Zone UAZone urbaine à Parignargues

Sont interdits :

1.1 Constructions#

• Les constructions, les transformations et les changements d’affectation destinés à un usage industriel.
• Les constructions, les transformations et les changements d’affectation destinées à l’artisanat induisant des nuisances visuelles, sonores ou olfactives.
• Les constructions, les transformations et les changements d’affectation destinés à l’usage d'exploitation agricole ou forestière. Les bâtiments d’élevage sont strictement interdits.
• Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt.
• Les surélévations de constructions existantes.
• Les lotissements.
• Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.).

1.2 Installations classees#

• Les installations classées pour la protection de l’environnement.
• L’ouverture et l’exploitation des carrières.

1.3 Modes particuliers d'utilisation du sol#

• Le stationnement des caravanes hors terrains aménagés (R421-23d).
• L’aménagement de terrains de camping et de caravaning et le stationnement isolé de caravanes.
• Les parcs résidentiels de loisirs et les Habitations Légères de Loisir (R111-34).
• Le changement de destination des garages et/ou remises situés en rez-de-chaussée des immeubles, s’il n’est dès lors plus possible de maintenir une place de stationnement par logement au sein de la même unité foncière.
• Les occupations et utilisations du sol qui ne répondraient pas aux conditions de l’article UA-2 suivant.
• Les installations et travaux divers suivants :

§ les garages collectifs de caravanes et de camping-cars, § les parcs d’attraction ouverts au public, § les dépôts de véhicules.

Pour les bâtiments visés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, toute construction ou extension est strictement interdite, sans aucune dérogation possible. Seule est autorisée la réhabilitation desdits bâtiments en respectant le caractère originel du bâti.

Règlement du PLU 104

Sont autorisées mais soumises à conditions particulières les occupations ou utilisations du sol suivantes :

2.1 Constructions#

• Les constructions à usage d'habitat, de commerces, hôtels, restaurants, salle de réception, de séminaire, bureau et les activités et leurs annexes dont le voisinage est compatible avec l'habitat.
• Les constructions et installations d'équipements techniques liés aux différents réseaux.
• Les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, qui, par leur destination ou leur nature, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité de la zone.
• Les constructions, les transformations et les changements d’affectation destinés à créer un lieu de culte.
• La réhabilitation et l'aménagement des constructions existantes à la date d'approbation du PLU.
• L’aménagement et l’extension limitée des constructions existantes à usage industriel ou agricole, dans la limite de 30% de la SDP initiale, à condition que les travaux envisagés diminuent les nuisances supportées par le voisinage.
• Les démolitions sont soumises à permis de démolir (Art R421-27 code de l’urbanisme). Elles ne seront autorisées qu’à la condition de reconstruire à l’identique (aspect extérieur de la construction) et que l’emprise au sol projetée soit inférieure ou égale à l’emprise au sol démolie.
• La reconstruction à l’identique après sinistre, non dû à des risques naturels ou technologiques majeurs, est autorisée dans la limite de l’emprise au sol existante au moment du sinistre sans qu’il soit fait application des autres règles de la zone dans la mesure où : - Sa destination au moment du sinistre est conservée ou conforme aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, - Et que la capacité des réseaux qui la desservent soit suffisante.
• Les clôtures sont soumises à déclaration préalable.
• Les auvents, les rampes d'accès, escaliers extérieurs, passerelles et circulations aériennes en surplomb dans la mesure où ces éléments n’empiètent pas sur le domaine public.
• Les annexes sont autorisées. Elles ne comportent pas d’étage et leur hauteur est limitée à 3,50 mètres.

2.2 Modes particuliers d'utilisation du sol#

Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation de constructions, travaux ou installations autorisés dans la zone.

Il est autorisé d’utiliser les déblais/ remblais nécessaires à l’aménagement d’une infrastructure (projets routiers). Les installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux et des voies de circulation sont autorisés.

Section 2 – conditions de l’occupation du sol#

Acces aux voies ouvertes au public#

3.1 Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privees#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du Code civil et présentant les caractéristiques définies au paragraphe ci-dessous.

