Zone UL

Occupations ou utilisations du sol interdites

Toutes les constructions et installations sauf celles visées à l’article 2.

Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions

Les constructions, installations et aménagements liés aux activités sportives et de loisirs. Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

SECTION II – Condition d’occupation du sol

Accès et voierie

3.1 – Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire de l’article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Le nombre des accès et leur position pourront être imposés. La délivrance d’une autorisation peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité le long de certaines voies.

3.2 – Voirie

Toute voie nouvelle ouverte à la circulation publique devra avoir une largeur de chaussée au moins égale à 5 mètres adaptée à l’importance des constructions qu’elle doit desservir. Dans la mesure du possible les voies en impasse seront évitées. Si la voie se termine en impasse, elle devra permettre le retournement des véhicules appelés à l’utiliser, en particulier les bennes de ramassage des ordures ménagères et les véhicules de lutte contre l’incendie. Ces contraintes ne s’appliquent pas aux voies piétonnes et pistes cyclables.

Desserte par les réseaux

4.1 – Eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

PLU_ORLEIX

Règlement écrit modifié le 18 février 2026 (MS3) 21

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4.2 – Assainissement

4.2.1 – Eaux usées

Le raccordement au réseau public est obligatoire. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.

4.2.2 – Eaux pluviales

Les puisards à la charge exclusive des propriétaires sont obligatoires sur les parcelles. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux usées.

4.3 – Electricité – Téléphone

Les réseaux d’électricité et de téléphone sur les parcelles privées doivent être enterrés.

Caractéristiques des terrains

Néant.

Implantations des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

Les constructions doivent respecter les reculs portés au plan de zonage. Les marges de recul reportée dans le règlement graphique, le long de la RN 21 impose un recul de 35m par rapport à l’axe pour les constructions à usage d’habitation et 25 m pour les autres constructions au titre de l’article R.111-5 du code de l’urbanisme.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les bâtiments doivent être implantés soit en limité séparative, soit à une distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’une limite séparative, au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ou plusieurs liées par un acte authentique

Néant.

Emprise au sol

Néant.

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions à partir du terrain naturel ne peut excéder 11 mètres.

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Règlement écrit modifié le 18 février 2026 (MS3) 22

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Aspect extérieur des constructions

Dispositions générales

Les constructions, les installations, les restaurations, les agrandissements ainsi que les clôtures seront conçus en fonction du caractère du site de façon à s’intégrer dans la structure du paysage urbain existant et à pouvoir s’harmoniser avec l’environnement architectural du quartier.

Adaptation au sol

Les buttes artificielles sont interdites. L’adaptation au sol des constructions sera étudiée en respectant le profil du terrain naturel. Le terrain naturel sera restitué après travaux. Des adaptations mineures sont possibles pour des raisons techniques résultant notamment des réseaux ou de risques naturels.

Toitures

Les toitures de tout bâtiment doivent être de forme simple. Les toitures terrasses sont interdites. Un matériau de type bac- acier prélaqué ou fibro- ciment de teinte en harmonie avec les bâtiments voisins sera autorisé.

Façades

Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts ne seront pas laissés bruts.

Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Si elles existent, leur édification doit être soumise à déclaration préalable et respecter les dispositions ci- après.

Leur aspect doit s’intégrer à l’environnement local. Les matériaux destinés à être recouverts doivent être enduits sur les deux faces de la clôture.

A l’alignement des espaces publics les clôtures seront constituées :

- soit d’un mur bahut d’au moins 1 mètre surmonté d’une grille simple, le tout n’excédant pas 1,80 mètres de hauteur,

- soit d’un grillage monté sur murette de 20 cm doublé d’une haie vive, le tout n’excédant pas 1,80 mètres de hauteur. Le grillage seul est interdit.

Stationnement de véhicules

12.1 – Localisation du stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

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Règlement écrit modifié le 18 février 2026 (MS3) 23

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Espaces libres et plantations

Une partie de l’unité foncière du projet doit être maintenu en espace de « pleine terre » selon une part minimale de 30%.

Dans le cadre de plantation visant à arborer et paysager les parcelles, les essences locales devront être plantées, notamment dans la constitution des haies et des arbres à implanter (cf. annexe).

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Les plantations pourront être regroupées en îlots boisés.

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Règlement écrit modifié le 18 février 2026 (MS3) 24

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TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (AU)

CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU

Caractère de la zone

La zone AU est une zone naturelle non équipée ou insuffisamment équipée, urbanisable à terme ou sous conditions. Elle comprend un sous- secteur AUa (secteur de prolongement de la zone centrale du village) et un secteur AU0 (l’ouverture à l’urbanisation et les conditions d’aménagement de cette zone doivent faire l’objet d’une modification ou révision du PLU).

SECTION I – Nature des occupations et des utilisations du sol soumises à interdictions ou autorisations sous conditions

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PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE D’ORLEIX

Règlement écrit du PLU modifié le 18 février 2026 par la modification simplifiée n°3

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Commune d’ORLEIX – règlement écrit du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

PLU_ORLEIX

Règlement écrit modifié le 18 février 2026 (MS3)

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TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U)

CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Caractère de la zone

La zone UA est la zone centrale du village, regroupant le vieux village agricole où l’implantation des constructions est généralement en ordre semi- continu.

SECTION I – Nature des occupations et des utilisations du sol soumises à interdictions ou autorisations sous conditions