Construire à Ouanneles règles du PLU
- En vigueur depuis le 14/03/2017
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 2AU
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel. La partie la plus basse de la construction sera prise comme base de mesure. La hauteur maximale autorisée des constructions est de R+1+combles dans la limite de 10 mè...
- Zone A
En zone A : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au faîtage. La partie la plus basse de la construction sera prise comme base de mesure. La hauteur maximale autorisée des constructions à vocation d...
- Zone N
Non réglementé.
- Zone U
En zones U, Uj, UX, UE et UEs: La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au faîtage. La partie la plus basse de la construction sera prise comme base de mesure. En zones U et Uj: La hauteur maximale au...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Ouanne
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Ouanne
- Agrandir à Ouanne
- Construire une piscine à Ouanne
- Poser un abri de jardin à Ouanne
- Clôturer à Ouanne
- Refaire la façade à Ouanne
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1 place du 8-Mai, 89560 Ouanne
- Téléphone
- 03 86 47 64 90
- Horaires
- Du mardi au vendredi, de 8 h à 12 h.
- Site
- www.ouanne.fr
Ouanne en chiffres
- 578habitants
- 14permis de construire depuis 2013
- 4logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Ouanne ?
Le document opposable est 89283_PLU_20170314, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 mars 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Ouanne ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 2AU, A, N, U. Ils portent 64 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ouanne ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Ouanne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ouanne ?
17 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 4 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ouanne ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ouanne ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Les Hauts de Forterre462 hab.
- Leugny315 hab.
- Merry-Sec172 hab.
- Diges1 052 hab.
- Coulangeron212 hab.
- Levis223 hab.
- Sementron107 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 89283_PLU_20170314, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/03/2017
- Contenu
- 54 pages, 4 zones, 64 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 45 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 89283
- Code postal
- 89560
- Département
- Yonne, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 504 locaux raccordables sur 519 (97,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.