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées, carrossables et en bon état d'entretien, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie, de protection civile, de brancardage, etc.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies et passages doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir.

3.2 Conditions d'acces aux voies ouvertes au public#

Les accès carrossables à la voirie publique devront être étudiés de façon à ne pas créer de gêne pour la circulation et ne pas porter atteinte à la sécurité publique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute nouvelle voie doit bénéficier d’au moins deux débouchés, conçus en cohérence avec la trame viaire existante. Exceptionnellement, en cas d’impossibilité technique, des voies nouvelles en impasse pourront être admises à condition qu’elles soient aménagées dans leur partie terminale en une placette de retournement.

Dans le cas de voies en impasse, de cours ou d’immeubles collectifs, le local technique destiné au stockage des déchets ménagers doit être intégré dans l’opération de manière à être directement accessible depuis la voie publique.

Toute création d’un nouvel accès ou transformation d’un accès existant reste soumis à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde, avec possibilité de refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier.

Il est rappelé que la desserte des nouvelles constructions par les réseaux est à la charge du demandeur.

4.1 Alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau public d’adduction d’eau potable basé sur des canalisations souterraines (sauf celles qui n’en nécessitent pas, de par leur utilisation [remises, abris de jardins, etc.]). La distribution d'eau potable sous pression doit être conforme aux règlements en vigueur et avoir des caractéristiques suffisantes au regard de l'importance et de la destination de la construction ou de l'ensemble de constructions à desservir.

4.2 Assainissement#

Toute construction ou installation rejetant des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement, qui ne peut recevoir que les eaux domestiques ou des effluents de même nature et composition.

Les rejets d’eaux claires (eaux pluviales, drainage, eaux de ruissellement des cours et terrasses, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejets de pompe à chaleur, etc.) ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau séparatif des eaux usées.

Les rejets d’hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives ou effluents septiques en provenance de fosses sont également prohibés, sauf prétraitement conformes aux dispositions des textes en vigueur.

Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés est obligatoire et à la charge du pétitionnaire (ex : pompe de refoulement).

4.3 Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être conçus de façon à :

• Ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.
• Réduire au maximum le débit d’écoulement hors des parcelles, soit par des dispositifs de récupération des eaux pluviales (fossés drainant, bassins d’orage, cuves de recyclage des eaux de pluie), soit par des aménagements permettant l’infiltration des eaux de ruissellement dans le milieu naturel par une imperméabilisation limitée.
• Toutes les constructions devront être pourvues de gouttières et chenaux se déversant sur la voie.
• Garantir l’écoulement des eaux pluviales non infiltrées sur la parcelle dans le réseau public les collectant, dès lors qu’il existe.

Le busage des ruisseaux et fossés de recueillement des eaux pluviales, doit être limité au strict nécessaire et devra être dimensionné de telle façon à ne pas créer ou aggraver le risque d’inondation. Par ailleurs, les fossés existants doivent être conservés et entretenus par les propriétaires.

Pour les permis de construire passant par une démolition totale ou partielle du bâti existant, le dimensionnement des ouvrages devra prendre en compte la totalité des surfaces imperméabilisées de l’unité foncière, quel que soit son degré d’imperméabilisation antérieur. Il en va de même pour une extension sur une surface déjà imperméabilisée.

Les piscines, les parkings et les voies d’accès (réalisées en matériau compacté type tout-venant, graves non traitées, stabilisés, pavés autobloquants, etc.) sont considérés comme des surfaces imperméables.

Les travaux structurants d’infrastructures routières et les aires de stationnement devront intégrer la mise en place de mesures compensatoires.

En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau de collecte public d’eaux pluviales, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain qui la supportera.

Le busage des ruisseaux et fossés de recueillement des eaux pluviales, doit être limité au strict nécessaire et devra être dimensionné de telle façon à ne pas créer ou aggraver le risque d’inondation.

4.4 Reseau de defense contre l’incendie#

Tout projet doit disposer des moyens permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie, conformément aux prescriptions techniques du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard.

