Le règlement, mot pour motPeyrieu, dans l'ordre du document

20

UA.1.1 Sous-destinations de constructions interdites#

Catégories de destinations

Catégories de sousdestinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de services

Equipements d’intérêt collectif et services publics exploitation agricole exploitation forestière logement hébergement artisanat et commerce de détail restauration commerce de gros activités de services avec l’accueil d’une clientèle hôtels autres hébergements touristiques cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs

Lieux de culte autres équipements recevant du public industrie

entrepôt

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire bureau centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Sousdestinations

interdites

Sous-destinations admises sans condition

Sousdestinations admises sous conditions

Se reporter à l’article UA.2.1

Se reporter à l’article UA.2.1 Se reporter à l’article UA.2.1

Se reporter à l’article UA.2.1

Se reporter à l’article UA.2.1

Légende du tableau

Sous-destination interdite

Sous-destination admise sans condition Sous-destination admise sous conditions

UA.1.2 Usages, affectations des sols et types d’activités interdits#

• Les usages, affectations et activités qui par leur nature, leur localisation, leur importance ou leur aspect seraient susceptibles d’entrainer pour le voisinage des incommodités (insalubrité, nuisances, risques…).
• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. - Les châssis et serres dont la hauteur est supérieure à 2,5 m. - Les plates-formes et fosses agricoles. - Les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances classés en hébergement léger. - Les activités sportives ou de loisirs motorisées. - Les parcs d’attraction et les golfs. - Les dépôts de véhicules. - Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. - Les activités d’extraction de matériaux (carrières).

Sous-destinations de constructions soumises à des conditions particulières

Catégories de destinations

Catégories de sousdestinations

Conditions particulières à respecter

Commerce et activités de services

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire artisanat et commerce de détail activités de services avec l’accueil d’une clientèle restauration hôtels industrie bureau

Sous-destinations admises sous réserve de ne présenter aucune nuisance pour le voisinage et l’environnement (esthétique, olfactive, sonore, rejets et risques divers de pollution…).

Sous-destinations admises sous réserve d’être localisées dans le périmètre à vocation commerciale

/

Par ailleurs, dans le secteur de constructibilité conditionnée à la mise aux normes du réseau d’assainissement, les constructions nouvelles ne seront autorisées qu’après réalisation d’actions de mise en conformité du réseau d’assainissement desservant les secteurs concernés. Cette prescription ne concerne pas les travaux d’extension, création d’annexes et aménagement de bâtiments existants. Ne sont pas non plus concernés les constructions nouvelles et installations d’équipements publics ou d’intérêt collectif.

UA.2.2 Types d’activités soumises à des conditions particulières#

• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou enregistrement sous réserve de ne présenter aucune nuisance pour le voisinage et l’environnement (esthétique, olfactive, sonore, rejets et risques divers de pollution…).
• Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve d’être nécessaires aux usages, constructions et activités autorisés.

Diversité commerciale

• Un périmètre à vocation commerciale est inscrit au règlement graphique, dans lequel les changements de destination sont encadrés de la façon suivante :

Tableau de synthèse de l’encadrement des changements de destination ou de sous-destinations pour les commerces et activités de services situés dans le périmètre à vocation commerciale reporté au règlement graphique

Catégorie de destination de la construction existante

Catégories de sousdestinations de la construction existante artisanat et commerce de détail

Changement de destination ou de sousdestination interdits

Changement de destination interdit et changement de sousdestination encadré

Commerce et activités de services restauration activités de services avec l’accueil d’une clientèle hôtels

Passé un délai de 5 ans à compter de la cessation de toute activité commerciale ou de service, les dispositions réglementaires ci-avant ne sont plus applicables.

Changement de destination ou de sous-destination interdits :

• Les constructions existantes ayant pour sous-destinations « restauration » et « hôtels » ne peuvent pas faire l’objet d’un changement de destination ou de sous-destination. Cependant, passé un délai de 5 ans à compter de la cessation de toute activité commerciale ou de service, cette disposition réglementaire n’est plus applicable.

Changement de destination interdit et changement de sous-destination encadré :

• Les constructions existantes dont les rez-de-chaussée ont pour sous-destinations « artisanat et commerce de détail » et « activités de services avec l’accueil d’une clientèle » peuvent uniquement faire l’objet d’un changement de sous-destination dans les conditions suivantes :

Sous-destination avant changement de destination

En cas de changement de sous-destination, seules les sous-destinations ci-dessous sont admises (dans la limite des dispositions des articles 1 et 2 de la zone concernée) artisanat et commerce de détail activités de services avec l’accueil d’une clientèle restauration, activités de services avec l’accueil d’une clientèle artisanat et commerce de détail, restauration

Cependant, passé un délai de 5 ans à compter de la cessation de toute activité, l’encadrement du changement de sous-destination tel que défini ci-avant n’est plus applicable.

UA.3.2 Mixité sociale#

• Dans le secteur concerné par une orientation d’aménagement et de programmation reporté au règlement graphique, au moins 65 % du programme de logements devra être affecté à du logement social en location ou en accession maîtrisée de type PSLA.
• Par ailleurs, dans le secteur de mixité sociale, défini au titre de l’article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, toute opération créatrice de nouveau logement devra respecter un quota de logement en prêt aidé selon les modalités inscrites dans le tableau suivant :

Hauteur maximale

La hauteur totale d’une construction correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses. Les installations techniques (souches de cheminées et de ventilation, antennes, locaux techniques d’ascenseurs, cages d’escaliers, panneaux solaires, garde-corps…) sont exclues du calcul de la hauteur.

Règles générales

• La hauteur maximale des constructions ne peut pas dépasser :

Toiture a pans toiture-terrasse ou de faible pente (jusqu’a 15 %)#

10 mètres, soit 2 niveaux (R+1) + combles aménageables.

De plus, la hauteur des constructions doit assurer une insertion harmonieuse au regard de l’environnement bâti existant dans la zone.

3,50 mètres, soit 1 niveau (R).

• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

Règles alternatives

• Pour les constructions existantes ne respectant pas la règle générale, leur rénovation/réhabilitation et agrandissement sont autorisés, sans que leur hauteur ne puisse être augmentée.

UA.4.2 Principes volumétriques#

• Les constructions nouvelles doivent présenter des volumes simples, homogènes et rectangulaires et doivent être en harmonie avec les volumes bâtis déjà existants dans la zone.
• Les extensions de constructions existantes doivent également respecter un principe de simplicité des volumétries, par des formes rectangles devant assurer une cohérence architecturale avec le volume bâti de la construction principale.
• La simplicité des volumes est assurée en évitant les décrochés inutiles et trop marqués induisant une perte de lisibilité du volume général qui doit se rapprocher d’une forme rectangulaire.
• Les toitures ne doivent pas souligner les éventuels décrochés de façade pour participer à la simplicité et à l’homogénéité des volumes bâtis.

Exemple de retrait dans le volume en long couvert par le toit.

Exemple de décrochements de façade soulignés par la toiture.

• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

UA.4.3 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

Le présent article s’applique par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou à créer. La voie comprend, le cas échéant, la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons et les fossés et talus la bordant.

• Les constructions doivent être implantées en tout point en limite de la voie ou de l’emprise publique. Cependant, un retrait maximal de 5 mètres de la limite de la voie ou de l’emprise publique sera imposé pour permettre une implantation cohérente vis-à-vis des constructions existantes implantées sur des terrains immédiatement contigus qui seraient en léger retrait de la voie ou de l’emprise publique.
• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

UA.4.4 Implantation par rapport aux limites séparatives#

La règle d’implantation par rapport aux limites séparatives s’applique en tenant compte des débords de toit et des saillies en façade.

• Les constructions doivent être implantées :
• soit en limite séparative ;
• soit en retrait de la limite séparative, de telle sorte que la distance mesurée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (D ≥ H/2 ≥ 3 m).
• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions annexes ni pour les extensions de constructions existantes à la date d’approbation du PLU.
• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

Principes d’insertion

Les critères à prendre en compte pour une bonne insertion sont nombreux. Les plus importants sont listés ci-après.

• La topographie du terrain C’est le plan du bâtiment qui doit s’adapter au terrain et non l’inverse. Adapter une construction à la pente, c’est respecter le profil du terrain naturel en le modifiant le moins possible. Toutes les constructions doivent s’adapter très étroitement à la topographie du terrain naturel, en tenant compte du niveau de la voie de desserte :
• sur les terrains plats ou à faibles pentes (jusqu’à 15 %), les accès principaux à la construction (entrée, garage), sont de plain-pied, à + 50 cm maximum par rapport au terrain naturel. Lorsqu’ils sont intégrés au volume principal, le garage et les annexes sont de même niveau que celui-ci.
• en cas de déclivité plus importante du terrain naturel ou de topographie irrégulière, la volumétrie de la construction s’adapte à la pente et l’accès à niveau depuis la voie publique est privilégié pour le garage. Des terrassements pourront être autorisés s’ils contribuent à une meilleure insertion de la construction dans l’environnement proche. Le principe étant la simplicité et l’économie, les terrassements se limitent à l’emprise de la construction et à ses prolongements immédiats ; éviter tout mouvement de terrain qui ne serait pas utile à l’implantation d’une construction notamment en limite séparative où le terrain naturel ne doit pas être modifié. Les murs de soutènement ou les talus seront en continuité avec la construction, leur hauteur est limitée à 1,50 m maximum. Le traitement doit assurer une insertion paysagère satisfaisante. Privilégier les murs en pierres appareillées ou en maçonnerie enduites. La création de talus disgracieux ou de murs de soutènement en blocs d’enrochements non appareillés est strictement interdite. Les constructions sur pilotis ou partiellement sur poteaux sont interdites, à l’exception des terrasses.
• L’accès depuis la voie publique. A partir de la route, la voiture doit pouvoir accéder tout de suite au garage ; si le terrain est en pente, l’accès doit être :
• soit à niveau ;
• soit assuré par un chemin (voie circulée) qui sera le plus court et le moins large possible afin de réduire son impact paysager et les contraintes qui lui sont liées : terrassement et entretien. La pente de ce chemin ne doit pas excéder 10 %. - Les vues et les expositions, le sens du vent dominant pour s’en protéger… - Le contexte et l’implantation des constructions environnantes : bien s’intégrer dans un paysage, ce n’est pas se dissimuler derrière un rideau végétal ou un mur, c’est s’y insérer et y trouver sa place en créant des liens harmonieux avec son environnement proche.

UA.5.2 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures#

En l’absence de précision, les règles ci-dessous s’appliquent aux constructions nouvelles et aux travaux effectués sur des constructions existantes.

Dispositions generales#

• Pour rappel, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-27 du Code de l’Urbanisme).
• Les constructions nouvelles et les travaux effectués sur des constructions existantes doivent établir une continuité évidente de perception et d’aménagement avec le bâti existant environnant, tant pour les visions proches que lointaines. Pour ce faire, elles seront composées dans un rapport étroit avec les constructions voisines en intégrant les grands principes de leur volumétrie, le rythme des percements et le lien avec l’espace public. De plus, les choix en matière d’implantation, et d’aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel.
• Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées d’une façon harmonieuse. Les matériaux naturels sont à privilégier. L’emploi d’autres matériaux pourra être envisagé dans la mesure où leur texture, leur aspect, leur teinte s’harmonisent avec ceux des matériaux naturels.
• Toute nouvelle construction s’inscrivant dans une démarche de qualité environnementale et durable (isolation par l’extérieur, capteurs solaires ou photovoltaïques intégrés architecturalement…) est autorisée à condition de ne pas porter atteinte à la qualité des lieux avoisinants, des sites et des paysages.
• Les installations techniques (aérothermie, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public. Elles seront prioritairement installées à l’intérieur des constructions. En cas d’impossibilité technique, elles pourront être installées sur les façades à condition d’être encastrées et habillées d’une grille de couleur similaire à celle de la façade du bâtiment.
• Les antennes paraboliques sont formellement interdites en façade. Elles devront être installées en toiture de manière discrète. Toutefois, une implantation autre sera autorisée dans la mesure où le dispositif ne sera pas perceptible de l’espace public.
• Les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone ne sont pas soumises aux dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades et toitures ainsi que des clôtures. Cependant, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Caracteristiques des toitures#

Règles particulières pour les nouvelles constructions et les constructions existantes ne correspondant pas à du bâti ancien traditionnel

• Les toitures sont à deux pans, avec ou sans croupe bugiste. Elles doivent respecter une pente minimum de 60 % avec un débord de 60 cm minimum (à l’exception du cas où une construction est implantée en limite séparative : les débords y sont alors interdits) et assurer une harmonie avec les toitures existantes environnantes.
• Les toitures à pentes inversées sont interdites.

Toiture à pentes inversées nommée aussi toiture papillon

• Les couvertures des toitures à pans seront dans le ton général des toitures environnantes. En fonction du contexte local, elles seront : soit dans les tons de gris moyen, soit brun, soit rouge nuancé ou vieilli. Les teintes noires ou rouge vif sont interdites.
• Les toitures terrasses ou de faible pente (jusqu’à 15 %) sont admises sous réserve d’être intégrées, de façon accessoire, à une construction dont la toiture principale est à pans. De plus, elles devront être soit accessibles, soit végétalisées.

Illustration d’une toiture terrasse accessible et intégrée de façon accessoire à une construction dont la toiture principale est à pans.

• Les règles ci-dessus concernant la forme des toitures ne s’imposent pas :
• aux vérandas, pergolas et carports adossés à une construction principale et disposant d’un accès direct à cette même construction. Cependant, ces éléments devront être conçus en veillant à leur intégration architecturale et paysagère ;
• aux constructions annexes (accolées ou non à la construction principale et sans accès direct depuis la construction principale) sous réserve cependant d’être conçues en harmonie avec la construction principale dont elles dépendent ;
• aux constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles générales et à leurs éventuelles extensions.
• Les règles ci-dessus concernant la couleur des toitures ne s’imposent pas :
• aux vérandas, pergolas et carports adossés à une construction principale et disposant d’un accès direct à cette même construction. Cependant, ces éléments devront être conçus en veillant à leur intégration architecturale et paysagère ;
• aux constructions annexes (accolées ou non à la construction principale et sans accès direct depuis la construction principale) sous réserve cependant d’être conçues en harmonie avec la construction principale dont elles dépendent.
• Les panneaux solaires sont autorisés en toiture (photovoltaïque et thermique) sous réserve d’une intégration paysagère. Les panneaux devront être inclinés selon la même pente que celle du toit : les poses formant un angle avec le pan de toit sont interdites.

Panneau solaire incliné selon la même pente que cette du toit.

Panneau solaire dont la pose forme un angle avec le pan de toit.

Règles particulières pour les bâtiments anciens d’architecture traditionnelle1 - Les caractéristiques des toitures anciennes traditionnelles du Bugey doivent être conservées (forme générale, pente, débords, consoles de soutiens, pignon à redents surmonté d’une pierre décorative, épi de faîtage, souches de cheminées, couleur des couvertures…).

Pignons à redents surmontés de pierres décoratives

1 Sources principales des illustrations : Recueil de fiches-conseils en architecture, urbanisme et environnement du Bugey, CAUE de l’Ain pour le Pays d’Accueil du Bugey, janvier 2000 et Habitat Rural du Bugey, DDE de l’Ain.

• Les tuiles d’aspect canal ou fortement galbées (type oméga) sont interdites.

Tuile canal et tuiles oméga

• Les ouvertures de type « chien-assis » sont interdites.

Lucarne type « chien-assis » à ne pas confondre avec la lucarne type « jacobine » qui est admise.

• Dans le cas d’un projet d’extension d’un bâtiment ancien d’architecture traditionnelle :
• les toitures terrasses ou de faible pente (jusqu’à 15 %) peuvent être admises sous réserve de rester accessoire à la toiture principale ancienne. De plus, elles devront être soit accessibles, soit végétalisées.
• sinon, les toitures seront à pans et devront respecter les codes de la toiture ancienne (tant en terme de simplicité de forme, de pente, de débords, que de couleur).
• Les panneaux solaires sont autorisés en toiture (photovoltaïque et thermique) sous réserve d’une intégration paysagère. Les panneaux devront être inclinés selon la même pente que celle du toit : les poses formant un angle avec le pan de toit sont interdites.

CARACTERISTIQUES DES FAÇADES Règles particulières pour les nouvelles constructions et les constructions existantes ne correspondant pas à du bâti ancien traditionnel

• L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et les imitations de matériaux sont interdits. - Les traitements et finitions de surfaces des façades sont mats et non brillants. - Les pastiches d’architecture étrangère à la région, tels que chalets alpins, maisons scandinaves ainsi que les systèmes constructifs apparents (rondins) sont interdits. - Les éléments faussement rustiques (crépis grossiers, fausses pierres d’angles, faux linteaux en bois…)

sont interdits. - Les surfaces des façades doivent être sobres et planes. Les finitions rustiques sont interdites. - Les couleurs des façades doivent être en harmonie avec la gamme chromatique du bâti environnant, dans des tons proches, plus ou moins foncés : tons pierres, blancs cassés, gris, beiges, bruns, qui doivent rester dans l’esprit des couleurs des matériaux naturels utilisés traditionnellement (pierres et sables locaux). L’usage de couleurs vives est interdit.

• Les menuiseries (portes, portes de garage, fenêtres, volets) devront avoir une teinte de finition en harmonie avec la teinte de la façade. Chaque élément (portes, portes de garage, fenêtres, volets) devra être traité de façon uniforme (une teinte unique pour tous les volets, une teinte unique pour toutes les fenêtres…). Pour les portes et volets, la couleur est encouragée sous réserve d’une harmonisation avec celles des bâtiments avoisinants. Ils peuvent également être de teinte bois.
• Les volets sont :
• soit battants ;
• soit de type coulissants ;
• soit de type roulants à condition que le caisson d’enroulement ne soit pas visible en façade.

Exceptionnellement, en cas de rénovation/réhabilitation d’une construction existante, le caisson d’enroulement pourra être visible en façade dans l’embrasure de la fenêtre (installation en saillie de la façade strictement interdite) si aucune autre solution n’est envisageable pour des raisons techniques. - Les constructions annexes doivent être traitées en harmonie (couleur, matériaux…) avec la construction principale dont ils dépendent.

Règles particulières pour la rénovation d’un bâtiment ancien d’architecture traditionnelle2

• Les parements en pierre de taille et les murs en moellons de calcaire doivent être conservés.
• Les pierres d’encadrement des portes et fenêtres et les chaînages d’angles en pierres taillées doivent être conservés et restés apparents (il est interdit de les enduire).
• Les murs en pierre peuvent être enduits, sauf pour les murs en pierre de taille où la pierre doit rester totalement apparente. Seuls les enduits perspirants 3 adaptés aux maçonneries anciennes sont autorisés pour leur restauration. Les couleurs des façades doivent être en harmonie avec la gamme chromatique du bâti environnant, dans des tons proches, plus ou moins foncés : tons pierres, blancs cassés, gris, beiges, bruns, qui doivent rester dans l’esprit des couleurs des matériaux naturels utilisés traditionnellement (pierres et sables locaux). L’usage de couleurs vives est interdit. Les finitions rustiques sont interdites.

2 Source principale des illustrations : Recueil de fiches-conseils en architecture, urbanisme et environnement du Bugey, CAUE de l’Ain pour le Pays d’Accueil du Bugey, janvier 2000. 3 Les matériaux perspirants permettent l’évacuation de l’humidité d’un mur tout en assurant une étanchéité à l’eau.

L’amortissement de l’enduit sur les pierres d’encadrement doit être en retrait ou dans le plan de la pierre. Les enduits en surépaisseur sont strictement interdits.

• S’ils ne sont pas enduits, les murs en pierre peuvent être traités « à pierre vue », c’est-à-dire en joints pleins largement beurrés et grattés à fleur de pierre (seule la tête des pierres émerge du mortier). Le rejointoiement en creux qui rend les maçonneries perméables et nuit à l’aspect d’ensemble du mur sont interdits. L’enduit « à pierre vue » doit affleurer sans bourrelet ni biseau à la surface des pierres d’encadrement.
• Si les murs en pierre ne sont pas enduits, les pierres apparentes doivent être jointoyées au mortier à base de chaux et sable grossier. Les joints au ciment gris foncés sont interdits, de même que les finitions en relief et/ou lissées au fer, ou les joints en creux.

Joints ciments gris foncés

• Les murs en pisé sains doivent être conservés. - Les percements d’ouvertures devront être composés sur des axes verticaux sur des ouvertures existantes afin de respecter l’ordonnancement des façades et reprendre si possible les dimensions d’une ouverture déjà existante. Le doublement d’une fenêtre existante par une deuxième fenêtre de mêmes dimensions est également autorisé. Cette solution est préférable à un élargissement d’une baie existante qui en modifie les proportions.
• Les encadrements des nouvelles ouvertures devront être traitées de façon harmonieuse avec ceux des ouvertures existantes : ils seront en pierres de même nature et de même teinte et le linteau sera soit en pierre, soit constitué d’une poutre. Dans le cas de façades enduites, on pourra aussi opter pour un cadre peint en blanc cassé de largeur constante. Le traitement des encadrements des nouvelles ouvertures est obligatoire.
• Les balcons doivent être conservés et leurs éléments de décoration, s’ils ont un intérêt décoratif, maintenus ou remplacés à l’identique (ferronneries et gardes corps en bois).
• Les principales caractéristiques des menuiseries présentant un intérêt esthétique doivent être maintenues (porte d’entrée à planches larges ou à panneaux, fenêtres à carreaux…).
• Les volets doivent être battants. En complément, des volets roulant peuvent être installés. Le caisson d’enroulement pourra être visible en façade dans l’embrasure de la fenêtre (installation en saillie de la façade strictement interdite) si aucune autre solution n’est envisageable pour des raisons techniques.
• Les caractéristiques architecturales des cadres des portes de granges doivent être préservées (pieds droits en pierre de taille, linteau voûté en anse de panier en pierre de taille ou constitué d’une poutre en bois courbée).
• En cas d’adaptation d’une porte de grange, il convient de concilier les nouvelles fonctions (ex : transformation en garage) avec la forme de l’ouverture, son encadrement et le respect de l’esthétique générale de la façade. La conservation de la porte existante peut être imposé si son intérêt architectural et esthétique le justifie, notamment pour celles dont les poutres centrales s’encastrent l’une dans l’autre en dessinant un « S ».

