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Edifiable

Zone 2AU

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?
Sommaire

Le règlement de la zone 2AU, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 19 rubriques

Rubrique 2AU 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Toute architecture typique étrangère à la région est interdite

  • Toiture

Les dispositions relatives aux pentes et à la nature de la toiture ne s’imposent pas à une construction nouvelle inférieure à 20m²

  • Pentes de toitures : La forme générale et les proportions du toit, les pentes et les versants doivent être en harmonie avec les toits environnants et être réalisés suivant les règles de l’art.

Les toitures et couvertures des constructions nouvelles auront une pente supérieure à 40°.

Il est fait exception à cette règle pour les annexes, appentis, abris de jardin, vérandas, tous bâtiments agricoles, économiques et les équipements publics et d’intérêt public.

  • Couverture et ouverture des toitures

Les matériaux de couverture pour toutes les constructions à usage d’habitation et les annexes sont l’ardoise naturelle ou artificielle, ainsi que la tuile plate. L’ardoise naturelle ou artificielle sera rectangulaire (d’un format de 22*32 cm). La pose losangée est interdite. L’ardoise artificielle sera de couleur ardoise et pour en garantir son aspect dans la durée, elle sera teintée dans la masse. La tuile plate (de 57 à 72 tuiles au m2) sera de teinte ocre rouge et d’aspect vieilli.

Publié le 29/03/2024

Plan Local d’Urbanisme – PERNAY

ID : 037-200073237-2024Z0O32N7-ECCA72_2024-De

La modification des toitures ou couvertures des constructions existantes devra se faire en ardoise ou en tuile plate suivant les prescriptions ci-dessus énoncées.

La fenêtre de toit est considérée comme un accessoire d’un usage limité en nombre et en surface.

Les matériaux pour les toitures des bâtiments agricoles ou économiques sont les suivants : - L’ardoise naturelle ou artificielle rectangulaire (d’un format de 22*32 cm). La pose losangée est interdite. - L’ardoise artificielle sera de couleur ardoise et pour en garantir son aspect dans la durée, elle sera teintée dans la masse.

  • La tuile plate (de 57 à 72 tuiles au m2) de teinte ocre rouge et d’aspect vieilli. - Le bac acier, et la tôle métallique traitée en surface afin d’éliminer les effets de brillance et de couleur ardoise.
  • Lucarnes Les lucarnes sont par leur proportion, leur nombre et leur aspect en harmonie avec les toitures environnantes.

Le style sera traditionnel local à deux pentes ou «Capucine ».

Les ouvertures réalisées ont la forme de rectangles plus hauts que larges, et de dimensions inférieures aux fenêtres éclairant les pièces principales en façade.

La largeur cumulée des lucarnes n'excèdera pas le 1/3 de la largeur de la façade correspondante.

La pente des lucarnes devra être comprise entre 40 et 45°.

  • Façades Aspect Les couleurs des façades doivent rester neutres. Les enduits s’inspireront, pour la teinte et les matériaux, des enduits de la région.

Les couleurs brillantes et le blanc pur sont interdits.

Il doit être recherché un traitement harmonieux de toutes les façades y compris de celles des annexes accolées ou proches du bâtiment principal.

L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit, à l’exception du bois naturel.

Pour les constructions à usage d’habitation, tout parement non lié à une isolation par l’extérieur devra être peint ou enduit, à l’exception du bois.

Pour les bâtiments à usage agricole ou forestier et leurs annexes, les bardages de couleur naturelle ou peints sont autorisés sous réserve d’une intégration dans l’environnement naturel.

Sont interdits : - les peintures et les revêtements de couleur vive, les bardages en tôle brute.

  • Ouvertures Les formes et dimensions des ouvertures traditionnelles devront être conservées autant que possible.

Les ouvertures doivent être en harmonie avec l’aspect général de la façade du bâtiment et des constructions

Plan Local d’Urbanisme – PERNAY environnantes

Envoyé en préfecture le 29/03/2024

Reçu en préfecture le 29/03/2024

Publié le 29/03/2024

ID : 037-200073237-2024Z0O32N7-ECCA72_2024-De

Pour les constructions neuves, les coffres des volets roulants doivent rester invisibles de l’extérieur par une pose à l’intérieur du linteau ou demi-linteau ; à défaut ils seront soit dissimulés par un lambrequin, soit enduits.

Si les menuiseries sont peintes, la couleur doit s’harmoniser avec celle de la façade. Les tons « vifs » sont interdits (exemple : jaune, rose, orange, violet, bleu roi, etc.). Cependant, pour les activités, et les équipements publics ou d’intérêt public, des tons plus soutenus peuvent être autorisés.

