Zone UMZone urbaine à Orsay

Sont interdits :

• Les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière ;
• Les constructions à destination d’entrepôt ;
• Les constructions à destination d’habitation mono-orientées vers la RN118, dans une bande de 200 mètres depuis l’axe de la voie ;
• La création de terrain de camping et de parc résidentiel de loisirs ainsi que l’aménagement de terrain destiné à l’hivernage des caravanes et des résidences mobiles ou démontables ;
• Les dépôts couverts ou non couverts de matériaux divers et de flottes de véhicules non liés à une autre destination autorisée dans la zone ou non liés à l’exploitation d’un service public ;
• L'aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés.

En secteur UMc, en compléments des destinations, usages et affectations des sols et types d’activités précités, sont aussi interdit :

• Les constructions à destination de commerce de gros, d’activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, d’ hôtels et autres hébergements touristiques, et de cinéma ;
• Les constructions à destination de bureaux, d’industrie et de centre de congrès et d’exposition.

Les constructions, les aménagements, les installations et les travaux énumérés ne sont autorisés que dans le cadre du respect des conditions et des limitations décrites.

Tous secteurs :

• Les constructions à destination d’habitation sous conditions et dans les limites suivantes :
• comporter moins de 20% de logements ou d’hébergements mono-orientés vers le Nord, pour les constructions comportant plusieurs logements ou hébergements.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement ne générant pas au-delà de leur unité foncière, un périmètre de protection, d’inconstructibilité partielle ou totale, ou une servitude d’utilité publique.
• Les antennes relais sous conditions et dans les limites suivantes :
• s’intégrer dans paysages et l’environnement et respecter les dispositions de la charte relative aux antennes relais figurant en annexe du règlement ;
• être située en dehors du périmètre d’une construction classée ou inventoriée au titre de la législation sur les monuments historiques et hors sites inscrits et classés ;
• limiter la multiplication des supports en se servant des installations existantes le cas échéant (mutualisation entre opérateurs) ;
• pour les antennes relais situées au sein du périmètre d’une construction classée ou inventoriée au titre de la législation sur les monuments historiques et au sein des sites inscrits et classés, les évolutions des installations existantes et nécessaires au fonctionnement du réseau sont autorisées.
• Les affouillements et exhaussements des sols, sous conditions et dans les limites suivantes :
• être situés dans l'emprise des constructions autorisées ;
• ou être nécessaires à l'accès aux places de stationnement;
• permettre l'installation de dispositifs de géothermie, qui seront de préférence situés sous les emprises déjà artificialisées ;
• dans les autres cas, être inférieurs à 1,2 mètre de hauteur et de profondeur par rapport au terrain existant avant travaux et concerner au maximum 10% du terrain d’assiette, hormis pour les constructions et installations nécessaires au projet d’aménagement de l’échangeur n°9 de la RN 118 (Corbeville) pour lesquelles les affouillements et exhaussements sont autorisés sans limite de hauteur ou profondeur, ni de surface maximale de terrain d’assiette impactée.
• Au sein des enveloppes d’alertes de zone humide (voir inventaire au sein du rapport de présentation et cartographie en annexe du présent règlement), les pétitionnaires de projets présentant une emprise au sol et/ou un aménagement des espaces libres devront vérifier la présence d’une telle zone humide. Si cette dernière devait être avérée, les projets devront s’implanter de manière à limiter leur impact sur la zone humide. Par ailleurs, les déblais et remblais seront strictement limités à l’emprise des constructions autorisées et à leurs accès depuis la voie de desserte sans excéder 1,2 m de hauteur et de profondeur par rapport au terrain existant avant travaux et dans la limite de 10% du terrain d’assiette.

Secteur UMc :

• Les constructions à destination d’hébergement, d’artisanat et commerce de détail, dès lors qu’elles sont directement liées à l’activité sportive.
• les constructions à destination d’habitation, à condition qu’elles soient directement liées et nécessaires au gardiennage, à la gestion ou à l’entretien d’une construction ou d’une installation dont la destination autorisée dans la zone.

