Zone UAZone urbaine à Orleix

les installations classées et artisanales sauf celles visées à l’article 2, - les constructions à usage industriel, - les nouveaux bâtiments d’exploitation agricole destinés à l’élevage, - les affouillements et exhaussements de sol, - l’ouverture de carrières et de gravières, - le stationnement de caravanes isolées, - les terrains de camping et de stationnement des caravanes.

les installations classées et artisanales compatibles avec le voisinage d’habitation, - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - les démolitions sont soumises au permis de démolir.

SECTION II – Condition d’occupation du sol#

3.1 – Accès#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire de l’article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Le nombre des accès et leur position pourront être imposés. La délivrance d’une autorisation peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité le long des voies suivantes : RD 2, RD 402.

3.2 – Voirie#

Toute voie nouvelle ouverte à la circulation publique devra avoir une largeur de chaussée au moins égale à 5 mètres.

Dans la mesure du possible les voies en impasse seront évitées. Si la voie se termine en impasse, elle devra permettre le retournement des véhicules appelés à l’utiliser, en particulier les bennes de ramassage des ordures ménagères et les véhicules de lutte contre l’incendie. Ces contraintes ne s’appliquent pas aux voies piétonnes et pistes cyclables.

4.1 – Eau potable#

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

4.2 – Assainissement#

4.2.1 – Eaux usées#

Le raccordement au réseau public est obligatoire lorsqu’il existe. En l’absence de réseau public, un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur est admis. L’évacuation des eaux usées non domestiques sera éventuellement acceptée dans le réseau public selon leur qualité. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.

4.2.2 – Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux dans les canaux d’irrigation et de drainage. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les puisards individuels, sur les parcelles, à la charge exclusive des propriétaires, sont obligatoires. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d’assainissement des eaux usées.

4.3 – Electricité – Téléphone#

Les réseaux d’électricité et de téléphone sur les parcelles privées doivent être enterrés.

Néant.

Toute construction doit être raccordée à la voie ou aux emprises publiques selon les principes du schéma ci- dessous :

Des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants :

• en cas d’extension ou de réhabilitation d’un bâtiment existant, - lorsque l’alignement est déjà occupé par une construction, - pour les annexes, - pour les constructions en second rideau

7.1 – Les constructions peuvent être édifiées sur les limites latérales, sur une profondeur maximum de 30 mètres, à partir de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue.

7.2 – A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

7.3 – Des implantations sont possibles au- delà de la distance de 30 mètres :

• dans les lotissements et ensembles d’habitations à l’exception des bâtiments à édifier sur les lots jouxtant les limites de l’unité foncière de l’opération,
• s’il existe un bâtiment contigu, - pour les modifications de constructions existantes déjà en limite, - pour les constructions dont la hauteur maximale est de 2,50 mètres en limite séparative et s’inscrivant sur un plan à 45° à partir de cette limite, et 3,50 mètres s’il s’agit d’un pignon.

Néant.

Néant

La hauteur maximale absolue des constructions à partir du terrain naturel ne peut excéder 8,50 mètres à l’égout du toit ou à la sablière, et 13 mètres au faîtage.

Les ouvrages de faible emprise tels que les souches de cheminée, garde-corps à claire voie, acrotère,…, ne sont pas pris en compte pour le calcul de la limite de hauteur sur une hauteur maximale de 1 mètre.

Dispositions générales#

Les constructions, les installations, les restaurations, les agrandissements ainsi que les clôtures seront conçus en fonction du caractère du site de façon à s’intégrer dans la structure du paysage urbain existant et à pouvoir s’harmoniser avec l’environnement architectural du quartier. Le respect des formes et volumes d’architecture traditionnelle est recommandé. Les bâtiments annexes seront autant que possible intégrés aux volumes principaux ou aux clôtures, à l’alignement des espaces publics.

Adaptation au sol

Les buttes artificielles sont interdites. L’adaptation au sol des constructions sera étudiée en respectant le profil du terrain naturel. Le terrain naturel sera restitué après travaux. Des adaptations mineures sont possibles pour des raisons techniques résultant notamment des réseaux ou de risques naturels.

Toitures

Les toitures de tout bâtiment principal doivent être de forme simple, composées de deux versants principaux avec possibilité de deux pans en croupe. Les faîtages principaux seront d’orientation générale est- ouest. Les toitures devront présenter un débord sauf en cas d’implantation en limite séparative.

