Zone AUI

Occupations ou utilisations du sol interdites

- les constructions à usage d’habitation sauf celles visées à l’article 2, - les lotissements à usage d’habitation, - les constructions liées à l’activité agricole, - les affouillements et exhaussements de sol, - l’ouverture de carrières ou de gravières, - les terrains de camping et de stationnement des caravanes, - le stationnement des caravanes isolées.

Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions

- les constructions à usage d’habitation destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire à l’activité considérée, sous réserve qu’elles soient intégrées au bâtiment principal et qu’elles soient d’une surface plancher maximum de 80 m²,

- les constructions et occupations admises doivent être desservies par des équipements existants ou à créer, de caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins futurs de l’ensemble de la zone, et ne doivent pas compromettre la bonne utilisation des parcelles enclavées voisines,

- les lotissements destinés à l’implantation d’activités économiques à condition de présenter une composition d’ensemble de l’unité foncière dont le tracé des voies, l’implantation des équipements propres, les modalités de division projetés et les aménagements paysagers concourent à un aménagement cohérent de la zone ou partie de zone permettant notamment une desserte de l’ensemble des zones d’activités à réaliser ou ultérieures, et une intégration paysagère satisfaisante,

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

SECTION II – Condition d’occupation du sol

Accès et voierie

3.1 – Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire de l’article 682 du Code Civil.

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Règlement écrit modifié le 18 février 2026 (MS3) 32

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Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Le nombre des accès et leur position pourront être imposés. La délivrance d’une autorisation peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité le long de la RN 21.

3.2 – Voirie

Toute voie nouvelle ouverte à la circulation publique devra avoir une largeur de chaussée au moins égale à 6 mètres, adaptée à l’importance des constructions qu’elle doit desservir. Dans la mesure du possible, les voies en impasse seront évitées. Si la voie se termine en impasse, elle devra permettre le retournement des véhicules appelés à l’utiliser, en particulier les bennes de ramassage des ordures ménagères et les véhicules de lutte contre l’incendie.

Ces contraintes ne s’appliquent pas aux voies piétonnes et pistes cyclables.

Desserte par les réseaux

4.1 – Eau potable

Toute construction ou lotissement le nécessitant doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

4.2 – Assainissement

4.2.1 – Eaux usées

Le raccordement au réseau public est obligatoire lorsqu’il existe. En l’absence de réseau public, un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur est admis. L’évacuation des eaux usées non domestiques sera éventuellement acceptée dans le réseau public selon leur qualité. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.

4.2.2 – Eaux pluviales

Les puisards individuels, à la charge exclusive des propriétaires, sont obligatoires sur les parcelles. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d’assainissement des eaux usées.

4.3 – Electricité – Téléphone

Les réseaux d’électricité et de téléphone sur les parcelles privées doivent être enterrés.

Caractéristiques des terrains

Néant.

Implantations des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

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Toute construction ou installation doit être implantée avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques, sauf dispositions différentes portées au plan de bordure des voies nécessitant une protection supérieure.

Les dépôts de matériaux, de ferrailles, de déchets ou de véhicules désaffectés doivent respecter une marge d’isolement de 10 mètres de largeur comptée à partir de l’alignement de la voie, ou respecter les reculs portés au plan de zonage.

Les marges de recul qui sont portées au plan de zonage et qui sont liées à la présence de la RN 21 devront être respectées. Un recul de 35 m par rapport à l’axe pour les constructions à usage d’habitation et 25 m pour les autres constructions au titre de l’article R.111-5 du code de l’urbanisme.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’une limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Les dépôts de matériaux, de ferrailles, de déchets ou de véhicules désaffectés doivent respecter une marge d’isolement par rapport aux limites séparatives d’au moins 5 mètres de largeur.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Néant.

Emprise au sol

Néant.

Hauteur des constructions

Les constructions ne devront pas dépasser 15 mètres. Une hauteur supérieure pourra être admise si elle répond à une nécessité technique démontrée par le pétitionnaire et sous réserve d’un impact visuel important.

