Zone AUCZone à urbaniser à Orsay

Sont interdits :

• Les constructions à destination de commerce de gros, d’industrie et d’entrepôt ;
• Les dépôts couverts ou non couverts de matériaux divers et de flottes de véhicules non liés à une autre destination autorisée dans la zone ou non liés à l’exploitation d’un service public ;
• L'aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés.

Les constructions non interdites, ne sont autorisées que dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble ou au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation. Les constructions, les aménagements, les installations et les travaux énumérés ci-après ne sont autorisés que dans le cadre du respect des conditions et des limitations décrites :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement ne générant pas au-delà de leur unité foncière, un périmètre de protection, d’inconstructibilité partielle ou totale, ou une servitude d’utilité publique.
• Les antennes relais sous conditions et dans les limites suivantes :
• s’intégrer dans les paysages et l’environnement et respecter les dispositions de la charte relative aux antennes relais figurant en annexe du règlement ;
• être située en dehors du périmètre d’une construction classée ou inventoriée au titre de la législation sur les monuments historiques et hors sites inscrits et classés ;
• limiter la multiplication des supports en se servant des installations existantes le cas échéant (mutualisation entre opérateurs) ;
• pour les antennes relais situées au sein du périmètre d’une construction classée ou inventoriée au titre de la législation sur les monuments historiques et au sein des sites inscrits et classés, les évolutions des installations existantes et nécessaires au fonctionnement du réseau sont autorisées.
• l’installation permanente de caravanes, de résidences mobiles ou démontables, au sein des espaces prévus à cet effet.

Les dispositions en faveur de la mixité sociale et fonctionnelle sont fixées dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Règlement - ZONE AUc

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions#

Sous-section 2.1. : Volumétrie et implantation des constructions#

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé.

Champ d’application Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives des unités foncières, c’est-à-dire les limites latérales et de fond de. Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle :

• les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture ;
• en cas de travaux sur des constructions existantes, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 30 cm d’épaisseur ;
• les parties enterrées des constructions ;
• les perrons non clos et escaliers d’accès et à condition qu’ils soient d’une hauteur inférieure à 60 cm par rapport au terrain existant avant travaux ;
• Les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au terrain existant avant travaux.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris. 5.1.1. Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait. 5.1.2. En cas de retrait :

• celui-ci doit être au moins égal à 3 mètres ;
• en cas de vue réalisée sur la façade en retrait, le retrait doit être au moins égal à 5 mètres .

Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur un même terrain d’assiette Non réglementé.

Règlement - ZONE AUc

Champ d’application La hauteur de la construction est calculée à l'aplomb depuis les cotes de l’espace public projeté contigu au terrain d’assiette jusqu’en tout point de la construction, hors acrotère lorsque celuici est d’une hauteur inférieure ou égale à 1,20 mètre. Les ouvrages techniques sont compris dans la hauteur maximale autorisée, à l’exclusion de ceux ayant une emprise inférieure à 20 % de l’emprise au sol de la construction et une hauteur inférieure à 2 mètres, tels que les souches de cheminée et de ventilation, les édicules techniques, les gardes corps, etc.

8.1. Dispositions générales La hauteur maximale des constructions est fixée à 25 mètres. Uniquement dans le secteur AUcc : Des hauteurs supérieures pourront être autorisées ponctuellement, en s’inscrivant dans les dispositions prévues dans l’OAP du secteur de Corbeville et dans la limite d’une hauteur maximale de 35 mètres et d’un nombre de niveaux de R+9.

8.2. Dispositions particulières Lorsque la construction principale prévue sur l’unité foncière hors secteur AUcc fait preuve d’exemplarité environnementale telle que définie dans le code de la construction et de l’habitation, la hauteur maximale de la construction peut être majorée de 3 mètres sur 20% de l’emprise du bâtiment existant ou à créer.

