Zone UB

Les occupations et utilisations des sols interdites

 les établissements à usage d’activité industrielle,  les bâtiments à usage agricole,  les aires de stockage et de dépôts ainsi que les entrepôts,  l’aménagement de terrains de camping ou de caravaning, ainsi que ceux

affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs, ou les garages de caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur,  Les caravanes ou camping-cars isolés hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur,  les établissements commerciaux, dans la mesure où leur surface de vente est supérieure à 200 m²,  l’ouverture et l’extension de carrières.

Les occupations et utilisations des sols soumises à conditions particulières

Sont autorisés sous conditions :  Les exhaussements et affouillements des sols indispensables à la réalisation

des constructions et installations autorisées,  L’extension ou la modification des établissements à usage d’activités

existants, dans la mesure où ils satisfont à la réglementation en vigueur les concernant et à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances,  La reconstruction d’un bâtiment régulièrement édifié, détruit en tout ou partie à la suite d’un sinistre dans sa volumétrie d’origine et dans la limite de la surface de plancher préexistante, nonobstant les dispositions des articles 3 à 16,  Les dépôts à ciel ouvert de matériel ou de matériaux, ainsi que les constructions provisoires ou mobiles, si ceux-ci sont liés au fonctionnement d’un chantier en cours ou d’un équipement collectif,  Les établissements et hébergements touristiques et hôteliers,  Les établissements commerciaux, dans la mesure où leur surface de vente est inférieure à 200 m²,  Les établissements à usage d’activité artisanale ou commerciale, comportant ou non des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), dans la mesure où ils satisfont la législation en vigueur les concernant et à condition qu’ils n’occasionnent pas de nuisances particulières pour le voisinage,  Les groupes de garages, dans la mesure où ils sont liés à une opération à usage d’habitation,  Les éoliennes urbaines individuelles (micro-éolienne) dans la mesure où elles ne sont pas visibles depuis l’espace public et où elles ne sont pas situées dans les sites et les espaces protégés, ni dans les vues à préserver.

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COMMUNE DE PIERREFONDS (60) PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT TITRE II – ZONE UB –

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Accessibilité des voiries ouvertes à la circulation publique, aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite

Il est rappelé que la création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doivent être conformes à la législation en vigueur.

Accès routier

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée permettant la circulation automobile et en état de viabilité. Cet accès doit se faire :

 soit directement par une façade sur rue,  soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins,

éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code civil,  soit par l’intermédiaire d’un passage privé.

Les accès sont limités au strict besoin de l’opération.

L’accès à la voie publique ou privée doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de leur nature et de l’intensité du trafic. Les accès sont réalisés pour permettre une parfaite visibilité de la voie avant la sortie des véhicules.

Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, toute construction ou extension ne peut être autorisée que sous réserve que l’accès ou les accès soient établis sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

Des conditions particulières peuvent être imposées dans le cadre des lotissements, en matière de tracé, de largeur et de modalité d’exécution, dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique.

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REGLEMENT TITRE II – ZONE UB –

(suite)

voie publique en vue d’éviter le reflux d’eaux d’égouts dans les caves, sous-sols et cours. L’orifice d’évacuation des réseaux internes sera équipé d’un clapet anti-retour. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette cote, et qui n’auront pu être évités, devront être rendus étanches. Les clapets anti-retour et les regards de visite devront être situés dans le terrain qu’ils desservent.

 Eaux résiduaires des activités

- Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise à un prétraitement conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions de l’autorité compétente en matière d’assainissement.

- L'évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié.

Eaux pluviales :

Dans le cas d’un terrain raccordable ou non sur le réseau unitaire :

 Tout aménagement, toute surface imperméable nouvellement créé (terrasse, toiture, voirie) doivent être équipés d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales qui assure leur collecte (gouttière), leur rétention (citerne ou massif de rétention) puis leur infiltration dans les sols (puits d’infiltration, massif d’infiltration) si la perméabilité du sol le permet. Des tests de perméabilité devront être réalisés à cet effet au niveau de chaque terrain. Ces dispositifs d’infiltration devront être dimensionnés pour une pluie de période de retour décennale.

