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Edifiable

Zone UP2de projet

La ZAC du Centre-Ville, à Sucy-en-Brie.

  • Zone urbaine
Zone UP2, règle générale1 carreau = 1 m
VUE EN PLANvoie100 % d'emprisealignementlimite séparativeCOUPEvoie19,5 m

Les règles de la zone UP2

  • Hauteur

    19,50 m à l'égout du toit, 25 m au faîtage

    la hauteur à ne pas dépasser

    Article UP2 10 « Hauteur maximale des constructions »

  • Emprise au sol

    100 %

    dans la bande constructible de 15 m depuis l'alignement

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    Précisions du règlement

    Au-delà de la bande de 15 m, le chapitre ne fixe aucun taux : l'emprise y est ce que laisse la règle de pleine terre, donnée à la rubrique des espaces verts.

    Article UP2 9 « Emprise au sol des constructions »

  • Recul sur la rue

    À l'alignement, ou 1 m de retrait au minimum

    constructions principales

    la distance à garder avec la rue

    1 cas particulier
    En continuité des constructions voisinessi les constructions principales voisines sont implantées autrement
    La phrase du règlement

    « Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. »

    Article UP2 6 « Implantation des constructions par rapport à l’alignement »

  • Limites

    Sur les limites séparatives

    dans la bande constructible de 20 m depuis l'alignement, façade sans vue

    la distance à garder avec les voisins

    Précisions du règlement

    Au-delà de cette bande de 20 m, une construction principale ne peut s'implanter sur une limite séparative que dans les cas que l'article énumère : le règlement les donne.

    Article UP2 7 « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives »

  • Stationnement

    1 place par logement

    habitation, hors logement social

    les places de voiture à prévoir

    5 cas particuliers
    1 place pour 3 logements ou hébergementsétablissement d'hébergement pour personnes âgées ou résidence universitaire
    La phrase du règlement

    « Concernant la construction des établissements d'hébergement pour personnes âgées ou résidences universitaires, il sera demandé une place de stationnement pour 3 logements ou hébergements. »

    Assuré en dehors des voies publiquessur le terrain propre à l'opération
    La phrase du règlement

    « 1. Dispositions générales 1.1. Le stationnement des véhicules Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. »

    2,40 m de large et 5 m de long au minimumdimension d'une place
    La phrase du règlement

    « 1.4. Les dimensions des places de stationnement La dimension d'une place de stationnement ne pourra être inférieure à : 2,40 mètres de large par 5 mètres de long. »

    Non compté dans les espaces libresstationnement en surface
    La phrase du règlement

    « 1.5. Le stationnement en surface Il ne peut être inclus dans le calcul des espaces libres. »

    Pas de modification du niveau du trottoirrampe d'accès à un stationnement en sous-sol
    La phrase du règlement

    « 1.3. L'accès aux places de stationnement Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. »

    Les normes des autres destinations que l'habitation hors logement social sont dans le tableau de l'article, dans le règlement.

    Article UP2 12 « Stationnement »

  • Espaces verts

    15 % de l'unité foncière en pleine terre

    le terrain à laisser en pleine terre

    Article UP2 13 « Espace vert de pleine terre et coefficient de biotope minimum »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone UP2, 9 articles
Sommaire

Le règlement de la zone UP2, article par article

Le règlement entier, 81 articles

Article UP2 1Destinations et sous-destinations

Le même sujet dans les 11 zones

Sucy-en-Brie – Zone UP 2 : La zone UP 2 correspond à la ZAC du Centre-Ville.

1. Destinations et sous-destinations

Rappel

Les dispositions figurant au chapitre « DISPOSITIONS COMMUNES GRAPHIQUES EN ZONE URBAINE / 1.

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE » s’appliquent prioritairement et/ou en complément.

Pour les constructions existantes dont la destination est interdite dans la zone concernée, les travaux qui ne génèrent aucune extension ou surélévation sont autorisées.

Dispositions particulières transversales

• · • · • · •

Lorsqu’une sous-destination de COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES ou AUTRES ACTIVITÉS DES

SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE est autorisée ou autorisée sous conditions, elle ne devra pas engendrer de dommages ou de nuisances incompatibles avec le caractère dominant de la zone.

Lorsqu’un linéaire de mixité fonctionnelle figure sur le document graphique, les sous-destinations mentionnées dans ces linéaires sont autorisées nonobstant les conditions fixées dans le tableau cidessous.

Lorsqu’un secteur de mixité sociale figure sur le document graphique, la destination habitation est autorisée à condition de respecter les dispositions figurant au chapitre « secteur de mixité sociale ».

Lorsqu’un secteur de taille minimale des logements figure sur le document graphique, la destination habitation est autorisée à condition de respecter les dispositions figurant au chapitre « taille minimale des logements ».

Destinations

Sous-destinations

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions…

Logement

Habitation

Hébergement

Artisanat et commerce

de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités de services

Toutes les

communes

Activités de services où

s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Toutes les

communes

Cinéma

Destinations

Autres activités des

SECTEURS PRIMAIRE,

Secondaire et tertiaire

Sous-destinations

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions…

Industrie

Sont autorisées sous condition les constructions à usage d’industrie

dans la limite d’une surface de

plancher

de

300 m².

Entrepôt

Sont autorisés les constructions à destination d’entrepôts à condition

qu’elles soient directement liées à

une activité implantée sur la même

unité foncière.

Bureau

Centre de congrès et

d’exposition

Cuisine dédiée à la vente

en ligne

Toutes les

communes

Locaux et bureaux des

administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels des

administrations

publiques et assimilés

Equipements d’interet collectif et services publics

Etablissements

d’enseignement, de santé

et d’action sociale

Salles d’art et de

spectacles

Équipements sportifs

Uniquement les extensions des constructions à destination de lieux de culte existantes

Lieux de culte

Autres équipements

recevant du public

Exploitations agricoles et forestieres

Exploitation agricole

Toutes les

communes

Exploitation forestière

Toutes les

communes

2. Conditions de desserte des terrains et d’accès aux voies ouvertes au public

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, carrossable et en bon état de viabilité, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement en application de l’article 682 du Code Civil.

L’accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, brancardage, protection des piétons, enlèvement des ordures ménagères, etc.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de leur nature et de l’intensité du trafic.

Aucun accès direct depuis un carrefour n’est admis. En cas d’impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle à bâtir, il pourra être dérogé à cette règle avec l’accord de l’autorité gestionnaire de la voie.

Pour les accès, il est recommandé de favoriser les revêtements poreux pour mieux absorber les eaux de ruissellement.

L’accès aura un minimum de 3,50 mètres de largeur.

Desserte des places de stationnement et bateaux d’accès

Toute propriété peut bénéficier d’un bateau d’accès sur une voie publique ou privée. L’aménagement d’un second bateau peut être autorisé lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, sous réserve que ce second accès ne présente ni gêne, ni risque pour la circulation.

Voiries

Toute nouvelle voirie créée ouverte à la circulation publique devra prendre en compte les modes doux des déplacements et le stationnement, c’est-à-dire, comprendre l’aménagement d’un cheminement pour les piétons et deux roues ainsi que des places de stationnement.

Les voies privées d’usage réservé aux seuls habitants et employés des immeubles desservis, doivent avoir une largeur d’au moins 5,50 mètres. La largeur pourra être réduite à 3,50 mètres dès lors que les flux entrée/sortie pourront être dissociés.

Les parties de voies en impasse doivent permettre notamment, le passage et le demi-tour des véhicules de collecte des ordures ménagères et des services de secours et d’incendie.

L’évacuation des eaux résiduaires au réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié (dégraissage, déshuilage, débourbage…)

2.2. Eaux pluviales

Toute construction doit évacuer ses eaux pluviales prioritairement par infiltration. Pour les pluies courantes, il faut assurer un rejet « 0 », sauf impossibilité technique. Dans le cas d’une impossibilité technique ou pour des pluies trop importantes, il conviendra de minimiser le rejet et de ne pas dépasser un débit limité de 2l/s/ha dans le réseau public en respectant les caractéristiques de ce réseau (réseau séparatif).

Dans tous les cas, une solution de rétention des eaux de pluie devra être mise en œuvre et fera l’objet d’une étude technique par le pétitionnaire.

Des solutions alternatives, durables et intégrées de gestion des eaux pluviales (rétention, récupération, infiltration dès lors que la nature du sol est adaptée et que les prescriptions du Plan de Prévention des Risques

Naturels ne s'y opposent pas) doivent être privilégiées, afin de limiter et d’étaler les apports au réseau collecteur.