Sous-section 2.2. : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions#

9.1. Dispositions générales Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 9.1.1. Les constructions doivent s’intégrer dans le paysage naturel ou bâti en respectant au mieux la végétation existante, la morphologie des lieux et l’architecture environnante. Les constructions doivent tenir compte des traits dominants du paysage bâti et végétal de la commune, afin d’en préserver les particularités et de garder une harmonie entre les constructions à édifier ou à aménager et l’environnement bâti et végétal existant. 9.1.2. Aspect des matériaux :

Règlement - ZONE AUc

• Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…) destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit ne peuvent être laissés apparents sur les façades extérieures des constructions et des clôtures.
• Les matériaux apparents doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.
• Les jointements au mortier gris autour des pierres naturelles régionales et notamment des pierres en meulière ou en grès sont interdits.

9.1.3. Façades :

• Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre elles.
• Les façades aveugles doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. Leur ornementation ou leur végétalisation doit être recherchée.
• Afin d'animer les façades, les fenêtres doivent être équipées de volets battants ou coulissants et/ou marquées d'un encadrement.
• Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade.

9.1.4. Toitures :

• Les couvertures d’aspect tôle ondulée, papier goudronné ou fibrociment sont interdites sur les constructions principales.
• Les édicules et ouvrages techniques tels que machineries d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés harmonieusement à la construction. Cependant, lorsqu’ils dépassent la hauteur maximale autorisée à l’article 8, leur aspect doit faire l’objet d’une attention particulière pour favoriser leur intégration paysagère.
• Les cheminées doivent être traitées avec des matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction.
• Les toitures peuvent être végétalisées. Dans ce cas, elles doivent comporter tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d’un espace vert de qualité.
• Les éléments des dispositifs permettant la production d'énergie à partir de l'énergie solaire doivent s'inscrire dans la composition d’ensemble du projet et être parfaitement intégrés aux constructions :
• ils seront préférentiellement installés sur les constructions annexes ;
• ils devront respecter la pente de la toiture à l’exception des toitures-terrasses ;
• ils devront être positionnés de préférence au plus proche de la gouttière afin de limiter leur impact visuel ;
• ils s’inscriront de préférence dans le rythme des ouvertures existantes pour ne pas clairsemer le toit d’éléments isolés, à l’exception des toitures-terrasses.

9.1.5. Eléments techniques :

• Les balcons et autres éléments en surplomb doivent canaliser leurs eaux. Les rejets d’eau pluviale des balcons, loggias et terrasses devront être canalisés de façon à éviter toutes salissures des façades. Les dispositifs de trop-plein visibles type « pissettes » sont interdits.
• Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, de préférence non visible depuis l’espace public ou camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.
• Les coffrets d’alimentation, pompes à chaleur, VMC, climatisations et autres éléments techniques doivent être intégrés dans la composition générale de la façade des constructions à l’alignement et présenter une couleur identique à celle du ravalement.

Règlement - ZONE AUc

• Les citernes destinées à recueillir l’eau pluviale et les installations similaires doivent être implantées de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public.
• Les constructions nouvelles ou faisant l’objet d’une restructuration lourde, composées de 3 logements ou plus, doivent comporter des aménagements ou des locaux pour les ordures ménagères, adaptés à leur importance et aux activités qui s’y exercent. Les locaux doivent être accessibles de plain-pied à partir de la voie de desserte ou du trottoir. Leur configuration doit éviter que les containers soient visibles depuis l’espace public.

9.1.6. Clôtures et portails :

• Les clôtures sur rue participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre, leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec la construction.
• A l’exception des poteaux dont la hauteur est limitée à 2,5 mètres, chapeau compris, la hauteur totale moyenne est limitée à 2 mètres.
• Si la clôture comprend un mur plein, la hauteur moyenne de ce dernier ne doit pas dépasser 1,20m. Elle peut être ajustée pour accueillir les coffrets techniques et boîtes aux lettres qui doivent être regroupés en tenant compte de l’emplacement du futur portail.
• La hauteur moyenne des autres clôtures ne peut excéder 2 mètres.
• La conception des clôtures doit prendre en compte la nécessité d'assurer une continuité biologique avec les espaces libres voisins et avec l’espace public. Sauf impossibilité technique, elles doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 cm x 15 cm, par tranche entamée de 20 m de linéaire de clôture.
• Les clôtures réalisées en pierres naturelles régionales du type « meulière » ou « grès » doivent être conservées. Leur destruction partielle reste possible pour la réalisation d’un accès, si aucune autre solution satisfaisante ne peut être trouvée. Leur destruction totale reste possible si la future construction est implantée à l’emplacement de ces clôtures, à condition que la façade de la future construction ait un aspect extérieur similaire à la clôture détruite.

