Zone Nnaturelle

Les espaces naturels et forestiers à protéger.

Zone naturelle

Zone N, règle générale1 carreau = 1 m

Les règles de la zone N

Usage
Logement de gardiennage, 100 m2 au plus
en secteur Ne ou Nl, pour les personnes dont la présence est indispensable au fonctionnement ou au gardiennage
les constructions interdites
Article N 1
Hauteur
Selon le secteur
la hauteur à ne pas dépasser
27 cas particuliers
12,50 m au point le plus hautindice A
La phrase du règlement
« INDICE A La hauteur maximale des constructions est fixée à 12,50 mètres au point le plus haut. »
7 m au point le plus hautindice A1
La phrase du règlement
« INDICE A1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres au point le plus haut. »
La hauteur maximale des constructions nouvelles et des extensions est fixée à 13 m au point le plus hautindice B
La phrase du règlement
« INDICE B La hauteur maximale des constructions nouvelles et des extensions est fixée à 13 mètres au point le plus haut. »
La hauteur maximale des constructions nouvelles et des extensions est fixée à 3 m au point le plus hautindice B1
La phrase du règlement
« INDICE B1 La hauteur maximale des constructions nouvelles et des extensions est fixée à 3 mètres au point le plus haut. »
5 m au point le plus hautindice C
La phrase du règlement
« INDICE C La hauteur maximale des constructions est fixée à 5 mètres au point le plus haut. »
5 m au point le plus hautindice C1
La phrase du règlement
« INDICE C1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 5 mètres au point le plus haut. »
6 m au point le plus hautindice C2
La phrase du règlement
« INDICE C2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres au point le plus haut. »
10 m au point le plus hautindice D
La phrase du règlement
« INDICE D La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au point le plus haut. »
10 m au faîtageindice D1
La phrase du règlement
« INDICE D1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage. »
La hauteur maximale des constructions existantes à destination d’habitation est fixée à 6 m à l’acrotère, 9 m au point le plus hautindice E
La phrase du règlement
« INDICE E La hauteur maximale des constructions existantes à destination d'habitation est fixée à 6 mètres à l'acrotère et 9 mètres au point le plus haut. »
Dispositions différentes autorisables pour la hauteur maximaleindice E, constructions à destination d'équipements
La phrase du règlement
« Des dispositions différentes peuvent être autorisées pour la hauteur maximale des constructions à destination d'équipements. »
10 m au point le plus hautindice F
La phrase du règlement
« INDICE F La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au point le plus haut. »
15 m au point le plus hautindice G
La phrase du règlement
« INDICE G La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. »
10 m au point le plus hautindice H
La phrase du règlement
« INDICE H La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au point le plus haut. »
15 m au point le plus hautindice H1
La phrase du règlement
« INDICE H1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. »
5 m au point le plus hautindice I
La phrase du règlement
« INDICE I La hauteur maximale des constructions est fixée à 5 mètres au point le plus haut. »
5 m au point le plus hautindice J
La phrase du règlement
« INDICE J La hauteur maximale des constructions est fixée à 5 mètres au point le plus haut. »
6 m au faîtageindice J1
La phrase du règlement
« INDICE J1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres au faîtage. »
10 m au faîtageindice J2
La phrase du règlement
« INDICE J2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage. »
6 m au point le plus hautindice K
La phrase du règlement
« INDICE K La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres au point le plus haut. »
10 m au point le plus hautindice L
La phrase du règlement
« INDICE L La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au point le plus haut. »
7 m au point le plus hautindice M
La phrase du règlement
« INDICE M La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres au point le plus haut. »
7 m au point le plus hautindice N
La phrase du règlement
« INDICE N La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 7 mètres au point le plus haut. »
12 m au faîtageindice O
La phrase du règlement
« INDICE O La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faîtage. »
6 m au faîtageindice P
La phrase du règlement
« INDICE P La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 6 mètres au faîtage. »
7 m à l’égoutindice P1
La phrase du règlement
« INDICE P1 La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 7 mètres à l'égout du toit. »
9 m au faîtageindice P2
La phrase du règlement
« INDICE P2 La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 9 mètres au faîtage. »
Le document 5.1 « Règlement - Dispositions communes » s'ajoute aux règles ci-dessus. Il règle notamment la hauteur le long d'une rue qui borde une zone pavillonnaire, la surélévation d'une habitation en secteur inondable, et les hauteurs particulières dessinées sur le plan de zonage.
Article N 10 « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
Selon le secteur
la surface au sol que l'on peut bâtir
35 cas particuliers
Non réglementéeindice A
La phrase du règlement
« INDICE A Il n'est pas fixé de règle. »
25 % de l'unité foncièreindice A1
La phrase du règlement
« INDICE A1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 25% de la superficie de l'unité foncière. »
20 % de l'unité foncièreindice A2
La phrase du règlement
« INDICE A2 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20% de la superficie de l'unité foncière. »
Non réglementéeindice B
La phrase du règlement
« INDICE B Il n'est pas fixé de règle. »
10 % de l'emprise au sol des bâtiments existantsindice B1, nouvelles constructions et extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi
La phrase du règlement
« INDICE B1 L'emprise au sol maximale des nouvelles constructions et des extensions des constructions existantes, à la date d'approbation du PLUi est fixée à 10% de l'emprise au sol des bâtiments existants. »
20 % de l'unité foncièreindice B2, extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi
La phrase du règlement
« INDICE B2 L'emprise au sol maximale des extensions des constructions existantes, à la date d'approbation du PLUi est fixée à 20% de la superficie de l'unité foncière. »
40 % de l'emprise au sol des bâtiments existantsindice B3, extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi
La phrase du règlement
« INDICE B3 L'emprise au sol maximale des extensions des constructions existantes, à la date d'approbation du PLUi est fixée à 40% de l'emprise au sol des bâtiments existants. »
Non réglementéeindice C
La phrase du règlement
« INDICE C Il n'est pas fixé de règle. »
