Chaque terrain de la zone ne suit qu'un de ces 27 indices, fixé par le plan de zonage. Entrez votre adresse pour lire le vôtre.
Implantation par rapport aux limites séparatives#
En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes.
Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point a. Volumétrie et
Indice a#
Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales.
Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.
Dans un souci d'harmonie, les constructions implantées sur les limites séparatives en application des dispositions ci-dessus doivent s'accoler aux constructions voisines existantes implantées sur les limites séparatives.
Les parties de construction implantées sur les limites séparatives ne peuvent avoir un linéaire supérieur à 10 mètres.
Les constructions implantées en limite séparative ou en retrait ne peuvent avoir un linéaire de façade (avant et arrière) supérieur à 12 mètres.
Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.
Les constructions implantées en retrait ne peuvent avoir un linéaire de façade (avant et arrière) supérieur à 12 mètres.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
-
Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec minimum de 3 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
-
Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 3 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Une implantation différente peut être admise lorsqu'il s'agit d'un ensemble bâti d’intérêt patrimonial délimité au plan de zonage, les constructions principales peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives dès lors qu’est respectée l’harmonie de la composition architecturale de l’ensemble dans lequel elles sont implantées.
Indice b#
Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait imposée :
- si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 14 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales,
- si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 14 mètres, ou comprise entre 14 et 18 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins une des limites séparatives latérales,
- si la largeur du terrain au droit de la construction est supérieure à 18 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales.
Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.
Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.
La longueur de chacun des pignons ou façade implantés en limite séparative ne peut excéder 12 mètres. Les bâtiments annexes dont la hauteur plafond n’excède pas 2,60 mètres ne sont pas pris en compte dans la longueur pignon dans la mesure ou leur gabarit n’excède pas les mêmes normes que celles définies.
En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à :
8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions principales doivent être implantées à 10 mètres minimum des limites séparatives.
Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.
Dans le cas d’un terrain issu d’une division parcellaire effectuée après la date d’approbation du PLUi, la construction doit être implantée en retrait de toutes les limites séparatives, quel que soit la taille du terrain nouvelle créé. Les distances de retrait doivent respecter les règles générales définies précédemment.
Un espace de jardin présentant une largeur et une longueur de 10 mètres minimum doit être réservé entre la ou les constructions existantes et la construction projetée.
Schéma à caractère illustratif
Indice B1#
Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait imposée :
- si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 14 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales,
- si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 14 mètres, ou comprise entre 14 et 18 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins une des limites séparatives latérales,
- si la largeur du terrain au droit de la construction est supérieure à 18 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales.
Dans un souci d’harmonie, les constructions édifiées en limite séparative en application des règles précédentes doivent s’accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite.
Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.
Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.
La longueur de chacun des pignons ou façade implantés en limite séparative ne peut excéder 12 mètres. Les bâtiments annexes dont la hauteur plafond n’excède pas 2,60 mètres ne sont pas pris en compte dans la longueur pignon dans la mesure ou leur gabarit n’excède pas les mêmes normes que celles définies.
En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à :
8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.
Indice C#
Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.
Dans un souci d'harmonie, les constructions implantées sur les limites séparatives en application des dispositions ci-dessus doivent s'accoler aux constructions voisines existantes implantées sur les limites séparatives.
La longueur des pignons sur les limites séparatives ne peut excéder 15 mètres (ne sont pas pris en compte dans le calcul de cette longueur les murs des bâtiments de moins de 2,60 mètres de hauteur).
Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.
En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à :
-
Une distance au moins égale à la hauteur de la construction, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
-
Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.
Les constructions inférieures ou égales à 25 m² d’emprise au sol et de 4 mètres maximum de hauteur au point le plus haut, et réservées aux aires de stationnement de véhicules peuvent être implantées dans la marge de retrait ou sur les limites séparatives latérales.
Indice C1#
Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait imposée, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.
Dans un souci d'harmonie, les constructions implantées sur les limites séparatives en application des dispositions ci-dessus doivent s'accoler aux constructions voisines existantes implantées sur les limites séparatives.
La longueur des façades en limite séparative ne peut excéder 15 mètres (ne sont pas pris en compte dans le calcul de cette longueur les murs des bâtiments de moins de 2,60 mètres de hauteur).
Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
-
Une distance au moins égale à la hauteur de la construction, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
-
Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture.
Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.
Les constructions inférieures ou égales à 25 m² d’emprise au sol et de 4 mètres maximum de hauteur au point le plus haut, et réservées aux aires de stationnement de véhicules peuvent être implantées dans la marge de retrait ou sur les limites séparatives latérales.
