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Edifiable

PLU d'Orschwiller

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
67362_PLU_20250618, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/06/2025
Lecture
63 pages, 9 zones, 43 articles découpés
Plan de zonageUX : Zone calibrée sur l'aire de service autoroutière du Haut-KoenigsbourgNF : Secteur inconstructible regroupant les grands massifs forestiers du territoireNA : Secteur se destinant à accueillir des activités touristiques et de loisirs1AUX : Zone qui concerne le projet d'extension de l'aire de service autoroutière du Haut-KoenigsbourgUE : Zone calibrée sur les équipements présents dans le village1AUa : Zone à urbaniser sur le court terme, à vocation principale d'habitatUA : Zone calibrée sur le coeur bâti villageois ancien à vocation principale d'habitatUC : Zone calibrée sur les lotissementsA : Secteur regroupant les espaces agricoles à la constructibilité limitéeAV : Secteur couvrant les espaces viticoles intégrés dans le périmètre d'Appellation d'Origine Protégée et qui a vocation à être inconstructibleN : Secteur regroupant un espace arboré de la plaine agricole, certains espaces à vocation touristique qui se localisent dans la montagne, ainsi qu'un espace naturel en arrière de la rue du Château2AU : Zone à urbaniser sur le long termeNT : Secteur calibré sur un projet hôtelierAC : Secteur correspondant aux espaces agricoles dans lesquelles les installations et les constructions à vocation agricole sont autoriséesUB : Zone calibrée sur les extensions du tissu bâti ancien à vocation mixte mais à dominante d'habitatNHK : Secteur calibré sur l'emprise du site du château du Haut-Koenigsbourg
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones naturelles

1

Autres zones

3

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Orschwiller

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

28 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 28 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place de la Mairie, 67600 Orschwiller
Téléphone
03 88 92 06 51
Horaires
Du lundi au mardi, de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 11 h 45.
Site
www.mairie-orschwiller.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 43 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Orschwiller ?

Le document opposable est 67362_PLU_20250618, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Orschwiller ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, N, UA, UB, UC, UE, UX. Ils portent 43 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Orschwiller ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Orschwiller est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Orschwiller ?

28 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 24 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 32 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Orschwiller ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Orschwiller ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Orschwiller, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
635 habitants
Code postal
67600
Code INSEE
67362
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
333 sur 361 (92,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.