Chaque terrain de la zone ne suit qu'un de ces 26 indices, fixé par le plan de zonage. Entrez votre adresse pour lire le vôtre.
Implantation par rapport aux limites séparatives#
En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes.
Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point a. Volumétrie et
Indice b#
Dans une bande constructible de 25 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.
La longueur de chacun des pignons ou façade implantés en limite séparative ne peut excéder 15 mètres.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
-
8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Au-delà de la bande constructible de 25 mètres, seules les constructions annexes sont autorisées.
Indice C#
Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.
Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.
Dans la bande constructible de 15 mètres, en cas de retrait, les constructions doivent être implantées à :
-
4 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, en cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
-
8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.
La longueur de chacun des pignons ainsi créés en limite séparative ne peut excéder 8 mètres.
Indice C1#
Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.
Dans un souci d’harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent s’accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
-
4 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.
Indice D#
Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, l’implantation des constructions principales n’est pas réglementée.
Au-delà de la bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives à :
-
8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Indice D1#
Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales doivent être implantées sur les limites séparatives latérales.
Au-delà de la bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives à :
-
8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Indice D2#
L’implantation des constructions n’est pas réglementée.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
-
8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Indice e#
Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement :
-
-
-
Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 12 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales,
Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 12 mètres et inférieure à 16 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins une des limites séparatives latérales,
Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale ou supérieure à 16 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins deux des limites séparatives latérales.
Dans un souci d’harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent, si possible, s’accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales.
La longueur des façades en limite séparative ou en retrait inférieur à 2,50 mètres ne peut excéder un linéaire total de 14 mètres.
Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.
Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture,
Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence de baie ou de baies ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées :
-
Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.
pour permettre l’amélioration des constructions existantes dans la limite d’une modulation de 30 % des distances résultant de l’application des présentes règles.
Indice E1#
Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement :
-
-
-
Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 12 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales,
Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 12 mètres et inférieure à 16 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins une des limites séparatives latérales,
Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale ou supérieure à 16 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins deux des limites séparatives latérales.
Dans un souci d’harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent, si possible, s’accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales.
Les projets de constructions permettant de constituer un front bâti sur des parcelles ayant un linéaire de façade inférieur à 20 mètres peuvent être implantés sur les limites séparatives. Au-delà, un retrait latérale est obligatoire sauf pour des raisons dûment justifiées d’intégration dans le site.
Les pignons en limite séparative ou en retrait inférieur à 2,50 mètres ne peuvent excéder un linéaire total de 14 mètres.
Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales.
Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
-
Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture,
Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence de baie ou de baie ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées :
-
-
Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. Cette disposition peut être imposée.
pour permettre l'amélioration des constructions existantes qui peuvent venir en limite de propriété ou en cas de retrait dans la limite d'une modulation de 30 % des distances résultant de l'application des présentes règles.
Indice f#
Dans une bande constructible de 25 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales doivent être implantées sur les limites séparatives latérales.
Au-delà de la bande constructible de 25 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’une des limites séparatives.
Dans la bande constructible de 25 mètres, en cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées
à:
-
6 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Au-delà de la bande constructible de 25 mètres, en cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
-
8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Indice F1#
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
-
8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Indice g#
Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement :
-
-
-
Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 14 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales,
Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 14 mètres ou est comprise entre 14 et 18 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins une des limites séparatives latérales,
Si la largeur du terrain au droit de la construction fait plus de 18 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins deux des limites séparatives latérales.
Dans un souci d’harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent s’accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales.
La longueur de chaque pignon en limite séparative ne peut excéder 15 mètres.
Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.
Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
-
Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Les constructions inférieures ou égales à 25 m² d’emprise au sol et de 3,50 mètres maximums de hauteur au point le plus haut, et réservées aux aires de stationnement de véhicules peuvent être implantées dans la marge de retrait ou sur les limites séparatives latérales. Les constructions doivent toutefois s’inscrire dans un gabarit enveloppe défini par une oblique de 45° mesurée depuis la limite séparative à une hauteur maximale de 2,50 mètres.
Schéma à titre illustratif
Indice G1#
Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement :
-
-
-
Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 14 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales,
Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 14 mètres ou est comprise entre 14 et 18 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins une des limites séparatives latérales,
Si la largeur du terrain au droit de la construction est supérieure de 18 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins deux des limites séparatives latérales.