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions#

Sous-section 2.1. : Volumétrie et implantation des constructions#

Champ d’application Le retrait des constructions est mesuré depuis chaque point de la façade jusqu’au point le plus proche de l’alignement actuel ou projeté. Par ailleurs, ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle, sous réserve du respect des normes relatives à la circulation routière et à la sécurité :

• les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture ;
• les loggias, les balcons et les perrons non clos ;
• en cas de travaux sur des constructions existantes et régulièrement édifiées implantées en recul, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 30 cm d’épaisseur ;
• les clôtures, les rampes d’accès, les murs de soutènement,
• les parties enterrées des constructions.

4.1. Dispositions générales 4.1.1. Les constructions peuvent s'implanter à l’alignement ou en retrait libre. 4.1.2. Le long d’une voie sur laquelle est tracé une limite entre la zone UH et une zone UR, les constructions ou parties de construction doivent être implantées de façon à respecter, par rapport à l’alignement opposé, une distance ou moins égale à la hauteur de leur façade sur voie (L≥H). 4.1.3. Des décrochés (retrait de façades ou parties de façades) en emprise ou en élévation, sont recherchés afin de participer à l'animation architecturale de la façade et/ou aménager des espaces libres. 4.2. Dispositions particulières 4.2.1. Les saillies traditionnelles telles que balcons, débords de toiture, modénatures sont admises en surplomb des emprises publiques dès lors qu’elles se situent à 3,5 mètres au-dessus du niveau de l’emprise publique et qu’elles présentent un débord sur l’emprise publique au plus égal à 1 mètre sans dépasser la largeur du trottoir.

Champ d’application

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives des terrains d’assiette, c’est-à-dire les limites latérales et de fond de terrain. Elles régissent également l’implantation des constructions par rapport aux limites communales.

Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle :

• les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture ;
• en cas de travaux sur des constructions existantes, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 30 cm d’épaisseur ;
• les parties enterrées des constructions ;
• les perrons non clos et escaliers d’accès et à condition qu’ils soient d’une hauteur inférieure à 60 cm par rapport au terrain existant avant travaux ;
• les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au terrain existant avant travaux.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris.

5.1. Dispositions générales#

5.1.1. Les constructions peuvent être implantées sur toutes limites séparatives latérales ou en retrait.

5.1.2. En cas de retrait, ce dernier doit être au moins égal pour les façades ou parties de façade comportant des vues :

• à la moitié de la hauteur des façades ou parties de façade ayant une hauteur au plus égale à 12 mètres, avec un minimum de 5 mètres ;
• à 6 mètres pour les façades ou parties de façade ayant une hauteur supérieure à 12 mètres ;

En secteur UMc, en cas de retrait :

• celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (L ≥ H/2) ;
• en cas de vue réalisée sur la façade en retrait, le retrait doit être au moins égal à 5 mètres.

5.1.3. Les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif peuvent être implantés sur les limites séparatives ou en retrait d’au moins 3 mètres.

5.2. Dispositions particulières#

5.2.1. Dès lors que la limite séparative du terrain correspond également à une limite entre la zone UM et une zone UH ou UR, les constructions ou parties de construction doivent être implantées en retrait. Ce retrait doit être au moins égal à la hauteur de la façade ou partie de façade la plus proche de la limite séparative (L ≥ H/).

Champ d’application Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle :

• les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture ;
• en cas de travaux sur des constructions existantes, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 30 cm d’épaisseur ;
• les parties enterrées des constructions ;
• les rampes d’accès pour les personnes à mobilité réduite ;
• les rampes de garage ;
• les perrons non clos et escaliers d’accès.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris.

6.1. Dispositions générales 6.1.1. Lorsque les constructions réalisées sur un même terrain d’assiette ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à 3 mètres. 6.1.2. Lorsque l’une au moins des façades des deux constructions non contiguës réalisées sur un même terrain d’assiette comporte une ou plusieurs vues, la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à 8 mètres. 6.1.3. En secteur UMc, lorsque les constructions réalisées sur un même terrain d’assiette ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à la moite de la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 3 mètres.

6.2. Dispositions particulières Il n’est pas fixé de règle :

• pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, sauf en secteur UMc ;
• pour les ouvrages techniques.

Non réglementée.

Champ d’application Pour les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, les ouvrages techniques sur toiture ayant hauteur inférieure à 3 mètres (tels que souches de cheminée et de ventilation, enveloppes de cages d’ascenseur, garde-corps, etc.), ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée.