4.5 Électricite – telephone – teledistribution – gaz#

Les lignes de distribution d’énergie électrique, d’éclairage public et de télécommunication, de gaz, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisées, en cas d’aménagement, en souterrain ou posées en façade, en torsadé ou de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et qu’elle ne nuise pas au caractère des lieux. Dans ce dernier cas, elles emprunteront un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l'architecture des bâtiments supports et seront peintes dans le ton des façades qu’elles traversent.

L’alimentation aérienne et sur poteaux et consoles est strictement interdite (électricité et télécommunications).

Les antennes et paraboles doivent être installées uniquement sur les toitures et en recul par rapport aux façades sur rue. Dans les nouveaux immeubles collectifs, il est imposé la création d’antennes ou paraboles collectives à l’immeuble. L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, etc.) est à privilégier dans tout projet. L’installation de panneaux photovoltaïques et solaires est autorisée sous réserve que ces dispositifs ne soient pas visibles depuis l’espace public.

Superficie minimale des terrains constructibles#

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques et privées et des emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, que ces voies soient existantes, à modifier ou à créer.

Les passages et chemins privés réservés aux piétons ne sont pas considérés comme des voies.

Toutefois, l’implantation en retrait de l’alignement peut être autorisée dans l’un des cas suivants :

a) La construction projetée doit réaliser une continuité d’implantation avec les immeubles voisins.

b) La construction intéresse un îlot entier ou un ensemble d’îlots.

c) Le terrain a une façade sur rue ou emprise publique d’au moins 20 mètres.

d) Le terrain est bordé par plusieurs voies, dans ce cas, la construction peut n’être édifiée à l’alignement que d’une seule de ces voies.

e) Il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l’environnement ou les caractéristiques architecturales du bâtiment existant le justifient.

Cas particuliers

• Les dispositions ci-avant ne s’appliquent pas pour la construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général (poste de transformation EDF, abri conteneurs déchets, etc.). Leur insertion devra faire l’objet d’une insertion paysagère cohérente.
• Les bassins des piscines doivent être implantés en recul minimum de 1 mètre par rapport aux voies et emprises publiques.

Les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales.

Règlement du PLU 104

En cas de retrait sur l’une des limites séparatives latérales, la distance, comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative la plus proche, sera au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (voir illustration suivante).

Cas particuliers • Les dispositions ci-avant ne s’appliquent pas pour la construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général (poste de transformation EDF, abri conteneurs déchets, etc.). Leur insertion devra faire l’objet d’une insertion paysagère cohérente.

Non règlementé.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme#

L’emprise au sol des annexes est limitée à 20 m².

La hauteur des constructions est assujettie à deux règles, une hauteur (h) maximale mesurée en mètres et un nombre maximal de niveaux, qui s’appliquent concomitamment.

La hauteur des constructions est mesurée à l’égout de toiture :

• Jusqu’au sol naturel avant travaux en cas de remblai,
• Jusqu’au sol après travaux en cas de déblai.

La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, est fixée à 9 mètres à l’égout des toitures.

La pente des toitures est comprise entre 28 et 33%.

Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que machineries d'ascenseur, cheminées, antennes à condition de se situer en retrait de 2 mètres minimum par rapport aux bords de toiture.

La hauteur des murs de clôtures ne devra pas dépasser 2 mètres, sauf lorsque ce mur assure une continuité avec un autre mur (clôture ou bâtiment) auquel cas il devra en respecter la hauteur.

La hauteur des annexes devra être de 3,50 mètres au maximum.

Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions et autres modes d’occupations du sol, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R111-21),

Toute construction nouvelle doit, tant par son volume que par son esthétique, s’intégrer au site dans lequel elle est implantée, et en particulier, elle doit être en harmonie avec les constructions existantes.

L’implantation des volumes respecte les directions générales des bâtiments mitoyens sauf contradictions notables ou en fonction de la direction des limites du parcellaire.

