Le règlement, mot pour motPérouges, dans l'ordre du document

Les nouvelles constructions à l'exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et, sous réserve des conditions particulières fixées à l'article UA 2, des constructions à usage d'annexes.

• Le changement de destination des constructions existantes est interdit dans les cas suivants :
• Nouvelle destination à usage industriel ;
• Nouvelle destination à usage d'exploitation agricole ou forestière ;
• Nouvelle destination à usage d'entrepôt non lié à une activité existante ou autorisée dans la zone.
• Les terrains de camping ou de stationnement de caravanes, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs.
• Les occupations et utilisations du sol suivantes :
• Les dépôts de véhicules ;
• Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;
• Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement.

Au titre de l'article L 123-1-5 16° du code de l'urbanisme tel qu'il existe à la date d'approbation du plan local d'urbanisme, doivent être réalisés au minimum 33 % de logements locatifs aidés dans tous les programmes de plus de deux logements. Le nombre résultant de l'application de ce pourcentage est, le cas échéant, arrondi à l'entier supérieur.

• Les constructions à usage commercial, artisanal, d'entrepôt, les installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées à condition que, par leur nature ou leur fréquentation induite, elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants.
• L'extension des constructions existantes est autorisée dans la limite totale de 20 m² de surface de plancher supplémentaires à partir de la date d'approbation du plan local d'urbanisme.
• Le changement de destination des constructions existantes est autorisé dans le volume existant et le respect de l'aspect architectural initial et dans la limite de 300 m² de surface de vente si la nouvelle destination est à usage commercial.
• Les constructions à usage d'annexes sont autorisées à condition :
• qu'elles soient accolées au bâtiment principal sauf impératif technique du à la configuration du terrain ou à l'architecture ;
• et que leur emprise au sol cumulée ne dépasse pas 20 m².
• La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée à condition que sa destination soit compatible avec les dispositions qui précèdent sans qu'il soit fait application des autres règles de la zone.
• Dans le secteur exposé à des risques de glissements de terrain, les affouillements et exhaussements sont autorisés sous réserve de ne pas aggraver le risque d'instabilité.

Dans toute la zone UB − Les constructions à usage industriel.

• Les constructions à usage de nouvelles exploitations agricoles ou forestières.
• Les terrains de camping ou de stationnement de caravanes, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs.
• Les occupations et utilisations du sol suivantes :
• Les dépôts de véhicules ;
• Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;
• Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement.

Dans le secteur UBc

• Les nouvelles constructions à l'exception de celles nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et de celles autorisées sous conditions fixées à l’article UB2.

Dans le secteur UBd

• Les constructions à usage commercial, artisanal et d’entrepôt.
• Les destinations bureau et hébergement hôtelier en dehors des cas autorisés dans l’article UB2 relatif au secteur UBd.

Dans le secteur exposé à des risques d'inondations

• Toutes les occupations et utilisations du sol à l'exception des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif et des aires de stationnement ouvertes au public.

Dans toute la zone UB en dehors du secteur UBd

• Au titre de l'article L 123-1-5 16° du code de l'urbanisme tel qu'il existe à la date d'approbation du plan local d'urbanisme, doivent être réalisés au minimum 33 % de logements locatifs aidés dans tous les programmes de plus de deux logements. Le nombre résultant de l'application de ce pourcentage est, le cas échéant, arrondi à l'entier supérieur.
• Les constructions à usage commercial, artisanal, d'entrepôt, les installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées à condition que, par leur nature ou leur fréquentation induite, elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants.
• La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée à condition que sa destination soit compatible avec les dispositions qui précèdent et qu'il ne constitue pas une gêne, notamment pour la circulation, sans qu'il soit fait application des autres règles de la zone.

Dans le secteur UBa

• L'extension des constructions à usage d'exploitation agricole existantes.

Dans les secteurs UBa et UBb

• Les constructions à usage commercial sont autorisées à condition que leur surface de vente soit inférieure ou égale à 300 m².
• Les constructions à usage d'annexes non accolées au bâtiment principal sont autorisées à condition qu'elles soient implantées dans une zone urbaine et dans la limite, sauf pour les piscines, d'une emprise au sol cumulée de 50 m².

