Le règlement, mot pour motPlats, dans l'ordre du document

Les constructions, installations et travaux divers suivants sont interdits : -- Les constructions destinées à l’industrie, à l’exploitation agricole et forestière, -- Les installations classées pour l’environnement sauf celles mentionnées à l’article UA2 -- Le stationnement hors garage d’une caravane pendant plus de trois mois par an, sauf s’il s’agit du terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. -- Les parcs résidentiels de loisirs, les campings, les villages vacances et les aménagements de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes, des habitations légères ou résidences mobiles de loisirs -- Les affouillements et exhaussements des sols, qui ne sont pas nécessaires aux constructions ou à des travaux de viabilisation, -- Les dépôts non couverts de matériaux et les décharges de toute nature.

Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article UA 1.

Toutefois, les constructions, installations et travaux divers suivants sont autorisés sous conditions:

-- Les constructions destinées à l’artisanat dans la limite de 250m2 de surface de plancher par unité foncière et dans la mesure où elles n’induisent pas de nuisances pour le voisinage et sous réserve d’une bonne insertion dans le paysage urbain et naturel.

-- Les installations classées pour la protection de l’environnement liées à des activités de service, de commerce ou d’artisanat compatibles avec la vocation de la zone sous réserve -- qu’elles n’induisent pas de nuisances pour le voisinage, -- qu’en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux elle n’occasionnent aucune insalubrité, aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves aux biens et aux personnes

-- d’une bonne insertion dans le paysage urbain et naturel.

2.2. Conditions particulières liées:

-- Constructions patrimoniales à protéger ou à mettre en valeur au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme repérés sur le document graphique : VOIR DISPOSITIONS GÉNÉRALES

-- Eléments de paysage, sites à protéger au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme repérés sur le document graphique: VOIR DISPOSITIONS GÉNÉRALES

2.3. Rappels:

-- Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général ainsi qu’aux espaces verts ou nécessaires aux continuités écologiques en application de l’article L. 151-41-1/ à 3)/ : toute utilisation ou occupation du terrain différente de celle justifiant la réserve est interdite.

-- Emplacements réservés en application de l’article L. 151-41-4/ en vue de réaliser des programmes de logement avec un objectif de mixité sociale: des objectifs spécifiques sont définis pour chaque zone (voir document graphique du règlement).

II. Conditions de l’occupation du sol#

Les accès des constructions et installations projetées doivent répondre aux conditions énoncées cidessous :

-- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin avec un accord constaté par acte authentique ou par décision judiciaire.

-- Tout nouvel accès sur les voies publiques est soumis à autorisation du gestionnaire de voirie. Il doit être aménagé de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour les usagers de la voie publique ou pour les personnes utilisant ces accès.

La délivrance du permis de construire ou d’aménager peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurités mentionnées plus haut et de défense contre l’incendie.

Eau potable Le branchement sur le réseau d’eau public est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau potable. 4-2 Eaux usées Le branchement sur le réseau collectif est obligatoire pour toute construction générant des eaux usées. Les raccordements seront exécutés conformément à la réglementation en vigueur et obtiendront l’accord des autorités compétentes. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau collectif (eaux industrielles…) doit être préalablement autorisé par les autorités compétentes. 4-3 Eaux pluviales Les eaux pluviales des toitures et des surfaces imperméabilisées générées par le projet doivent être dirigées vers le réseau public les collectant.

En l’absence de réseau, les terrains doivent être pourvus de dispositifs de stockage, de retenue et d’infiltration des eaux pluviales, proportionnels à l’importance des projets et dont la réalisation est à la charge de l’aménageur ou du constructeur. 4-4 Réseaux électriques et téléphoniques Sur les propriétés privées, tous les raccordements aux réseaux devront être enterrés et les lignes de distribution électrique et téléphonique ne devront pas être visibles sur la construction.

Abrogé par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

zone UA

UA

Hors UAb, les constructions doivent être implantées à l’alignement (limite du domaine public actuel ou projeté).

Toutefois, une autre implantation peut être autorisée: -- si l’alignement est constitué par un mur de clôture plein d’au moins 1m50 de hauteur, auquel cas la construction pourra être réalisée en retrait, -- lorsqu’il s’agira de s’harmoniser avec des constructions voisines, sous réserve d’être dans le prolongement de celles-ci, -- pour un équipement public ou d’intérêt collectif dont la nature ou le fonctionnement le nécessite -- aux surélévations et extensions de constructions existantes sous réserve que celles-ci soient réalisées dans le prolongement de la construction existante.

6-2 En UAb, les constructions seront globalement implantées à 3m de la voie communale n°2 (70% de la façade au moins, 30% pourront avoir un recul supérieur). Sur les autres voies, elles pourront être implantées à l’alignement ou avec retrait d’au moins 1m. Les dérogations énoncées à l’alinéa 6-1 sont applicables en UAb.

6-3 Les saillies et surplomb sur le domaine public seront limités aux éléments de modénature usuels (appui encadrements de fenêtre, corniches, chaînage,… mais le débord de balcons est interdit) et au débord de la toiture (dans la limite de 30cm).

6-4 Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux installations ou constructions à caractère technique nécessaires au fonctionnement d’équipements collectifs ou des services publics. Ceux-ci pourront être implantés à l’alignement ou en retrait d’au moins un mètre.

1m50 maxi H<2L

Les constructions pourront être implantées sur les limites séparatives latérales ou en retrait.

7-2 En cas d’implantation en retrait, les constructions devront être implantées à une distance de 3 mètres mini.

7-3 Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux installations ou constructions à caractère technique nécessaires au fonctionnement d’équipements collectifs ou des services publics. Ceux-ci pourront être implantés en limite ou en retrait d’au moins un mètre.

Il n’est pas fixé de règle.

12m maxi

Il n’est pas fixé de règle.

En UAb la hauteur maximale des constructions à édifier ou à surélever ne pourra excéder 12m.

En raison de la pente des terrains de ce secteur, la hauteur de la façade se mesurera dans l’axe de celle-ci, par tranche de 10 mètres. Ailleurs, elle n’excédera pas 10 mètres à l’égout ou à l’acrotère et 12m au faîtage comptée en tout point à partir du niveau du terrain naturel ou de la voirie publique. Les mâts d'éoliennes ne pourront dépasser 12m.g cas courant

10-2 Toutefois, afin de mieux s’harmoniser avec un bâti voisin, il pourra être demandé d’avoir une hauteur identique à celui-ci bien qu’elle soit moindre ou plus élevée que la hauteur fixée à l’article 10-1.

10m maxi

12m maxi

Le contexte générale du nouveau bâtiment, la qualité de la construction existante voisine et l’impact du nouveau bâtiment sur la rue sera pris en compte pour cette règle. Elle sera notamment mise en oeuvre dans les cas où la construction dénaturerait la volumétrie générale de la rue, ou si la nouvelle construction crée un pignon nu trop important, ou écrase trop la construction existante.

UA hors UAb

xi

10-3 En cas d’extension d’une habitation existante dépassant cette hauteur, la hauteur de la construction en extension peut s’aligner sur la hauteur du bâtiment existant sauf en cas de forte déclivité du terrain.

10-4 Les cheminées et les antennes ne sont pas comptées dans le plafond de hauteur.

10-5 Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux installations ou constructions à caractère technique nécessaires au fonctionnement d’équipements collectifs ou des services publics.

Rappels : Conformément à l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

11-1 Règle générale

Par leur volume, leur aspect et leurs couleurs, les constructions devront être intégrées de manière harmonieuse dans le paysage naturel ou urbain dans lequel elles seront situées

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux installations ou constructions à caractère technique nécessaires au fonctionnement d’équipements collectifs ou des services publics.

11-2 Réhabilitation de bâtiments traditionnels

L’architecture d’origine des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural devra être respectée lors d’une réhabilitation, d’un ravalement ou d’une extension. Toutefois une extension de factuTrNe contemporaine pourra être acceptée si elles s’intègre harmonieusement à la composition d’ensemble. Les corbeaux, clefs de voûtes, corniches, encadrements de fenêtres ou de portes et les chaînages d’angles doivent être globalement conservés, restaurés et remis en valeur. Les ouvertures traditionnelles existantes devront être si possible conservées.

11-3 Terrassements - Implantation par rapport au terrain Les choix d’implantations des constructions et les TaNménagements des abords devront respecter au maTxNimum la topographie du terrain naturel. Des terrassements limités peuvent cependant être autorisés s’ils contribuent à une meilleure insertion de la construction. Les enrochements cyclopéens (rochers de grosse taille, non taillés, sans liant) sont interdits.

Interdit · Recommandé: · TN · TN · TN ou 12m maxi i 12m maxi

11-4 Volumétrie La volumétrie et la hauteur des projets devront reTsNpecter l’unité d’ensemTbN le du centre-bourg et s’inscrire dansolua continuité du bâti.

11-5 Façade

Percements: toutes les ouvertures avec une allège devront avoir une hauteur supérieure à leur largeur.

Toutefois, cette règle nTNe s’applique pas aux annexes de l’habitation (garage, abri de jardin, local technique) et boeuf,...).

au dernier niveau où les loggias sont permises ainsi que desTNpercements plus divers · (oeil de

Les matériaux destinés à êoutre recouverts d’un parement ou d’enduit (briques creuses, parpaings), ne peuvent en aucun casTêN tre laissés apparents, ni sur les parements extérieurs des constructions, ni sur les ou murs extérieurs ou clôtures, notamment en limite de propriété.

zone UA

UA

Les bardages bois sont recommandés mais les références à l’architecture de chalet sont proscrits. Le bois massif empilé est de ce fait interdit, qu’ils soit constitué de fustes, de madriers ou de rondins. Les couleurs des façades devront s’harmoniser avec celles des constructions voisines. On privilégiera les teintes gris, gris-ocre à gris sable utilisées par les constructions anciennes. Les couleurs blanches ou vives et les enduits brillants sont interdits en teinte générale de façade.