Ces rejets doivent être compatibles avec les objectifs de qualité du milieu récepteur. Toutes précautions doivent être prises pour que les installations d'eau potable ne soient en aucune manière immergées à l'occasion d'une mise en charge d'un égout, ni que puisse se produire une quelconque introduction d'eaux polluées dans ces réseaux.

Les aires de lavage de véhicules et de matériel industriel doivent être couvertes afin que les eaux de toiture non polluées soient dirigées vers le réseau d’eaux pluviales.

3. Electricité – Téléphone

Les constructions doivent être raccordées en souterrain aux réseaux de distribution d’électricité et de télécommunication.

4. Raccordement au réseau de chaleur

Si une possibilité de raccord à un réseau de chaleur produit par la géothermie existe, il sera à privilégier (chauffage et production eau chaude).

5. Déchets

Pour toute construction principale nouvelle ou opération de création de logements, un emplacement doit être prévu pour accueillir les conteneurs de déchets ménagers.

-

Si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.

S’il s’agit d’un bâtiment dont la hauteur au faîtage n’excède pas 4 mètres.

Au-delà de cette bande, les constructions ne peuvent être implantées le long des limites séparatives que :

-

Lorsqu’il existe déjà en limite séparative une construction à caractère pérenne d’une hauteur totale égale ou supérieure à celle à réaliser permettant l’adossement.

S’il s’agit d’un bâtiment dont la hauteur au faîtage n’excède pas 4 mètres.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Une harmonie doit être recherchée par un traitement cohérent et de qualité de toutes les façades des constructions principales comme des annexes (matériaux et coloration).

Les constructions doivent s’insérer dans le paysage naturel et bâti.

Le cahier de recommandations des clôtures est annexé au PLUi.

Les saillies

Au-dessus de 3,20 mètres, la surface totale des saillies (garde-corps comprise) ne peut excéder 50% de la surface de la façade.

Les saillies doivent être distantes d’au moins 60 cm des limites séparatives latérales du terrain.

1. Dispositions particulières applicables à la construction neuve et au patrimoine existant

Les projets devront tenir compte des édifices existants.

Le respect des caractéristiques dominantes sur la rue ou l’espace public sur lequel s’implante l’immeuble pourra être imposé (volumétrie, sens du faîtage, aspect des parements…).

La restauration d’un bâtiment exige, au préalable, un examen attentif de celui-ci afin de déterminer les techniques initiales de sa construction. En effet, toute restauration qui ne respecte pas les principes généraux de mise en œuvre de la construction la met en péril, tant sur le plan de son aspect que de sa conservation dans le temps. Son extension doit être en harmonie avec le bâtiment existant.

La mise en œuvre de toitures végétalisées et ou l’installation de production d’énergie renouvelable intégrées de façon harmonieuse à l’opération, sont préconisées ainsi que tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisante.

Toitures- couvertures

Les couvertures devront tenir compte de l’existant et s’accorder avec celles des constructions environnantes.

Est déconseillé l’emploi en couverture de matériaux ondulés opaques ou translucides (tels tôles sidérurgiques, plaques en ciment, tôles plastiques), sauf pour les constructions annexes de faibles dimensions (abris d’outils…)

et non visible depuis l’espace public.

Les installations techniques extérieures tels que capteurs solaires devront s’intégrer harmonieusement à l’enveloppe architecturale de la construction.

Ouvertures

Toute modification d'ouvertures ou nouveau percement, sur un bâtiment existant, peut nuire à l'ordonnancement des façades, et à l'équilibre structurel de celui-ci.

Toute variation de forme ou dimension, dans un bâtiment existant, devra donc participer d'un projet architectural proposant un nouvel ordonnancement, également cohérent. Le cas échéant, les ouvertures existantes seront conservées ou restituées dans leurs proportions d'origine.

Les volets roulants devront être intégrés harmonieusement à la construction (coffrets non visibles).

Câbles et canalisations, transformateurs, pompes à chaleur et autres ouvrages techniques

Aucune canalisation ne doit être apparente en façade. Les coffrets d’alimentation doivent être intégrés dans la composition générale de la façade.

Les câbles éventuellement fixés en façade doivent être dissimulés en fonction des éléments de composition de cette façade (sur le dessus d’une corniche, d’un chéneau, d’un bandeau…).

Les transformateurs électriques doivent être intégrés aux constructions ou traités architecturalement.

Les pompes à chaleur devront être non visibles depuis l’espace public.

Les citernes de gaz et mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux où elles ne sont pas visibles depuis les voies publiques et masquées par un écran de verdure.

Tous les systèmes de communication doivent être regroupés. Les antennes paraboliques et autres ne sont autorisées que regroupées et non visibles depuis l’espace public.

Les panneaux solaires ou photovoltaïques : les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture.

Les matériaux en façade

Est interdit l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert d’un revêtement ou enduit (briques creuses, parpaing…).

Le bois, et tous les matériaux concourant à de meilleures performances thermiques de la construction ou issus d'une éco-filière sont autorisés, sous réserve de s’intégrer au paysage naturel et/ou bâti.

2. Dispositions applicables aux devantures commerciales

D’une manière générale, l’implantation ou la restauration d’une unité commerciale doit respecter la composition d’ensemble de l’immeuble ou groupe d’immeubles, et en particulier les rythmes verticaux des éléments porteurs et des ouvertures, ainsi que les réglages horizontaux des immeubles ou parties d’immeubles entre eux.

En cas de regroupement de deux ou plusieurs locaux commerciaux, la mise en œuvre des devantures ne doit pas altérer les lignes verticales marquant la mitoyenneté ou la trame parcellaire.

La devanture d’un local commercial devra, autant que possible, être limitée à l’emprise du niveau rez-dechaussée d’un immeuble.

En cas de restauration de magasin, on tiendra compte des structures disparues et on cherchera à respecter les proportions d’origine.

Dans tous les cas, le règlement municipal relatif aux enseignes commerciales doit être pris en compte.

3. Aménagement des abords : Clôtures et traitement des limites

Rappel : L’édification de clôtures est soumise à déclaration.

• · • · • · • · •

Les clôtures doivent se rattacher de manière explicite à l’architecture de l’immeuble dont elles délimitent la parcelle et s’insérer harmonieusement dans le voisinage où elles s’intègrent.

La clôture doit chercher à retrouver les éléments dominants des autres clôtures de la rue, qu’ils soient d’origine minérale, végétale ou mixte :

  • Hauteur pour les murets
  • Hauteur totale (avec les grillages ou les barreaudages)
  • Homogénéité des matériaux et des couleurs
  • Présence de végétaux diversifiés

En front à rue, la hauteur maximale de la clôture ne peut excéder 2 mètres. La hauteur maximale du muret ne pourra excéder 1/3 de la hauteur totale de la clôture.

Une attention particulière sera portée à l’intégration des coffrets techniques

Une hauteur supérieure à celle admise pourra être autorisée pour des raisons de sécurité liées à l’équipement ou l’activité implantée.

Pour l’édification des clôtures bordant les voies publiques, il doit être tenu compte des recommandations figurant dans le cahier de recommandations des clôtures annexé au Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

En limite séparative, les clôtures devront permettre le passage de la petite faune avec de petits espaces de passage de 10 cm de diamètre environ.

Pour les constructions à usage d'habitation financées par un prêt aidé de l'Etat :

Logement social

Pour les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et les résidences étudiantes

1 place de stationnement par logement

Prévoir un nombre de places visiteurs cohérent avec la taille de l’opération.

Bureaux et professions libérales

Il ne pourra être construit plus d'1 place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher.

Commerces, artisanat, services

Surface de plancher ≤ 250 m²

Il n’est pas exigé de place de stationnement

Surface de plancher > 250 m²

1 place pour 60 m² de surface de plancher

Hôtels

La surface de stationnement sera déterminée en fonction des besoins induits par l'activité et des possibilités de stationnement public liées au quartier avoisinant

Installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

La surface de stationnement sera déterminée en fonction des besoins induits par l'activité et des possibilités de stationnement public liées au quartier avoisinant

Le nombre d'emplacements à prévoir pour les vélos sera au minimum de :

Places de stationnement pour les vélos

Pour les bâtiments neufs :

Habitat

-

1 place par logement jusqu’à deux pièces principales

-

2 places par logement à partir de trois pièces principales

Pour les bâtiments dont le parc de stationnement est concerné par des travaux : 1 place par logement

L’espace de stationnement des vélos peut être réalisé à l’extérieur du bâtiment à condition qu’il soit couvert, éclairé et clos. L’accès est limité aux seuls cyclistes autorisés et est assuré par une porte dotée d’un système de fermeture sécurisé.