Dans le secteur UBc

• Les occupations et utilisations du sol, dont les constructions, extensions ou encore aménagements, nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.
• L'extension des constructions existantes est autorisée. L’extension se fera dans les limites totales de 30 % de la surface de plancher existante et de 50 m² de surface de plancher supplémentaires à partir de la date d'approbation du plan local d'urbanisme. Ces limites ne s’appliquent pas pour les extensions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif
• Le changement de destination des constructions existantes est autorisé dans le volume existant et le respect de l'aspect architectural initial et dans la limite de 300 m² de surface de vente si la nouvelle destination est à usage commercial.
• Les constructions à usage d'annexes sont autorisées sous réserve d’être nécessaires fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ou, pour les autres constructions, sous réserve, sauf pour les piscines, de respecter les conditions suivantes :
• qu'elles soient accolées au bâtiment principal sauf impératif technique du à la configuration du terrain ou à l'architecture ;
• et que leur emprise au sol cumulée ne dépasse pas 50 m².

Dans le secteur UBd

• Les locaux à usage d’habitation sous réserve du respect des prescriptions des OAP « réhabilitation du site ZAFIRA ».
• Le changement de destination des bâtiments existants à destination de bureau ou d’hébergement hôtelier.

Les constructions à usage industriel.

• Les constructions à usage d'exploitation agricole ou forestière.
• Les terrains de camping ou de stationnement de caravanes, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs.
• Les occupations et utilisations du sol suivantes :
• Les dépôts de véhicules ;
• Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;
• Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement.

Au titre de l'article L 123-1-5 16° du code de l'urbanisme tel qu'il existe à la date d'approbation du plan local d'urbanisme, doivent être réalisés au minimum :

• 33 % de logements locatifs aidés dans le secteur UCa au Sud de Rapan ;
• 33 % de logements locatifs aidés dans toutes les programmes de plus de 2 logements sauf dans le secteur UCa au Sud de Rapan.

Le nombre résultant de l'application de ces pourcentages est, le cas échéant, arrondi à l'entier supérieur.

• Les constructions à usage commercial, artisanal, d'entrepôt, les installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées à condition que, par leur nature ou leur fréquentation induite, elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants.
• Les constructions à usage commercial sont autorisées à condition que leur surface de vente soit inférieure ou égale à 300 m².
• Les constructions à usage d'annexes non accolées au bâtiment principal sont autorisées à condition qu'elles soient implantées dans une zone urbaine et dans la limite, sauf pour les piscines, d'une emprise au sol cumulée de 50 m².
• La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée à condition que sa destination soit compatible avec les dispositions qui précèdent et qu'il ne constitue pas une gêne, notamment pour la circulation, sans qu'il soit fait application des autres règles de la zone.

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UX 2.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, sous réserve des conditions fixées au paragraphe 2 qui suit : Dans la zone UX − Les constructions à usage artisanal.

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
• Les installations classées pour la protection de l'environnement.
• Les opérations d'aménagement d'ensemble.
• Les occupations et utilisations du sol suivantes :
• Les aires de stationnement ouvertes au public ;
• Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement.
• La reconstruction d'un bâtiment à l'identique après sinistre sur l'emprise des fondations antérieures à condition que sa destination soit compatible avec les dispositions qui précèdent, qu'il ne constitue pas une gêne, notamment pour la circulation, et qu'il ne soit pas frappé d'alignement, sans qu'il soit fait application des autres règles de la zone.

Dans le secteur UXa

• Les constructions et installations nécessaires aux activités liées à l'exploitation agricole.
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
• Les installations classées pour la protection de l'environnement.
• Les occupations et utilisations du sol suivantes :
• Les aires de stationnement ouvertes au public ;
• Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement.
• La reconstruction d'un bâtiment à l'identique après sinistre sur l'emprise des fondations antérieures à condition que sa destination soit compatible avec les dispositions qui précèdent, qu'il ne constitue pas une gêne, notamment pour la circulation, et qu'il ne soit pas frappé d'alignement, sans qu'il soit fait application des autres règles de la zone.

2.) Les occupations et utilisations du sol précédentes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

• Par leur nature ou leur fréquentation induite, elles ne doivent pas risquer de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants.

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article A 2, et notamment toutes les occupations et utilisations du sol dans la zone archéologique protégée.

