Zone UEU

Sont interdits :

• Les constructions destinées à l’industrie, • Les constructions destinées à l’artisanat, • Les constructions destinées au commerce, • Les constructions destinées aux bureaux, • Les constructions à usage d’entrepôt, • Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, • Les constructions à usage agricole ou forestier, • Les constructions destinées à l’habitation, • Les installations classées pour la protection de l’environnement, • Les carrières, • Les campings et terrains de stationnement de caravanes,

• Les caravanes isolées et les habitations légères de loisirs, • Les affouillements et exhaussements du sol non liés à la réalisation de constructions, d’ouvrages ou de travaux

publics.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions :

• Les constructions nécessaires au fonctionnement et à la maintenance de la station d’épuration des eaux usées. • Les installations et travaux divers peuvent être admis, s’ils sont nécessaires au fonctionnement ou à la

maintenance de la station d’épuration des eaux usées, à condition qu'ils n'entraînent aucune gêne pour le voisinage et ne portent pas atteinte au caractère général de la zone.

Règlement du PLU 104

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Commune de PARIGNARGUES

• En cas de sinistre, la reconstruction des locaux techniques nécessaires à l’exploitation ou à la maintenance de la station d’épuration des eaux usées, est autorisée avec le même nombre de m² pour les mêmes destinations dès lors que la construction a été régulièrement édifiée.

• Il est autorisé d’utiliser les déblais/ remblais nécessaires à l’aménagement d’une infrastructure, dès lors que ces travaux auront satisfait à la réglementation inhérente à ce type d’opération (EI, autorisation de l’autorité environnementale).

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Non règlementé.

DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES - ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Non règlementé.

Non règlementé.

DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent respecter les marges de recul minimums suivantes : • 35 mètres de part et d’autre de l’axe de la RD 999.

Non règlementé.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Intitulé du document : PROPRIETE

Non règlementé.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME

Non règlementé.

EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions ne peut pas excéder 9,00 m.

Intitulé du document : CLOTURES

Non règlementé.

ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS ET

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT

Non règlementé.

Règlement du PLU 104

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Commune de PARIGNARGUES

Intitulé du document : PLANTATIONS

Non règlementé.

OBLIGATIONS EN MATIERES D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, DE

Non règlementé.

OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Intitulé du document : ELECTRONIQUES

Non règlementé.

OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS

Règlement du PLU 104

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Commune de PARIGNARGUES

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Zone 2AU Secteur 2AU Secteur 2AUP

Zone à urbaniser

Secteur ouvert immédiatement à l’urbanisation

Secteur ouvert immédiatement à l’urbanisation dans le cadre d’un programme urbain dédiée aux équipements publics, techniques, sportifs et de loisir communaux

Règlement du PLU 104

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La zone 2AU est une zone immédiatement ouverte à l’urbanisation. 2 secteurs sont concernés et disposent chacun d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP).

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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RÈGLEMENT LITTÉRAL PLAN LOCAL D’URBANISME

COMMUNE DE PARIGNARGUES 30 730

DÉPARTEMENT DU GARD

PLU approuvé par DCM du 20/12/2018 Modification simplifiée n°1 approuvée par DCM du 19/09/2019 Modification simplifiée n°2 approuvée par DCM du 08/04/2021 Modification Simplifiée n°3 approuvée par DCM du 25/09/2025

Commune de PARIGNARGUES

PRÉAMBULE

En application de l’article L151-2 du Code de l’Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de Parignargues comporte un règlement qui fixe, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols, permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux articles L101-1 à L101-3. Ces différentes règles sont énoncées dans un règlement qui doit être cohérent avec :

• Le rapport de présentation du P.L.U., • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), • Les Orientations d’Aménagement. Le règlement doit être compatible avec les documents énumérés à l’article L131-4 et prend en compte ceux énumérés à l’article L131-5. Il n’y a pas de modèle unique de règlement. Des documents graphiques, ou plans, sont étroitement associés au règlement.

Règlement du PLU

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SOMMAIRE

ZONE UA