Les principes généraux suivants doivent être respectés :

• Harmonie des couleurs entre elles et avec le site,
• Les garages et annexes doivent être traités comme l’ensemble de la construction,
• L’aspect des façades doit éviter tout pastiche et imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, carreaux de faïence, et fausses pierres,
• Sont interdites les constructions ne présentant pas une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la tenue générale du centre ancien, l'harmonie du paysage et l'intégration à l'ensemble des constructions voisines,
• Une attention particulière sera apportée dans le cas d'extension de constructions existantes,
• Les rez-de-chaussée des constructions comprenant des commerces, services, bureaux et autres activités doivent avoir une hauteur sous plafond suffisante pour l'aménagement de ces fonctions,
• Le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée doit être cohérent avec la topographie de la voie,
• Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades,
• Les éléments techniques (ventilation, climatisation) et ceux liés à la production d’énergie solaire doivent être intégrés dans la composition architecturale initiale sauf impossibilité technique clairement justifiée.

11.2 Façades – materiaux et enduits#

Le choix de la teinte des enduits doit être pris en fait en tenant compte du bâti environnant afin de s’y intégrer au mieux et de ne pas dénaturer le caractère de la zone. L’emploi sans enduit des matériaux destinés à en recevoir, tels que les carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings, est interdit. L’utilisation de matériaux bruts non destinés à être recouverts, est interdite à l’exception de la pierre. Les façades des bâtiments seront obligatoirement recouvertes d’un enduit à la chaux et sable naturel taloché ou brossé, hormis les pierres destinées à rester nues (pierres de tailles appareillées, encadrements, balcons, sculptures, corniches, bandeaux, chaînes, etc.). Sont exclus les enduits blancs, les enduits tyroliens, les enduits de teinte vive, les enduits à épiderme fantaisiste. Sont proscrits les pastiches d'une architecture archaïque ou étrangère à la région, toutes les imitations de matériaux telles que fausses pierres, fausses briques, carreaux de faïence, faux pans de bois, les matériaux anciens en contreemploi avec l'architecture du projet ainsi que l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit (carreaux de plâtre, briques creuses…). Les éléments d’architecture ancienne (encadrement, portails cintrés, menuiseries et ferronneries…), seront obligatoirement conservés. Les volets roulants extérieurs en matière ou aspect plastique ou brillant sont admis en zone UA à condition qu’ils ne soient pas visibles depuis les voies publiques.

11.3 Toitures#

La pente des toitures doit être comprise entre 28 et 33% par rapport à l’horizontale. Le sens du faîtage sera dans celui de la plus grande longueur du bâtiment. Les toitures en pente seront couvertes de tuiles canal de teinte claire. La teinte sera adaptée en fonction des teintes des toitures existantes et de la typologie du bâtiment. La couleur rouge est interdite. L’utilisation de tuiles de récupération est fortement recommandée. Les couvertures en tuiles mécaniques plates dites « marseillaises » sont interdites. Les toitures recouvertes de plaques ondulées visibles ou de matériaux goudronnés sont interdites. Les plaques sous toitures sont autorisées, à condition qu’elles soient recouvertes par le matériau de toiture autorisé et qu’elles soient invisibles depuis l’extérieur. Les souches des cheminées seront intégrées au volume du bâti et traitées avec le même soin que la façade. Dans l'architecture traditionnelle, les lucarnes et les fenêtres de toit type « Velux » correspondent à l'éclairage limité du volume d'un comble. Leur inscription doit être soucieuse du rapport au volume bâti. Les menuiseries de couleur vives, d’aspect brillant ou laqué sont interdites. Leur aspect doit permettre une intégration discrète dans la toiture.

En égout de toiture, les génoises préfabriquées en fausses tuiles rondes sont interdites.

Les toitures-terrasses sont admises partiellement soit en tant qu’élément de raccordement entre toits soit en tant que terrasses plantées ou accessibles. Dans tous les cas, elles doivent être effectuées en retrait de l’aplomb de la façade principale. L’aplomb doit alors être réalisé dans la continuité de la façade principale avec une toiture identique à celle du bâtiment (en tuiles canal ou double canal) poursuivie d’une génoise.

