Chaque terrain de la zone ne suit qu'un de ces 23 indices, fixé par le plan de zonage. Entrez votre adresse pour lire le vôtre.
Implantation par rapport aux limites séparatives#
En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes.
Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point a. Volumétrie et
Indice a#
Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
-
Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
-
Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Une implantation différente peut être admise lorsqu'il s'agit d'un ensemble bâti d’intérêt patrimonial délimité au plan de zonage, les constructions principales peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives dès lors qu’est respectée l’harmonie de la composition architecturale de l’ensemble dans lequel elles sont implantées.
Indice A1#
Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
-
Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
-
Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute diminuée de 3 mètres, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Une implantation différente peut être admise lorsqu'il s'agit d'un ensemble bâti d’intérêt patrimonial délimité au plan de zonage, les constructions principales peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives dès lors qu’est respectée l’harmonie de la composition architecturale de l’ensemble dans lequel elles sont implantées.
Indice A2#
Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
-
Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
-
2 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Une implantation différente peut être admise lorsqu'il s'agit d'un ensemble bâti d’intérêt patrimonial délimité au plan de zonage, les constructions principales peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives dès lors qu’est respectée l’harmonie de la composition architecturale de l’ensemble dans lequel elles sont implantées.
Indice b#
Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Indice B1#
Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
-
8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
La longueur de chacune des façades implantées en limite séparative ne peut excéder 15 mètres.
Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.
Indice C#
Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.
Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives lorsque ces dernières correspondent à la limite avec la zone pavillonnaire.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
-
8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
-
6 mètres minimum lorsque la limite séparative correspond à une limite avec la zone UH (pavillonnaire) en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture,
La longueur de chacune des façades en limite séparative ne peut excéder 15 mètres. Ne sont pas pris en compte dans le calcul de cette longueur, les murs des bâtiments de moins de 3,5 mètres de hauteur au point le plus haut.
Cette hauteur maximale est ramenée à 2,60 mètres lorsque la limite séparative correspond à une limite de la zone UH (pavillonnaire).
Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.
Indice C1#
Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.
Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
-
8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
-
6 mètres minimum lorsque la limite séparative correspond à une limite avec la zone UH (pavillonnaire) en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture,
La longueur de chacune des façades en limite séparative ne peut excéder 15 mètres. Ne sont pas pris en compte dans le calcul de cette longueur, les murs des bâtiments de moins de 3,5 mètres de hauteur au point le plus haut.
Cette hauteur maximale est ramenée à 2,60 mètres lorsque la limite séparative correspond à une limite de la zone UH (pavillonnaire).
Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.
Indice D#
Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement :
-
Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure ou égale à 15 mètres, l’implantation des constructions principales n’est pas réglementée,
-
Si la largeur du terrain au droit de la construction est supérieure à 15 mètres et inférieure ou égale à 30 mètres, les constructions principales doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives,
-
Si la largeur du terrain au droit de la construction est supérieure à 30 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.
Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
-
8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
La longueur de chacune des façades de plus de 3,2 mètres de hauteur implantées sur les limites séparatives ne peut excéder 15 mètres.
Indice D1#
Les constructions principales doivent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées :
-
8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Indice e#
Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement :
-
Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 12 mètres, les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou en retrait des limites séparatives latérales,
-
Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 12 mètres et inférieure à 16 mètres, les constructions principales doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales,
-
Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale ou supérieure à 16 mètres, les constructions principales doivent être implantées sur au moins deux limites séparatives latérales.
Dans un souci d’harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent, si possible, s’accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales.
La longueur des façades situées sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives inférieur à 2,50 mètres ne peut excéder un linéaire total de 14 mètres.
Dans la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.
Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
-
Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture,
-
Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence de baie ou de baie ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées :
-
Pour permettre l’amélioration des constructions existantes dans la limite d’une modulation de 30% des distances résultant de l’application des présentes règles.
-
Pour des raisons d’harmonie, pour tenir compte de l’implantation des constructions sur le parcellaire voisin.
Indice E1#
La reconstruction ou l'extension des constructions existantes n'est autorisée que dans l'emprise des constructions existantes avant la date d'approbation du présent règlement.
Toutefois, une marge constructible de 2 mètres maximum est autorisée par rapport à une emprise de la construction édifiée avant la date susvisée, sous réserve de respecter un retrait de 6 mètres minimum des limites séparatives.
La construction sur des terrains non bâtis à la date d'approbation du présent règlement est exemptée des règles d’implantation précédentes. En ce dernier cas, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.
Dans un souci d’harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent, si possible, s’accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales.
Les façades situées sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives, de moins de 2,50 mètres ne peuvent pas excéder un linéaire total de 15 mètres.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
-
Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
-
Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées :
-
Pour permettre l’amélioration des constructions existantes dans la limite d’une modulation de 30% des distances résultant de l’application des présentes règles.
-
Pour des raisons d’harmonie, pour tenir compte de l’implantation des constructions sur le parcellaire voisin.
