Zone UHZone urbaine à Peyrieu

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UH.1.1 Sous-destinations de constructions interdites#

Catégories de destinations

Catégories de sousdestinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de services

Equipements d’intérêt collectif et services publics exploitation agricole

exploitation forestière

logement hébergement artisanat et commerce de détail restauration commerce de gros activités de services avec l’accueil d’une clientèle hôtels autres hébergements touristiques cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs

Lieux de culte autres équipements recevant du public industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire entrepôt

bureau centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Sousdestinations

interdites

Sous-destinations admises sans condition

Sousdestinations admises sous conditions

Se reporter à l’article UA.2.1

Légende du tableau

Sous-destination interdite

Sous-destination admise sans condition Sous-destination admise sous conditions

UH.1.2 Usages, affectations des sols et types d’activités interdits#

• Les usages, affectations et activités qui par leur nature, leur localisation, leur importance ou leur aspect seraient susceptibles d’entrainer pour le voisinage des incommodités (insalubrité, nuisances, risques…).
• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. - Les châssis et serres dont la hauteur est supérieure à 2,5 m. - m. - Les plates-formes et fosses agricoles. - Les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances classés en hébergement léger. - Les activités sportives ou de loisirs motorisées. - Les parcs d’attraction et les golfs. - Les dépôts de véhicules. - Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. - Les activités d’extraction de matériaux (carrières).

Sous-destinations de constructions soumises à des conditions particulières

Catégories de destinations

Catégories de sousdestinations

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire industrie

Conditions particulières à respecter

Sous-destination admise sous réserve de ne présenter aucune nuisance pour le voisinage et l’environnement (esthétique, olfactive, sonore, rejets et risques divers de pollution…).

UH.2.2 Types d’activités soumises à des conditions particulières#

• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou enregistrement sous réserve de ne présenter aucune nuisance pour le voisinage et l’environnement (esthétique, olfactive, sonore, rejets et risques divers de pollution…).
• Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve d’être nécessaires aux usages, constructions et activités autorisés.

Non réglementé.

Hauteur maximale

La hauteur totale d’une construction correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses. Les installations techniques (souches de cheminées et de ventilation, antennes, locaux techniques d’ascenseurs, cages d’escaliers, panneaux solaires, garde-corps…) sont exclues du calcul de la hauteur.

Règles générales

• La hauteur maximale des constructions ne peut pas dépasser :

Toiture a pans toiture-terrasse ou de faible pente (jusqu’a 15 %)#

10 mètres, soit 2 niveaux (R+1) + combles aménageables.

De plus, la hauteur des constructions doit assurer une insertion harmonieuse au regard de l’environnement bâti existant dans la zone.

3,50 mètres, soit 1 niveau (R).

• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

Règles alternatives

• Pour les constructions existantes ne respectant pas la règle générale, leur rénovation/réhabilitation et agrandissement sont autorisés, sans que leur hauteur ne puisse être augmentée.

UH.4.2 Principes volumétriques#

• Les constructions nouvelles doivent présenter des volumes simples, homogènes et rectangulaires et doivent être en harmonie avec les volumes bâtis déjà existants dans la zone.
• Les extensions de constructions existantes doivent également respecter un principe de simplicité des volumétries, par des formes rectangles devant assurer une cohérence architecturale avec le volume bâti de la construction principale.
• La simplicité des volumes est assurée en évitant les décrochés inutiles et trop marqués induisant une perte de lisibilité du volume général qui doit se rapprocher d’une forme rectangulaire.
• Les toitures ne doivent pas souligner les éventuels décrochés de façade pour participer à la simplicité et à l’homogénéité des volumes bâtis.

Exemple de retrait dans le volume en long couvert par le toit.

Exemple de décrochements de façade soulignés par la toiture.

• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

UH.4.3 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

Le présent article s’applique par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou à créer. La voie comprend, le cas échéant, la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons et les fossés et talus la bordant.