Sans objet.

11.1. Dispositions générales Pour les bâtiments collectifs d’habitation, au sens de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif à la réglementation thermique 2012, les exigences suivantes devront être respectées :

Règlement - ZONE AUc

Pour les autres projets soumis à l’application de la réglementation thermique, les exigences suivantes devront être respectées :

Critère d'Analyse

Prescriptions

Bbio : Besoin bioclimatique conventionnel en énergie d'un bâtiment pour le chauffage, le refroidissement et l'éclairage artificiel. Il traduit les efforts architecturaux réalisés pour réduire les consommations énergétiques.

Bbio < Bbio max – 20 %

*Référence RT 2012

Sous-section 2.3. : Traitement environnemental et paysagers des espaces non bâtis et abords de construction#

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris.

12.1 Coefficient de biotope#

Définition du coefficient de biotope : le coefficient de biotope (CBS) est un coefficient qui décrit la proportion des surfaces favorables à la biodiversité (surface écoaménageable) par rapport à la surface totale du terrain d’assiette. Il s’agit d’une valeur qui se calcule de la manière suivante : CBS = surface écoaménageable / surface du terrain d’assiette.

La surface écoaménageable est calculée à partir des différents types de surfaces qui composent l’unité foncière : surface écoaménageable = (surface de type A × coef. A) + (surface de type B × coef. B) + … + (surface de type N × coef. N)

Chaque type de surface est multiplié par un coefficient compris entre 0 et 1, qui définit son potentiel :

Type de surface Surface imperméable Surface semi-perméable Surface semi-ouverte

Espace vert en pleine terre

Description Revêtement imperméable à l’air et à l’eau, sans végétation Revêtement perméable à l’air et à l’eau, sans végétation Revêtement perméable à l’air et à l’eau, avec végétation – ex des dalles gazon Continuité avec la terre naturelle, disponible au développement de la faune et la flore

Valeur écologique 0 0,2 0,3

Règlement - ZONE AUc

Type de surface Toiture végétalisée ou espace vert sur dalle Toiture végétalisée ou espace vert sur dalle

Toiture végétalisée ou espace vert sur dalle

Toiture végétalisée ou espace vert sur dalle

Toiture végétalisée ou espace vert sur dalle

Verdissement vertical

Verdissement vertical

Description

Plantation

extensive,

épaisseur de terre végétale

comprise entre 3 et 15 cm

Plantation semi-intensive :

épaisseur de terre végétale

entre 15 et 30 cm,

végétalisation par graminées

et vivaces

Plantation intensive :

épaisseur de terre végétale de 30 à 50 cm, végétalisation par graminées, vivaces et arbustes

Plantation intensive :

épaisseur de terre végétale de 50 à 80 cm, végétalisation par arbustes, arbres et herbacée

Plantation intensive : épaisseur de terre végétale supérieure à 80 cm, végétalisation par arbustes, arbres et herbacée · Végétalisation des murs aveugles en hydroponie jusqu’à 10 m · Végétalisation des murs aveugles à l’aide de plantes grimpantes jusqu’à 10 m · Valeur écologique 0,2 · (+0.1 si en RDC) 0,4 · (+0,1 si en RDC) 0,6 (+0,1 si en RDC) 0,65 (+0,1 si en RDC) 0,7 (+0,1 si en RDC) 0,2 0,4

*(exemples : toitures végétalisées à RDC surplombées par d’autres bâtiments, toitures végétalisées en continuité écologique avec le sol permettant le déplacement de la faune du sol (micro-organismes, vers, insectes, etc.), etc.)