Aspect extérieur des constructions

Dispositions générales

Les constructions, les installations et les agrandissements ainsi que les clôtures seront conçus en fonction du caractère du site de façon à s’intégrer dans la structure du paysage urbain existant et à pouvoir s’harmoniser avec l’environnement immédiat.

Adaptation au sol

Les buttes artificielles sont interdites. L’adaptation au sol des constructions sera étudiée en respectant le profil du terrain naturel.

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Le terrain naturel sera restitué après travaux. Des adaptations mineures sont possibles pour des raisons techniques résultant notamment des réseaux ou de risques naturels.

Matériaux de couverture

Pour les constructions à usage d’activités présentant un toit penté, les matériaux de couverture seront :

- soit de format, d’épaisseur, de teinte de type ardoise présentant un aspect fini traditionnel,

- soit de format de type tuile d’aspect ondulé de teinte rouge. Le panachage de couleur est interdit. Les tuiles plates sont interdites,

- soit un matériau de type bac- acier prélaqué ou fibro- ciment de teinte en harmonie avec les bâtiments voisins sera autorisé.

Façades

Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts ne seront pas laissés bruts.

Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Si elles existent, leur édification doit être soumise à déclaration préalable et respecter les dispositions ci- après.

Leur aspect doit s’intégrer à l’environnement local. Les matériaux destinés à être recouverts doivent être enduits sur les deux faces de la clôture.

A l’alignement des espaces publics les clôtures seront constituées d’un mur bahut d’au moins 1 mètre surmonté d’une grille simple, le tout n’excédant pas 2 mètres de hauteur.

Dans la zone réglementée par le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (P.P.R.)

Outre les dispositions mentionnées pour les clôtures édifiées en dehors de la zone couverte par le P.P.R., les clôtures devront respecter les règles édictées dans le règlement du P.P.R. pour la zone qui les concerne.

Vérandas

Les agrandissements d’habitations sous forme de vérandas sont autorisés, sous réserve d’utiliser le même matériau, de type verre transparent, sur la totalité des côtés et de la toiture.

Stationnement de véhicules

12.1 – Localisation du stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

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12.2 – Normes de stationnement

- pour les constructions à usage d’habitation : deux places de stationnement par logement,

- pour les constructions à usage de bureaux : une place de stationnement pour 50 m² de surface plancher,

- pour les établissements commerciaux : une place de stationnement pour 40 m² de surface plancher,

- pour les établissements industriels : une place de stationnement pour deux emplois à laquelle doit s’ajouter une place de stationnement pour les véhicules utilitaires,

- pour les hôtels : une place de stationnement pour une chambre, - pour les restaurants : une place de stationnement pour 15 m² de surface de salle de

restaurant, - pour les autres constructions : une place de stationnement pour 40 m² de surface

plancher.

Espaces libres et plantations

Une partie de l’unité foncière du projet doit être maintenu en espace de « pleine terre » selon une part minimale de 30%.

Dans le cadre de plantation visant à arborer et paysager les parcelles, les essences locales devront être plantées, notamment dans la constitution des haies et des arbres à implanter (cf. annexe).

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement. Les plantations pourront être regroupées en îlots boisés.

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TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE (A) ET A LA ZONE NATURELLES (N)

CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

Caractère de la zone

La zone agricole est une zone de richesses naturelles agricoles et minérales, protégée du développement de l’urbanisation.

SECTION I – Nature des occupations et des utilisations du sol soumises à interdictions ou autorisations sous conditions

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PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE D’ORLEIX

Règlement écrit du PLU modifié le 18 février 2026 par la modification simplifiée n°3

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Commune d’ORLEIX – règlement écrit du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

PLU_ORLEIX

Règlement écrit modifié le 18 février 2026 (MS3)

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TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U)

CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Caractère de la zone

La zone UA est la zone centrale du village, regroupant le vieux village agricole où l’implantation des constructions est généralement en ordre semi- continu.

SECTION I – Nature des occupations et des utilisations du sol soumises à interdictions ou autorisations sous conditions