• L’implantation des constructions par rapport à la limite de la voie ou de l’emprise publique doit respecter l’ordonnance générale des constructions voisines. L’implantation dans le prolongement des constructions voisines jointives ou non de la limite séparative peut-être imposée afin d’assurer une implantation cohérente vis-à-vis du bâti existant.
• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

UH.4.4 Implantation par rapport aux limites séparatives#

La règle d’implantation par rapport aux limites séparatives s’applique en tenant compte des débords de toit et des saillies en façade.

• Les constructions doivent être implantées :
• soit en limite séparative ;
• soit en retrait de la limite séparative, de telle sorte que la distance mesurée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (D ≥ H/2 ≥ 3 m).
• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions annexes ni pour les extensions de constructions existantes à la date d’approbation du PLU.
• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

Principes d’insertion

Les critères à prendre en compte pour une bonne insertion sont nombreux. Les plus importants sont listés ci-après.

• La topographie du terrain C’est le plan du bâtiment qui doit s’adapter au terrain et non l’inverse. Adapter une construction à la pente, c’est respecter le profil du terrain naturel en le modifiant le moins possible. Toutes les constructions doivent s’adapter très étroitement à la topographie du terrain naturel, en tenant compte du niveau de la voie de desserte :
• sur les terrains plats ou à faibles pentes (jusqu’à 15 %), les accès principaux à la construction (entrée, garage), sont de plain-pied, à + 50 cm maximum par rapport au terrain naturel. Lorsqu’ils sont intégrés au volume principal, le garage et les annexes sont de même niveau que celui-ci.
• en cas de déclivité plus importante du terrain naturel ou de topographie irrégulière, la volumétrie de la construction s’adapte à la pente et l’accès à niveau depuis la voie publique est privilégié pour le garage. Des terrassements pourront être autorisés s’ils contribuent à une meilleure insertion de la construction dans l’environnement proche. Le principe étant la simplicité et l’économie, les terrassements se limitent à l’emprise de la construction et à ses prolongements immédiats ; éviter tout mouvement de terrain qui ne serait pas utile à l’implantation d’une construction notamment en limite séparative où le terrain naturel ne doit pas être modifié. Les murs de soutènement ou les talus seront en continuité avec la construction, leur hauteur est limitée à 1,50 m maximum. Le traitement doit assurer une insertion paysagère satisfaisante. Privilégier les murs en pierres appareillées ou en maçonnerie enduites. La création de talus disgracieux ou de murs de soutènement en blocs d’enrochements non appareillés est strictement interdite. Les constructions sur pilotis ou partiellement sur poteaux sont interdites, à l’exception des terrasses.
• L’accès depuis la voie publique. A partir de la route, la voiture doit pouvoir accéder tout de suite au garage ; si le terrain est en pente, l’accès doit être :
• soit à niveau ;
• soit assuré par un chemin (voie circulée) qui sera le plus court et le moins large possible afin de réduire son impact paysager et les contraintes qui lui sont liées : terrassement et entretien. La pente de ce chemin ne doit pas excéder 10 %. - Les vues et les expositions, le sens du vent dominant pour s’en protéger… - Le contexte et l’implantation des constructions environnantes : bien s’intégrer dans un paysage, ce n’est pas se dissimuler derrière un rideau végétal ou un mur, c’est s’y insérer et y trouver sa place en créant des liens harmonieux avec son environnement proche.

UH.5.2 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures#

En l’absence de précision, les règles ci-dessous s’appliquent aux constructions nouvelles et aux travaux effectués sur des constructions existantes.