12.1.1. Le coefficient de biotope minimal est fixé à :

Destination · Habitation 0,3 · Commerce et activités de service 0,2 · Equipement d’intérêt collectif et 0,1 services publics · Autres activités des secteurs secondaire 0,4 ou tertiaire · Règlement - ZONE AUc

12.2. Plantations et aménagements paysagers 12.2.1. Un arbre est imposé pour 100 m² d’espaces libres (arbre(s) existant(s) conservé(s) ou à planter).

Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Les arbres doivent être répartis sur le terrain et plantés dans un espace de pleine terre au moins égal à un carré d’1,5 mètre de côté. Si l’unité foncière ne dispose d’aucun espace de pleine-terre, la plantation se fera dans une fosse d’un volume de 9 m3 au minimum. 12.2.2. La plantation arborée doit être composée d’espèces indigènes à la région Ile-de-France. 12.2.3. La plantation d’espèces invasives est interdite. Il est recommandé de ne pas conserver les espèces invasives existantes sur le terrain.

13.1. Les alignements d’arbres protégés 13.1.1. L’abattage, l’élagage et toute autre atteinte à l’intégrité de ces arbres (racines etc…) est interdit, sauf en cas de risque pour la sécurité des personnes et des biens, ou en cas d’une expertise phytosanitaire démontrant un mauvais état de l’arbre. 13.1.2. En cas d’abattage d’arbres situés dans un alignement d’arbres protégés, une compensation respectant au mieux l’alignement est exigée par la plantation d’arbres à développement équivalent, à raison du même nombre d’arbres que ceux qui ont été abattus, sauf en cas d’impossibilité technique.

13.2. Lisières forestières identifiées 13.2.1. Les clôtures situées au sein de la bande matérialisée sur le plan, devront être réalisées en grillage à large maille (15cm X 15cm). Les murs et murets sont interdits dans ces espaces. 13.2.2. Aucune construction n’est autorisée dans la bande matérialisée sur le plan, à l’exception des installations légères, facilement démontables, et nécessaires à l’entretien du site (abris de jardin par exemple). Il est autorisé un local maximum par unité foncière, d’une emprise au sol maximale de 5 m² par terrain et d’une hauteur totale n’excédant pas 2,50 mètres. 13.2.3. Un accès au terrain peut être aménagé dans la lisière, si aucune autre solution n’est possible. Dans ce cas le chemin d’accès devra rester perméable, ni cimenté, ni bitumé. 13.2.4. Il est préconisé de réaliser des plantations de différentes strates : herbacée, buissonnante, arbustive et arborée.

14.1. Dispositions générales 14.1.1. Toute construction, installation ou aménagement doit respecter le règlement intercommunal d’assainissement.

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14.1.2. La collecte, l’acheminement et si nécessaire le stockage des eaux pluviales doivent être en priorité effectués par noues, fossés superficiels, bassins de surface, structures-réservoirs, etc.

14.1.3. Tout aménagement permettant le stationnement regroupé de plus de 5 véhicules doit être équipé d’un débourbeur/déshuileur avec alarme installée en sortie d’ouvrage de régulation de débit des eaux pluviales, ou d’un dispositif d’épuration naturelle par infiltration ou phytoremédiation de performance équivalente.

14.1.4. Dans le cadre d’un aménagement d’ensemble, les volumes nécessaires à la rétention des eaux excédentaires peuvent être mutualisés entre terrains limitrophes ou au sein d’ouvrages publics, à condition que le débit de fuite total à l’échelle du quartier ne dépasse pas la valeur de 0,7 L/s/ha. En outre, les normes ci-dessous devront être respectées :

• Qualitatives : à assurer un niveau de qualité des rejets correspondant au minimum à la classe 1B du Système d’Evaluation de la Qualité des cours d’eau (SEQ- Eau).
• Quantitatives : et par dérogation de manière à réguler les rejets dans le réseau collecteur à 0,7 L/s/ha pour la pluie de référence défini dans l’étude globale de gestion des eaux du plateau de Saclay (pluie courte d’une durée de 2h et d’un cumul précipité de 60 mm).