8.1. Dispositions générales 8.1.1. En secteurs UMa et UMc, la hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres. 8.1.2. En secteur UMb, la hauteur maximale des constructions est fixée à 25 mètres. Des hauteurs supérieures pourront être autorisées ponctuellement, en s’inscrivant dans les dispositions prévues dans l’OAP du secteur de Moulon et dans la limite d’une hauteur maximale de 35 mètres et d’un nombre de niveaux de R+9.

Sous-section 2.2. : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions#

9.1. Dispositions générales Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 9.1.1. La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions doivent concourir à la cohérence de l’espace par rapport à l’espace public, tout en tenant compte les spécificités des constructions avoisinantes et les caractéristiques de l’organisation urbaine dans laquelle s’inscrit le projet. 9.1.2. A l’échelle de la zone, les constructions doivent participer d'une même composition architecturale par leurs volumes et leurs traitements, tout en recherchant des variations dans leur hauteur, le rythme de leurs percements, ainsi que par des décrochés en élévation. 9.1.3. L'emploi à nu de matériaux, destinés à être recouverts (briques creuses, parpaing, etc.), est interdit. Les matériaux en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette une bonne tenue dans le temps. 9.1.4. Les clôtures doivent être conçues, tant dans leur nature, leur hauteur que dans le choix des matériaux utilisés, pour participer à la composition urbaine structurée par les espaces publics qui les entourent. 9.1.5. La hauteur des constructions fixée à l’article 10 du présent règlement représente la hauteur maximale que les constructions peuvent atteindre dans chaque secteur. 9.1.6. Toutefois, doivent être recherchées des variations de hauteur des constructions afin d’éviter une homogénéité des volumétries des constructions sur un même site. 9.1.7. L’implantation d’antennes paraboliques est interdite sur les façades dès lors que toute autre localisation permet leur fonctionnement dans des conditions satisfaisantes. Pour les constructions nouvelles, il s’agit de prévoir une installation harmonieusement intégrée au projet, de façon à limiter leur impact visuel depuis l’espace public.

9.1.8. Les ouvrages techniques doivent être conçus et implantés de façon à limiter leur impact visuel depuis l’espace public.

9.1.9. Les dispositifs domestiques de production d’énergie renouvelable peuvent être implantés sur les toitures, à condition qu’ils soient intégrés dans le dessin général de la construction et conçus de façon à limiter leur impact visuel depuis l’espace public.

9.1.10. Les surfaces destinées à la captation d’énergie peuvent être implantées en façade à condition que leur dessin participe à la composition générale de la façade.

Conditions particulières pour le patrimoine bâti repéré Sans objet.

Sous-section 2.3. : Traitement environnemental et paysagers des espaces non bâtis et abords de construction#

12.1. Dispositions générales#

12.1.1. Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement). Les éléments paysagers et les plantations d’intérêt préexistants, en particulier les arbres, doivent être au maximum conservés sous réserve de leur bon état phytosanitaire.

12.1.2. Les espaces végétalisés sur dalle doivent comporter au moins 60 cm d’épaisseur de terre végétale comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d’un espace vert de qualité.

12.1.3. Les emplacements de stationnement ne peuvent être réalisés sur des espaces de pleine-terre.

12.2. Espaces libres#

12.2.1. Les obligations minimales suivantes s’imposent, sans préjudice de l’article 7. Un coefficient de biotope par surface (CBS)* s’applique pour chaque terrain d’assiette :

CBS*#

0,2

Dont espace de pleine terre

0,1 (soit 10% du terrain d’assiette)

Pour le détail du calcul du CBS, se référer à la définition du lexique.

12.2. Plantations et aménagements paysagers 12.2.1. Un arbre est imposé par tranche de 300 m² de superficie du terrain d’assiette. Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Les arbres doivent être répartis sur le terrain et plantés dans un espace de pleine terre au moins égal à un carré d’1,5 mètre de côté. 12.2.2. Pour plusieurs arbres plantés en alignement, on privilégiera autant que possible les fosses en tranchées filantes et les pieds d’arbres continus et végétalisés. 12.2.3. La plantation arborée doit être composée d’espèces indigènes à la région Ile-de-France. 12.2.4. La plantation d’espèces invasives est interdite. Il est recommandé de ne pas conserver les espèces invasives existantes sur le terrain. 12.3. Dispositions particulières Il n’est pas fixé de règle pour les constructions, installations et aménagement à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, ainsi que pour les travaux d’isolation par l’extérieur de moins de 30 cm d’épaisseur sur les constructions existantes.