Pour les bâtiments neufs : 15% de l’effectif total accueilli simultanément dans les bâtiments

Bâtiment à usage tertiaire ou industriel ou accueillant un service public, constituant principalement un lieu de travail

Pour les bâtiments dont le parc de stationnement d’au moins 10 places est concerné par des travaux : 10% de l’effectif total accueilli simultanément dans les bâtiments

L’espace de stationnement des vélos peut être réalisé à l’extérieur du bâtiment à condition qu’il soit couvert, éclairé et clos. L’accès est limité aux seuls cyclistes autorisés et est assuré par une porte dotée d’un système de fermeture sécurisé.

Commerces de plus de 500 m² de surface de plancher

L’espace de stationnement des vélos peut être réalisé à l’extérieur du bâtiment à condition qu’il soit couvert et éclairé. L’espace est couvert et se situe à moins de 50 m de la ou des entrées principales.

=

10% de la capacité du parc de stationnement

Pour les écoles primaires

1 place minimum pour 8 à 12 élèves.

Etablissements scolaires

Pour les collèges et lycées

1 place minimum pour 3 à 5 élèves.

Prévoir un stationnement vélo visiteur qui soit cohérent avec la taille de la construction et sa destination

Installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Les besoins en stationnement vélos seront déterminés en fonction des besoins induits par le projet.

L’aménagement, l’extension ou la surélévation d’un bâtiment existant qui ne respecte pas les règles du présent article, sans la création de logement supplémentaire, pourront être autorisés. Les places existantes devront être maintenues.

2.2. Modalités d'application

En cas d'impossibilité technique de réaliser le nombre d'emplacements nécessaires, sur le terrain des constructions projetées, le pétitionnaire peut être autorisé :

•

•

•

  • soit à réaliser ces places de stationnement sur un autre terrain, à condition que celui-ci soit situé à moins de 300 mètres de la construction principale. Cette distance sera mesurée selon l'axe des voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation générale, entre l'accès au terrain des constructions projetées, et l'accès au terrain sur lequel les places de stationnement seront réalisées.

soit à acquérir des places de stationnement dans un parc privé situé dans le même rayon, soit à obtenir une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération.

soit à verser la participation pour non réalisation de places de stationnement.

Bâti patrimonial au titre du L. 151-19 du Code de l’urbanisme

Alfortville

Liste :

Beaux-Arts

17 Rue andré

Soladier

Ornementation brique

Patio

Ferronneries des garde-corps

Toiture à long pans couverture en tuile plate mécanique

Beaux-Arts

5/6 Allée des

Prevoyants

Ornementations sur les linteaux

Ferronneries des Garde- corps

Pilastres

Toiture à long pans couverture en tuile plate mécanique

Cape-Cod

8 Rue andré

Contemporain

37/37bis RUE

Anatole france

Forme des ouvertures

Volumétries de l’édifice

Matérialité béton et acier

Forme des ouvertures

Beaux-Arts

22/24/26 Rue

Dalidet

Chainages en pierre de taille

Toiture à long pans couverture en tuile plate mécanique

Toiture double pans long

couverture en tuile plate

Pignon investi

Menuiseries bois apparentes

Garde- corps style années 50

1 bis RUE DE LA

Marne

Corniche frontons linteaux

cartouches ferronneries des

garde-corps

Toiture à long pans couverture en zinc

Beaux-Arts

44/46/48 Rue de

Seine

Chainages en pierre de taille

Toiture à long pans couverture en tuile plate mécanique

Ferronnerie des garde-corps

Bauhaus

76 Rue marcelin

Berthelot

Forme des ouvertures

Volumétries de l’édifice

Arrondis du bâtiment est évoquant un paquebot inscription du nom sur les angles

Brutaliste

17 Rue des écoles

Volumétries de l’édifice

Matérialités béton brut inscription du nom sur la façade

Contemporain

22 Rue du marché

Volumétries de l’édifice

Matérialités brique au rez de

chaussée

Esthétique des panneaux en bois en parement

Beaux-Arts

12 Rue du parc

Meulière rocaillée décor de briques polychromes et briques émaillées bleues

Arc de décharge en briques

vernissées

Toit à long pans croupe

couverture en tuile plate

mécanique céramiques linteaux

et ferronnerie des Garde-corps

20 Rue du parc

Ornementations sur les linteaux

Ferronneries des Garde-corps

Fenêtre industrielle au rez-dechaussée

Beaux-Arts

21/23 Rue edmond

Bernard

Chainages en pierre de taille

Toiture à long pans couverture en tuile plate mécanique

Ferronnerie des garde-corps

Parement pierre

Beaux-Arts

6/8/10/12/14 Rue

Edouard vaillant

Chainages en pierre de taille

Toiture à long pans couverture en tuile plate mécanique

Ferronnerie des garde-corps

Parement pierre

Arc de décharge orné

Industriel

56 Rue edouard

Vaillant

Toiture à long pans couverture en tuile plate mécanique

Parement brique

Brique de verre en rez de chaussée

Industriel

39 Rue edouard

Parement brique

Ouvertures style industriel

Volumétrie de l’édifice des grands espaces

Contemporain

9 Rue la fayette

Forme des ouvertures

Volumétries de l’édifice

Matérialité béton et acier

Forme des ouvertures

Beaux-Arts

15 Chemin lateral

Chainages en pierre de taille

Toiture à long pans couverture en tuile plate mécanique

Beaux-Arts

27/28 Chemin

Lateral

Chainages en pierre de taille

Toiture à long pans couverture en tuile plate mécanique croupe

Ferronneries des garde-corps

Beaux-Arts

34/36 Chemin

Chainages en pierre de taille

Toiture à long pans couverture en tuile plate mécanique

Ferronnerie des garde-corps

Parement pierre

Toitures triangulaire des tours

Contemporain

42 Rue marcel

Sembat

Forme des ouvertures

Volumétries de l’édifice

Parement bois

Forme des ouvertures

Menuiseries bois apparentes

5 Rue marcelin

Décor de briques polychromes Arc de décharge en briques vernissées

Toit à long pans couverture en tuile plate mécanique céramiques linteaux et ferronnerie des Gardecorps