Dispositions generales#

• Pour rappel, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-27 du Code de l’Urbanisme).
• Les constructions nouvelles et les travaux effectués sur des constructions existantes doivent établir une continuité évidente de perception et d’aménagement avec le bâti existant environnant, tant pour les visions proches que lointaines. Pour ce faire, elles seront composées dans un rapport étroit avec les constructions voisines en intégrant les grands principes de leur volumétrie, le rythme des percements et le lien avec l’espace public. De plus, les choix en matière d’implantation, et d’aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel.
• Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées d’une façon harmonieuse. Les matériaux naturels sont à privilégier. L’emploi d’autres matériaux pourra être envisagé dans la mesure où leur texture, leur aspect, leur teinte s’harmonisent avec ceux des matériaux naturels.
• Toute nouvelle construction s’inscrivant dans une démarche de qualité environnementale et durable (isolation par l’extérieur, capteurs solaires ou photovoltaïques intégrés architecturalement…) est autorisée à condition de ne pas porter atteinte à la qualité des lieux avoisinants, des sites et des paysages.
• Les installations techniques (aérothermie, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public. Elles seront prioritairement installées à l’intérieur des constructions. En cas d’impossibilité technique, elles pourront être installées sur les façades à condition d’être encastrées et habillées d’une grille de couleur similaire à celle de la façade du bâtiment.
• Les antennes paraboliques sont formellement interdites en façade. Elles devront être installées en toiture de manière discrète. Toutefois, une implantation autre sera autorisée dans la mesure où le dispositif ne sera pas perceptible de l’espace public.
• Les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone ne sont pas soumises aux dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades et toitures ainsi que des clôtures. Cependant, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Caracteristiques des toitures#

Règles particulières pour les nouvelles constructions et les constructions existantes ne correspondant pas à du bâti ancien traditionnel

• Les toitures sont à deux pans, avec ou sans croupe bugiste. Elles doivent respecter une pente minimum de 60 % avec un débord de 60 cm minimum (à l’exception du cas où une construction est implantée en limite séparative : les débords y sont alors interdits) et assurer une harmonie avec les toitures existantes environnantes.
• Les toitures à pentes inversées sont interdites.

Toiture à pentes inversées nommée aussi toiture papillon

• Les couvertures des toitures à pans seront dans le ton général des toitures environnantes. En fonction du contexte local, elles seront : soit dans les tons de gris moyen, soit brun, soit rouge nuancé ou vieilli. Les teintes noires ou rouge vif sont interdites.
• Les toitures terrasses ou de faible pente (jusqu’à 15 %) sont admises sous réserve d’être intégrées, de façon accessoire, à une construction dont la toiture principale est à pans. De plus, elles devront être soit accessibles, soit végétalisées.

Illustration d’une toiture terrasse accessible et intégrée de façon accessoire à une construction dont la toiture principale est à pans.

• Les règles ci-dessus concernant la forme des toitures ne s’imposent pas :
• aux vérandas, pergolas et carports adossés à une construction principale et disposant d’un accès direct à cette même construction. Cependant, ces éléments devront être conçus en veillant à leur intégration architecturale et paysagère ;
• aux constructions annexes (accolées ou non à la construction principale et sans accès direct depuis la construction principale) sous réserve cependant d’être conçues en harmonie avec la construction principale dont elles dépendent ;
• aux constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles générales et à leurs éventuelles extensions.
• Les règles ci-dessus concernant la couleur des toitures ne s’imposent pas :
• aux vérandas, pergolas et carports adossés à une construction principale et disposant d’un accès direct à cette même construction. Cependant, ces éléments devront être conçus en veillant à leur intégration architecturale et paysagère ;
• aux constructions annexes (accolées ou non à la construction principale et sans accès direct depuis la construction principale) sous réserve cependant d’être conçues en harmonie avec la construction principale dont elles dépendent.
• Les panneaux solaires sont autorisés en toiture (photovoltaïque et thermique) sous réserve d’une intégration paysagère. Les panneaux devront être inclinés selon la même pente que celle du toit : les poses formant un angle avec le pan de toit sont interdites.

Panneau solaire incliné selon la même pente que cette du toit.

Panneau solaire dont la pose forme un angle avec le pan de toit.

Règles particulières pour les bâtiments anciens d’architecture traditionnelle7 - Les caractéristiques des toitures anciennes traditionnelles du Bugey doivent être conservées (forme générale, pente, débords, consoles de soutiens, pignon à redents surmonté d’une pierre décorative, épi de faîtage, souches de cheminées, couleur des couvertures…).

