Article UP1 1Destinations et sous-destinations
Le même sujet dans les 11 zones
Alfortville – Zone UP 1 : La zone UP 1 correspond à la ZAC du Centre commercial du Grand ensemble.
1. Destinations et sous-destinations
1. Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités du sol interdites
Sont interdites les constructions et utilisations du sol suivantes :
-
- les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, à enregistrement ou à autorisation, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du code de l’environnement, à l’exception de celles visées au paragraphe 2. ci-dessous ;
l’aménagement de terrains destinés aux caravanes, résidences mobiles de loisirs et habitations légères de loisirs, prévu par le code de l’urbanisme ;
l'installation de caravanes, sur un terrain non bâti, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme ;
les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs, conformément au code de l’urbanisme ;
les dépôts de véhicules d'au moins 10 unités dès lors qu'ils ne sont pas liés et nécessaires à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol admises par le règlement ;
les dépôts non couverts de matériaux, ferrailles, machines, combustibles solides, déchets ;
les décharges ainsi que les dépôts à l’air libre.
2. Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités soumises à conditions
Sont autorisées sous condition les constructions et utilisations du sol suivantes :
- les installations classées pour la protection de l’environnement soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du code de l’environnement, dès lors qu’elles respectent les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus et qu’elles répondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers tels que les systèmes de régulation thermique des immeubles, les garages et les parcs de stationnement, les boulangeries, les laveries,…
Destinations
Sous-destinations
Interdites
Autorisées
Autorisées sous
conditions…
Logement
Habitation
Hébergement
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerce de gros
Commerces et activités de services
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
Hôtels
Autres hébergements touristiques
Cinéma
Industrie
Destinations
Sous-destinations
Interdites
Autorisées
Autorisées sous
conditions…
Entrepôt
Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire
Bureau
Centre de congrès et d’exposition
Cuisine dédiée à la vente en ligne
Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Equipements d’interet collectif et services publics
Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salles d’art et de spectacles
Équipements sportifs
Lieux de culte
Autres équipements recevant du public
Exploitations agricoles et forestieres
Exploitation agricole
Exploitation forestière
2. Conditions de desserte des terrains et d’accès aux voies ouvertes au public
Tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeuble envisagé, et dont les caractéristiques permettent la circulation ou l’utilisation aisée des engins de lutte contre l’incendie.
Les accès ne doivent présenter le moindre risque pour la sécurité des usagers des voies ouvertes à la circulation publique ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Cette sécurité peut nécessiter :
- la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies ouvertes à la circulation publique des véhicules correspondant aux besoins du projet ;
la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci-dessus.
Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être limités dans l’intérêt de la sécurité. En outre, seul un accès est autorisé pour les terrains ayant une façade sur voie inférieure à 25 mètres de linéaire.
Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les accès doivent être établis sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Les opérations d'aménagements, quelle que soit leur taille ou occupation, intègrent des dispositifs techniques visant à limiter le rejet des eaux pluviales, en débit et en volume, dans le réseau public.
L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés doivent être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter dans les réseaux communaux et départementaux.
Les dispositifs de rétention ou de non-imperméabilisation des sols doivent être adaptés aux contraintes du site.
Secteurs de fuite maximum admis est variable selon la superficie des terrains d'assiette de la construction et des secteurs du territoire communal :
-
1 l/s, pour les terrains de surface inférieure ou égale à 1 000m², 10 l/s/ha, pour les terrains de surface supérieur à 1 000 m², 2l/s/ha, dans les secteurs tels qu'ils sont délimités au plan du PLUi.
Pour les zones d’infiltration potentielle, le rejet des eaux pluviales des toitures et des espaces autres que les accès, la voirie et les parkings, peut être évacué :
- soit par le réseau d'assainissement public ;
soit par infiltration dans le sol par des dispositifs du type puisard d'infiltration.
Les dispositifs de dépollution, rétention, infiltration et raccordement au réseau public, sont à la charge du maître d’ouvrage.