Sont admis : Dans la zone A et le secteur de carrières à l'exception des autres secteurs

• A condition qu'elles soient nécessaires à l'exploitation agricole, les constructions et installations suivantes :
• Les bâtiments agricoles et les installations, classées ou non pour la protection de l'environnement, nécessaires aux exploitations agricoles professionnelles.
• Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes nécessaires au bon fonctionnement des exploitations agricoles professionnelles, à condition qu'elles soient implantées à proximité de bâtiments fonctionnels en activité de ces exploitations, et dans la limite pour les exploitations sociétaires de deux constructions à usage d'habitation par exploitation.
• Les serres, tunnels, silos, retenues collinaires.
• Les locaux de transformation, de conditionnement et de vente des produits provenant de l'exploitation à condition qu'ils soient complémentaires et accessoires à une exploitation agricole professionnelle existante.
• Les installations de tourisme à la ferme suivantes, dans le bâti existant et à condition qu'elles soient complémentaires et accessoires à une exploitation agricole professionnelle existante : camping à la ferme, fermes auberges, fermes pédagogiques, gîtes ruraux dans la limite de 250 m² de surface de plancher par exploitation, gîtes d'étape, chambres d'hôtes…
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics à condition qu'elles soient compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées.
• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des infrastructures ferroviaires ainsi que les affouillements et exhaussements qui y sont liés.
• Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement.
• Les bâtiments d'élevage ou d'engraissement des nouveaux sièges d'exploitation agricole, à l'exclusion des élevages de type familial, à condition qu'ils soient au moins éloignés de 100 mètres des limites des zones urbaines et à urbaniser.
• La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans à condition que sa destination soit compatible avec les dispositions qui précèdent et qu'il ne constitue pas une gêne, notamment pour la circulation, sans qu'il soit fait application des autres règles de la zone.
• L’extension ou l’annexe des habitations existantes non liées à des exploitations agricoles, à conditions d’être compatibles avec l’exercice d’activités pastorales, agricoles et forestières et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et sous réserve du respect des prescriptions suivantes :

Extension des bâtiments d’habitation :

• Surface supplémentaire maximale autorisée : 50 % de la surface de plancher du bâtiment existant
• Surface de plancher minimale de l’habitation avant extension : 50 m²
• Surface de plancher maximale de l’habitation après extension : 250 m²

Annexe des bâtiments d’habitation :

• Distance maximale d’implantation de l’annexe par rapport au bâtiment d’habitation : 30 mètres.
• Surface totale maximale d’emprise au sol des annexes (piscine non comprise) : 50m²
• Hauteur maximale des annexes : 3,5 m à l’égout du toit calculée à partir du sol naturel.
• Le changement de destination vers l’habitation ou l’artisanat des constructions existantes repérées au plan de zonage, sous réserve de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et dans le respect de l'aspect architectural initial.

Dans le secteur Aa

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
• Les constructions et installations nécessaires à l'aérodrome de Pérouges Meximieux.
• Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement.

Dans le secteur de carrières

• Les orientations d'aménagement et de programmation (pièce n° 6) localisées sur le plan de zonage (pièce n° 4) doivent être respectées.
• L'ouverture et l'exploitation de carrières, ainsi que les constructions et les installations, classées ou non pour la protection de l'environnement, directement liées ou nécessaires à l'exploitation et au traitement des matériaux.

Dans le secteur exposé à des risques d'inondations

• Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif à condition qu'ils soient compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées.

Les constructions à usage industriel.

• Les constructions à usage d'exploitation agricole ou forestière.
• Les terrains de camping ou de stationnement de caravanes, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs.
• Les occupations et utilisations du sol suivantes :
• Les dépôts de véhicules ;
• Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;
• Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement.

l'exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, tout projet doit respecter les conditions ci-après :

• Au titre de l'article L 123-2 b) du code de l'urbanisme tel qu'il existe à la date d'approbation du plan local d'urbanisme, doivent être réalisés au minimum 18 logements locatifs aidés.
• La zone doit être urbanisée dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble.
• Les opérations d'aménagement d'ensemble doivent garantir que les équipements d'infrastructures nécessaires seront opérationnels lors de la mise en service des constructions.
• Les constructions à usage commercial, artisanal, d'entrepôt, les installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées à condition que, par leur nature ou leur fréquentation induite, elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants.
• Les constructions à usage d'annexes non accolées au bâtiment principal sont autorisées à condition qu'elles soient implantées dans la même zone ou dans une zone urbaine et dans la limite, sauf pour les piscines, d'une emprise au sol cumulée de 50 m².