Pente des toitures

La pente des toitures sera de 45% minimum. Les annexes et les agrandissements accolés au bâtiment principal devront présenter une pente minimum de 30%. Une pente différente peut- être autorisée pour les toitures des vérandas. Les toitures terrasses sont interdites.

Matériaux des toitures

Les matériaux de couverture seront soit de format, d’épaisseur, de teinte de type ardoise, présentant un aspect fini traditionnel, soit de format de type tuile d’aspect ondulé, de teinte rouge. Le panachage de couleurs est interdit. Les tuiles plates sont interdites. Pour les constructions à usage d’activités artisanale ou agricole, un matériau de type bacacier prélaqué ou fibro-ciment de teinte en harmonie avec les bâtiments voisins sera autorisé. Un matériau différent pourra être autorisé pour les vérandas.

Façades

Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts ne seront pas laissés bruts. La peinture sur pierre, les matériaux de placage et les matériaux d’imitation sont interdits. Pour les constructions anciennes, les enduits au mortier de chaux grasse et sable de rivière sont préférés aux enduits de ciment. Les encadrements des ouvertures présenteront une différence de traitement : couleur ou/ et épaisseur ou/ et matériau sur au moins 20 cm de largeur. Pour les bâtiments d’activités et les bâtiments agricoles, les bardages bois sont obligatoires sur au moins le tiers supérieur du bâti.

Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Si elles existent, leur édification doit être soumise à déclaration préalable et respecter les dispositions ci- après.

Leur aspect doit s’intégrer à l’environnement local. Les matériaux destinés à être recouverts doivent être enduits sur les deux faces de la clôture.

A l’alignement des espaces publics les clôtures seront constituées :

• soit d’un mur bahut de galets ou enduit, compris entre 1 mètre et 1,80 mètres de hauteur,
• soit d’un mur bahut d’au moins 1 mètre surmonté d’une grille simple, le tout n’excédant pas 1,80 mètres de hauteur,
• soit d’un grillage monté sur murette de 20 cm doublé d’une haie vive, le tout n’excédant pas 1,80 mètres de hauteur. Le grillage seul est interdit.

Dans les lotissements ou groupes d’habitations, les clôtures et portails devront présenter une unité d’aspect. Les portillons et portails respecteront un aspect traditionnel de type fer forgé.

Les portillons et portails devront être d’une hauteur maximum de 1,80 mètres, sauf aspect traditionnel de type fer forgé.

Pour les constructions d’architecture ancienne, les portails et portillons respecteront un aspect traditionnel de type fer forgé.

Dans la zone réglementée par le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (P.P.R.)

Outre les dispositions mentionnées pour les clôtures édifiées en dehors de la zone couverte par le P.P.R., les clôtures devront respecter les règles édictées dans le règlement du P.P.R. pour la zone qui les concerne.

Vérandas

Les agrandissements d’habitations sous forme de vérandas sont autorisés, sous réserve d’utiliser le même matériau, de type verre transparent, sur la totalité des côtés et de la toiture.

12.1 – Localisation du stationnement#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

12.2 – Normes de stationnement#

• pour les constructions à usage d’habitation ses extensions et annexes créant du logement supplémentaire : une place de stationnement par tranche entamée de 80 m² de surface de plancher, avec une place minimum par logement.
• pour les constructions à usage de bureaux : une place de stationnement pour 50 m² de surface plancher,
• pour les constructions à usage d’activités : une place de stationnement pour 2 emplois à laquelle doit s’ajouter une place de stationnement pour les véhicules utilitaires,
• pour les établissements commerciaux : une place de stationnement pour 40 m² de surface plancher,
• pour les hôtels : une place de stationnement pour une chambre - pour les restaurants : une place de stationnement pour 15 m² de surface de salle de restaurant.

Une partie de l’unité foncière du projet doit être maintenu en espace de « pleine terre » selon une part minimale de 20%.

Dans le cadre de plantation visant à arborer et paysager les parcelles, les essences locales devront être plantées, notamment dans la constitution des haies et des arbres à implanter (cf. annexe).

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement. Les plantations pourront être regroupées en îlots boisés.

Les haies monospécifiques à feuillage persistant sont à éviter et notamment les haies de résineux et de laurier- palme. Les mélanges avec arbustes à feuilles caduques et de variété locale sont à préférer.

Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et suivants et R 113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Chapitre II – dispositions applicables a la zone UB#

Caractère de la zone

La zone UB est une zone urbaine équipée d’extension du village sous forme pavillonnaire.

SECTION I – Nature des occupations et des utilisations du sol soumises à interdictions ou autorisations sous conditions