Les dispositions particulières figurant dans le Règlement d’assainissement Départemental, annexé au présent
PLUi, doivent être respectées (Cf. 7.2 Annexes sanitaires).
3. Réseaux divers et télécommunication
Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie (électricité, gaz), de télécommunication doivent être conçus en souterrain jusqu'au droit du terrain.
Tout aménagement nouveau de voirie publique ou privée, ou d’espace public, doit prévoir les installations nécessaires à une desserte du réseau de communications numériques. La possibilité de raccordement des constructions nouvelles au réseau de communications numériques doit être prévue.
En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, comme pour toute construction nouvelle, les antennes et les paraboles doivent être localisées de façon à être le moins visible possible depuis l’espace public.
4. Raccordement au chauffage urbain
Dès lors que le réseau de chauffage urbain est susceptible d’alimenter une construction nouvelle, la possibilité de raccordement de cette construction à ce réseau doit être étudiée.
5. Collecte des déchets
Tout projet doit être conçu pour prévoir les conditions d'une bonne desserte des terrains pour la collecte des déchets.
Dans le cas d'opérations de logements collectifs, doit être privilégiée l'installation de points d'apport volontaire enterrés des déchets dès lors que la configuration du terrain et l'implantation de la ou des constructions le permettent.
Dans les autres cas, doit être créé un local destiné au stockage des ordures ménagères, nécessaire au tri sélectif.
Sa localisation et son aménagement doivent favoriser sa fonctionnalité :
-
par une accessibilité aisée ;
- par une capacité volumétrique correspondant aux besoins des usagers de la construction et des conditions de tri ;
par une prise en compte des nuisances visuelles.
2. Règle alternative
Une distance (D) entre deux constructions différentes de celle prévue au paragraphe 1. ci-dessus peut être admise lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, ou d’amélioration d’une construction existante, implantée différemment de la règle définie ci-dessus. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante et sous réserve que cette extension n'a pas pour effet de réduire la distance existante entre les deux constructions.
Pleine terre : Un espace est considéré comme de pleine terre lorsqu’il ne fait l’objet d’aucune forme d’imperméabilisation en surface comme en sous-sol.
2. Traitement qualitatif des espaces libres
Les espaces verts doivent prioritairement être réalisés en pleine terre et recevoir un traitement paysager végétalisé de qualité et être, de préférence, d’un seul tenant.
La végétalisation des espaces verts réalisés en pleine terre doit être conçue, tant au regard de leur composition que des espèces et de la densité des plantations retenues, en proportion avec la dimension de l’espace aménagé, en harmonie avec la construction en prenant en compte leur développement dans le temps et leur pérennité.
La conception des espaces végétalisés doit favoriser les essences locales, en évitant les espèces allergisantes et/ou invasives. Elle doit également prendre en compte la gestion des espaces verts, notamment en ce qui concerne la consommation d'eau.
L’espace compris dans la marge de recul ainsi que l’espace correspondant au recul d’une construction implantée en retrait de l’alignement doivent être réalisés en pleine terre et faire l’objet d’un aménagement paysager végétale de qualité en utilisant la palette des trois strates végétales : herbacée, arbustive et arborée. Toute aire de stationnement en surface y est interdite. Les rampes d’accès aux parcs de stationnement souterrain doivent demeurer discrètes et s’intégrer à la composition paysagère de la marge de recul.
Les espaces verts réalisés sur dalle ou sur construction doivent être conçus et mis en œuvre pour garantir la pérennité de la végétation comme de la construction.
Les espaces verts aménagés sur une épaisseur de terre d’au moins 80 cm, doivent être composés en utilisant la palette des trois strates végétales : herbacée, arbustive et arborée.
Dans le cadre d’un permis de construire ou d’une déclaration de projet, le pétitionnaire doit joindre un relevé de terrain indiquant l’emplacement des arbres existants, les arbres à abattre et l’emplacement des arbres à replanter.
3. Aspect quantitatif du traitement des espaces verts
3.1. La surface dédiée aux espaces verts doit être réalisée selon les modalités suivantes.
Une surface correspondant à 50 % des espaces libres doit être aménagée en espace vert de pleine terre.
