Surélever une maison à Parignargues
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Parignargues : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Parignargues
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU | La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, est fixée à 9 mètres à l’égout des toitures. |
| 2AUP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | La hauteur maximale des constructions mesurée à partir de tout point du sol naturel est de 9 mètres à l’égout des toitures. |
| N | La hauteur maximale des constructions ne peut dépasser 9 mètres à l’égout. |
| UA | La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, est fixée à 9 mètres à l’égout des toitures. |
| UB | La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, est fixée à 9 mètres à l’égout des toitures. |
| UE | La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres à l’égout des toitures. |
| UEU | La hauteur des constructions ne peut pas excéder 9,00 m. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU | Au moins 2 places par logement. |
| 2AUP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Il est exigé une place de stationnement par logement et une place supplémentaire en cas de dépassement de 100 m² de SdP (surface de plancher). |
| UB | Au moins 2 places par logement. |
| UE | Pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier et/ou de restauration : Au moins une place par chambre d’hôtel et par tranche de 5m² de SdP dédiée à la salle de restaurant ainsi qu’un emplacement de bus pour 30 chambres d’hôtel, |
| UEU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Parignargues
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.