11-6 Les toitures

Les tôles ondulées en acier galvanisé brut ou en ciment gris et les revêtements bituminés laissés apparents sont interdits pour tous types de constructions. Le faîtage du bâtiment principal sera de préférence parallèle aux voies ou comme les constructions voisines. Les toitures du bâtiment principal seront de préférence à double pente et leur pente n’excédera pas 40% (à l’exception des toitures courbes)

11-7 Traitements des annexes et éléments techniques Les annexes et locaux techniques devront être traités avec le même soin que le bâtiment principal et s’inscrire dans le parti architectural général. Les coffrets techniques, les boîtes aux lettres devront être intégrés à la façade ou à la clôture.

11-8 Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires et il est conseillé de privilégier les clôtures ajourées jusqu’au sol. Leur hauteur totale n’excédera pas 2m au-dessus du sol naturel. Les murets en pierres existants seront maintenus dans la mesure du possible.

Les dispositifs de clôtures suivants sont préconisés: mur plein (enduit ou en pierre), muret surmonté d’une grille doublé éventuellement par un écran végétal, clôture ajourée (grillage, rondins), haies vives sans clôture. Il est conseillé de « noyer » à terme le grillage dans la haie.

Recommandé

Les haies seront constituées d’essences indigènes, spontanées et variées (voir l’article UA13). Les murs et murets de clôture seront traités selon les mêmes règles que pour les façades des constructions et présenteront le même aspect des deux côtés.

Il n’est pas fixé de règle.

Et de plantations#

Les pieds de façades seront de préférence enherbés ou plantés. L’utilisation des treilles et des plantes grimpantes (glycine, rosier, bignone, vigne vierge, vigne ...) est recommandé sur les façades. Les plantations (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements…) seront réalisées avec des essences indigènes, spontanées et variées, composées d’au moins 50 % d’espèces caduques (voir liste ci-après).

Les ports naturels sont recommandés (cépées, troncs multiples) et la taille devra s’efforcer de préserver la forme libre. La taille en rideau qui produit des « murs » opaques est déconseillée. . i

Recommandé

Déconseillé:

Il est recommandé d’utiliser en mélange des espèces caduques (couleurs automnales et transparence hivernale) des espèces marcescentes (qui gardent leurs feuilles brunes en hiver) et des espèces semi-persistantes à persistantes. Pour les haies séparatives, on privilégiera les arbustes ne dépassant pas naturellement les 3m de haut et les espèces porteuses de petits fruits.

jardin

voirie

La plantation si possible en quinconce sur 2 rangs et sur paillage biodégradable est conseillée (préserve l’humidité et évite les mauvaises herbes). La haie mono-spécifique qui limite l’intérêt écologique et est plus sensible aux maladies est déconseillée.

arbuste haie

clôture haie

espace public arbuste

haie clôture

haie espace public

Les -- végétaux indigènes suivant sont conseillés :jardin pourarbleusste arbres : Erable Cjarhdian mpêtre, Erable plane,

Châtaignier,

Chêne

voirie

pubesent,

Hêtres,

Merisier,

Aulne,

Frêneh,aiMe ûrier blanc, Noyer commun, Sorbier des Oiseleurs, Tilleul …

-- pour cllôetusre arbustes : Charme, Noisetier, Lilas, Seringat, Rosiers arbustifs, Aubépine, Cornouiller, Troène,

Fusainhaied’Europe, Prunellier, Viorne Obier, Sureau noir …

-- peospuarcelpeusblicarbustes persistants : Laurier Tin, Eleagnus, Houx, Cotonoaster, Photinia, Buis, Genet arbuste

jardin

-- Pour les couvre sol des talus : Lierre, Pervenche, Delosperma ….

haie

L’utilisation de plantes étrangères en milieu rural tel que clôture le Cyprès de Leyland, le Thuya, le laurier-cerise etc … est interdite. Sont interdites les plantes invashiaviees telles que le robinier, la renouée du Japon, le budleia …. Ainsi que les espèces vecteurs du feeuspabceapucbtlicérien et de la sharka.

En bordure de zone agricole, la bande boisée (composée d’un double rang d’arbres et d’arbustes) est conseillée car elle permet de traiter la limite, offre un effet brise vent important et permet un isolement visuel et sonore.

III. Possibilite maximum d’occupation du sol#

Abrogé par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

zone UA

UB

Caractère de la zone : Il s’agit d’une zone urbaine moins dense avec des constructions organisées en ordre discontinu, située dans le prolongement du village-centre. Cette zone a vocation à accueillir des habitations et des activités non nuisantes: logements et leurs annexes, hébergement hôtelier, commerces, bureaux, d’équipements collectifs ou des services publics., locaux d’artisanat ne générant pas de troubles du voisinage… Il est à noter que la parcelle F601 fait également l’objet d’orientations d’aménagement qui sont opposables aux tiers (voir pièce n°6, OAP «chemin du stade»).

I. Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Les constructions, installations et travaux divers suivants sont interdits : -- Les constructions destinées à l’industrie, à l’exploitation agricole et forestière, -- Les installations classées pour l’environnement sauf celles mentionnées à l’article UB2 -- Le stationnement hors garage d’une caravane pendant plus de trois mois par an, sauf s’il s’agit du terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. -- Les parcs résidentiels de loisirs, les campings, les villages vacances et les aménagements de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes, des habitations légères ou résidences mobiles de loisirs -- Les affouillements et exhaussements des sols, qui ne sont pas nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone -- Les dépôts non couverts de matériaux et les décharges de toute nature.

Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article UB 1 Toutefois, les constructions, installations et travaux divers suivants sont autorisés sous conditions:

-- Les constructions destinées à l’artisanat dans la limite de 250m2 de surface de plancher par unité foncière et dans la mesure où elles n’induisent pas de nuisances pour le voisinage et sous réserve d’une bonne insertion dans le paysage urbain et naturel.

-- Les installations classées pour la protection de l’environnement liées à des activités de service, de commerce ou d’artisanat compatibles avec la vocation de la zone sous réserve -- qu’elles n’induisent pas de nuisances pour le voisinage, -- qu’en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux elle n’occasionnent aucune insalubrité, aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves aux biens et aux personnes -- d’une bonne insertion dans le paysage urbain et naturel.

2-2 Conditions particulières liées: -- Constructions patrimoniales à protéger ou à mettre en valeur au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme repérés sur le document graphique : VOIR DISPOSITIONS GÉNÉRALES -- Eléments de paysage, sites à protéger au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme repérés sur le document graphique: VOIR DISPOSITIONS GÉNÉRALES

2-3 Rappels: -- Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général ainsi qu’aux espaces verts ou nécessaires aux continuités écologiques en application de l’article L. 151-41-1/ à 3)/ : toute utilisation ou occupation du terrain différente de celle justifiant la réserve est interdite.

II. Conditions de l’occupation du sol#

Les accès et voies de desserte des constructions et installations projetées doivent répondre aux conditions énoncées ci-dessous :

3-1 Accès -- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin avec un accord constaté par acte authentique ou par décision judiciaire.

-- Tout nouvel accès sur les voies publiques est soumis à autorisation du gestionnaire de voirie. Il doit être aménagé de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour les usagers de la voie publique ou pour les personnes utilisant ces accès.

-- Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies les constructions pourront être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

3-2 Desserte -- Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des constructions projetées -- Les voies nouvelles desservant plus d’un logement devront avoir au moins une plateforme de 4m de largeur. Si elles se terminent en impasse, elles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

La délivrance du permis de construire ou d’aménager peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurités mentionnées plus haut et de défense contre l’incendie.

Eau potable Le branchement sur le réseau d’eau public est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau potable.

4-2 Eaux usées

Le branchement sur le réseau collectif est obligatoire pour toute construction générant des eaux usées. Les raccordements seront exécutés conformément à la réglementation en vigueur et obtiendront l’accord des autorités compétentes.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau collectif (eaux industrielles…) doit être préalablement autorisé par les autorités compétentes.

4-3 Eaux pluviales Les eaux pluviales des toitures et des surfaces imperméabilisées générées par le projet doivent être dirigées vers le réseau public les collectant. L’aménageur ou le constructeur devra cependant réaliser des dispositifs servant à en maîtriser le débit de fuite, qui seront proportionnels à l’importance des projets.

En l’absence de réseau, les terrains doivent être pourvus de dispositifs de stockage, de retenue et d’infiltration des eaux pluviales, proportionnels à l’importance des projets et dont la réalisation est à la charge de l’aménageur ou du constructeur.

zone UB

UB

4-4 Réseaux électriques et téléphoniques Sur les propriétés privées, ainsi que les voies et espaces publics d’un lotissement, tous les raccordements aux réseaux devront être enterrés et les lignes de distribution électrique et téléphonique ne devront pas être visibles sur la construction.

Abrogé par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Les constructions seront implantées à l’alignement (limite du domaine public actuel ou projeté) ou en retrait d’au moins 3m.