CARACTERISTIQUES DES CLÔTURES - Les murs et murets de pierres sèches doivent être conservés, de même que les clôtures anciennes constituées de pierres plantées dans le sol, nommées « pierres debout » ou « pierres plantes », avec toutefois la possibilité de modifier ou de créer des ouvertures si besoin.

• Les murs en pisé sains doivent être conservés, avec toutefois la possibilité de modifier ou de créer des ouvertures si besoin.
• Les clôtures doivent en premier lieu présenter une harmonie de traitement au regard des constructions et clôtures déjà existantes. Elles doivent de plus prendre en compte les impératifs d’écoulement des eaux, notamment par leur nature, leurs caractéristiques, leur mode d’ancrage, leurs dimensions et leur orientation. Elles peuvent, sur un même tènement, faire l’objet d’un traitement différencié selon leur implantation en limite de voie ou en limite séparative.
• Les nouvelles clôtures seront composées :
• de murets maçonnés surmontés ou non de dispositifs à claire-voie qui ne pourront en aucun cas être de couleur blanche ;
• de haies vives d’essences locales et variées éventuellement doublées d’un grillage.
• Les canisses et filets brise-vue sont interdits.

Clôtures surmontées d’une canisse ou d’un filet brise-vue.

• La hauteur maximale des clôtures est fixée à :
• 1,5 mètre en limite des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique ;
• 2 mètres en limite séparative.
• Une hauteur différente pourra être imposée pour tenir compte de la hauteur des murets des parcelles voisines lorsqu’ils existent.
• Le choix de traitement des clôtures et du portail devra être harmonieux et devra être fixé en veillant à la cohérence avec la construction.
• Les coffrets techniques et les boîtes aux lettres seront intégrés dans la façade du bâtiment, dans un muret de clôture ou de soutènement, dans une porte ou un portail, ou dans une haie.

UA.5.3 Prescriptions relatives aux bâtiments ou éléments d’intérêt patrimonial et aux secteurs d’intérêt protégés

• Se reporter aux dispositions générales, chapitre 5. Prescriptions graphiques du règlement.

Espaces libres

• Les espaces laissés libres (hors espaces nécessaires à la desserte interne et au stationnement) seront traités en espaces verts de pleine terre, engazonnés et éventuellement plantés.
• Les aires de stationnement en surface sont conçues, tant dans le choix de leur localisation que dans le traitement paysager, pour limiter leur impact visuel depuis l’espace public. Le traitement au sol des aires de stationnement assure l’infiltration des eaux pluviales par des techniques adaptées (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints…).
• Privilégier pour les espaces nécessaires à la desserte interne des revêtements perméables (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints …). Leur tracé sera conçu pour réduire leur linéaire et leur emprise et pour s’insérer de façon discrète dans le paysage et la topographie du terrain. Le traitement des circulations piétonnes privilégie également l’emploi de revêtements perméables.
• La conception des projets privilégie une composition paysagère qui :
• à l’échelle de l’ilot maintient et/ou renforce la trame verte par la recherche de continuités végétales ;
• à l’échelle du terrain, inscrit les constructions dans un rapport cohérent et harmonieux entre les espaces bâtis et les espaces libres.
• Un soin particulier est apporté à l’aménagement des espaces libres situés en limite d’une zone naturelle ou agricole afin de garantir une transition paysagère qualitative notamment par le maintien ou la mise en valeur d’éléments paysagers existants (murs, haies, alignements d’arbres…).

UA.6.2 Plantations#

• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées. - Les essences locales doivent être privilégiées pour les plantations et la composition des haies (cf. liste en annexe). - Les haies constituées d’une seule espèce ou variété sont interdites. - Les espèces invasives (ex : érable negundo, renoué du japon, arbre aux papillons ou laurier d’Espagne, herbe de la pampa…) sont interdites.

UA.6.3 Prescriptions relatives aux ensembles et éléments paysagers ou aux alignements d’arbres protégés#

• Se reporter aux dispositions générales, chapitre 5. Prescriptions graphiques du règlement.

UA.6.4 Gestion des eaux pluviales et du ruissellement#

• Les eaux pluviales doivent être collectées et stockées temporairement dans une cuve de rétention enterrée en vue de leur évacuation avec un débit maîtrisé dans un puit d’infiltration. Si la nature géotechnique du sol ne permet pas l’infiltration des eaux pluviales, elles pourront être évacuées soit par branchement sur le réseau public d’assainissement des eaux pluviales lorsqu’il existe un réseau de type séparatif au droit de la parcelle, soit par restitution dans le milieu naturel, sans jamais les rejeter dans le collecteur d’eaux usées, ni dans un dispositif d’épuration individuel.
• Les aménagements nécessaires à la rétention et au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins ou à la voirie.
• La mise en place de systèmes de récupération et de stockage des eaux pluviales pour un usage domestique (arrosage jardin, alimentation WC, etc.) est autorisée, mais ne doit pas être confondue avec une obligation de rétention des eaux pluviales, dont le but est un « écrêtage » d’un épisode pluvieux intense (selon fréquence de retour de crue). La mise en place de systèmes mixtes de « récupération-rétention » est admis. L’utilisation des eaux pluviales pour un usage domestique doit faire l’objet d’une convention avec le service gestionnaire de l’assainissement des eaux usées et rester conformes à l’arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions d’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine.
• Les dispositifs de récupération des eaux impropres à la consommation humaine utilisés pour des usages domestiques ne doivent au aucun cas être raccordés au réseau d’eau potable.

Véhicules particuliers

• Un nombre minimal de places de stationnement est requis pour la sous-destination logement, selon les dispositions suivantes :

Obligations en matiere de stationnement pour les vehicules automobiles motorises#

Destinations et sous- >> Pour les constructions neuves destinations

HABITATION Logement

1 place minimum par logement à réaliser prioritairement sur le terrain d’assiette, ou dans son environnement immédiat, en dehors des voies publiques ou de desserte collective qui ne sont pas prévues à cet effet.

>> Pour les constructions existantes :

• en cas de changement de destination en habitation (impliquant la création d’un ou plusieurs logements) ;
• ou de travaux d’aménagement sur une habitation existante (impliquant ou non la création d’un ou plusieurs logements) ;
• ou de travaux d’extension d’une habitation existante (impliquant ou non la création d’un ou plusieurs logements).

Non réglementé.

• Pour toutes les autres sous-destinations admises dans la zone, le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins et caractéristiques des constructions. Il doit être réalisé prioritairement sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, en dehors des voies publiques ou de desserte collective qui ne sont pas prévues à cet effet.

Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

• Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance du projet ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de ces voies ne doivent pas notamment rendre difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Les voies doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière…).

UA.8.2 Conditions d’accès aux voies ouvertes au public#

• Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé et carrossable en tout temps sur les fonds voisins.
• Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès, sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Alimentation eau potable

• Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et doit être desservie par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

UA.9.2 Assainissement#

• Le raccordement au réseau des eaux usées est obligatoire dans les zones d’assainissement collectif définies au zonage d’assainissement annexé au PLU.
• Dans les zones d’assainissement non collectif, un dispositif d’assainissement individuel doit être installé conformément aux règles du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

UA.9.3 Autres réseaux#

Sécurité incendie - Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d’assurer la lutte contre l’incendie. Electricité, téléphone et réseaux de communication électroniques - Les réseaux (électricité, téléphone, haut débit…) doivent être enfouis dans la propriété privée jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou des emprises publiques, sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée. - Pour les constructions nouvelles, les fourreaux nécessaires au raccordement au réseau de communications électroniques doivent être prévus.

Chapitre 3 – dispositions applicables a la zone UB#

La zone UB correspond aux secteurs d’extension urbaine qui se sont développés en périphérie du bourg de Peyrieu et du hameau de Chêne, principalement de façon linéaire. Sa vocation principale est résidentielle. Elle regroupe essentiellement de l’habitat pavillonnaire se caractérisant par une implantation en retrait des voies et en ordre discontinu. Les constructions et activités compatibles avec la vocation résidentielle de la zone y sont admis.

Prescriptions graphiques

Dans la zone UB sont identifiés au règlement graphique : - un périmètre à vocation commerciale ; - des ensembles et éléments paysagers ou alignements d’arbres protégés ; - des bâtiments et éléments d’intérêt patrimonial protégés ; - un secteur de constructibilité conditionnée à la mise aux normes du réseau d’assainissement collectif – dite trame sanitaire ;

Destination des constructions, usages des sols et natures d’activites#

L’article 1.1 liste les sous-destinations de constructions interdites et l’article 2.1 précise celles qui sont soumises à des conditions particulières. Les sous-destinations qui ne sont pas interdites, ni soumises à des conditions particulières sont autorisées sans conditions. De plus, conformément à l’article R151-29 du Code de l’Urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même sous-destination que le bâtiment principal auquel ils se rattachent. Un local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale (garage d’une habitation, local de stockage pour un commerce…). Dans certains cas, l’article 2.1 peut préciser des conditions particulières concernant les locaux accessoires.

44

UB.1.1 Sous-destinations de constructions interdites#

Catégories de destinations

Catégories de sousdestinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de services exploitation agricole exploitation forestière logement hébergement artisanat et commerce de détail restauration

commerce de gros activités de services avec l’accueil d’une clientèle

Equipements d’intérêt collectif et services publics hôtels

autres hébergements touristiques

cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

Lieux de culte autres équipements recevant du public industrie

Autres activités des secteurs entrepôt secondaire ou tertiaire

bureau centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Sousdestinations

interdites

Sous-destinations admises sans condition

Sousdestinations admises sous conditions

Se reporter à l’article UB.2.1 Se reporter à l’article UB.2.1

Se reporter à l’article UB.2.1

Se reporter à l’article UB.2.1

Se reporter à l’article UB.2.1

Se reporter à l’article UB.2.1

Légende du tableau

Sous-destination interdite

Sous-destination admise sans condition Sous-destination admise sous conditions

UB.1.2 Usages, affectations des sols et types d’activités interdits#

• Les usages, affectations et activités qui par leur nature, leur localisation, leur importance ou leur aspect seraient susceptibles d’entrainer pour le voisinage des incommodités (insalubrité, nuisances, risques…).
• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. - Les châssis et serres dont la hauteur est supérieure à 2,5 m. - Les plates-formes et fosses agricoles. - Les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances classés en hébergement léger. - Les activités sportives ou de loisirs motorisées. - Les parcs d’attraction et les golfs. - Les dépôts de véhicules. - Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. - Les activités d’extraction de matériaux (carrières).

Sous-destinations de constructions soumises à des conditions particulières

Catégories de destinations

Catégories de sousdestinations

Conditions particulières à respecter

Commerce et activités de services

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire artisanat et commerce de détail activités de services avec l’accueil d’une clientèle restauration hôtels industrie bureau

Sous-destinations admises sous réserve de ne présenter aucune nuisance pour le voisinage et l’environnement (esthétique, olfactive, sonore, rejets et risques divers de pollution…).

Sous-destinations admises sous réserve d’être localisées dans le périmètre à vocation commerciale

/

Par ailleurs, dans le secteur de constructibilité conditionnée à la mise aux normes du réseau d’assainissement, les constructions nouvelles ne seront autorisées qu’après réalisation d’actions de mise en conformité du réseau d’assainissement desservant les secteurs concernés. Cette prescription ne concerne pas les travaux d’extension, création d’annexes et aménagement de bâtiments existants. Ne sont pas non plus concernés les constructions nouvelles et installations d’équipements publics ou d’intérêt collectif.

UB.2.2 Types d’activités soumises à des conditions particulières#

• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou enregistrement sous réserve de ne présenter aucune nuisance pour le voisinage et l’environnement (esthétique, olfactive, sonore, rejets et risques divers de pollution…).
• Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve d’être nécessaires aux usages, constructions et activités autorisés.

Diversité commerciale

• Un périmètre à vocation commerciale est inscrit au règlement graphique, dans lequel les changements de destination sont encadrés de la façon suivante :
• les constructions existantes dont les rez-de-chaussée ont pour sous-destinations « artisanat et commerce de détail » et « activités de services avec l’accueil d’une clientèle » peuvent uniquement faire l’objet d’un changement de sous-destination dans les conditions suivantes :

Sous-destination avant changement de destination

En cas de changement de sous-destination, seules les sous-destinations ci-dessous sont admises (dans la limite des dispositions des articles 1 et 2 de la zone concernée) artisanat et commerce de détail restauration, activités de services avec l’accueil d’une clientèle activités de services avec l’accueil artisanat et commerce de détail, restauration d’une clientèle

Cependant, passé un délai de 5 ans à compter de la cessation de toute activité, l’encadrement du changement de sous-destination tel que défini ci-avant n’est plus applicable.

Hauteur maximale

La hauteur totale d’une construction correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses. Les installations techniques (souches de cheminées et de ventilation, antennes, locaux techniques d’ascenseurs, cages d’escaliers, panneaux solaires, garde-corps…) sont exclues du calcul de la hauteur.

Règles générales

• La hauteur maximale des constructions ne peut pas dépasser :

Toiture a pans toiture-terrasse ou de faible pente (jusqu’a 15 %)#

10 mètres, soit 2 niveaux (R+1) + combles aménageables.

De plus, la hauteur des constructions doit assurer une insertion harmonieuse au regard de l’environnement bâti existant dans la zone.

7 mètres, soit 2 niveaux (R+1).

• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

Règles alternatives

• Pour les constructions existantes ne respectant pas la règle générale, leur rénovation/réhabilitation et agrandissement sont autorisés, sans que leur hauteur ne puisse être augmentée.

UB.4.2 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

Le présent article s’applique par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou à créer. La voie comprend, le cas échéant, la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons et les fossés et talus la bordant.

• Les constructions doivent être implantées en retrait de la limite de la voie ou de l’emprise publique, à une distance minimale de 3 mètres.
• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

UB.4.3 Implantation par rapport aux limites séparatives#

La règle d’implantation par rapport aux limites séparatives s’applique en tenant compte des débords de toit et des saillies en façade.

• Les constructions doivent être implantées :
• soit en limite séparative, sous réserve que la hauteur de la construction en limite ne dépasse pas 3,50 mètres à l’égout du toit dans le cas d’une toiture à pans, ou à l’acrotère dans le cas d’une toiture terrasse. De plus, en cas d’implantation en limite séparative, les débords de toit sont strictement interdits.

La hauteur de la construction à mesurer en limite correspond à la différence de niveau entre l’égout du toit pour les toitures à pans ou le sommet de l’acrotère pour une toiture-terrasse et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Dans le cas de terrains en pente, la disposition h ≤ 3,50 mètres sur la limite séparative doit être respectée au moins en point de la construction.

• soit en retrait de la limite séparative, de telle sorte que la distance mesurée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (D ≥ H/2 ≥ 3 m)
• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

Principes d’insertion

Les critères à prendre en compte pour une bonne insertion sont nombreux. Les plus importants sont listés ci-après.

• La topographie du terrain C’est le plan du bâtiment qui doit s’adapter au terrain et non l’inverse. Adapter une construction à la pente, c’est respecter le profil du terrain naturel en le modifiant le moins possible. Toutes les constructions doivent s’adapter très étroitement à la topographie du terrain naturel, en tenant compte du niveau de la voie de desserte :
• sur les terrains plats ou à faibles pentes (jusqu’à 15 %), les accès principaux à la construction (entrée, garage), sont de plain-pied, à + 50 cm maximum par rapport au terrain naturel. Lorsqu’ils sont intégrés au volume principal, le garage et les annexes sont de même niveau que celui-ci.
• en cas de déclivité plus importante du terrain naturel ou de topographie irrégulière, la volumétrie de la construction s’adapte à la pente et l’accès à niveau depuis la voie publique est privilégié pour le garage. Des terrassements pourront être autorisés s’ils contribuent à une meilleure insertion de la construction dans l’environnement proche. Le principe étant la simplicité et l’économie, les terrassements se limitent à l’emprise de la construction et à ses prolongements immédiats ; éviter tout mouvement de terrain qui ne serait pas utile à l’implantation d’une construction notamment en limite séparative où le terrain naturel ne doit pas être modifié. Les murs de soutènement ou les talus seront en continuité avec la construction, leur hauteur est limitée à 1,50 m maximum. Le traitement doit assurer une insertion paysagère satisfaisante. Privilégier les murs en pierres appareillées ou en maçonnerie enduites. La création de talus disgracieux ou de murs de soutènement en blocs d’enrochements non appareillés est strictement interdite. Les constructions sur pilotis ou partiellement sur poteaux sont interdites, à l’exception des terrasses.
• L’accès depuis la voie publique. A partir de la route, la voiture doit pouvoir accéder tout de suite au garage ; si le terrain est en pente, l’accès doit être :
• soit à niveau ;
• soit assuré par un chemin (voie circulée) qui sera le plus court et le moins large possible afin de réduire son impact paysager et les contraintes qui lui sont liées : terrassement et entretien. La pente de ce chemin ne doit pas excéder 10 %. - Les vues et les expositions, le sens du vent dominant pour s’en protéger… - Le contexte et l’implantation des constructions environnantes : bien s’intégrer dans un paysage, ce n’est pas se dissimuler derrière un rideau végétal ou un mur, c’est s’y insérer et y trouver sa place en créant des liens harmonieux avec son environnement proche.

UB.5.2 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures#

En l’absence de précision, les règles ci-dessous s’appliquent aux constructions nouvelles et aux travaux effectués sur des constructions existantes.

Dispositions generales#

• Pour rappel, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-27 du Code de l’Urbanisme).
• Les constructions nouvelles et les travaux effectués sur des constructions existantes doivent établir une continuité évidente de perception et d’aménagement avec le bâti existant environnant, tant pour les visions proches que lointaines. Pour ce faire, elles seront composées dans un rapport étroit avec les constructions voisines en intégrant les grands principes de leur volumétrie, le rythme des percements et le lien avec l’espace public. De plus, les choix en matière d’implantation, et d’aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel.
• Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées d’une façon harmonieuse. Les matériaux naturels sont à privilégier. L’emploi d’autres matériaux pourra être envisagé dans la mesure où leur texture, leur aspect, leur teinte s’harmonisent avec ceux des matériaux naturels.
• Toute nouvelle construction s’inscrivant dans une démarche de qualité environnementale et durable (isolation par l’extérieur, capteurs solaires ou photovoltaïques intégrés architecturalement…) est autorisée à condition de ne pas porter atteinte à la qualité des lieux avoisinants, des sites et des paysages.
• Les installations techniques (aérothermie, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public. Elles seront prioritairement installées à l’intérieur des constructions. En cas d’impossibilité technique, elles pourront être installées sur les façades à condition d’être encastrées et habillées d’une grille de couleur similaire à celle de la façade du bâtiment.
• Les antennes paraboliques sont formellement interdites en façade. Elles devront être installées en toiture de manière discrète. Toutefois, une implantation autre sera autorisée dans la mesure où le dispositif ne sera pas perceptible de l’espace public.
• Les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone ne sont pas soumises aux dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades et toitures ainsi que des clôtures. Cependant, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Caracteristiques des toitures#

• Les formes de toitures admises sont les suivantes :
• toitures à deux ou quatre pans, avec ou sans croupe bugiste. Elles doivent respecter une pente minimum de 60 % avec un débord de 60 cm minimum (à l’exception du cas où une construction est implantée en limite séparative : les débords y sont alors interdits) et assurer une harmonie avec les toitures existantes environnantes.
• toitures terrasses ou de faible pente (jusqu’à 15 %) admises sous réserve d’être dotées de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable.
• Les toitures à pentes inversées sont interdites.

Toiture à pentes inversées nommée aussi toiture papillon

• Les couvertures des toitures à pans seront dans le ton général des toitures environnantes. En fonction du contexte local, elles seront : soit dans les tons de gris moyen, soit brun, soit rouge nuancé ou vieilli. Les teintes noires ou rouge vif sont interdites.
• Les règles ci-dessus concernant la forme des toitures ne s’imposent pas :
• aux vérandas, pergolas et carports adossés à une construction principale et disposant d’un accès direct à cette même construction. Cependant, ces éléments devront être conçus en veillant à leur intégration architecturale et paysagère ;
• aux constructions annexes (accolées ou non à la construction principale et sans accès direct depuis la construction principale) sous réserve cependant d’être conçues en harmonie avec la construction principale dont elles dépendent ;
• aux constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles générales et à leurs éventuelles extensions.
• Les règles ci-dessus concernant la couleur des toitures ne s’imposent pas :
• aux vérandas, pergolas et carports adossés à une construction principale et disposant d’un accès direct à cette même construction. Cependant, ces éléments devront être conçus en veillant à leur intégration architecturale et paysagère ;
• aux constructions annexes (accolées ou non à la construction principale et sans accès direct depuis la construction principale) sous réserve cependant d’être conçues en harmonie avec la construction principale dont elles dépendent.
• Les panneaux solaires sont autorisés sur les toitures à pans (photovoltaïque et thermique) sous réserve d’une intégration paysagère. Les panneaux devront être inclinés selon la même pente que celle du toit : les poses formant un angle avec le pan de toit sont interdites.

Panneau solaire incliné selon la même pente que cette du toit.

Panneau solaire dont la pose forme un angle avec le pan de toit.