Beaux-Arts

18 Rue marcelin

Deux premiers niveaux en pierre de parement matèrialité du 3e niveau

en acier et parement bois sur le

dernier niveau

Toit à long pans croupe

couverture en tuile plate

mécanique

Beaux-Arts

37 Rue marcelin

Parement brique

Chainages en pierre de taille

Arc de décharge en briques

vernissées

Toit à long pans croupe

couverture en tuile plate

mécanique céramiques linteaux

et ferronnerie des Garde-corps

Beaux-Arts

35 Rue marcelin

Meulière rocaillée

Arc de décharge en briques

vernissées

Toit à long pans croupe

couverture en tuile plate

mécanique céramiques linteaux

et ferronnerie des Garde-corps

Beaux-Arts

40 bis RUE MARCELIN

Briques en façade

Linteaux ornés

Garde- corps

45 Rue marcelin

Parement pierre

Arc de décharge en briques

vernissées

Toit à long pans croupe

couverture en tuile plate

mécanique céramiques linteaux

et ferronnerie des Garde-corps

Beaux-Arts

20 Quai

D’alfortville

Chainages en pierre de taille

Parement brique

Corniche frontons linteaux

cartouches ferronneries des

garde-corps

Toiture à long pans couverture en zinc

Parement brique

Beaux-Arts

26/27/28/29/30 Quai

Briques en façade

Linteaux ornés

Rez-de-chaussée haut

Garde- corps

Ornementations

Asiatique

20 Quai pierre

Cosmi

Ornementations

Fonctionnement en ensemble

Toiture

Forme des ouvertures

Cape-Cod

28 Rue paulvaillant

Couturier

Toiture double pans

Menuiseries bois apparentes

Ferronnerie années 30

29 Rue paulvaillant

Briques en façade

Linteaux ornés

Rez-de-chaussée haut

Garde-corps

Art-Déco

31 Rue paulvaillant

Forme des ouvertures

Volumétries de l’édifice

Briques en façade

Beaux-Arts

54 Rue paulvaillant

Parement brique

Chainages en pierre de taille

Arc de décharge en briques

vernissées

Toit à long pans croupe

couverture en tuile plate

mécanique céramiques linteaux

et ferronnerie des Garde-corps

Beaux-Arts

56 Rue paulvaillant

Briques en façade

Linteaux ornés

Garde- corps

Ornementations

Menuiseries bois apparentes

Art-Déco

54 Rue paulvaillant

Forme des ouvertures

Volumétries de l’édifice

Briques en façade

Art-Déco

56 Rue

Paulvaillant couturier

Parement brique

Chainages en pierre de taille

Arc de décharge en briques

vernissées

Toit à long pans croupe

couverture en tuile plate

mécanique céramiques linteaux

et ferronnerie des Garde-corps

Art-Déco

63 Rue paulvaillant

Parement brique

Dimension des fenêtres

Beaux-Arts

64 Rue paulvaillant

Briques en façade

Garde-corps

Ornementations

Beaux-Arts

68 Rue paulvaillant

Briques en façade

Linteaux ornés

Rez-de-chaussée haut

Garde-corps

Ornementations

Beaux-Arts

73 Rue paulvaillant

Briques en façade

Linteaux ornés

Rez-de-chaussée haut

Garde- corps

Ornementations

7 Rue pelletan

Pierres en façade

Linteaux ornés

Garde-corps

Ornementations

Art-Déco

12 Rue pelletan

Forme des ouvertures

Volumétries de l’édifice

Briques en façade

Pierres en façade

Menuiseries bois apparentes

Beaux-Arts

47 Rue veron

Linteaux ornés

Rez-de-chaussée haut

Garde-corps

Ornementations

Art-Déco

57 Rue veron

Forme des ouvertures

Volumétries de l’édifice

Matérialité béton / béton coloré

Art-Déco

94 Rue veron

Forme des ouvertures

Volumétries de l’édifice

Briques en façade

Art-Déco

132 Rue veron

Forme des ouvertures

Volumétries de l’édifice

Matérialité béton

Cape-Cod

51 Rue volta

Garde-corps

Menuiseries bois apparentes

Art-Déco

1bis RUE ROGER

Mordrel

Forme des ouvertures

Volumétries de l’édifice

Briques en façade

Bauhaus

7 Rue roger

Forme des ouvertures

Volumétries de l’édifice

Matérialité béton

Végétaux

Beaux-Arts

9 Rue roger

Parement pierre

Arc de décharge en briques

vernissées

Toit à long pans croupe

couverture en tuile plate

mécanique céramiques linteaux

16 Rue roger

Briques en façade

Arcs de décharge ornés

Corniche et ornementations

Garde-corps

Art-Déco

1 Rue jules

Cuillerier

Forme des ouvertures

Volumétries de l’édifice

Briques en façade

Néo-gothique

7 Rue jules

Beaux-Arts

9 Rue jules

Matériaux calcaire pierre de taille meulière moellon vaisseaux voûtes d’ogives bascôtés voutés en berceau

Toiture longs pans croupe et

flèche polygonales couverture

ardoise

Décors pinacles ornements

sculptés

Chaînage en pierre de taille brique possible sous l’enduit

Toiture étage sous comble avec lucarnes couverture ardoise

Ornements architecturaux sculptés bandeaux linteaux corniche

ferronneries (garde-corps volet

porte clôture sur maçonnerie)

Bauhaus

3 Rue des oeillets

Forme des ouvertures

Volumétries de l’édifice

Matérialité béton

Art-Déco

3bis RUE DES

Oeillets

Forme des ouvertures

Volumétries de l’édifice

Matérialité béton

Poteau central en pierre

Beaux-Arts

10 Rue des oeillets

Briques en façade

Linteaux ornés

Ornementations

Garde-corps

Beaux-Arts

11 Rue des oeillets

Briques en façade

Linteaux ornés

Ornementations

Garde-corps

Art-Déco

3 Ter rue raspail

Forme des ouvertures

Volumétries de l’édifice

Briques en façade

Beaux-Arts

28 Rue raspail

Parement brique

Chainages en pierre de taille

Arc de décharge en briques

vernissées

Toit à long pans croupe

couverture en tuile plate

mécanique céramiques linteaux

et ferronnerie des garde-corps

Art-Déco

32 Rue raspail

Forme des ouvertures

Volumétries de l’édifice

Matérialité béton

Parement bois et terrasses

Beaux-Arts

37 Rue raspail

Matériaux meulière et pierre

Toiture longs pans couverture tuile mécanique

Décors ferronneries (garde-corps porte d’entrée volets lanterne)

chambranles en pierre des baies

menuiserie (porte d’entrée)

consoles en pierre sculptées

Art-Déco

5/7/9 Rue des

Paquerettes

Forme des ouvertures

Volumétries de l’édifice

Briques en façade

Pierres en façade

Beaux-Arts

6/8 Rue des

Briques en façade

Linteaux ornés

Ornementations

Garde-corps

Beaux-Arts

14/Bis RUE DES

Briques en façade

Linteaux ornés

Ornementations

Garde-corps

11/ bis RUE DU

Marechal de lattre de tassigny

Parement pierre

Chainages en pierre de taille

Arc de décharge en briques

vernissées

Toit à long pans croupe

couverture en tuile plate

mécanique céramiques linteaux

et ferronnerie des garde-corps

Beaux-Arts

34 Rue du

Marechal de lattre de tassigny

Briques en façade

Linteaux ornés

Rez-de-chaussée haut

Garde-corps

Ornementations

Beaux-Arts

35 Rue du

Marechal de lattre de tassigny

Briques en façade

Linteaux ornés

Ornementations

Garde-corps

Toiture

Beaux-Arts

38 Rue du

Marechal de lattre de tassigny

Parement pierre

Chainages pierre

Arc de décharge en briques

vernissées

Toit à long pans croupe

couverture en tuile plate

mécanique céramiques linteaux

et ferronnerie des garde-corps

Bauhaus

39 Rue du

Marechal de lattre de tassigny

Forme des ouvertures

Volumétries de l’édifice

Matérialité béton

64/62bis RUE DU

Marechal de lattre de tassigny

Parement pierre

Chainages pierre

Arc de décharge en briques

vernissées

Toit à long pans croupe

couverture en tuile plate

mécanique céramiques linteaux

et ferronnerie des garde-corps

Art-Déco

15 Rue louis blanc

Forme des ouvertures

Volumétries de l’édifice

Briques en façade

Pierres en façade

Garde-corps

Beaux-Arts

33 Rue louis blanc

Parement brique

Arc de décharge en béton orné

Toit à long pans croupe

couverture en tuile plate

mécanique céramiques linteaux

et ferronnerie des garde-corps

Beaux-Arts

33 Rue louis blanc

Briques en façade

Linteaux ornés

Ornementations

Beaux-Arts

76 Rue louis blanc

Briques en façade

Linteaux ornés

Ornementations

Garde-corps

Menuiseries bois apparentes

41 Rue marcel

Mourdarias

Parement brique

Arc de décharge en béton orné

Toit à long pans croupe

couverture en tuile plate

mécanique céramiques linteaux

et ferronnerie des garde-corps

Contemporaine

Parvis des arts

Briques en façade

Linteaux ornés

Ornementations

Garde-corps

Menuiseries bois apparentes

Beaux-Arts

68 au 80 RUE MARCEL

Parement brique

fenêtres en arcade

toiture longs pans couverture tuile

mécanique

Menuiseries (volets blancs) ferronneries (garde-corps clôtures sur maçonnerie portails)