 Dans le cas où l’infiltration n’est pas possible (ou partiellement possible), les eaux pluviales seront rejetées vers le réseau pluvial en veillant à ne pas engendrer d’inondation ou à modifier le fonctionnement hydraulique actuel. Ce rejet devra dans tous les cas être régulé au préalable à 1 l/s/ha par parcelle pour une pluie d’occurrence décennale. L’aménageur du projet devra obtenir l’accord préalable du gestionnaire du réseau pluvial.

 En cas de pollution des eaux pluviales, celles-ci devront être traitées par une technique adaptée avant rejet.

Réseaux divers

 Les branchements privatifs, électriques, et de télécommunications doivent être réalisés en souterrain jusqu’en limite du domaine public. Cette disposition ne s’applique pas à l’aménagement ou l’extension d’une construction existante, à la condition que sa destination reste inchangée.

 Les lignes électriques et de télécommunications doivent être réalisées en souterrain, à l’intérieur des lotissements ou ensembles groupés.

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REGLEMENT TITRE II – ZONE UB – ARTICLES UB5, UB6

Superficie minimale des terrains constructibles

Sans objet.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dispositions générales  En façade sur rue, les constructions doivent être édifiées à l’alignement des

voies publiques et privées.  Aucune construction à usage d’habitation ne pourra être implantée à plus de

25 m de l’alignement.  Toutefois, dans un souci d’intégration et d’harmonie de l’existant, un retrait

sera autorisé pour édifier la construction à l’alignement des constructions existantes voisines. Dispositions applicables aux constructions existantes

Lorsque, par son gabarit ou son implantation, une construction existante n'est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que pour les travaux d’aménagement, de réhabilitation ou d’extension qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de cet immeuble, si ce n’est de le rendre plus conforme aux prescriptions du présent article.

Dispositions applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC) : Les constructions peuvent être édifiées soit à l’alignement des voies publiques et privées soit en retrait.

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REGLEMENT TITRE II – ZONE UB –

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Généralités

Aucune construction ne peut être implantée à moins de 4 m des berges et des rus. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 20 m de la forêt domaniale.

Toute construction dont les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, les containers à déchets et de collecte sélective, et toutes autres installations techniques (comme les pompes à chaleur) non adjacentes à la construction principale sont interdites dans la zone des 20 mètres, autour des EBC et des boisements de la forêt domaniale de Compiègne.

7.1 Dans une bande de 25 mètres comptés à partir de l’alignement

Les constructions à usage d’habitation doivent être édifiées à l’alignement  soit sur au moins une limite séparative,  soit avec une marge de retrait (L) supérieure ou égale à la hauteur (H)

divisé par deux, sans être inférieure à 3 m.

Les autres constructions (annexes, etc.) peuvent être construites :  comme les habitations, en limite séparative ou avec une marge de retrait

L > ou = H/2 (sans être inférieure à 3 m),  en fond de parcelles si la hauteur de la construction ne dépasse pas 2,5

mètres.

7.2 Au-delà de la bande de 25 mètres comptés à partir de l’alignement

Seules les autres constructions (annexes, etc.) y sont autorisées. Elles sont implantées :  en limite séparative si la hauteur de la construction ne dépasse pas 2,5

mètres  et/ou en fond de parcelles si la hauteur de la construction ne dépasse pas

2,5 mètres  sinon avec une marge de retrait L > ou = H/2 (sans être inférieure à 3 m)

Dispositions applicables aux constructions existantes :

Lorsque, par son gabarit ou son implantation, une construction existante n'est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que pour les travaux d’aménagement, de réhabilitation ou d’extension qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de cet immeuble, si ce n’est de le rendre plus conforme aux prescriptions du présent article.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC).

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REGLEMENT TITRE II – ZONE UB –

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Disposition générale : Une distance d’au moins 3 mètres est exigée entre deux constructions. Dispositions applicables aux immeubles existants : L’aménagement et l’extension des immeubles existants qui ne respecteraient pas les règles du présent article sont admis, à condition toutefois que la partie en extension respecte les règles imposées.