Caracteristiques des façades#

• L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et les imitations de matériaux sont interdits. - Les traitements et finitions de surfaces des façades sont mats et non brillants. - Les pastiches d’architecture étrangère à la région, tels que chalets alpins, maisons scandinaves ainsi que les systèmes constructifs apparents (rondins) sont interdits. - Les éléments faussement rustiques (crépis grossiers, fausses pierres d’angles, faux linteaux en bois…)

sont interdits. - Les surfaces des façades doivent être sobres et planes. Les finitions rustiques sont interdites.

• Les couleurs des façades doivent être en harmonie avec la gamme chromatique du bâti environnant, dans des tons proches, plus ou moins foncés : tons pierres, blancs cassés, gris, beiges, bruns, qui doivent rester dans l’esprit des couleurs des matériaux naturels utilisés traditionnellement (pierres et sables locaux). L’usage de couleurs vives est interdit.
• Les menuiseries (portes, portes de garage, fenêtres, volets) devront avoir une teinte de finition en harmonie avec la teinte de la façade. Chaque élément (portes, portes de garage, fenêtres, volets) devra être traité de façon uniforme (une teinte unique pour tous les volets, une teinte unique pour toutes les fenêtres…). Pour les portes et volets, la couleur est encouragée sous réserve d’une harmonisation avec celles des bâtiments avoisinants. Ils peuvent également être de teinte bois.
• Les volets sont :
• soit battants ;
• soit de type coulissants ;
• soit de type roulants à condition que le caisson d’enroulement ne soit pas visible en façade.

Exceptionnellement, en cas de rénovation/réhabilitation d’une construction existante, le caisson d’enroulement pourra être visible en façade dans l’embrasure de la fenêtre (installation en saillie de la façade strictement interdite) si aucune autre solution n’est envisageable pour des raisons techniques.

• Les constructions annexes doivent être traitées en harmonie (couleur, matériaux…) avec la construction principale dont ils dépendent.

Caracteristiques des clôtures#

• Les murs et murets de pierres sèches doivent être conservés, de même que les clôtures anciennes constituées de pierres plantées dans le sol, nommées « pierres debout » ou « pierres plantes », avec toutefois la possibilité de modifier ou de créer des ouvertures si besoin.
• Les murs en pisé sains doivent être conservés, avec toutefois la possibilité de modifier ou de créer des ouvertures si besoin.
• Les clôtures doivent en premier lieu présenter une harmonie de traitement au regard des constructions et clôtures déjà existantes. Elles doivent de plus prendre en compte les impératifs d’écoulement des eaux, notamment par leur nature, leurs caractéristiques, leur mode d’ancrage, leurs dimensions et leur orientation. Elles peuvent, sur un même tènement, faire l’objet d’un traitement différencié selon leur implantation en limite de voie ou en limite séparative.
• Les nouvelles clôtures seront composées :
• de murets maçonnés surmontés ou non de dispositifs à claire-voie qui ne pourront en aucun cas être de couleur blanche ;
• de haies vives d’essences locales et variées éventuellement doublées d’un grillage.
• Les canisses et filets brise-vue sont interdits.

Clôtures surmontées d’une canisse ou d’un filet brise-vue.

• La hauteur maximale des clôtures est fixée à :
• 1,5 mètre en limite des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique ;
• 2 mètres en limite séparative.
• Une hauteur différente pourra être imposée pour tenir compte de la hauteur des murets des parcelles voisines lorsqu’ils existent.
• Le choix de traitement des clôtures et du portail devra être harmonieux et devra être fixé en veillant à la cohérence avec la construction.
• Les coffrets techniques et les boîtes aux lettres seront intégrés dans la façade du bâtiment, dans un muret de clôture ou de soutènement, dans une porte ou un portail, ou dans une haie.

UB.5.3 Prescriptions relatives aux bâtiments ou éléments d’intérêt patrimonial et aux secteurs d’intérêt protégés

• Se reporter aux dispositions générales, chapitre 5. Prescriptions graphiques du règlement.

Espaces libres

• Les espaces laissés libres (hors espaces nécessaires à la desserte interne et au stationnement) seront traités en espaces verts de pleine terre, engazonnés et éventuellement plantés.
• Les aires de stationnement en surface sont conçues, tant dans le choix de leur localisation que dans le traitement paysager, pour limiter leur impact visuel depuis l’espace public. Le traitement au sol des aires de stationnement assure l’infiltration des eaux pluviales par des techniques adaptées (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints …).
• Privilégier pour les espaces nécessaires à la desserte interne des revêtements perméables (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints …). Leur tracé sera conçu pour réduire leur linéaire et leur emprise et pour s’insérer de façon discrète dans le paysage et la topographie du terrain. Le traitement des circulations piétonnes privilégie également l’emploi de revêtements perméables.

Espaces verts de pleine terre et surfaces eco-amenagees#

Règle générale

• Les surfaces traitées en pleine terre et les surfaces éco-aménagées – c’est à-dire les aires de stationnement en surface et les espaces de desserte interne traités avec des revêtements perméables – doivent représenter une surface minimale de 50 % de l’unité foncière support du projet.

Règles alternatives

• Toutefois, il peut être admis une surface inférieure à 50 % pour la réalisation d’annexes ou d’extensions sous réserve que l’emprise au sol maximale créée à compter de la date d’approbation du PLU n’excède pas 50 m².
• Cette disposition s’applique également aux tènements ne respectant pas la règle générale.
• La conception des projets privilégie une composition paysagère qui :
• à l’échelle de l’ilot maintient et/ou renforce la trame verte par la recherche de continuités végétales ;
• à l’échelle du terrain, inscrit les constructions dans un rapport cohérent et harmonieux entre les espaces bâtis et les espaces libres.
• Un soin particulier est apporté à l’aménagement des espaces libres situés en limite d’une zone naturelle ou agricole afin de garantir une transition paysagère qualitative notamment par le maintien ou la mise en valeur d’éléments paysagers existants (murs, haies, alignements d’arbres…).

UB.6.2 Plantations#

• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées. - Les essences locales doivent être privilégiées pour les plantations et la composition des haies (cf. liste en annexe). - Les haies constituées d’une seule espèce ou variété sont interdites. - Les espèces invasives (ex : érable negundo, renoué du japon, arbre aux papillons ou laurier d’Espagne, herbe de la pampa…) sont interdites.

UB.6.3 Prescriptions relatives aux ensembles et éléments paysagers ou aux alignements d’arbres protégés#

• Se reporter aux dispositions générales, chapitre 5. Prescriptions graphiques du règlement.

UB.6.4 Gestion des eaux pluviales et du ruissellement#

• Les eaux pluviales doivent être collectées et stockées temporairement dans une cuve de rétention enterrée en vue de leur évacuation avec un débit maîtrisé dans un puit d’infiltration. Si la nature géotechnique du sol ne permet pas l’infiltration des eaux pluviales, elles pourront être évacuées soit par branchement sur le réseau public d’assainissement des eaux pluviales lorsqu’il existe un réseau de type séparatif au droit de la parcelle, soit par restitution dans le milieu naturel, sans jamais les rejeter dans le collecteur d’eaux usées, ni dans un dispositif d’épuration individuel.
• Les aménagements nécessaires à la rétention et au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins ou à la voirie.
• La mise en place de systèmes de récupération et de stockage des eaux pluviales pour un usage domestique (arrosage jardin, alimentation WC, etc.) est autorisée, mais ne doit pas être confondue avec une obligation de rétention des eaux pluviales, dont le but est un « écrêtage » d’un épisode pluvieux intense (selon fréquence de retour de crue). La mise en place de systèmes mixtes de « récupération-rétention » est admis. L’utilisation des eaux pluviales pour un usage domestique doit faire l’objet d’une convention avec le service gestionnaire de l’assainissement des eaux usées et rester conformes à l’arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions d’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine.
• Les dispositifs de récupération des eaux impropres à la consommation humaine utilisés pour des usages domestiques ne doivent au aucun cas être raccordés au réseau d’eau potable.

Véhicules particuliers

• Un nombre minimal de places de stationnement est requis pour la sous-destination logement, selon les dispositions suivantes :

Obligations en matiere de stationnement pour les vehicules automobiles motorises#

>> Pour les constructions existantes :

• en cas de changement de destination en habitation (impliquant la création d’un ou plusieurs logements) ;

Destinations et sous- >> Pour les constructions neuves destinations

• ou de travaux d’aménagement sur une habitation existante (impliquant ou non la création d’un ou plusieurs logements) ;

HABITATION Logement

• ou de travaux d’extension d’une habitation existante (impliquant ou non la création d’un ou plusieurs logements).

2 places minimum par logement à réaliser prioritairement sur le terrain d’assiette, ou dans son environnement immédiat, en dehors des voies publiques ou de desserte collective qui ne sont pas prévues à cet effet.

• Pour toutes les autres sous-destinations admises dans la zone, le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins et caractéristiques des constructions. Il doit être réalisé prioritairement sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, en dehors des voies publiques ou de desserte collective qui ne sont pas prévues à cet effet.

Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

• Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance du projet ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de ces voies ne doivent pas notamment rendre difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Les voies doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière…).

UB.8.2 Conditions d’accès aux voies ouvertes au public#

• Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé et carrossable en tout temps sur les fonds voisins.
• Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès, sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Alimentation eau potable

• Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et doit être desservie par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

UB.9.2 Assainissement#

• Le raccordement au réseau des eaux usées est obligatoire dans les zones d’assainissement collectif définies au zonage d’assainissement annexé au PLU.
• Dans les zones d’assainissement non collectif, un dispositif d’assainissement individuel doit être installé conformément aux règles du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

UB.9.3 Autres réseaux#

Sécurité incendie - Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d’assurer la lutte contre l’incendie. Electricité, téléphone et réseaux de communication électroniques - Les réseaux (électricité, téléphone, haut débit…) doivent être enfouis dans la propriété privée jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou des emprises publiques, sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée. - Pour les constructions nouvelles, les fourreaux nécessaires au raccordement au réseau de communications électroniques doivent être prévus.

Chapitre 4 – dispositions applicables a la zone UC#

La zone UC correspond au site du château de Peyrieu, ainsi que ses dépendances.

Prescriptions graphiques

Dans la zone UC sont identifiés au règlement graphique : - des ensembles et éléments paysagers ou alignements d’arbres protégés ; - des bâtiments et éléments d’intérêt patrimonial protégés. - un secteur concerné par une Orientation d’Aménagement et de Programmation

Destination des constructions, usages des sols et natures d’activites#

L’article 1.1 liste les sous-destinations de constructions interdites et l’article 2.1 précise celles qui sont soumises à des conditions particulières. Les sous-destinations qui ne sont pas interdites, ni soumises à des conditions particulières sont autorisées sans conditions. De plus, conformément à l’article R151-29 du Code de l’Urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même sous-destination que le bâtiment principal auquel ils se rattachent. Un local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale (garage d’une habitation, local de stockage pour un commerce…). Dans certains cas, l’article 2.1 peut préciser des conditions particulières concernant les locaux accessoires.

Sous-destinations de constructions interdites

Catégories de destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Catégories de sousdestinations exploitation agricole exploitation forestière logement hébergement artisanat et commerce de détail restauration

Sousdestinations

interdites

Sous-destinations admises sans condition

Sousdestinations admises sous

condions

Se reporter à l’article UC.2.1

Se reporter à l’article UC.2.1

Commerce et activités de services

Equipements d’intérêt collectif et services publics commerce de gros activités de services avec l’accueil d’une clientèle hôtels autres hébergements touristiques cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs

Lieux de culte autres équipements recevant du public industrie

Se reporter à l’article UC.2.1

Se reporter à l’article UC.2.1 Se reporter à l’article UC.2.1 entrepôt

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire bureau centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Se reporter à l’article UC.2.1

Se reporter à l’article UC.2.1

Légende du tableau

Sous-destination interdite

Sous-destination admise sans condition Sous-destination admise sous conditions

UC.1.2 Usages, affectations des sols et types d’activités interdits#

• Les usages, affectations et activités qui par leur nature, leur localisation, leur importance ou leur aspect seraient susceptibles d’entrainer pour le voisinage des incommodités (insalubrité, nuisances, risques…).
• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, à déclaration et enregistrement.
• Les plates-formes et fosses agricoles. - Les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances classés en hébergement léger. - Les activités sportives ou de loisirs motorisées. - Les parcs d’attraction et les golfs. - Les dépôts de véhicules. - Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. - Les activités d’extraction de matériaux (carrières).

Sous-destinations de constructions soumises à des conditions particulières

Catégories de destinations

Catégories de sousdestinations

Conditions particulières à respecter

Habitation

Hébergement

Sous-destination admise sous réserve que les réseaux soient conformes à la règlementation en vigueur et dimensionnés en fonction de la capacité d’occupation des constructions

Commerce et activités de services

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Activités de services avec l’accueil d’une clientèle Restauration

Hôtels Autres hébergements touristiques bureau

Centre de congrès et d’exposition

Sous-destinations admises sous réserve de ne présenter aucune nuisance pour le voisinage et l’environnement (esthétique, olfactive, sonore, rejets et risques divers de pollution…) et sous réserve que les réseaux soient conformes à la règlementation en vigueur et dimensionnés en fonction de la capacité d’occupation des constructions

UC.2.2 Types d’activités soumises à des conditions particulières#

• Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve d’être nécessaires aux usages, constructions et activités autorisés.

Non réglementé

Caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

Hauteur maximale

La hauteur totale d’une construction correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses. Les installations techniques (souches de cheminées et de ventilation, antennes, locaux techniques d’ascenseurs, cages d’escaliers, panneaux solaires, garde-corps…) sont exclues du calcul de la hauteur.

Règles générales

• La hauteur maximale des constructions ne peut pas dépasser :

Toiture a pans toiture-terrasse ou de faible pente (jusqu’a 15 %)#

10 mètres, soit 2 niveaux (R+1)#

De plus, la hauteur des constructions doit assurer une insertion harmonieuse au regard de l’environnement bâti existant dans la zone.

7 mètres, soit 2 niveaux (R+1)#

• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

Règles alternatives

• Pour les constructions existantes ne respectant pas la règle générale, leur rénovation/réhabilitation et agrandissement sont autorisés, sans que leur hauteur ne puisse être augmentée.

UC.4.2 Principes volumétriques#

• Les constructions nouvelles doivent présenter des volumes simples, homogènes et rectangulaires et doivent être en harmonie avec les volumes bâtis déjà existants dans la zone.
• Les extensions de constructions existantes doivent également respecter un principe de simplicité des volumétries, par des formes rectangles devant assurer une cohérence architecturale avec le volume bâti de la construction principale.
• La simplicité des volumes est assurée en évitant les décrochés inutiles et trop marqués induisant une perte de lisibilité du volume général qui doit se rapprocher d’une forme rectangulaire.
• Les toitures ne doivent pas souligner les éventuels décrochés de façade pour participer à la simplicité et à l’homogénéité des volumes bâtis.
• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

UC.4.3 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

Le présent article s’applique par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou à créer. La voie comprend, le cas échéant, la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons et les fossés et talus la bordant.

• Les constructions doivent être implantées en retrait de la limite séparative, à une distance devant être au moins égale à la moitié de la hauteur totale de la façade de la construction sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (D≥ H/2 ≥ 4 mètres).
• Les annexes et extensions devront assurer leur intégration dans la continuité des bâtiments existants ou voisins si leur implantation est différente de la règle générale ;
• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements collectifs autorisés dans la zone.

UC.4.4 Implantation par rapport aux limites séparatives#

La règle d’implantation par rapport aux limites séparatives s’applique en tenant compte des débords de toit et des saillies en façade.

• Les constructions doivent être implantées :
• soit en limite séparative ;
• soit en retrait de la limite séparative, de telle sorte que la distance mesurée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 5 mètres.
• Les annexes et extensions devront assurer leur intégration dans la continuité des bâtiments existants ou voisins si leur implantation est différente de la règle générale ;
• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

UC.4.4 Coefficient d’Emprise au Sol#

L’emprise au sol totale des constructions n’excédera pas un coefficient d’emprise au sol de 0,22. Ce coefficient sera calculé sur l’ensemble du périmètre de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

Principes d’insertion

Les critères à prendre en compte pour une bonne insertion sont nombreux. Les plus importants sont listés ci-après.

• La topographie du terrain C’est le plan du bâtiment qui doit s’adapter au terrain et non l’inverse. Adapter une construction à la pente, c’est respecter le profil du terrain naturel en le modifiant le moins possible.

Toutes les constructions doivent s’adapter très étroitement à la topographie du terrain naturel, en tenant compte du niveau de la voie de desserte :

• sur les terrains plats ou à faibles pentes (jusqu’à 15 %), les accès principaux à la construction (entrée, garage), sont de plain-pied, à + 50 cm maximum par rapport au terrain naturel. Lorsqu’ils sont intégrés au volume principal, le garage et les annexes sont de même niveau que celui-ci.
• en cas de déclivité plus importante du terrain naturel ou de topographie irrégulière, la volumétrie de la construction s’adapte à la pente et l’accès à niveau depuis la voie publique est privilégié pour le garage. Des terrassements pourront être autorisés s’ils contribuent à une meilleure insertion de la construction dans l’environnement proche. Le principe étant la simplicité et l’économie, les terrassements se limitent à l’emprise de la construction et à ses prolongements immédiats ; éviter tout mouvement de terrain qui ne serait pas utile à l’implantation d’une construction notamment en limite séparative où le terrain naturel ne doit pas être modifié. Les murs de soutènement ou les talus seront en continuité avec la construction, leur hauteur est limitée à 1,50 m maximum. Le traitement doit assurer une insertion paysagère satisfaisante. Privilégier les murs en pierres appareillées ou en maçonnerie enduites. La création de talus disgracieux ou de murs de soutènement en blocs d’enrochements non appareillés est strictement interdite. Les constructions sur pilotis ou partiellement sur poteaux sont interdites, à l’exception des terrasses.
• Les vues et les expositions, le sens du vent dominant pour s’en protéger… - Le contexte et l’implantation des constructions environnantes : bien s’intégrer dans un paysage, ce n’est pas se dissimuler derrière un rideau végétal ou un mur, c’est s’y insérer et y trouver sa place en créant des liens harmonieux avec son environnement proche.

UC.5.2 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures#

En l’absence de précision, les règles ci-dessous s’appliquent aux constructions nouvelles et aux travaux effectués sur des constructions existantes.

Dispositions generales#

• Pour rappel, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-27 du Code de l’Urbanisme).
• Les constructions nouvelles et les travaux effectués sur des constructions existantes doivent établir une continuité évidente de perception et d’aménagement avec le bâti existant environnant, tant pour les visions proches que lointaines. Pour ce faire, elles seront composées dans un rapport étroit avec les constructions voisines en intégrant les grands principes de leur volumétrie, le rythme des percements et le lien avec l’espace public. De plus, les choix en matière d’implantation, et d’aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel.
• Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées d’une façon harmonieuse. Les matériaux naturels sont à privilégier. L’emploi d’autres matériaux pourra être envisagé dans la mesure où leur texture, leur aspect, leur teinte s’harmonisent avec ceux des matériaux naturels.
• Toute nouvelle construction s’inscrivant dans une démarche de qualité environnementale et durable (isolation par l’extérieur, capteurs solaires ou photovoltaïques intégrés architecturalement…) est autorisée à condition de ne pas porter atteinte à la qualité des lieux avoisinants, des sites et des paysages.
• Les installations techniques (aérothermie, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public. Elles seront prioritairement installées à l’intérieur des constructions. En cas d’impossibilité technique, elles pourront être installées sur les façades à condition d’être encastrées et habillées d’une grille de couleur similaire à celle de la façade du bâtiment.
• Les antennes paraboliques sont formellement interdites en façade. Elles devront être installées en toiture de manière discrète. Toutefois, une implantation autre sera autorisée dans la mesure où le dispositif ne sera pas perceptible de l’espace public.
• Les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone ne sont pas soumises aux dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades et toitures ainsi que des clôtures. Cependant, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Caracteristiques des toitures#

Règles particulières pour les nouvelles constructions et les constructions existantes ne correspondant pas à du bâti ancien traditionnel

• Les toitures sont à deux pans, avec ou sans croupe bugiste. Elles doivent respecter une pente minimum de 60 % avec un débord de 60 cm minimum (à l’exception du cas où une construction est implantée en limite séparative : les débords y sont alors interdits) et assurer une harmonie avec les toitures existantes environnantes.
• Les toitures à pentes inversées sont interdites.

Toiture à pentes inversées nommée aussi toiture papillon

• Les couvertures des toitures à pans seront dans le ton général des toitures environnantes. En fonction du contexte local, elles seront : soit dans les tons de gris moyen, soit brun, soit rouge nuancé ou vieilli. Les teintes noires ou rouge vif sont interdites.
• Les toitures terrasses ou de faible pente (jusqu’à 15 %) sont admises sous réserve d’être intégrées, de façon accessoire, à une construction dont la toiture principale est à pans. De plus, elles devront être soit accessibles, soit végétalisées.
• Les règles ci-dessus concernant la forme et la couleur des toitures ne s’imposent pas :
• aux vérandas, pergolas et carports adossés à une construction principale et disposant d’un accès direct à cette même construction. Cependant, ces éléments devront être conçus en veillant à leur intégration architecturale et paysagère ;
• aux constructions annexes (accolées ou non à la construction principale et sans accès direct depuis la construction principale) sous réserve cependant d’être conçues en harmonie avec la construction principale dont elles dépendent ;
• aux constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles générales et à leurs éventuelles extensions.
• Les panneaux solaires sont autorisés en toiture (photovoltaïque et thermique) sous réserve d’une intégration paysagère. Les panneaux devront être inclinés selon la même pente que celle du toit : les poses formant un angle avec le pan de toit sont interdites.

Panneau solaire incliné selon la même pente que cette du toit. Panneau solaire dont la pose forme un angle avec le pan de toit.