Beaux-Arts

56 Rue marcel

Briques en façade

Linteaux ornés

Ornementations

Toiture

Beaux-Arts

22 Rue raspail

Briques en façade

Pierres en façade

Linteaux ornés

Garde-corps

Ornementations

Cape-Cod

17 Rue de flore

Garde-corps

Menuiseries bois apparentes

Briques en façade

Bauhaus

24 Rue de flore

Forme des ouvertures

Volumétries de l’édifice

Matérialité béton

Pierres en façade

Beaux-Arts

25 Rue de flore

Briques en façade

Pierres en façade

Linteaux ornés

Rez-de-chaussée haut

Garde-corps

Ornementations

Beaux-Arts

34 Rue du parc

Matériaux brique meulière moellon sans chaîne en pierre de taille

Arc de décharge des fenêtres

Toiture longs pans pavillon

croupe couverture tuile

mécanique

Epis de faîtage

Beaux-Arts

38 Rue du parc

Briques en façade

Pierres en façade

Linteaux ornés

Garde-corps

Ornementations

Art-déco

44 Rue etienne

Dolet

Forme des ouvertures

Volumétries de l’édifice

Pierres en façade

Briques en façade

Beaux-Arts

23Bis/25 RUE DE

Flore

Briques en façade

Linteaux ornés

Rez-de-chaussée haut

Garde-corps

Ornementations

Cape-Cod

31 Rue emile

Goeury

Garde-corps

Menuiseries bois apparentes

Briques en façade

Loggias

Beaux-Arts

40 Rue emile

Briques en façade

Linteaux ornés

Ornementations

Menuiseries bois apparentes

Beaux-Arts

176 Rue emile

Briques en façade

Linteaux ornés

Rez-de-chaussée haut

Garde-corps

Ornementations

49 Rue victor hugo

Briques en façade

Linteaux ornés

Rez-de-chaussée haut

Garde-corps

Ornementations

Bauhaus

41bis RUE DU

President kennedy

Forme des ouvertures

Volumétries de l’édifice

Matérialité béton/bois

Colorimétrie

Beaux-Arts

43 Rue du 14 juillet

Linteaux ornés

Ornementations

Rez-de-chaussée haut

Garde-corps

Art-déco

79 Rue edouard

Vailant

Forme des ouvertures

Volumétries de l’édifice

Briques en façade

Beaux-Arts

91/93 Rue edouard

Pierres en façade

Menuiseries bois apparentes

106 Rue edouard

Briques en façade

Linteaux ornés

Rez-de-chaussée haut

Garde- corps

Ornementations

Beaux-Arts

128 Rue edouard

Briques en façade

Rez-de-chaussée haut

Volumétries de l’édifice

Contemporaine

136 Rue edouard

Parement bois

Forme des ouvertures

Volumétries de l’édifice

Menuiseries bois apparentes

Contemporaine

Lycee maximilien perret

Forme des ouvertures

Volumétries de l’édifice

Matérialité béton/acier/verre

Contemporaine

21 Boulevard

Carnot

Forme des ouvertures

Volumétries de l’édifice

Matérialité

Briques en façade

Art-déco

56 Rue etienne

Forme des ouvertures

Volumétries de l’édifice

Briques en façade

Pierres en façade

Industriel

65 Rue etienne

Forme des ouvertures

Volumétries de l’édifice

Matérialité béton

Arches structurelles

Art-déco

78 Rue etienne

Forme des ouvertures

Volumétries de l’édifice

Briques en façade

Pierres en façade

Garde- corps

Beaux-Arts

32 Quai jean

Baptiste clement

Pierres en façade

Garde- corps

Beaux-Arts

4 Rue de la carpe

Briques en façade

Linteaux ornés

Garde- corps

Ornementations

Art-déco

6 Rue de la carpe

Volumétries de l’édifice

Briques en façade

Beaux-Arts

24bis RUE DE LA

Carpe

Briques en façade

Linteaux ornés

Garde- corps

Ornementations

Beaux-Arts

23 Rue de choisy

Briques en façade

Linteaux ornés

Garde- corps

Ornementations

Art-déco

123 Rue etienne

Volumétries de l’édifice

Briques en façade

Beaux-Arts

120 Rue etienne

Briques en façade

Linteaux ornés

Garde- corps

Ornementations

Forme des ouvertures

Volumétries de l’édifice

Toiture

Art-déco

133 Rue etienne

Forme des ouvertures

Volumétries de l’édifice

Briques en façade

Garde- corps

Contemporaine

2 Allee du 8 mai

Volumétries de l’édifice

Forme de la toiture

Beaux-Arts

Allee du 8 mai 1945

Volumétries de l’édifice

Forme de la toiture en épie

Bauhaus

7 Allee de la

Commune

Forme des ouvertures

Volumétries de l’édifice

Forme de la toiture

Beaux-Arts

14/16 Rue de l’abbee

Jaeger

Briques en façade

Linteaux ornés

Garde- corps

Ornementations

14/12/10/8 Rue de

Constantinople

Briques en façade

Pierres en façade

Linteaux ornés

Garde- corps

Ornementations

Toiture

Beaux-Arts

9 Rue de

Briques en façade

Linteaux ornés

Garde- corps

Ornementations

Art-déco

19 Rue de

Petrograd

Volumétries de l’édifice

Briques en façade

Pierres en façade

Garde- corps

Art-déco

14 Rue de

Volumétries de l’édifice

Briques en façade

Garde- corps

Art-déco

28 Place de

L’europe

Volumétries de l’édifice

Briques en façade

Pierres en façade

Garde- corps

3 Rue de naples

Briques en façade

Garde- corps

Cape-Cod

39 Rue de rome

Garde- corps

Menuiseries bois apparentes

Pierres en façade

Volumétries de l’édifice

Forme des ouvertures

Contemporaine

Rue de rome

Volumétries de l’édifice

Toiture

Beaux-Arts

159 Rue etienne

Pierres en façade

Linteaux ornés

Garde- corps

Ornementations

Bauhaus

25 D138

Volumétries de l’édifice

Briques en façade

Forme des ouvertures

Rez-de-chaussée haut

Perméabilité visuelle

Colorimétrie

Bauhaus

4 Rue du capitaine

Alfred dreyfus

Volumétries de l’édifice

Briques en façade

Forme des ouvertures

Rez-de-chaussée haut

Perméabilité visuelle

Colorimétrie

Bauhaus

3 Rue du capitaine

Volumétries de l’édifice

Briques en façade

Forme des ouvertures

Rez-de-chaussée haut

Post-modernisme

67 Rue louis blanc

Mapa

Maison d’accueil pour les

personnes âgées construite en

1987 par l’architecte

postmoderniste Manuel Nunez

Yanowsky

Beaux-Arts

178 Rue paul

Vaillant couturier

Avancées de façade avec toitures à auvent arc de décharge des

fenêtres

Toiture pans couverture tuile plate mécanique

Ornements architecturaux sculptés bandeaux consoles ferronneries

(garde-corps volets portes

d’entrées) céramiques

Boissy-SAINT-leger

Boissy-Saint-Léger

Désignation du bâtiment adresse parcelle

Château et pavillons de Grosbois · Domaine de Grosbois · AT 1 · Maison forestière de Grosbois · Domaine de Grosbois · AO 6

Château, orangerie, et pavillons du

Piple · Allée de la Pompadour · AC 22 – · AC 76 · Ferme du Piple · Allée de la Pompadour · AC 24 · Pavillon, dit la Maison Rouge · Allée de la Pompadour · (Allée des F.F.I.) · AC 45 · Marché de la Ferme · Rue de Sucy · AH 595 · Maison bourgeoise

92 rue de Sucy

AK 401

Mairie

7 Boulevard Léon-Révillon

AH 540

Maison rurale

9 Boulevard Léon-Révillon

AH 73 · Ancien lavoir · Boulevard Léon-Révillon · AH 99 · Maison bourgeoise

17 Rue de Paris

AH 18

Maison bourgeoise

25 Rue de Paris

AH 23

Ancienne maison de notable

38 et 38 ter Rue de Paris

AH 160

Hôtel Böhmer

39 Rue de Paris

AH 42

Ancienne maison de notable

40 Rue de Paris

AH 158

Ecole du Sacré-Cœur (sauf la

surélévation)

2 Rue de l’Eglise

AH 10

Maison Lecoufle et grille

1 Rue de l’Eglise

AD 275

Maison

7, 9 Rue de Sucy

AH 51-AH 50

Ancienne maison bourgeoise

Allée de la Princesse

(49 bis Rue de PariS)

AH 610

Ecole Vallou-de-Villeneuve

9 rue Vallou-de-Villeneuve

AH 217

Maison bourgeoise

6 Rue de Paris

AD 151

Boissy-SAINT-leger désignation du bâtiment adresse parcelle

Maison, dite de la Marjolaine

22 avenue du Général- Leclerc

AD 262

Maison bourgeoise

8 Rue de Brévannes

AE 202 · Eglise Saint-Léger et chapelle de · Wagram · Place de l’Eglise · AH 2 · Temple et grille d’entrée

4 rue Mercière

AI 8

Maison bourgeoise et grille

9 Rue du Temple

AH 27

Maison bourgeoise et grille

3 Rue Mercière

AH 555

Maison bourgeoise et grille, et dépendances, actuel hôtel des

Douanes

Place de l’Eglise

AD 259

Maison bourgeoise, maison

« verte »

1 Rue Lacarrière

AI 288

Congrégation religieuse

6 Rue de l’Eglise

AH 548

Maison « Art-Nouveau »

3 Rue Louise-Chenu

AE 542 · Ancien poste de bains-douches · Rue de la Fontaine · AH 219 · Maison « Art-Déco »

15 Allée des Vignes

AE 485

Maison bourgeoise

8 Rue de Valenton

AH 556

Maison bourgeoise, dite du Cèdre- 28 Rue de Valenton

Bleu

AE 295

Ecole du Bois-Clary

25 Rue de Maison-Blanche

AK 626

Maison, dite Battut

27 Rue de Wagram

AH 570

Maison à tourelles

4 Rue Stanislas-Révillon

AE 583

Edifices proteges maison rurale

4, boulevard Léon Révillon

Début XIXème siècle

Cette maison de type briard est implantée en retrait du boulevard Révillon à la manière d’une maison de bourg. Pourtant, sa localisation en haut du coteau, à la limite du plateau, lui a permis de s’installer sur une grande parcelle dont la largeur lui permet de bénéficier d’une importante façade comme un bâtiment de ferme.