Indice E2#
Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives à :
-
Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture,
-
Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence de baie ou de baie ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Indice g#
Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait imposée :
-
Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 14 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales,
-
Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 14 mètres ou est comprise entre 14 et 18 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins une des limites séparatives latérales,
-
Si la largeur du terrain au droit de la construction fait plus de 18 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins deux des limites séparatives latérales.
-
Si le terrain est situé à l’angle de deux voies, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins deux des limites séparatives latérales.
Dans un souci d’harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent s’accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales.
La longueur de chaque pignon en limite séparative ne peut excéder 15 mètres.
Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.
Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
-
Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
-
Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Les constructions inférieures ou égales à 25 m² d’emprise au sol et de 3,50 mètres maximums de hauteur au point le plus haut, et réservées aux aires de stationnement de véhicules peuvent être implantées dans la marge de retrait ou sur les limites séparatives latérales. Les constructions doivent toutefois s’inscrire dans un gabarit enveloppe défini par une oblique de 45° mesurée depuis la limite séparative à une hauteur maximale de 2,50 mètres.
Indice h#
Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.
En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à :
-
Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
-
Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions principales doivent être implantées à :
-
Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
-
Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Indice H1#
Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait :
-
Constructions dont les hauteurs n’excèdent pas 7 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au point le plus haut :
- si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 15 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives latérales,
- si la largeur du terrain au droit de la construction est égale ou supérieure à 15 mètres, les principales doivent être implantées en retrait d’au moins une des limites séparatives latérales,
-
Constructions dont les hauteurs excèdent 7 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au point le plus haut :
- si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure ou égale à 30 mètres, les principales doivent être implantées en retrait d’au moins une des limites séparatives latérales,
- si la largeur du terrain au droit de la construction est supérieure à 30 mètres, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales.
Les constructions édifiées sur les limites séparatives en application des règles précédentes doivent, si possible, se raccorder aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite.
Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.
Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.
La longueur de chaque pignon en limite séparative ne pourra excéder 15 mètres. Ne seront pas pris en compte dans le calcul de la longueur du pignon :
- les bâtiments d’une hauteur en limite séparative, inférieure ou égale de 2,50 mètres.
les constructions à usage d’activité d’une hauteur en limite séparative, inférieure ou égale à 3,50 mètres.
En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à :
-
Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
-
Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
En cas d’activité, les constructions destinés à l’activité ou au commerce peuvent être implantées sur les limites séparatives, à condition que leur hauteur en limites séparative ne dépasse pas 3,50 mètres.
Sur la limite de fond, les constructions pourront être admises dans le cas d’amélioration d’une construction existante déjà implantée sur cette limite à condition que le pignon après travaux n’excède pas une hauteur de 5 mètres.
Indice H2#
Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
-
Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
-
Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 3 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Indice k#
Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.
En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à :
-
8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
-
4 mètres minimum pour les constructions principales dont la hauteur de façade à l’égout du toit n’excède pas 10 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
6 mètres minimum pour les constructions principales dont la hauteur de façade à l’égout du toit excède#
10 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture,
En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions principales doivent être implantées à :
-
Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Indice K1#
Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales.
Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.
En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à :
-
8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 6 mètres minimum pour les constructions dont la hauteur de façade à l’égout du toit excède 10 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum pour les constructions dont la hauteur de la façade à l’égout du toit n’excède pas 10 mètres en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
La longueur des pignons ou façades implantés sur les limites séparatives latérales dont la hauteur est supérieure à 4 mètres ne peut excéder 12 mètres.
En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions principales doivent être implantées à :
-
Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Indice L#
Les constructions principales peuvent être implantées soit sur une ou deux des limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales.
Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.
En cas de retrait des limites séparatives, les constructions principales doivent être implantées à :
-
Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Indice L1#
Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales.
En cas de retrait des limites séparatives, les constructions principales doivent être implantées à :
-
Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Ces dispositions ne s’appliquent pas par rapport aux venelles et chemins piétons.
Indice o#
Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives.
Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives que :
-
Lorsqu’il existe déjà en limite séparative une construction à caractère pérenne d’une hauteur totale égale ou supérieure à celle à réaliser permettant l’adossement.
-
S’il s’agit d’un bâtiment dont la hauteur au faîtage n’excède pas 4 mètres.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 4 mètres en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Indice O1#
Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales dont la façade ne comporte pas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, peuvent être implantées sur les limites séparatives.
Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales ne peuvent être implantées sur les limites séparatives que :
-
Si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.
S’il s’agit de bâtiments dont la hauteur au faîtage n’excède pas 4 mètres.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Indice p#
Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait :
-
Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 15 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives,
-
Si la largeur du terrain au droit de la construction est comprise entre 15 mètres et 30 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins une des limites séparatives,
-
Si la largeur du terrain au droit de la construction est supérieure à 30 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.
Les constructions édifiées sur les limites séparatives en application des règles précédentes doivent s’accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite.
La longueur de chacune des façades de plus de 3,20 mètres de hauteur, implantées en limite séparative ne peut excéder 15 mètres.
Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
-
8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.