Règles particulières pour les bâtiments anciens d’architecture traditionnelle4 - Les caractéristiques des toitures anciennes traditionnelles du Bugey doivent être conservées (forme générale, pente, débords, consoles de soutiens, pignon à redents surmonté d’une pierre décorative, épi de faîtage, souches de cheminées, couleur des couvertures…).

Pignons à redents surmontés de pierres décoratives

• Les tuiles d’aspect canal ou fortement galbées (type oméga) sont interdites.

Tuile canal et tuiles oméga .

4 Sources principales des illustrations : Recueil de fiches-conseils en architecture, urbanisme et environnement du Bugey, CAUE de l’Ain pour le Pays d’Accueil du Bugey, janvier 2000 et Habitat Rural du Bugey, DDE de l’Ain.

• Dans le cas d’un projet d’extension d’un bâtiment ancien d’architecture traditionnelle :
• les toitures terrasses ou de faible pente (jusqu’à 15 %) peuvent être admises sous réserve de rester accessoire à la toiture principale ancienne. De plus, elles devront être soit accessibles, soit végétalisées.
• sinon, les toitures seront à pans et devront respecter les codes de la toiture ancienne (tant en terme de simplicité de forme, de pente, de débords, que de couleur).
• Les panneaux solaires sont autorisés en toiture (photovoltaïque et thermique) sous réserve d’une intégration paysagère. Les panneaux devront être inclinés selon la même pente que celle du toit : les poses formant un angle avec le pan de toit sont interdites.

Caracteristiques des façades#

Règles particulières pour les nouvelles constructions et les constructions existantes ne correspondant pas à du bâti ancien traditionnel

• L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et les imitations de matériaux sont interdits. - Les traitements et finitions de surfaces des façades sont mats et non brillants. - Les pastiches d’architecture étrangère à la région, tels que chalets alpins, maisons scandinaves ainsi que les systèmes constructifs apparents (rondins) sont interdits. - Les éléments faussement rustiques (crépis grossiers, fausses pierres d’angles, faux linteaux en bois…)

sont interdits.

• Les surfaces des façades doivent être sobres et planes. Les finitions rustiques sont interdites.
• Les couleurs des façades doivent être en harmonie avec la gamme chromatique du bâti environnant, dans des tons proches, plus ou moins foncés : tons pierres, blancs cassés, gris, beiges, bruns, qui doivent rester dans l’esprit des couleurs des matériaux naturels utilisés traditionnellement (pierres et sables locaux). L’usage de couleurs vives est interdit.
• Les menuiseries (portes, portes de garage, fenêtres, volets) devront avoir une teinte de finition en harmonie avec la teinte de la façade. Chaque élément (portes, portes de garage, fenêtres, volets) devra être traité de façon uniforme (une teinte unique pour tous les volets, une teinte unique pour toutes les fenêtres…). Pour les portes et volets, la couleur est encouragée sous réserve d’une harmonisation avec celles des bâtiments avoisinants. Ils peuvent également être de teinte bois.
• Les volets sont :
• soit battants ;
• soit de type coulissants ;
• soit de type roulants à condition que le caisson d’enroulement ne soit pas visible en façade.

Exceptionnellement, en cas de rénovation/réhabilitation d’une construction existante, le caisson d’enroulement pourra être visible en façade dans l’embrasure de la fenêtre (installation en saillie de la façade strictement interdite) si aucune autre solution n’est envisageable pour des raisons techniques. - Les constructions annexes doivent être traitées en harmonie (couleur, matériaux…) avec la construction principale dont ils dépendent.

Règles particulières pour la rénovation d’un bâtiment ancien d’architecture traditionnelle5 - Les parements en pierre de taille et les murs en moellons de calcaire doivent être conservés. - Les pierres d’encadrement des portes et fenêtres et les chaînages d’angles en pierres taillées doivent être conservés et restés apparents (il est interdit de les enduire).

• Les murs en pierre peuvent être enduits, sauf pour les murs en pierre de taille où la pierre doit rester totalement apparente. Seuls les enduits perspirants 6 adaptés aux maçonneries anciennes sont autorisés pour leur restauration. Les couleurs des façades doivent être en harmonie avec la gamme chromatique du bâti environnant, dans des tons proches, plus ou moins foncés : tons pierres, blancs cassés, gris, beiges, bruns, qui doivent rester dans l’esprit des couleurs des matériaux naturels utilisés traditionnellement (pierres et sables locaux). L’usage de couleurs vives est interdit. Les finitions rustiques sont interdites. L’amortissement de l’enduit sur les pierres d’encadrement doit être en retrait ou dans le plan de la pierre. Les enduits en surépaisseur sont strictement interdits.
• S’ils ne sont pas enduits, les murs en pierre peuvent être traités « à pierre vue », c’est-à-dire en joints pleins largement beurrés et grattés à fleur de pierre (seule la tête des pierres émerge du mortier). Le rejointoiement en creux qui rend les maçonneries perméables et nuit à l’aspect d’ensemble du mur sont interdits. L’enduit « à pierre vue » doit affleurer sans bourrelet ni biseau à la surface des pierres d’encadrement.
• Si les murs en pierre ne sont pas enduits, les pierres apparentes doivent être jointoyées au mortier à base de chaux et sable grossier. Les joints au ciment gris foncés sont interdits, de même que les finitions en relief et/ou lissées au fer, ou les joints en creux.

5 Source principale des illustrations : Recueil de fiches-conseils en architecture, urbanisme et environnement du Bugey, CAUE de l’Ain pour le Pays d’Accueil du Bugey, janvier 2000. 6 Les matériaux perspirants permettent l’évacuation de l’humidité d’un mur tout en assurant une étanchéité à l’eau.

Joints ciments gris foncés

• Les murs en pisé sains doivent être conservés. - Les percements d’ouvertures devront être composés sur des axes verticaux sur des ouvertures existantes afin de respecter l’ordonnancement des façades et reprendre si possible les dimensions d’une ouverture déjà existante. Le doublement d’une fenêtre existante par une deuxième fenêtre de mêmes dimensions est également autorisé. Cette solution est préférable à un élargissement d’une baie existante qui en modifie les proportions.
• Les encadrements des nouvelles ouvertures devront être traitées de façon harmonieuse avec ceux des ouvertures existantes : ils seront en pierres de même nature et de même teinte et le linteau sera soit en pierre, soit constitué d’une poutre. Dans le cas de façades enduites, on pourra aussi opter pour un cadre peint en blanc cassé de largeur constante. Le traitement des encadrements des nouvelles ouvertures est obligatoire.
• Les balcons doivent être conservés et leurs éléments de décoration, s’ils ont un intérêt décoratif, maintenus ou remplacés à l’identique (ferronneries et gardes corps en bois).
• Les principales caractéristiques des menuiseries présentant un intérêt esthétique doivent être maintenues (porte d’entrée à planches larges ou à panneaux, fenêtres à carreaux…).
• Les volets doivent être battants. En complément, des volets roulants peuvent être installés. Le caisson d’enroulement pourra être visible en façade dans l’embrasure de la fenêtre (installation en saillie de la façade strictement interdite) si aucune autre solution n’est envisageable pour des raisons techniques.
• Les caractéristiques architecturales des cadres des portes de granges doivent être préservées (pieds droits en pierre de taille, linteau voûté en anse de panier en pierre de taille ou constitué d’une poutre en bois courbée).
• En cas d’adaptation d’une porte de grange, il convient de concilier les nouvelles fonctions (ex : transformation en garage) avec la forme de l’ouverture, son encadrement et le respect de l’esthétique générale de la façade. La conservation de la porte existante peut être imposé si son intérêt architectural et esthétique le justifie, notamment pour celles dont les poutres centrales s’encastrent l’une dans l’autre en dessinant un « S ».

CARACTERISTIQUES DES CLÔTURES - Les murs et murets de pierres sèches doivent être conservés, de même que les clôtures anciennes constituées de pierres plantées dans le sol, nommées « pierres debout » ou « pierres plantes », avec toutefois la possibilité de modifier ou de créer des ouvertures si besoin.

• Les murs en pisé sains doivent être conservés, avec toutefois la possibilité de modifier ou de créer des ouvertures si besoin.
• Les clôtures doivent en premier lieu présenter une harmonie de traitement au regard des constructions et clôtures déjà existantes. Elles doivent de plus prendre en compte les impératifs d’écoulement des eaux, notamment par leur nature, leurs caractéristiques, leur mode d’ancrage, leurs dimensions et leur orientation. Elles peuvent, sur un même tènement, faire l’objet d’un traitement différencié selon leur implantation en limite de voie ou en limite séparative.
• Les nouvelles clôtures seront composées :
• de murets maçonnés surmontés ou non de dispositifs à claire-voie qui ne pourront en aucun cas être de couleur blanche ;
• de haies vives d’essences locales et variées éventuellement doublées d’un grillage.
• Les canisses et filets brise-vue sont interdits.

Clôtures surmontées d’une canisse ou d’un filet brise-vue.

• La hauteur maximale des clôtures est fixée à :
• 1,5 mètre en limite des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique ;
• 2 mètres en limite séparative.
• Une hauteur différente pourra être imposée pour tenir compte de la hauteur des murets des parcelles voisines lorsqu’ils existent.
• Le choix de traitement des clôtures et du portail devra être harmonieux et devra être fixé en veillant à la cohérence avec la construction.
• La conception des clôtures devra permettre la libre circulation de la petite faune, notamment via l’insertion au ras du sol, d’une ouverte de 15 cm de diamètre au minimum, tous les 15 mètres. Lorsque la totalité d’un linéaire de clôture est inférieure à 15 mètres, au moins un passage devra être aménagé.
• Les coffrets techniques et les boîtes aux lettres seront intégrés dans la façade du bâtiment, dans un muret de clôture ou de soutènement, dans une porte ou un portail, ou dans une haie.

UC.5.3 Prescriptions relatives aux bâtiments ou éléments d’intérêt patrimonial et aux secteurs d’intérêt protégés

• Se reporter aux dispositions générales, chapitre 5. Prescriptions graphiques du règlement.

Espaces libres

• Les espaces laissés libres (hors espaces nécessaires à la desserte interne) seront traités en espaces verts de pleine terre, engazonnés et éventuellement plantés.
• Ces espaces de pleine terre devront respecter un coefficient de 30 %. - Les aires de stationnement en surface sont conçues, tant dans le choix de leur localisation que dans le traitement paysager, pour limiter leur impact visuel depuis l’espace public. Le traitement au sol des aires de stationnement assure l’infiltration des eaux pluviales par des techniques adaptées et des revêtements végétalisés (dalles alvéolées, pavés non joints…). Ces aires de stationnement seront arborées, à raison d’un arbre toutes les 5 places de stationnement au minimum. - Privilégier pour les espaces nécessaires à la desserte interne des revêtements perméables (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints …). Leur tracé sera conçu pour réduire leur linéaire et leur emprise et pour s’insérer de façon discrète dans le paysage et la topographie du terrain. Le traitement des circulations piétonnes privilégie également l’emploi de revêtements perméables. - La conception des projets privilégie une composition paysagère qui :
• à l’échelle de l’ilot maintient et/ou renforce la trame verte par la recherche de continuités végétales ;
• à l’échelle du terrain, inscrit les constructions dans un rapport cohérent et harmonieux entre les espaces bâtis et les espaces libres.
• Un soin particulier est apporté à l’aménagement des espaces libres situés en limite d’une zone naturelle ou agricole afin de garantir une transition paysagère qualitative notamment par le maintien ou la mise en valeur d’éléments paysagers existants (murs, haies, alignements d’arbres…).
• Plus spécifiquement, dans les espaces de transition avec les zones agricoles, des haies composées d’essences locales et des arbres de haute tige devront être plantés.

Espaces verts de pleine terre et surfaces eco-amenagees#

Règle générale

• Les surfaces traitées en pleine terre et les surfaces éco-aménagées – c’est à-dire les aires de stationnement en surface et les espaces de desserte interne traités avec des revêtements perméables – doivent représenter une surface minimale de 30 % de l’unité foncière support du projet.

Règles alternatives

• Toutefois, il peut être admis une surface inférieure à 30 % pour la réalisation d’annexes ou d’extensions sous réserve que l’emprise au sol maximale créée à compter de la date d’approbation du PLU n’excède pas 50 m².
• Cette disposition s’applique également aux tènements ne respectant pas la règle générale.

UC.6.2 Plantations#

• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées. - Les essences locales doivent être privilégiées pour les plantations et la composition des haies (cf. liste en annexe). - Les haies constituées d’une seule espèce ou variété sont interdites. - Les espèces invasives (ex : érable negundo, renoué du japon, arbre aux papillons ou laurier d’Espagne, herbe de la pampa…) sont interdites.

UC.6.3 Prescriptions relatives aux ensembles et éléments paysagers ou aux alignements d’arbres protégés#

• Se reporter aux dispositions générales, chapitre 5. Prescriptions graphiques du règlement.

UC.6.4 Gestion des eaux pluviales et du ruissellement#

• Les eaux pluviales doivent être traitées à la parcelle. L’infiltration des eaux pluviales sera la solution à rechercher en priorité.
• Si la nature géotechnique du sol ne permet pas l’infiltration des eaux pluviales, elles pourront être évacuées soit par branchement sur le réseau public d’assainissement des eaux pluviales lorsqu’il existe un réseau de type séparatif au droit de la parcelle, soit par restitution dans le milieu naturel, sans jamais les rejeter dans le collecteur d’eaux usées, ni dans un dispositif d’épuration individuel.
• Les aménagements nécessaires à la rétention et au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins ou à la voirie.
• La mise en place de systèmes de récupération et de stockage des eaux pluviales pour un usage domestique (arrosage jardin, alimentation WC, etc.) est autorisée, mais ne doit pas être confondue avec une obligation de rétention des eaux pluviales, dont le but est un « écrêtage » d’un épisode pluvieux intense (selon fréquence de retour de crue). La mise en place de systèmes mixtes de « récupération-rétention » est admis. L’utilisation des eaux pluviales pour un usage domestique doit faire l’objet d’une convention avec le service gestionnaire de l’assainissement des eaux usées et rester conformes à l’arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions d’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine. - Les dispositifs de récupération des eaux impropres à la consommation humaine utilisés pour des usages domestiques ne doivent en aucun cas être raccordés au réseau d’eau potable. - Les ouvrages de rétention des eaux pluviales feront l’objet d’un traitement paysager soigné. - Les eaux pluviales feront l’objet d’une gestion par des dispositifs adaptés tels que des noues, des tranchées filtrantes, des jardins de pluie, avant infiltration dans le sol.

Véhicules particuliers

Pour toutes les sous-destinations admises dans la zone, le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins et caractéristiques des constructions. Il doit être réalisé prioritairement sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, en dehors des voies publiques ou de desserte collective qui ne sont pas prévues à cet effet.

Equipements et reseaux#

Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

• Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance du projet ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de ces voies ne doivent pas notamment rendre difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Les voies doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière…).

UC.8.2 Conditions d’accès aux voies ouvertes au public#

• Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé et carrossable en tout temps sur les fonds voisins.
• Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès, sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Alimentation eau potable

• Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et doit être desservie par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

UC.9.2 Assainissement#

• Le raccordement au réseau des eaux usées est obligatoire dans les zones d’assainissement collectif définies au zonage d’assainissement annexé au PLU.
• Dans les zones d’assainissement non collectif, un dispositif d’assainissement individuel doit être installé conformément aux règles du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

UC.9.3 Autres réseaux#

Sécurité incendie - Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d’assurer la lutte contre l’incendie. Electricité, téléphone et réseaux de communication électroniques - Les réseaux (électricité, téléphone, haut débit…) doivent être enfouis dans la propriété privée jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou des emprises publiques, sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée. - Pour les constructions nouvelles, les fourreaux nécessaires au raccordement au réseau de communications électroniques doivent être prévus.

Chapitre 5 – dispositions applicables a la zone UE#

La zone UE est une zone urbaine dont la vocation est d’accueillir des équipements d’intérêt collectif et des services publics.

Prescriptions graphiques

Dans la zone UE sont identifiés au règlement graphique : - des ensembles et éléments paysagers ou alignements d’arbres protégés ; - des périmètres jaunes liés à la présence de risques technologiques. - des bâtiments d’intérêt patrimonial protégés.

Destination des constructions, usages des sols et natures d’activites#

L’article 1.1 liste les sous-destinations de constructions interdites et l’article 2.1 précise celles qui sont soumises à des conditions particulières. Les sous-destinations qui ne sont pas interdites, ni soumises à des conditions particulières sont autorisées sans conditions. De plus, conformément à l’article R151-29 du Code de l’Urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même sous-destination que le bâtiment principal auquel ils se rattachent. Un local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale (garage d’une habitation, local de stockage pour un commerce…). Dans certains cas, l’article 2.1 peut préciser des conditions particulières concernant les locaux accessoires.

82

UE.1.1 Sous-destinations de constructions interdites#

Catégories de destinations

Catégories de sousdestinations

Exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière

Habitation Commerce et activités de services

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire logement hébergement artisanat et commerce de détail restauration commerce de gros activités de services avec l’accueil d’une clientèle hôtels autres hébergements touristiques cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

Lieux de culte autres équipements recevant du public

industrie

entrepôt

bureau centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Sousdestinations

interdites

Sous-destinations admises sans condition

Sousdestinations admises sous conditions

Se reporter à l’article UE.2.1

Légende du tableau

Sous-destination interdite

Sous-destination admise sans condition Sous-destination admise sous conditions

UE.1.2 Usages, affectations des sols et types d’activités interdits#

• Les usages, affectations et activités qui par leur nature, leur localisation, leur importance ou leur aspect seraient susceptibles d’entrainer pour le voisinage des incommodités (insalubrité, nuisances, risques…).
• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. - Les châssis et serres dont la hauteur est supérieure à 2,5 m. - Les plates-formes et fosses agricoles. - Les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances classés en hébergement léger. - Les activités sportives ou de loisirs motorisées. - Les parcs d’attraction et les golfs. - Les dépôts de véhicules. - Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. - Les activités d’extraction de matériaux (carrières).

UE.1.3 Interdictions relatives à l’existence de risques technologiques#

Dans les secteurs rouge, orange et jaune reportés au règlement graphique au titre des articles R 151-31-2° et R 151-34-1° du Code de l’Urbanisme en raison de l’existence de risques technologiques, toute nouvelle construction ou installation est interdite, à l’exception de celles mentionnées à l’article UE.2.

Sous-destinations de constructions soumises à des conditions particulières

Catégories de destinations

Catégories de sousdestinations

Habitation

logement

Conditions particulières à respecter

Sous-destination admise uniquement dans le cadre de travaux de rénovation de constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

UE.2.3 Conditions spéciales relatives à l’existence de risques technologiques#

Dans le secteur jaune reporté au règlement graphique au titre de l’article R 151-34-1° du Code de l’Urbanisme en raison de l’existence de risques technologiques, les nouvelles constructions sont autorisées sous réserve d’être adaptées à l’effet de surpression.

Non réglementé.

Caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

Non réglementé.

Prescriptions relatives aux bâtiments ou éléments d’intérêt patrimonial et aux secteurs d’intérêt protégés

• Se reporter aux dispositions générales, chapitre 5. Prescriptions graphiques du règlement.

Prescriptions relatives aux ensembles et éléments paysagers ou aux alignements d’arbres protégés

• Se reporter aux dispositions générales, chapitre 5. Prescriptions graphiques du règlement.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Chapitre 6 – dispositions applicables a la zone UH#

La zone UH correspond aux zones urbaines des hameaux de Bovinel, Grand Chantemerle et Fay. Elles se caractérisent par un tissu bâti mixte mêlant constructions anciennes édifiées à l’alignement ou à proximité des voies et des constructions pavillonnaires récentes implantées en retrait. Les constructions et activités compatibles avec la vocation résidentielle de la zone y sont admis. La zone UH est concernée par le Plan de Prévention des Risques (PPR) inondations du Rhône et du Furans, dont le périmètre d’application est reporté à titre d’information sur le règlement graphique du PLU

Prescriptions graphiques

Dans la zone UH sont identifiés au règlement graphique : - des ensembles et éléments paysagers protégés ; - des bâtiments et éléments d’intérêt patrimonial protégés.

Destination des constructions, usages des sols et natures d’activites#

L’article 1.1 liste les sous-destinations de constructions interdites et l’article 2.1 précise celles qui sont soumises à des conditions particulières. Les sous-destinations qui ne sont pas interdites, ni soumises à des conditions particulières sont autorisées sans conditions. De plus, conformément à l’article R151-29 du Code de l’Urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même sous-destination que le bâtiment principal auquel ils se rattachent. Un local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale (garage d’une habitation, local de stockage pour un commerce…). Dans certains cas, l’article 2.1 peut préciser des conditions particulières concernant les locaux accessoires.

87

UH.1.1 Sous-destinations de constructions interdites#

Catégories de destinations

Catégories de sousdestinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de services

Equipements d’intérêt collectif et services publics exploitation agricole

exploitation forestière

logement hébergement artisanat et commerce de détail restauration commerce de gros activités de services avec l’accueil d’une clientèle hôtels autres hébergements touristiques cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs

Lieux de culte autres équipements recevant du public industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire entrepôt

bureau centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Sousdestinations

interdites

Sous-destinations admises sans condition

Sousdestinations admises sous conditions

Se reporter à l’article UA.2.1

Légende du tableau

Sous-destination interdite

Sous-destination admise sans condition Sous-destination admise sous conditions

UH.1.2 Usages, affectations des sols et types d’activités interdits#

• Les usages, affectations et activités qui par leur nature, leur localisation, leur importance ou leur aspect seraient susceptibles d’entrainer pour le voisinage des incommodités (insalubrité, nuisances, risques…).
• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. - Les châssis et serres dont la hauteur est supérieure à 2,5 m. - m. - Les plates-formes et fosses agricoles. - Les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances classés en hébergement léger. - Les activités sportives ou de loisirs motorisées. - Les parcs d’attraction et les golfs. - Les dépôts de véhicules. - Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. - Les activités d’extraction de matériaux (carrières).