Dans un souci d’harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent s’accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales.
La longueur de chaque pignon en limite séparative ne peut excéder 15 mètres.
Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.
Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
-
Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 5 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
Une distance au moins égale à un tiers de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.
Indice h#
Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales.
Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales, sauf pour les bâtiments n’excédant pas 5,50 mètres au faîtage qui peuvent être implantés sur une limite séparative.
Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
-
Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum des limites séparatives de fond.
Indice H1#
Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales.
Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives, sauf pour les bâtiments n’excédant pas 5,50 mètres au faîtage qui peuvent être implantés sur une limite séparative.
Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
-
Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Indice I#
Les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
-
4 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Indice I1#
Les constructions principales peuvent être implantées soit sur une des limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Si la limite séparative correspond à une limite avec une unité foncière situé en zone UH ou N, les constructions principales doivent être implantées en retrait de minimum 8 mètres de la limite séparatives.
Indice j#
Dans une bande constructible de 30 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales soit en retrait des limites séparatives.
La longueur de chacun des pignons en limite séparative ne peut excéder 15 mètres, cependant ne sont pas pris en compte dans le calcul de cette longueur du pignon les bâtiments dont la hauteur en limite séparative n’excède pas :
-
3,20 mètres lorsque leur toiture est constituée par une pente d’au moins 30° dirigée vers l’intérieur de la parcelle ;
ou 2,20 mètres dans le cas d’un autre type de toiture.
Au-delà la bande constructible de 30 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
-
6 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.
Indice k#
Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales.
Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.
En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à :
-
8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
La longueur des pignons ou façades implantés en limite latérale dont la hauteur est supérieure à 4 mètres ne peut excéder 12 mètres.
En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions principales doivent être implantées à :
-
Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Indice L#
Les constructions principales peuvent être implantées soit sur une des limites séparatives latérales, soit sur deux des limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales.
Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
-
Une distance au moins égale à la hauteur à l’égout du toit de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Indice L1#
Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales.
Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
-
Une distance au moins égale à la hauteur à l’égout du toit de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Indice M#
Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales soit en retrait des limites séparatives latérales.
Dans un souci d’harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent s’accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales.
Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
-
4 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.
Les constructions ou parties de construction peuvent être édifiées en limite séparative dans les conditions d’implantation en limite définies ci-après :
- pour les constructions dont la hauteur en limite séparative ne dépasse pas 2,60 mètres, dans la mesure où elles s’inscrivent dans le gabarit maximum ci-dessous (visuel de gauche), pour les constructions dont la hauteur en limite séparative ne dépasse pas 3,20 mètres lorsque la toiture est constituée par une pente d’au moins 25° dirigée vers l’intérieur de la parcelle et dans la mesure où elles s’inscrivent dans le gabarit maximum ci-dessous (visuel de droite).
Schémas à titre illustratif
Indice n#
Les constructions principales peuvent être implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
-
4 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Indice o#
Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales dont le pignon est aveugle doivent être implantées sur les limites séparatives. Un retrait de 4 mètres, traité avec un mur et/ou un porche pour assurer la continuité visuelle du front urbain, par rapport à une des limites séparatives peut être toléré pour des raisons d’éclairement ou d’accès.
Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, les constructions principales doivent être implantées sur une des limites séparatives latérales.
En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives.
Indice p#
Dans une bande constructible de 24 mètres mesurée depuis l’alignement :
-
Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins une des limites séparatives,
Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale ou supérieure à 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.
Au-delà de la bande constructible de 24 mètres, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives et seules sont autorisées les piscines et les annexes non affectées à l’habitation ou à une activité professionnelle et d’une hauteur totale inférieure à 6 mètres.
La longueur de chaque construction en limite séparative ne peut excéder 15 mètres, cependant ne sont pas pris en compte dans le calcul de cette longueur les parties de construction dont la hauteur en limite séparative n’excède pas 2,20 mètres (hauteur maximale sur la limite séparative).
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
-
8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.
Indice P1#
Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.
Dans un souci d’harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent s’accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
-
8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.
Indice P2#
Dans un souci d’harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent s’accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales.
La longueur de chacun des pignons ou façade implantés en limite séparative ne peut excéder 15 mètres.
Dans une bande constructible de 24 mètres mesurée depuis l’alignement :
-
Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins une des limites séparatives,
Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale ou supérieure à 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.
Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
-
4 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.