Le règlement, mot pour motPérouges, dans l'ordre du document

Les règles définies ci-dessous s'appliquent aux terrains existants ainsi qu'aux lots de lotissements et aux terrains issus de divisions en propriété ou en jouissance.

• L'implantation des constructions à l'alignement des voies publiques ou sur la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique s'applique aux murs des bâtiments, les débords de toitures, saillies, balcons, encorbellements n'étant pas pris en compte, au-delà de 3,5 mètres de hauteur, dans la limite de 1 mètre de débordement.
• L'implantation des constructions en recul par rapport aux voies s'applique en tout point des constructions.
• La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé des voies publiques et de la limite d'emprise opposée des voies privées ouvertes à la circulation publique doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (voir le schéma explicatif).
• Cette disposition n'est pas exigée dans les cas suivants :
• Aménagement ou extension de constructions existantes ;
• Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

Les règles définies ci-dessous s'appliquent aux terrains existants ainsi qu'aux lots de lotissements et aux terrains issus de divisions en propriété ou en jouissance.

• L'implantation des constructions sur les limites séparatives s'applique aux murs.
• L'implantation des constructions en recul par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des constructions.
• A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (voir le schéma explicatif).
• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

Non réglementé.

Les règles définies ci-dessous s'appliquent aux terrains existants ainsi qu'aux lots de lotissements et aux terrains issus de divisions en propriété ou en jouissance.

• L'implantation des constructions à l'alignement des voies publiques ou sur la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique s'applique aux murs des bâtiments, les débords de toitures, saillies, balcons, encorbellements n'étant pas pris en compte, au-delà de 3,5 mètres de hauteur, dans la limite de 1 mètre de débordement.
• L'implantation des constructions en recul par rapport aux voies s'applique en tout point des constructions.
• Les constructions principales doivent être implantées :
• soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique ;
• soit dans le prolongement des constructions existantes ;
• soit de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé des voies publiques et de la limite d'emprise opposée des voies privées ouvertes à la circulation publique soit au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (voir le schéma explicatif).
• L'implantation à l'alignement ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée.
• Ces dispositions ne sont pas exigées dans les cas suivants :
• Aménagement ou extension de constructions existantes ;
• Les occupations et utilisations du sol, dont les constructions, extensions ou encore aménagements, nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

Les règles définies ci-dessous s'appliquent aux terrains existants ainsi qu'aux lots de lotissements et aux terrains issus de divisions en propriété ou en jouissance.

• L'implantation des constructions sur les limites séparatives s'applique aux murs.
• L'implantation des constructions en recul par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des constructions.
• A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (voir le schéma explicatif).
• Cette disposition n'est pas exigée pour les occupations et utilisations du sol, dont les constructions, extensions ou encore aménagements, nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

Non réglementé.

Les règles définies ci-dessous s'appliquent aux terrains existants ainsi qu'aux lots de lotissements et aux terrains issus de divisions en propriété ou en jouissance.

• L'implantation des constructions à l'alignement des voies publiques ou sur la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique s'applique aux murs des bâtiments, les débords de toitures, saillies, balcons, encorbellements n'étant pas pris en compte, au-delà de 3,5 mètres de hauteur, dans la limite de 1 mètre de débordement.
• L'implantation des constructions en recul par rapport aux voies s'applique en tout point des constructions.

1.) Cas général :

• La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé des voies publiques et de la limite d'emprise opposée des voies privées ouvertes à la circulation publique doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (voir le schéma explicatif).
• Cette disposition n'est pas exigée dans les cas suivants :
• Aménagement ou extension de constructions existantes implantées différemment si l'extension n'aggrave pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel... ;
• Groupe de constructions comprises dans une opération d'aménagement d'ensemble et édifiées le long d'une voie de desserte intérieure et sous réserve, le cas échéant, de respecter les dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation ;
• Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

2.) Disposition particulière :

• Le long d'une partie du chemin des Côtes d'en Haut, le recul des constructions est porté sur le plan de zonage.

Les règles définies ci-dessous s'appliquent aux terrains existants ainsi qu'aux lots de lotissements et aux terrains issus de divisions en propriété ou en jouissance.

• L'implantation des constructions sur les limites séparatives s'applique aux murs.
• L'implantation des constructions en recul par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des constructions.
• La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
• Toutefois les constructions sont admises en limite séparative :
• si elles sont édifiées dans le cadre et le respect d'une opération d'aménagement d'ensemble et sur les seules limites séparatives internes de cette opération et sous réserve, le cas échéant, de respecter les dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation ;
• ou si elles sont de volume et d'aspect homogène, jointives et édifiées simultanément sur des terrains contigus ;
• ou si elles s'appuient sur des constructions préexistantes de volume et d'aspect homogène, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur un terrain contigu ;
• ou si leur hauteur, mesurée sur la limite séparative, n'excède pas 3,50 mètres.
• Toutefois les constructions sont admises en limite séparative :
• Une implantation différente de celles admises ci-dessus peut être autorisée ou exigée pour les annexes dont la hauteur au faîtage n’excède pas 3 mètres lorsque elle est prévue par une Orientation d’Aménagement et de Programmation et sous réserve du respect des dispositions de ce document.
• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.
• Dans le secteur UCbco, les constructions et les constructions à usage d'annexes doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres de l'une des limites séparatives aboutissant aux voies.

Non réglementé.