Sous-destinations de constructions soumises à des conditions particulières

Catégories de destinations

Catégories de sousdestinations

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire industrie

Conditions particulières à respecter

Sous-destination admise sous réserve de ne présenter aucune nuisance pour le voisinage et l’environnement (esthétique, olfactive, sonore, rejets et risques divers de pollution…).

UH.2.2 Types d’activités soumises à des conditions particulières#

• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou enregistrement sous réserve de ne présenter aucune nuisance pour le voisinage et l’environnement (esthétique, olfactive, sonore, rejets et risques divers de pollution…).
• Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve d’être nécessaires aux usages, constructions et activités autorisés.

Non réglementé.

Hauteur maximale

La hauteur totale d’une construction correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses. Les installations techniques (souches de cheminées et de ventilation, antennes, locaux techniques d’ascenseurs, cages d’escaliers, panneaux solaires, garde-corps…) sont exclues du calcul de la hauteur.

Règles générales

• La hauteur maximale des constructions ne peut pas dépasser :

Toiture a pans toiture-terrasse ou de faible pente (jusqu’a 15 %)#

10 mètres, soit 2 niveaux (R+1) + combles aménageables.

De plus, la hauteur des constructions doit assurer une insertion harmonieuse au regard de l’environnement bâti existant dans la zone.

3,50 mètres, soit 1 niveau (R).

• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

Règles alternatives

• Pour les constructions existantes ne respectant pas la règle générale, leur rénovation/réhabilitation et agrandissement sont autorisés, sans que leur hauteur ne puisse être augmentée.

UH.4.2 Principes volumétriques#

• Les constructions nouvelles doivent présenter des volumes simples, homogènes et rectangulaires et doivent être en harmonie avec les volumes bâtis déjà existants dans la zone.
• Les extensions de constructions existantes doivent également respecter un principe de simplicité des volumétries, par des formes rectangles devant assurer une cohérence architecturale avec le volume bâti de la construction principale.
• La simplicité des volumes est assurée en évitant les décrochés inutiles et trop marqués induisant une perte de lisibilité du volume général qui doit se rapprocher d’une forme rectangulaire.
• Les toitures ne doivent pas souligner les éventuels décrochés de façade pour participer à la simplicité et à l’homogénéité des volumes bâtis.

Exemple de retrait dans le volume en long couvert par le toit.

Exemple de décrochements de façade soulignés par la toiture.

• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

UH.4.3 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

Le présent article s’applique par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou à créer. La voie comprend, le cas échéant, la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons et les fossés et talus la bordant.

• L’implantation des constructions par rapport à la limite de la voie ou de l’emprise publique doit respecter l’ordonnance générale des constructions voisines. L’implantation dans le prolongement des constructions voisines jointives ou non de la limite séparative peut-être imposée afin d’assurer une implantation cohérente vis-à-vis du bâti existant.
• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

UH.4.4 Implantation par rapport aux limites séparatives#

La règle d’implantation par rapport aux limites séparatives s’applique en tenant compte des débords de toit et des saillies en façade.

• Les constructions doivent être implantées :
• soit en limite séparative ;
• soit en retrait de la limite séparative, de telle sorte que la distance mesurée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (D ≥ H/2 ≥ 3 m).
• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions annexes ni pour les extensions de constructions existantes à la date d’approbation du PLU.
• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

Principes d’insertion

Les critères à prendre en compte pour une bonne insertion sont nombreux. Les plus importants sont listés ci-après.

• La topographie du terrain C’est le plan du bâtiment qui doit s’adapter au terrain et non l’inverse. Adapter une construction à la pente, c’est respecter le profil du terrain naturel en le modifiant le moins possible. Toutes les constructions doivent s’adapter très étroitement à la topographie du terrain naturel, en tenant compte du niveau de la voie de desserte :
• sur les terrains plats ou à faibles pentes (jusqu’à 15 %), les accès principaux à la construction (entrée, garage), sont de plain-pied, à + 50 cm maximum par rapport au terrain naturel. Lorsqu’ils sont intégrés au volume principal, le garage et les annexes sont de même niveau que celui-ci.
• en cas de déclivité plus importante du terrain naturel ou de topographie irrégulière, la volumétrie de la construction s’adapte à la pente et l’accès à niveau depuis la voie publique est privilégié pour le garage. Des terrassements pourront être autorisés s’ils contribuent à une meilleure insertion de la construction dans l’environnement proche. Le principe étant la simplicité et l’économie, les terrassements se limitent à l’emprise de la construction et à ses prolongements immédiats ; éviter tout mouvement de terrain qui ne serait pas utile à l’implantation d’une construction notamment en limite séparative où le terrain naturel ne doit pas être modifié. Les murs de soutènement ou les talus seront en continuité avec la construction, leur hauteur est limitée à 1,50 m maximum. Le traitement doit assurer une insertion paysagère satisfaisante. Privilégier les murs en pierres appareillées ou en maçonnerie enduites. La création de talus disgracieux ou de murs de soutènement en blocs d’enrochements non appareillés est strictement interdite. Les constructions sur pilotis ou partiellement sur poteaux sont interdites, à l’exception des terrasses.
• L’accès depuis la voie publique. A partir de la route, la voiture doit pouvoir accéder tout de suite au garage ; si le terrain est en pente, l’accès doit être :
• soit à niveau ;
• soit assuré par un chemin (voie circulée) qui sera le plus court et le moins large possible afin de réduire son impact paysager et les contraintes qui lui sont liées : terrassement et entretien. La pente de ce chemin ne doit pas excéder 10 %. - Les vues et les expositions, le sens du vent dominant pour s’en protéger… - Le contexte et l’implantation des constructions environnantes : bien s’intégrer dans un paysage, ce n’est pas se dissimuler derrière un rideau végétal ou un mur, c’est s’y insérer et y trouver sa place en créant des liens harmonieux avec son environnement proche.

UH.5.2 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures#

En l’absence de précision, les règles ci-dessous s’appliquent aux constructions nouvelles et aux travaux effectués sur des constructions existantes.

Dispositions generales#

• Pour rappel, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-27 du Code de l’Urbanisme).
• Les constructions nouvelles et les travaux effectués sur des constructions existantes doivent établir une continuité évidente de perception et d’aménagement avec le bâti existant environnant, tant pour les visions proches que lointaines. Pour ce faire, elles seront composées dans un rapport étroit avec les constructions voisines en intégrant les grands principes de leur volumétrie, le rythme des percements et le lien avec l’espace public. De plus, les choix en matière d’implantation, et d’aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel.
• Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées d’une façon harmonieuse. Les matériaux naturels sont à privilégier. L’emploi d’autres matériaux pourra être envisagé dans la mesure où leur texture, leur aspect, leur teinte s’harmonisent avec ceux des matériaux naturels.
• Toute nouvelle construction s’inscrivant dans une démarche de qualité environnementale et durable (isolation par l’extérieur, capteurs solaires ou photovoltaïques intégrés architecturalement…) est autorisée à condition de ne pas porter atteinte à la qualité des lieux avoisinants, des sites et des paysages.
• Les installations techniques (aérothermie, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public. Elles seront prioritairement installées à l’intérieur des constructions. En cas d’impossibilité technique, elles pourront être installées sur les façades à condition d’être encastrées et habillées d’une grille de couleur similaire à celle de la façade du bâtiment.
• Les antennes paraboliques sont formellement interdites en façade. Elles devront être installées en toiture de manière discrète. Toutefois, une implantation autre sera autorisée dans la mesure où le dispositif ne sera pas perceptible de l’espace public.
• Les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone ne sont pas soumises aux dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades et toitures ainsi que des clôtures. Cependant, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Caracteristiques des toitures#

Règles particulières pour les nouvelles constructions et les constructions existantes ne correspondant pas à du bâti ancien traditionnel

• Les toitures sont à deux pans, avec ou sans croupe bugiste. Elles doivent respecter une pente minimum de 60 % avec un débord de 60 cm minimum (à l’exception du cas où une construction est implantée en limite séparative : les débords y sont alors interdits) et assurer une harmonie avec les toitures existantes environnantes.
• Les toitures à pentes inversées sont interdites.

Toiture à pentes inversées nommée aussi toiture papillon

• Les couvertures des toitures à pans seront dans le ton général des toitures environnantes. En fonction du contexte local, elles seront : soit dans les tons de gris moyen, soit brun, soit rouge nuancé ou vieilli. Les teintes noires ou rouge vif sont interdites.
• Les toitures terrasses ou de faible pente (jusqu’à 15 %) sont admises sous réserve d’être intégrées, de façon accessoire, à une construction dont la toiture principale est à pans. De plus, elles devront être soit accessibles, soit végétalisées.

Illustration d’une toiture terrasse accessible et intégrée de façon accessoire à une construction dont la toiture principale est à pans.

• Les règles ci-dessus concernant la forme des toitures ne s’imposent pas :
• aux vérandas, pergolas et carports adossés à une construction principale et disposant d’un accès direct à cette même construction. Cependant, ces éléments devront être conçus en veillant à leur intégration architecturale et paysagère ;
• aux constructions annexes (accolées ou non à la construction principale et sans accès direct depuis la construction principale) sous réserve cependant d’être conçues en harmonie avec la construction principale dont elles dépendent ;
• aux constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles générales et à leurs éventuelles extensions.
• Les règles ci-dessus concernant la couleur des toitures ne s’imposent pas :
• aux vérandas, pergolas et carports adossés à une construction principale et disposant d’un accès direct à cette même construction. Cependant, ces éléments devront être conçus en veillant à leur intégration architecturale et paysagère ;
• aux constructions annexes (accolées ou non à la construction principale et sans accès direct depuis la construction principale) sous réserve cependant d’être conçues en harmonie avec la construction principale dont elles dépendent.
• Les panneaux solaires sont autorisés en toiture (photovoltaïque et thermique) sous réserve d’une intégration paysagère. Les panneaux devront être inclinés selon la même pente que celle du toit : les poses formant un angle avec le pan de toit sont interdites.

Panneau solaire incliné selon la même pente que cette du toit.

Panneau solaire dont la pose forme un angle avec le pan de toit.

Règles particulières pour les bâtiments anciens d’architecture traditionnelle7 - Les caractéristiques des toitures anciennes traditionnelles du Bugey doivent être conservées (forme générale, pente, débords, consoles de soutiens, pignon à redents surmonté d’une pierre décorative, épi de faîtage, souches de cheminées, couleur des couvertures…).

Pignons à redents surmontés de pierres décoratives

7 Source principale des illustrations : Recueil de fiches-conseils en architecture, urbanisme et environnement du Bugey, CAUE de l’Ain pour le Pays d’Accueil du Bugey, janvier 2000.

• Les tuiles d’aspect canal ou fortement galbées (type oméga) sont interdites.

Tuile canal et tuiles oméga

• Les ouvertures de type « chien-assis » sont interdites.

Lucarne type « chien-assis » à ne pas confondre avec la lucarne type « jacobine » qui est admise.

• Dans le cas d’un projet d’extension d’un bâtiment ancien d’architecture traditionnelle :
• les toitures terrasses ou de faible pente (jusqu’à 15 %) peuvent être admises sous réserve de rester accessoire à la toiture principale ancienne. De plus, elles devront être soit accessibles, soit végétalisées.
• sinon, les toitures seront à pans et devront respecter les codes de la toiture ancienne (tant en terme de simplicité de forme, de pente, de débords, que de couleur).
• Les panneaux solaires sont autorisés en toiture (photovoltaïque et thermique) sous réserve d’une intégration paysagère. Les panneaux devront être inclinés selon la même pente que celle du toit : les poses formant un angle avec le pan de toit sont interdites.

Caracteristiques des façades#

Règles particulières pour les nouvelles constructions et les constructions existantes ne correspondant pas à du bâti ancien traditionnel

• L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et les imitations de matériaux sont interdits. - Les traitements et finitions de surfaces des façades sont mats et non brillants. - Les pastiches d’architecture étrangère à la région, tels que chalets alpins, maisons scandinaves ainsi que les systèmes constructifs apparents (rondins) sont interdits. - Les éléments faussement rustiques (crépis grossiers, fausses pierres d’angles, faux linteaux en bois…)

sont interdits. - Les surfaces des façades doivent être sobres et planes. Les finitions rustiques sont interdites. - Les couleurs des façades doivent être en harmonie avec la gamme chromatique du bâti environnant, dans des tons proches, plus ou moins foncés : tons pierres, blancs cassés, gris, beiges, bruns, qui doivent rester dans l’esprit des couleurs des matériaux naturels utilisés traditionnellement (pierres et sables locaux). L’usage de couleurs vives est interdit.

• Les menuiseries (portes, portes de garage, fenêtres, volets) devront avoir une teinte de finition en harmonie avec la teinte de la façade. Chaque élément (portes, portes de garage, fenêtres, volets) devra être traité de façon uniforme (une teinte unique pour tous les volets, une teinte unique pour toutes les fenêtres…). Pour les portes et volets, la couleur est encouragée sous réserve d’une harmonisation avec celles des bâtiments avoisinants. Ils peuvent également être de teinte bois.
• Les volets sont :
• soit battants ;
• soit de type coulissants ;
• soit de type roulants à condition que le caisson d’enroulement ne soit pas visible en façade.

Exceptionnellement, en cas de rénovation/réhabilitation d’une construction existante, le caisson d’enroulement pourra être visible en façade dans l’embrasure de la fenêtre (installation en saillie de la façade strictement interdite) si aucune autre solution n’est envisageable pour des raisons techniques.

• Les constructions annexes doivent être traitées en harmonie (couleur, matériaux…) avec la construction principale dont ils dépendent.

Règles particulières pour la rénovation d’un bâtiment ancien d’architecture traditionnelle8

• Les parements en pierre de taille et les murs en moellons de calcaire doivent être conservés.
• Les pierres d’encadrement des portes et fenêtres et les chaînages d’angles en pierres taillées doivent être conservés et restés apparents (il est interdit de les enduire).
• Les murs en pierre peuvent être enduits, sauf pour les murs en pierre de taille où la pierre doit rester totalement apparente. Seuls les enduits perspirants 9 adaptés aux maçonneries anciennes sont autorisés pour leur restauration. Les couleurs des façades doivent être en harmonie avec la gamme chromatique du bâti environnant, dans des tons proches, plus ou moins foncés : tons pierres, blancs cassés, gris, beiges, bruns, qui doivent rester dans l’esprit des couleurs des matériaux naturels utilisés traditionnellement (pierres et sables locaux). L’usage de couleurs vives est interdit. Les finitions rustiques sont interdites. L’amortissement de l’enduit sur les pierres d’encadrement doit être en retrait ou dans le plan de la pierre. Les enduits en surépaisseur sont strictement interdits.

8 Source principale des illustrations : Recueil de fiches-conseils en architecture, urbanisme et environnement du Bugey, CAUE de l’Ain pour le Pays d’Accueil du Bugey, janvier 2000. 9 Les matériaux perspirants permettent l’évacuation de l’humidité d’un mur tout en assurant une étanchéité à l’eau.

• S’ils ne sont pas enduits, les murs en pierre peuvent être traités « à pierre vue », c’est-à-dire en joints pleins largement beurrés et grattés à fleur de pierre (seule la tête des pierres émerge du mortier). Le rejointoiement en creux qui rend les maçonneries perméables et nuit à l’aspect d’ensemble du mur sont interdits. L’enduit « à pierre vue » doit affleurer sans bourrelet ni biseau à la surface des pierres d’encadrement.
• Si les murs en pierre ne sont pas enduits, les pierres apparentes doivent être jointoyées au mortier à base de chaux et sable grossier. Les joints au ciment gris foncés sont interdits, de même que les finitions en relief et/ou lissées au fer, ou les joints en creux.

Joints ciments gris foncés

• Les murs en pisé sains doivent être conservés. - Les percements d’ouvertures devront être composés sur des axes verticaux sur des ouvertures existantes afin de respecter l’ordonnancement des façades et reprendre si possible les dimensions d’une ouverture déjà existante. Le doublement d’une fenêtre existante par une deuxième fenêtre de mêmes dimensions est également autorisé. Cette solution est préférable à un élargissement d’une baie existante qui en modifie les proportions.
• Les encadrements des nouvelles ouvertures devront être traitées de façon harmonieuse avec ceux des ouvertures existantes : ils seront en pierres de même nature et de même teinte et le linteau sera soit en pierre, soit constitué d’une poutre. Dans le cas de façades enduites, on pourra aussi opter pour un cadre peint en blanc cassé de largeur constante. Le traitement des encadrements des nouvelles ouvertures est obligatoire.
• Les balcons doivent être conservés et leurs éléments de décoration, s’ils ont un intérêt décoratif, maintenus ou remplacés à l’identique (ferronneries et gardes corps en bois).
• Les principales caractéristiques des menuiseries présentant un intérêt esthétique doivent être maintenues (porte d’entrée à planches larges ou à panneaux, fenêtres à carreaux…).
• Les volets doivent être battants. En complément, des volets roulant peuvent être installés. Le caisson d’enroulement pourra être visible en façade dans l’embrasure de la fenêtre (installation en saillie de la façade strictement interdite) si aucune autre solution n’est envisageable pour des raisons techniques.
• Les caractéristiques architecturales des cadres des portes de granges doivent être préservées (pieds droits en pierre de taille, linteau voûté en anse de panier en pierre de taille ou constitué d’une poutre en bois courbée).
• En cas d’adaptation d’une porte de grange, il convient de concilier les nouvelles fonctions (ex : transformation en garage) avec la forme de l’ouverture, son encadrement et le respect de l’esthétique générale de la façade. La conservation de la porte existante peut être imposé si son intérêt architectural et esthétique le justifie, notamment pour celles dont les poutres centrales s’encastrent l’une dans l’autre en dessinant un « S ».

CARACTERISTIQUES DES CLÔTURES - Les murs et murets de pierres sèches doivent être conservés, de même que les clôtures anciennes constituées de pierres plantées dans le sol, nommées « pierres debout » ou « pierres plantes », avec toutefois la possibilité de modifier ou de créer des ouvertures si besoin.

• Les murs en pisé sains doivent être conservés, avec toutefois la possibilité de modifier ou de créer des ouvertures si besoin.
• Les clôtures doivent en premier lieu présenter une harmonie de traitement au regard des constructions et clôtures déjà existantes. Elles doivent de plus prendre en compte les impératifs d’écoulement des eaux, notamment par leur nature, leurs caractéristiques, leur mode d’ancrage, leurs dimensions et leur orientation. Elles peuvent, sur un même tènement, faire l’objet d’un traitement différencié selon leur implantation en limite de voie ou en limite séparative.
• Les nouvelles clôtures seront composées :
• de murets maçonnés surmontés ou non de dispositifs à claire-voie qui ne pourront en aucun cas être de couleur blanche ;
• de haies vives d’essences locales et variées éventuellement doublées d’un grillage.
• Les canisses et filets brise-vue sont interdits.

Clôtures surmontées d’une canisse ou d’un filet brise-vue.

• La hauteur maximale des clôtures est fixée à :
• 1,5 mètre en limite des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique ;
• 2 mètres en limite séparative.
• Une hauteur différente pourra être imposée pour tenir compte de la hauteur des murets des parcelles voisines lorsqu’ils existent.
• Le choix de traitement des clôtures et du portail devra être harmonieux et devra être fixé en veillant à la cohérence avec la construction.
• Les coffrets techniques et les boîtes aux lettres seront intégrés dans la façade du bâtiment, dans un muret de clôture ou de soutènement, dans une porte ou un portail, ou dans une haie.

UH.5.3 Prescriptions relatives aux bâtiments ou éléments d’intérêt patrimonial et aux secteurs d’intérêt protégés

• Se reporter aux dispositions générales, chapitre 5. Prescriptions graphiques du règlement.

Espaces libres

• Les espaces laissés libres (hors espaces nécessaires à la desserte interne et au stationnement) seront traités en espaces verts de pleine terre, engazonnés et éventuellement plantés.
• Les aires de stationnement en surface sont conçues, tant dans le choix de leur localisation que dans le traitement paysager, pour limiter leur impact visuel depuis l’espace public. Le traitement au sol des aires de stationnement assure l’infiltration des eaux pluviales par des techniques adaptées (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints …).
• Privilégier pour les espaces nécessaires à la desserte interne des revêtements perméables (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints …). Leur tracé sera conçu pour réduire leur linéaire et leur emprise et pour s’insérer de façon discrète dans le paysage et la topographie du terrain. Le traitement des circulations piétonnes privilégie également l’emploi de revêtements perméables.
• La conception des projets privilégie une composition paysagère qui :
• à l’échelle de l’ilot maintient et/ou renforce la trame verte par la recherche de continuités végétales ;
• à l’échelle du terrain, inscrit les constructions dans un rapport cohérent et harmonieux entre les espaces bâtis et les espaces libres.
• Un soin particulier est apporté à l’aménagement des espaces libres situés en limite d’une zone naturelle ou agricole afin de garantir une transition paysagère qualitative notamment par le maintien ou la mise en valeur d’éléments paysagers existants (murs, haies, alignements d’arbres…).

UH.6.2 Plantations#

• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées. - Les essences locales doivent être privilégiées pour les plantations et la composition des haies (cf. liste en annexe). - Les haies constituées d’une seule espèce ou variété sont interdites. - Les espèces invasives (ex : érable negundo, renoué du japon, arbre aux papillons ou laurier d’Espagne, herbe de la pampa…) sont interdites.

UH.6.3 Prescriptions relatives aux ensembles et éléments paysagers ou aux alignements d’arbres protégés#

• Se reporter aux dispositions générales, chapitre 5. Prescriptions graphiques du règlement.