6-2 Toutefois, les accès automobiles à la parcelle (portails, porte de garages) devront être en retrait de 5m minimum par rapport à l’alignement ou l’espace public

6-3 Les saillies et surplomb sur le domaine public seront limités aux éléments de modénature usuels (appui encadrements de fenêtre, corniches, chaînage,…mais le débord de balcons est interdit) et au débord de la toiture (dans la limite de 30cm).

6-4 Les dispositions précédentes pourront ne pas s’appliquer aux extensions et surélévations, si cela permet une meilleure insertion de la construction et que celles-ci soient réalisées dans le prolongement de la construction existante.

6-5 Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux installations ou constructions à caractère techniqLue nécessaires au fonctionnement d’équipements collectifs ou des services publics. Ceux-ci pourront être implantés à l’alignement ou en retrait d’au moins un mètre.

Les constructions devront respecter les dispositions suivantes : 7-1 Dans une bande de 15 mètres de profondeur comptée perpendiculairement à l’alignement (limite du domaine public actuel ou projeté), les constructions pourront être implantées sur les limites séparatives latérales. 7-2 Au-delà d’une bande de 15 mètres les constructions (ou parties de construction) peuvent être implantées sur la limite séparatives si elles sʼadossent à une construction en bon état et de dimension égale ou supérieure existant sur le terrain voisin ou si leur hauteur n’excède pas 4m

7-3 En cas d’implantation en retrait, les constructions devront être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée en tous points de la façade (D=H/2), avec un minimum de 3 mètres.

cas courant · H 15m maxi · Limite parcellaire H · Limite parcellaire 12m maxi 10m maxi 12m maxi · R+1 R · D= H/2 ≥ 3m · D

7-4 Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux installations ou constructions à caractère technique nécessaires au fonctionnement d’équipements collectifs ou des services publics. Ceux-ci pourront être implantés en limite ou en retrait d’au moins un mètre.

cas courant alignement H xi · R+1 maxi 15m maxi · Limite parcellaire H · Limite parcellaire 12m maxi

Il n’est pas fixé de règle.

D= H/2 ≥ 3m

D

cas courant

Il n’est pas fixé de règle.

10m maxi 8m maxi

10m maxi

12m maxi

La hauteur maximale des constructions à édifier ou à surélever, comptée en tout point à partir du niveau du terrain naturel ou de la voirie publique, ne pourra excéder 9 mètres à l’égout ou à l’acrotère et 11m au faîtage. Les mâts d’éoliennes ne pourront dépasser 12m.

alignement H

9m maxi

11m maxi

voie

10-2 En cas d’extension d’une habitation existante dépassant cette hauteur, la hauteur de Dla construction en extension peut s’aligner sur la hauteur du bâtiment existant sauf en cas de forte déclivité du teDr≥rHain. 10-3 Les cheminées et les antennes ne sont pas comptées dans le plafond de hauteur. 10-4 Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux installations ou constructions à caractère technique nécessaires au fonctionnement d’équipements collectifs ou des services publics.

Rappels : Conformément à l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

11-1 Règle générale

Par leur volume, leur aspect et leurs couleurs, les constructions devront être intégrées de manière harmonieuse dans le paysage naturel ou urbain dans lequel elles seront situées Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux installations ou constructions à caractère technique nécessaires au fonctionnement d’équipements collectifs ou des services publics.

11-2 Réhabilitation de bâtiments traditionnels L’architecture d’origine des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural devra être respectée lors d’une réhabilitation, d’un ravalement ou d’une extension. Toutefois une extension de facture contemporaine pourra être acceptée si elles s’intègre harmonieusement à la composition d’ensemble. Les corbeaux, clefs de voûtes, corniches, encadrements de fenêtres ou de portes et les chaînages d’angles doivent être conservés, restaurés et remis en valeur. Les ouvertures traditionnelles existantes devront être si possible conservées zone UB

11-3 Terrassements - Implantation par rapportTaN u terrain

Ubtn#

Les choix d’implantations des constructions et les aménagements des abords devront respecter au maximum la topographie du terrain naturel. Des terrassements limités peuvent cependant être autorisés s’ils contribuent à une meilleure insertion de la construction. Les tertres artificiels sont interdits. i

Interdit · Recommandé: · TN · TN · TN ou 12m maxi 1m50 maxi H<2L · Limite parcellaire · H 10m maxi 15m maxi

Les non murs de soutènement en enrochements cTyNclopéens taillés, sans liant) d’une hauteur supérieure à 1m50 (sroonctheinrtserddeitTsNg.roIlsssdeetvariollen,t

L avoouir une pente minimale de 2 hauteurs pour une longueur (H<2L) et être plantés.

1m50 maxi H<2L

D’une manière gLénérale, tout les types de murs de soutènement ou talus donnant

1m50 maxi

1m50 maxi sur l’espace public devront avoir une hauteur inférieure à 1m50. LorTsNqu’il est nécessaire d’avoir une

L>H

L>H hauteur supérieure, ils seront décalés afin de créer des terrasses paysagées et intégrées à la pente (voir

TN

12m maxi schéma ci-contre). La toeurrasse aura au moins une longueur égale à laTNhauteur du talus (L>H).

11-4 Volumétrie

L

12m maxi

La volumétrie des projets de construction devra s’inspirer des constructions traditionnelles qui combinent des corps de bâtiments hauts avec une large surface d’assise.

H

12m maxi

La hauteur de la construction sur le pignon principal sera au moins supérieure à sa largeur (voir schéma ci-contre).

Limite parcellaire

12m maxi

15m maxi

12m maxi

11-5 Façade

cas courant

12m maxi 12m maxi

Percements: toutes les ouvertures avec une allège devront avoir une hauteur supérieure à leur largeur. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux annexes de l’habitation (garage, abri de jardin, local technique) et au dernier niveau où les loggias sont permises ainsi que des percements plus divers (oeil de boeuf,...).

Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit (briques creuses, parpaings), ne peuvent en aucun cas être laissés apparents, ni sur les parements extérieurs des constructions, ni sur les murs extérieurs ou clôtures, notamment en limite de propriété.

D= H/2 ≥ 3m

D

Les bardages bois sont recommandés mais les références à l’architecture de chalet sont proscrits. Le bois

massifcaesmpcoiléureasnttde ce fait interdit, qu’ils soit constitué de fustes,

de madriers ou de rondins. cas courant

Les couleurs des façades devront s’harmoniser avec celles des constructions voisines. On privilégiera les teintes gris, gris-ocre à gris sable utilisées par les constructions anciennes. Les couleurs blanches ou vives et les enduits brillants sont interdits en teinte générale de façade.

R+1

11-6 Les toitures

R

Les tôles ondulées en acier galvanisé brut ou en ciment gris et les revêtements bituminés laissés apparents sont interdits pour tous types de constructions.

10m maxi 12m maxi 11m maxi

10m maxi

Les toitures du bâtiment principal seront de préférence à double pente et leur pente n’excédera pas 40% (à l’exception des toitures courbes).

cas courant m maxi 11m maxi · R+1 · R 10m maxi 8m maxi 9m maxi 12m maxi

Le faîtage du bâtiment principal sera de préférence parallèle aux voies ou des courbes de niveau. i

Exermples de composition volumétrie, d’extensions et de toiture conseillés:

Une toiture terrasse comme articulation de deux volumes: h

11-7 Traitements des annexes et éléments techniques

Les annexes et locaux techniques devront être traités avec le même soin que le bâtiment principal et s’inscrire dans le parti architectural général. Les coffrets techniques, les boîtes aux lettres devront être intégrés à la façade ou à la clôture.

Les panneaux solaires ou photovoltaïques devront être intégrés à la construction (dans la pente de toiture ou en façade sous forme d’allège, de linteau ou d’auvent) ou aux aménagements extérieurs (murs de soutènement, terrasses). On évitera de les placer au milieu du toit. i

Déconseillé:

Recommandé:

H

Les citernes à gaz ou à fuLel devront être enterrées ou être dans l’enveloppe de la construction.

11-8 Revêtements des voies et places de stationnement internes Les places de stationnement et la voirie interne seront de préférence perméables (sable stabilisé, surface enherbée, pavés au joints poreux…).

11-9 Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires et il est conseillé de privilégier les clôtures ajourées jusqu’au sol. La hauteur des parties pleines et/ou maçonnées, hors piliers, ne devra pas excéder 1m en limite de l’espace public et leur hauteur totale n’excédera pas 2m au-dessus du sol naturel. Les murets en pierres existants seront maintenus dans la mesure du possible.

12m maxi

zone UB

15m maxi

parcellaire parcellaire

UB

Les dispositifs de clôtures suivants sont préconisés: mur plein (enduit ou en pierre), muret surmonté d’une grille doublé éventuellement par un écran végétal, clôture ajourée (grillage, rondins), haies vives sans clôture. Il est conseillé de « noyer » à terme le grillage dans la haie.

Recommandé:

Les haies seront constituées d’essences indigènes, spontanées et variées (voir l’article UB13).

Les murs et murets de clôture seront traités selon les mêmes règles que pour les façades des constructions et présenteront le même aspect des deux côtés.

Les besoins de stationnement nécessaires pour répondre aux besoins de l’opération d’ensemble devront être couverts à l’intérieur périmètre du projet. Il est exigé :

-- Pour les constructions destinées à l’habitation : 2 places de stationnement par logement, sauf dans le cas de logements locatifs financés par un prêt aidé de l’État, où il n’est exigé qu’une place,

-- Pour les constructions destinées aux bureaux, aux commerces et à l’artisanat: 2 places de stationnement pour 100m2 de surface de plancher.