Sa façade est cependant percée de fenêtres ordonnancées très régulièrement autour d’un axe central couronné par un bandeau.

Ses dix travées expriment le statut social élevé de l’immeuble à usage d’habitation.

Le bâtiment est constitué d’un étage élevé sur rez-de-chaussée et d’un comble perdu.

Sa façade bénéficie de modénatures discrètes, bandeau intermédiaire et corn i c h e m o u l u r é e à l ’é g o û t d u t o i t .

La maçonnerie a malheureusement été ré e n d u i te a u m o r t i e r d e c i m e nt avec une finition projetée-tyrolien.

Le

portail

est

composé de deux piliers octogonaux .

Mairie

7 boulevard Léon Révillon

Hôtel de Ville

Architecte : E. Tremblay

1859-1861

Le bâtiment fait partie de cette génération de constructions construites sous le Second

Empire dans une référence historiciste à l’architecture du début du 17ème siècle de transition entre la Renaissance et le classicisme.

Cette architecture Louis XIII est qualifiée de tricolore: le rouge de la brique, le blanc de la pierre et le gris-bleu de l’ardoise.

La construction est organisée de façon symétrique autour d’un axe central, suivant les principes académiques chers à l’enseignement de l’Architecture à l’Ecole des Beaux-Arts à cette époque.

Composé d’un corps principal flanqué de deux ailes rigoureusement symétriques, la mairie est recouverte, à la manière d’une maison bourgeoise, d’un toit mansardé dont le brisis est habillé d’ardoise et le terrasson de feuilles de zinc. les bas-côtés sont couvert de toits très peu pentus qui donne un aspect de terrasse aux parties latérales.

Les décors de façades sont, comme à cette époque, très riches et déclinent toutes les formes d’éléments de modénature.

Maison bourgeoise

9 boulevard Léon Révillon

XIXème siècle

Maison bourgeoise implantée à l’alignement sur rue. Elle est composée de cinq travées et de deux niveaux.

Le rythme vertical est accentué par la présence de la porte d’entrée centrale, marquant un axe de symétrie important.

L’ensemble des éléments de modénature sont issus du vocabulaire de l’architecture classique : encadrement de baies moulurées, chainage d’angle à motif de bossage à joints creux, bandeaux et corniches moulurés...

La toiture à quatre pentes e s t c o u v e r t e d ’a r d o i s e .

Le bâtiment présente une maçonnerie ancienne hourdée et enduite au plâtre ou au plâtre et chaux.

Lavoir

21bis Boulevard Léon Révillon

«le lavoir»

Ce lavoir fut construit en 1832. Il se développe sur un plan rectangulaire proche du carré avec une toiture à 4 pentes (ou toit en pavillon) recouverte de tuiles plates petit moule.

Celui-ci est adossé sur un de ses coté à un mur en moellons de meulière et de calcaire.

quartier du centre

Demeure de notable

6 rue de Paris

«Demeure Lemoine»

Fin XIXe siècle

Cette grande demeure bourgeoise se developpe sur un «plan carré», composée d’un rez-de-chaussée surélevé de deux niveaux.

Son originalité est marquée par un ordonnancement qui différe selon les façades. En effet, la façade avant est composée de 3 travées avec

un axe de symétrie marqué par la présence

de la marquise au dessus de la porte d’entrée et de son petit peron surélevé. En revanche la façade jardin se compose de 4 travées, mais l’axe de symétrie est toujours marqué par un raprochement des travées centrales.

L’ensemble des éléments de modénature sont issus du vocabulaire de l’architecture classique : encadrements de baies moulurées, chainages d’angle à motif de bossage à joints creux, bandeaux et corniches moulurés...

La toiture à quatre pentes

est

couverte

d’ardoise.

L e b ât i m e nt p ré s e nte u n e m a ço n nerie ancienne hourdée et enduite a u p l â t re o u a u p l â t re e t c h a u x .

Maison de ville

17 rue de Paris

Fin XIXème siècle

Maison de ville implantée à l’alignement, composée d’un rez-de-chaussée , d’un étage courant et d’un niveau sous combles mansardés.

La façade est composée de trois travées, avec une porte d’entrée désaxée.

L’ensemble des éléments de modénature sont issus du vocabulaire de l’architecture classique : encadrements de baies moulurées, bandeaux et corniches moulurés, modillons...

Le toit à la Mansart présente un brisis en ardoise avec trois lucarnes.

L e b ât i m e nt p ré s e nte u n e m a ço n nerie ancienne hourdée et enduite a u p l â t re o u a u p l â t re e t c h a u x .

Les éléments de modénatures présentent une «façon pierre de taille».

Le sousbassement est en meulière et des décors de briques viennent souligner les appruis de fenêtres.

25 rue de Paris

Début XIXème siècle

Maison de ville implantée à l’alignement sur la rue de Paris, composée d’un rez de chaussée complétement dédié à l’activité commerciale et de deux niveaux supérieurs.

Les éléments de modénatures sont d’inspiration classique : corniche moulurée, pleins-de-travée moulurés en plâtre avec forme de tympan et appui de baie, écusson de support de point d’ancrage

de tirants de planchers métalliques

et chaines d’angles en finition lissée.

Le dessous de toit est habillé en frisette.

Hôtel particulier

39 rue de Paris

Début XVIIIème siècle, remanié et agrandi vers 1780

Le bâtiment implanté à l’alignement sur la rue de Paris est de composition symétrique et présente une cour intérieure avec ailes en équerres. Il présente deux niveaux et des combles aménagés.

Le bâtiment est ordonnancé avec un rythme vertical des baies et un vocabulaire classique des éléments de modénature (motif de bossage à joints creux, chainage d’angle, bandeau, corniche)

L’axe de symétrie est surtout très marqué sur les façades situées à l’intérieur de la cour, au niveau des porches.

Ils sont très ouvragés et l’un d’entre eux est surmonté d’un tympan ceintré décoré d’un médaillon renaissance.

La toiture est à deux pentes et recouverte de tuiles mécaniques en terre cuite.

Le bâtiment présente une maçonnerie ancienne hourdée et enduite au plâtre ou au plâtre et chaux.

Maison rurale

38 - 38 ter - 40 rue de Paris

XVIIème-XVIIIéme siècle

remanié début XIXème siècle

Batiments implantés à l’alignement sur la rue de Paris, composé de deux niveaux sous combles aménagés. La façade présente un rythme très régulier marqué par l’alignement vertical des baies.

Les toitures à fortes pentes sont recouverte de tuiles plates petit moule.

Les éléments de modénatures sont simples et empruntés au vocabulaire classique : bandeau, corniche, chainage d’angle, façon de bossage à joints creux. L’une des deux portes d’entrée est agrémenté d’un linteau décoratif avec un bas relief à motif classique.

49 bis rue de paris

Fin XIXème siècle

Grande villa bourgeoise composée d’un rez-de-chaussé surélevé, d’un étage courant et de combles aménagés sous un toit à la Mansart.

L’ordonnancement est régulier et marqué par l’alignement vertical des baies dessinant sept travées avec un axe central souligné par le perron et la porte d’entrée.

Les modénatures sont d’influence classique : encadrement des baies et chaines d’angles avec motifs de bossage à joints creux, bandeau et corniche moulurés...

Cette architecture de style Louis

XIII est qualifiée de tricolore avec l e s b r i q u e s ro u g e s , l a c o u l e u r pierre de taille et le toit en ardoise.

quartier du Centre

2 rue de l’Eglise

école des sacrés coeurs

XVIIIème siècle (élévation : Fin XIXème siècle)

At t e n t I o n

:

Surélévation

Ce grand bâtiment d’époque classique abrite aujourd’hui une école. Son remarquable corps principal est implanté à l’alignement sur rue et participe au front bâti sur l’espace public. Il s’élève d’un étage sur rez-de-chaussée et a fait l’objet d’une surélévation à la fin du XIXème siècle comme en atteste les vieilles cartes postales du début du 20ème. Celle-ci montre un toit mansardé avec un brisis

en ardoise et permet de constater que

les lucarnes à la mansart sont restées en place. La façade est très ordonnancée, organisée en symétrie autour d’un axe central et profite d’une variété d’éléments de modénatures. Ces décors de façade en plâtre sont d’une grande qualité.

3, rue de l’Eglise

«Direction interrégionales des Douanes»

L’ensemble de la parcelle abrite des bâtiments et des aménagements de jardins dont la grande qualité est fréquente dans les grandes demeures. A la manière de l’Hôtel de Ville, cette construction est une référence à l’architecture de transition entre la renaissance et le classicisme :

maçonnerie de brique rouge, éléments de modénature en pierre de taille et couverture en ardoise. La façade très ordonnancée est légèrement en retrait par rapport à l’alignement avec l’espace public et s’organise suivant un axe de symétrie central vertical. Tous les bâtiments annexes respectent cette symétrie sur rue et sur jardin. Les pavillons latéraux, les garages, les terrasses et les jeux d’emmarchements en

façade arrière participent de façon très

cohérente à cette organisation générale.

