Zone UI

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UI.1.1 Sous-destinations de constructions interdites#

Catégories de destinations

Catégories de sous-destinations

Sous-destinations interdites

Sous-destinations admises sous conditions

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de services

Equipements d’intérêt collectif et services publics exploitation agricole exploitation forestière logement hébergement artisanat et commerce de détail restauration commerce de gros activités de services avec l’accueil d’une clientèle hôtels autres hébergements touristiques cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs Lieux de culte autres équipements recevant du public industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire entrepôt bureau centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

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Légende du tableau

Sous-destination interdite

Sous-destination admise sous conditions

UI.1.2 Usages, affectations des sols et types d’activités interdits#

• Les châssis et serres dont la hauteur est supérieure à 2,5 m. - Les plates-formes et fosses agricoles. - Les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances classés en hébergement léger. - Les activités sportives ou de loisirs motorisées. - Les parcs d’attraction et les golfs. - Les dépôts de véhicules. - Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. - Les activités d’extraction de matériaux (carrières).

UI.1.3 Interdictions relatives à l’existence de risques technologiques#

• Dans les secteurs rouge, orange et jaune reportés au règlement graphique au titre des articles R 15131-2° et R 151-34-1° du Code de l’Urbanisme en raison de l’existence de risques technologiques, toute nouvelle construction ou installation est interdite, à l’exception de celles mentionnées à l’article UI.2.

Sous-destinations de constructions soumises à des conditions particulières

Catégories de destinations

Commerce et activités de services

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Catégories de sousdestinations commerce de gros activités de services avec l’accueil d’une clientèle locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés industrie

entrepôt bureau

Conditions particulières à respecter

Sous-destinations admises sous réserve : - de la prise en compte des risques technologiques présents dans la zone (se reporter aux conditions spéciales définies ci-après) ; - de ne pas comporter de locaux accessoires à usage de logement.

UI.2.2 Types d’activités soumises à des conditions particulières#

• Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve d’être nécessaires aux usages, constructions et activités autorisés, ou à la gestion des eaux pluviales.

UI.2.3 Conditions spéciales relatives à l’existence de risques technologiques#

• Dans le secteur rouge reporté au règlement graphique au titre des articles R 151-31-2° et R 151-341° du Code de l’Urbanisme, seules les installations industrielles en lien avec l’activité à l’origine des risques ou de nouvelles installations classées soumises à autorisation sont admises sous réserve de ne pas être incompatibles avec cet environnement industriel (notamment au regard des effets dominos et de la gestion des situations d’urgence).
• Dans le secteur orange reporté au règlement graphique au titre de l’article R 151-34-1° du Code de l’Urbanisme en raison de l’existence de risques technologiques, l’aménagement ou l’extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLU sont autorisés. Les nouvelles constructions et les changements de destination sont admis sous réserve de ne pas augmenter la population exposée aux effets des risques technologiques présents dans la zone.
• Dans le secteur jaune reporté au règlement graphique au titre de l’article R 151-34-1° du Code de l’Urbanisme en raison de l’existence de risques technologiques, les nouvelles constructions sont autorisées sous réserve d’être adaptées à l’effet de surpression.

Non réglementé.

Hauteur maximale

La hauteur totale d’une construction correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses. Les installations techniques (souches de cheminées et de ventilation, antennes, locaux techniques d’ascenseurs, cages d’escaliers, panneaux solaires, garde-corps…) sont exclues du calcul de la hauteur.

Règles générales

• La hauteur des constructions est limitée à 16 mètres. - La hauteur des installations (ex : un silo) n’est pas réglementée. - Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone. Règles alternatives - Pour les constructions existantes ne respectant pas la règle générale, leur rénovation/réhabilitation et agrandissement sont autorisés, sans que leur hauteur ne puisse être augmentée.

UI.4.2 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

Le présent article s’applique par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou à créer. La voie comprend, le cas échéant, la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons et les fossés et talus la bordant.

• Les constructions doivent être implantées en retrait de la limite de la voie ou de l’emprise publique, à une distance minimale de 3 mètres.
• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

UI.4.3 Implantation par rapport aux limites séparatives#

La règle d’implantation par rapport aux limites séparatives s’applique en tenant compte des débords de toit et des saillies en façade.

• Les constructions doivent être implantées :
• soit en limite séparative ;
• soit en retrait de la limite séparative, de telle sorte que la distance mesurée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (D ≥ H/2 ≥ 3 m).
• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions annexes ni pour les extensions de constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Les règles ci-dessous s’appliquent aux constructions nouvelles et aux travaux effectués sur des constructions existantes.

L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et leurs annexes doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti et en s’y intégrant le mieux possible.

Principes d’insertion - L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement naturel et bâti en s’y intégrant le mieux possible.

Mouvements de terrain - En cas de réalisation de plateforme, les fronts de remblais devront être soignés en minimisant les talus et en adoucissant les pentes.

Aspect des façades et des toitures - L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit. - Les façades devront comporter trois couleurs au plus dans une gamme de gris et chaque volume devra être traité avec harmonie. - Les couvertures d’aspect brillant sont interdites. - Les imitations de matériaux telles que fausses pierres ou briques, faux pans de bois, les pastiches d’une architecture étrangère à la région sont interdits.