UH.6.4 Gestion des eaux pluviales et du ruissellement#

• Les eaux pluviales doivent être collectées et stockées temporairement dans une cuve de rétention enterrée en vue de leur évacuation avec un débit maîtrisé dans un puit d’infiltration. Si la nature géotechnique du sol ne permet pas l’infiltration des eaux pluviales, elles pourront être évacuées soit par branchement sur le réseau public d’assainissement des eaux pluviales lorsqu’il existe un réseau de type séparatif au droit de la parcelle, soit par restitution dans le milieu naturel, sans jamais les rejeter dans le collecteur d’eaux usées, ni dans un dispositif d’épuration individuel.
• Les aménagements nécessaires à la rétention et au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins ou à la voirie.
• La mise en place de systèmes de récupération et de stockage des eaux pluviales pour un usage domestique (arrosage jardin, alimentation WC, etc.) est autorisée, mais ne doit pas être confondue avec une obligation de rétention des eaux pluviales, dont le but est un « écrêtage » d’un épisode pluvieux intense (selon fréquence de retour de crue). La mise en place de systèmes mixtes de « récupération-rétention » est admis. L’utilisation des eaux pluviales pour un usage domestique doit faire l’objet d’une convention avec le service gestionnaire de l’assainissement des eaux usées et rester conformes à l’arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions d’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine.
• Les dispositifs de récupération des eaux impropres à la consommation humaine utilisés pour des usages domestiques ne doivent au aucun cas être raccordés au réseau d’eau potable.

Véhicules particuliers

• Un nombre minimal de places de stationnement est requis pour la sous-destination logement, selon les dispositions suivantes :

Obligations en matiere de stationnement pour les vehicules automobiles motorises#

>> Pour les constructions existantes :

• en cas de changement de destination en habitation (impliquant la création d’un ou plusieurs logements) ;

Destinations et sous- >> Pour les constructions neuves destinations

• ou de travaux d’aménagement sur une habitation existante (impliquant ou non la création d’un ou plusieurs logements) ;

Habitation#

• ou de travaux d’extension d’une habitation existante (impliquant ou non la création d’un ou plusieurs logements).

Logement

1 place minimum par logement à réaliser prioritairement sur le terrain d’assiette, ou dans son environnement immédiat, en dehors des voies publiques ou de desserte collective qui ne sont pas prévues à cet effet.

• Pour toutes les autres sous-destinations admises dans la zone, le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins et caractéristiques des constructions. Il doit être réalisé prioritairement sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, en dehors des voies publiques ou de desserte collective qui ne sont pas prévues à cet effet.

Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

• Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance du projet ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de ces voies ne doivent pas notamment rendre difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Les voies doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière…).

UH.8.2 Conditions d’accès aux voies ouvertes au public#

• Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé et carrossable en tout temps sur les fonds voisins.
• Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès, sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Alimentation eau potable

• Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et doit être desservie par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

UH.9.2 Assainissement#

• Le raccordement au réseau des eaux usées est obligatoire dans les zones d’assainissement collectif définies au zonage d’assainissement annexé au PLU.
• Dans les zones d’assainissement non collectif, un dispositif d’assainissement individuel doit être installé conformément aux règles du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

UH.9.3 Autres réseaux#

Sécurité incendie - Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d’assurer la lutte contre l’incendie. Electricité, téléphone et réseaux de communication électroniques - Les réseaux (électricité, téléphone, haut débit…) doivent être enfouis dans la propriété privée jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou des emprises publiques, sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée. - Pour les constructions nouvelles, les fourreaux nécessaires au raccordement au réseau de communications électroniques doivent être prévus.

Chapitre 7 – dispositions applicables a la zone UI#

La zone UI est une zone urbaine destinée aux activités économiques incompatibles avec la proximité de secteurs résidentiels.

Prescriptions graphiques

Dans la zone UI sont identifiés au règlement graphique : - des périmètres jaune, orange et rouge liés à la présence de risques technologiques.

Destination des constructions, usages des sols et natures d’activites#

L’article 1.1 liste les sous-destinations de constructions interdites et l’article 2.1 précise celles qui sont soumises à des conditions particulières. Les sous-destinations qui ne sont pas interdites, ni soumises à des conditions particulières sont autorisées sans conditions. De plus, conformément à l’article R151-29 du Code de l’Urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même sous-destination que le bâtiment principal auquel ils se rattachent. Un local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale (garage d’une habitation, local de stockage pour un commerce…). Dans certains cas, l’article 2.1 peut préciser des conditions particulières concernant les locaux accessoires.

109

UI.1.1 Sous-destinations de constructions interdites#

Catégories de destinations

Catégories de sous-destinations

Sous-destinations interdites

Sous-destinations admises sous conditions

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de services

Equipements d’intérêt collectif et services publics exploitation agricole exploitation forestière logement hébergement artisanat et commerce de détail restauration commerce de gros activités de services avec l’accueil d’une clientèle hôtels autres hébergements touristiques cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs Lieux de culte autres équipements recevant du public industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire entrepôt bureau centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Se reporter à l’article UI.2 Se reporter à l’article UI.

Se reporter à l’article UI.2

Se reporter à l’article UI.2

Légende du tableau

Sous-destination interdite

Sous-destination admise sous conditions

UI.1.2 Usages, affectations des sols et types d’activités interdits#

• Les châssis et serres dont la hauteur est supérieure à 2,5 m. - Les plates-formes et fosses agricoles. - Les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances classés en hébergement léger. - Les activités sportives ou de loisirs motorisées. - Les parcs d’attraction et les golfs. - Les dépôts de véhicules. - Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. - Les activités d’extraction de matériaux (carrières).

UI.1.3 Interdictions relatives à l’existence de risques technologiques#

• Dans les secteurs rouge, orange et jaune reportés au règlement graphique au titre des articles R 15131-2° et R 151-34-1° du Code de l’Urbanisme en raison de l’existence de risques technologiques, toute nouvelle construction ou installation est interdite, à l’exception de celles mentionnées à l’article UI.2.

Sous-destinations de constructions soumises à des conditions particulières

Catégories de destinations

Commerce et activités de services

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Catégories de sousdestinations commerce de gros activités de services avec l’accueil d’une clientèle locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés industrie

entrepôt bureau

Conditions particulières à respecter

Sous-destinations admises sous réserve : - de la prise en compte des risques technologiques présents dans la zone (se reporter aux conditions spéciales définies ci-après) ; - de ne pas comporter de locaux accessoires à usage de logement.

UI.2.2 Types d’activités soumises à des conditions particulières#

• Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve d’être nécessaires aux usages, constructions et activités autorisés, ou à la gestion des eaux pluviales.

UI.2.3 Conditions spéciales relatives à l’existence de risques technologiques#

• Dans le secteur rouge reporté au règlement graphique au titre des articles R 151-31-2° et R 151-341° du Code de l’Urbanisme, seules les installations industrielles en lien avec l’activité à l’origine des risques ou de nouvelles installations classées soumises à autorisation sont admises sous réserve de ne pas être incompatibles avec cet environnement industriel (notamment au regard des effets dominos et de la gestion des situations d’urgence).
• Dans le secteur orange reporté au règlement graphique au titre de l’article R 151-34-1° du Code de l’Urbanisme en raison de l’existence de risques technologiques, l’aménagement ou l’extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLU sont autorisés. Les nouvelles constructions et les changements de destination sont admis sous réserve de ne pas augmenter la population exposée aux effets des risques technologiques présents dans la zone.
• Dans le secteur jaune reporté au règlement graphique au titre de l’article R 151-34-1° du Code de l’Urbanisme en raison de l’existence de risques technologiques, les nouvelles constructions sont autorisées sous réserve d’être adaptées à l’effet de surpression.

Non réglementé.

Hauteur maximale

La hauteur totale d’une construction correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses. Les installations techniques (souches de cheminées et de ventilation, antennes, locaux techniques d’ascenseurs, cages d’escaliers, panneaux solaires, garde-corps…) sont exclues du calcul de la hauteur.

Règles générales

• La hauteur des constructions est limitée à 16 mètres. - La hauteur des installations (ex : un silo) n’est pas réglementée. - Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone. Règles alternatives - Pour les constructions existantes ne respectant pas la règle générale, leur rénovation/réhabilitation et agrandissement sont autorisés, sans que leur hauteur ne puisse être augmentée.

UI.4.2 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

Le présent article s’applique par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou à créer. La voie comprend, le cas échéant, la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons et les fossés et talus la bordant.

• Les constructions doivent être implantées en retrait de la limite de la voie ou de l’emprise publique, à une distance minimale de 3 mètres.
• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

UI.4.3 Implantation par rapport aux limites séparatives#

La règle d’implantation par rapport aux limites séparatives s’applique en tenant compte des débords de toit et des saillies en façade.

• Les constructions doivent être implantées :
• soit en limite séparative ;
• soit en retrait de la limite séparative, de telle sorte que la distance mesurée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (D ≥ H/2 ≥ 3 m).
• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions annexes ni pour les extensions de constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Les règles ci-dessous s’appliquent aux constructions nouvelles et aux travaux effectués sur des constructions existantes.

L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et leurs annexes doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti et en s’y intégrant le mieux possible.

Principes d’insertion - L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement naturel et bâti en s’y intégrant le mieux possible.

Mouvements de terrain - En cas de réalisation de plateforme, les fronts de remblais devront être soignés en minimisant les talus et en adoucissant les pentes.

Aspect des façades et des toitures - L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit. - Les façades devront comporter trois couleurs au plus dans une gamme de gris et chaque volume devra être traité avec harmonie. - Les couvertures d’aspect brillant sont interdites. - Les imitations de matériaux telles que fausses pierres ou briques, faux pans de bois, les pastiches d’une architecture étrangère à la région sont interdits.

Clôtures - Les clôtures seront composées de haies vives d’essences locales et variées éventuellement doublées d’un grillage dont la hauteur ne pourra excéder 1,50 m. Les grillages doivent permettre le passage de la petite faune : des ouvertures ponctuelles, de dimensions avoisinant 20 x 20 cm, seront intégrées en partie basse du grillage environ tous les 50 m.

Espaces libres

• Les espaces laissés libres (hors espaces nécessaires à la desserte interne, au stockage et au stationnement) seront traités en espaces verts de pleine terre, engazonnés et éventuellement plantés.
• Les aires de stationnement en surface sont conçues, tant dans le choix de leur localisation que dans le traitement paysager, pour limiter leur impact visuel depuis l’espace public. Le traitement au sol des aires de stationnement des véhicules légers permet de faciliter l’infiltration des eaux pluviales par des techniques adaptées (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints…). - Les espaces de stockage extérieur doivent être implantés de manière à en limiter la perception depuis l’espace public : soit en étant situés à l’arrière des constructions, soit par la mise en place d’un filtre végétal visant à les masquer au mieux.

UI.6.2 Plantations#

• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées. - Les essences locales doivent être privilégiées pour les plantations et la composition des haies (cf. liste en annexe). - Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre à haute tige par 8 places de stationnement. - Les haies constituées d’une seule espèce ou variété sont interdites. - Les espèces invasives (ex : érable negundo, renoué du japon, arbre aux papillons ou laurier d’Espagne, herbe de la pampa…) sont interdites.

UI.6.3 Gestion des eaux pluviales et du ruissellement#

• Les eaux pluviales doivent être collectées et stockées temporairement dans une cuve de rétention enterrée en vue de leur évacuation avec un débit maîtrisé dans un puit d’infiltration. Si la nature géotechnique du sol ne permet pas l’infiltration des eaux pluviales, elles pourront être évacuées soit par branchement sur le réseau public d’assainissement des eaux pluviales lorsqu’il existe un réseau de type séparatif au droit de la parcelle, soit par restitution dans le milieu naturel, sans jamais les rejeter dans le collecteur d’eaux usées, ni dans un dispositif d’épuration individuel.
• Les aménagements nécessaires à la rétention et au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins ou à la voirie.
• La mise en place de systèmes de récupération et de stockage des eaux pluviales pour un usage domestique (arrosage jardin, alimentation WC, etc.) est autorisée, mais ne doit pas être confondue avec une obligation de rétention des eaux pluviales, dont le but est un « écrêtage » d’un épisode pluvieux intense (selon fréquence de retour de crue). La mise en place de systèmes mixtes de « récupération-rétention » est admis. L’utilisation des eaux pluviales pour un usage domestique doit faire l’objet d’une convention avec le service gestionnaire de l’assainissement des eaux usées et rester conformes à l’arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions d’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine.
• Les dispositifs de récupération des eaux impropres à la consommation humaine utilisés pour des usages domestiques ne doivent au aucun cas être raccordés au réseau d’eau potable.

Véhicules motorisés

• Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

• Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance du projet ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de ces voies ne doivent pas notamment rendre difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Les voies doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière…).

UI.8.2 Conditions d’accès aux voies ouvertes au public#

• Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé et carrossable en tout temps sur les fonds voisins.
• Chaque unité foncière ne peut être raccordée à la voie publique que par deux accès au maximum. - Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès, sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Alimentation eau potable

• Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et doit être desservie par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• Un système de déconnexion est à prévoir pour les usages autres que sanitaire ou alimentaire.

UI.9.2 Assainissement#

• Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’évacuation des eaux usées d’origine industrielle et artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée doit, si nécessaire, être assortie d’un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents. - Dans les zones d’assainissement non collectif, un dispositif d’assainissement individuel doit être installé conformément aux règles du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). - Le traitement des eaux usées non domestiques doit être assuré dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

UI.9.3 Autres réseaux#

Sécurité incendie - Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d’assurer la lutte contre l’incendie. Electricité, téléphone et réseaux de communication électroniques - Les réseaux (électricité, téléphone, haut débit…) doivent être enfouis dans la propriété privée jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou des emprises publiques, sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée. - Pour les constructions nouvelles, les fourreaux nécessaires au raccordement au réseau de communications électroniques doivent être prévus.

Chapitre 8 – dispositions applicables a la zone a#

La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

La zone A est concernée par le Plan de Prévention des Risques (PPR) inondations du Rhône et du Furans, dont le périmètre d’application est reporté à titre d’information sur le règlement graphique du PLU

Prescriptions graphiques

Dans la zone A sont identifiés au règlement graphique : - des périmètres jaune et orange liés à la présence de risques technologiques ; - un bâtiment pouvant changer de destination ; - des zones humides protégées ; - des ensembles et éléments paysagers ou alignements d’arbres protégés ; - des bâtiments et éléments d’intérêt patrimonial protégés.

Destination des constructions, usages des sols et natures d’activites#

L’article 1.1 liste les sous-destinations de constructions interdites et l’article 2.1 précise celles qui sont soumises à des conditions particulières. Les sous-destinations qui ne sont pas interdites, ni soumises à des conditions particulières sont autorisées sans conditions. De plus, conformément à l’article R151-29 du Code de l’Urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même sous-destination que le bâtiment principal auquel ils se rattachent. Un local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale (garage d’une habitation, local de stockage pour un commerce…). Dans certains cas, l’article 2.1 peut préciser des conditions particulières concernant les locaux accessoires.

Sous-destinations de constructions interdites

• Les sous-destinations de constructions non mentionnées à l’article A.2.1 sont interdites.

A.1.2 Usages, affectations des sols et types d’activités interdits#

• Les usages, affectations du sol et types d’activités non mentionnés à l’article A.2.2 sont interdits.

A.1.3 Interdictions relatives à l’existence de risques technologiques#

• Dans les secteurs rouge, orange et jaune reportés au règlement graphique au titre des articles R 15131-2° et R 151-34-1° du Code de l’Urbanisme en raison de l’existence de risques technologiques, toute nouvelle construction ou installation est interdite, à l’exception de celles mentionnées à l’article A.2.

A.1.4 Interdictions relatives à la protection des zones humides#

• Dans les zones humides reportées au règlement graphiques pour des motifs d’ordre écologique au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme, toute construction, quelle que soit sa sousdestination est interdite.
• Les usages, affectations du sol et types d’activités non mentionnés à l’article A.2.4 sont interdits.

Sous-destinations de constructions soumises à des conditions particulières

Destinations#

Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations#

• Exploitation agricole, seules sont admises : - les constructions nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L 525-1 du code rural et de la pêche maritime. Les nouveaux bâtiments d’élevage doivent respecter un retrait minimal vis-à-vis de limites de zones urbaines, conformément au Règlement Sanitaire Départemental ; - les constructions nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Tout local accessoire à usage de logement doit respecter les conditions cumulatives suivantes : - être destiné au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement de l’exploitation agricole, dans la limite maximale de 2 logements par exploitation ; - être implanté à proximité immédiate des bâtiments d’exploitation (moins de 100 m) sauf impossibilité technique ou liée à la nature de l’exploitation ; - les constructions annexes (garage, piscine…) des locaux accessoires à usage de logement sont admises sous réserve d’être implantées à moins de 30 m du logement dont elles dépendent.

Habitation

• Logement : seuls sont admis les travaux d’aménagement et l’extension limitée des constructions existantes et relevant de la sous-destination logement à la date d’approbation du PLU sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole et la qualité paysagère du site et sous réserve des conditions cumulatives suivantes :
• que l’habitation existante à la date d’approbation du PLU soit elle-même située en zone A ;
• que la surface de plancher de l’habitation existante à la date d’approbation du PLU soit supérieure ou égale à 50 m² ;
• que la surface de plancher de l’extension admise (qui peut être réalisée en une ou plusieurs fois) n’excède pas 50 % de la surface de plancher de la construction existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite d’une surface de plancher totale après travaux (existant +extension) de 250 m².

Les annexes (y compris les piscines) aux bâtiments d’habitation existants situés dans la zone A à la date d’approbation du PLU sont autorisées à condition de ne pas compromettre l’activité agricole et la qualité paysagère du site dans les conditions cumulatives suivantes : - que l’habitation existante à la date d’approbation du PLU dont elles dépendent soit elle-même située en zone A ; - que ces annexes soient implantées à moins de 30 m du bâtiment principal dont elles dépendent ; - que l’emprise au sol de la totalité des annexes (y compris celles existantes à la date d’approbation du PLU, et hors piscine) n’excède pas 50 m². Les travaux d’aménagement des constructions annexes existantes à la date d’approbation du PLU sont autorisés, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole et la qualité paysagère du site.

• Les constructions nécessaires à des équipements collectifs sont admises dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dispositions spécifiques aux changements de destination - Seules les constructions déjà existantes identifiées au règlement graphique peuvent faire l’objet d’un changement de destination à condition de ne pas modifier le volume bâti et sous réserve que ce changement ne compromette pas l’activité agricole et la qualité paysagère du site. De plus, le changement de destination ne sera admis que s’il a pour finalité les sous-destinations indiquées dans le tableau récapitulatif en annexe du présent règlement.

Pour rappel, l’article L 151-11 du Code de l’Urbanisme soumet le changement de destination en zone agricole à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.

A.2.2 Types d’activités soumises à des conditions particulières#

• Les affouillements et exhaussements de sol sont admis à condition d’être liés aux constructions, travaux ou installations autorisés dans la zone et sous réserve de leur intégration dans le paysage.
• Les installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; y compris les installations classées.
• Les installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les installations, travaux, aménagements, activités et affectations du sol liés à la gestion, à la mise en valeur, à l’accueil et la découverte par le public ou à l’entretien des milieux naturels, sous réserve de ne pas imperméabiliser les sols et de respecter le caractère naturel des lieux.
• Les installations, travaux, aménagements et ouvrages hydrauliques liés à la gestion des cours d’eau et de leurs berges, à la mise en valeur ou à la restauration de leur potentiel écologique, à la prévention et à la gestion des risques naturels.
• Les installations nécessaires à des équipements collectifs à condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

A.2.3 Conditions spéciales relatives à l’existence de risques technologiques#

• Dans les secteurs orange et jaune reportés au règlement graphique au titre de l’article R 151-34-1° du Code de l’Urbanisme en raison de l’existence de risques technologiques, seuls les bâtiments d’habitation existants à la date d’approbation du PLU peuvent faire l’objet d’aménagements, d’extensions ou d’annexes, dans les conditions définies ci-après :

DESTINATIONS Habitation

• Logement : seuls sont admis les travaux d’aménagement et l’extension limitée des constructions existantes et relevant de la sous-destination logement à la date d’approbation du PLU sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole et la qualité paysagère du site et sous réserve des conditions cumulatives suivantes :
• que l’habitation existante à la date d’approbation du PLU soit elle-même située en zone A ;
• que la surface de plancher de l’habitation existante à la date d’approbation du PLU soit supérieure ou égale à 50 m² ;
• que la surface de plancher de l’extension admise (qui peut être réalisée en une ou plusieurs fois) n’excède pas 50 % de la surface de plancher de la construction existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite d’une surface de plancher totale après travaux (existant +extension) de 250 m².

Les annexes (y compris les piscines) aux bâtiments d’habitation existants situés dans la zone A à la date d’approbation du PLU sont autorisées à condition de ne pas compromettre l’activité agricole et la qualité paysagère du site dans les conditions cumulatives suivantes : - que l’habitation existante à la date d’approbation du PLU dont elles dépendent soit elle-même située en zone A ; - que ces annexes soient implantées à moins de 30 m du bâtiment principal dont elles dépendent ; - que l’emprise au sol de la totalité des annexes (y compris celles existantes à la date d’approbation du PLU, et hors piscine) n’excède pas 50 m². Les travaux d’aménagement des constructions annexes existantes à la date d’approbation du PLU sont autorisés, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole et la qualité paysagère du site.

• Les affouillements et exhaussements de sol sont admis à condition d’être liés aux constructions ou travaux autorisés dans la zone et sous réserve de leur intégration dans le paysage.

