Zone UB

Sont interdits :

1.1 CONSTRUCTIONS

• Les constructions, hors constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, qui, par leur destination ou leur nature, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité de la zone.

• Les constructions à usage industriel. • Les constructions à usage d'exploitation agricole ou forestière, sauf cas d’aménagement de bâtiments

existants, les bâtiments d’élevage sont strictement interdits. • Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt. • Les lotissements à usage d’activités présentant des nuisances.

1.2 INSTALLATIONS CLASSEES

• Les installations classées pour la protection de l’environnement. • L’ouverture et l’exploitation des carrières.

1.3 MODES PARTICULIERS D'UTILISATION DU SOL

• L’aménagement de terrains de camping et de caravaning et le stationnement isolé de caravanes (sauf autorisation expresse de la Mairie).

• Les parcs résidentiels de loisirs et les Habitations Légères de Loisir (R111-34). • Les affouillements ou exhaussements du sol, sauf ceux qui sont nécessaires à la réalisation d’un projet autorisé

dans la zone. • Les affouillements du sol destinés à accueillir un stationnement. • Le changement de destination des garages situés en rez-de-chaussée des immeubles, si le changement de

destination a pour but la création d’un ou plusieurs logements et s’il n’est dès lors plus possible de maintenir une place de stationnement par logement dans lesdits garages. • Les occupations et utilisations du sol qui ne répondraient pas aux conditions de l’article UB-2 suivant. • Les installations et travaux divers suivants :

§ les garages collectifs de caravanes et de camping-cars, § les parcs d’attraction ouverts au public, § les dépôts de véhicules.

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Pour les bâtiments visés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, toute construction ou extension est strictement interdite, sans aucune dérogation possible. Seule est autorisée la réhabilitation desdits bâtiments en respectant le caractère originel du bâti.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous réserve de respecter les prescriptions relatives aux zones inondables énoncées dans le règlement du PPRi.

Sont autorisées mais soumises à conditions particulières les occupations ou utilisations du sol suivantes.

2.1 CONSTRUCTIONS

• Les constructions à usage d'habitat, de commerces, hôtels, restaurants, salle de réception, de séminaire, bureau et les activités et leurs annexes dont le voisinage est compatible avec l'habitat.

• Dans le cadre d’un programme de logements, 20% du nombre de logements programmés doivent être affectés à du logement locatif social (LLS).

• La construction d'un ou plusieurs garage(s) et annexes (dans les limites fixées par l’article UB-9). • Les constructions et installations d'équipements techniques liés aux différents réseaux. • Les auvents, les rampes d'accès, escaliers extérieurs, passerelles et circulations aériennes en surplomb dans

la mesure où ces éléments n’empiètent pas sur le domaine public.

2.2 MODES PARTICULIERS D'UTILISATION DU SOL

Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient indispensables à la réalisation de constructions, travaux ou installations autorisés dans la zone, sous réserve de ne pas porter atteinte aux propriétés voisines d’un point de vue notamment de la gestion des eaux pluviales.

Il est autorisé d’utiliser les déblais/ remblais nécessaires à l’aménagement d’une infrastructure (projets routiers). Les installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux et des voies de circulation sont autorisés.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES

ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du Code civil et présentant les caractéristiques définies au paragraphe ci-dessous.

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées, carrossables et en bon état d'entretien, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie, de protection civile, de brancardage, etc.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies et passages doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir.

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3.2 CONDITIONS D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les accès carrossables à la voirie publique devront être étudiés de façon à ne pas créer de gêne pour la circulation et ne pas porter atteinte à la sécurité publique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute nouvelle voie doit bénéficier d’au moins deux débouchés, conçus en cohérence avec la trame viaire existante. Exceptionnellement, en cas d’impossibilité technique, des voies nouvelles en impasse pourront être admises à condition qu’elles soient aménagées dans leur partie terminale en une placette de retournement. La largeur de la voie (hors trottoirs) ne pourra être inférieure à 5 mètres.

Dans le cas de voies en impasse, de cours ou d’immeubles collectifs, le local technique destiné au stockage des déchets ménagers doit être intégré dans l’opération de manière à être directement accessible depuis la voie publique.