5 % de l'unité foncièreindice C1, extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi liées aux activités spécifiques du Bras du Chapitre
La phrase du règlement
« ... au sol maximale des extensions des constructions existantes, à la date d'approbation du PLUi, liées aux activités spécifiques du Bras du Chapitre est fixée à 5% de la superficie de l'unité foncière. »
Non réglementéeindice D
La phrase du règlement
« INDICE D Il n'est pas fixé de règle. »
Emprise existante à la date d'approbation du PLUiindice D1, constructions existantes
La phrase du règlement
« INDICE D1 L'emprise au sol maximale des constructions existantes est fixée à l'emprise au sol existante à la date d'approbation du présent document. »
30 % de l'unité foncièreindice D2
La phrase du règlement
« INDICE D2 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie de l'unité foncière. »
20 % de l'unité foncièreindice D3
La phrase du règlement
« INDICE D3 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20% de la superficie de l'unité foncière. »
15 % de l'unité foncièreindice E, constructions existantes à destination d'habitation
La phrase du règlement
« INDICE E L'emprise au sol maximale des constructions existantes à destination d'habitation est fixée à 15 % de la superficie de l'unité foncière. »
40 % de l'unité foncièreindice E, constructions à destination d'équipements publics d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« L'emprise au sol maximale des constructions à destination d'équipements publics d'intérêts collectifs est fixée à 40 % de la superficie de l'unité foncière. »
10 % de l'unité foncièreindice F
La phrase du règlement
« INDICE F L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10 % de la superficie de l'unité foncière. »
30 % de l'unité foncièreindice F1
La phrase du règlement
« INDICE F1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de la superficie de l'unité foncière. »
Non réglementéeindice G
La phrase du règlement
« INDICE G Il n'est pas fixé de règle. »
40 % de l'unité foncièreindice G1
La phrase du règlement
« INDICE G1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l'unité foncière. »
30 % de l'unité foncièreindice G2
La phrase du règlement
« INDICE G2 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de la superficie de l'unité foncière. »
Non réglementéeindice H
La phrase du règlement
« INDICE H Il n'est pas fixé de règle. »
Non réglementéeindice I
La phrase du règlement
« INDICE I Il n'est pas fixé de règle. »
10 %, sans que le texte dise de quelle surfaceindice J
La phrase du règlement
« INDICE J L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10%. »
Surface de plancher de 400 m² au plusindice J1
La phrase du règlement
« INDICE J1 La surface de plancher maximale des constructions est fixée à de 400m². »
Surface de plancher de 500 m² au plusindice J2
La phrase du règlement
« INDICE J2 La surface de plancher maximale des constructions est fixée à de 500m². »
5 % de l'unité foncièreindice K
La phrase du règlement
« INDICE K L'emprise sol maximale des constructions est fixée à 5% de la superficie de l'unité foncière. »
10 % de l'unité foncièreindice K1
La phrase du règlement
« INDICE K1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10 % de la superficie de l'unité foncière. »
10 % de l'unité foncièreindice L
La phrase du règlement
« INDICE L L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10 % de la superficie de l'unité foncière. »
Non réglementéeindice M
La phrase du règlement
« INDICE M Il n'est pas fixé de règle. »
10 % de l'unité foncièreindice N
La phrase du règlement
« INDICE N L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10% de la superficie de l'unité foncière. »
10 % de l'unité foncièreindice O
La phrase du règlement
« INDICE O L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10% de la superficie de l'unité foncière. »
15 % de l'unité foncièreindice O1
La phrase du règlement
« INDICE O1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 15% de la superficie de l'unité foncière. »
Non réglementéeindice P
La phrase du règlement
« INDICE P Il n'est pas fixé de règle. »
15 % de l'unité foncièreindice P1
La phrase du règlement
« INDICE P1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 15% de la superficie de l'unité foncière. »
10 % de l'unité foncièreindice P2
La phrase du règlement
« INDICE P2 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10% de la superficie de l'unité foncière. »
Le document 5.1 « Règlement - Dispositions communes » s'ajoute aux règles ci-dessus. Il règle notamment le nombre d'abris de jardin par terrain, la réhabilitation ou la surélévation d'une construction qui dépasse déjà l'emprise maximale, et les emprises particulières dessinées sur le plan de zonage.
Article N 9 « EMPRISE AU SOL MAXIMALE DES CONTRUCTIONS »
Recul sur la rue
Selon le secteur
la distance à garder avec la rue
19 cas particuliers
À l'alignement, ou en retrait de 3 m au moins de l'alignementindice A
La phrase du règlement
« INDICE A Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de 3 mètres minimum de l'alignement. »
À l'alignement ou en retrait, sans distance fixéeindice B
La phrase du règlement
« INDICE B Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de l'alignement. »
Non réglementéindice C
La phrase du règlement
« INDICE C Il n'est pas fixé de règle. »
À 10 m au moins de l'alignementindice D
La phrase du règlement
« INDICE D Les constructions principales doivent être implantées à 10 mètres minimum de l'alignement. »
Non réglementéindice E
La phrase du règlement
« INDICE E Il n'est pas fixé de règle. »
À 6 m au moins de l'alignementindice F
La phrase du règlement
« INDICE F Les constructions principales doivent être implantées à 6 mètres minimum de l'alignement. »
À l'alignement, ou en retrait de 4 m au moins de l'alignementindice G
La phrase du règlement
« INDICE G Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de de 4 mètres minimum de l'alignement. »
À l'alignement, ou en retrait de 1 m au moins de l'alignementindice G1
La phrase du règlement
« INDICE G1 Les constructions principales doivent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de 1 mètre minimum de l'alignement. »
À l'alignement, ou en retrait de 6 m au moins de l'alignementindice H
La phrase du règlement
« INDICE H Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de 6 mètres minimum de l'alignement. »
À l'alignement, ou en retrait de 1 m au moins de l'alignementindice I
La phrase du règlement
« INDICE I Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de 1 mètre minimum de l'alignement. »
À l'alignement, ou en retrait de 1 m au moins de l'alignementindice J
La phrase du règlement
« INDICE J Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de 1 mètre minimum de l'alignement. »
En retrait de 5 m au moins de l'alignementindice K
La phrase du règlement
« INDICE K Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l'alignement. »