  • Clôtures (hors clôtures agricoles et forestières) - aménagement des abords

Si elles sont nécessaires, les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement et le bâtiment, notamment au regard de ses particularités rurales et agricoles.

La clôture peut être constituée par :

  • soit une haie vive ou taillée, composée d'espèces locales différentes à feuillage caduc, pouvant être doublée d’un grillage de couleur neutre (noir, gris ou vert foncé),
  • soit un mur ou un muret enduit ou en pierres jointoyées. Le muret peut être surmonté d'un barreaudage, d’une grille ou d’un grillage ou doublé d'une haie.
  • soit une grille ou un grillage de couleur neutre (noir, gris ou vert foncé) sur poteaux métalliques de même couleur ou bois ; doublé ou non d’une haie vive.
  • soit des panneaux en bois,
  • soit des panneaux grillagés intégrants des lames occultantes en bois

La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 1,80 mètre par rapport au niveau de la voie publique pour la partie implantée en bordure de cette voie et par rapport au terrain naturel pour les parties implantées sur les autres limites.

En cas de mise en œuvre de linéaires importants, des aménagements mixtes des dispositifs de clôtures pourront être envisagés.

La clôture de couleur vive est interdite.

Les enceintes composées de murs en pierre ou maçonnés devront être préservées dans la mesure du possible. Seules des raisons techniques peuvent justifier d’y porter atteinte

Publié le 29/03/2024

ID : 037-200073237-2024Z0O32N7-ECCA72_2024-De

  • Espaces libres, plantations

Plantations Les arbres existants, de bonne qualité arbustive et en particulier les noyers isolés, doivent être, dans la mesure du possible, conservés. Dans tous les cas, ils seront remplacés par des plantations de haute tige en nombre au moins équivalent.

Pour permettre une meilleure intégration des bâtiments volumineux dans l’environnement, des formations végétales doivent être plantées

Ces plantations doivent être réalisées avec un recul suffisant par rapport au bâtiment de telle sorte que l’intégration visuelle soit réelle.

Il sera apporté une attention spéciale à l’aménagement des aires de stationnement afin que celles-ci ne nuisent pas à la qualité de l’environnement urbain ou naturel.

Intégration visuelle minimaliste

Intégration visuelle optimale

Rubrique 2AU 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Conditions d’implantation

  • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

La cohérence de recul du bâti par rapport à l’existant devra être recherchée pour les nouvelles constructions, sauf pour des raisons d’optimisation énergétique mais aussi de contraintes techniques ou naturelles.

Rubrique 2AU 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Les nouvelles constructions, extensions et élévations à destination d’habitation (logement de fonction) ne devront pas dépasser pour les toitures à pentes une hauteur équivalente à R+1 ou R+combles ou en cas d’extension d’une construction ne respectant pas ces règles, la hauteur de construction existante.

La hauteur maximale des habitations et leurs extensions est de 9m au faîtage.

Elles devront respecter une hauteur maximum de 6m maximum par rapport au terrain naturel pour les toitures terrasses.

Les nouvelles constructions, extensions et élévations à destination d’exploitation agricole ainsi que les autres constructions autorisées ne devront pas dépasser 10m au faitage excepté en cas d’un besoin justifié lié à l’activité agricole.

Pour les édifices patrimoniaux de grand élancement, une hauteur à l’identique est admise

Toutefois, le dépassement de cette hauteur peut être autorisé soit en cas d'extension sans augmentation de la hauteur initiale, soit en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant à la date d'opposabilité du présent document.

Publié le 29/03/2024

Plan Local d’Urbanisme – PERNAY

ID : 037-200073237-2024Z0O32N7-ECCA72_2024-De

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux bâtiments d’exploitation agricole, au CUMA ou aux installations techniques de grande hauteur (antennes, pylônes, châteaux d'eau, etc.), aux silos agricoles, ni aux lucarnes, cheminées et autres éléments annexes à la construction.

Rubrique 2AU 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Architecture et aspect extérieur

  • Architecture générale des nouvelles constructions ou réfection

Les travaux portant sur des édifices anciens représentatifs de l'architecture traditionnelle locale doivent se faire dans le respect de leur intégrité et leur caractère : dimension des ouvertures, volumétrie, matériaux…

Afin de conserver le caractère architectural et patrimonial existant, les constructions nouvelles et les réfections devront avoir une qualité architecturale proche de celle existante.

Ainsi, la pierre naturelle du tuffeau ou similaire ponctuera et soulignera l’aspect esthétique des constructions.

L’échelle architecturale, l’unité d’aspect et l'arrangement des niveaux des rez-de-chaussée avec le bâti existant seront recherchés.