A.2.4 Conditions spéciales relatives aux zones humides#

• Les installations, travaux, aménagements et ouvrages hydrauliques liés à la gestion des cours d’eau et de leurs berges, à la mise en valeur ou à la restauration de leur potentiel écologique, à la prévention et à la gestion des risques naturels, sont admis sous réserve de ne pas induire l’imperméabilisation des sols.
• Les clôtures sont admises sous réserve d’être perméables pour permettre la circulation de la petite faune et l’écoulement des eaux de ruissellement (grillages à grosses mailles, dispositifs à claire-voie, clôtures surélevées de 20 cm, aménagement de points de passage dans les clôtures…).

Non réglementé.

Hauteur maximale

La hauteur totale d’une construction correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses. Les installations techniques (souches de cheminées et de ventilation, antennes, locaux techniques d’ascenseurs, cages d’escaliers, panneaux solaires, garde-corps…) sont exclues du calcul de la hauteur.

Règles générales

• La hauteur maximale des constructions ne peut pas dépasser :

Sous-destination exploitation agricole#

Construction nécessaire à l’activité agricole

Local accessoire à usage de logement

Hauteur maximale toiture a pans toiture-terrasse ou de faible pente (jusqu’a 15 %)#

15 mètres#

10 mètres, soit 2 niveaux (R+1) + combles aménageables.

3,50 mètres, soit 1 niveau (R)

Construction annexe à un local accessoire à usage de logement

La hauteur est limitée à 3,50 m (à mesurer exceptionnellement à l’égout du toit dans le cas d’une toiture à pans).

Sous-destination logement hauteur maximale toiture a pans toiture-terrasse ou de faible pente (jusqu’a 15 %)#

La hauteur ne peut excéder celle de la Extension admise dans la zone construction existante qui fait l’objet de 3,50 mètres, soit 1 niveau (R) l’extension.

Construction annexes admise La hauteur est limitée à 3,50 m (à mesurer exceptionnellement à l’égout dans la zone du toit dans le cas d’une toiture à pans).

• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements collectifs autorisés dans la zone. Règles alternatives
• Des hauteurs différentes peuvent être autorisées pour des installations agricoles qui compte tenu de leur nature ou de raisons techniques justifiées nécessitent des hauteurs plus importantes (silos…).
• Pour les constructions existantes ne respectant pas la règle générale, leur rénovation/réhabilitation et agrandissement sont autorisés, sans que leur hauteur ne puisse être augmentée.

A.4.2 Principes volumétriques#

• Les constructions nouvelles doivent présenter des volumes simples, homogènes et rectangulaires et doivent être en harmonie avec les volumes bâtis déjà existants dans la zone.
• Les extensions de constructions existantes doivent également respecter un principe de simplicité des volumétries, par des formes rectangles devant assurer une cohérence architecturale avec le volume bâti de la construction principale.
• La simplicité des volumes est assurée en évitant les décrochés inutiles et trop marqués induisant une perte de lisibilité du volume général qui doit se rapprocher d’une forme rectangulaire.
• Les toitures ne doivent pas souligner les éventuels décrochés de façade pour participer à la simplicité et à l’homogénéité des volumes bâtis.

Exemple de retrait dans le volume en long couvert par le toit.

Exemple de décrochements de façade soulignés par la toiture.

• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

A.4.3 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

Le présent article s’applique par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou à créer. La voie comprend, le cas échéant, la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons et les fossés et talus la bordant.

Règles générales

• Les constructions doivent être implantées :

RD 992

• en retrait de la limite de la voie, à une distance minimale de 25 mètres.

Autres voies

• en retrait de la limite de la voie, à une distance minimale de 10 mètres.
• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions annexes, ni pour les extensions de constructions existantes à la date d’approbation du PLU.
• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements collectifs autorisés dans la zone.

A.4.4 Implantation par rapport aux limites séparatives#

La règle d’implantation par rapport aux limites séparatives s’applique en tenant compte des débords de toit et des saillies en façade.

• Les constructions doivent être implantées en retrait de la limite séparative, de telle sorte que la distance mesurée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (D ≥ H/2 ≥ 4 m).
• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions annexes ni pour les extensions de constructions existantes à la date d’approbation du PLU.
• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements collectifs autorisés dans la zone.

Principes d’implantation

• Les constructions s’adapteront très étroitement au profil du terrain naturel. Les mouvements de sol seront limités au maximum.
• L’implantation des grands volumes sera étudiée en fonction du relief. Un faîtage principal unique doit être privilégié. Ce faîtage principal doit être dans le sens de la plus grande longueur de la construction et respecter un principe de parallélisme aux courbes de niveaux, sauf si la configuration du relief ne s’y prête pas. Pour atténuer l’effet massif et linéaire de grands volumes (façades de construction d’une longueur supérieure à 20 m), il est possible :
• d’utiliser une couleur identique pour la façade et la toiture (matériaux contrastant en termes de couleur ou de texture interdits) ;
• de rythmer la façade, notamment par la création d’ouvertures, ou l’utilisation de plusieurs matériaux,
• d’opter pour plusieurs volumes bâtis plutôt qu’un volume unique et imposant ;
• de prévoir la plantation d’espèces végétales (essences locales, cf. liste en annexe) à proximité et au pied de la construction pour rompre le caractère linéaire de la construction.

A.5.2 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures#

En l’absence de précision, les règles ci-dessous s’appliquent aux constructions nouvelles et aux travaux effectués sur des constructions existantes.

Dispositions generales#

• Pour rappel, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-27 du Code de l’Urbanisme).
• Les constructions nouvelles et les travaux effectués sur des constructions existantes doivent établir une continuité évidente de perception et d’aménagement avec le bâti existant environnant, tant pour les visions proches que lointaines. Pour ce faire, elles seront composées dans un rapport étroit avec les constructions voisines en intégrant les grands principes de leur volumétrie, le rythme des percements et le lien avec l’espace public. De plus, les choix en matière d’implantation, et d’aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel.
• Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées d’une façon harmonieuse. Les matériaux naturels sont à privilégier. L’emploi d’autres matériaux pourra être envisagé dans la mesure où leur texture, leur aspect, leur teinte s’harmonisent avec ceux des matériaux naturels.
• Toute nouvelle construction s’inscrivant dans une démarche de qualité environnementale et durable (isolation par l’extérieur, capteurs solaires ou photovoltaïques intégrés architecturalement…) est autorisée à condition de ne pas porter atteinte à la qualité des lieux avoisinants, des sites et des paysages. - Les installations techniques (aérothermie, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public. Elles seront prioritairement installées à l’intérieur des constructions. En cas d’impossibilité technique, elles pourront être installées sur les façades à condition d’être encastrées et habillées d’une grille de couleur similaire à celle de la façade du bâtiment. - Les antennes paraboliques sont formellement interdites en façade. Elles devront être installées en toiture de manière discrète. Toutefois, une implantation autre sera autorisée dans la mesure où le dispositif ne sera pas perceptible de l’espace public. - Les constructions et installations destinées aux équipements collectifs autorisés dans la zone ne sont pas soumises à des dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades et toitures. Cependant, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Espaces libres

• Les espaces laissés libres (hors espaces nécessaires à la desserte interne et au stationnement) seront traités en espaces verts de pleine terre, engazonnés et éventuellement plantés.
• Les aires de stationnement en surface sont conçues, tant dans le choix de leur localisation que dans le traitement paysager, pour limiter leur impact visuel depuis l’espace public. Le traitement au sol des aires de stationnement assure l’infiltration des eaux pluviales par des techniques adaptées (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints …).
• Les espaces nécessaires à la desserte interne seront traités avec des revêtements perméables (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints …). Leur tracé sera conçu pour réduire leur linéaire et leur emprise et pour s’insérer de façon discrète dans le paysage et la topographie du terrain.
• Le traitement des espaces libres autour des bâtiments d’exploitation agricole doit participer à l’insertion paysagère de la construction dans son environnement.

A.6.2 Plantations#

• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées. - Les essences locales doivent être privilégiées pour les plantations et la composition des haies (cf. liste en annexe). - Les haies constituées d’une seule espèce ou variété sont interdites. - Les espèces invasives (ex : érable negundo, renoué du japon, arbre aux papillons ou laurier d’Espagne, herbe de la pampa…) sont interdites.

A.6.3 Prescriptions relatives aux ensembles et éléments paysagers ou aux alignements d’arbres protégés#

• Se reporter aux dispositions générales, chapitre 5. Prescriptions graphiques du règlement.

A.6.4 Gestion des eaux pluviales et du ruissellement#

• Les eaux pluviales doivent être collectées et stockées temporairement dans une cuve de rétention enterrée en vue de leur évacuation avec un débit maîtrisé dans un puit d’infiltration. Si la nature géotechnique du sol ne permet pas l’infiltration des eaux pluviales, elles pourront être évacuées soit par branchement sur le réseau public d’assainissement des eaux pluviales lorsqu’il existe un réseau de type séparatif au droit de la parcelle, soit par restitution dans le milieu naturel, sans jamais les rejeter dans le collecteur d’eaux usées, ni dans un dispositif d’épuration individuel.
• Les aménagements nécessaires à la rétention et au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins ou à la voirie.
• La mise en place de systèmes de récupération et de stockage des eaux pluviales pour un usage domestique (arrosage jardin, alimentation WC, etc.) est autorisée, mais ne doit pas être confondue avec une obligation de rétention des eaux pluviales, dont le but est un « écrêtage » d’un épisode pluvieux intense (selon fréquence de retour de crue). La mise en place de systèmes mixtes de « récupération-rétention » est admis. L’utilisation des eaux pluviales pour un usage domestique doit faire l’objet d’une convention avec le service gestionnaire de l’assainissement des eaux usées et rester conformes à l’arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions d’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine.
• Les dispositifs de récupération des eaux impropres à la consommation humaine utilisés pour des usages domestiques ne doivent au aucun cas être raccordés au réseau d’eau potable.

Véhicules particuliers

• Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins et caractéristiques des constructions et doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

• Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance du projet ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de ces voies ne doivent pas notamment rendre difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Les voies doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière…).

A.8.2 Conditions d’accès aux voies ouvertes au public#

• Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé et carrossable en tout temps sur les fonds voisins.
• Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès, sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Alimentation eau potable

• Toute construction à usage d’habitation, toute création d’établissement de type gite, ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et doit être desservie par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Toutefois, l’utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages agricoles (à l’exclusion des usages sanitaires et de l’alimentation humaine), sous réserve de la réglementation en vigueur.

A.9.2 Assainissement#

• Le raccordement au réseau des eaux usées domestiques est obligatoire dans les zones d’assainissement collectif définies au zonage d’assainissement annexé au PLU. Dans les zones d’assainissement non collectif, un dispositif d’assainissement individuel doit être installé conformément aux règles du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
• La gestion ou le traitement des eaux usées non domestiques issues de l’activité agricole doit être conforme aux réglementations en vigueur.

A.9.3 Autres réseaux#

Sécurité incendie - Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d’assurer la lutte contre l’incendie. Electricité, téléphone et réseaux de communication électroniques - Les réseaux (électricité, téléphone, haut débit…) doivent être enfouis dans la propriété privée jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou des emprises publiques, sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.

Chapitre 9 – dispositions applicables a la zone n#

La zone N correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, de leur caractère d’espaces naturels, et de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion des crues. Elle est composée du sous-secteur :

• le sous-secteur Ner : correspond à un secteur dans lequel les installations de production d’énergie renouvelable de source solaire sont admises.

Les règles ci-dessous s’appliquent dans la zone N et son sous-secteur Ner. Certaines règles peuvent cependant être différentes entre la zone N et ses sous-secteurs, ce qui est alors précisé.

La zone N est concernée : - par le Plan de Prévention des Risques (PPR) inondations du Rhône et du Furans, dont le périmètre d’application est reporté à titre d’information sur le règlement graphique du PLU ; - par des périmètres de protection de captages d’eau potable reportés à titre d’information sur le règlement graphique du PLU.

Prescriptions graphiques

Dans la zone N sont identifiés au règlement graphique : - des emplacements réservés ; - des périmètres jaune, orange et rouge liés à la présence de risques technologiques ; - des zones humides protégées ; - des bâtiments pouvant changer de destination ; - des ensembles et éléments paysagers ou alignements d’arbres protégés ; - des bâtiments et éléments d’intérêt patrimonial protégés. - des secteurs d’intérêt protégés.

Destination des constructions, usages des sols et natures d’activites#

L’article 1.1 liste les sous-destinations de constructions interdites et l’article 2.1 précise celles qui sont soumises à des conditions particulières. Les sous-destinations qui ne sont pas interdites, ni soumises à des conditions particulières sont autorisées sans conditions. De plus, conformément à l’article R151-29 du Code de l’Urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même sous-destination que le bâtiment principal auquel ils se rattachent. Un local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale (garage d’une habitation, local de stockage pour un commerce…). Dans certains cas, l’article 2.1 peut préciser des conditions particulières concernant les locaux accessoires.

140

N.1.1 Sous-destinations de constructions interdites#

Zones N et Ner

• Les sous-destinations de constructions non mentionnées à l’article N.2.1 sont interdites.

N.1.2 Usages, affectations des sols et types d’activités interdits#

Zones N et Ner

• Les usages, affectations du sol et types d’activités non mentionnés à l’article N.2.2 sont interdits.

N.1.3 Interdictions relatives à l’existence de risques technologiques#

• Dans les secteurs rouge, orange et jaune reportés au règlement graphique au titre des articles R 15131-2° et R 151-34-1° du Code de l’Urbanisme en raison de l’existence de risques technologiques, toute nouvelle construction ou installation est interdite, à l’exception de celles mentionnées à l’article N.2.

N.1.4 Interdictions relatives à la protection des zones humides#

• Dans les zones humides reportées au règlement graphiques pour des motifs d’ordre écologique au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme, toute construction, quelle que soit sa sousdestination est interdite.
• Les usages, affectations du sol et types d’activités non mentionnés à l’article N.2.4 sont interdits.

Sous-destinations de constructions soumises à des conditions particulières

• Zones N et Ner : les constructions nécessaires à des équipements collectifs sont admises dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Zone N : les constructions nécessaires à l’entretien, à l’exploitation et au renouvellement des ouvrages de la CNR.
• De plus :

Destinations#

Zone N Habitation

Sous-destinations#

• Logement : seuls sont admis l’aménagement et l’extension limitée des constructions existantes et relevant de la sous-destination logement à la date d’approbation du PLU sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole et la qualité paysagère du site et sous réserve des conditions cumulatives suivantes :
• que l’habitation existante à la date d’approbation du PLU soit elle-même située en zone N ;
• que la surface de plancher de l’habitation existante à la date d’approbation du PLU soit supérieure ou égale à 50 m² ;
• que la surface de plancher de l’extension admise (qui peut être réalisée en une ou plusieurs fois) n’excède pas 50 % de la surface de plancher de la construction existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite d’une surface de plancher totale après travaux (existant +extension) de 250 m².

Les annexes (y compris les piscines) aux bâtiments d’habitation existants situés dans la zone N à la date d’approbation du PLU sont autorisées à condition de ne pas compromettre l’activité agricole et la qualité paysagère du site dans les conditions cumulatives suivantes : - que l’habitation existante à la date d’approbation du

PLU dont elles dépendent soit elle-même située en zone N; - que ces annexes soient implantées à moins de 30 m du bâtiment principal dont elles dépendent ; - que l’emprise au sol de la totalité des annexes (y compris celles existantes à la date d’approbation du PLU, et hors piscine) n’excède pas 50 m². Les travaux d’aménagement des constructions annexes existantes à la date d’approbation du PLU sont autorisés, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole et la qualité paysagère du site.

Dispositions spécifiques aux changements de destination - Seules les constructions déjà existantes identifiées au règlement graphique peuvent faire l’objet d’un changement de destination à condition de ne pas modifier le volume bâti et sous réserve que ce changement ne compromette pas l’activité agricole et la qualité paysagère du site. De plus, le changement de destination ne sera admis que s’il a pour finalité les sous-destinations indiquées dans le tableau récapitulatif en annexe du présent règlement.

Pour rappel, l’article L 151-11 du Code de l’Urbanisme soumet le changement de destination en zone agricole à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.

N.2.2 Types d’activités soumises à des conditions particulières#

Zones N et Ner Zone Ner

• Les installations nécessaires à des équipements collectifs à condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les affouillements et exhaussements de sol sont admis à condition d’être liés aux constructions, travaux ou installations autorisés dans la zone ou d’être liés à l’aménagement de pistes forestières nécessaires à l’exploitation des forêts à condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les installations, travaux, aménagements, activités et affectations du sol liés à la gestion, à la mise en valeur, à l’accueil et la découverte par le public ou à l’entretien des milieux naturels, sous réserve de ne pas imperméabiliser les sols et de respecter le caractère naturel des lieux.
• Les installations, travaux, aménagements et ouvrages hydrauliques liés à la gestion des cours d’eau et de leurs berges, à la mise en valeur ou à la restauration de leur potentiel écologique, à la prévention et à la gestion des risques naturels.
• Les installations nécessaires à l’entretien, à l’exploitation et au renouvellement des ouvrages de la CNR.
• Les installations produisant de l’énergie renouvelable de source solaire sous réserve d’être compatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et de répondre aux critères de satisfaction d’un besoin collectif.

N.2.3 Conditions spéciales relatives à l’existence de risques technologiques#

• Dans les secteurs orange et jaune reportés au règlement graphique au titre de l’article R 151-34-1° du Code de l’Urbanisme en raison de l’existence de risques technologiques, seuls les bâtiments d’habitation existants à la date d’approbation du PLU peuvent faire l’objet d’aménagements, d’extensions ou d’annexes, dans les conditions définies ci-après :

Destinations sous-destinations#

Habitation

• Logement : seuls sont admis les travaux d’aménagement et l’extension limitée des constructions existantes et relevant de la sous-destination logement à la date d’approbation du PLU sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole et la qualité paysagère du site et sous réserve des conditions cumulatives suivantes :
• que l’habitation existante à la date d’approbation du PLU soit elle-même située en zone N ;
• que la surface de plancher de l’habitation existante à la date d’approbation du PLU soit supérieure ou égale à 50 m² ;
• que la surface de plancher de l’extension admise (qui peut être réalisée en une ou plusieurs fois) n’excède pas 50 % de la surface de plancher de la construction existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite d’une surface de plancher totale après travaux (existant +extension) de 250 m².

Les annexes (y compris les piscines) aux bâtiments d’habitation existants situés dans la zone N à la date d’approbation du PLU sont autorisées à condition de ne pas compromettre l’activité agricole et la qualité paysagère du site dans les conditions cumulatives suivantes : - que l’habitation existante à la date d’approbation du PLU dont elles dépendent soit elle-même située en zone N ; - que ces annexes soient implantées à moins de 30 m du bâtiment principal dont elles dépendent ; - que l’emprise au sol de la totalité des annexes (y compris celles existantes à la date d’approbation du PLU, et hors piscine) n’excède pas 50 m². Les travaux d’aménagement des constructions annexes existantes à la date d’approbation du PLU sont autorisés, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole et la qualité paysagère du site.

• Les installations, travaux, aménagements, activités et affectations du sol liés à la gestion, à la mise en valeur ou à l’entretien des milieux naturels.
• Les affouillements et exhaussements de sol sont admis à condition d’être liés aux constructions, travaux ou installations autorisés dans la zone et sous réserve de leur intégration dans le paysage.

N.2.4 Conditions spéciales relatives aux zones humides#

• Les installations, travaux, aménagements et ouvrages hydrauliques liés à la gestion des cours d’eau et de leurs berges, à la mise en valeur ou à la restauration de leur potentiel écologique, à la prévention et à la gestion des risques naturels, sont admis sous réserve de ne pas induire l’imperméabilisation des sols.
• Les clôtures sont admises sous réserve d’être perméables pour permettre la circulation de la petite faune et l’écoulement des eaux de ruissellement (grillages à grosses mailles, dispositifs à claire-voie, clôtures surélevées de 20 cm, aménagement de points de passage dans les clôtures…).

Non réglementé.

Hauteur maximale

La hauteur totale d’une construction correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses. Les installations techniques (souches de cheminées et de ventilation, antennes, locaux techniques d’ascenseurs, cages d’escaliers, panneaux solaires, garde-corps…) sont exclues du calcul de la hauteur.

Règles générales

• La hauteur maximale des constructions ne peut pas dépasser :

Zone N

Sous-destination logement hauteur maximale toiture a pans toiture-terrasse ou de faible pente (jusqu’a 15 %)#

Extension admise dans la zone

La hauteur ne peut excéder celle de la construction existante qui fait l’objet de l’extension.

3,50 mètres, soit 1 niveau (R)

Construction annexes admise dans la zone

La hauteur est limitée à 3,50 m (à mesurer exceptionnellement à l’égout du toit dans le cas d’une toiture à pans).

• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

N.4.2 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

Le présent article s’applique par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou à créer. La voie comprend, le cas échéant, la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons et les fossés et talus la bordant.

Règles générales - Les constructions doivent être implantées :

• en retrait de la limite séparative, à une distance devant être au moins égale à la moitié de la hauteur totale de la façade de la construction sans pouvoir être inférieure à 4 mètres ( D≥ H/2 ≥ 4 mètres).
• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions annexes ni pour les extensions de constructions existantes à la date d’approbation du PLU.
• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements collectifs autorisés dans la zone.

N.4.3 Implantation par rapport aux limites séparatives#

La règle d’implantation par rapport aux limites séparatives s’applique en tenant compte des débords de toit et des saillies en façade.

• Les constructions doivent être implantées en retrait de la limite séparative, de telle sorte que la distance mesurée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (D ≥ H/2 ≥ 4 m).
• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions annexes ni pour les extensions de constructions existantes à la date d’approbation du PLU.
• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements collectifs autorisés dans la zone.

Principes d’implantation

• Les constructions s’adapteront très étroitement au profil du terrain naturel. Les mouvements de sol seront limités au maximum.

N.5.2 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures#

En l’absence de précision, les règles ci-dessous s’appliquent aux constructions nouvelles et aux travaux effectués sur des constructions existantes.