En retrait de 5 m au moins de l'alignementindice L
La phrase du règlement
« INDICE L Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l'alignement. »
En retrait de 10 m au moins de l'alignementindice M
La phrase du règlement
« INDICE M Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l'alignement. »
À l'alignement, ou en retrait de 1 m au moins de l'alignementindice N
La phrase du règlement
« INDICE N Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de 1 mètre minimum de l'alignement. »
En retrait de 5 m au moins de l'alignementindice O
La phrase du règlement
« INDICE O Afin de préserver l'ambiance de Parcs, les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l'alignement. »
En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisinesindice O, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement
La phrase du règlement
« ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. »
À l'alignement, ou en retrait de 1 m au moins de l'alignementindice P
La phrase du règlement
« INDICE P Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de 1 mètre minimum de l'alignement. »
En retrait de 10 m au moins de l'alignementindice P1
La phrase du règlement
« INDICE P1 Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l'alignement. »
Le document 5.1 « Règlement - Dispositions communes » s'ajoute aux règles ci-dessus. Il règle notamment les débords au-dessus de la rue (balcons, avancées), l'implantation des annexes et abris de jardin, l'agrandissement ou la surélévation d'une construction déjà plus proche de la rue que la règle ne le permet, l'angle coupé imposé à une construction à l'angle de deux rues, et les alignements ou reculs particuliers dessinés sur le plan de zonage.
Article N 6 « IMPLANTATION PAR RAPPORT A L’ALIGNEMENT »
Limites
Selon le secteur
la distance à garder avec les voisins
48 cas particuliers
Sur les limites séparatives ou en retraitindice A
La phrase du règlement
« INDICE A Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. »
Au moins la hauteur de la façade la plus hauteindice A, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Au moins la moitié de la hauteur de la façade la plus hauteindice A, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, [...] - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Sur les limites séparatives ou en retraitindice B
La phrase du règlement
« INDICE B Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. »
Non réglementéindice C
La phrase du règlement
« INDICE C Il n'est pas fixé de règle. »
En retrait des limites séparativesindice D
La phrase du règlement
« INDICE D Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
8 m au moinsindice D, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues
La phrase du règlement
« INDICE D Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
4 m au moinsindice D, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Sur les limites séparatives ou en retraitindice E
La phrase du règlement
« INDICE E Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. »
Au moins la hauteur des constructions, avec 8 m au moinsindice E, en cas de retrait
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à la hauteur des constructions, avec un minimum de 8 mètres. »
En retrait des limites séparativesindice F
La phrase du règlement
« INDICE F Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
8 m au moinsindice F, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues
La phrase du règlement
« INDICE F Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
2,50 m au moinsindice F, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Sur les limites séparatives ou en retraitindice G
La phrase du règlement
« INDICE G Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. »
4 m au moins des limites séparativesindice G, en cas de retrait
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 4 mètres minimum des limites séparatives. »
Sur les limites séparatives ou en retraitindice G1
La phrase du règlement
« INDICE G1 Les constructions principales doivent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. »
1 m au moins des limites séparativesindice G1, en cas de retrait
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives. »
Sur les limites séparatives ou en retraitindice H
La phrase du règlement
« INDICE H Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. »
3 m au moins des limites séparativesindice H, en cas de retrait
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives. »
Sur les limites séparatives ou en retraitindice I
La phrase du règlement
« INDICE I Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. »
Sur les limites séparatives ou en retraitindice J
La phrase du règlement
« INDICE J Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. »
1 m au moins des limites séparativesindice J, en cas de retrait
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives. »
En retrait des limites latéralesindice K
La phrase du règlement
« INDICE K Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 6 mètres minimum pour les constructions dont la hauteur de la façade à l'égout du toit excède 10 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum pour les constructions dont la hauteur de ... »
4 m au moinsindice K, en retrait des limites latérales, façade sans ouverture constituant des vues, constructions de 10 m au plus à l'égout du toit
La phrase du règlement
« - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, [...] ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum pour les constructions dont la hauteur de la façade à l'égout du toit n'excède pas 10 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
8 m au moinsindice K, en retrait des limites latérales, façade avec ouvertures constituant des vues
La phrase du règlement
« INDICE K Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 6 mètres minimum pour les constructions dont la hauteur de la façade à l'égout du toit excède 10 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum pour les constructions dont la hauteur de ... »
6 m au moinsindice K, en retrait des limites latérales, façade sans ouverture constituant des vues, constructions de plus de 10 m à l'égout du toit
La phrase du règlement
« ... doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 6 mètres minimum pour les constructions dont la hauteur de la façade à l'égout du toit excède 10 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum pour les constructions dont la hauteur de la façade à l'égout du toit n'excède ... »
En retrait des limites de fondindice K
La phrase du règlement
« Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond à : - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en ... »
Au moins la hauteur de la façade la plus haute, avec 8 m au moinsindice K, en retrait des limites de fond, façade avec ouvertures constituant des vues
La phrase du règlement
« - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Au moins la hauteur de la façade la plus haute, avec 4 m au moinsindice K, en retrait des limites de fond, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, [...] distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Sur les limites latérales ou en retraitindice L
La phrase du règlement
« INDICE L Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limite séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales. »
En retrait des limites de fondindice L
La phrase du règlement
« Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. »
La hauteur de la façade la plus haute, avec 8 m au moinsindice L, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - Une distance égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
La moitié de la hauteur de la façade la plus hauteindice L, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« - Une distance égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
2,50 m au moinsindice L, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - Une distance égale à la hauteur de la façade la plus haute, [...] un minimum de 2,50 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisinesindice L, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement
La phrase du règlement
« ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. »
En retrait des limites séparativesindice M
La phrase du règlement
« INDICE M Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
8 m au moinsindice M, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues
La phrase du règlement
« INDICE M Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
4 m au moinsindice M, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Sur une ou plusieurs limites séparatives, ou en retraitindice N
La phrase du règlement
« INDICE N Les constructions principales peuvent être implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. »
1 m au moins des limites séparativesindice N, en cas de retrait
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives. »
En retrait d'au moins la moitié de la hauteur de la construction, avec 3 m au moinsindice O
La phrase du règlement
« ... constructions principales doivent être implantées en retrait, d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres, des limites séparatives. »
10 m au moins des limites des espaces paysagers protégésindice O, installations et aménagements autorisés
La phrase du règlement
« Les installations et aménagement autorisés doivent s'implanter en retrait de 10 mètres minimum des limites des espaces paysagers protégés existants au titre de l'article L. 151-23 du Code de l'Urbanisme. »
Sur les limites séparatives ou en retraitindice P
La phrase du règlement
« INDICE P Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. »
1 m au moins des limites séparativesindice P, en cas de retrait
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives. »
En retrait de 7 m au moins des limites latéralesindice P1
La phrase du règlement
« INDICE P1 Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 7 mètres minimum de limites séparatives latérales. »
En retrait de 10 m au moins des limites de fondindice P1
La phrase du règlement
« Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de limites séparatives de fond. »
En retrait de 7 m au moins des limites latéralesindice P2
La phrase du règlement
« INDICE P2 Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 7 mètres minimum de limites séparatives latérales. »
En retrait de 20 m au moins des limites de fondindice P2
La phrase du règlement
« Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 20 mètres minimum de limites séparatives de fond. »
Le document 5.1 « Règlement - Dispositions communes » s'ajoute aux règles ci-dessus. Il règle notamment la distance aux limites des climatiseurs et pompes à chaleur, des piscines, des annexes et abris de jardin, l'agrandissement ou la surélévation d'une construction déjà plus proche d'une limite que la règle ne le permet, et les implantations particulières dessinées sur le plan de zonage.
Article N 7 « IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES »
Stationnement
1 place couverte par logement
logement, sauf pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLUi
les places de voiture à prévoir
10 cas particuliers
Périmètre de 500 m autour d'un point de desserte de transport en communla règle de stationnement s'applique alors à toute l'unité foncière
La phrase du règlement
« Lorsqu'une unité foncière est concernée en tout ou partie par un périmètre de 500 mètres depuis un point de desserte de transport en commun identifié sur le plan de zonage, la règle de stationnement s'applique sur l'ensemble de l'unité foncière. »
Arrondi à l'unité supérieuretoute tranche commencée est due
La phrase du règlement
« • Les résultats en nombre de place découlant de ces normes sont arrondis à l'unité supérieure. »
1 place pour 3 places d'hébergementà La Queue-en-Brie, en zone UM, secteur UMF2F1FFF1F3 du plan (chemin de la Montagne), hébergement
La phrase du règlement
« Hébergement À la Queue-en-Brie : en zone UM (chemin de la Montagne) : 1 place pour 3 places d'hébergement »
Aucune place exigée pour une création de moins de 20 m² de surface de plancherà Créteil, en zones UH et UHm, s'il existe déjà au moins une place sur la propriété, selon les possibilités de stationnement public du quartier
La phrase du règlement
« Disposition particulière en zones UH à Créteil : Aucune place de stationnement ne sera exigée si la création de surface de plancher est inférieure à 20 m² à condition qu'il existe déjà sur la propriété au moins une place de stationnement. Cette disposition est applicable en fonction des possibilités de stationnements publics liées au quartier avoisinant. »
Aucune place pour les 150 premiers m² de surface de plancher, puis 1 place par tranche de 100 m²communes du cœur de métropole (document graphique « règles de stationnement à destination d'activité »), artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services accueillant une clientèle
La phrase du règlement
« • Il n'est pas exigé de places pour les 150 premiers m² de surface de plancher. Au-delà : • • 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher »
Aucune place pour les 100 premiers m² de surface de plancher, puis 1 place par tranche de 50 m²communes de l'agglomération centrale (document graphique « règles de stationnement à destination d'activité »), artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services accueillant une clientèle
La phrase du règlement
« • Il n'est pas exigé de places pour les 100 premiers m² de surface de plancher. Au-delà : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher Une place de livraison au-delà de 500 m² de surface de plancher créée. »
1 place de livraison au-delà de 500 m² de surface de plancher crééeartisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services accueillant une clientèle