Toute création d’un nouvel accès ou transformation d’un accès existant reste soumis à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde, avec possibilité de refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier.

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

Il est rappelé que la desserte des nouvelles constructions par les réseaux est à la charge du demandeur.

4.1 ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau public d’adduction d’eau potable basé sur des canalisations souterraines (sauf celles qui n’en nécessitent pas, de par leur utilisation [remises, abris de jardins, etc.]). La distribution d'eau potable sous pression doit être conforme aux règlements en vigueur et avoir des caractéristiques suffisantes au regard de l'importance et de la destination de la construction ou de l'ensemble de constructions à desservir.

Sont à la charge du constructeur tous les équipements nécessaires à assurer un débit suffisant et les installations nécessaires pour ne pas compromettre le bon fonctionnement des réseaux publics.

4.2 ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation rejetant des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement, qui ne peut recevoir que les eaux domestiques ou des effluents de même nature et composition.

Les rejets d’eaux claires (eaux pluviales, drainage, eaux de ruissellement des cours et terrasses, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejets de pompe à chaleur, etc.) ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau séparatif des eaux usées.

Les rejets d’hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives ou effluents septiques en provenance de fosses sont également prohibés, sauf prétraitement conformes aux dispositions des textes en vigueur.

Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés est obligatoire et à la charge du pétitionnaire (ex : pompe de refoulement, de relevage, etc.).

4.3 EAUX PLUVIALES

Règles générales Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être conçus de façon à :

• Ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. • Réduire au maximum le débit d’écoulement hors des parcelles. Tout projet de construction, aménagement d’ensemble ou parcelles individuelles doit disposer de dispositif de rétention. Conformément aux dispositions de l’article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux

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orientations de la mission interservices de l’eau (MISE) du Gard, les eaux pluviales seront collectées dans un dispositif de rétention adapté dont le volume sera calculé sur la base de 100 litres par m² imperméabilisé avec un rejet dans le milieu naturel limité à 7 l/s/ha.

Le busage des ruisseaux et fossés de recueillement des eaux pluviales, doit être limité au strict nécessaire et devra être dimensionné de telle façon à ne pas créer ou aggraver le risque d’inondation. Par ailleurs, les fossés existants doivent être conservés et entretenus par les propriétaires.

Pour les permis de construire passant par une démolition totale ou partielle du bâti existant, le dimensionnement des ouvrages devra prendre en compte la totalité des surfaces imperméabilisées de l’unité foncière, quel que soit son degré d’imperméabilisation antérieur. Il en va de même pour une extension sur une surface déjà imperméabilisée.

Les piscines, les parkings et les voies d’accès (réalisées en matériau compacté type tout-venant, graves non traitées, stabilisés, pavés autobloquants, etc.) sont considérés comme des surfaces imperméables.

Les travaux structurants d’infrastructures routières et les aires de stationnement devront intégrer la mise en place de mesures compensatoires.

Dans le cadre d’un lotissement, d’une division en lots (à partir de 3 lots inclus) ou d’une zone d’aménagement : toute compensation de l’imperméabilisation à l’échelle de la parcelle sera proscrite. Les ouvrages de rétention créés seront de type collectif et devront être dimensionnés en prenant en compte les espaces communs (accès, parkings, local ordures ménagères, etc.) ainsi que la totalité des surfaces privées imperméabilisées susceptibles d’être réalisées sur chaque lot, à savoir l’emprise au sol maximale prévue au règlement du PLU.

Dispositifs de rétention ou assimilés

Le bassin de rétention (ou tout autre dispositif similaire) doit être d’accès et d’entretien facile. Il doit être positionné de sorte à recevoir les eaux de pluie gravitairement et les écoulements de toiture par des canalisations enterrées. Le positionnement du dispositif de rétention doit être justifié par un levé topographique du terrain, avant travaux.

Il est précisé que, lorsque la surverse d’un ouvrage de rétention est raccordée au réseau d’eaux pluviales principal, un système devra être mis en place pour palier à une éventuelle mise en charge dudit réseau.