Emprise au sol des constructions

Dispositions générales L’emprise au sol des constructions est limitée à 60% du terrain. L’emprise au sol des abris de jardin ne doit pas excéder 9m², dans la limite d’un abri par propriété. Dispositions applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC) : l’emprise au sol n’est pas limitée.

Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions : La hauteur absolue des constructions nouvelles ne peut excéder un maximum de 9 mètres mesurés du terrain naturel existant (c’est-à-dire avant exécution de fouilles ou remblais) jusqu’au faîtage de la toiture. La hauteur à l’égout du toit des abris de jardin ne doit pas excéder 2,20 mètres. Les ouvrages techniques, cheminées, dispositifs de production d’énergie renouvelable (éolienne urbaine, dispositif d’énergie solaire…) et autres superstructures ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale. Terrains en pente Dans le cas d’un terrain en pente, présentant une forte déclivité, la hauteur sera calculée soit à l’alignement soit au point le plus bas ou au point le plus haut du terrain naturel avant travaux, au droit de la façade sur rue de la construction, à condition : - que l’intégration au site naturel et bâti et au relief soit parfaitement étudiée, - que cette disposition soit justifiée pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales.

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REGLEMENT TITRE II – ZONE UB – ARTICLES UB8, UB9, UB10

En cas de terrain en pente ascendante, la hauteur au faîtage, mesurée au droit de l’alignement ne saurait excéder 12 mètres augmentés de la différence d’altimétrie entre le terrain naturel avant travaux à l’alignement et le terrain naturel avant travaux au droit de la façade sur rue de la construction.

En cas de terrain en pente descendante, la hauteur au faîtage, mesurée au droit de la construction, ne saurait excéder 12 mètres augmentés de la moitié de la différence d’altimétrie entre le terrain naturel avant travaux à l’alignement et le terrain naturel avant travaux au droit de la façade sur rue de la construction.

Dispositions applicables aux constructions existantes :

Lorsqu’une construction existante n'est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que pour les travaux d’aménagement, de réhabilitation ou d’extension qui sont sans effet sur la hauteur de l’immeuble, si ce n’est de le rendre plus conforme aux prescriptions du présent article

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REGLEMENT TITRE II – ZONE UB –

(suite),

TERRASSEMENTS

Les constructions seront implantées de manière à s’adapter au mieux au terrain naturel afin de minimiser les remblais ou déblais

Il conviendra, le cas échéant, de donner un aspect naturel à ceux-ci lors de leur constitution : pentes adoucies, absence de rupture de pentes brutales avec le terrain naturel, végétalisation,…

FACADES

1) Constructions neuves a) Ordonnancement

Les pignons ainsi que les parties de sous-sols apparentes seront traités avec le même soin que les façades principales. Les vérandas visibles d’un monument historique, en façade principale ou du côté de l’espace public ne sont pas compatibles avec le respect du bâti traditionnel. Les vérandas sont autorisées sur la façade arrière de la construction principale.

b) Matériaux et couleurs

Les matériaux de façade et les gabarits seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant, aussi bien pour la construction principale que pour les annexes. Les enduits seront lisses, grattés ou talochés, de teinte rappelant les enduits anciens au mortier ou bâtard ou à la chaux (gamme de gris, beige, grège...). L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Sont interdits :  le blanc pur,  le placage en façade de plus de deux matériaux différents pour constituer

un décor, à l’exception d’éléments décoratifs de faïence,  les matériaux de synthèse bruts  les joints creux, ou réhaussés ou peints dans l’enduit. Pour les vérandas, les matériaux utilisés pour les montants verticaux seront en acier ou en aluminium peint et leur tonalité sera choisie en référence au nuancier du Pays compiégnois (en annexe du PLU), de préférence mat. Les linteaux en bois ou imitation bois placés au-dessus des ouvertures sont interdits. Les abris de jardin doivent être réalisés en bois naturel ou peint d’une tonalité choisie en référence au nuancier du Pays compiégnois (en annexe du PLU et seront en harmonie avec l’environnement le bâti avoisinant.