-- Pour les hôtels : 1 place de stationnement pour 3 chambres -- Constructions ou installations nécessaires aux équipements collectifs ou des services publics le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs. Le calcul des places de stationnement sera effectué en arrondissant à l’unité supérieure le résultat obtenu par application de la norme.

En cas de changements de destination ou d’extensions limitées de constructions existantes (<30% de la surface originale) il n’est pas exigé la création de places de stationnement. Les places existantes devront toutefois être maintenues.

Et de plantations#

Les pieds de façades seront de préférence enherbés ou plantés. L’utilisation des treilles et des plantes grimpantes (glycine, rosier, bignone, vigne vierge, vigne ...) est recommandé sur les façades. Les plantations (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements…) seront réalisées avec des essences indigènes, spontanées et variées, composées d’au moins 50 % d’espèces caduques (voir liste ci-après).

Les ports naturels sont recommandés (cépées, troncs multiples) et la taille devra s’efforcer de préserver la forme libre. La taille en rideau qui produit des « murs » opaques est déconseillée . i

Recommandé

Déconseillé:

Il est recommandé d’utiliser en mélange des espèces caduques (couleurs automnales et transparence hivernale) des espèces marcescentes (qui gardent leurs feuilles brunes en hiver) et des espèces semipersistantes à persistantes. Pour les haies séparatives, on privilégiera les arbustes ne dépassant pas naturellement les 3m de haut et les espèces porteuses de petits fruits.

arbuste haie

clôture haie

espace public arbuste

haie clôture

haie espace public

La plantajatridoinn si possible en quinvocirioe nce sur 2 rangs et sur paillage biodégradable est conseillée (préserve l’humidité et évite les mauvaises herbes). La haie mono-spécifique qui limite l’intérêt écologique et est plus sensible aux maladies est déconseillée.

Les végétaux indigènes suivant sont conseillés :

--

Fporêunrele, asMrbuaûstrrebierrebsla: nEcr,aNbloeyCerhcajaomrdminpmêturen,,

Erable planeja,rdCin hâtaignier, Chêne Sorbier des Oiseleurs, Tilleul …

pubvoeirsieent,

Hêtres,

Merisier,

Aulne,

-- pour leshaaierbustes : Charme, Noisetier, Lilas, Seringat, Rosiers arbustifs, Aubépine, Cornouiller, Troène, Fusain dclô’Eturue rope, Prunellier, Viorne Obier, Sureau noir …

haie

-- poureslpeacse paubrlbic ustes persistants : Laurier Tin, Eleagnus, Houx, Cotonoaster, Photinia, Buis, Genet

-- Pour les couvre sol des talus : Lierre, Pervenche, Dealrobusstpe erma ….

jardin · L’utilisation de plantes étrangères en milieu rural tel que le haie clôture · Cyprès de · Leyland, le · Thuya, le

laurier-ce-rise etc … est interdite. Sont interdites les plantes invashaiive es telles que le robinier, la renouée du Japon, le budleia …. Ainsi que les espèces vecteurs du feeuspabceapcubtliéc rien et de la sharka.

En bordure de zone agricole, la bande boisée (composée d’un double rang d’arbres et d’arbustes) est conseillée car elle permet de traiter la limite, offre un effet brise vent important et permet un isolement visuel et sonore.

III. Possibilite maximum d’occupation du sol#

Abrogé par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)..

zone UB

UF

Caractère de la zone :

Il s’agit d’une zone urbaine, située au nord du village-centre qui a vocation à accueillir des constructions destinées à l’artisanat, aux bureaux, au commerce, à de petites industries non nuisantes.

I. Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Les constructions, installations et travaux divers suivants sont interdits : -- Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, l’hébergement hôtelier -- Les constructions destinées à l’industrie, sauf celles mentionnées à l’article UF2, -- Les installations classées pour l’environnement sauf celles mentionnées à l’article UF2, -- Les constructions destinées à l’habitation, sauf celles mentionnées à l’article UF2, -- Le stationnement hors garage d’une caravane pendant plus de trois mois par an, sauf s’il s’agit du terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur, -- Les parcs résidentiels de loisirs, les campings, les villages vacances et les aménagements de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes, des habitations légères ou résidences mobiles de loisirs.

Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article UF 1

2.2. Toutefois, les constructions, installations et travaux divers suivants sont autorisés sous conditions: -- Les constructions destinées à l’industrie dans la limite de 2000m2 de surface de plancher par unité foncière et à condition qu’elles n’induisent pas de nuisances pour le voisinage et sous réserve d’une bonne insertion dans le paysage. -- Les installations classées pour la protection de l’environnement dans la mesure où elles n’induisent pas de nuisances pour le voisinage, qu’en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux elle n’occasionnent aucune insalubrité, aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves aux biens et aux personnes et sous réserve d’une bonne insertion dans le paysage urbain et naturel. -- les constructions d’habitation neuves à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement des activités permises (logement de fonction, gardiennage) et dans la limite de 50m2 de plancher par unité foncière. -- l’aménagement et l’extension de la surface de plancher des habitations existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite de 33 % de la surface totale initiale à condition que la surface totale de la construction après travaux n’excède pas 250 m2 (existant + extensions;

2.3 Conditions particulières liées: -- Constructions patrimoniales à protéger ou à mettre en valeur au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme repérés sur le document graphique : VOIR DISPOSITIONS GÉNÉRALES -- Eléments de paysage, sites à protéger au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme repérés sur le document graphique: VOIR DISPOSITIONS GÉNÉRALES

2.4. Rappels: -- Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général ainsi qu’aux espaces verts ou nécessaires aux continuités écologiques en application de l’article L. 151-41-1/ à 3)/ : toute utilisation ou occupation du terrain différente de celle justifiant la réserve est interdite.

II. Conditions de l’occupation du sol#

Les accès des constructions et installations projetées doivent répondre aux conditions énoncées ci-dessous :

-- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin avec un accord constaté par acte authentique ou par décision judiciaire.

-- Tout nouvel accès sur les voies publiques est soumis à autorisation du gestionnaire de voirie. Il doit être aménagé de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour les usagers de la voie publique ou pour les personnes utilisant ces accès.

La délivrance du permis de construire ou d’aménager peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurités mentionnées plus haut et de défense contre l’incendie.

Eau potable Le branchement sur le réseau d’eau public est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau potable.

4-2 Eaux usées Le branchement sur le réseau collectif est obligatoire pour toute construction générant des eaux usées. Les raccordements seront exécutés conformément à la réglementation en vigueur et obtiendront l’accord des autorités compétentes. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau collectif (eaux industrielles…) doit être préalablement autorisé par les autorités compétentes.

4-3 Eaux pluviales Les eaux pluviales des toitures et des surfaces imperméabilisées générées par le projet doivent être dirigées vers le réseau public les collectant. L’aménageur ou le constructeur devra cependant réaliser des dispositifs servant à en maîtriser le débit de fuite, qui seront proportionnels à l’importance des projets. En l’absence de réseau, les terrains doivent être pourvus de dispositifs de stockage, de retenue et d’infiltration des eaux pluviales, proportionnels à l’importance des projets et dont la réalisation est à la charge de l’aménageur ou du constructeur.

4-4 Réseaux électriques et téléphoniques Sur les propriétés privées, tous les raccordements aux réseaux devront être enterrés et les lignes de distribution électrique et téléphonique ne devront pas être visibles sur la construction.

Abrogé par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

zone UF

UF

En bordure des routes départementales situées hors agglomération les constructions devront être implantées à au moins 12m de l’axe de ces voies. Ailleurs, les constructions seront implantées à l’alignement (limite du domaine public actuel ou projeté) ou en retrait d’au moins 3m.

H

6-2 Les saillies et surplomb sur le domaine public seront limités aux éléments de modénature usuels (appui-encadrements de fenêtre, corniches,…mais le débord de balcons est interdit) et au débord de la toiture (dans la limite de 30cm).

6-3 Les dispositions précédentes pourront ne pas s’appliquer aux extensions et surélévations, si cela permet une meilleure insertion de la construction et que celles-ci soient réalisées dans le prolongement de la construction existante.

6-4 Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux installations ou constructions à caractère technique nécessaires au fonctionnement d’équipements collectifs ou des services publics. Ceux-ci pourront être implantés à l’alignement ou en retrait d’au moins un mètre.

15m maxi

Limite parcellaire

12m maxi

Limite parcellaire

Les constructions devront respecter les dispositions suivantes :

7-1 les constructions devront être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée en tous points de la façade (D=H/2), aveccasuncomuraintimum de 3 mètres.

7-2 Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux installations ou constructions à caractère technique nécessaires au 12m maxi fonctionnement d’équipements collectifs ou des services publics. Ceux-ci pourront être implantés en lRim+1ite ou en retrait d’au moins un mètre.

R · D= H/2 ≥ 3m · D · TN 10m maxi

Il n’est pas fixé de règle.

cas courant

alignement H

Il n’est pas fixé de règle. · R+1 ou 9m maxi 11m maxi · R

voie

10-1 La hauteur maximale des constructions à édifier ou à surélever, comptée à partir du niveau du terrain naturel ou de la voirie publique, ne pourra excéder 12 mètres. 10-2 Les cheminées, extracteurs et les antennes ne sont pas comptées dans le plafond de hauteurc.aLsecsoumranâtts d’éoliennes ne pourront dé-D D≥H

passer 12m.