Dispositions generales#

• Pour rappel, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-27 du Code de l’Urbanisme).
• Les constructions nouvelles et les travaux effectués sur des constructions existantes doivent établir une continuité évidente de perception et d’aménagement avec le bâti existant environnant, tant pour les visions proches que lointaines. Pour ce faire, elles seront composées dans un rapport étroit avec les constructions voisines en intégrant les grands principes de leur volumétrie, le rythme des percements et le lien avec l’espace public. De plus, les choix en matière d’implantation, et d’aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel.
• Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées d’une façon harmonieuse. Les matériaux naturels sont à privilégier. L’emploi d’autres matériaux pourra être envisagé dans la mesure où leur texture, leur aspect, leur teinte s’harmonisent avec ceux des matériaux naturels.
• Toute nouvelle construction s’inscrivant dans une démarche de qualité environnementale et durable (isolation par l’extérieur, capteurs solaires ou photovoltaïques intégrés architecturalement…) est autorisée à condition de ne pas porter atteinte à la qualité des lieux avoisinants, des sites et des paysages.
• Les installations techniques (aérothermie, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public. Elles seront prioritairement installées à l’intérieur des constructions. En cas d’impossibilité technique, elles pourront être installées sur les façades à condition d’être encastrées et habillées d’une grille de couleur similaire à celle de la façade du bâtiment.
• Les antennes paraboliques sont formellement interdites en façade. Elles devront être installées en toiture de manière discrète. Toutefois, une implantation autre sera autorisée dans la mesure où le dispositif ne sera pas perceptible de l’espace public.
• Les constructions et installations destinées aux équipements collectifs autorisés dans la zone ne sont pas soumises à des dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades et toitures. Cependant, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Espaces libres

• Les espaces laissés libres (hors espaces nécessaires à la dessert interne et au stationnement) seront traités en espaces verts de pleine terre, engazonnés et éventuellement plantés.
• Les aires de stationnement en surface sont conçues, tant dans le choix de leur localisation que dans le traitement paysager, pour limiter leur impact visuel depuis l’espace public. Le traitement au sol des aires de stationnement assure l’infiltration des eaux pluviales par des techniques adaptées (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints …).
• Les espaces nécessaires à la desserte interne seront traités avec des revêtements perméables (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints …). Leur tracé sera conçu pour réduire leur linéaire et leur emprise et pour s’insérer de façon discrète dans le paysage et la topographie du terrain.

N.6.2 Plantations#

• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées. - Les essences locales doivent être privilégiées pour les plantations et la composition des haies (cf. liste en annexe). - Les haies constituées d’une seule espèce ou variété sont interdites. - Les espèces invasives (ex : érable negundo, renoué du japon, arbre aux papillons ou laurier d’Espagne, herbe de la pampa…) sont interdites.

N.6.3 Prescriptions relatives aux ensembles et éléments paysagers ou aux alignements d’arbres protégés#

• Se reporter aux dispositions générales, chapitre 5. Prescriptions graphiques du règlement.

N.6.4 Gestion des eaux pluviales et du ruissellement#

• Les eaux pluviales doivent être collectées et stockées temporairement dans une cuve de rétention enterrée en vue de leur évacuation avec un débit maîtrisé dans un puit d’infiltration. Si la nature géotechnique du sol ne permet pas l’infiltration des eaux pluviales, elles pourront être évacuées soit par branchement sur le réseau public d’assainissement des eaux pluviales lorsqu’il existe un réseau de type séparatif au droit de la parcelle, soit par restitution dans le milieu naturel, sans jamais les rejeter dans le collecteur d’eaux usées, ni dans un dispositif d’épuration individuel.
• Les aménagements nécessaires à la rétention et au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins ou à la voirie.
• La mise en place de systèmes de récupération et de stockage des eaux pluviales pour un usage domestique (arrosage jardin, alimentation WC, etc.) est autorisée, mais ne doit pas être confondue avec une obligation de rétention des eaux pluviales, dont le but est un « écrêtage » d’un épisode pluvieux intense (selon fréquence de retour de crue). La mise en place de systèmes mixtes de « récupération-rétention » est admis. L’utilisation des eaux pluviales pour un usage domestique doit faire l’objet d’une convention avec le service gestionnaire de l’assainissement des eaux usées et rester conformes à l’arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions d’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine.
• Les dispositifs de récupération des eaux impropres à la consommation humaine utilisés pour des usages domestiques ne doivent au aucun cas être raccordés au réseau d’eau potable.

Véhicules particuliers

• Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins et caractéristiques des constructions et doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

• Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance du projet ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de ces voies ne doivent pas notamment rendre difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Les voies doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière…).

N.8.2 Conditions d’accès aux voies ouvertes au public#

• Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé et carrossable en tout temps sur les fonds voisins.
• Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès, sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Alimentation eau potable

• Toute construction à usage d’habitation, toute création d’établissement de type gite, ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et doit être desservie par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• Toutefois, l’utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages agricoles (à l’exclusion des usages sanitaires et de l’alimentation humaine), sous réserve de la réglementation en vigueur.

N.9.2 Assainissement#

• Le raccordement au réseau des eaux usées est obligatoire dans les zones d’assainissement collectif définies au zonage d’assainissement annexé au PLU.
• Dans les zones d’assainissement non collectif, un dispositif d’assainissement individuel doit être installé conformément aux règles du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

N.9.3 Autres réseaux#

Sécurité incendie - Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d’assurer la lutte contre l’incendie. Electricité, téléphone et réseaux de communication électroniques - Les réseaux (électricité, téléphone, haut débit…) doivent être enfouis dans la propriété privée jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou des emprises publiques, sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.

Annexe vegetation conseillee pour les plantations et les haies#

Les haies dans la campagne sont composées d’essences multiples - saules, noisetiers, petits fruits, sorbiers, viornes, aubépine - qui entrent dans leur composition. Elles procurent abri et nourriture pour la petite faune, les oiseaux et insectes. Elles changent de teintes au cours des saisons… On peut retrouver l’esprit des haies de campagne dans son jardin en mélangeant les espèces locales aux espèces ornementales.

Plusieurs critères déterminent le choix des végétaux à planter : l’adaptation au sol, à l’altitude et au climat, la rapidité de la croissance, la silhouette de l’espèce, la fonction du végétal (agrément, ombrage, production…).

Privilégier pour la composition d’une haie végétale la plantation, à intervalles réguliers, d’arbres et/ou d’arbustes plus ou moins alignés. Si la fonction d’une haie est de clôre, on lui attribue aussi souvent un rôle de protection : se protéger de la vue et garder l’intimité de son jardin, amoidrir le bruit (écran anti-bruit), filtrer (sans arrêter) les vents dominants (brise-vent), se protéger d’intrusions (haies défensives épineuses)…

A plus grande échelle, les haies constituent le squelette d’un paysage, elles le structurent et en assurent l’unité. Elles reflètent alors un certain environnement pédoclimatique typique d’une région, d’un terroir. Leur fonction écologique est déterminante pour le maintien de la petite faune, des oiseaux et des insectes.

La liste de végétaux conseillés ci-dessous vise à préserver les caractéristiques du paysage communal en privilégiant l’usage d’essences adaptées sur le territoire.

• Essences d’arbres Les arbres tempèrent : ils apportent ombrage et fraîcheur en été et laisse passer la lumière et la chaleur du soleil en hiver quand leurs feuilles sont tombées.

Saule marsault Salix caprea (croissance moyenne, taille maxi 10 - 12 m) Sorbier des oiseleurs Sorbus aucuparia (croissance rapide, taille maxi 10 m) Alisier torminale Sorbus torminalis (croissance lente, taille maxi 10 – 25 m) Erable plane Acer platanoides (croissance moyenne, taille maxi 20 – 25 m) Tilleul Tilia (croissance rapide, taille maxi 40 m) Hêtre Fagus sylvatica (croissance lente, taille maxi 10 – 40 m)

• Essences d’arbustes Cassissier Ribes nigrum (fruits en confiture, taille 1 à 1,50 m) Groseillier rouge Ribes rubrum (buissonnant, fruits appréciés, taille maxi 1,50 m) Groseiller épineux Ribes grossularia (buissonnant, taille 0,80 à 1,50 m) Eglantier des jardins Rosa canina (buissonnant, taille maxi 5 m) Rosier rugueux Rosa rugosa (port dressé, taille maxi 2 m) Cornouiller mâle Cornus mas (feuillage ornemental, floraison ornementale, taille moyenne 2 - 5 m) Cornouiller sanguin Cornus sanguinea (rameaux en vannerie, taille moyenne 4 - 5 m) Viorne obier Viburnum opulis (floraison ornementale, taille moyenne 2 - 4 m) Chèvrefeuille à balais Lonicera xylosteum (taille moyenne 2 - 3 m) Lilas commun Syringa vulgaris (floraison odorante – taille maxi 5 - 7 m) Amélanchier commun Amelanchier vulgaris (floraison ornementale, taille moyenne 1 - 3 m)

Aubépine Crataegus monogyna (port dressé, floraison abondante, taille maxi 10 m) Cytise aubour Laburnum anaguroides (fleurs toxiques, croissance rapide, taille moyenne 5 – 10 m) Noisetier Corylus avellana (buissonnant, espèce à fruits secs, taille moyenne 3 à 4 m) Charme Carpinus Betulus (buissonnant élancé, taille moyenne 5 -10 m ) Forthysia Forsythia Intermedia (floraison ornementale, taille moyenne 1 – 2,5 m) Fusains Euonymus (fruits très colorés, taille moyenne 3 - 8 m) Seringuat Philadelphus (floraison odorante – taille moyenne 2 – 3 m) Sureau noir Sambucus nigra (floraison odorante – taille maxi 6 m) Amélanchier à feuilles ovale Amelanchier ovalis (buissonnant – taille moyenne 1 – 3 m) Laurier Laurus nobilis (feuille aromatique– taille moyenne 10 m) Buis Buxus (buissonnant– taille moyenne 2,5 m) Photinias Photinia fraseri (feuilles bicolores, taille moyenne 1,50 m) Cotonéasters Cotoneaster (fruits rouges très décoratifs, taille moyenne 4 -6 m)

LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES

LISTE DES BATIMENTS ET ELEMENTS D’INTERET PATRIMONIAL ET SECTEURS D’INTERET

LISTE DES BATIMENTS POUVANT CHANGER DE DESTINATION

Lexique#

Accès

• L’accès est la partie de la limite de terrain jouxtant la voie de desserte ouverte à la circulation qu’elle soit publique ou privée, et permettant d’accéder au terrain d’assiette de la construction et de l’opération. Dans le cas d’une servitude de passage, l’accès est constitué par le débouché de la servitude sur la voie.

Acrotère

▪

L’acrotère est le muret situé en bordure de toiture-terrasse permettant le relevé de l’étanchéité, non compris les éléments d’ornementations et garde-corps pleins ou à clairevoie.

Affouillement

• Creusement de terrain par extraction de terre. En application des dispositions du Code de l’Urbanisme, les affouillements doivent faire l’objet d’une autorisation si leur superficie est supérieure à 100 m² et si leur profondeur est égale ou supérieure à 2 m.

Alignement

▪

▪

L’alignement correspond à la limite entre le domaine public routier et les propriétés privées riveraines. Il s’agit soit de l’alignement actuel (voie ne faisant pas l’objet d’élargissement), soit de l’alignement futur dans les autres cas. L’alignement opposé correspond à la limite de la propriété située en vis-à-vis.

Aménagement

• Tous travaux (même créateur de surface de plancher) n'ayant pas pour effet de modifier le volume existant. Il s’agit ici d’arranger un local, un lieu visant à une meilleure adéquation de quelque chose à sa destination.

Annexe#

• Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. Les piscines sont comprises comme étant des annexes.

Assainissement individuel

• Filière d’assainissement réalisée sur une parcelle privée pour une habitation individuelle, composée d’un prétraitement, d’un traitement et d’une évacuation dans le milieu environnant conforme à la réglementation en vigueur.

Auvent

• Petit toit en saillie, servant à couvrir une fenêtre ou une porte de la pluie ou du vent. L’auvent peut être aussi bien en toile (une banne) ou dans un matériau plus dur (ex : en verre il s’agit d’une marquise).

Bâtiment

• Un bâtiment est une construction couverte et close.

Carport

• Appelé également abri d’auto, il s’agit d’un abri couvert, situé à côté d’une maison et ouvert sur les côtés. La structure repose sur des poteaux et permet de garer une ou des voitures pour les protéger des aléas climatiques. C’est une alternative au garage classique.

Changement de destination

• Constitue un changement de destination la modification d’usage d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment. Un changement de destination s’accompagne ou non de travaux.

Chaussée

• Partie d’une voie où les voitures circulent.

Construction

• Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante

• Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Cuve de rétention des eaux pluviales

• Cuve enterrée qui permet de recueillir et de retenir l’eau de pluie en vue de la renvoyer avec un débit maîtrisé dans un puits d’infiltration, dans les réseaux ou dans le milieu naturel.

Cuve de rétention et de stockage des eaux pluviales

• Cuve enterrée qui permet à la fois de recueillir et de retenir l’eau de pluie en vue de la renvoyer avec un débit maîtrisé (dans un puits d’infiltration, dans les réseaux ou dans le milieu naturel) et de la récupérer pour un usage domestique.

Déblais

• Décombres enlevées ou matériaux extraits en déblayant.

Emprise au sol

• L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Le coefficient d’emprise au sol est le rapport de la surface de l’emprise au sol des constructions à la surface de l’unité foncière.

Exhaussement

• Action d’augmenter la hauteur de quelque chose.

Extension

▪

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale (transformation d’emprise au sol et de surface de plancher) ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Exploitation agricole

• D’après l’article L 311.1 du code rural et de la pêche : « Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Les activités de cultures marines et d'exploitation de marais salants sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent. Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Les revenus tirés de la commercialisation sont considérés comme des revenus agricoles, au prorata de la participation de l'exploitant agricole dans la structure exploitant et commercialisant l'énergie produite. Les modalités d'application du présent article sont déterminées par décret. Les activités agricoles ainsi définies ont un caractère civil. Toutefois, pour la détermination des critères d'affiliation aux régimes de protection sociale des non-salariés et des salariés des professions agricoles, sont considérées comme agricoles les activités mentionnées respectivement aux articles L. 7221 et L. 722-20. »

Façade

• Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Faîtage

• Ligne de jonction supérieure entre deux pans de toiture inclinés suivant des pentes opposées, par conséquent la partie la plus élevée d’un toit.

Hauteur

• La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain naturel. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Hauteur d’une construction à l’égout de toiture

• L’égout du toit s’entend comme étant la partie basse de la toiture. La hauteur d’une construction à l’égout de toiture se mesure à la dernière tuile de la toiture avant l’égout (TA. Toulon, 3 avril 2018, req. n°15-04150).

Limites séparatives

• Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Lotissement

• Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis. Le lot à bâtir est classé en zone urbaine ou à urbaniser au PLU, il est réglementairement constructible. Il peut être vendu avec le terrain attenant classé en zone agricole ou naturelle et non constructible. Dans ce cas de figure, l’instruction des autorisations d’urbanisme (notamment l’application des règles d’emprise) est considérée uniquement sur la partie de la propriété classée en zone urbaine ou à urbaniser correspondant à la limite du lot à bâtir.

Mur de soutènement

• Mur dont la fonction est de retenir un remblai ou un déblai de terre. Il est à distinguer des clôtures, dont la fonction est d’empêcher l’accès à une propriété, même s’il a été construit en limite de propriété. En revanche, tout partie d’un dispositif, n’ayant pas pour fonction de retenir un remblai ou un déblai en limite de propriété, surmontant un mur de soutènement, consiste en une clôture.

Niveau

• Volume compris entre deux planchers successifs.

Pergola

• Petite construction de jardin qui sert de support à des plantes grimpantes.

Pergola bioclimatique

• La pergola bioclimatique est une pergola dépourvue de plantes grimpantes et comportant en remplacement des lames orientables au regard du soleil ou de la pluie.

Puits d’infiltration des eaux pluviales

• Un puits d’infiltration est un puits souterrain constitué d'anneaux individuels en béton ou de conteneurs préfabriqués en plastique, de sorte à créer une structure fermée permettant de de capter les eaux en vue de les laisser s’infiltrer progressivement dans le sol. En fonction de la conception du puits, l'eau s'infiltre soit uniquement par le fond ouvert, soit par les parois latérales perforées. Le puits a besoin d'un certain volume pour que de grandes quantités d'eau puissent d'abord s'accumuler et ensuite s'écouler progressivement.

Local accessoire

• Le local accessoire dépend ou fait partie intégrante d’une construction principale à laquelle il apporte une fonction complémentaire et indissociable. Il peut s’agir soit d’une annexe, soit d’une extension. Il peut recouvrir des constructions de nature très variée et être affecté à des usages divers : garage d’une habitation ou d’un bureau, atelier de réparation, entrepôt d’un commerce, remise, logement pour le personnel, lieu de vie d’un gardien d’un bâtiment industriel, local de stockage pour un commerce, laverie d’une résidence étudiante… De plus, conformément à l’article R.151-29 du Code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal auquel ils se rattachent.

R+1

• Une maison en R+1 est une maison constituée de deux niveaux (pour rappel un niveau est un volume compris entre deux planchers successifs) : rez-de chaussée et 1er étage. Si cette maison comporte une toiture à pans, le niveau au-dessus du 1er étage est surmonté de combles qui peuvent être aménagées ou non. Un comble est l’ensemble constitué par la charpente et la couverture. Il désigne par extension l’espace situé sous la toiture, volume intérieur délimité par les versants de toiture et le dernier plancher d’un bâtiment (ou plancher haut). Il est plus courant d’utiliser ce terme au pluriel. Les combles sont dits perdus ou visitables si la hauteur ou l’encombrement des charpentes ne permettent pas d’envisager un aménagement mais qu’ils restent accessibles par une trappe pour les visites techniques et ils sont dits aménageables si l’on peut y établir des locaux habitables. Les combles sont constitués de l’espace compris entre le plancher haut et la toiture d’un bâtiment à condition que la hauteur du comble au droit de la façade ne dépasse pas 1,80 m (hauteur à mesurer en considérant en point bas le niveau de plancher et en point haut la jonction extérieure du mur de la façade et de la toiture). Si cette hauteur est supérieure à 1,80 m, l’étage est considéré comme un niveau entier de la construction.

Remblai

• Opération de terrassement consistant à rapporter des terres pour faire une levée ou combler une cavité.

Réservoir d’eau de pluie

• Un réservoir d’eau de pluie est un contenant installé en surface ou enterré permettant de collecter et de stocker les eaux pluviales en vue de les utiliser pour un usage domestique.

Retrait aux limites séparatives (cas des opérations d’ensemble)

• Les opérations d’ensemble regroupent toutes les opérations ayant pour effet de porter à 2 au moins le nombre de lots ou de constructions issus de ladite opération : division, lotissement, permis groupé, Zone d’Aménagement Concerté, association foncière urbaine.

Dans le cas d’une opération d’ensemble, l’article R 151-21 du Code de l’urbanisme prévoit que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose ». Aussi, en l’absence de précision au règlement, le retrait des constructions par rapport aux limites séparatives s’applique uniquement sur les limites externes de l’opération.

Surface de plancher

• La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80 m. Elle se mesure au nu intérieur des murs de façades de la construction : elle ne prend ainsi pas en compte l'épaisseur des murs extérieurs, porteurs ou non, et quel que soit le matériau dont ils sont constitués (brique, verre, pierre...). L'épaisseur des matériaux isolants doit également être déduite. La surface de plancher s'obtient après déduction des surfaces suivantes :
• surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;
• vides et trémies (qui correspondent aux escaliers et ascenseurs) ;
• surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m ;
• surfaces de plancher aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;
• surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (par exemple, des combles avec un encombrement de la charpente important ou un plancher qui ne peut pas supporter des charges).

Terrain d’assiette

• Le terrain d’assiette est l’unité foncière constituée de l’ensemble des parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire sur laquelle une demande d’autorisation d’urbanisme est déposée.

Terrain existant avant travaux ou également terrain naturel

• Relief d’un terrain tel qu’il est à la date de la demande d’autorisation d’urbanisme. Le niveau du sol précité peut intégrer les modifications de niveau intervenues avant le dépôt de la demande, lesquelles ne doivent pas avoir de lien avec les travaux envisagés. En outre, ces aménagements ne doivent pas avoir été réalisés dans un objectif frauduleux visant à fausser l’appréciation de l’administration sur la conformité de la construction projetée à la réglementation d’urbanisme applicable.

Unité foncière

• La notion d’unité foncière, ou tènement, a été définie par le Conseil d’Etat comme un « îlot de propriété d’un seul tenant composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision » (CE, 27 juin 2005, commune Chambéry c/ Balmat, n°264667). Un ensemble de terrains, de parcelles cadastrales ou lots réunis entre les mains d’un même propriétaire ne constitue une unité foncière que si et seulement si elle représente un ensemble d’un seul tenant dont la continuité foncière n’est pas interrompue.

Véranda

▪

Galerie vitrée, fermée ou ouverte, en appentis devant une façade. Une véranda sert de pièce supplémentaire. Ses parois sont majoritairement vitrées et elle est utilisée généralement comme salon ou jardin d'hiver.

Voies et emprises publiques

• La voie publique s’entend comme la voie ouverte à la circulation publique. Les voies ouvertes à la circulation publique recouvrent toutes les voies publiques ou voies privées ouvertes à la circulation publique, y compris les futures voies des lotissements, quel que soit leur statut ou leur fonction : circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons et les fossés et talus la bordant. Les emprises publiques correspondent à tous les types d’espaces ouverts à la circulation publique (voies de chemin de fer, cours d’eau domaniaux, canaux, jardins et parcs publics) …