2) Constructions existantes

Les constructions principales et les annexes seront rénovées à l’identique dans un souci de conformité aux prescriptions du présent article. Les extensions de constructions existantes doivent se faire en continuité de l’existant. Pour l’isolation extérieure des constructions existantes, la finition devra reprendre les modénatures existantes ou courantes du village, ainsi que les matériaux (brique, pierre, enduit,…).

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REGLEMENT TITRE II – ZONE UB – ARTICLES UB11 (suite)

3) Façades commerciales

Les vitrines commerciales ne chevaucheront pas deux immeubles contigus. En règle générale, les ouvertures et percements seront organisés sur la façade commerciale du rez-de-chaussée en fonction de la disposition des ouvertures et percements de ou des étages supérieur(s). A l'exception des façades de moins de 6 m, les montants verticaux des ouvertures et percements seront : alignés ou axés, sur les ouvertures ou les trumeaux de l'étage supérieur ou à défaut : des ouvertures en toiture (lucarnes, lanterneau ou châssis ouvrant). Les volets à enroulement sont admis pour les vitrines, à condition qu’ils soient placés à l’intérieur. A l'exception des ouvertures d'accès, les percements devront conserver une allège (partie pleine, non vitrée) de 60 cm minimum par rapport au niveau du sol extérieur. La façade commerciale sera constituée de matériaux identiques d'aspect et de couleur, au restant de la construction, et répondant aux dispositions ci-dessus.

TOITURES

1) Constructions neuves a) Construction principale

Les toitures des constructions principales doivent être à 2 pentes. La pente des toitures ne doit pas être inférieure à 45 ° sur l’horizontale. Les toitures anciennes à restaurer pourront garder leur pente d’origine. La couverture des constructions doit respecter l’aspect dominant des couvertures existant dans l’environnement immédiat. La couverture devra être réalisée en ardoise, en tuile plate ou mécanique sans cote verticale apparente, ou matériaux présentant la teinte et l’aspect de la tuile plate ou mécanique ou de l’ardoise. Dimension 20X30 en pose droite. Sont interdits tout débord de toiture en pignons supérieurs à un chevron, ainsi que l'utilisation de tuiles de rives et d'arêtiers en terre cuite préfabriqués. Les souches de cheminées doivent être simples et bien proportionnées. Elles ne comporteront pas de paroi inclinée, elles seront réalisées en pierre ou en briques rouges de pays, à l'exclusion de tout autre matériau. Les panneaux solaires (photovoltaïques et thermiques), ne devront pas être visibles des rues et espaces publics ainsi que des routes et chemins traversant les paysages et les espaces protégés. Ils devront être intégrés au nu de la toiture. Leur couleur, aspect, et géométrie sera en rapport avec le matériau de couverture dominant.

b) Annexes accolées à la construction principale

Les toitures des annexes accolées à la construction principale (façades et pignons) seront de préférence à double pente et en harmonie de pente et de matériau avec le bâtiment principal. La pente des toitures des vérandas pourra être adoucie par rapport à celle de la construction principale, mais les toitures terrasses sont interdites. Les couvertures des vérandas pourront être :  de préférence en verre transparent ou translucide,  en zinc,  en cuivre,  en bac acier couleur sombre (se référer au nuancier du Pays compiégnois en

annexe du PLU),  en polycarbonate transparent ou translucide,  en fibrociment ton ardoise.

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REGLEMENT TITRE II – ZONE UB – ARTICLES UB11 (suite)

c) Annexes isolées

Les annexes implantées en limites séparatives peuvent avoir une toiture à une seule pente. Dans ce cas la pente de la toiture pourra être plus faible que celle de la construction principale tout en restant en harmonie avec celle-ci. Les toitures terrasses sont interdites. Les annexes implantées à 3 mètres ou plus de la limite séparative devront avoir une toiture à double pente. La couverture doit être en harmonie de matériaux avec la construction principale. Les toits des abris de jardin seront en bois, zinc, fibrociment ton ardoise, shingle ou bac acier de couleur sombre (se référer au nuancier du Pays compiégnois annexé au PLU).