Dans le cas d’une impossibilité de réaliser 50 % des espaces libres en espaces verts en pleine terre, 70 % des espaces libres doivent être aménagés en espaces verts sur dalle sur une épaisseur de terre d’au moins 80 cm.
3.2 La plantation d'arbres
Un arbre doit être maintenu ou planté par tranche complète de 100 m² de surface d'espaces verts.
10. Aspect extérieur des constructions
1. Principes généraux
1.1. Ouverture visuelle
Dès lors que figure au plan de zonage une « ouverture visuelle » et dans l’objectif de créer des perspectives visuelles vers la Seine, l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres doit respecter une distance minimale de 10 mètres doit le long de la rue de Charenton, distance qui s’accroît progressivement pour atteindre au moins 25 mètres le long du quai Blanqui.
En outre, les clôtures bordant les espaces concernés doivent être conçues pour ne pas faire obstacle à la transparence nécessaire aux vues et perspectives recherchées.
1.2. Patrimoine d'intérêt local
Les dispositions particulières applicables aux constructions identifiées « patrimoine d'intérêt local » au plan de zonage sont fixées dans les dispositions communes graphiques.
1.3. Qualité architecturale
Principes généraux
La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions doivent tenir compte des spécificités des constructions avoisinantes et des caractéristiques morphologiques du tissu dans lequel se situe le projet, sans pour autant faire obstacle à une conception architecturale contemporaine.
L'architecture des constructions édifiées à l'angle de deux voies doit être traitée de façon à valoriser leur insertion dans leur environnement urbain et respecter le pan coupé ci-dessous :
-
À l’angle de deux voies, la construction doit présenter un recul sur un segment de droite de 3 mètres de longueur formant des angles égaux avec chacune des lignes d’implantation sur voie. Toutefois, ce recul peut ne pas être exigé s’il ne se justifie ni par des considérations d’harmonisation ou de cohérence architecturale avec les autres angles du carrefour, ni avec des considérations de visibilité.
Une architecture qui intègre les risques d’inondation
Dans le contexte de la prise en compte des contraintes liées au risque d'inondation, la conception des constructions à destination d'habitat doit intégrer un traitement des rez-de-chaussée qualitatif, notamment lorsque des stationnements sont prévus. Il s'agit de concevoir des façades qui s'intègrent au paysage urbain et, lorsqu'il s'agit de constructions implantées à l'alignement, qui animent l'espace public.
Une architecture en harmonie avec le tissu urbain environnant
Dans le contexte de l'insertion de constructions dans un tissu urbain constitué, il convient de tenir compte de la volumétrie des constructions environnantes dans les choix de conception de la construction neuve sans faire obstacle à une écriture architecturale innovante.
Dans le cas d'opérations importantes, il convient de préserver une cohérence d'ensemble dans les partis-pris architecturaux.
Le traitement de l'aspect extérieur : principes généraux
Le choix des matériaux utilisé en façade des constructions doit être guidé, quant à leur aspect et leur texture, au regard de leur pérennité et leur perméabilité à la lumière, tout en évitant une trop grande diversité de matières et de couleurs sur une même façade.
Balcons et gardes corps
L'insertion de balcons et de terrasses dans la conception des façades sur rue doit contribuer au rythme et à la qualité architecturale de cette façade et ne pas créer de rupture visuelle dans le front bâti dans lequel s'insère la construction.
Les travaux visant à fermer les loggias des constructions d'habitat collectif existantes doivent faire l'objet d'un projet de composition harmonieuse à l'échelle de la façade, tout en conservant les gardes corps.
La fermeture des niveaux en attique par des dispositifs de type verrière est interdite.
Les gardes corps des balcons et de sécurité cernant les toitures terrasse doivent constituer, par leur dessin et le choix des matériaux utilisés, des éléments participant à la volumétrie générale de la construction et à son esthétique.