Lisières forestières identifiées 13.1.1. Les clôtures situées au sein de la bande matérialisée sur le plan, devront être réalisées en grillage à large maille (15cmX15cm). Les murs et murets sont interdits dans ces espaces. 13.1.2. Aucune construction n’est autorisée dans la bande matérialisée sur le plan, à l’exception des installations légères, facilement démontables, et nécessaires l’entretien du site (abris de jardin par exemple). Il est autorisé un local maximum par unité foncière, d’une emprise au sol maximale de 5 m² par terrain et d’une hauteur totale n’excédant pas 2,50 mètres. 13.1.3. Un accès au terrain peut être aménagé dans la lisière, si aucune autre solution n’est possible. Dans ce cas le chemin d’accès devra rester perméable, ni cimenté, ni bitumé. 13.1.4. Il est préconisé de réaliser des plantations de différentes strates : herbacée, buissonnante, arbustive et arborée.

Dispositions générales 14.1.1. Toute construction, installation ou aménagement doit respecter le règlement intercommunal d’assainissement. 14.1.2. Au moins 20% des espaces libres du terrain d’assiette doivent être traités en surface non imperméabilisée. 14.1.3. Les espaces végétalisés sur dalle comportant au moins 60 cm d’épaisseur de terre végétale sont assimilables aux surfaces non-imperméabilisées, s’ils ne sont pas affectés au stationnement. 14.1.4. La collecte, l’acheminement et si nécessaire le stockage des eaux pluviales doivent être en priorité effectués par noues, fossés superficiels, bassins de surface, structures-réservoirs, etc. 14.1.5. Tout aménagement permettant le stationnement regroupé de plus de 5 véhicules doit être équipé d’un débourbeur/déshuileur avec alarme installée en sortie d’ouvrage de régulation de débit des eaux pluviales, ou d’un dispositif d’épuration naturelle par infiltration ou phytoremédiation de performance équivalente. 14.1.6. Dans le cadre d’un aménagement d’ensemble, les volumes nécessaires à la rétention des eaux excédentaires peuvent être mutualisés entre terrains limitrophes ou au sein d’ouvrages publics, à condition que le débit de fuite total du quartier ne dépasse pas la valeur de 1,2 L/s/ha. 14.1.7. Les dispositifs permettant l’infiltration ou la retenue des eaux pluviales doivent en priorité et majoritairement être implantés sur le terrain d’assiette. Le recours aux techniques dites « alternatives » pour la gestion de l’eau pluviale doit être systématique dès le stade de conception des aménagements, sauf impossibilité technique démontrée. 14.1.8. La création de bassins enterrés dont la vidange nécessite le relèvement des eaux par pompage n’est pas autorisée, sauf impossibilité technique démontrée. 14.1.9. Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale, soumise à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou du code de l’Environnement fait l’objet d’une convention de déversement avec la collectivité gestionnaire et doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité pour assurer une protection efficace du milieu naturel.

Sous-section 2.4. : Stationnement#

Champ d’application Champ d’application Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des places de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d’entre elles la norme qui lui est propre. Le calcul des places de stationnement sera effectué dès la première tranche entamée de surface de plancher et en arrondissant le résultat obtenu par application de la norme. Les places commandées sont prises en compte pour le calcul réglementaire du nombre de places à réaliser à conditions :

• d’être exclusivement liées à la sous-destination logement ;
• que les places non commandées représentent au moins une place par logement ;
• que chaque place commandée ne soit accessible que par une place non commandée ;
• qu’il n’y ait pas plus d’une place commandée par place non commandée.

15.1. Dispositions générales 15.1.1. Dimensions et réalisation des places de stationnement des automobiles Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les prescriptions ciaprès.

