Poser un abri de jardin à Panazol
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Panazol : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 19 zones de Panazol
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Pour les constructions non liées à l’activité agricole, l’emprise au sol cumulée des constructions est limitée à 40% de la superficie du terrain. |
| AP | Sans objet. |
| AUE | Non réglementé. |
| AUG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUH | Sans objet. |
| N | Pour les constructions non liées à l’exploitation forestière, l’emprise au sol cumulée des constructions est limitée à 40% de la superficie du terrain. |
| NGC | Sans objet. |
| NL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NLA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NLP | Sans objet. |
| UE | Non réglementé. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UGV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH1A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH3 | L’emprise au sol des constructions cumulée est limitée à 60% de la surface totale de la parcelle. |
| UH4 | L’emprise au sol des constructions est limitée à 40% de la superficie de la parcelle. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUE | Si la construction n’est pas construite en limite séparative elle devra être implantée à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| AUG | Les constructions doivent jouxter les limites séparatives du terrain ou être implantées à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| AUH | Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NGC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NLA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NLP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Si la construction ne jouxte pas la limite séparative, elle devra être implantée à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UG | Les constructions doivent jouxter les limites séparatives du terrain ou être implantées à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UGV | Sans objet. |
| UH1 | Les constructions doivent jouxter les limites séparatives du terrain ou être implantées à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UH2 | Les constructions doivent jouxter les limites séparatives du terrain ou être implantées à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UH3 | Les constructions doivent jouxter les limites séparatives du terrain ou être implantées à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UH4 | Les constructions doivent jouxter les limites séparatives du terrain ou être implantées à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UL | Les constructions doivent jouxter les limites séparatives du terrain ou être implantées à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NGC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NLA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NLP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UGV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH1A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH3 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH4 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Panazol
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.