En outre, les gardes corps de sécurité des toitures terrasse non accessibles doivent être implantés en retrait de l’acrotère et présenter un angle d’inclinaison qui limite leur impact visuel.
Gestion de l'eau pluviale et de la production d'énergie renouvelable
Pour tout projet de construction, il convient d'étudier l'optimisation de la gestion des eaux.
Pour toute construction, le recours aux énergies renouvelables est encouragé. Toutefois, les dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique de la construction doivent être conçus et implantés de façon à limiter leur impact visuel depuis l'espace public. Les surfaces destinées à la captation d’énergie solaire doivent être soit intégrées dans le plan de toiture soit inscrites dans la composition paysagère d'une toiture terrasse et ne pas remettre en cause les caractéristiques architecturales des constructions concernées.
Conception des constructions à destination d'habitation
La conception des constructions à destination d'habitation doit privilégier la création de logements traversant et éviter les logements mono-orientés.
La « Charte Qualité de l’Habitat Durable », annexée au PLUi qui s’applique à l’ensemble des nouvelles opérations de construction de logements collectifs à partir de 5 logements, vient compléter les règles d’urbanisme définies dans le P.L.U.i. Ainsi, tout porteur de projet pourra s’appuyer sur les objectifs définis dans l’engagement n°6 :
Anticiper les nouvelles façons d’habiter, qui vise à développer des logements faciles à vivres, adaptables et sobres, participant à la nécessaire transition énergétique
1.4. Clôtures
En bordure de voies publiques ou privées, les clôtures en en mur plein sont interdites.
En limite séparative, les clôtures devront permettre le passage de la petite faune avec de petits espaces de passage de 10 cm de diamètre environ.
Par ailleurs, la « Charte Qualité de l’Habitat Durable » annexée au PLUi, qui s’applique à l’ensemble des nouvelles opérations de construction de logements collectifs à partir de 5 logements, vient compléter les règles d’urbanisme définies dans ce chapitre. Ainsi, tout porteur de projet pourra s’appuyer sur les différents engagements définis dans cette charte afin d’améliorer la qualité globale des opérations de construction.
2. Les travaux sur constructions existantes
Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Cela ne fait pas obstacle à la réalisation d’extension de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.
Pour les travaux exécutés sur des constructions identifiées au titre du patrimoine bâti d'intérêt local au plan de zonage, il convient de se reporter aux dispositions communes graphiques.
Dans les autres cas, les travaux doivent être réalisés selon les dispositions relatives aux constructions neuves.
2.1. Matériaux et aspect des façades
Les murs ou ouvrages en pierre de taille ou briques prévus pour être apparents doivent être préservés, au regard de la nature des travaux envisagés. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de travaux visant à réaliser une isolation thermique extérieure. Toutefois, dans ce cas, les matériaux utilisés doivent être choisis pour conserver une harmonie de l'ensemble de la construction.
En revanche, les matériaux bruts (parpaing…) doivent être enduits. L’enduit doit être teinté.
Les éléments d’ornementation existants (modénatures, corniches, volets, céramique de façade, …) doivent être, si possible, conservés et restaurés.
Les couleurs pour les enduits et peintures des façades et des huisseries, doivent être choisies en recherchant une harmonie avec d’une part la nature de la construction et d’autre part les constructions avoisinantes.
2.2. Ravalement
Le ravalement vise à la fois la santé et la qualité esthétique de l’immeuble. À ce titre, doivent être employés des techniques, des matériaux et des couleurs adaptés à la nature de la construction, à son caractère architectural et à l’impact de la construction dans son milieu environnant.
Le ravalement doit permettre de maintenir, de mettre en valeur ou de restaurer les techniques constructives d’origine ainsi que les décors structurels et ornementaux.
Les murs pignon doivent être traités avec le même soin que les façades principales de la construction.
3. Constructions neuves
3.1. Aspect et volumétrie des constructions
La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions doivent concourir à organiser un rapport fonctionnel et lisible entre l'espace public et l'espace privé, tout en tenant compte des spécificités des constructions avoisinantes et des caractéristiques morphologiques du tissu dans lequel s'inscrit le projet pour garantir des transitions harmonieuses.