2) Dispositions relatives aux constructions existantes

Les toitures anciennes à restaurer pourront garder leur pente d’origine et seront rénovées à l’identique quant aux matériaux. Si cela est impossible elles seront rénovées selon les prescriptions pour les constructions neuves.

OUVERTURES

1) Constructions neuves :

a) En toiture :

Les châssis de toit sont autorisés dans la mesure où ils ne sont pas visibles depuis l’espace public. Ils seront plus hauts que larges avec une proportion et une disposition en harmonie avec le bâtiment existant. Ils devront être encastrés. Leur nombre sera limité.

Les lucarnes rampantes, les outeaux et les « chiens assis » sont interdits.

Les lucarnes devront garder des dimensions modestes par rapport à l’ensemble de la toiture. Elles seront de forme traditionnelle. Leur largeur et leur hauteur devront être inférieure à celles des baies des étages inférieures.

b) En façades et pignons

Pour les façades et toitures des habitations et des annexes, les baies (à l’exclusion des portes et garages et des portails) doivent être nettement plus hautes que large, qu’elles aient une proportion et une disposition en harmonie avec le bâtiment existant et de style picard (petits bois) Elles seront de préférence en bois peint (nuancier du Pays compiégnois en annexe du PLU, de préférence mat.) Les volets doivent être en bois et peints, y compris les pentures, et dans le même ton que les volets. Les volets seront sans écharpe, soit à barres horizontales, soit en panneaux pleins, soit persiennés Les volets roulants sont autorisés à condition que le coffrage soit placé à l’intérieur et que la fenêtre soit équipée de volets traditionnels comme décrits ci-dessus. Les linteaux en bois ou imitation bois placés au-dessus des ouvertures sont interdits Les portes des habitations doivent être plus hautes que larges (rapport hauteur/largeur = 1,45 minimum). Elles seront de préférence en bois plein, ou semi pleines et vitrage avec petits bois style picard. Les baies vitrées sont autorisées dans la mesure où elles ne sont pas visibles depuis l’espace public, et qu’elles aient une proportion et une disposition en harmonie avec le bâtiment. Elles seront en bois ou en aluminium. Les fenêtres/verrières sont autorisées dans la mesure où elles ne sont pas visibles depuis l’espace public, et qu’elles aient une proportion et une disposition en harmonie avec le bâtiment. Elles seront avec montants verticaux en métal ou en bois.

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REGLEMENT TITRE II – ZONE UB – ARTICLES UB11 (suite)

Tous les ouvrages métalliques de protection (garde-corps, barreaudage de défense...) seront droits, verticaux et en tableau. Ils devront présenter une simplicité d’aspect. Les portes de garage seront soit à deux battants, soit basculantes, soit sectionnelles verticales (les portes sectionnelles horizontales sont interdites). Elles seront de préférence en bois ou en aluminium ou en fer. La largeur maximum autorisée est de 3 mètres.

2) Constructions existantes :

Les baies des constructions existantes pourront être remplacées à l’identique quant à leur gabarit et proportion. Elles seront de préférence en bois et de style picard. Le remplacement des volets sera selon les prescriptions décrites pour les constructions neuves. La tonalité des fenêtres et des volets sera choisie, de préférence mat, et en référence aux couleurs du nuancier du Pays compiégnois en annexe du PLU.

Les châssis de toit existants pourront être remplacés par des châssis de toit de mêmes dimensions et être encastrés.

Les volets à enroulement sont interdits sur les châssis de toit.

CLOTURES

1) Dispositions générales :  Les clôtures doivent se rattacher de manière explicite à l’architecture de

l’immeuble et s’insérer harmonieusement dans la séquence urbaine qu’elles intègrent.  La tonalité des clôtures sera choisie en référence aux couleurs du nuancier du Pays compiégnois annexé au PLU.  Est interdit l’emploi :

- à nu de matériaux destinés à être recouverts, - de PVC, de plaques de béton armé entre deux poteaux, les matériaux de

synthèse bruts, parpaing, poteaux et plaques de béton moulés, plastique, - de bardage bois, de textiles occultant, - de thuyas, genévrier et cyprès.