Indice D#
Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement :
- si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure ou égale à 12 mètres, l’implantation des constructions principales n’est pas réglementée,
- si la largeur du terrain au droit de la construction est supérieure à 12 mètres et inférieure ou égale à 16 mètres, les constructions principales doivent être implantées au moins sur une des limites séparatives,
- si la largeur du terrain au droit de la construction est supérieure à 16 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.
Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
-
8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
La longueur de chacune des façades de plus de 3,2 mètres de hauteur implantées en limite séparative ne peut excéder 13,50 mètres.
Indice e#
Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait imposée :
- si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 12 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales,
- si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 12 mètres et inférieure ou égale à 16 mètres, les constructions principales doivent être implantées au moins sur une des limites séparatives latérales,
- si la largeur du terrain au droit de la construction est égale ou supérieure à 16 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins deux des limites séparatives latérales.
Dans un souci d'harmonie, les constructions implantées sur les limites séparatives en application des dispositions ci-dessus doivent, si possible, s'accoler aux constructions voisines existantes implantées sur les limites séparatives.
La longueur des façades en limite séparative ou en retrait inférieur à 2,50 mètres ne peut excéder un linéaire total de 12 mètres.
Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.
Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
-
Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture,
-
Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence de baie ou de baie ne constituant pas des vues ne façade ou en toiture.
Les constructions inférieures ou égales à 25 m² d’emprise au sol et de 4 mètres maximum de hauteur au point le plus haut, et réservées aux aires de stationnement de véhicules peuvent être implantées dans la marge de retrait ou sur les limites séparatives latérales.
Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées :
-
Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.
- pour permettre l’amélioration des constructions existantes dans la limite d’une modulation de 30 % des distances résultant de l’application des présentes règles.
Indice E1#
Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait imposée, les constructions doivent être accolées aux constructions existantes mitoyennes sans excéder une largeur de 12 mètres.
Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
-
Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture,
-
Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas de baie ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Les constructions inférieures ou égales à 25 m² d’emprise au sol et de 4 mètres maximum de hauteur au point le plus haut, et réservées aux aires de stationnement de véhicules peuvent être implantées dans la marge de retrait ou sur les limites séparatives latérales.
Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées :
-
Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.
-
Des dispositions différentes sont autorisées pour permettre l’amélioration des constructions existantes dans la limite d’une modulation de 30% des distances résultant de l’application des présentes règles.
Indice f#
Les constructions principales doivent être implantées sur au moins deux des limites séparatives latérales.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
-
6 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Indice F1#
Les constructions principales doivent être implantées sur une des limites séparatives latérales et en retrait des autres limites séparatives à :
-
8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Indice F2#
Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales à :
8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Indice g#
Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait imposée :
-
Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 14 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur une des limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales,
-
Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale ou supérieure à 14 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales.
-
Si le terrain est situé à l’angle de deux voies, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins deux des limites séparatives latérales.
Dans un souci d'harmonie, les constructions implantées sur les limites séparatives en application des dispositions ci-dessus doivent s'accoler aux constructions voisines existantes implantées sur les limites séparatives.
La longueur de chaque pignon en limite séparative ne peut excéder 15 mètres.
Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.
Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
-
Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
-
Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Les constructions inférieures ou égales à 25 m² d’emprise au sol et de 3,50 mètres maximums de hauteur au point le plus haut, et réservées aux aires de stationnement de véhicules ainsi que les annexes (abris de jardin, abris pour bois…) peuvent être implantées dans la marge de retrait ou sur les limites séparatives latérales. Les constructions doivent toutefois s’inscrire dans un gabarit enveloppe défini par une oblique de 45° mesurée depuis la limite séparative à une hauteur maximale de 2,50 mètres.
Schéma à caractère illustratif
Indice h#
Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales peuvent être implantées sur une des limites séparatives latérales. Afin d'éviter des pignons aveugles, la construction en mitoyenneté peut être imposée.
En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à :
-
Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
-
Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions principales doivent être implantées à 8 mètres des limites séparatives.
Au-delà de la bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, seules les constructions annexes, les abris légers et les piscines sont autorisées.
Indice I#
Les constructions principales peuvent être implantées soit sur une des limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales.
La longueur des pignons ou façades implantés en limite séparative ne peut excéder 12 mètres. Toutefois, en cas d’extension des constructions principales existantes à la date d’approbation du PLUi, réalisée en une ou plusieurs fois et sans création de nouveaux logements, la longueur maximale autorisée des pignons ou façades implantés en limite séparative est fixée à 16 mètres.
Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.
En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à :
-
8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions principales doivent être implantées à :
-
8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Indice j#
Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.
La longueur de chacun des pignons en limite séparative ne peut excéder 12 mètres, cependant ne sont pas pris en compte dans le calcul de cette longueur du pignon les bâtiments dont la hauteur en limite séparative n’excède pas :
-
3,20 mètres lorsque leur toiture est constituée par une pente d’au moins 30° dirigée vers l’intérieur de la parcelle (voir gabarit ci-contre) ;
Ou 2,20 mètres dans le cas d’un autre type de toiture.
Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
-
6 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.
Indice J1#
Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.
Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
-
6 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture.
Indice J2#
Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives à :
-
6 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture.
Indice J3#
Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement :
-
Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure ou égale à 10 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives,
-
Si la largeur du terrain au droit de la construction est supérieure à 10 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins une des limites séparatives latérales.
Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
-
6 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
La longueur de chacun des pignons ou façade en limite séparative ne peut excéder 12 mètres, cependant ne sont pas pris en compte dans le calcul de cette longueur les bâtiments dont la hauteur en limite séparative n’excède pas :
-
3,20 mètres lorsque leur toiture est constituée par une pente d’au moins 30° dirigée vers l’intérieur de la parcelle, (voir gabarit ci-contre) ;
Schéma à caractère illustratif
-
Ou 2 mètres dans le cas d’un autre type de toiture.
Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.
Indice k#
Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales.
La longueur des pignons implantés sur les limites séparatives latérales dont la hauteur est supérieure à 4 mètres ne peut excéder 12 mètres.
Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.
En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à :
-
8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres pour les constructions principales dont la hauteur à l’égout du toit de la façade n’excède pas 7 mètres en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions principales doivent être implantées à :
-
Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
-
Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Indice L#
Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limite séparatives latérales.
Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.
En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à :
Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
-
Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions principales doivent être implantées à :
-
Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
-
Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Indice M#
Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait imposée, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales.
Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.
Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives.
La longueur de chacun des pignons ou façades implantés sur les limites séparatives ne peut excéder 13,50 mètres.
Toutefois, en cas d’extension des constructions principales existantes à la date d’approbation du PLUi, réalisée en une ou plusieurs fois et sans création de nouveaux logements, une extension supplémentaire de 5 mètres est autorisée, uniquement en rez-de-chaussée.
En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à :
-
8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
En cas de retrait des limite séparatives de fond, les constructions principales doivent être implantées à 10 mètres minimum des limites séparatives.
Les constructions ou partie de construction peuvent être construits en limite séparative dans les conditions d’implantation en limite définies ci-après :
- pour les constructions dont la hauteur en limite séparative ne dépasse pas 2,60 mètres, dans la mesure où elles s’inscrivent dans le gabarit maximum ci-dessous (graphique de gauche)
- pour les constructions dont la hauteur en limite séparative ne dépasse pas 3,20 mètres lorsque la toiture est constituée par une pente d’au moins 25° dirigée vers l’intérieur de la parcelle et dans la mesure où elles s’inscrivent dans le gabarit maximum ci-dessous (graphique de droite)
Schéma à caractère illustratif
Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.
Indice n#
Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.
En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à :
-
8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions principales doivent être implantées à :
-
12 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Indice N1#
Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.
En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à 8 mètres minimum des limites séparatives.
En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions principales doivent être implantées à 12 mètres minimum des limites séparatives.
Indice N2#
Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.
En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à :
-
4 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions principales doivent être implantées à :
-
8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Indice N3#
Les constructions principales peuvent être implantées soit sur une ou plusieurs des limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
-
4 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Indice o#
Les constructions principales peuvent être implantées sur une limite séparative, ou en retrait des limites séparatives en respectant les dispositions suivantes :
Lorsque la distance entre deux limites séparatives latérales d’une unité foncière est inférieure à 16 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur une des limites séparatives latérales, le retrait par rapport à l’autre limite séparative latérale est imposé,
-
Lorsque la distance entre deux limites séparatives latérales est supérieure à 16 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales.
En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à :
-
Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
-
Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 3 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Dans le cas d’une implantation le long d’une limite séparative latérale, la longueur de la construction en limite ne peut excéder 12 mètres.
Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond à :
-
Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
-
Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 3 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Indice p#
Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales à :
-
8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Les constructions d’une hauteur inférieure à 2,50 mètres au point le plus haut et d’une emprise au sol maximale de 20 m² peuvent être implantées sur la limite séparative de fond.