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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31424

PLU de Plaisance-du-Touch

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Plaisance-du-Touch, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Quelle surface au sol ?, zone par zone

Article 9 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    Non réglementé.

  • Zone N

    Non réglementé.

  • Zone UA

    Non réglementé, excepté en zone inondable des secteurs UAb et UAd où l’emprise au sol est fixée à 0,6.

  • Zone UB

    Le coefficient d’emprise au sol ne peut excéder : En UB : - Dans la zone inondable repérée au document graphique selon la légende : 0,20 - Hors zone inondable : 0,40 En UBa : 0,45. En UBb : - Pour l’habitat individuel : 0,40. - Non réglemen...

  • Zone UC

    Le coefficient d’emprise au sol ne peut excéder : - En UCa, UCb, UCd et UCe : 0,40, - En UCc : non réglementé. En tout secteur, pour les constructions à usage d’équipement public : non réglementé.

  • Zone UD

    Le coefficient d’emprise au sol ne peut excéder : En UDa : non réglementé, En UDb : 0,50, En UDc : 0,40, En UDe : non réglementé. Plaisance du Touch - Modification 6 du PLU - Règlement écrit _________________________________ Page 46 En to...

  • Zone UE

    L'emprise au sol des constructions nouvelles ne pourra excéder 60 % de la superficie totale de l'unité foncière. Il n’est pas fixé d’emprise au sol pour les constructions à usage d’équipement public.

Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
21 079
Code postal
31830
Code INSEE
31424
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.