2) Composition des clôtures :  En bordure de voie comme en limites séparatives, la hauteur maximale des

clôtures est limitée à 2 m et elles seront constituées soit d’un mur plein, soit d’un muret d’une hauteur maximale de 1 mètre surmonté d’un barreaudage droit vertical et peint éventuellement doublé de haies vives d’essences locales.  En bordure de voie, les clôtures doivent avoir une hauteur minimale de 1,50 m et être à dominante minérale afin de maintenir une continuité visuelle à l’alignement de la voie.  En limites séparatives, les clôtures pourront être constituées de haies vives d’essences locales, protégées ou non par un grillage. Les portails et portillons seront droits (les formes en chapeau de gendarme ou en berceau sont interdites), en bois plein ou grilles pleines ; les grilles semiajourées ne sont autorisées que si la clôture est constituée d’un mur bahut conforme aux dispositions ci-dessus. Les murs pleins et murs bahuts seront soit en pierre de taille, soit dans les mêmes matériaux que la construction principale, soit en parpaings et enduit. Les piliers encadrant le portail seront en pierre de taille ou dans les mêmes matériaux que la construction principale et d’une hauteur qui ne pourra pas être inférieure à la hauteur totale de la clôture ni à celle du portail.

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REGLEMENT TITRE II – ZONE UB – ARTICLES UB11 (suite)

DISPOSITIONS

APPLICABLES

AUX

CONSTRUCTIONS

ET INSTALLATIONS NECESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS

OU D’INTERET COLLECTIF (CINASPIC)

L’aspect extérieur, l’aménagement des abords des constructions, ainsi que les

clôtures ne sont pas réglementés.

DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE BATI PROTEGE

AU TITRE DE L’ARTICLE L.123-1-5-III-2° DU CODE DE L’URBANISME

Le bâti ancien sera préservé et restauré avec les matériaux et mises en œuvre d’origine, de manière à conserver ses caractéristiques authentiques et éviter l’apparition de matériaux inadaptés ou d’éléments standards incompatibles avec l’architecture traditionnelle locale.

Les extensions, surélévation et transformation des façades et toitures ne sont pas autorisées.

La suppression de la modénature, des éléments architecturaux (comme les pans de bois en façade), des détails liés à la composition d’ensemble des immeubles est interdite.

Les murs de moellons ou de pierre de taille seront préservés et restaurés. Ils ne pourront être détruits, sauf dans le cas de la création d’une ouverture permettant l’accès de véhicule au terrain qu’ils bordent ou d’un portillon permettant l’accès piéton.

Les portes de garages seront habillées de bois, sans imitation de panneaux ou relief et sans vitrage.

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REGLEMENT TITRE II – ZONE UB – ARTICLES UB12

Stationnement

Dispositions générales

Il est rappelé que les places de stationnement doivent respecter les prescriptions du décret n°2006-1659 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics, pris en application de l’article 46 de la loi du 11 février 2005 et de l’arrêté du 15 janvier 2007 portant application de ce décret.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et des espaces verts plantés. Sur e terrain même doivent être aménagées des aires suffisantes pour assurer le stationnement et l’évolution des véhicules.

Chaque emplacement doit être facilement accessible et répondre aux caractéristiques minimum suivantes : longueur : 5 m et largeur : 2,50 m.

Le stationnement des véhicules sera de préférence mutualisé.

Normes  Nombre de places à réaliser pour les nouvelles constructions

- Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé 2 places de stationnement par logement

- Pour les aménagements et changement de destination autre que vers de l’habitation, ces normes ne s’appliquent pas.

- Pour les constructions à usage de commerces / artisanat, de bureaux / services, ou d’hébergements, des surfaces suffisantes doivent être prévues pour les visiteurs, le personnel et les livraisons.