12m maxi

10-3 Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux installations ou constructions à caractère technique nécessaires au fonctionnement d’équipements collectifs ou des services publics

> 25m

> 80m

Rappels : Conformément à l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

11-1 Règle générale

Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés et leurs couleurs, les constructions devront être intégrées de manière harmonieuse dans le paysage naturel ou urbain dans lequel elles seront situées.

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux installations ou constructions à caractère technique nécessaires au fonctionnement d’équipements collectifs ou des services publics.

Interdit:

11-2 Terrassements - Implantation par rapport au terrain

Les choix d’implantations des constructions et les aménagements des

TN abords devront respecter au maximum la topographie du terrain naturel.

Des terrassements limités peuvent cependant être autorisés s’ils contribuent à une meilleure insertion de la construction. Les tertres artificiels sont interdits. i

Interdit · Recommandé: · TN ou

Tn tn#

TN

1m50 maxi H<2L

Les murs de soutènement en enrochements cyclopéens (rochers de grosse taille,

L non taillés, sans liant) d’une hauteur supérieure à 1m50 sont interdits. Ils devront avoir une pente minimale de 2 hauteurs pour une longueur (H<2L) et être plantés.

12m maxi

1m50 maxi H<2L

D’une manière génLérale, tout leTNs types de murs de soutènement ou talus donnant sur l’espace public devront avoir une hauteur inférieure à 1m50 maxi

1m50 maxi

1m50. Lorsqu’il est nécTNessaire d’avoir une hauteur su-L>H

L>H périeure, ils seront décalés afin de créer des terrasses paysagées et intégrées à la pente (voir schéma cicontre). La terrasse aura au moins une lo> 2n5gm ueur égale

> 80m à la hauteur du talus. · TN 11-3 Façade ou

Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit (briques creuses, parpaings), ne peuvent en aucun cas être laissés apparents, ni sur les parements extérieurs des constructions, ni sur les murs extérieurs ou clôtures, notamment en limite de propriété. Les bardages bois sont recommandés.

12m maxi

12m maxi

Les couleurs des façades devront s’harmoniser avec celles des constructions voisines. On privilégiera les teintes gris, gris-ocre à gris sable utilisées par les constructions anciennes. Les couleurs, blanches ou vives et les enduits brillants sont interdits en teinte générale de façade.

Limite parcellaire

15m maxi

11-4 Volumétrie Les bâtiments d’une longueur supérieure à 80m ou d’une largeur supérieure à 30m devronctasêctroeuradnétcomposés en plusieurs corps de bâtiments (volumes attenants de proportions différentes). i

Recommandé:

Interdit

TN

12m maxi

12m maxi

32 cas courant#

> 30m · D= H/2 ≥ 3m · > 80m · D zone UF · Limite parcellaire · H 10m maxi 11-5 Les toitures · UF

Les toitures du bâtiment principal seront de préférence à double pente. Leur pente n’excédera pas 50% (à l’exception des toitures courbes). Elles seront de préférence en tuile canal, bois, bac acier ou aluminium laqués.

La teinte verte ou blanche est interdite. Les tôles ondulées en acier galvanisé brut ou en ciment gris et les revêtements bituminés laissés apparents sont interdits pour tous types de constructions.

11-6 Traitements des annexes et éléments techniques

Les annexes et locaux techniques devront être traités avec le même soin que le bâtiment principal et s’inscrire dans le parti architectural général. Les coffrets techniques, les boîtes aux lettres devront être intégrés à la façade ou à la clôture. On évitera de placer les panneaux solaires au milieu du toit. i

Déconseillé:

Recommandé:

H

Les citernes à gaz ou à fuel devront être enterrées ou être dans l’enveloppe de la construction.

11-7 revêtement des voies Let places de stationnement internes Les revêtements bituminés ou «enrobés» peuvent être admis si l’imperméabilisation des sols est compensée par des ouvrages de rétention des eaux de pluies, proportionnels à leur surfaces.

11-8 Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires et il est conseillé de privilégier les clôtures ajourées jusqu’au sol. La hauteur des parties pleines et/ou maçonnées, hors piliers, ne devra pas excéder 1m en limite de l’espace public et leur hauteur totale n’excédera pas 2m au-dessus du sol naturel. Les murets en pierres existants seront maintenus dans la mesure du possible. Les dispositifs de clôtures suivants sont préconisés: mur plein (enduit ou en pierre), muret surmonté d’une grille doublé éventuellement par un écran végétal, clôture ajourée (grillage, rondins), haies vives sans clôture. Il est conseillé de « noyer » à terme le grillage dans la haie.

Recommandé:

15m maxi

Limite parcellaire H

Limite parcellaire

12m maxi

cas courant

Les haies seront constituées d’essences indigènes, spontanées et variées (voir l’article UF13).

10m maxi

12m maxi

Les murs et murets de clôture seront traités selon les mêmes règles que pour les façades des constructions et présenteront le mêRm+1e aspect des deux côtés.

D= H/2 ≥ 3m

D

R

Les besoins de stationnement nécessaires pour répondre aux besoins de l’opération d’ensemble devront être couverts à l’inctaés rcioeuurarntpérimètre du projet. Il est exigé :

alignement H

-- Pour les constructions destinées à l’habitation : 2 places de stationnement par logement, 9m maxi

11m maxi

-- Pour les constructions destinées aux bureaux, aux commerces, à l’artisanat et à l’industrie: 2 places de stationnement pour 1R0+01m2 de surface de plancher.

-- Constructions ou instaR llations nécessaires aux équipements collectifs ou des services publics.: le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la vnoieature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs.

Le calcul des places de stationnement sera effectué en arrondissaDnt à l’unité supérieure le résultat obtenu par application de la norme.

D≥H

cas courant

En cas de changements de destination ou d’extensions limitées de constructions existantes (<30% de la surface originale) il n’est pas exigé la création de places de stationnement. Les places existantes devront toutefois être maintenues.

Et de plantations#

Les plantations (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements…) seront réalisées avec des liste

essences ci-après). indigènes, spontanées et variéesT,N composées d’au moins · % d’espèces caduques · (voir

Les plantations d’arbres et d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des installations: le végétal ne devra pas servir d’écrin à toute la construction mais principalement «casser» la perception d’un grand feuillus.

bâtiment dans le paysage. · L’on privilégiera donc des > 25m masses ponctue> l8le0ms de haies vives et de

Les aires de stationnement devront comporter des plantations, notamment en limite de l’espace public : haies vives, couvre-sol et au moins un arbre de haute tige pour 5 places.

En bordure de zone agricole ou naturelle, une haie d’arbres et d’arbustes d’essences variées et locales, composée majoritairement d’espèces caduques, est exigée sur ladite limite de façon à constituer une lisière unitaire et assurer une transition avec les espaces naturels ou agricoles.

En bordure de la route départementale, il est exigé un alignement d’arbres de hautes et moyenne tige.

Les ports naturels sont recommandés (cépées, troncs multiples) et la taille devra s’efforcer de préserver la forme libre. La taille en rideau qui produit des « murs » opaques est déconseillée . i

Recommandé

Déconseillé:

Il est recommandé d’utiliser en mélange des espèces caduques (couleurs automnales et transparence hivernale) des espèces marcescentes (qui gardent leurs feuilles brunes en hiver) et des espèces semipersistantes à persistantes. Pour les haies séparatives, on privilégiera les arbustes ne dépassant pas naturellement les 3m de haut et les espèces porteuses de petits fruits.

lL’haupmlaidnittaétieotjnarédsivn iitpeolsessibmleauevnaqisueinschoenvorcibrieeess)u.r

2 rangs La haie et sur paillage biodégradable est conseillée mono-spécifique est déconseillée.

(préserve

arbuste haie

clôture haie

espace public arbuste

haie clôture

haie espace public

Tn tn#

TN

Les végétaux indigènes suivant sont conseillés :

-- pour les arbres : Erable Champêtre, Erable plane, Châtaignier, Chêne pubesent, Hêtres, Merisier, Aulne, Frêne, Mûrier blanc, Noyer commun, Sorbier des Oiseleurs, Tilleul …

-- pour les arbustes : Charme, d’Europe, aPrbursutenellier, Viorne

Noisetier, Lilas, Seringat,jarRdinosiers Obijearrd,inSureau noir …

arbustifs,

Aubépvinoireie,

Cornouiller,

Troène,

Fusain

-- pour les arbhuaiestes persistants : Laurier Tin, Eleagnus, Houx, Cotonoaster, Photinia, Buis, Genet

-- Pour les coculôtvurree sol des talus : Lierre, Pervenche, Delosperma ….

haie

L’utilisation edspeaceppluablinc tes étrangères en milieu rural tel que le Cyprès de Leyland, le Thuya, le laurier-cerise etc … est interdite. Sont interdites les plantes invasiveasrbutsteelles que le robinjarideinr, la renouée du Japon, le budleia ….

haie

clôture

III. POSSIBILITE MAXIMUM D’OCCUPATIONhaDie U SOL espace public#

Abrogé par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

zone UG

UG

Caractère de la zone : Il s’agit d’une zone urbaine qui accueille les équipements collectifs ou des services publics ou d’intérêt général du village: le cimetière, les grandes aires de stationnement, les tennis et le stade.

I. Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Les constructions, installations et travaux divers suivants sont interdits : -- Les constructions destinées à l’industrie et l’artisanat, à l’exploitation agricole et forestière, -- Les constructions destinées à l’habitation, sauf celles mentionnées à l’article UG2 -- Les installations classées pour l’environnement -- Le stationnement hors garage d’une caravane pendant plus de trois mois par an, sauf s’il s’agit du terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. -- Les parcs résidentiels de loisirs, les campings, les villages vacances et les aménagements de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes, des habitations légères ou résidences mobiles de loisirs -- Les affouillements et exhaussements des sols, qui ne sont pas nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone -- Les dépôts non couverts de matériaux et les décharges de toute nature.

Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article UG 1

2.2. Toutefois, les constructions, installations et travaux divers suivants sont autorisés sous conditions: -- les constructions d’habitation, à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement des constructions permises (logement de fonction, gardiennage...) et dans la limite de 50m2 de plancher par unité foncière.

2.3 Conditions particulières liées: -- Constructions patrimoniales à protéger ou à mettre en valeur au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme repérés sur le document graphique : VOIR DISPOSITIONS GÉNÉRALES -- Eléments de paysage, sites à protéger au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme repérés sur le document graphique: VOIR DISPOSITIONS GÉNÉRALES

2.4. Rappels: -- Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général ainsi qu’aux espaces verts ou nécessaires aux continuités écologiques en application de l’article L. 151-41-1/ à 3)/ : toute utilisation ou occupation du terrain différente de celle justifiant la réserve est interdite.

II. Conditions de l’occupation du sol#

Les accès des constructions et installations projetées doivent répondre aux conditions énoncées ci-dessous :

-- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin avec un accord constaté par acte authentique ou par décision judiciaire.

-- Tout nouvel accès sur les voies publiques est soumis à autorisation du gestionnaire de voirie. Il doit être aménagé de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour les usagers de la voie publique ou pour les personnes utilisant ces accès.

La délivrance du permis de construire ou d’aménager peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurités mentionnées plus haut et de défense contre l’incendie.

Eau potable Le branchement sur le réseau d’eau public est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau potable.

4-2 Eaux usées

Le branchement sur le réseau collectif est obligatoire pour toute construction générant des eaux usées. Les raccordements seront exécutés conformément à la réglementation en vigueur et obtiendront l’accord des autorités compétentes.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau collectif (eaux industrielles…) doit être préalablement autorisé par les autorités compétentes.

4-3 Eaux pluviales Les eaux pluviales des toitures et des surfaces imperméabilisées générées par le projet doivent être dirigées vers le réseau public les collectant. L’aménageur ou le constructeur devra cependant réaliser des dispositifs servant à en maîtriser le débit de fuite, qui seront proportionnels à l’importance des projets.

En l’absence de réseau, les terrains doivent être pourvus de dispositifs de stockage, de retenue et d’infiltration des eaux pluviales, proportionnels à l’importance des projets et dont la réalisation est à la charge de l’aménageur ou du constructeur.

4-4 Réseaux électriques et téléphoniques Sur les propriétés privées, tous les raccordements aux réseaux devront être enterrés et les lignes de distribution électrique et téléphonique ne devront pas être visibles sur la construction.

Abrogé par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

zone UG

UG

Les constructions doivent être implantées à l’alignement (limite du domaine public actuel ou proL jeté) ou en retrait d’au moins 3m. 6-2 Les saillies et surplomb sur le domaine public seront limités aux éléments de modénature usuels (appui encadrements de fenêtre, corniches, chaînage,…mais le débord de balcons est interdit) et au débord de la toiture (dans la limite de 30cm).

6-3 Les dispositions précédentes pourront ne pas s’appliquer aux extensions et surélévations, si cela permet une meilleure insertion de la construction et que celles-ci soient réalisées dans le prolongement de la construction existante.

6-4 Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux installations ou constructions à caractère technique nécessaires au fonctionnement d’équipements collectifs ou des services publics. Ceux-ci pourront être implantés à l’alignement ou en retrait d’au moins un mètre.

Les constructions devront respecter les dispositions suivantes : 7-1 Les constructions pourront être implantées sur les limites séparatives ou en retrait. 7-2 En cas d’implantation en retrait, les constructions devront être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée en tous points de la façade (D=H/2), avec un minimum de 3 mètres.

cas courant

15m maxi

Limite parcellaire H

Limite parcellaire

Tn r+1#

10m maxi · D= H/2 ≥ 3m · D · R

7-3 Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux installations ou constructions à caractère technique nécessaires au fonctionnement d’équipements collectifs ou des services publics. Ceux-ci pourront être implantés en limite ou en retrait d’au moins un mètre.

cas

ARTICLE couSraUnRt UNE

UG 8 Même#

Implantation propriété des constructions les unes par rapport aux atuntres#

alignement H

Il n’est pas fixé de règle.

ou

9m maxi

R+A1RTICLE UG 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Il n’est pas fixé de règle.

R

voie

12m maxi

10-1 La hauteur maximale des constructions à éDdifier ou à surélever, comptée à partir du niveau du terrain naturel ou de Dla≥ Hvoirie publique, ne pourra excéder 12 mètres.

cas courant

10-2 Les cheminées et les antennes ne sont pas comptées dans le plafond de hauteur. Les mâts d’éoliennes ne pourront dépasser 12m.

10-3 Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux installations ou constructions à caractère technique nécessaires au fonctionnement d’équipements collectifs ou des services publics.

Rappels : Conformément à l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

11-1 Règle générale

Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés et leurs couleurs, les constructions devront être intégrées de manière harmonieuse dans le paysage naturel ou urbain dans lequel elles seront situées.

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux installations ou constructions à caractère technique nécessaires au fonctionnement d’équipements collectifs ou des services publics.

11-2 Terrassements - Implantation par rapport au terrain

Les choix d’implantations des constructions et les aménagements des abords devront respecter au maximum la topographie du terrain naturel. Les déblais-remblais devront être limités et les tertres artificiels sont interdits.

1m50 maxi H<2L

L

Les murs de soutènement en enrochements cyclopéens (rochers de grosse taille, non 1m50 maxi H<2L taillés, sans liant) d’une hauteur supérieure à 1m50 sont interdits. Ils devront avoir une pente minimalLe de 2 hauteurs pour une longueur (H<2L) et être plantés.

D’une manière générale, tout les types de murs de sou-

1m50 maxi

1m50 maxi tènement ou talus donnant sur l’espace public devront

L>H

L>H avoir une hauteur inférieure à 1m50. Lorsqu’il est nécessaire d’avoir une hauteur supérieure, ils seront décalés afin de créer des terrasses paysagées et intégrées à la pente (voir schéma ci-contre). La terrasse aura au moins une longueur égale à la hauteur du talus.

12m maxi

11-3 Façade

Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit (briques creuses, parpaings), ne peuvent en aucun cas être laissés apparents, ni sur les parements extérieurs des constructions, ni sur les murs extérieurs ou clôtures, notamment en limite de propriété. Les bardages bois sont recommandés.

Limite parcellaire

Les couleurs des façades devront s’harmoniser avec celles des constructions voisines. On privilégiera les teintes gris, gris-ocre à gris sable utilisées par les constructions anciennes. Les couleurs vives et les enduits brillants sont interdits en teinte générale de façade.

cas courant

15m maxi

12m maxi

11-4 Les toitures

12m maxi

Les toitures du bâtiment principal seront de préférence à double pente. Leur pente n’excédera pas 50% (à l’exception des toitures courbes). Elles seront de préférence en tuile canal, bois, bac acier ou aluminium laqués.

La teinte verte ou blanche est interdite. Les tôles ondulées en acier galvanisé brut ou en ciment gris et les revêtements bituminés laissés apparents sont interdits pour tous types de constructions.

11-5 Traitements des annexes et éléments techniques

D= H/2 ≥ 3m

D

Les annexes et locaux techniques devront être traités avec le même soin que le bâtiment principal et s’inscrire dancsaslecpoaurrtainatrchitectural général. Les coffrets techniques, les boîtes aux lettres devront être intégrés à la façade ou à la clôture.

zone UG · Limite parcellaire · H 10m maxi maxi 11m maxi axi 9m maxi xi maxi · UG

Les panneaux solaires ou photovoltaïques devront être intégrés à la construction (dans la pente de toiture ou en façade sous forme d’allège, de linteau ou d’auvent) ou aux aménagements extérieurs (murs de soutènement, terrasses). On évitera de les placer au milieu du toit. i

Déconseillé:

Recommandé:

H

Les citernes à gaz ou à fuelLdevront être enterrées ou être dans l’enveloppe de la construction. 11-6 revêtement des voies et places de stationnement internes Les revêtements bituminés ou «enrobés» peuvent être admis si l’imperméabisation des sols est compensée par des ouvrages de rétention des eaux de pluies, proportionnels à leur surfaces.

11-7 Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires et il est conseillé de privilégier les clôtures ajourées jusqu’au sol. La hauteur des parties pleines et/ou maçonnées, hors piliers, ne devra pas excéder 1m en limite de l’espace public, des voies publiques ou privées et leur hauteur totale n’excédera pas 2m au-dessus du sol naturel. Les murets en pierres existants seront maintenus dans la mesure du possible. Les dispositifs de clôtures suivants sont préconisés: mur plein (enduit ou en pierre), muret surmonté d’une grille doublé éventuellement par un écran végétal, clôture ajourée (grillage, rondins), haies vives sans clôture. Il est conseillé de « noyer » à terme le grillage dans la haie.

Recommandé:

15m maxi

Limite parcellaire H

Limite parcellaire

12m maxi

cas courant

10m maxi

12m maxi

R+1

Les haies seront constituéeRs d’essences indigènes, spontanéesD=eH/t2v≥ 3am riées (Dvoir l’article UG13).

