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Edifiable

Construire à Pelouseyles règles du PLU

Plan de zonage
A : Zone qui recouvre les espaces, équipés ou non, à protéger en raison de la richesse des terres agricoles qu'elle soit de nature agronomique, biologique ou économiqueUX : Zone urbaine, destinée à accueillir des activités économiques variéesNp : Zone naturelle, secteur à protéger en raison de la valeur écologique des espaces naturelsN : Zone naturelle et forestière qui recouvre des secteurs, équipés ou non, de nature variée à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique, historique, écologique2AUX : Zone à urbaniser après modification du PLU. Secteur qui a un caractère naturel, qui constitue une réserve pour l'urbanisation future à vocation d¿activité1AUB : Zone à urbaniser, secteur qui a un caractère naturel destiné à recevoir une extension urbaine à dominante d'habitationUB : Zone urbaine, qui recouvre un vaste secteur d'extension urbaine autour du coeur de village. Elle comprend des typologies urbaines variées, plus ou moins denses, ainsi qu¿une mixité des fonctions urbainesUA : Zone urbaine, qui recouvre la partie centrale dense à valeur patrimoniale, où le bâti ancien est dominant, et dans laquelle la plupart des constructions sont édifiées à l'alignement des voies. Elle comprend une mixité des fonctions urbaines1AUBd : Zone à urbaniser, secteur destiné à recevoir une extension urbaine à dominante d'habitation. Un pourcentage du programme de logements doit être affecté à des catégories de logements définies dans le respect des objectifs de mixité sociale1AUXa : Zone à urbaniser, destinée à accueillir des activités économiques à dominante artisanale, dans laquelle les activités de type industriel sont interditesNL : Zone naturelle, secteur de taille et de capacité d'accueil limitée dans lequel l'extension des constructions à vocation de service public ou d¿intérêt collectif est autoriséeUXa : Zone urbaine, destinée à accueillir des activités économiques variées. Secteur dans lequel les activités de type industriel sont interditesAp : Zone agricole faisant l'objet de prescriptions spécifiques liées à la protection du paysage2AUB : Zone à urbaniser après modification du PLU. Secteur qui a un caractère naturel, qui constitue une réserve pour l'urbanisation future à vocation d¿habitatAc : Zone agricole faisant l'objet de prescriptions spécifiques liées à la proximité du château d'UzelNh : Zone naturelle, secteur de taille et de capacité d'accueil limitée dans lequel sont admises les constructions liées aux activités cynégétiquesAh : Zone agricole, secteurs de taille et de capacité d'accueil limitée dans lesquels des constructions peuvent être autoriséesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 9 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

4
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AUB

    Dispositions générales : - La hauteur maximale des constructions principales ne pourra excéder 8 mètres à l’égout de toiture, ni comporter plus de trois niveaux, dont les combles (R+1+combles) ; - La hauteur maximale des constructions annex...

  • Zone 1AUXA

    Dispositions générales : - La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 9 mètres à l’égout de toiture. Dispositions particulières : - Une hauteur différente peut être admise pour les constructions et installations de service publ...

  • Zone 2AUB

    Non réglementé.

  • Zone 2AUX

    Non réglementé.

  • Zone A

    Champ d’application : - - La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux. Dispositions générales : - La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder :  10 mètres pour les constructions agricoles,...

  • Zone N

    Dispositions générales : - La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 6 mètres. Dispositions particulières : - La hauteur des clôtures ne pourra excéder 1,80 m. Dispositions relatives au secteur NL : - La hauteur maximale des c...

  • Zone UA

    Champ d’application : - La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux. Dispositions générales : - La hauteur maximale des constructions principales ne pourra excéder 6,70 mètres à l’égout de toiture. Une...

  • Zone UB

    Champ d’application : - - La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux. Dispositions générales : - La hauteur maximale des constructions principales ne pourra excéder 6,70 mètres à l’égout de toiture (u...

  • Zone UX

    Dispositions générales : - La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 11 mètres à l’égout de toiture, excepté pour le secteur UXa où la hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 9 mètres à l’égout de toiture. Disposi...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Pelousey

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

La mairie

Adresse
19 Grande-Rue, 25170 Pelousey
Téléphone
03 81 58 05 16
Horaires
Le lundi, de 16 h à 18 h. Du mardi au jeudi, de 10 h à 12 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site
www.intramuros.org/pelousey

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Pelousey en chiffres

Les 115 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Pelousey ?

Le document opposable est 25448_PLU_20260604, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Pelousey ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AUB, 1AUXA, 2AUB, 2AUX, A, N, UA, UB, UX. Ils portent 122 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pelousey ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pelousey est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pelousey ?

115 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 106 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 154 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pelousey ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pelousey ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
25448_PLU_20260604, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
04/06/2026
Contenu
81 pages, 9 zones, 122 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 22 feuilles chez la DGFiP, 705 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
25448
Code postal
25170
Département
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
757 locaux raccordables sur 785 (96,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.