14.1.5. Les dispositifs permettant l’infiltration ou la retenue des eaux pluviales doivent en priorité et majoritairement être implantés sur le terrain d’assiette. Le recours aux techniques dites « alternatives » pour la gestion de l’eau pluviale doit être systématique dès le stade de conception des aménagements, sauf impossibilité technique démontrée.

14.1.6. La création de bassins enterrés dont la vidange nécessite le relèvement des eaux par pompage n’est pas autorisée, sauf impossibilité technique démontrée.

14.1.7. Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale, soumise à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou du code de l’Environnement fait l’objet d’une convention de déversement avec la collectivité gestionnaire et doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité pour assurer une protection efficace du milieu naturel.

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Sous-section 2.4. : Stationnement#

Champ d’application Champ d’application Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des places de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d’entre elles la norme qui lui est propre. Le calcul des places de stationnement sera effectué dès la première tranche entamée de surface de plancher et en arrondissant le résultat obtenu par application de la norme. Les places commandées sont prises en compte pour le calcul réglementaire du nombre de places à réaliser à conditions :

• d’être exclusivement liées à la sous-destination logement ;
• que les places non commandées représentent au moins une place par logement ;
• que chaque place commandée ne soit accessible que par une place non commandée ;
• qu’il n’y ait pas plus d’une place commandée par place non commandée.

15.1. Dispositions générales 15.1.1. Dimensions et réalisation des places de stationnement des automobiles Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les prescriptions ciaprès.

Les places créées ou réaménagées, ainsi que les boxes et garages, doivent respecter les dimensions minimales suivantes :

En cas de stationnement en bataille / perpendiculaire : Longueur : 5 mètres Largeur : 2,50 mètres Dégagement : 5 mètres

En cas de stationnement en épi Longueur : 5,15 mètres pris perpendiculairement à la voie ; Largeur : 2,25 mètres Dégagement : 4 mètres

En cas de stationnement longitudinal : Longueur : 5 mètres Largeur : 2 mètres Dégagement : 3,5 mètres

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15.1.2. Obligations en matière de stationnement des véhicules électriques#

Conformément au Code de la construction et de l’habitation, une part des places à réaliser doit être pré-équipée pour faciliter l'accueil d'une borne de recharge de véhicule électrique, dotée d'un système individuel de comptage des consommations.

15.1.3. Normes de stationnement des automobiles#

Les places de stationnement doivent être réalisées en répondant aux normes ci-dessous, calculées au prorata de la surface de plancher ou au prorata du nombre de logements ou de chambres.

Dans certains cas, la norme est différente pour les projets inscrits à moins de 500 mètres d’une gare du réseau ferré d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, secteurs repérés sur le plan de zonage et dénommé « ZONE 1 ».

Destination de la construction

Norme Plancher (le minimum exigé)

Norme Plafond (maximum réalisable)

Logement

1,2 place par logement et 1 place Pas de norme plafond. par logement en zone 1

Logement social

1 place par logement* et 0,5 place par logement* en zone 1#

Pas de norme plafond.

Hébergement pour étudiants, résidences et structures d’hébergement et de services à vocation sociale (personnes âgées, foyers divers, …)

Bureaux

1 place pour 5 chambres#

1 place pour 100 m² de surface de plancher*#

Pas de norme plafond.

Pas de norme plafond Zone 1 : 1 place pour 60 m² de surface de plancher

Artisanat et commerces de 1 place pour 80 m² de surface de Pas de norme plafond détail

plancher

Hôtels et autres hébergements 1 place pour 4 chambres touristiques

Pas de norme plafond

Restauration

1 place pour 80 m² de surface de Pas de norme plafond plancher*#

Activités de services où 1 place pour 80 m² de surface de Pas de norme plafond s'effectue l'accueil d'une plancher clientèle

Cinéma

1 place pour 10 fauteuils#

1 place pour 3 fauteuils#

Centre de congrès et Le nombre de places à réaliser Pas de norme plafond d’exposition doit être suffisant au regard des

Règlement - ZONE AUc

Destination de la construction

Norme Plancher (le minimum exigé)

Norme Plafond (maximum réalisable)

Equipements d’intérêt collectif et services publics besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs (employés, visiteurs, élèves, étudiants…) et sa localisation dans la commune (proximité d'une gare, desserte en transports en commun, existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité...)