3.2. Façades et pignons
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Pour les façades donnant sur voies :
- Les façades donnant sur voie doivent être conçues en harmonie avec les façades des constructions voisines afin de préserver le paysage urbain dans lequel s’insère le projet, sans faire obstacle à une architecture contemporaine.
- Les saillies créées sur les façades doivent demeurer discrètes et avoir un rapport équilibré avec les caractéristiques de la façade.
Pour toutes les façades :
- Toutes les façades des constructions doivent être réalisées en matériaux nobles, tels que pierre, brique, métal, verre, céramique, béton architectonique, etc… traitées de telle façon que leur finition soit garantie dans le temps et que leur mise en œuvre présente un caractère esthétique.
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Les murs-pignons créés ou découverts doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec leur contexte. Dans le cas où une construction développe un mur-pignon, il y a lieu de rechercher les solutions visant à réduire l’impact visuel.
Les matériaux et les couleurs doivent être choisis pour que la construction demeure discrète dans son environnement, sans pour autant exclure une architecture contemporaine.
Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits.
3.3. Couronnement
Les formes des toitures ainsi que les matériaux de couverture doivent être choisis pour garantir une insertion discrète de la construction dans son environnement bâti.
Les matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, bitumeux, plaques fibrociment…) sont interdits.
Les lucarnes, dans leurs dimensions et leur forme, doivent être adaptées à la toiture dans laquelle elles s’insèrent.
4. Clôtures
La hauteur totale de la clôture ne peut pas dépasser 2 mètres et 2,50 mètres pour les terrains d’assiette de constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et de services publics.
5. Dispositions diverses
5.1. Antennes et éléments de superstructure
Les installations techniques établies en toiture (gaines, souches, antennes, machineries, caissons, canalisations,
…), doivent être dissimulées, regroupées et faire l’objet d’un traitement assurant leur meilleure intégration visuelle. Ces éléments de superstructure doivent obligatoirement être implantés en retrait de 3 mètres minimum par rapport au plan vertical de la façade.
Les antennes d’émission ou de réception (radios, téléphones, télévisions…), y compris les paraboles, doivent être intégrées dans la conception des constructions, sauf impossibilité technique. Dans ce cas, elles doivent être implantées en partie supérieure des constructions et en retrait de 3 mètres des façades.
5.2. Locaux annexes et équipements techniques
Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans les constructions ou les clôtures selon une logique de dissimulation qui tient compte des modénatures et des matériaux constructifs.
Les locaux techniques doivent être intégrés dans la composition architecturale du ou des constructions et de leurs espaces extérieurs.
Les bâtiments annexes, doivent être traités avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec elles tant dans leur volumétrie que par les matériaux employés.
2. Les normes de stationnement des véhicules motorisés pour les constructions neuves
Normes générales
Les normes de stationnement peuvent être différenciées selon que le terrain d’assiette de la construction est ou non localisé, entièrement ou partiellement, dans un « périmètre de bonne desserte en transport en commun », c’est-à-dire, dans un rayon de 500 mètres autour d’une station de métro ou de RER. Ces périmètres sont reportés au plan de zonage.
Dès lors que la destination de la construction projetée n’est pas expressément prévue par les dispositions cidessous, il y a lieu de retenir les normes applicables à la destination la plus proche de celle de la construction projetée.
Constructions neuves à destination d’habitation
Sous-destinations
Dans les périmètres de bonne
desserte en transports en
commun
Logement
- 1 place minimum par logement - 1,1 place minimum par logement
Logement locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat
Hébergement
En dehors des périmètres
de bonne desserte en
transports en commun
- une place pour 3 chambres
- une place pour 2 chambres
0,5 place minimum par logement
1 place minimum par logement
- 0,5 place minimum par
logement,
- 1 place pour 6 chambres
- 1 place minimum par
logement,
- 1 place pour 3 chambres
Constructions neuves à destination de commerce et d'activités de service
Sous-destinations
- Aucune place n’est requise en deçà de 80 m² de surface de plancher.