Pignons à redents surmontés de pierres décoratives

7 Source principale des illustrations : Recueil de fiches-conseils en architecture, urbanisme et environnement du Bugey, CAUE de l’Ain pour le Pays d’Accueil du Bugey, janvier 2000.

• Les tuiles d’aspect canal ou fortement galbées (type oméga) sont interdites.

Tuile canal et tuiles oméga

• Les ouvertures de type « chien-assis » sont interdites.

Lucarne type « chien-assis » à ne pas confondre avec la lucarne type « jacobine » qui est admise.

• Dans le cas d’un projet d’extension d’un bâtiment ancien d’architecture traditionnelle :
• les toitures terrasses ou de faible pente (jusqu’à 15 %) peuvent être admises sous réserve de rester accessoire à la toiture principale ancienne. De plus, elles devront être soit accessibles, soit végétalisées.
• sinon, les toitures seront à pans et devront respecter les codes de la toiture ancienne (tant en terme de simplicité de forme, de pente, de débords, que de couleur).
• Les panneaux solaires sont autorisés en toiture (photovoltaïque et thermique) sous réserve d’une intégration paysagère. Les panneaux devront être inclinés selon la même pente que celle du toit : les poses formant un angle avec le pan de toit sont interdites.

Caracteristiques des façades#

Règles particulières pour les nouvelles constructions et les constructions existantes ne correspondant pas à du bâti ancien traditionnel

• L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et les imitations de matériaux sont interdits. - Les traitements et finitions de surfaces des façades sont mats et non brillants. - Les pastiches d’architecture étrangère à la région, tels que chalets alpins, maisons scandinaves ainsi que les systèmes constructifs apparents (rondins) sont interdits. - Les éléments faussement rustiques (crépis grossiers, fausses pierres d’angles, faux linteaux en bois…)

sont interdits. - Les surfaces des façades doivent être sobres et planes. Les finitions rustiques sont interdites. - Les couleurs des façades doivent être en harmonie avec la gamme chromatique du bâti environnant, dans des tons proches, plus ou moins foncés : tons pierres, blancs cassés, gris, beiges, bruns, qui doivent rester dans l’esprit des couleurs des matériaux naturels utilisés traditionnellement (pierres et sables locaux). L’usage de couleurs vives est interdit.

• Les menuiseries (portes, portes de garage, fenêtres, volets) devront avoir une teinte de finition en harmonie avec la teinte de la façade. Chaque élément (portes, portes de garage, fenêtres, volets) devra être traité de façon uniforme (une teinte unique pour tous les volets, une teinte unique pour toutes les fenêtres…). Pour les portes et volets, la couleur est encouragée sous réserve d’une harmonisation avec celles des bâtiments avoisinants. Ils peuvent également être de teinte bois.
• Les volets sont :
• soit battants ;
• soit de type coulissants ;
• soit de type roulants à condition que le caisson d’enroulement ne soit pas visible en façade.

Exceptionnellement, en cas de rénovation/réhabilitation d’une construction existante, le caisson d’enroulement pourra être visible en façade dans l’embrasure de la fenêtre (installation en saillie de la façade strictement interdite) si aucune autre solution n’est envisageable pour des raisons techniques.

• Les constructions annexes doivent être traitées en harmonie (couleur, matériaux…) avec la construction principale dont ils dépendent.

Règles particulières pour la rénovation d’un bâtiment ancien d’architecture traditionnelle8

• Les parements en pierre de taille et les murs en moellons de calcaire doivent être conservés.
• Les pierres d’encadrement des portes et fenêtres et les chaînages d’angles en pierres taillées doivent être conservés et restés apparents (il est interdit de les enduire).
• Les murs en pierre peuvent être enduits, sauf pour les murs en pierre de taille où la pierre doit rester totalement apparente. Seuls les enduits perspirants 9 adaptés aux maçonneries anciennes sont autorisés pour leur restauration. Les couleurs des façades doivent être en harmonie avec la gamme chromatique du bâti environnant, dans des tons proches, plus ou moins foncés : tons pierres, blancs cassés, gris, beiges, bruns, qui doivent rester dans l’esprit des couleurs des matériaux naturels utilisés traditionnellement (pierres et sables locaux). L’usage de couleurs vives est interdit. Les finitions rustiques sont interdites. L’amortissement de l’enduit sur les pierres d’encadrement doit être en retrait ou dans le plan de la pierre. Les enduits en surépaisseur sont strictement interdits.