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2AU 2.

condition de ne pas compromettre l'aménagement futur de la zone, sont admis :

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
• L'aménagement des constructions existantes.
• L'extension des constructions à usage d'habitation existantes dans les limites totales de 30 % de la surface de plancher existante et de 50 m² de surface de plancher supplémentaires à partir de la date d'approbation du plan local d'urbanisme.
• L'extension des autres constructions existantes dans la limite de 30 % de l'emprise au sol existante à partir de la date d'approbation du plan local d'urbanisme.
• Toutefois, les aménagements et les extensions ne doivent pas avoir pour effet d'augmenter les nuisances à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants.
• Les constructions à usage d'annexes accolées au bâtiment principal.
• Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement.
• La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans à condition que sa destination soit compatible avec les dispositions qui précèdent et qu'il ne constitue pas une gêne, notamment pour la circulation, sans qu'il soit fait application des autres règles de la zone.

Lors de l'ouverture à l'urbanisation de la zone, au titre de l'article L 123-1-5 16° du code de l'urbanisme tel qu'il existe à la date d'approbation du plan local d'urbanisme, devront être réalisés au minimum 33 % de logements locatifs aidés. Le nombre résultant de l'application de ce pourcentage sera, le cas échéant, arrondi à l'entier supérieur.

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article N 2.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, sous réserve de la condition fixée au paragraphe 2 qui suit : Dans la zone N à l'exception de tous les secteurs

• Les occupations et utilisations du sol, dont les constructions, extensions ou encore aménagements, nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les abris en bois pour animaux parqués d'une emprise au sol maximale de 20 m² et d'une hauteur maximale au faîtage de 3,50 mètres, ouverts intégralement au moins sur une face, dans la limite d'un seul abri par propriété.
• Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement.
• La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans à condition que sa destination soit compatible avec les dispositions qui précèdent et qu'il ne constitue pas une gêne, notamment pour la circulation, sans qu'il soit fait application des autres règles de la zone.
• L’extension ou l’annexe des habitations existantes non liées à des exploitations agricoles, à conditions d’être compatibles avec l’exercice d’activités pastorales, agricoles et forestières et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et sous réserve du respect des prescriptions suivantes :

Extension des bâtiments d’habitation :

• Surface supplémentaire maximale autorisée : 50 % de la surface de plancher du bâtiment existant
• Surface de plancher minimale de l’habitation avant extension : 50 m²
• Surface de plancher maximale de l’habitation après extension : 250 m²

Annexe des bâtiments d’habitation :

• Distance maximale d’implantation de l’annexe par rapport au bâtiment d’habitation : 30 mètres.
• Surface totale maximale d’emprise au sol des annexes (piscine non comprise) : 50m²
• Hauteur maximale des annexes : 3,5 m à l’égout du toit calculée à partir du sol naturel.
• Le changement de destination vers l’habitation ou l’artisanat des constructions existantes repérées au plan de zonage, sous réserve de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et dans le respect de l'aspect architectural initial.

Dans le secteur Nc

• Les occupations et utilisations du sol en relation directe avec l'activité existante (essais sur piste des véhicules automobiles) suivantes :
• Les pistes d'essais des véhicules automobiles ;
• Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement.

Dans le secteur NL

• Les constructions et installations nécessaires à un écopôle de valorisation écologique et pédagogique.
• Les logements de fonction et de gardiennage liés et nécessaires à l'écopôle de valorisation écologique et pédagogique.
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
• Les stands de tir.
• Les occupations et utilisations du sol suivantes :
• Les aires de jeux et de sports ;
• Les aires de stationnement ouvertes au public ;
• Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement.

Dans le secteur Ns

• Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif à condition qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement.

Dans le secteur Nt

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dont les installations à usage de tourisme et de loisirs.
• Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement.

Dans le secteur de carrières

• L'ouverture et l'exploitation de carrières, ainsi que les constructions et les installations, classées ou non pour la protection de l'environnement, directement liées ou nécessaires à l'exploitation et au traitement des matériaux.

Dans le secteur exposé à des risques d'inondations

• Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif à condition qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans le secteur exposé à des risques de glissements de terrain

• Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif à condition qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les affouillements et exhaussements sous réserve de ne pas aggraver le risque d'instabilité.

2.) Les occupations et utilisations du sol précédentes ne sont admises que si elles respectent la condition ci-après :

• L'impact sur l'environnement des occupations et utilisations du sol admises doit être compatible avec le maintien de la qualité du site.