Demeure de Notable

6, rue de l’Eglise

«Communauté religieuse des sacrés coeurs et de l’adoration»

XVIIIème siècle

Cette belle propriété est composée d’un corps de bâtiments implanté au milieu d’un grand terrain. Cette construction est mise en scène au fond d’un jardin desservi par un portail d’entrée en retrait par rapport à la rue. L’ensemble est bien mis en valeur par un axe central apportant une certaine majesté à la composition générale de la parcelle.

L’immeuble est constitué de deux étages élevés sur rez-de-jardin de plain-pied, et couvert par des combles perdus abrités par un toit de tuiles plates. L’ordonnancement de la façade en U est très régulier, elle est flanqué de deux ailes en avantcorps, ce qui donne un air magistral à l’ensemble. Les éléments de décors sont par contre assez modestes et ne viennent pas alourdir une façade relativement sobre.

7 - 9 rue de Sucy

M a i s o n

d e

v i l l e

Cette grande maison de ville prend des airs de demeure de notable tant

sa large façade s’étale généreusement

sur un linéaire important le long de la rue de Sucy. Le bâtiment dispose d’un ordonnancement très régulier composé de sept travées en largeur. En hauteur, la construction s’élève d’un étage sur

rez-de-chaussée et est abritée par des

combles perdus recouverts par un toit en tuiles plates. Sa façade en plâtre est décorée d’éléments de modénature assez discrets, et surtout d’allèges en briques apparentes bicolores en damier.

Le soubassement en moellons de meulière offre une belle assise à l’ensemble.

1, rue Lacarrière

«Maison verte»

XVIIIème siècle

Cette grande maison Ile-de-France bien entretenue se compose de deux étages

élévés sur rez-de-chaussée et couverts

d’un toit en tuiles plates abritant des combles perdus. Sa belle façade ordonnancée de façon irrégulière souffre de l’adjonction d’une aile dont l’échelle est étrangère à la composition du bâtiment principal. Sur la rue Laccarière, la propriété montre une partie de façade

borgne soutenue par des contreforts qui

équilibrent les poussées horizontales des maçonneries anciennes. Cet aménagement de façade montre des modifications passées dans la géométrie du bâtiment et valide ainsi son enracinement dans l’histoire de l’ancien village.

8 rue de Valenton

Début XXème siècle

Cette belle maison de début de siècle est construite sur une confortable parcelle qui lui permet de ne pas s’implanter sur les limites séparatives. Elle est également en retrait par rapport à l’alignement, ce qui lui fait profiter des masses végétales du jardin. Sa façade dissymétrique est composée d’une maçonnerie porteuse en moellons de meulière apparents pour les parties courantes, et de briques silico-calcaires bicolores sur les éléments de modénatures très présents

: chaînes d’angle et encadrement de baie en harpage, linteaux, bandeaux et arcs de décharges. Une belle charpente de référence néo-normande couronne la façade.

Villa Bourgeoise

27 rue de Wagram

XIXème siècle

Implantée sur une parcelle à l’angle de deux voies et sur un carrefour stratégique, cette belle maison joue cependant la modestie en se cachant derrière d’importantes masses végétales. Sa façade, organisée par rapport à la rue de Wagram, passe inaperçue malgré de riches décors. Le bâtiment est composé d’un étage élevé sur un rez-de-chaussée exhaussé , et recouvert d’un toit à faible pente qui lui donne des allures de toit-terrasse. Un perron menant à la porte souligne l’axe central de ce beau volume d’inspiration classique.

Villa bourgeoise

3 rue Mercière

Fin XIXème siècle

Inscrite dans le périmètre du centre-bourg, cette maison ancienne est construite sur une grande parcelle, et malgré tout sur une limite séparative sans doute pour ne pas empiéter sur la surface du terrain.

Son organisation de façade en symétrie autour d’un axe central, sur trois travées de largeur et sa composition d’un rez-dechaussée, d’un étage et des combles sont des références classiques qui permettent de l’identifier comme une villa bourgeoise.

Les maçonneries anciennes de moellons de meulière apparents, avec incrustation de petits éclats de silex, de pouzzolane et de meulière dans les joints, sont décorés par des éléments de modénature en plâtre , malheureusement assez vétustes. La composition de la clôture est parfaitement en cohérence avec le bâtiment principal.

9 rue du Temple

Début XXème siècle

Cette très jolie maison du début du 20ème siècle cache ses belles façades derrière les parties pleines des clôtures anciennes et les importantes masses végétales du jardin. Les maçonneries en moellons de calcaire pour les parties courantes et en brique silico-calcaire et de terre-cuite bicolores pour les éléments de modénature sont décorées par des frises et des panneaux de céramique, de terre-cuite et de briques vernissées.

Le bâtiment, symétrique autour d’un axe central, est constitué d’un étage élevé sur rez-de-chaussée et couvert par un toit en ardoises abritant des combles aménagés.

Il est hérissé de petites lucarnes à deux pentes et parfois en forme de clocheton.

Ecole

9bis - 11 rue de Vallou de Villeneuve arch.: Auguste Thauront

Cet équipement du centre –bourg n’a pas beaucoup évolué depuis le début du 20ème siècle. Ses bâtiments organisés en U autour d’une cour n’ont subi que de très légères transformations. Les maçonneries anciennes en moellons de meulière des bâtiments les plus significatifs sont toujours apparentes et les volumes bâtis de rez-de-chaussée et en

R+1 n’ont pas été surélevés. Les toits à 3 et 4 pentes couronnent ces bâtiments scolaires dont les façades sont rythmées par des percements réguliers, révélateurs de la présence des salles de classes. Le porche d’entrée, majestueusement centré dans l’axe de la parcelle, glorifie la fonction sociale de l’établissement.

8 rue de Brévannes

«Le Lierre»

Fin XIXème siècle

Maison bourgeoise de volume carré, composé d’un rez-de-chaussé légérement surélevé et d’un étage supérieur.

La toiture à quatre pentes est en tuiles plates.

Le bâtiment est ordonnancé selon un ryhtme vertical avec trois travées. Les modenatures sont d’inspiration classique (bandeau et corniche moulurés, chainage d’angle façon bossage à joints creux au rez-de-chaussé et façon pilastre cannelé à l’étage, encadrements de baies soulignés...

Le bâtiment est modeste mais présente une originalité : le traitement de la façade différe selon les niveaux : au rdc la maçonneire de moellons de meulières est laissée apparente et à l’étage, celle-ci est recouverte d’un enduit coloré.

28 rue de Valenton

«Le Cèdre Bleu»

Fin XIXème siècle

Maison bourgeoise de volume carré, composé d’un rez-de-chaussé légérement surélevé et d’un étage supérieur.

La toiture à quatre pentes est en tuiles de terre cuite. Le bâtiment est ordonnancé selon un ryhtme vertical avec trois travées. Les modenatures sont d’inspiration classique (bandeau mouluré et corniche à modillons, chainages d’angle façon bossage à joints creux, encadrement des baies...

Le motif général de la façade est d’inspiration Louis XIII, composé d’un remplissage de briques de trois couleurs avec un motif géométrique.

Grande demeure

4 rue Stanislas Révillon

«Les Tourelles»

Fin XIXème siècle

Grande demeure de style «château», avec un corps de bâtiment central flanqué de deux tourelles.

Le bâtiment est composé d’un rdc légérement surélevé et d’un étage supérieur.

L a c o m p o s i t i o n sy m é t r i q u e e s t accentuée par les deux tourelles.

L e s m o d é n a t u re s s o n t d e st y l e classique : bandeau et corniche m o u l u r é s , c h a i n a g e s d ’a n g l e .

Le perron d’entrée est surmontée d’une marquise en fer forgé. La clôture et le portail présentent un traitement en adéquation avec la typologie du bâti.

22 avenue du général Leclerc

«La Marjolaine»

Début du XXème siècle

Grande maison de villégitaure implantée en retrait par rapport à l’alignement sur rue. Le volume général est très complexe, il présente de nombreux «décrochés». La villa est composée d’un rez-de-Chaussé surélevé et de deux étages supérieurs dont un sous combles.

La toiture à forte pente est en ardoise.

La maçonnerie est en moellons de meulières laissés apparents et les modénatures sont nombreuses et variées

: encadrements des baies, colonnes à motif classique, pignons ornementés, petites tourelles d’angle, cabochons et frise en céramique avec motifs fleuris de style art nouveau.

