Zone UPZone urbaine à Parignargues

Sont interdits :

• Les constructions destinées à l’industrie,
• Les constructions destinées à l’artisanat,
• Les constructions destinées au commerce,
• Les constructions destinées aux bureaux, sauf s’ils ont une mission de service public,
• Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier,
• Les constructions destinées à usage agricole ou forestier,
• Les constructions destinées à l’habitation,
• Les installations classées pour la protection de l’environnement,
• Les carrières,
• Les campings et terrains de stationnement de caravanes,
• Les caravanes isolées et les habitations légères de loisirs,
• Les affouillements et exhaussements du sol non liés à la réalisation de constructions, d’ouvrages ou de travaux publics.,
• Les installations classées pour la protection de l’environnement.

Pour les bâtiments visés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, toute construction ou extension est strictement interdite, sans aucune dérogation possible. Seule est autorisée la réhabilitation desdits bâtiments en respectant le caractère originel du bâti.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous réserve de respecter les prescriptions relatives aux zones inondables énoncées dans le règlement du PPRi.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions :

• Les constructions à usage de bureau, d’entrepôt, hangar ou local technique ne sont admises qu’à la condition d’être localisées dans un bâtiment abritant une activité de service public, ou d’être elles-mêmes nécessaires au fonctionnement d’un service public.
• Tout bâtiment public de type ERP ou non.
• Tout aménagement destiné au public y compris équipements de loisir, parcours de santé, etc.
• Les installations et travaux divers peuvent être admis, à condition qu'ils n'entraînent aucune gêne pour le voisinage et ne portent pas atteinte au caractère général de la zone.
• En cas de sinistre, la reconstruction est autorisée avec le même nombre de m² pour les mêmes destinations dès lors que la construction a été régulièrement édifiée.
• Il est autorisé d’utiliser les déblais/ remblais nécessaires à l’aménagement d’une infrastructure (projets routiers).
• Les installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux et des voies de circulation sont autorisés.

Section 2 – conditions de l’occupation du sol#

Acces aux voies ouvertes au public#

3.1 Acces#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du Code civil et présentant les caractéristiques définies au paragraphe ci-dessous. Pour les terrains dont l’accès est constitué par une bande ou servitude de passage, ces dernières devront présenter une largeur minimale de 3,50 mètres, pour permettre notamment le passage du matériel de lutte contre l'incendie.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent également être déterminés en tenant compte des éléments présents sur l’emprise de la voirie (plantations, supports d’éclairage public ou d’autres réseaux, etc.).

Toute création d’un nouvel accès ou transformation d’un accès existant reste soumis à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde, avec possibilité de refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier.

3.2 Voirie#

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. L’emprise minimale de toute voie nouvelle ne pourra être inférieure à 6,00 mètres de largeur. Les accès directs sur les voiries départementales sont à solliciter auprès du Conseil départemental du Gard.

Il est rappelé que la desserte des nouvelles constructions par les réseaux est à la charge du demandeur.

4.1 Alimentation en eau potable#

Toute construction ou autre occupation du sol autorisée doit être raccordée au réseau public d’adduction d'eau potable. La distribution d'eau potable sous pression doit être conforme aux règlements en vigueur et avoir des caractéristiques suffisantes au regard de l'importance et de la destination de la construction ou de l'ensemble de constructions à desservir.

4.2 Assainissement#

Toute construction ou installation rejetant des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement, qui ne peut recevoir que les eaux domestiques ou des effluents de même nature et composition.

Les rejets d’eaux claires (eaux pluviales, drainage, eaux de ruissellement des cours et terrasses, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejets de pompe à chaleur, etc.) ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau séparatif des eaux usées.

Les rejets d’hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives ou effluents septiques en provenance de fosses sont également prohibés, sauf prétraitement conformes aux dispositions des textes en vigueur.

Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés est obligatoire et à la charge du pétitionnaire (ex : pompe de refoulement).

4.3 Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être conçus de façon à :

• Ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.
• Réduire au maximum le débit d’écoulement hors des parcelles.

En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau de collecte public d’eaux pluviales, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain qui la supportera.

Le busage des ruisseaux et fossés de recueillement des eaux pluviales, doit être limité au strict nécessaire et devra être dimensionné de telle façon à ne pas créer ou aggraver le risque d’inondation. Par ailleurs, les fossés existants doivent être conservés et entretenus par les propriétaires.

Pour les parcelles individuelles, conformément aux dispositions de l’article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux orientations de la mission interservices de l’eau (MISE) du Gard, les eaux pluviales seront collectées dans un dispositif de rétention adapté dont le volume sera calculé sur la base de 100 litres par m² imperméabilisé avec un rejet dans le milieu naturel limité à 7 l/s/ha.