La phrase du règlement
« Une place de livraison au-delà de 500 m² de surface de plancher créée. »
1,5 m² par emplacement vélohors espace de dégagement
La phrase du règlement
« Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m² minimum, hors espace de dégagement. »
Local à vélos couvert, éclairé, fermé et sécuriséstationnement sécurisé des vélos, sauf en habitation de moins de deux logements
La phrase du règlement
« • L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé. Il doit être constitué d'un ou plusieurs locaux fermés et sécurisés. Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m² minimum, hors espace de dégagement. Les dispositions présentées ci-dessus ne s'appliquent pas pour la destination « Habitation » lorsque la construction compte moins de deux logements. »
Aucun emplacement vélo exigéhabitation de moins de deux logements
La phrase du règlement
« Les dispositions présentées ci-dessus ne s'appliquent pas pour la destination « Habitation » lorsque la construction compte moins de deux logements. »
Les normes par destination, qui changent selon que le terrain est près d'une gare ou d'une station ou non, et les normes vélos sont dans les tableaux du règlement ; seules celles des commerces et activités de services, les mêmes dans les deux cas, sont données ici. Pour les logements de trois pièces et plus et pour les bureaux, le règlement renvoie aux plans « règles de stationnement à destination du logement » et « règles de stationnement à destination d'activité ».
Disposition commune « Dispositions transversales pour les véhicules motorisés »
Espaces verts
Selon le secteur
le terrain à laisser en pleine terre
35 cas particuliers
80 % de l'unité foncière en pleine terreindice A
La phrase du règlement
« INDICE A 80% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
70 % de l'unité foncière en pleine terreindice A1
La phrase du règlement
« INDICE A1 70% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
60 % de l'unité foncière en pleine terreindice B
La phrase du règlement
« INDICE B 60% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
90 % de l'unité foncière en pleine terreindice B1
La phrase du règlement
« INDICE B1 90% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
70 % de l'unité foncière en pleine terreindice B2
La phrase du règlement
« INDICE B2 70% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
80 % de l'unité foncière en pleine terreindice C
La phrase du règlement
« INDICE C 80% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
90 % de l'unité foncière en pleine terreindice D
La phrase du règlement
« INDICE D 90% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
80 % de l'unité foncière en pleine terreindice D1
La phrase du règlement
« INDICE D1 80% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
70 % de l'unité foncière en pleine terreindice D2
La phrase du règlement
« INDICE D2 70% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
85 % de l'unité foncière en pleine terreindice E
La phrase du règlement
« INDICE E 85% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
70 % de l'unité foncière en pleine terreindice E1
La phrase du règlement
« INDICE E1 70% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
90 % de l'unité foncière en pleine terreindice F
La phrase du règlement
« INDICE F 90% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
60 % de l'unité foncière en pleine terreindice F1
La phrase du règlement
« INDICE F1 60% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
60 % de l'unité foncière en pleine terreindice G
La phrase du règlement
« INDICE G 60% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
90 % de l'unité foncière en pleine terreindice G1
La phrase du règlement
« INDICE G1 90% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
70 % de l'unité foncière en pleine terreindice G2
La phrase du règlement
« INDICE G2 70% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
90 % de l'unité foncière en pleine terreindice H
La phrase du règlement
« INDICE H 90% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
70 % de l'unité foncière en pleine terreindice H1
La phrase du règlement
« INDICE H1 70% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
60 % de l'unité foncière en pleine terreindice I
La phrase du règlement
« INDICE I 60% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
90 % de l'unité foncière en pleine terreindice I1
La phrase du règlement
« INDICE I1 90% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
80 % de l'unité foncière en pleine terreindice J
La phrase du règlement
« INDICE J 80% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
60 % de l'unité foncière en pleine terreindice K
La phrase du règlement
« INDICE K 60% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
80 % de l'unité foncière en pleine terreindice K1
La phrase du règlement
« INDICE K1 80% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
90 % de l'unité foncière en pleine terreindice K2
La phrase du règlement
« INDICE K2 90% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
80 % de l'unité foncière en pleine terreindice L
La phrase du règlement
« INDICE L 80% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
90 % de l'unité foncière en pleine terreindice L1
La phrase du règlement
« INDICE L1 90% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
90 % de l'unité foncière en pleine terreindice M
La phrase du règlement
« INDICE M 90% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
75 % de l'unité foncière en pleine terreindice M1
La phrase du règlement
« INDICE M1 75% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
60 % de l'unité foncière en pleine terreindice N
La phrase du règlement
« INDICE N 60% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
80 % de l'unité foncière en pleine terreindice N1
La phrase du règlement
« INDICE N1 80% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
90 % de l'unité foncière en pleine terreindice O
La phrase du règlement
« INDICE O 90 % minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
70 % de l'unité foncière en pleine terreindice O1
La phrase du règlement
« INDICE O1 70 % minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
90 % de l'unité foncière en pleine terreindice P
La phrase du règlement
« INDICE P 90% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
80 % de l'unité foncière en pleine terreindice P1
La phrase du règlement
« INDICE P1 80% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
70 % de l'unité foncière en pleine terreindice P2
La phrase du règlement
« INDICE P2 70% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
Le document 5.1 « Règlement - Dispositions communes » s'ajoute aux règles ci-dessus.
Article N 13 « ESPACE VERT DE PLEINE TERRE ET ESPACE PERMÉABLE ET ÉCO-AMÉNAGÉ »

Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone N, 7 articles

Sommaire

Le règlement de la zone N, article par article

Le règlement entier, 81 articles

Article N 1Occupations et utilisations du sol interdites

Le même sujet dans les 11 zones

et/ou en complément.

Pour les constructions existantes dont la destination est interdite dans la zone concernée, les travaux qui ne génèrent aucune extension ou surélévation sont autorisées.

Dispositions transversales :

•

Les destinations ou sous-destinations autorisées ou autorisées sous conditions ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Sont autorisés les aménagements et constructions légères telles que les kiosques, abris de stockage du matériel de jardinage et les cabanes à outils relatifs aux activités de loisirs et sous réserve de présenter un lien avec le fonctionnement des jardins familiaux existants à la date d’approbation du PLUi.

Zone N : naturelle

Destinations

Sous-destinations

Interdites

Logement

Habitation

Autorisées

Autorisées sous conditions…

Dans le STECAL

Nmeb1 uniquement

dans les limites des

règles fixées par les

indices

Uniquement les extensions et

annexes des constructions

existantes à destination de

logement de plus de 60m² de

surface de plancher et dans les

limites des règles fixées par les

indices

Hébergement

Commerces et activités de services

Artisanat et commerce

de détail

Dans le STECAL

Nal1 uniquement

dans les limites des

règles fixées par les

indices

Restauration

Dans le STECAL

Nal1 uniquement

dans les limites des

règles fixées par les

indices

Commerce de gros

Activités de services

où s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Toutes les

communes

Industrie

Entrepôt

Autres activités des secteurs

PRIMAIRE,

Secondaire et tertiaire

Bureau

Centre de congrès et

d’exposition

Cuisine dédiée à la

vente en ligne

Locaux et bureaux des

administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels des

administrations

publiques et assimilés

Equipements d’interet collectif et services publics

Etablissements

d’enseignement, de

santé et d’action

sociale

Salles d’art et de

spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements

recevant du public

Exploitations agricoles et forestieres

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Sous-secteur Ne : équipements/parcs

Destinations

Sous-destinations

Logement

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions…

Sont uniquement autorisées les constructions à destination de logements sous réserve qu'ils

soient destinées aux personnes dont la

présence est indispensable pour assurer le

fonctionnement ou le gardiennage des

constructions ou installations autorisées dans

la zone et dans la limite d’une surface de

plancher de 100 m² par logement.

Hébergement

Artisanat et

commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités de services

Activités de services

où s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Industrie

Entrepôt

Autres activités des secteurs

PRIMAIRE,

Bureau

Centre de congrès et

d’exposition

Cuisine dédiée à la

vente en ligne

Locaux et bureaux

des administrations

publiques et assimilés

Equipements d’interet collectif et services publics

Locaux techniques et

industriels des

administrations

publiques et assimilés

Etablissements

d’enseignement, de

santé et d’action

sociale

Salles d’art et de

spectacles

Sont uniquement autorisées les extensions des constructions existantes.

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements

recevant du public

Exploitations agricoles et forestieres

Exploitation agricole

Exploitation

forestière

Sous-secteur Nl : Loisirs/sportifs

Destinations

Sous-destinations

Logement

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions…

Sont uniquement autorisées les constructions à destination de logements sous réserve

qu'elles soient destinées aux personnes dont

la présence est indispensable pour assurer le

fonctionnement ou le gardiennage des

constructions ou installations autorisées dans

la zone et dans la limite d’une surface de

plancher de 100 m² par logement.

Hébergement

Artisanat et

commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités de services

Activités de services

où s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Industrie

Entrepôt

Autres activités des secteurs

PRIMAIRE,

Bureau

Centre de congrès et

d’exposition

Cuisine dédiée à la

vente en ligne

Locaux et bureaux

des administrations

publiques et assimilés

Equipements d’interet collectif et services publics

Locaux techniques et

industriels des

administrations

publiques et assimilés

Etablissements

d’enseignement, de

santé et d’action

sociale

Salles d’art et de

spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements

recevant du public

Exploitations agricoles et forestieres

Exploitation agricole

Exploitation

forestière

Article N 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT A L’ALIGNEMENT

Le même sujet dans les 11 zones

Chaque terrain de la zone ne suit qu'un de ces 18 indices, fixé par le plan de zonage. Entrez votre adresse pour lire le vôtre.

Implantation par rapport a l’alignement

En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point a. Volumétrie et

Indice a

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 3 mètres minimum de l’alignement.

Indice b

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de l’alignement.

Indice C

Il n’est pas fixé de règle.

Indice D

Les constructions principales doivent être implantées à 10 mètres minimum de l’alignement.

Indice e

Il n’est pas fixé de règle.

Indice f

Les constructions principales doivent être implantées à 6 mètres minimum de l’alignement.

Indice g

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de de 4 mètres minimum de l’alignement.

Indice G1

Les constructions principales doivent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 1 mètre minimum de l’alignement.

Indice h

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 6 mètres minimum de l’alignement.

Indice I

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 1 mètre minimum de l’alignement.

Indice j

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 1 mètre minimum de l’alignement.

Indice k

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement.

Indice L

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement.

Indice M

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l’alignement.

Indice n

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 1 mètre minimum de l’alignement.

Indice o

Afin de préserver l’ambiance de Parcs, les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Indice p

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 1 mètre minimum de l’alignement.

Indice P1

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l’alignement.

Article N 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Le même sujet dans les 11 zones

Chaque terrain de la zone ne suit qu'un de ces 19 indices, fixé par le plan de zonage. Entrez votre adresse pour lire le vôtre.

Implantation par rapport aux limites séparatives

En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

Indice a

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice b

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

Indice C

Il n’est pas fixé de règle.

Indice D

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives à :

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice e

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à la hauteur des constructions, avec un minimum de 8 mètres.

Indice f

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives à :

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice g

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 4 mètres minimum des limites séparatives.

Indice G1

Les constructions principales doivent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives.

Indice h

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives.

Indice I

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

Indice j

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives.

Indice k

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales à :

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 6 mètres minimum pour les constructions dont la hauteur de la façade à l’égout du toit excède 10 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum pour les constructions dont la hauteur de la façade à l’égout du toit n’excède pas 10 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond à :

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice L

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limite séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

Une distance égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice M

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives à :

Indice n

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives.

Indice o

Les constructions principales doivent être implantées en retrait, d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres, des limites séparatives.

Les installations et aménagement autorisés doivent s’implanter en retrait de 10 mètres minimum des limites des espaces paysagers protégés existants au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme.

