Zone UEZone urbaine à Peyrieu

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UE.1.1 Sous-destinations de constructions interdites#

Catégories de destinations

Catégories de sousdestinations

Exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière

Habitation Commerce et activités de services

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire logement hébergement artisanat et commerce de détail restauration commerce de gros activités de services avec l’accueil d’une clientèle hôtels autres hébergements touristiques cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

Lieux de culte autres équipements recevant du public

industrie

entrepôt

bureau centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Sousdestinations

interdites

Sous-destinations admises sans condition

Sousdestinations admises sous conditions

Se reporter à l’article UE.2.1

Légende du tableau

Sous-destination interdite

Sous-destination admise sans condition Sous-destination admise sous conditions

UE.1.2 Usages, affectations des sols et types d’activités interdits#

• Les usages, affectations et activités qui par leur nature, leur localisation, leur importance ou leur aspect seraient susceptibles d’entrainer pour le voisinage des incommodités (insalubrité, nuisances, risques…).
• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. - Les châssis et serres dont la hauteur est supérieure à 2,5 m. - Les plates-formes et fosses agricoles. - Les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances classés en hébergement léger. - Les activités sportives ou de loisirs motorisées. - Les parcs d’attraction et les golfs. - Les dépôts de véhicules. - Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. - Les activités d’extraction de matériaux (carrières).

UE.1.3 Interdictions relatives à l’existence de risques technologiques#

Dans les secteurs rouge, orange et jaune reportés au règlement graphique au titre des articles R 151-31-2° et R 151-34-1° du Code de l’Urbanisme en raison de l’existence de risques technologiques, toute nouvelle construction ou installation est interdite, à l’exception de celles mentionnées à l’article UE.2.

Sous-destinations de constructions soumises à des conditions particulières

Catégories de destinations

Catégories de sousdestinations

Habitation

logement

Conditions particulières à respecter

Sous-destination admise uniquement dans le cadre de travaux de rénovation de constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

UE.2.3 Conditions spéciales relatives à l’existence de risques technologiques#

Dans le secteur jaune reporté au règlement graphique au titre de l’article R 151-34-1° du Code de l’Urbanisme en raison de l’existence de risques technologiques, les nouvelles constructions sont autorisées sous réserve d’être adaptées à l’effet de surpression.

Non réglementé.

Caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

Non réglementé.

Prescriptions relatives aux bâtiments ou éléments d’intérêt patrimonial et aux secteurs d’intérêt protégés

• Se reporter aux dispositions générales, chapitre 5. Prescriptions graphiques du règlement.

Prescriptions relatives aux ensembles et éléments paysagers ou aux alignements d’arbres protégés

• Se reporter aux dispositions générales, chapitre 5. Prescriptions graphiques du règlement.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Chapitre 6 – dispositions applicables a la zone UH#

La zone UH correspond aux zones urbaines des hameaux de Bovinel, Grand Chantemerle et Fay. Elles se caractérisent par un tissu bâti mixte mêlant constructions anciennes édifiées à l’alignement ou à proximité des voies et des constructions pavillonnaires récentes implantées en retrait. Les constructions et activités compatibles avec la vocation résidentielle de la zone y sont admis. La zone UH est concernée par le Plan de Prévention des Risques (PPR) inondations du Rhône et du Furans, dont le périmètre d’application est reporté à titre d’information sur le règlement graphique du PLU

Prescriptions graphiques

Dans la zone UH sont identifiés au règlement graphique : - des ensembles et éléments paysagers protégés ; - des bâtiments et éléments d’intérêt patrimonial protégés.

Destination des constructions, usages des sols et natures d’activites#

L’article 1.1 liste les sous-destinations de constructions interdites et l’article 2.1 précise celles qui sont soumises à des conditions particulières. Les sous-destinations qui ne sont pas interdites, ni soumises à des conditions particulières sont autorisées sans conditions. De plus, conformément à l’article R151-29 du Code de l’Urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même sous-destination que le bâtiment principal auquel ils se rattachent. Un local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale (garage d’une habitation, local de stockage pour un commerce…). Dans certains cas, l’article 2.1 peut préciser des conditions particulières concernant les locaux accessoires.