Rubrique 2AU 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager 

La gestion des eaux pluviales

Les opérations groupées devront présenter des éléments permettant la gestion des eaux pluviales. Ces derniers, s’ils sont à l’air libre, devront être intégrés au projet.

Publié le 29/03/2024

ID : 037-200073237-2024Z0O32N7-ECCA72_2024-De

Rubrique 2AU 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : - Les bonnes conditions de desserte et d’accès du bâtiment sont vérifiées

  • Le bâtiment est desservi ou peut être desservi par les réseaux primaires

6/ Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme sont soumis à déclaration préalable

7/ La reconstruction à l’identique en cas de sinistre important

8/ Les piscines, couvertes ou non d’une superficie maximum de 100m² d’emprise au sol et à condition d’être située à moins de 20m de la construction à usage d’habitation et de ne générer aucune contrainte vis-à-vis de l’activité agricole.

9/ Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à l’activité agricole ou aux bâtiments, aux installations et équipements autorisés dans la zone

10/ les bâtiments de coopérative - de type CUMA

11/ les abris à animaux sont admis sous réserve d’être en bois et de présenter une emprise au sol ne dépassant pas 50 m2. Leur hauteur ne devra pas dépasser 4 m au faîtage.

  • Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone 2AU comme partout.

Article 1CHAMP D’APPLICATION DU PLAN

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de PERNAY

Article 2PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT À L’ÉGARD DES AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES À L’OCCUPATION DES SOLS

Les règles de ce plan local d’urbanisme (P.L.U.) se substituent aux règles générales d’utilisation du sol visées aux articles R.111-1/ L.101-1 et suivants du code de l’urbanisme.

S’ajoutent également aux prescriptions édictées par le présent PLU :

  • Les servitudes d’utilité publique affectant le territoire qui sont reportées en annexes du Plu conformément aux dispositions des articles R.151-51 et suivants du code de l’urbanisme.
  • Les servitudes dont la liste est annexée aux articles R.151-52 et 53 du code de l’urbanisme dont certaines s’appliquent au territoire communal, à savoir notamment les schémas des réseaux d’eau et d’assainissement.

Sont et demeurent applicables au territoire communal les articles législatifs du Code de l'Urbanisme, et notamment les articles :

  • L.104.3 relatifs aux périmètres de déclaration d'utilité publique
  • L.102-13 relatif aux périmètres de travaux publics
  • L.421-5 relatif à la réalisation des réseaux
  • L.111-6 à L.111-8 relatif aux routes à grande circulation et voies express.

Lotissements déjà approuvés

Pour tout projet situé à l'intérieur de ces derniers, le règlement applicable est celui du lotissement.

L'article L. 442-9 du code de l'urbanisme prévoit que : les règles d'urbanisme contenues dans les documents du lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s'il a été approuvé ou les clauses de nature réglementaire du cahier des charges s'il n'a pas été approuvé, deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu.

De même, lorsqu'une majorité de colotis a demandé le maintien de ces règles, elles cessent de s'appliquer immédiatement si le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu, dès l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

Les dispositions du présent article ne remettent pas en cause les droits et obligations régissant les rapports entre colotis définis dans le cahier des charges du lotissement, ni le mode de gestion des parties communes.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux terrains lotis en vue de la création de jardins mentionnés à l'article L. 115-6.

Article L.442-10

Lorsque la moitié des propriétaires détenant ensemble les deux tiers au moins de la superficie d'un lotissement ou les deux tiers des propriétaires détenant au moins la moitié de cette superficie le demandent ou l'acceptent, l'autorité compétente peut prononcer la modification de tout ou partie des documents du lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s'il a été approuvé ou les clauses de nature réglementaire du cahier des charges s'il n'a pas été approuvé. Cette modification doit être compatible avec la réglementation d'urbanisme applicable.

Jusqu'à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de l'achèvement du lotissement, la modification mentionnée au premier alinéa ne peut être prononcée qu'en l'absence d'opposition du lotisseur si celui-ci possède au moins un lot constructible.

Liste des permis d’aménager de moins de 10 ans dotés d’un règlement propre : AUCUN REGLEMENT DE PERMIS D’AMENAGER DE MOINS DE 10 ANS N’EST OPPOSABLE

Article 3DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES – EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

3.1 - LE TERRITOIRE COUVERT PAR LE PLU EST DIVISÉ EN :

  • zones urbaines dites « zones U » dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
  • zones à urbaniser, dites « zones AU », secteurs à caractère naturel mais destinés à être ouverts à l’urbanisation.
  • zone agricole dite « zones A » destinée à l'exploitation agricole
  • zones naturelles et forestières protégées dites « zones N ».
  • Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre II du présent règlement sont :

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.