15.1.4. Normes de stationnement des deux-roues motorisés 2,5% des places de stationnement doivent être adaptés aux véhicules deux roues motorisés.

15.1.5. Exigences pour la réalisation de place de stationnement des vélos#

Des places de stationnement doivent être réalisées pour les vélos. Elles doivent être :

• couvertes, exclusivement réservées aux vélos, sécurisées et équipées de dispositifs fixes d’accroche, facilitant la performance des systèmes d’antivols ;
• facilement accessibles depuis l’espace public et les accès aux constructions ;
• situées en rez-de-chaussée, au 1er sous-sol, ou à défaut en extérieur sur la parcelle. La création de places au 1er sous-sol est subordonnée à la réalisation d’un accès adapté. Les places ainsi créées resteront minoritaires.

Lorsqu’une surface de stationnement vélos est exigible, les espaces dédiés seront d’au minimum 10 m² de surface unitaire.

15.1.6. Normes de stationnement des vélos#

Pour toute construction (à partir de 3 logements pour l’habitation), iI est exigé une surface minimale de locaux pour les vélos, calculée au prorata de la surface créée suivante :

Destination de la construction Logement

Norme Plancher (minimum)

• 1 m² par logement de type T1
• 1,5 m² par logement de type T2
• 2 m² par logement de type T3 et plus

Hébergement pour étudiants, foyers divers 1 place par lit, sans être inférieure à 1 hors résidences personnes âgées m²/place.

Bureaux

1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher

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Destination de la construction

Etablissements d'enseignement

• Ecoles élémentaires
• Collèges / lycées
• Universités et autres

Autres destinations

Norme Plancher (minimum)

• 1 place pour 10 élèves
• 1 place pour 5 élèves
• 1 place pour 5 étudiants Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs (employés, visiteurs, élèves, étudiants…) et sa localisation dans la commune (proximité d'une gare, desserte en transports en commun, existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité...)

Pour les activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, industries et équipements d’intérêt collectif : a minima une place pour dix employés ainsi que des places pour les visiteurs.

Les locaux poussettes seront adaptés au projet au cas par cas.

Les permis de construire engagent à la conformité sur le stationnement vélo avec le PLU applicable et les minimums réglementaires nationaux. C’est la norme la plus contraignante qui s’applique entre le PLU et le Code de la Construction et de l’Habitation.

15.1.7. Modalités de réalisation des aires de stationnement et mutualisation#

Pour les constructions à destination de bureau, activités artisanale, commerciale et industrielle ainsi que celles à destination d’habitation : les places de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d’assiette de la construction ou dans son environnement immédiat, soit dans un rayon de l’ordre de 300 mètres. 100 % des places de stationnement pour les véhicules motorisés réalisées sur le terrain d’assiette des constructions doivent être intégrées à la construction.

Pour les constructions ayant une autre destination : les places de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d’assiette de la construction ou dans son environnement immédiat, soit dans un rayon de l’ordre de 300 mètres. Les places non intégrées à la construction devront faire l’objet d‘un traitement qualitatif.

La réalisation de parcs de stationnement communs à plusieurs opérations de construction peut être admise. Dans ce cas, le nombre de places de stationnement à réaliser issu de l’application des normes édictées, peut-être réduit dans l’hypothèse justifiée où des places de stationnement correspondent à des occupations alternatives dans la journée ou dans la semaine en fonction de la destination des constructions. Il en va de même pour lorsqu’une opération de construction comporte plusieurs destinations.