- Pour les constructions nécessaires au service public ou d’intérêt général, le nombre de places de stationnement à réaliser doit correspondre aux besoins de la construction en tenant compte de sa nature, du taux et du rythme de sa fréquentation, de sa situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de sa localisation au regard de la desserte en transports en commun.

 Dispositions particulières pour les immeubles existants

- Il n'est pas exigé de place supplémentaire pour les extensions de logements existants, sous réserve que cette extension ait pour conséquence d'augmenter de 30 m² maximum la surface de plancher existante de la construction à l'entrée en vigueur du PLU et que cette extension n'ait pas pour objet de créer un ou des logements supplémentaires.

- Dans les cas où les travaux avec ou sans extension créent de nouveaux logements, le nombre de places à créer est celui calculé en application des normes pour la construction neuve diminué du nombre de places correspondant aux besoins avant travaux considéré comme acquis.

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REGLEMENT TITRE II – ZONE UB – ARTICLES UB13

Intitulé du document : ESPACES BOISES CLASSES, ESPACES VERTS PROTEGES, OBLIGATION DE PLANTER

Espaces boisés classés :

Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, figurant au plan annexé au présent règlement, suivant légende, sont soumis aux dispositions des articles L130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Dispositions relatives aux espaces verts à préserver au titre de l’article L.123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme :

L’abattage de tout arbre n’est admis que pour des motifs liés à son état phytosanitaire, ou à son caractère dangereux, ou à des raisons techniques liées aux réseaux d'infrastructures souterrains.

Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

La gestion de l’espace doit permettre sa conservation dans son état initial (paysage de parc arboré, semi-ouvert, couvert à conserver, arbres de hauts jets…)

Obligation de planter :

 Principes généraux :

- On entend par espaces libres la surface du terrain constructible non affectée aux constructions, aux aires de stationnement ou à la desserte.

- Les espaces libres doivent être plantés et traités en espaces verts paysagers ou jardins et pourront comporter des arbres de haute tige et des arbustes d’essences diversifiées. Il y aura lieu de choisir dans tous les cas les essences locales. Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. On pourra se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” disponible sur le site internet du CAUE de l'Oise, ainsi qu'à la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française, annexée au règlement.

 Surfaces plantées minimum :

Au moins 20 % de la superficie totale du terrain doivent être traités en espace vert paysager en pleine terre.

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REGLEMENT TITRE II – ZONE UB – ARTICLES UB14, UB15, UB16

Possibilités maximales d’occupation des sols

Les possibilités maximales d’occupation des sols résultent de l’application des articles 3 à 13 du règlement.

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Sans objet

Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Pour toute construction nouvelle, la desserte numérique devra être assurée et aménagée en souterrain.

SAFEGE LILLE – OISE-LES-VALLEES – modification n°1 - approuvée le 10 décembre 2018

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REGLEMENT TITRE II – ZONE UC

LES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES APPLICABLES À LA ZONE UC

Caractère de la zone

Cette zone couvre la partie du territoire communal occupée par des constructions de type pavillonnaire et de grandes propriétés. Certains terrains peuvent être concernés par des servitudes d’utilité publique et/ou obligations diverses. Les usagers prendront connaissance dans le dossier « Annexes » des dispositions particulières attachées à ces servitudes et obligations diverses qui s’ajoutent au règlement de zone.

SAFEGE LILLE – OISE-LES-VALLEES – modification n°1 - approuvée le 10 décembre 2018

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REGLEMENT TITRE II – ZONE UC – ARTICLES UC1, UC2

Version approuvée Le 10 décembre 2018

P.L.U. de Pierrefonds Règlement

Révision du P.O.S. valant élaboration du P.L.U. prescrit le : 24 janvier 2012 P.L.U. arrêté le : 28 novembre 2016 P.L.U. mis à enquête publique le : 1er avril 2017 P.L.U. approuvé le : 13 juin 2017 Modification simplifiée n°1 approuvée le : 10 décembre 2018

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REGLEMENT

SAFEGE LILLE – OISE-LES-VALLEES – modification n°1 - approuvée le 10 décembre 2018

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