En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau de collecte public d’eaux pluviales, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain qui la supportera.

Il est précisé que les bassins de rétention en toiture terrasse sont interdits.

Bassins collectifs

Les dispositifs de rétention collectifs doivent être sécurisés, végétalisés si possible et accessibles grâce à une rampe d’accès dont la pente est inférieure à 20%. De plus, ces dispositifs de rétention doivent :

• Etre clôturés à partir d’une hauteur d’eau de 1,00 mètre (clôture transparente aux écoulements des eaux), • Selon les situations, comporter des talus de pente 3/1 maximum.

Enfin, et de manière générale, il est rappelé que les articles n°640 et 641 du code civil doivent être dans tous les cas respectés.

4.4 RESEAU DE DEFENSE CONTRE L’INCENDIE

Tout projet doit disposer des moyens permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie, conformément aux prescriptions techniques du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard.

4.5 ELECTRICITE – TELEPHONE – TELEDISTRIBUTION – GAZ

Les lignes de distribution d’énergie électrique, d’éclairage public et de télécommunication, de gaz, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisées, en cas d’aménagement, en souterrain.

L’alimentation aérienne et sur poteaux et consoles est strictement interdite (électricité et télécommunications).

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Les antennes et paraboles doivent être installées uniquement sur les toitures et en recul par rapport aux façades sur rue. Dans les nouveaux immeubles collectifs, il est imposé la création d’antennes ou paraboles collectives à l’immeuble.

L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, etc.) est à privilégier dans tout projet.

L’installation de panneaux photovoltaïques sur toiture est autorisée.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non réglementé dans l’ensemble de la zone.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions, y compris les piscines creusées doivent respecter les marges de recul minimums suivantes :

• 15 mètres de part et d’autre de l’axe de la RD 1, • 6 mètres de part et d’autre de l'axe des voies et chemins

publics ou privés, actuels ou projetés, ouverts à la circulation générale,

Les constructions doivent être édifiées en retrait de 3 mètres des voies publiques et privées et des emprises publiques ouvertes à la circulation publique, que ces voies soient existantes, à modifier ou à créer.

Cas particuliers

• En bordure du ruisseau de Font Saint Pierre, les constructions nouvelles seront édifiées à une distance minimale de 20 mètres de l’axe.

• Les dispositions ci-avant ne s’appliquent pas pour la construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général (poste de transformation EDF, abri conteneurs déchets, etc.). Leur insertion devra faire l’objet d’une insertion paysagère cohérente.

• Les extensions peuvent déroger aux règles d’alignement pour assurer une continuité d’alignement avec le bâti principal.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être implantées :

• Soit sur une seule limite séparative, • Soit édifiées à une distance de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative au

moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (hauteur mesurée depuis l’égout des toitures jusqu’au terrain naturel), avec un minimum de 3 mètres.

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• Les règles de prospect ne s’appliquent pas pour les constructions ou partie de construction dont la hauteur n’excède pas 0,60 m, mesurée à partir de la hauteur du terrain naturel ou du droit de la construction.

• Les piscines seront implantées à 2 mètres minimum des limites séparatives. • Les annexes peuvent être implantées en limite séparative sauf celles à l’origine de nuisances potentielles pour

le voisinage (locaux techniques, pompes, chenils, etc.) qui doivent respecter un retrait de 2 mètres minimum des limites séparatives.

• Un franc-bord de 10 mètres de large doit rester libre de toute construction aux abords des cours d’eau (voir cicontre).

Cas particuliers

Les dispositions ci-avant ne s’appliquent pas pour la construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général (poste de transformation EDF, abri conteneurs déchets, etc.). Leur insertion devra faire l’objet d’une insertion paysagère cohérente.

Intitulé du document : PROPRIETE IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment ou d’un corps de bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égal à la différence entre ces deux points (L=H). En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres.

Les piscines ne sont pas soumises à cette règle.

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Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol des constructions est limitée à 50%.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS •

La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, est fixée à 9 mètres à l’égout des toitures.

• Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que machineries d'ascenseur, cheminées, antennes à condition de se situer en retrait de 2 mètres minimum par rapport aux bords de toiture.

• En cas d’extension de bâtiments ayant une hauteur supérieure au maximum autorisé, la hauteur pourra atteindre celle de la construction existante.

• Lorsque la construction ou l’extension de construction existante, est située en limite de propriété et/ou en limite du domaine public, la hauteur ne pourra jamais excéder 3,50 mètres à l’égout.

Intitulé du document : ABORDS ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, VOLUMETRIE ET AMENAGEMENTS DE LEURS 11.1 GENERALITES

Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions et autres modes d’occupations du sol, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R111-21),

Les principes généraux suivants doivent être respectés :

• Harmonie des couleurs entre elles et avec le site. • Les garages et annexes doivent être traités comme l’ensemble de la construction. • L’aspect des façades doit éviter tout pastiche et imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de

bois, carreaux de faïence. • Une attention particulière sera apportée dans le cas d'extension de constructions existantes. • Les rez-de-chaussée des constructions comprenant des commerces, services, bureaux et autres activités

doivent avoir une hauteur sous plafond suffisante pour l'aménagement de ces fonctions. • Le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée doit être au-dessus du niveau de la voie. • Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits

avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades. • Les éléments techniques (ventilation, climatisation) et ceux liés à la production d’énergie solaire doivent être intégrés dans la composition architecturale initiale.

11.2 FAÇADES – MATERIAUX ET ENDUITS – PERCEMENTS

L’emploi sans enduit des matériaux destinés à en recevoir, tels que les carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings, est interdit.

L’utilisation de matériaux bruts non destinés à être recouverts, est interdite à l’exception de la pierre et du bois.

Les façades des bâtiments anciens seront obligatoirement recouvertes d’un enduit, hormis les pierres destinées à rester nues (pierres de tailles appareillées, encadrements, balcons, sculptures, corniches, bandeaux, chaînes, etc.).

Les enduits doivent avoir une granulométrie fine.

Sont proscrits les pastiches d'une architecture archaïque ou étrangère à la région, toutes les imitations de matériaux telles que fausses briques, carreaux de faïence, faux pans de bois, les matériaux anciens en contre-emploi avec

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l'architecture du projet ainsi que l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit (carreaux de plâtre, briques creuses…).

11.3 TOITURES

Le sens du faîtage sera dans celui de la plus grande longueur du bâtiment.

Les toitures en pente seront couvertes de tuiles canal de teinte claire. La teinte sera adaptée en fonction des teintes des toitures existantes et de la typologie du bâtiment. La couleur rouge est interdite. L’utilisation de tuiles de récupération est recommandée.

Les couvertures en tuiles mécaniques plates dites « marseillaises » sont interdites.

Les toitures recouvertes de plaques ondulées visibles ou de matériaux goudronnés sont interdites.

Les plaques sous toitures sont autorisées, à condition qu’elles soient recouvertes par le matériau de toiture autorisé et qu’elles soient invisibles depuis l’extérieur.

Les projets permettant la mise en œuvre d’économie d’énergie ou d’énergies renouvelables, ainsi que ceux proposant des solutions originales d’architecture contemporaine, peuvent être admis en dérogation de ces règles. Dans ce cadre des pentes et matériaux de couverture différents peuvent être admis pour l’implantation de panneaux solaires, de dispositifs photovoltaïques ou de dispositifs de récupération des eaux de pluie, non visibles depuis la rue...

Les souches des cheminées seront intégrées au volume du bâti et traitées avec le même soin que la façade.

Dans l'architecture traditionnelle, les lucarnes et les fenêtres de toit type « Velux » correspondent à l'éclairage limité du volume d'un comble. Leur inscription doit être soucieuse du rapport au volume bâti.

En égout de toiture, les génoises préfabriquées en fausses tuiles rondes sont interdites.

11.4 CLOTURES

Dans les zones inondables repérées sur les documents graphiques du PLU, les clôtures doivent être transparentes aux écoulements des eaux.

