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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31424

PLU de Plaisance-du-Touch

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Plaisance-du-Touch, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

A quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    Les dispositions suivantes s’appliquent aux voies publiques et privées, aux emprises publiques, existantes ou futures. 1 - Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance au moins égale à : - 75 mètres de l'axe de la RD 632....

  • Zone N

    Les dispositions suivantes s’appliquent aux voies publiques et privées, aux emprises publiques, existantes ou futures. 1 - Toute construction et installation devra être implantée au moins à : - 75 mètres de l'axe de la RD 632. Cette disp...

  • Zone UA

    Les dispositions suivantes s’appliquent aux voies publiques et privées, aux emprises publiques, existantes et futures. Dans les marges de retrait, les éléments architecturaux tels que : porte à faux, balcons, loggias, auvents, emmarchements...

  • Zone UB

    Les dispositions suivantes s’appliquent aux voies publiques et privées, aux emprises publiques, existantes ou futures. Dans les marges de retrait, les éléments architecturaux tels que : porte à faux, balcons, loggias, auvents, emmarchements...

  • Zone UC

    Les dispositions suivantes s’appliquent aux voies publiques et privées, aux emprises publiques, existantes et futures. Dans les marges de retrait, les éléments architecturaux tels que : porte à faux, balcons, loggias, auvents, emmarchements...

  • Zone UD

    Les dispositions suivantes s’appliquent aux voies publiques et privées, aux emprises publiques, existantes ou futures. Dans les marges de retrait, les éléments architecturaux tels que : porte à faux, balcons, loggias, auvents, emmarchements...

  • Zone UE

    Les dispositions suivantes s’appliquent aux voies publiques et privées, aux emprises publiques, existantes ou futures. Dans les marges de retrait, les éléments architecturaux tels que : porte à faux, balcons, loggias, auvents, emmarchements...

Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
21 079
Code postal
31830
Code INSEE
31424
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.