Le règlement, mot pour motPérouges, dans l'ordre du document

Non réglementé.

Les hauteurs des constructions nouvelles autorisées doivent respecter la hauteur moyenne des constructions mitoyennes existantes à l'alignement sur rue, définie à la hauteur de l'égout et du faîtage, à plus ou moins 1 mètre.

• La surélévation et le rehaussement des immeubles existants peuvent être autorisés, sous réserve de la composition des façades et des autres dispositions réglementaires de l'aspect des toitures et des façades. Ils sont limités à la hauteur à l'égout et au faîtage des toitures limitrophes.
• La création de nouvel étage est interdite.

Secteur UBd − L’emprise au sol totale de l’ensemble des constructions ne pourra excéder un coefficient de 0.30 par rapport au terrain du projet.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet.

Dans toute la zone UB en dehors du secteur UBd − La hauteur des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s'intègrent, sans dépasser 7 mètres à l'égout des toitures, 10 mètres au faîtage des toitures, 8 mètres à l'acrotère des toitures terrasses.

• Toutefois une hauteur supérieure est admise pour l'extension des constructions existantes afin de permettre la continuité des faîtages.
• Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.
• Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les occupations et utilisations du sol les constructions, extensions ou encore aménagements, nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. En secteur UBd - Les constructions nouvelles ne pourront excéder 13 mètres de hauteur au faîtage et le niveau R+2. La hauteur des annexes ne pourra excéder 4,5 mètres au faîtage. - Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur. - Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet.

• La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l'égout des toitures, 10 mètres au faîtage des toitures, 8 mètres à l'acrotère des toitures terrasses.
• Toutefois une hauteur supérieure est admise pour l'extension des constructions existantes afin de permettre la continuité des faîtages.
• Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.
• Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 0,50.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet.

• La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres au point le plus haut des constructions.
• Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.
• Il n'est pas fixé de hauteur maximale :
• pour les éléments techniques de grande hauteur nécessaires à des activités artisanales spécifiques et pour les constructions et installations nécessaires aux activités liées à l'exploitation agricole ;
• pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

Surface totale maximale d’emprise au sol des annexes (piscine non comprise) des bâtiments d’habitation existants non-liés à une activité agricole : 50m²

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet.

Dans la zone A et tous les secteurs à l'exception du secteur Aa

• La hauteur des constructions ne doit pas dépasser :
• 7 mètres à l'égout des toitures, 10 mètres au faîtage des toitures, 8 mètres à l'acrotère des toitures terrasses pour les constructions à usage d'habitation ;
• 12 mètres au point le plus haut pour les autres constructions.
• 3,5 mètres pour les annexes des bâtiments d’habitation existants non liés à une exploitation agricole.
• Toutefois une hauteur supérieure est admise pour l'extension des constructions existantes afin de permettre la continuité des faîtages.
• Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.
• Il n'est pas fixé de hauteur maximale :
• pour les éléments techniques de grande hauteur nécessaires à l'exploitation agricole ;
• pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ;
• pour les ouvrages d'intérêt général liés aux infrastructures et pour les bâtiments nécessaires au fonctionnement des services publics ferroviaires.
• Dans le secteur de carrières, il n'est pas fixé de hauteur maximale pendant la durée de leur exploitation.

Dans le secteur Aa

• La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 15 mètres au point le plus haut.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet.

• La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l'égout des toitures, 10 mètres au faîtage des toitures, 8 mètres à l'acrotère des toitures terrasses.
• Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.
• Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet.

• La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l'égout des toitures, 10 mètres au faîtage des toitures, 8 mètres à l'acrotère des toitures terrasses.
• Toutefois une hauteur supérieure est admise pour l'extension des constructions existantes afin de permettre la continuité des faîtages.
• Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.
• Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

Surface totale maximale d’emprise au sol des annexes (piscine non comprise) des bâtiments d’habitation existants non-liés à une activité agricole : 50m²

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet.

• La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l'égout des toitures, 10 mètres au faîtage des toitures, 8 mètres à l'acrotère des toitures terrasses.
• La hauteur est fixée à 3,5 mètres pour les annexes des bâtiments d’habitation existants non liés à une exploitation agricole.
• Toutefois une hauteur supérieure est admise pour l'extension des constructions existantes afin de permettre la continuité des faîtages.
• Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les occupations et utilisations du sol, dont les constructions, extensions ou encore aménagements, nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.
• Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.
• Dans le secteur NL, la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres à l'égout des toitures, 13 mètres au faîtage des toitures, 11 mètres à l'acrotère des toitures terrasses. Toutefois, il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.
• Dans le secteur de carrières, il n'est pas fixé de hauteur maximale pendant la durée de leur exploitation.