Les clôtures seront d'un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité. Leur aspect, leurs dimensions et leurs matériaux tiennent compte en priorité de l'aspect et des dimensions des clôtures avoisinantes afin de s'harmoniser avec elles ainsi qu'avec la construction principale.

Les clôtures bordant l’espace public ou en limite séparative seront constituées :

• Soit de murs entièrement revêtus d’un enduit identique à la construction principale. • Soit de pierres naturelles locales. • Soit d'un mur qui, s'il prolonge le bâti, présente une unité d'aspect avec celui-ci et s'harmonise avec le paysage. • Soit d'un mur bahut n'excédant pas 0,70 m de hauteur moyenne et qui peut être surmonté d'un dispositif à

claire-voie (grille, grillage, etc.) ou de panneaux de bois, même pleins, à l'exclusion de panneaux préfabriqués béton. • Soit seulement d'un dispositif à claire-voie (grille, grillage, etc.) ou de panneaux de bois, même pleins, à l'exclusion de panneaux préfabriqués béton.

La hauteur totale ne devra pas dépasser 2,00 m excepté pour les portails et leurs piliers qui pourront atteindre une hauteur maximale de 2,50 m.

Des clôtures différentes peuvent être autorisées pour les motifs liés à la nature des constructions (ex : dispositif pareballon) ou pour des règles de sécurité particulières.

Dans les lotissements et permis valant division, le type de clôture pourra être différent s'il participe au projet global ; il devra alors faire l'objet d'un projet précis, inséré au règlement du lotissement ou du plan d'aménagement.

Pour les clôtures existantes à restaurer, la hauteur originelle, l’épaisseur, le couronnement seront restitués ou réglées selon celles des murs anciens existants. Les passages à travers les murs bahuts seront traités en maçonnerie, de la même manière que le mur. Aucun poteau ou élément de renfort en béton apparent ne sera accepté.

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11.5 AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS Conformément aux dispositions de la loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 dite "Loi Paysage", l'insertion du projet de construction dans l'environnement et le traitement de ses accès et abords devront être précisés.

11.6 BATIMENTS ET OUVRAGES ANNEXES Les bâtiments annexes devront avoir un aspect qui s'harmonise avec celui de la construction principale. Les conduits de fumée et de ventilation, les écoulements d’eaux usées, sont intégrés dans le volume du bâti, ils ne doivent pas être en saillie sur les façades.

11.7 LOCAUX ET EQUIPEMENTS TECHNIQUES Les coffrets, compteurs, boites aux lettres, climatiseurs, doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures en s'implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et des matériaux constitutifs. Les locaux techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l'objet d'une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer. Toute construction nouvelle doit prévoir le stockage et l'intégration des conteneurs à déchets sur le terrain du projet. Les climatiseurs seront intégrés dans la construction et ne devront pas être en surplomb du domaine public.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT 12.1 POUR LES VEHICULES MOTORISES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques ou privées communes, sur des emplacements prévus à cet effet. Toute réhabilitation, rénovation ou nouvelle construction devra être accompagnée d'une place de stationnement intérieure ou d'une place de stationnement extérieure en retrait de la voie publique et sur la parcelle.

Constructions destinées à l’habitation • Au moins 2 places par logement.

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Constructions destinées à l'hébergement hôtelier • Il est exigé au minimum une place de stationnement par chambre.

Constructions destinées aux bureaux • Il est exigé au minimum une place par 40 m² de SdP (surface de plancher).

Constructions destinées au commerce • Il est exigé au minimum une place par 40 m² de SdP (surface de plancher), puis une place supplémentaire par tranche de 40 m².

Constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif • Au moins une place de stationnement pour 4 personnes pouvant être accueillies.

Modalités d'application Pour les changements de destination, le nombre d'emplacements exigible doit satisfaire aux dispositions de l'article 12 sans référence à des droits acquis.

Dimensionnement du stationnement • Tout emplacement de stationnement créé doit s'inscrire dans un rectangle libre minimal de 5,00 mètres par 3,00 mètres. • Dans le cas d'un emplacement commun automobile plus deux-roues, une des dimensions du rectangle libre doit être augmentée d'au minimum 0,50 mètre. • Les voies de circulation internes des stationnements (aériens ou souterrains) doivent être dimensionnées de façon à permettre la manœuvre des véhicules.