Les places créées ou réaménagées, ainsi que les boxes et garages, doivent respecter les dimensions minimales suivantes :

En cas de stationnement en bataille / perpendiculaire :

• Longueur : 5 mètres
• Largeur : 2,30 mètres
• Dégagement : 5 mètres

En cas de stationnement en épi

• Longueur : 5,15 mètres pris perpendiculairement à la voie ;
• Largeur : 2,25 mètres
• Dégagement : 4 mètres

En cas de stationnement longitudinal :

• Longueur : 5 mètres
• Largeur : 2 mètres
• Dégagement : 3,5 mètres

15.1.2. Cheminements d’accès* aux aires de stationnement#

Ils ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 4 premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 5%. Au-delà, la pente maximale admise pour les rampes est de 18%.

Pour les courbes, le rayon de courbure extérieur de la rampe à sens unique, ou le rayon de courbure extérieur de la voie intérieure dans les cas d'une rampe à double sens, ne peut être inférieur à 8,50 m. Ce rayon est mesuré en projection horizontale. Pour une rampe à double sens, une largeur de 5,00 m minimum devra être respectée.

15.1.3. Normes de stationnement des automobiles#

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux locaux affectés aux commerces et aux activités au sein des gares du réseau de transport public du Grand Paris.

La suppression de place de stationnement est interdite. Elle ne peut être autorisée qu’à condition que toute place supprimée soit récréée sur le terrain.

Les places de stationnement doivent être réalisées en répondant aux normes ci-dessous, calculées au prorata de la surface de plancher ou au prorata du nombre de logements ou de chambres.

Dans certains cas, la norme est différente pour les projets inscrits à moins de 500 mètres d’une gare du réseau ferré d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, secteurs repérés sur le plan de zonage et dénommé « ZONE 1 ».

Destination de la construction

Norme Plancher (le minimum exigé)

Norme Plafond (maximum réalisable)

Logement

1 place pour 35 m² de surface de plancher sans excéder 2 places par logement et 1 place par logement en zone 1

Pas de norme plafond.

Logement social

1 place pour 35 m² de surface de Pas de norme plafond. plancher* sans excéder 1 place#

Destination de la construction

Norme Plancher (le minimum exigé)

Norme Plafond (maximum réalisable) par logement et 0,5 place par logement en zone 1

Hébergement pour étudiants, résidences et structures d’hébergement et de services à vocation sociale (personnes âgées, foyers divers, …)

1 place pour 150 m² de surface de plancher#

Pas de norme plafond.

Bureaux

1 place pour 75 m² de surface de plancher*#

Pas de norme plafond

Zone 1 : 1 place pour 45 m² de surface de plancher*#

Artisanat et commerces de 1 place pour 80 m² de surface de Pas de norme plafond détail

plancher

Commerces de gros

1 place pour 100 m² de surface de Pas de norme plafond plancher*#

Hôtels et autres hébergements 1 place pour 2 chambres touristiques

Pas de norme plafond

Restauration

1 place pour 80 m² de surface de Pas de norme plafond plancher*#

Activités de services où 1 place pour 80 m² de surface de Pas de norme plafond s'effectue l'accueil d'une plancher clientèle

Cinéma

1 place pour 10 fauteuils#

1 place pour 3 fauteuils#

Industrie

1 place pour 130 m² de surface de Pas de norme plafond plancher*#

Centre de congrès et 1 place pour 25 m² de surface de Pas de norme plafond d’exposition

plancher

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Equipements sportifs

Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs (employés, visiteurs, élèves, étudiants…) et sa localisation dans la commune (proximité d'une gare, desserte en transports en commun, existence

Pas de norme plafond

Destination de la construction

Norme Plancher (le minimum exigé)

Norme Plafond (maximum réalisable)

Etablissement de santé et ou non de parcs publics de d'action sociale

stationnement à proximité...)

Salles d'art et de spectacles

Autres équipements recevant du public

Etablissements d'enseignement 1 place pour 170 m² de surface de Pas de norme plafond plancher

15.1.4. Normes de stationnement des deux-roues motorisés#

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux locaux affectés aux commerces et aux activités au sein des gares du réseau de transport public du Grand Paris.

Pour toute construction à destination d’habitation ou de bureau supérieure à 500 m² de surface de plancher, iI est exigé une aire de stationnement pour deux-roues motorisés dont la surface, calculée au prorata de la surface de plancher pour ces destinations, ne peut être inférieure à 1 % de la surface de plancher, avec un minimum de 5 m².

