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Edifiable

PLU de Pérignac

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
17273_PLU_20260609, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
09/06/2026
Lecture
78 pages, 7 zones, 95 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage1AUx : Zone à urbaniser à vocation d'activités économiques dont l'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification du PLUA : Zone agricoleUe : Zone urbaine à forte activité agricoleNp : Zone de protection stricte des espaces naturelsNh : Zone naturelle et forestière - Zone de constructibilité limitée de faible densité destinée au maintien de l'habitatNpi : Zone de protection stricte des espaces naturels soumise au risque inondationUa : Zone urbaine à vocation principale d'habitat - Secteur correspondant au centre bourg historiqueU : Zone urbaine à vocation principale d'habitatAd : Zone agricole - Secteur où les changements de destination sont autorisés sous réserve de ne pas compromettre l'activité agricoleAU : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat et d'équipementsNhe : Zone naturelle et forestière - Zone de constructibilité limitée de faible densité destinée au maintien de l'habitat - Secteur à forte activité agricoleUx : Zone d'activités économiquesAUd : Zone à urbaniser à vocation d'équipements publics ou d'intérêt collectif2AU : Zone à urbaniser - Secteur d'urbanisation à long terme ouvert à l'urbanisation après arrêt de l'activité de la coopérative1AUl : Zone à urbaniser - Secteur d'urbanisation à long terme où un minimum de 10% de logements locatifs sociaux est imposéUd : Zone urbaine à vocation à vocation d'équipements publics ou d'intérêt collectifUxc : Zone d'activités économiques - Secteur destiné aux coopératives agricolesAUx : Zone à urbaniser à vocation d'activités économiques
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

2

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Combien de places de stationnement ?, zone par zone

Article 12 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Pérignac

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

83 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 83 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
22 avenue de Cognac, 17800 Pérignac
Téléphone
05 46 96 41 95
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h.
Site
www.perignac17.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 95 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Pérignac ?

Le document opposable est 17273_PLU_20260609, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Pérignac ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AUX, A, AU, AUX, N, U, UX. Ils portent 95 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pérignac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pérignac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pérignac ?

83 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 73 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 52 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pérignac ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pérignac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Pérignac, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
965 habitants
Code postal
17800
Code INSEE
17273
Département
Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre
648 sur 652 (99,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.