Les murs et murets de clôture seront traités selon les mêmes règles que pour les façades des constructions et présenteront le même aspect des deux côtés.

alignement H

Il n’est pas fixé de règle.

11m maxi

9m maxi

R+1

ET DE PLAvoNie TATIONS

Les plantations (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements…) seront réalisées avec des essences indigènes, spontanées et variées, composées d’au mDoins 50 % d’espèces caduques (voir liste ci-après).

D≥H

Les plantations d’arbrescaes tcodur’aanrtbustes devront favoriser une meilleure intégration des installations: le végétal ne devra pas servir d’écrin à toute la construction mais principalement «casser» la perception d’un grand bâtiment dans le paysage. L’on privilégiera donc des masses ponctuelles de haies vives et de feuillus. Chaque projet sera au moins accompagné par deux arbres de haute tige.

Les aires de stationnement devront comporter des plantations : haies vives, arbres de haute tige...

Les ports naturels sont recommandés (cépées, troncs multiples) et la taille devra s’efforcer de préserver la forme libre.

La taille en rideau qui produit des « murs » opaques est déconseillée . i

Recommandé

Déconseillé:

Il est recommandé d’utiliser en mélange des espèces caduques (couleurs automnales et transparence hivernale) des espèces marcescentes (qui gardent leurs feuilles brunes en hiver) et des espèces semipersistantes à persistantes. Pour les haies séparatives, on privilégiera les arbustes ne dépassant pas naturellement les 3m de haut et les espèces porteuses de petits fruits.

La jardin plantation si possible en quincovnoicriee sur rangs et sur paillage biodégradable est conseillée

(préserve l’humidité et évite les mauvaises herbes). La haie mono-spécifique est déconseillée.

arbuste haie

clôture haie

espace public arbuste

haie clôture

haie espace public

Les végétaux indigènes suivant sont conseillés :

-- pour les arbres : Erable Champêtre, Erable plane, Châtaignier, Chêne pubesent, Hêtres, Merisier, Aulne,

Frêne, Mûarrbieusrteblanc, Noyer comjamrdiun n, Sorbier des Oisjaerdlien urs, Tilleul …

voirie

-- pour les arbhuaiestes : Charme, Noisetier, Lilas, Seringat, Rosiers arbustifs, Aubépine, Cornouiller, Troène, Fusain d’Europe, Pclôrtuurne ellier, Viorne Obier, Sureau noir …

-- pour les arbhuaiestes persistants : Laurier Tin, Eleagnus, Houx, Cotonoaster, Photinia, Buis, Genet

-- Pour leesspaccoe puuvblrice sol des talus : Lierre, Pervenche, Delosperma ….

arbuste

jardin

L’utilisation de plantes étrangères en milieu rural tel que lheaieCyprès de Leyland, le Thuya, le laurier-cerise etc … est interdite. Sont interdites les plantes invasivesclôttuerelles que le robinier, la renouée du Japon, le budleia …. Ainsi que les espèces vecteurs du feu bactériehanie et de la sharka.

En bordure de zone agricole ou naturelle, une haie de’saparcbe prueblsic et d’arbustes d’essences variées et locales, composée majoritairement d’espèces caduques, est exigée sur ladite limite de façon à constituer une lisière unitaire et assurer une transition avec les espaces naturels ou agricoles.

III. Possibilite maximum d’occupation du sol#

Abrogé par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

zone UG

UH

Caractère de la zone : Il s’agit d’une zone urbaine qui correspond aux hameaux anciens de la commune, mais où une extension de l’urbanisation n’est pas souhaitée. L’aménagement, l’extension des habitations existantes et le changement de destination dans le volume existant sont toutefois permises.

I. Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l’article UH2.

Dans la zone UH sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

-- L’extension et l’aménagement des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite de 33 % de la surface totale initiale avec 250m2 de surface totale maximum après travaux (existant + extensions; mais sans compter les surfaces créées par changement de destination ou les annexes mentionnés aux alinéas suivants)

12m maxi 30m

-- l’extension et l’aménagement des bâtiments à usage d’activités artisanales ou de services existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite de 33 % de la surface totale initiale avec 250m2 de surface totale cas courant maximum après travaux (existant + extensions)

-- Les annexes aux habitations existantes, sous réserve que ces annexes soient implantées dans un rayon de 30m maxi projeté annexe nouvelle en chaque point de l’habitation principale dont elles dépendent.

et dans la limite de 30 m2 de surface de plancher et d’emprise au sol (total des annexes hors piscine). La superficie du bassin de la piscine est limitée à 50 m2.

-- Le changement de destination de constructions existantes en vue habitation principale existante d’en faire de les transformer en habitation, hébergement touris-

30m tique, bureau ou activité artisanale non nuisante.

-- Les installations et constructions à caractère technique nécessaires au fonctionnement d’équipements collectifs ou des services publics et aux équipements d’infrastructure (telles que voirie, réseaux, pylônes, transformateurs,…) ,

-- Les affouillements et exhaussements liés aux travaux et constructions autorisés ou contribuant à une mise en valeur paysagère des espaces.

-- Les aménagements extérieurs des constructions autorisées et les clôtures.

-- Le stationnement hors garage d’une caravane pendant plus de trois mois par an s’il s’agit du terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

-- Les aires de stationnement ouvertes au public, sous réserve d’une bonne insertion dans le paysage.

2.2 Conditions particulières liées:

-- Constructions patrimoniales à protéger ou à mettre en valeur au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme repérés sur le document graphique : VOIR DISPOSITIONS GÉNÉRALES

-- Eléments de paysage, sites à protéger au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme repérés sur le document graphique: VOIR DISPOSITIONS GÉNÉRALES

2.3. Rappels:

-- Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général ainsi qu’aux espaces verts ou nécessaires aux continuités écologiques en application de l’article L. 151-41-1/ à 3)/ : toute utilisation ou occupation du terrain différente de celle justifiant la réserve est interdite.

II. Conditions de l’occupation du sol#

Les accès des constructions et installations projetées doivent répondre aux conditions énoncées cidessous :

-- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin avec un accord constaté par acte authentique ou par décision judiciaire.

-- Tout nouvel accès sur les voies publiques est soumis à autorisation du gestionnaire de voirie. Il doit être aménagé de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour les usagers de la voie publique ou pour les personnes utilisant ces accès.

La délivrance du permis de construire ou d’aménager peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurités mentionnées plus haut et de défense contre l’incendie.

Eau potable Le branchement sur le réseau d’eau public est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau potable.

4-2 Eaux usées Dans les périmètres qui relèvent de l’assainissement non collectif, la réalisation d’un assainissement autonome, correspondant aux besoins de la construction et conforme à la réglementation, aux normes en vigueur et aux prescriptions du zonage d’assainissement, est obligatoire.

Dans les périmètres relevant de l’assainissement collectif, le branchement sur le réseau collectif est obligatoire pour toute construction générant des eaux usées. Les raccordements seront exécutés conformément à la réglementation en vigueur et obtiendront l’accord des autorités compétentes.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau collectif (eaux industrielles…) doit être préalablement autorisé par les autorités compétentes.

4-3 Eaux pluviales Les eaux pluviales des toitures et des surfaces imperméabilisées générées par le projet doivent être dirigées vers le réseau public les collectant. L’aménageur ou le constructeur devra cependant réaliser des dispositifs servant à en maîtriser le débit de fuite, qui seront proportionnels à l’importance des projets.

En l’absence de réseau, les terrains doivent être pourvus de dispositifs de stockage, de retenue et d’infiltration des eaux pluviales, proportionnels à l’importance des projets et dont la réalisation est à la charge de l’aménageur ou du constructeur.

4-4 Réseaux électriques et téléphoniques Sur les propriétés privées, tous les raccordements aux réseaux devront être enterrés et les lignes de distribution électrique et téléphonique ne devront pas être visibles sur la construction.

Abrogé par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

zone UH

UH

Les constructions seront implantées à l’alignement (limite du domaine public actuel ou projeté) ou en retrait d’au moins 3m.

Toutefois, une autre -- si l’alignement implantation est constitué ppeaur tuêntrme uarudtoericsléôLetu: re plein

d’au moins 1m50 de hauteur, auquel

cas la construction pourra être réalisée en retrait,

-- lorsqu’il s’agira de s’harmoniser avec des constructions voisines, sous réserve d’être dans le pro-H

longement de celles-ci,

-- pour un équipement public ou d’intérêt collectif dont la nature ou le fonctionnement le nécessite

-- aux surélévations et extensions de constructions existantes sous réserve que celleLs-ci soient réalisées dans le prolongement de la construction existante.

1m50 maxi H<2L

6-2 Les saillies et surplomb sur le domaine public seront limités aux éléments de modénature usuels (appui encadrements de fenêtre, corniches, chaînage,…mais le débord de balcons est interdit) et au débord de la toiture (dans la limite de 30cm).

15m maxi

6-3 Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux installations ou constructions à caractère technique nécessaires au fonctionnement d’équipements collectifs ou des services publics. Ceux-ci pourront être implantés à l’alignement ou en retrait d’au moins un mètre.

12m maxi

H Limite parcellaire

12m maxi

Limite parcellaire

Les constructions pourront être implantées sur les limites séparatives ou en retrait.

cas courant

7-2 En cas d’implantation en retrait, les constructions devront être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, 10m maxi

12m maxi mesurée en tous points de la façade (D=H/2), aveRc+1un minimum de 3 mètres. 7-3 Les dispositions précédentes ne s’appliqueRnt pas aux installations ou

D=cHa/s2 ≥c3omurant

D constructions à caractère technique nécessaires au fonctionnement d’équipements collectifs ou des services publics. Ceux-ci pourront être implantés en limite ou en retrait d’au moins un mètre.