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
- 1 place par tranche complète de 80 m² de surface de plancher
La surface de plancher est comptabilisée sans tenir compte des surfaces affectées aux réserves.
- 1 place pour 4 chambres
Dès lors que sont prévues des places de stationnement pour des autocars, chacune de ces places est comptabilisée pour 4 places pour véhicules légers
Constructions neuves à destination d'autres activités du secteur secondaire ou tertiaire
Sous-destinations
Bureaux
Dans les périmètres de bonne
desserte en transports en
commun
-1 place maximum par
tranche complète de 60 m²
de surface de plancher
En dehors des périmètres
de bonne desserte en
transports en commun
-1 place maximum par
tranche complète de 50 m²
de surface de plancher
Dans tous les cas, doit être réalisée 1 place de stationnement pour les livraisons par tranche complète de 1 000 m² de surface de plancher créée.
-1 place pour une tranche complète de 160 m² de surface de plancher.
Industrie Entrepôt
-1 place par tranche complète de 80 m² de surface de plancher audelà de 160 m² de surface de plancher
Pour les constructions de plus de 500 m² de surface de plancher, doit être aménagé, un emplacement nécessaire pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement, livraison et manutention.
Constructions neuves à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics
Sous-destinations
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public
Le nombre de places de stationnement à aménager pour les véhicules et les deux-roues motorisés est déterminé en tenant compte de la nature des équipements, de leur situation géographique, de leur regroupement et de leur type d’affectation.
Normes alternatives
Aucune place de stationnement n'est exigée pour les constructions ou pour les extensions de constructions existantes implantées sur un terrain qui regroupe les trois caractéristiques suivantes :
-
Il est concerné par un linéaire de rez-de-chaussée actif ;
Il se situe dans le périmètre du droit de préemption des fonds de commerces ;
Il dispose d'une façade à l'alignement d'une voie inférieure à 25 mètres.
3. Les normes de stationnement des véhicules motorisés pour les constructions existantes
Le décompte des places est différent selon la nature de l’opération envisagée.
Toutefois, quelle que soit la nature de l’opération, cette dernière ne doit pas avoir pour effet de supprimer une ou plusieurs places de stationnement existante(s) avant travaux dans la limite du nombre de places exigibles en application des dispositions du paragraphe 2. ci-dessus, au regard de l’ensemble de la construction existante et projetée, et selon les modalités de calcul fixées au paragraphe 4. ci-dessous.
Pour les extensions de construction
Le nombre d’aires de stationnement est celui prévu au paragraphe 2. ci-dessus, en prenant uniquement en compte, selon le cas, soit le nombre de logements supplémentaires créés pour les constructions à destination d’habitation, soit la surface de plancher créée par le projet d’extension dans les autres cas.
Pour les changements de destination
En cas de changement de destination en vue de la création d’un seul commerce d’une surface de plancher inférieure à 160 m², non compris les surfaces affectées aux réserves, seul le maintien du nombre de places de stationnement existant est exigé.
Dans les autres cas, le nombre de places exigé est celui prévu au paragraphe 5. ci-dessus.
Pour les travaux de réhabilitation
Aucune place de stationnement n’est requise, même dans le cas d’augmentation de la surface de plancher, dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant. Toutefois, lorsque les travaux ont pour effet de créer un ou plusieurs logements, les normes prévues au paragraphe 2. ci-dessus sont applicables, pour les logements supplémentaires.
4. Les modalités de calcul du nombre de places de stationnement des véhicules motorisés
Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, la place de stationnement est comptabilisée par tranche complète.
Dès lors que le résultat du calcul du nombre de places de stationnement exigé comporte une décimale, il convient d’arrondir à la norme supérieure dès lors que la décimale est supérieure ou égale à 5. Toutefois, les décimales ne sont pas prises en compte dans le cas des constructions à destination d’établissements d’hébergement pour personnes âgées et des résidences universitaires.
Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des superficies qu’elles occupent respectivement. Toutefois, s’agissant des constructions d’activités comportant plusieurs affectations ou destinations (bureaux, ateliers…), le calcul des places s’effectue au regard de l’affectation dominante par rapport à la surface de plancher totale.
5. Les modalités de réalisation des places de stationnement des véhicules motorisés
Les parkings souterrains doivent être conçus de manière :
- à être inondables par une crue de submersion ;
à être accessibles sans avoir recours à un ascenseur à voitures. Pour rappel, conformément au Plan de
Prévention des Risques d’inondation (PPRi) de la Marne et de la Seine, les ascenseurs à voitures sont interdits dans les zones où s’appliquent le PPRi.
Les places de stationnement ne peuvent avoir une largeur inférieure à 2,30 mètres.
Les places commandées sont autorisées pour un maximum de 50 % du nombre de places réalisées en surplus du ratio d’une place par logement.
Pour les constructions neuves à destination de logements et de bureaux, les modalités de stationnement doivent prendre en compte les exigences réglementaires en matière de stationnement des véhicules électriques et hybrides comme exigé par les articles R.113-6 du code de la Construction et de l’Habitation.
Les places de stationnement situées en surface doivent être réalisées en surface drainante afin de permettre l’absorption de l’eau par le terrain naturel et lutter contre les îlots de chaleur.
6. En cas d’impossibilité de réaliser des aires de stationnement des véhicules motorisés
En cas de difficultés, justifiées par des raisons techniques (nature du sous-sol, …), architecturales ou patrimoniales, d’aménager sur le terrain d’assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat, le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations soit en réalisant les places de stationnement sur un terrain distinct situé dans son environnement immédiat dans un rayon de moins de 300 mètres, soit :
- en justifiant de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération;
en justifiant de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération.
Lorsqu’une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d’une concession à long terme ou d’un parc privé de stationnement, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l’occasion d’une nouvelle autorisation.
7. Les normes de stationnement pour les vélos
Pour les constructions nouvelles visées ci-après, un local ou un espace doit être aménagé pour stationner les vélos, et réservé à cet usage, selon les normes suivantes.
Constructions destination d’habitation comportant au moins 2 logements
Création d'un ou plusieurs espaces d'une superficie au moins par logement disposant d'une ou deux pièces principales égale à : 0,75 m² par logement
Superficie minimale du local : 3 m²
Création d'un ou plusieurs espaces d'une superficie au moins logement disposant de plus de deux pièces principales égale à : 1,50 m² par logement
Superficie minimale du local : 3 m²
Constructions à destination de commerce et d'activités de service
Artisanat et commerce de détail (constructions supérieures à 500m² de surface de plancher)
Restauration
Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
1 place pour 10 employés + stationnement des visiteurs
Hébergement hôtelier et touristique
Constructions à destination d'autres activités du secteur secondaire ou tertiaire
Sous-destinations
Bureaux
Création d'un ou plusieurs espaces d'une superficie au moins égale à : 1,50 m² pour 100 m² de surface de plancher créée.
Industrie Entrepôt
1 place pour 10 employés + stationnement des visiteurs
Constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics
Sous-destinations
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public
1 place pour 10 employés + stationnement des visiteurs
Etablissements d’enseignement
5 places par classe
8. Les modalités de réalisation des espaces de stationnement pour les vélos
Pour les constructions à destination de logement et de bureaux l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos prévu aux articles R.113-13 et R.113-14 du code de la construction et de l'habitation doit être couvert et se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou, à défaut, au premier sous-sol ou au premier étage, et accessible facilement depuis le (s) point (s) d'entrée du bâtiment (par ascenseur ou via une rampe). Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment, et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment.
Pour les constructions ayant une autre destination l'espace destiné au stationnement des vélos doit être couvert et se situer de préférence au rez-de-chaussée d'une construction ou, à défaut, au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur de la construction à condition qu'il soit couvert.