8 Source principale des illustrations : Recueil de fiches-conseils en architecture, urbanisme et environnement du Bugey, CAUE de l’Ain pour le Pays d’Accueil du Bugey, janvier 2000. 9 Les matériaux perspirants permettent l’évacuation de l’humidité d’un mur tout en assurant une étanchéité à l’eau.

• S’ils ne sont pas enduits, les murs en pierre peuvent être traités « à pierre vue », c’est-à-dire en joints pleins largement beurrés et grattés à fleur de pierre (seule la tête des pierres émerge du mortier). Le rejointoiement en creux qui rend les maçonneries perméables et nuit à l’aspect d’ensemble du mur sont interdits. L’enduit « à pierre vue » doit affleurer sans bourrelet ni biseau à la surface des pierres d’encadrement.
• Si les murs en pierre ne sont pas enduits, les pierres apparentes doivent être jointoyées au mortier à base de chaux et sable grossier. Les joints au ciment gris foncés sont interdits, de même que les finitions en relief et/ou lissées au fer, ou les joints en creux.

Joints ciments gris foncés

• Les murs en pisé sains doivent être conservés. - Les percements d’ouvertures devront être composés sur des axes verticaux sur des ouvertures existantes afin de respecter l’ordonnancement des façades et reprendre si possible les dimensions d’une ouverture déjà existante. Le doublement d’une fenêtre existante par une deuxième fenêtre de mêmes dimensions est également autorisé. Cette solution est préférable à un élargissement d’une baie existante qui en modifie les proportions.
• Les encadrements des nouvelles ouvertures devront être traitées de façon harmonieuse avec ceux des ouvertures existantes : ils seront en pierres de même nature et de même teinte et le linteau sera soit en pierre, soit constitué d’une poutre. Dans le cas de façades enduites, on pourra aussi opter pour un cadre peint en blanc cassé de largeur constante. Le traitement des encadrements des nouvelles ouvertures est obligatoire.
• Les balcons doivent être conservés et leurs éléments de décoration, s’ils ont un intérêt décoratif, maintenus ou remplacés à l’identique (ferronneries et gardes corps en bois).
• Les principales caractéristiques des menuiseries présentant un intérêt esthétique doivent être maintenues (porte d’entrée à planches larges ou à panneaux, fenêtres à carreaux…).
• Les volets doivent être battants. En complément, des volets roulant peuvent être installés. Le caisson d’enroulement pourra être visible en façade dans l’embrasure de la fenêtre (installation en saillie de la façade strictement interdite) si aucune autre solution n’est envisageable pour des raisons techniques.
• Les caractéristiques architecturales des cadres des portes de granges doivent être préservées (pieds droits en pierre de taille, linteau voûté en anse de panier en pierre de taille ou constitué d’une poutre en bois courbée).
• En cas d’adaptation d’une porte de grange, il convient de concilier les nouvelles fonctions (ex : transformation en garage) avec la forme de l’ouverture, son encadrement et le respect de l’esthétique générale de la façade. La conservation de la porte existante peut être imposé si son intérêt architectural et esthétique le justifie, notamment pour celles dont les poutres centrales s’encastrent l’une dans l’autre en dessinant un « S ».

CARACTERISTIQUES DES CLÔTURES - Les murs et murets de pierres sèches doivent être conservés, de même que les clôtures anciennes constituées de pierres plantées dans le sol, nommées « pierres debout » ou « pierres plantes », avec toutefois la possibilité de modifier ou de créer des ouvertures si besoin.