Indice p

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives.

Indice P1

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 7 mètres minimum de limites séparatives latérales.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de limites séparatives de fond.

Indice P2

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 7 mètres minimum de limites séparatives latérales.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 20 mètres minimum de limites séparatives de fond.

Article N 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IMPLANTATION ENTRE CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Le même sujet dans les 11 zones

Chaque terrain de la zone ne suit qu'un de ces 18 indices, fixé par le plan de zonage. Entrez votre adresse pour lire le vôtre.

Implantation entre constructions sur une meme unite fonciere

En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

Indice a

Il n’est pas fixé de règle.

Indice b

Il n’est pas fixé de règle.

Indice C

Il n’est pas fixé de règle.

Indice D

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d’absences d’ouvertures ou d’ouvertures ne constituant pas de vues en façade ou en toiture.

Indice e

Il n’est pas fixé de règle.

Indice f

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 8 mètres minimum.

Indice g

Il n’est pas fixé de règle.

Indice h

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus basse, avec un minimum de 3 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice I

Il n’est pas fixé de règle.

La distance de retrait entre une construction principale et une construction annexe doit être de 2,50 mètres minimum.

Indice j

Il n’est pas fixé de règle.

Indice k

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice L

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

Indice M

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

Indice n

Il n’est pas fixé de règle.

Indice o

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de la construction la plus haute, avec un minimum de 3 mètres.

Indice p

Il n’est pas fixé de règle.

Indice P1

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 20 mètres minimum.

Indice P2

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 40 mètres minimum.

Article N 9Emprise au sol

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL MAXIMALE DES CONTRUCTIONS

Le même sujet dans les 11 zones

Chaque terrain de la zone ne suit qu'un de ces 34 indices, fixé par le plan de zonage. Entrez votre adresse pour lire le vôtre.

Emprise au sol maximale des contructions

le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

Indice a

Il n’est pas fixé de règle.

Indice A1

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 25% de la superficie de l’unité foncière.

Indice A2

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20% de la superficie de l’unité foncière.

Indice b

Il n’est pas fixé de règle.

Indice B1

L'emprise au sol maximale des nouvelles constructions et des extensions des constructions existantes, à la date d'approbation du PLUi est fixée à 10% de l'emprise au sol des bâtiments existants.

Indice B2

L'emprise au sol maximale des extensions des constructions existantes, à la date d'approbation du PLUi est fixée à 20% de la superficie de l’unité foncière.

Indice B3

L'emprise au sol maximale des extensions des constructions existantes, à la date d'approbation du PLUi est fixée à 40% de l’emprise au sol des bâtiments existants.

Indice C

Il n’est pas fixé de règle.

Indice C1

L'emprise au sol maximale des extensions des constructions existantes, à la date d'approbation du PLUi, liées aux activités spécifiques du Bras du Chapitre est fixée à 5% de la superficie de l’unité foncière.

Indice D

Il n’est pas fixé de règle.

Indice D1

L’emprise au sol maximale des constructions existantes est fixée à l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent document.

Indice D2

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie de l’unité foncière.

Indice D3

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20% de la superficie de l’unité foncière.

Indice e

L'emprise au sol maximale des constructions existantes à destination d’habitation est fixée à 15 % de la superficie de l’unité foncière.

L'emprise au sol maximale des constructions à destination d’équipements publics d’intérêts collectifs est fixée à 40 % de la superficie de l’unité foncière.

Indice f

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10 % de la superficie de l’unité foncière.

Indice F1

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de la superficie de l’unité foncière.

Indice g

Il n’est pas fixé de règle.

Indice G1

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l’unité foncière.

Indice G2

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de la superficie de l’unité foncière.

Indice h

Il n’est pas fixé de règle.

Indice I

Il n’est pas fixé de règle.

Indice j

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10%.

Indice J1

La surface de plancher maximale des constructions est fixée à de 400m².

Indice J2

La surface de plancher maximale des constructions est fixée à de 500m².

Indice k

L’emprise sol maximale des constructions est fixée à 5% de la superficie de l’unité foncière.

Indice K1

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10 % de la superficie de l’unité foncière.

Indice L

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10 % de la superficie de l’unité foncière.

Indice M

Il n’est pas fixé de règle.

Indice n

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10% de la superficie de l’unité foncière.

Indice o

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10% de la superficie de l’unité foncière.

Indice O1

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 15% de la superficie de l’unité foncière.

Indice p

Il n’est pas fixé de règle.

Indice P1

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 15% de la superficie de l’unité foncière.

Indice P2

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10% de la superficie de l’unité foncière.

Article N 10Hauteur maximale des constructions

Le même sujet dans les 11 zones

Chaque terrain de la zone ne suit qu'un de ces 26 indices, fixé par le plan de zonage. Entrez votre adresse pour lire le vôtre.

Hauteur maximale des constructions

En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

Indice a

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12,50 mètres au point le plus haut.

Indice A1

La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres au point le plus haut.

Indice b

La hauteur maximale des constructions nouvelles et des extensions est fixée à 13 mètres au point le plus haut.

Indice B1

La hauteur maximale des constructions nouvelles et des extensions est fixée à 3 mètres au point le plus haut.

Indice C

La hauteur maximale des constructions est fixée à 5 mètres au point le plus haut.

Indice C1

La hauteur maximale des constructions est fixée à 5 mètres au point le plus haut.

Indice C2

La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres au point le plus haut.

Indice D

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au point le plus haut.

Indice D1

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage.

La hauteur maximale des constructions à destination d’équipements est fixée à 12 mètres au faîtage.