15.1.5. Normes de stationnement des vélos et poussettes#

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux locaux affectés aux commerces et aux activités au sein des gares du réseau de transport public du Grand Paris.

Des places de stationnement doivent être réalisées pour les deux-roues non motorisés et poussettes. Elles doivent être :

• couvertes, exclusivement réservées aux vélos et poussettes, sécurisées et équipées de dispositifs fixes d’accroche, facilitant la performance des systèmes d’antivols ;
• facilement accessibles depuis l’espace public et les accès aux constructions ;
• situées en rez-de-chaussée, ou à défaut en extérieur sur la parcelle.

Lorsqu’une surface de stationnement vélos et poussettes est exigible, les espaces dédiés seront d’au minimum 10 m² de surface unitaire.

Pour les destinations autre que l’habitation, 50% des places seront intégrées au bâti, couvertes et sécurisées.

Pour toute construction à partir de 4 logements pour l’habitation ou d’une surface supérieure à 200 m² de surface de plancher pour les autres destinations, ou pour toute extension créant plus de 4 logements pour l’habitation ou plus de 200 m² de surface de plancher pour les autres destinations, iI est exigé une surface minimale de locaux pour les vélos et poussettes, calculée au prorata de la surface créée suivante :

Destination de la construction

Norme Plancher (minimum)

Logement

Hébergement pour étudiants, foyers divers hors résidences personnes âgées.

1 place par logement jusqu’au T2 et 2 places par logement à partir du T3 sans être inférieur à 1,5% de la surface de plancher

1 place par hébergement sans être inférieur à 1,5% de la surface de plancher*#

Bureaux

1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher

Artisanat et commerces de détail 1,5% de la surface de plancher

Commerce de gros

1 aire de 3 m² par tranche de 500 m² de surface de plancher*#

Hôtels et autres hébergements 1,5% de la surface de plancher touristiques

Restauration

1,5% de la surface de plancher

Activités de services où s'effectue 1,5% de la surface de plancher l'accueil d'une clientèle

Industrie

1,5m² par tranche de 150 m² de surface de plancher

Cinéma

1 place pour 10 fauteuils#

Centre de congrès et d’exposition

1 place (1,5 m²) pour 25 m² de surface de plancher*#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissement de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs (employés, visiteurs, élèves, étudiants…) et sa localisation dans la commune (proximité d'une gare, desserte en transports en commun, existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité...)

Autres équipements recevant du public

Etablissements d'enseignement

1 place (1,5 m²) pour 5 élèves/étudiants#

Les permis de construire engagent à la conformité sur le stationnement vélo avec le PLU applicable et les minimums réglementaires nationaux. C’est la norme la plus contraignante qui s’applique entre le PLU et le Code de la Construction et de l’Habitation.

15.1.6. Réalisation d’aires de stationnement pour les livraisons#

Les emplacements nécessaires et adaptés pour assurer toutes les opérations usuelles de chargement, déchargement et manutention pour les livraisons doivent être réalisés sur les emprises privées. Une aire de stationnement pour les livraisons doit être prévue pour les constructions neuves dont la surface de plancher totale atteint les seuils ci-dessous :

• Pour les constructions de plus de 1 000 m² de surface de plancher à destination de commerce de détail et artisanat et de bureaux ;
• Pour les constructions de plus de 200 m² de surface de plancher à destination de commerce de gros ;

15.1.7. Modalités de réalisation des aires de stationnement#

Pour les constructions à destination d’habitation : 85 % minimum des places de stationnement pour les véhicules motorisés réalisées sur le terrain d’assiette des constructions doivent être intégrées à la construction à destination d'habitation dont une majorité en sous-sol. Pour le cas des résidences étudiantes, la réalisation de la majorité des places de stationnement en sous-sol n’est pas requise. 100% des places de stationnement destinées aux vélos doivent être couvertes.

Pour les constructions à destination de bureau, activités artisanale, commerciale et industrielle : les places de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d’assiette de la construction ou dans son environnement immédiat, soit dans un rayon de l’ordre de 300 mètres. 100 % des places de stationnement pour les véhicules motorisés réalisées sur le terrain d’assiette des constructions doivent être intégrées à la construction.