3 rue Louise Chenu

Début XXème siècle

M a i s o n d e v i l l é g i a t u re i m p l a n tée en retrait par rapport à l’alignement sur rue. Le volume général se présente selon un plan en L.

L a v i l l a e st co m p o s é e d e d e u x niveaux plus combles. La toiture en tuile mécanique en terre cuite présente une petite croupe normande.

Les modénatures sont nombreuses et variées : encadrement des baies, chainages d’angle, frise, marquise en fer forgé, et importants décors de briques de deux couleurs et de briques vernissées.

Une frise en céramique de motifs a r t n o u ve a u re p ré s e nta nt d e s lys souligne le bandeau mouluré.

15 allée des Vignes

Début XXème siècle

Maison de villégiature dont le volume général est assez complexe car décomposé en plusieurs parties indiquant très clairement le fonctionnement intérieur de la maison et les usages. Cette composition se retrouve jusque dans le traitement différencié des toitures de chacun des volumes. Cette demeure se caractérise par ses influences multiples

: la tourelle carrée fait référence aux villas mauresques, le bow-window à décor de colombage bois est de style néo-normand et les encadrements de baies et corniches moulurés, sur le corps principal du bâtiment, sont d’influence art-déco.

Bâti rural

Le Marché de la Ferme et la salle des fêtes

Fin 19ème siècle.

Ce grand volume est un ancien bâtiment rural lié à l’exploitation de la ferme de

Boissy implantée de l’autre côté de la rue de Sucy. Sa vocation agricole est révélée par la nature de sa maçonnerie ancienne

en moellons grossiers de pierre de Brie

à joints beurrés et par le volume unique

de la construction qui s’apparente à une grange ou à une étable. Une magnifique charpente traditionnelle supporte le toit à deux pentes, très simple, équipé d’une avancée au-dessus de l’entrée principale et des pignons, et d’une lucarne meunière.

Les encadrements de baies ont été redessinés au 19ème siècle. Plus récemment, le bâtiment a fait l’objet de travaux de

réhabilitation respectueux du bâti ancien

et d’un agrandissement qui organise un

dialogue entre les deux volumes bâtis.

Le Bois Clary

25 rue de Maison Blanche

Ecole du Bois Clary

Arch.: F. Paillas

Ècole municipale du Bois Clar y, caractéristique des équipements construits au début du XXème siècle.

Le bâtiment en retrait par rapport à l’alignement sur rue est composé selon un axe de symétrie marqué par un volume plus haut. Celui-ci servant à délimiter très clairement la partie réservée aux garçons de celle réservée aux filles.

Le bâtiment est en moellons de meu l i ère ap p arents et présente

d ’ i m p o r ta nt s d é co rs d e b r i q u e s

au niveau des linteaux des baies.

Eglise

Eglise Saint-Léger

Place de l’Eglise

XVIème - XiXème siècles

Comme dans beaucoup de villages situés en bordure du plateau Briard, l’église de

Boissy est implantée en haut du coteau, sans doute pour se protéger des résurgences des eaux du plateau. Reconstruit tardivement au 16ème siècle, ce bâtiment dédié à Saint-Léger, a fait l’objet de quelques modifications sur sa façade

Ouest. La chapelle Wagram a été rajoutée a la fin du 19ème siècle. Les maçonneries sont généralement en pierre de taille, mais aussi en moellons calcaire et en meulière.

Temple

Le Temple,

4 rue Mercière

Construit par le Baron Henri Hottinguer

Ce lieu de culte construit à la fin du 19ème siècle est implanté au fond d’une grande parcelle et entouré par d’importantes masses végétales. Le volume principal est flanqué de deux bas-côtés et l’entrée est précédée d’un petit porche. Les façades présentent des maçonneries apparentes en moellons

de meulière avec de belles incrustations

d’éclats de meulière particulièrement colorées. Les toits couverts en ardoises sont très pentus et les pignons débordants couronnent les façades principales.

Sous le porche, le tympan de la porte d’entrée est décoré d’une sculpture de Bartholdi « La Foi et l’Espérance ».

Bains douches

Bains douches Bitbol

Rue de la Fontaine

arch.: Félix Paillas

Ce petit pavillon autrefois établissement de douches s’inspire du pittoresque cher aux Arts Décoratifs. Implanté au centre d’un carrefour, il marque le paysage urbain de sa présence. Ses maçonneries sont constituées de moellons de meulière apparents et décorés de multiples éléments de briques bicolores, de céramique et de frises qui s’inspirent des décorations florales des années trente, comme la typographie du lettrage qui annoncent les bains-douches. Le toit couvert de tuiles plates, en chapeau chinois, donne un aspect de pagode moderne à

Article UP2 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

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3. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

Dès leur conception, tous les travaux de construction et/ou travaux d’aménagements doivent intégrer les dispositifs techniques pour limiter le rejet des eaux pluviales, en débit et en volume, dans le réseau public. Ils doivent faire l’objet d’études spécifiques tenant compte des caractéristiques du sol et du sous-sol (perméabilité du sol dans le cas de l’infiltration).

1. Eau Potable

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

2. Assainissement

Tout projet devra respecter les dispositions du règlement du SIAAP (Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne), du zonage pluvial départemental, du Règlement de Service

Départemental d’Assainissement (RSDA) et du règlement du SAGE Marne Confluence.

2.1. Eaux usées

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit obligatoirement évacuer ses eaux ou matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines raccordées au collecteur d’eaux usées en respectant les caractéristiques de ce réseau (réseau séparatif).

Eaux résiduaires des établissements industriels et commerciaux :

Sans préjudice de la réglementation applicable aux établissements classés, l’évacuation des eaux résiduaires des établissements industriels ou commerciaux en général est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.

Article UP2 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport à l’alignement

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4. Implantation des constructions par rapport à l’alignement

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 1 mètre minimum.

Pour une même construction implantée à la fois à l’alignement de la voie et suivant un retrait de 1 mètre minimum, le décroché peut être réalisé sous la forme de biseau.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Article UP2 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

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5. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales, dont la façade ne comporte pas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, peuvent être implantées sur les limites séparatives.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales ne peuvent être implantées sur les limites séparatives que :

Article UP2 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

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6. Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 3 mètres minimum.

Article UP2 9Emprise au sol

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

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7. Emprise au sol des constructions

Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l’alignement, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 100 %.

Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, l’emprise constructible est la résultante des dispositions de l’article « espace vert de pleine terre et espace perméable et éco-aménagé.

Article UP2 10Hauteur maximale des constructions

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9. Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions est fixée à 19,50 mètres à l’égout du toit et 25 mètres au faîtage.

10. Aspect extérieur des constructions

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte :

•

•

  • au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

aux sites.

aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Article UP2 12Stationnement

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11. Stationnement

1. Dispositions générales

1.1. Le stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. A cet effet, il devra être réalisé sur le terrain propre à l'opération, des aires de stationnement aisément accessibles, dont les normes sont définies ci-après.

Concernant la construction des établissements d’hébergement pour personnes âgées ou résidences universitaires, il sera demandé une place de stationnement pour 3 logements ou hébergements.

Sur les aires de stationnement en surface, il est recommandé de favoriser les dalles ajourées ou les revêtements poreux pour mieux absorber les eaux de ruissellement.

1.2. Le stationnement des vélos

Ils doivent correspondre aux besoins liés aux constructions de logements, d’équipements scolaires, culturels, sportifs ou d’administration, ainsi que les constructions à usage d’activités.

La taille des espaces dédiés doit être adaptée à la nature de l’équipement, à la taille de l’opération et à son mode de fonctionnement.

1.3. L’accès aux places de stationnement

Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir.

1.4. Les dimensions des places de stationnement

La dimension d’une place de stationnement ne pourra être inférieure à : 2,40 mètres de large par 5 mètres de long.

1.5. Le stationnement en surface

Il ne peut être inclus dans le calcul des espaces libres.

2. Règlement

2.1. Nombre d'emplacements requis

Le nombre d'emplacements à prévoir pour les véhicules motorisés est défini dans le tableau ci-dessous :

Places de stationnement pour les véhicules motorisés

Habitat

Pour les constructions à usage d'habitation :

Hors logement social

1 place de stationnement par logement

Il est recommandé un nombre de places visiteurs cohérent avec la taille de l’opération.

Article UP2 13Espace vert de pleine terre et coefficient de biotope minimum

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8. Espace vert de pleine terre et coefficient de biotope minimum

15 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Les 10 autres zones de Périgny

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Périgny, approuvé le 26/02/2026, 9 articles pour la zone UP2.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.