Les règles définies ci-dessous s'appliquent aux terrains existants ainsi qu'aux lots de lotissements et aux terrains issus de divisions en propriété ou en jouissance.

• L'implantation des constructions en recul par rapport aux voies s'applique en tout point des constructions.
• Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 7 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques et par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique.
• Cette disposition n'est pas exigée pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

Les règles définies ci-dessous s'appliquent aux terrains existants ainsi qu'aux lots de lotissements et aux terrains issus de divisions en propriété ou en jouissance.

• L'implantation des constructions en recul par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des constructions.
• La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.
• Cette disposition n'est pas exigée pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

Non réglementé.

• L'implantation des constructions en recul par rapport aux voies s'applique en tout point des constructions.
• Les constructions doivent être implantées en recul par rapport aux voies selon les modalités suivantes :

1.) Autoroute A 42 :

• 100 mètres au moins de l'axe.
• Cette disposition ne s'applique pas :
• aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;
• aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;
• aux bâtiments d'exploitation agricole ;
• aux réseaux d'intérêt public ;
• à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

2.) Routes départementales 65B, 124, 1084 :

• 75 mètres au moins de l'axe.
• Cette disposition ne s'applique pas :
• aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;
• aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;
• aux bâtiments d'exploitation agricole ;
• aux réseaux d'intérêt public ;
• à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

3.) Autres voies publiques et voies privées ouvertes à la circulation publique :

• 10 mètres au moins de l'alignement des routes départementales ;
• 5 mètres au moins de l'alignement des autres voies publiques et de la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique.
• Ces dispositions ne sont pas exigées dans les cas suivants :
• Aménagement ou extension de constructions existantes implantées différemment si l'extension n'aggrave pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel... ;
• Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

4.) Contournement Ferroviaire de l'Agglomération Lyonnaise partie Nord :

• 2 mètres par rapport à la limite des emprises ferroviaires.

L'implantation des constructions sur les limites séparatives s'applique aux murs.

• L'implantation des constructions en recul par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des constructions.
• A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (voir le schéma explicatif).
• Cette disposition n'est pas exigée pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

Non réglementé.

• L'implantation des constructions à l'alignement des voies publiques ou sur la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique s'applique aux murs des bâtiments, les débords de toitures, saillies, balcons, encorbellements n'étant pas pris en compte, au-delà de 3,5 mètres de hauteur, dans la limite de 1 mètre de débordement.
• L'implantation des constructions en recul par rapport aux voies s'applique en tout point des constructions.
• La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé des voies publiques et de la limite d'emprise opposée des voies privées ouvertes à la circulation publique doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (voir le schéma explicatif).
• Cette disposition n'est pas exigée dans les cas suivants :
• Groupe de constructions comprises dans une opération d'aménagement d'ensemble et édifiées le long d'une voie de desserte intérieure ;
• Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

L'implantation des constructions sur les limites séparatives s'applique aux murs.

• L'implantation des constructions en recul par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des constructions.
• A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (voir le schéma explicatif).
• Cette disposition n'est pas exigée pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

Non réglementé.

• L'implantation des constructions à l'alignement des voies publiques ou sur la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique s'applique aux murs des bâtiments, les débords de toitures, saillies, balcons, encorbellements n'étant pas pris en compte, au-delà de 3,5 mètres de hauteur, dans la limite de 1 mètre de débordement.
• L'implantation des constructions en recul par rapport aux voies s'applique en tout point des constructions.
• La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé des voies publiques et de la limite d'emprise opposée des voies privées ouvertes à la circulation publique doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (voir le schéma explicatif).
• Cette disposition n'est pas exigée pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

L'implantation des constructions en recul par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des constructions.

• La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
• Cette disposition n'est pas exigée pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

Non réglementé.

• L'implantation des constructions en recul par rapport aux voies s'applique en tout point des constructions.
• Les constructions doivent être implantées en recul par rapport aux voies selon les modalités suivantes :

1.) Routes départementales 65B, 124, 1084 :

• 75 mètres au moins de l'axe.
• Cette disposition ne s'applique pas :
• aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;
• aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;
• aux réseaux d'intérêt public ;
• à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

2.) Autres voies publiques et voies privées ouvertes à la circulation publique :

• 10 mètres au moins de l'alignement des routes départementales ;
• 5 mètres au moins de l'alignement des autres voies publiques et de la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique.
• Ces dispositions ne sont pas exigées dans les cas suivants :
• Aménagement ou extension de constructions existantes implantées différemment si l'extension n'aggrave pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel... ;
• Les occupations et utilisations du sol, dont les constructions, extensions ou encore aménagements, nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

L'implantation des constructions sur les limites séparatives s'applique aux murs.

• L'implantation des constructions en recul par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des constructions.
• La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
• Toutefois les constructions sont admises en limite séparative :
• si elles sont édifiées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble et sur les seules limites séparatives internes de cette opération ;
• ou si elles sont de volume et d'aspect homogène, jointives et édifiées simultanément sur des terrains contigus ;
• ou si elles s'appuient sur des constructions préexistantes de volume et d'aspect homogène, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur un terrain contigu ;
• ou si leur hauteur, mesurée sur la limite séparative, n'excède pas 3,50 mètres. − Ces dispositions ne sont pas exigées pour les occupations et utilisations du sol, dont les constructions, extensions ou encore aménagements, nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

Non réglementé.