Solutions alternatives Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations de réalisation de stationnement définies ci-avant, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération (dans un rayon maximal de 200 m), soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L.151-30 et L.151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Logements locatifs aidés Il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une place de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat ainsi que lors de la construction des établissements assurant l’hébergement des personnes âgées mentionnées au 6° du I de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles et des résidences universitaires mentionnées à l’article L.631-12 du code de la construction et de l’habitation. De même, l’obligation de réaliser des places de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectées à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris dans le cas où des travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d’un plafond de 50% de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux (articles L.151-34 et L.151-35 du code de l’urbanisme).

12.2 POUR LES BICYCLETTES

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Pour les constructions comportant une surface de plancher égale ou supérieure à 300 m², la réalisation de locaux destinés au stationnement des vélos d’une superficie minimale de 10 m² et d’une superficie maximale de 25 m² sera exigée. Ces locaux devront être répartis par unité d’habitation. Les places devront être abritées dans un local ou un espace clos et ajouré, facilement accessibles et équipées d’arceaux.

La surface de stationnement des deux roues non motorisés sera déterminée à raison de :

• 1 m² par logement de moins de 3 pièces au minimum et 1,5 m² au minimum par logement de 3 pièces et audelà.

• 1 m² par tranche de 25 m² de SdP pour les bureaux, équipements, service, locaux d’activités artisanales. • 1 m² par tranche de 25 m² de surface de vente pour les commerces. • Pour les locaux d'enseignement : 2 m² au minimum par classe primaire, 10 m² au minimum par classe

secondaire.

Intitulé du document : PLANTATIONS OBLIGATIONS EN MATIERES D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, DE

Les plantations remarquables au regard de leur taille ou de leur âge doivent être maintenues, dès lors que leur état phytosanitaire le permet.

Les aires de stationnement des véhicules automobiles (hors poids-lourds) doivent faire l'objet d'un traitement paysager d'ensemble, y compris les délaissés.

Les essences utilisées pour les plantations doivent être des essences locales adaptées au climat méditerranéen.

Les plantations d’espèces allergènes sont déconseillées.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions doit être privilégiée (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompe à chaleur…) dans la mesure du possible et sous réserve de la prise en compte de la préservation du caractère patrimonial et architectural de la zone.

Les constructions devront être conformes aux dispositions règlementaires applicables au niveau national en matière de performance énergétiques (règlementation thermique) et environnementales.

Intitulé du document : ELECTRONIQUES OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS

Le raccordement des constructions aux réseaux de communication électronique haut débit ou très haut débit, lorsqu’ils existent au droit de la parcelle, est obligatoire.

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La zone UP est une zone urbaine destinée à accueillir des équipements ou infrastructures à destination du grand public. Il pourra par exemple s’agir d’équipements sportifs, culturels ou de loisirs.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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RÈGLEMENT LITTÉRAL PLAN LOCAL D’URBANISME

COMMUNE DE PARIGNARGUES 30 730

DÉPARTEMENT DU GARD

PLU approuvé par DCM du 20/12/2018 Modification simplifiée n°1 approuvée par DCM du 19/09/2019 Modification simplifiée n°2 approuvée par DCM du 08/04/2021 Modification Simplifiée n°3 approuvée par DCM du 25/09/2025

Commune de PARIGNARGUES

PRÉAMBULE

En application de l’article L151-2 du Code de l’Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de Parignargues comporte un règlement qui fixe, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols, permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux articles L101-1 à L101-3. Ces différentes règles sont énoncées dans un règlement qui doit être cohérent avec :

• Le rapport de présentation du P.L.U., • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), • Les Orientations d’Aménagement. Le règlement doit être compatible avec les documents énumérés à l’article L131-4 et prend en compte ceux énumérés à l’article L131-5. Il n’y a pas de modèle unique de règlement. Des documents graphiques, ou plans, sont étroitement associés au règlement.

Règlement du PLU

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SOMMAIRE

ZONE UA