Clôtures - Les clôtures seront composées de haies vives d’essences locales et variées éventuellement doublées d’un grillage dont la hauteur ne pourra excéder 1,50 m. Les grillages doivent permettre le passage de la petite faune : des ouvertures ponctuelles, de dimensions avoisinant 20 x 20 cm, seront intégrées en partie basse du grillage environ tous les 50 m.

Espaces libres

• Les espaces laissés libres (hors espaces nécessaires à la desserte interne, au stockage et au stationnement) seront traités en espaces verts de pleine terre, engazonnés et éventuellement plantés.
• Les aires de stationnement en surface sont conçues, tant dans le choix de leur localisation que dans le traitement paysager, pour limiter leur impact visuel depuis l’espace public. Le traitement au sol des aires de stationnement des véhicules légers permet de faciliter l’infiltration des eaux pluviales par des techniques adaptées (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints…). - Les espaces de stockage extérieur doivent être implantés de manière à en limiter la perception depuis l’espace public : soit en étant situés à l’arrière des constructions, soit par la mise en place d’un filtre végétal visant à les masquer au mieux.

UI.6.2 Plantations#

• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées. - Les essences locales doivent être privilégiées pour les plantations et la composition des haies (cf. liste en annexe). - Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre à haute tige par 8 places de stationnement. - Les haies constituées d’une seule espèce ou variété sont interdites. - Les espèces invasives (ex : érable negundo, renoué du japon, arbre aux papillons ou laurier d’Espagne, herbe de la pampa…) sont interdites.

UI.6.3 Gestion des eaux pluviales et du ruissellement#

• Les eaux pluviales doivent être collectées et stockées temporairement dans une cuve de rétention enterrée en vue de leur évacuation avec un débit maîtrisé dans un puit d’infiltration. Si la nature géotechnique du sol ne permet pas l’infiltration des eaux pluviales, elles pourront être évacuées soit par branchement sur le réseau public d’assainissement des eaux pluviales lorsqu’il existe un réseau de type séparatif au droit de la parcelle, soit par restitution dans le milieu naturel, sans jamais les rejeter dans le collecteur d’eaux usées, ni dans un dispositif d’épuration individuel.
• Les aménagements nécessaires à la rétention et au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins ou à la voirie.
• La mise en place de systèmes de récupération et de stockage des eaux pluviales pour un usage domestique (arrosage jardin, alimentation WC, etc.) est autorisée, mais ne doit pas être confondue avec une obligation de rétention des eaux pluviales, dont le but est un « écrêtage » d’un épisode pluvieux intense (selon fréquence de retour de crue). La mise en place de systèmes mixtes de « récupération-rétention » est admis. L’utilisation des eaux pluviales pour un usage domestique doit faire l’objet d’une convention avec le service gestionnaire de l’assainissement des eaux usées et rester conformes à l’arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions d’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine.
• Les dispositifs de récupération des eaux impropres à la consommation humaine utilisés pour des usages domestiques ne doivent au aucun cas être raccordés au réseau d’eau potable.

Véhicules motorisés

• Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

• Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance du projet ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de ces voies ne doivent pas notamment rendre difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Les voies doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière…).

UI.8.2 Conditions d’accès aux voies ouvertes au public#

• Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé et carrossable en tout temps sur les fonds voisins.
• Chaque unité foncière ne peut être raccordée à la voie publique que par deux accès au maximum. - Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès, sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Alimentation eau potable

• Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et doit être desservie par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• Un système de déconnexion est à prévoir pour les usages autres que sanitaire ou alimentaire.

UI.9.2 Assainissement#

• Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’évacuation des eaux usées d’origine industrielle et artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée doit, si nécessaire, être assortie d’un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents. - Dans les zones d’assainissement non collectif, un dispositif d’assainissement individuel doit être installé conformément aux règles du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). - Le traitement des eaux usées non domestiques doit être assuré dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

UI.9.3 Autres réseaux#

Sécurité incendie - Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d’assurer la lutte contre l’incendie. Electricité, téléphone et réseaux de communication électroniques - Les réseaux (électricité, téléphone, haut débit…) doivent être enfouis dans la propriété privée jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou des emprises publiques, sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée. - Pour les constructions nouvelles, les fourreaux nécessaires au raccordement au réseau de communications électroniques doivent être prévus.

Chapitre 8 – dispositions applicables a la zone a#

La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

La zone A est concernée par le Plan de Prévention des Risques (PPR) inondations du Rhône et du Furans, dont le périmètre d’application est reporté à titre d’information sur le règlement graphique du PLU

Prescriptions graphiques

Dans la zone A sont identifiés au règlement graphique : - des périmètres jaune et orange liés à la présence de risques technologiques ; - un bâtiment pouvant changer de destination ; - des zones humides protégées ; - des ensembles et éléments paysagers ou alignements d’arbres protégés ; - des bâtiments et éléments d’intérêt patrimonial protégés.

Destination des constructions, usages des sols et natures d’activites#

L’article 1.1 liste les sous-destinations de constructions interdites et l’article 2.1 précise celles qui sont soumises à des conditions particulières. Les sous-destinations qui ne sont pas interdites, ni soumises à des conditions particulières sont autorisées sans conditions. De plus, conformément à l’article R151-29 du Code de l’Urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même sous-destination que le bâtiment principal auquel ils se rattachent. Un local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale (garage d’une habitation, local de stockage pour un commerce…). Dans certains cas, l’article 2.1 peut préciser des conditions particulières concernant les locaux accessoires.