• Les murs en pisé sains doivent être conservés, avec toutefois la possibilité de modifier ou de créer des ouvertures si besoin.
• Les clôtures doivent en premier lieu présenter une harmonie de traitement au regard des constructions et clôtures déjà existantes. Elles doivent de plus prendre en compte les impératifs d’écoulement des eaux, notamment par leur nature, leurs caractéristiques, leur mode d’ancrage, leurs dimensions et leur orientation. Elles peuvent, sur un même tènement, faire l’objet d’un traitement différencié selon leur implantation en limite de voie ou en limite séparative.
• Les nouvelles clôtures seront composées :
• de murets maçonnés surmontés ou non de dispositifs à claire-voie qui ne pourront en aucun cas être de couleur blanche ;
• de haies vives d’essences locales et variées éventuellement doublées d’un grillage.
• Les canisses et filets brise-vue sont interdits.

Clôtures surmontées d’une canisse ou d’un filet brise-vue.

• La hauteur maximale des clôtures est fixée à :
• 1,5 mètre en limite des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique ;
• 2 mètres en limite séparative.
• Une hauteur différente pourra être imposée pour tenir compte de la hauteur des murets des parcelles voisines lorsqu’ils existent.
• Le choix de traitement des clôtures et du portail devra être harmonieux et devra être fixé en veillant à la cohérence avec la construction.
• Les coffrets techniques et les boîtes aux lettres seront intégrés dans la façade du bâtiment, dans un muret de clôture ou de soutènement, dans une porte ou un portail, ou dans une haie.

UH.5.3 Prescriptions relatives aux bâtiments ou éléments d’intérêt patrimonial et aux secteurs d’intérêt protégés

• Se reporter aux dispositions générales, chapitre 5. Prescriptions graphiques du règlement.

Espaces libres

• Les espaces laissés libres (hors espaces nécessaires à la desserte interne et au stationnement) seront traités en espaces verts de pleine terre, engazonnés et éventuellement plantés.
• Les aires de stationnement en surface sont conçues, tant dans le choix de leur localisation que dans le traitement paysager, pour limiter leur impact visuel depuis l’espace public. Le traitement au sol des aires de stationnement assure l’infiltration des eaux pluviales par des techniques adaptées (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints …).
• Privilégier pour les espaces nécessaires à la desserte interne des revêtements perméables (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints …). Leur tracé sera conçu pour réduire leur linéaire et leur emprise et pour s’insérer de façon discrète dans le paysage et la topographie du terrain. Le traitement des circulations piétonnes privilégie également l’emploi de revêtements perméables.
• La conception des projets privilégie une composition paysagère qui :
• à l’échelle de l’ilot maintient et/ou renforce la trame verte par la recherche de continuités végétales ;
• à l’échelle du terrain, inscrit les constructions dans un rapport cohérent et harmonieux entre les espaces bâtis et les espaces libres.
• Un soin particulier est apporté à l’aménagement des espaces libres situés en limite d’une zone naturelle ou agricole afin de garantir une transition paysagère qualitative notamment par le maintien ou la mise en valeur d’éléments paysagers existants (murs, haies, alignements d’arbres…).

UH.6.2 Plantations#

• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées. - Les essences locales doivent être privilégiées pour les plantations et la composition des haies (cf. liste en annexe). - Les haies constituées d’une seule espèce ou variété sont interdites. - Les espèces invasives (ex : érable negundo, renoué du japon, arbre aux papillons ou laurier d’Espagne, herbe de la pampa…) sont interdites.

UH.6.3 Prescriptions relatives aux ensembles et éléments paysagers ou aux alignements d’arbres protégés#

• Se reporter aux dispositions générales, chapitre 5. Prescriptions graphiques du règlement.