Règlement - ZONE AUc

Au titre de l’article L.151-31 du code de l’urbanisme, lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en autopartage, dans des conditions définies par décret. Les places de stationnement pour les vélos réalisées sur le terrain d’assiette des constructions doivent être intégrées à la construction et/ou réalisées en extérieur. Quand les places de stationnement sont créées à l’extérieur, leur aménagement doit faire l’objet d’un traitement paysager. 15.2. Dispositions particulières 15.2.1. Les rampes d'accès aux espaces de stationnement de plus de 10 places doivent permettre le croisement de véhicules au sein du terrain d’assiette afin d'éviter l'attente sur le domaine public. Pour ce faire, tout dispositif permettant d’éviter l’attente sur la voie publique devra être mis en œuvre.

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Section 3 : Equipements et réseaux#

16.1. Conditions de desserte des terrains par des voies publiques ou privées#

16.1.1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le terrain ou sur un terrain voisin.

16.1.2. Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions à édifier ou à aménager, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

16.1.3. Les nouvelles voies en impasse de plus de 50 mètres de profondeur doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de sécurité incendie puissent faire demi-tour.

16.1.4. La largeur des voies ne peut être inférieure à 3,5 mètres pour une circulation à sens unique et à 5 mètres pour une circulation à double sens.

16.1.5. Toute voie nouvelle doit être conçue pour faciliter les circulations douces (piétons, vélos…) dans des conditions optimales et s’intégrer à l’organisation du tissu urbain et au maillage général des voies.

16.2. Conditions d’accès* aux voies ouvertes au public#

16.2.1. L’emplacement des nouveaux accès carrossables doit tenir compte :

• du risque éventuel pour la circulation et la sécurité des usagers de l’espace public ou des personnes utilisant ces accès. La sécurité des usagers doit être appréciée compte tenu de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic ;
• des alignements d’arbres sur la voie publique et autres espaces paysagers ou d’intérêt écologique, afin d’assurer le maintien de leur bon état phytosanitaire ;
• des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situé sur l’emprise de la voie ;
• des accès existants sur les parcelles limitrophes, afin de limiter l’impact sur l’espace public.

Article AUc-17 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux

17.1. Alimentation en Eau potable#

17.1.1. Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable.

17.1.2. Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une sécurité incendie conformément aux normes en vigueur.

17.2. Assainissement des eaux usées#

Règlement - ZONE AUc

Toute construction, installation ou aménagement doit respecter le règlement intercommunal d’assainissement. Pour tout raccordement sur les collecteurs intercommunaux du SIAHVY, le règlement d'assainissement collectif du SIAHVY s'applique. 17.3. Assainissement des eaux pluviales 17.3.1. Le projet devra être conforme aux prescriptions du schéma directeur d’assainissement. 17.3.2. Le nombre de points de raccordement au réseau collectif d’eaux pluviales doit être aussi limité que possible. 17.3.3. Les eaux de voirie doivent être différenciées des eaux de toiture. 17.3.4. Dans le cadre d’un aménagement d’ensemble, les volumes nécessaires à la rétention des eaux excédentaires peuvent être mutualisés entre terrains limitrophes ou au sein d’ouvrages publics, à condition que le débit de fuite total à l’échelle du quartier ne dépasse pas la valeur de 0,7 L/s/ha. En outre, les normes ci-dessous devront être respectées :

• Qualitatives : à assurer un niveau de qualité des rejets correspondant au minimum à la classe 1B du Système d’Evaluation de la Qualité des cours d’eau (SEQ- Eau).
• Quantitatives : et par dérogation de manière à réguler les rejets dans le réseau collecteur à 0,7 L/s/ha pour la pluie de référence défini dans l’étude globale de gestion des eaux du plateau de Saclay (pluie courte d’une durée de 2h et d’un cumul précipité de 60 mm). 17.4. Communications électroniques, réseau électrique, éclairage public et autres réseaux d’énergie Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris. 17.4.1. Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété. 17.4.2. Doivent être prévues dans les façades ou les clôtures, les réservations pour les coffrets d’alimentation en électricité et en gaz ainsi que pour les réseaux de télécommunication. 17.4.3. A l’exception des extensions de construction ne créant pas de logements ou de superficie de bureaux supplémentaires, toute nouvelle construction doit être desservie par les réseaux de communication électronique à très haut débit ou disposer des fourreaux d’attente de connexion.