Les chéneaux et les chutes d’eaux pluviales seront réalisés en matériaux mats, non brillants (zinc non brillant de préférence). Les chutes d’eaux pluviales auront un parcours simple, vertical, et seront regroupées par l’intermédiaire de cuvettes, pour minimiser le nombre de descentes en façades.

11.4 Clotures#

En fonction des caractéristiques de la rue, les clôtures peuvent être édifiées soit à l'alignement des voies publiques ou en limite d'emplacement réservé (ou, à défaut, en limite des domaines public et privé, ou en limite de l'emprise de la voie privée), soit en retrait.

Les clôtures seront d'un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité. Leur aspect, leurs dimensions et leurs matériaux tiennent compte en priorité de l'aspect et des dimensions des clôtures avoisinantes afin de s'harmoniser avec elles ainsi qu'avec la construction principale.

Les clôtures bordant l’espace public seront constituées de murs entièrement revêtus des deux côtés d’un enduit identique à la construction principale.

Les clôtures, sur les voies publiques ou en limites séparatives devront être constituées :

• Soit d'un mur d’aspect semblable à celui du bâtiment et qui s'harmonise avec le paysage.
• Soit d'un mur bahut n'excédant pas 0,70 m de hauteur moyenne et qui peut être surmonté d'un dispositif à claire-voie (grille, grillage, etc.) ou de panneaux de bois, même pleins, à l'exclusion de panneaux préfabriqués béton.
• Soit seulement d'un dispositif à claire-voie (grille, grillage, etc.) ou de panneaux de bois, même pleins, à l'exclusion de panneaux préfabriqués béton.
• Soit en murs pleins d’une hauteur de nature identique à la façade et surmontés d’un couronnement s’harmonisant avec la modénature et l’aspect des façades de la rue ; les accès piétons ou voitures seront traités en portes cochères.

La hauteur totale ne devra pas dépasser 2,00 m exceptée pour les portails et leurs piliers qui pourront atteindre une hauteur maximale de 2,50 m.

Des clôtures différentes peuvent être autorisées pour les motifs liés à la nature des constructions (ex: dispositif pareballon) ou pour des règles de sécurité particulières.

Pour les clôtures existantes à restaurer, la hauteur originelle, l’épaisseur, le couronnement seront restitués ou réglées selon celles des murs anciens existants. Les passages à travers les murs bahuts seront traités en maçonnerie, de la même manière que le mur. Aucun poteau ou élément de renfort en béton apparent ne sera accepté.

Les clôtures situées dans les zones concernées par le PPRi devront se conformer à ce document et ne pas empêcher le libre écoulement des eaux (principe de transparence hydraulique).

11.5 BATIMENTS ET OUVRAGES ANNEXES Les bâtiments annexes devront avoir un aspect qui s'harmonise avec celui de la construction principale. Les conduits de fumée et de ventilation, les écoulements d’eaux usées, sont intégrés dans le volume du bâti, ils ne doivent pas être en saillie sur les façades.

11.6 LOCAUX ET EQUIPEMENTS TECHNIQUES Les coffrets, compteurs, boites aux lettres, climatiseurs, doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures en s'implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et des matériaux constitutifs. Les locaux techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l'objet d'une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer. Toute construction nouvelle doit prévoir le stockage et l'intégration des conteneurs à déchets sur le terrain du projet. Les climatiseurs seront intégrés dans la construction et ne devront pas être en surplomb du domaine public. Dans tous les cas, les climatiseurs ne devront pas être visibles depuis l’espace public.

11.7 INSTALLATIONS NECESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU D'INTERET COLLECTIF Les projets de construction d'équipements techniques liés aux différents réseaux doivent s'intégrer parfaitement à l'environnement et au bâti existant.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques ou privées communes, sur des emplacements prévus à cet effet. Toute réhabilitation, rénovation ou nouvelle construction devra être accompagnée d'une place de stationnement intérieure ou d'une place de stationnement extérieure en retrait de la voie publique et sur la parcelle. Pour les constructions destinées à l’habitation

• Il est exigé une place de stationnement par logement et une place supplémentaire en cas de dépassement de 100 m² de SdP (surface de plancher).