Indice e

La hauteur maximale des constructions existantes à destination d’habitation est fixée à 6 mètres à l’acrotère et 9 mètres au point le plus haut.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées pour la hauteur maximale des constructions à destination d’équipements.

Indice f

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au point le plus haut.

Indice g

La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut.

Indice h

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au point le plus haut.

Indice H1

La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut.

Indice I

La hauteur maximale des constructions est fixée à 5 mètres au point le plus haut.

Indice j

La hauteur maximale des constructions est fixée à 5 mètres au point le plus haut.

Indice J1

La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres au faîtage.

Indice J2

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage.

Indice k

La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres au point le plus haut.

Indice L

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au point le plus haut.

Indice M

La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres au point le plus haut.

Indice n

La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 7 mètres au point le plus haut.

Indice o

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faîtage.

Indice p

La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 6 mètres au faîtage.

Indice P1

La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 7 mètres à l’égout du toit.

Indice P2

La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 9 mètres au faîtage.

Article N 13Espace vert de pleine terre et espace perméable et éco-aménagé

Le même sujet dans les 11 zones

Chaque terrain de la zone ne suit qu'un de ces 35 indices, fixé par le plan de zonage. Entrez votre adresse pour lire le vôtre.

Espace vert de pleine terre et espace perméable et éco-aménagé minimum

le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point

b. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Indice a

80% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice A1

70% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice b

60% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice B1

90% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice B2

70% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice C

80% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice D

90% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice D1

80% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice D2

70% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice e

85% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice E1

70% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice f

90% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice F1

60% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice g

60% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice G1

90% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice G2

70% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice h

90% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice H1

70% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice I

60% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice I1

90% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice j

80% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice k

60% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice K1

80% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice K2

90% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice L

80% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice L1

90% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice M

90% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice M1

75% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice n

60% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice N1

80% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice o

90 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice O1

70 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice p

90% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice P1

80% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice P2

70% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Les 10 autres zones de Périgny

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Périgny, approuvé le 26/02/2026, 7 articles pour la zone N.

Secteurs du plan : NIIIII1I, NMMMMMM, NeIIIIII, NeMMMMM1M, NlIIIIII.

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 200058006_PLUi_20260226 a été relu à la main le 2026-09-24 : 2 193 cas relus, 17 fautes restantes.

Qui a relu, et comment

Les 2 193 cas servis par ce document ont été lus un par un le 24 septembre 2026, pas par échantillon.

65 fautes trouvées, 48 réparées ; 17 sont encore servies.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 80 489 cas relus, 1571 fautes, 0 grave, soit 2 %. Comment les règles sont relues.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Zone Nnaturelle

Les règles de la zone N

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

7. Le seul document qui engage la mairie

Le règlement de la zone N, article par article

Article N 1Occupations et utilisations du sol interdites#

Habitation#

Nmeb1 uniquement#

annexes des constructions#

Commerces et activités de services#

Nal1 uniquement#

Nal1 uniquement#

Autres activités des secteurs#

Secondaire et tertiaire#

Equipements d’interet collectif et services publics#

Exploitations agricoles et forestieres#

Commerces et activités de services#

Autres activités des secteurs#

Equipements d’interet collectif et services publics#

Exploitations agricoles et forestieres#

Commerces et activités de services#

Autres activités des secteurs#

Equipements d’interet collectif et services publics#

Exploitations agricoles et forestieres#

Article N 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

Implantation par rapport a l’alignement#

Indice a#

Indice b#

Indice C#

Indice D#

Indice e#

Indice f#

Indice g#

Indice G1#

Indice h#

Indice I#

Indice j#

Indice k#

Indice L#

Indice M#

Indice n#

Indice o#

Indice p#

Indice P1#

Article N 7Implantation par rapport aux limites séparatives#

Implantation par rapport aux limites séparatives#

Indice a#

Indice b#

Indice C#

Indice D#

Indice e#

Indice f#

Indice g#

Indice G1#

Indice h#

Indice I#

Indice j#

Indice k#

Indice L#

Indice M#

Indice n#

Indice o#

Indice p#

Indice P1#

Indice P2#

Article N 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres#

Implantation entre constructions sur une meme unite fonciere#

Indice a#

Indice b#

Indice C#

Indice D#

Indice e#

Indice f#

Indice g#

Indice h#

Article N 1Occupations et utilisations du sol interdites

Habitation

Nmeb1 uniquement

annexes des constructions

Commerces et activités de services

Nal1 uniquement

Nal1 uniquement

Autres activités des secteurs

Secondaire et tertiaire

Equipements d’interet collectif et services publics

Exploitations agricoles et forestieres

Commerces et activités de services

Autres activités des secteurs

Equipements d’interet collectif et services publics

Exploitations agricoles et forestieres

Commerces et activités de services

Autres activités des secteurs

Equipements d’interet collectif et services publics

Exploitations agricoles et forestieres

Article N 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation par rapport a l’alignement

Indice a

Indice b

Indice C

Indice D

Indice e

Indice f

Indice g

Indice G1

Indice h

Indice I

Indice j

Indice k

Indice L

Indice M

Indice n

Indice o

Indice p

Indice P1

Article N 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation par rapport aux limites séparatives

Indice a

Indice b

Indice C

Indice D

Indice e

Indice f

Indice g

Indice G1

Indice h

Indice I

Indice j

Indice k

Indice L

Indice M

Indice n

Indice o

Indice p

Indice P1

Indice P2

Article N 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation entre constructions sur une meme unite fonciere

Indice a

Indice b

Indice C

Indice D

Indice e

Indice f

Indice g

Indice h

Indice I

Indice j

Indice k

Indice L

Indice M

Indice n

Indice o

Indice p

Indice P1

Indice P2