Le bassin de rétention (ou tout autre dispositif similaire) doit être positionné de sorte à recevoir les eaux de pluie gravitairement et les écoulements de toiture par des canalisations enterrées.

Par ailleurs, lors de la division d’un terrain déjà construit, la partie restante où est située la construction sera soumise aux mêmes règles d’utilisation et d’occupation du sol.

4.4 Reseau de defense contre l’incendie#

Tout projet doit disposer d’une réserve d’incendie suffisante. Le pétitionnaire sera éventuellement appelé à prendre en charge la réalisation de B.I. ou de P.I. (bouches à incendie, poteaux à incendie).

4.5 ÉLECTRICITE – TELEPHONE – TELEDISTRIBUTION – GAZ Tous les réseaux (électricité, téléphone, télé câble, informatique et autres) devront être enterrés jusqu’au raccordement sur ceux des concessionnaires.

4.6 ORDURES MENAGERES Pour toute construction nouvelle, un local destiné au stockage des ordures ménagères doit être aménagé, et dimensionné pour répondre aux obligations réglementaires en vigueur.

Superficie minimale des terrains constructibles#

Les constructions doivent s'implanter à au moins 15 m par rapport à l’axe de la RD 1.

Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Non règlementé.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme#

Emprise au sol des constructions#

La hauteur maximum des bâtiments est de 9 mètres à l’égout des toitures.

Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions et autres modes d’occupations du sol, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R111-21),

11.2 Dispositions particulieres au secteur UP#

Ce secteur est soumis à des prescriptions particulières en raison de la qualité de son environnement naturel.

Les toits-terrasses peuvent être traités en terrasses plantées (à l'exclusion des terrasses accessibles qui doivent être carrelées ou dallées).

Un soin tout particulier doit être apporté au traitement des éléments en toiture : cheminées, ventilations, machineries. Leur nombre et leur importance doivent être limités au strict minimum. Pour ce faire, des solutions de regroupement aux endroits les moins visibles doivent être recherchées.

De plus, leurs formes et leurs colorations doivent être étudiées afin que ces éléments participent à la conservation des paysages.

11.3 CLOTURES. Les clôtures implantées à l'alignement des voies publiques ou privées ne peuvent dépasser une hauteur de 2,00 m.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques ou privées communes, sur des emplacements prévus à cet effet.

12.1 SALLES DE SPECTACLE ET DE REUNION Le nombre de places de stationnement est fonction de leur capacité d'accueil. Les besoins en stationnement et les aménagements retenus sont explicitement précisés dans la demande de permis de construire. Des aires doivent également être aménagées pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motos.

12.2 Pour les autres equipements d’interet collectif#

Le nombre d’emplacements de stationnement est déterminé en fonction de la capacité d’accueil, de la nature et du mode de fonctionnement de l’équipement, en prenant en compte la situation géographique, la qualité de la desserte par les transports collectifs et l’offre publique de stationnement déjà existante notamment dans le cas d’équipements regroupés.

Des aires doivent également être aménagées pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motos.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle des établissements auxquels ils sont le plus directement assimilables. Il peut être exigé des places supplémentaires pour les véhicules des visiteurs, de déménagement et de livraison.

Les plantations existantes doivent être maintenues. En cas d'impossibilité, la demande de permis de construire doit en indiquer la raison et proposer des solutions de remplacement. Les essences locales sont recommandées.

Les espaces non bâtis doivent faire l’objet d’un traitement paysager végétal et/ou minéral participant à l’insertion des constructions dans le paysage urbain.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par 50 m² de terrain.

Un écran planté doit être aménagé autour des parcs de stationnement publics ou privés de plus de 1000 m².

Lorsque la surface des aires de stationnement excède 2000 m², celles-ci doivent être divisées par des rangées d'arbres ou de haies vives afin d'améliorer leur aspect et réduire leurs nuisances.

Les plantations d’espèces allergènes sont déconseillées.

L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions doit être privilégiée (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompe à chaleur…) dans la mesure du possible et sous réserve de la prise en compte de la préservation du caractère naturel et paysager de la zone.

Les constructions devront être conformes aux dispositions règlementaires applicables au niveau national en matière de performance énergétiques (règlementation thermique) et environnementales.

Le raccordement des constructions aux réseaux de communication électronique haut débit ou très haut débit, lorsqu’ils existent au droit de la parcelle, est obligatoire.

La zone UE est destinée à accueillir des activités commerciales multiples (artisanales, industrielles, commerces et services)

Section 1 – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#