Pour les constructions ayant une autre destination : les places de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d’assiette de la construction ou dans son environnement immédiat, soit dans un rayon de l’ordre de 300 mètres. 85 % minimum des places de stationnement pour les véhicules motorisés réalisées sur le terrain d’assiette des constructions doivent être intégrées à la construction.

La réalisation de parcs de stationnement communs à plusieurs opérations de construction peut être admise. Dans ce cas, le nombre de places de stationnement à réaliser issu de l’application des normes édictées, peut-être réduit dans l’hypothèse justifiée où des places de stationnement correspondent à des occupations alternatives dans la journée ou dans la semaine en fonction de la destination des constructions.

Les places de stationnement pour les vélos réalisées sur le terrain d’assiette des constructions doivent être intégrées à la construction et/ou réalisées en extérieur.

Quand les places de stationnement sont créées à l’extérieur, leur aménagement doit faire l’objet d’un traitement paysager.

Les établissements industriels, commerciaux ou les bureaux doivent réserver à l’intérieur de leur propriété les emplacements nécessaires à toutes leurs opérations de déchargement, de chargement, et de manutention sans encombrer la voirie publique.

15.2. Dispositions particulières 15.2.1. Les rampes d'accès aux espaces de stationnement de plus de 10 places doivent permettre le croisement de véhicules au sein du terrain d’assiette afin d'éviter l'attente sur le domaine public. Pour ce faire, tout dispositif permettant d’éviter l’attente sur la voie publique devra être mis en œuvre.

Section 3 : Equipements et réseaux#

16.1. Conditions de desserte des terrains par des voies publiques ou privées#

16.1.1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le terrain ou sur un terrain voisin.

16.1.2. Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

16.1.3. Les nouvelles voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de sécurité incendie puissent faire demi-tour.

16.1.4. La largeur des voies ne peut être inférieure à 3,5 mètres pour une circulation à sens unique et à 5 mètres pour une circulation à double sens.

16.1.5. Toute voie nouvelle doit être conçue pour faciliter les circulations douces (piétons, vélos…) dans des conditions optimales et s’intégrer à l’organisation du tissu urbain et au maillage général des voies.

16.2. Conditions d’accès* aux voies ouvertes au public#

16.2.1. L’emplacement des nouveaux accès carrossables doit tenir compte :

• du risque éventuel pour la circulation et la sécurité des usagers de l’espace public ou des personnes utilisant ces accès. La sécurité des usagers doit être appréciée compte tenu de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic ;
• des alignements d’arbres sur la voie publique et autres espaces paysagers ou d’intérêt écologique, afin d’assurer le maintien de leur bon état phytosanitaire ;
• des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situé sur l’emprise de la voie ;
• des accès existants sur les parcelles limitrophes, afin de limiter l’impact sur l’espace public.

Article UM-17 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux

17.1. Alimentation en Eau potable#

17.1.1. Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable ;

17.1.2. Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une sécurité incendie conformément aux normes en vigueur.

17.2. Assainissement des eaux usées#

Toute construction, installation ou aménagement doit respecter le règlement intercommunal d’assainissement. Pour tout raccordement sur les collecteurs intercommunaux du SIAHVY, le règlement d'assainissement collectif du SIAHVY s'applique. 17.3. Assainissement des eaux pluviales 17.3.1. Le projet devra être conforme aux prescriptions du schéma directeur d’assainissement. 17.3.2. Le nombre de points de raccordement au réseau collectif d’eaux pluviales doit être aussi limité que possible. 17.3.3. Les eaux de voirie doivent être différenciées des eaux de toiture. 17.4. Communications électroniques, réseau électrique, éclairage public et autres réseaux d’énergie Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris. 17.4.1. Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété. 17.4.2. Doivent être prévues dans les façades ou les clôtures, les réservations pour les coffrets d’alimentation en électricité et en gaz ainsi que pour les réseaux de télécommunication. 17.4.3. A l’exception des extensions de construction ne créant pas de logements ou de superficie de bureaux supplémentaires, toute nouvelle construction doit être desservie par les réseaux de communication électronique à très haut débit ou disposer des fourreaux d’attente de connexion.