Constructions destinées à l'hébergement hôtelier • Il est exigé au minimum une place de stationnement par chambre.

Constructions destinées aux bureaux • Il est exigé au minimum une place par 20 m² de SdP.

Constructions destinées au commerce • Il n'est exigé aucune place de stationnement pour la première tranche comprise entre 0 et 80 m² de SdP à usage commercial. Au-delà, il est exigé au minimum deux places de stationnement par tranche complète de 80 m² de SdP à usage commercial.

Constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif • Au moins une place de stationnement pour 4 personnes pouvant être accueillies.

Modalités d'application

Pour les changements de destination, le nombre d'emplacements exigible doit satisfaire aux dispositions de l'article 12 sans référence à des droits acquis.

Dimensionnement du stationnement

• Tout emplacement de stationnement créé doit s'inscrire dans un rectangle libre minimal de 5,00 mètres par 2,50 mètres.
• Dans le cas d'un emplacement commun automobile plus deux-roues, une des dimensions du rectangle libre doit être augmentée d'au minimum 1 mètre.
• Les voies de circulation internes des stationnements (aériens ou souterrains) doivent être dimensionnées de façon à permettre la manœuvre des véhicules.

Solutions alternatives

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations de réalisation de stationnement définies ci-avant, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé dans un rayon de 200 mètres de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L.151-30 et L.151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Logements locatifs aidés

Il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une place de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat ainsi que lors de la construction des établissements assurant l’hébergement des personnes âgées mentionnées au 6° du I de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles et des résidences universitaires mentionnées à l’article L.631-12 du code de la construction et de l’habitation.

De même, l’obligation de réaliser des places de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectées à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris dans le cas où des travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d’un plafond de 50% de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux (articles L.151-34 et L.151-35 du code de l’urbanisme).

12.2 Pour les bicyclettes#

Pour les constructions comportant une surface de plancher égale ou supérieure à 300 m², la réalisation de locaux destinés au stationnement des vélos d’une superficie minimale de 10 m² et d’une superficie maximale de 25 m² sera exigée. Ces locaux devront être répartis par unité d’habitation. Les places devront être abritées dans un local ou un espace clos et ajouré, facilement accessibles et équipées d’arceaux.

La surface de stationnement des deux roues non motorisées sera déterminée à raison de :

• 1 m² par logement de moins de 3 pièces au minimum et 1,5 m² au minimum par logement de 3 pièces et audelà.
• 1 m² par tranche de 25 m² de SdP pour les bureaux, équipements, service, locaux d’activités artisanales.
• 1 m² par tranche de 25 m² de surface de vente pour les commerces.
• Pour les locaux d'enseignement : 2 m² au minimum par classe primaire, 10 m² au minimum par classe secondaire.

Les plantations remarquables au regard de leur taille ou de leur âge doivent être maintenues, dès lors que leur état phytosanitaire le permet.

Les aires de stationnement des véhicules automobiles (hors poids-lourds) doivent faire l'objet d'un traitement paysager d'ensemble, y compris les délaissés.

Les essences utilisées pour les plantations doivent être des essences locales adaptées au climat méditerranéen.

Les plantations d’espèces allergènes sont déconseillées.

L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions doit être privilégiée (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompe à chaleur…) dans la mesure du possible et sous réserve de la prise en compte de la préservation du caractère patrimonial et architectural de la zone.

Les constructions devront être conformes aux dispositions règlementaires applicables au niveau national en matière de performance énergétiques (règlementation thermique) et environnementales.

Le raccordement des constructions aux réseaux de communication électronique haut débit ou très haut débit, lorsqu’ils existent au droit de la parcelle, est obligatoire.

Le secteur UB correspond aux extensions urbaines récentes qui se sont développées à partir du centre historique, et rassemblant généralement un habitat de type individuel de densité moyenne.

Section 1 – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#