UH.6.4 Gestion des eaux pluviales et du ruissellement#

• Les eaux pluviales doivent être collectées et stockées temporairement dans une cuve de rétention enterrée en vue de leur évacuation avec un débit maîtrisé dans un puit d’infiltration. Si la nature géotechnique du sol ne permet pas l’infiltration des eaux pluviales, elles pourront être évacuées soit par branchement sur le réseau public d’assainissement des eaux pluviales lorsqu’il existe un réseau de type séparatif au droit de la parcelle, soit par restitution dans le milieu naturel, sans jamais les rejeter dans le collecteur d’eaux usées, ni dans un dispositif d’épuration individuel.
• Les aménagements nécessaires à la rétention et au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins ou à la voirie.
• La mise en place de systèmes de récupération et de stockage des eaux pluviales pour un usage domestique (arrosage jardin, alimentation WC, etc.) est autorisée, mais ne doit pas être confondue avec une obligation de rétention des eaux pluviales, dont le but est un « écrêtage » d’un épisode pluvieux intense (selon fréquence de retour de crue). La mise en place de systèmes mixtes de « récupération-rétention » est admis. L’utilisation des eaux pluviales pour un usage domestique doit faire l’objet d’une convention avec le service gestionnaire de l’assainissement des eaux usées et rester conformes à l’arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions d’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine.
• Les dispositifs de récupération des eaux impropres à la consommation humaine utilisés pour des usages domestiques ne doivent au aucun cas être raccordés au réseau d’eau potable.

Véhicules particuliers

• Un nombre minimal de places de stationnement est requis pour la sous-destination logement, selon les dispositions suivantes :

Obligations en matiere de stationnement pour les vehicules automobiles motorises#

>> Pour les constructions existantes :

• en cas de changement de destination en habitation (impliquant la création d’un ou plusieurs logements) ;

Destinations et sous- >> Pour les constructions neuves destinations

• ou de travaux d’aménagement sur une habitation existante (impliquant ou non la création d’un ou plusieurs logements) ;

Habitation#

• ou de travaux d’extension d’une habitation existante (impliquant ou non la création d’un ou plusieurs logements).

Logement

1 place minimum par logement à réaliser prioritairement sur le terrain d’assiette, ou dans son environnement immédiat, en dehors des voies publiques ou de desserte collective qui ne sont pas prévues à cet effet.

• Pour toutes les autres sous-destinations admises dans la zone, le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins et caractéristiques des constructions. Il doit être réalisé prioritairement sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, en dehors des voies publiques ou de desserte collective qui ne sont pas prévues à cet effet.

Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

• Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance du projet ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de ces voies ne doivent pas notamment rendre difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Les voies doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière…).

UH.8.2 Conditions d’accès aux voies ouvertes au public#

• Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé et carrossable en tout temps sur les fonds voisins.
• Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès, sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Alimentation eau potable

• Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et doit être desservie par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

UH.9.2 Assainissement#

• Le raccordement au réseau des eaux usées est obligatoire dans les zones d’assainissement collectif définies au zonage d’assainissement annexé au PLU.
• Dans les zones d’assainissement non collectif, un dispositif d’assainissement individuel doit être installé conformément aux règles du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

UH.9.3 Autres réseaux#

Sécurité incendie - Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d’assurer la lutte contre l’incendie. Electricité, téléphone et réseaux de communication électroniques - Les réseaux (électricité, téléphone, haut débit…) doivent être enfouis dans la propriété privée jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou des emprises publiques, sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée. - Pour les constructions nouvelles, les fourreaux nécessaires au raccordement au réseau de communications électroniques doivent être prévus.

Chapitre 7 – dispositions applicables a la zone UI#

La zone UI est une zone urbaine destinée aux activités économiques incompatibles avec la proximité de secteurs résidentiels.

Prescriptions graphiques

Dans la zone UI sont identifiés au règlement graphique : - des périmètres jaune, orange et rouge liés à la présence de risques technologiques.

Destination des constructions, usages des sols et natures d’activites#

L’article 1.1 liste les sous-destinations de constructions interdites et l’article 2.1 précise celles qui sont soumises à des conditions particulières. Les sous-destinations qui ne sont pas interdites, ni soumises à des conditions particulières sont autorisées sans conditions. De plus, conformément à l’article R151-29 du Code de l’Urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même sous-destination que le bâtiment principal auquel ils se rattachent. Un local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale (garage d’une habitation, local de stockage pour un commerce…). Dans certains cas, l’article 2.1 peut préciser des conditions particulières concernant les locaux accessoires.