Construire à Osenbachles règles du PLU
- En vigueur depuis le 27/05/2019
- 5 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 5 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
10.1. La hauteur de toute construction est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'égout de la toiture. 10.2. La hauteur des constructions et installations agricoles ne peut excéder 10 mètres. 10.3. Le nombre de niveaux d...
- Zone AU
La hauteur à l'égout du toit ou à l’acrotère des constructions de toute nature est limitée à 8 mètres par rapport au niveau du terrain naturel. Un seul comble habitable sera autorisé. ADAUHR Mai 2019 Ces règles ne s'appliquent pas aux disp...
- Zone N
10.1. Les abris de pêche et de chasse ne peuvent excéder 2,5 mètres à l’égout du toit. 10.2. Les équipements d'infrastructure sont exemptés de la règle de hauteur lorsque leurs caractéristiques l'imposent.
- Zone UA
La hauteur maximale de toute construction est comptée verticalement du terrain naturel à la gouttière et est exprimée en nombre de niveaux ou en mètres. En cas de terrain en pente et pour la détermination du nombre de niveaux et de la haute...
- Zone UB
Dans toute la zone, la hauteur de toute construction comptée à partir du niveau moyen du terrain naturel ne peut excéder 10 mètres au faîte du toit.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Osenbach
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Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 2 rue Heidenberg, 68570 Osenbach
- Téléphone
- 03 89 47 00 26
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 8 h à 11 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h.
- Site
- www.osenbach.fr
Osenbach en chiffres
- 810habitants
- 38permis de construire depuis 2013
- 55logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Osenbach ?
Le document opposable est 68251_PLU_20190527, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 mai 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Osenbach ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB. Ils portent 70 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Osenbach ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Osenbach est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Osenbach ?
48 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 38 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 55 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Osenbach ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Osenbach ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Soultzmatt2 487 hab.
- Pfaffenheim1 373 hab.
- Westhalten1 017 hab.
- Rouffach4 238 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 68251_PLU_20190527, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/05/2019
- Contenu
- 38 pages, 5 zones, 70 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 600 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 68251
- Code postal
- 68570
- Département
- Haut-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 506 locaux raccordables sur 529 (95,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.