12m maxi

alignement H

10m maxi

cas courant

11m maxi

9m maxi

Les annexes à une habitation respecteront les conRd+i1tions prescrites à l’article N 2. Pour le reste, il n’est pas fixé de règle.

R

voie

Il n’est pas fixé de règle.

D D≥H#

11m maxi 9m maxi

DEScasCcOouNranStTRUCTIONS

10-1 La hauteur maximale des constructions à édifier ou à surélever, comptée en tout point à partir du niveau du terrain naturel ou de la voirie publique, ne pourra excéder 9 mètres à l’égout ou à l’acrotère et 11m au faîtage.g

10-2 Toutefois, afin de mieux s’harmoniser avec un bâti voisin, il pourra être demandé d’avoir une hauteur identique à celui-ci bien qu’elle soit moindre ou plus élevée que la hauteur fixée à l’article 10-1.

Le contexte générale du nouveau bâtiment, la qualité de la construction existante voisine et l’impact du nouveau bâtiment sur la rue sera pris en compte pour cette règle. Elle sera notamment mise en oeuvre dans les cas où la construction dénaturerait la volumétrie générale de la rue, ou si la nouvelle construction crée un pignon nu trop important, ou écrase trop la construction existante.

10-3 En cas d’extension d’une habitation existante dépassant cette hauteur, la hauteur de la construction en extension peut s’aligner sur la hauteur du bâtiment existant sauf en cas de forte déclivité du terrain.

10-4 Les cheminées et les antennes ne sont pas comptées dans le plafond de hauteur. Les mâts d’éoliennes ne pourront dépasser 12m.

10-5 Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux installations ou constructions à caractère technique nécessaires au fonctionnement d’équipements collectifs ou des services publics.

Rappels : Conformément à l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

11-1 Règle générale

Par leur volume, leur aspect et leurs couleurs, les constructions devront être intégrées de manière harmonieuse dans le paysage naturel ou urbain dans lequel elles seront situées Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux installations ou constructions à caractère technique nécessaires au fonctionnement d’équipements collectifs ou des services publics.

11-2 Réhabilitation de bâtiments traditionnels

L’architecture d’origine des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural devra être respectée lors d’une réhabilitation, d’un ravalement ou d’une extension. Toutefois une extension de facture contemporaine pourra être acceptée si elles s’intègre harmonieusement à la composition d’ensemble.

Les corbeaux, clefs de voûtes, corniches, encadrements de fenêtres ou de portes et les chaînages d’angles doivent être conservés, restaurés et remis en valeur. Les ouvertures traditionnelles existantes devront être si possible conservées

11-3 Terrassements - Implantation par rapport au terrain

1m50 maxi H<2L

Les choix d’implantations des constructions et les aménagements des abords devront respecter au maximum la topographie du terrain naturel.

L

Les murs de soutènement en enrochements cyclopéens (rochers de grosse taille, non 1m50 maxi H<2L taillés, sans liant) d’une hauteur supérieure à 1m50 sont interdits. Ils devront avoir une pente minimale de 2 hauteurs pour une longueur (H<2L) et être plantés. D’une manière générLale, tout les types de murs de soutè-

1m50 maxi

1m50 maxi nement ou talus donnant sur l’espace public devront avoir une hauteur inférieure à 1m50. Lorsqu’il est nécessaire

L>H

L>H d’avoir une hauteur supérieure, ils seront décalés afin de créer des terrasses paysagées et intégrées à la pente (voir schéma ci-contre). La terrasse aura au moins une longueur égale à la hauteur du talus.

12m maxi

11-4 Volumétrie La volumétrie et la hauteur des projets devront respecter l’unité d’ensemble du centre-bourg et s’inscrire dans la continuité du bâti.

11-5 Façade

Limite parcellaire

Percements: toutes les ouvertures avec une allège devront avoir une hauteur supérieure à leur largeur. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux annexes de l’habitation (garage, abri de jardin, local technique) et au dernier niveau où les loggias sont permises ainsi que des percements plus divcearssco(uoreanilt de boeuf,...).

15m maxi

12m maxi

12m maxi

Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit (briques creuses, parpaings), ne peuvent en aucun cas être laissés apparents, ni sur les parements extérieurs des constructions, ni sur les murs extérieurs ou clôtures, notamment en limite de propriété.

Les couleurs des façades devront s’harmoniser avec celles des constructions voisines. On privilégiera les zone UH

Limite parcellaire

H 10m maxi

D= H/2 ≥ 3m

D

UH teintes gris, gris-ocre à gris sable utilisées par les constructions anciennes. Les couleurs blanches ou vives et les enduits brillants sont interdits en teinte générale de façade. Les bardages bois sont recommandés mais les références à l’architecture de chalet sont proscrits. Le bois massif empilé est de ce fait interdit, qu’ils soit constitué de fustes, de madriers ou de rondins.

11-6 Les toitures Les tôles ondulées en acier galvanisé brut ou en ciment gris et les revêtements bituminés laissés apparents sont interdits pour tous types de constructions. Le faîtage du bâtiment principal sera de préférence parallèle aux voies ou comme les constructions voisines. Les toitures du bâtiment principal seront de préférence à double pente et leur pente n’excédera pas 40% (à l’exception des toitures courbes).

11-7 Traitements des annexes et éléments techniques Les annexes et locaux techniques devront être traités avec le même soin que le bâtiment principal et s’inscrire dans le parti architectural général. Les coffrets techniques, les boîtes aux lettres devront être intégrés à la façade ou à la clôture.

11-8 Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires et il est conseillé de privilégier les clôtures ajourées jusqu’au sol. La hauteur des parties pleines et/ou maçonnées, hors piliers, ne devra pas excéder 1m en limite de l’espace public, des voies publiques ou privées et leur hauteur totale n’excédera pas 2m au-dessus du sol naturel. Les murets en pierres existants seront maintenus dans la mesure du possible.

Les dispositifs de clôtures suivants sont préconisés: mur plein (enduit ou en pierre), muret surmonté d’une grille doublé éventuellement par un écran végétal, clôture ajourée (grillage, rondins), haies vives sans clôture. Il est conseillé de « noyer » à terme le grillage dans la haie.

Recommandé

Les haies seront constituées d’essences indigènes, spontanées et variées (voir l’article UH13).

Les murs et murets de clôture seront traités selon les mêmes règles que pour les façades des constructions et présenteront le même aspect des deux côtés.

Il n’est pas fixé de règle.

Et de plantations#

Les pieds de façades seront de préférence enherbés ou plantés. L’utilisation des treilles et des plantes grimpantes (glycine, rosier, bignone, vigne vierge, vigne ...) est recommandé sur les façades.

Les plantations (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements…) seront réalisées avec des essences indigènes, spontanées et variées, composées d’au moins 50 % d’espèces caduques (voir liste ci-après).

Les ports naturels sont recommandés (cépées, troncs multiples) et la taille devra s’efforcer de préserver la forme libre. La taille en rideau qui produit des « murs » opaques est déconseillée. . i

Recommandé

Déconseillé:

Il est recommandé d’utiliser en mélange des espèces caduques (couleurs automnales et transparence hivernale) des espèces marcescentes (qui gardent leurs feuilles brunes en hiver) et des espèces semipersistantes à persistantes. Pour les haies séparatives, on privilégiera les arbustes ne dépassant pas naturellement les 3m de haut et les espèces porteuses de petits fruits. La plantation si possible en quinconce sur 2 rangs et sur paillage biodégradable est conseillée (préserve l’humidité et évite les mauvaises herbes). La haie mono-spécifique qui limite l’intérêt écologique et est plus sensible aux maladies est déconseillée. Les végétaux indigènes suivant sont conseillés :

-- pour les arbres : Erable Champêtre, Erable plane, Châtaignier, Chêne pubesent, Hêtres, Merisier, Aulne, Frêne, Mûrier blanc, Noyer commun, Sorbier des Oiseleurs, Tilleul …

-- pour les arbustes : Charme, Noisetier, Lilas, Seringat, Rosiers arbustifs, Aubépine, Cornouiller, Troène, Fusain d’Europe, Prunellier, Viorne Obier, Sureau noir …

-- pour les arbustes persistants : Laurier Tin, Eleagnus, Houx, Cotonoaster, Photinia, Buis, Genet -- Pour les couvre sol des talus : Lierre, Pervenche, Delosperma …. L’utilisation de plantes étrangères en milieu rural tel que le Cyprès de Leyland, le Thuya, le laurier-cerise etc … est interdite. Sont interdites les plantes invasives telles que le robinier, la renouée du Japon, le budleia …. Ainsi que les espèces vecteurs du feu bactérien et de la sharka. En bordure de zone agricole, la bande boisée (composée d’un double rang d’arbres et d’arbustes) est conseillée car elle permet de traiter la limite, offre un effet brise vent important et permet un isolement visuel et sonore.

III. Possibilite maximum d’occupation du sol#

Abrogé par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Titre II- dispositions applicables aux zones a urbaniser#

zone 1AU

1AU

Caractère de la zone :

Il s’agit de secteurs à caractère naturels destinés à être ouverts à l’urbanisation sous forme d’opérations d’ensembles.

Les prescriptions concourent à créer une urbanisation semi-groupée plus dense et organisée en ordre semi-continu. Ces règles sont complétées par des orientations d’aménagement qui sont opposables aux tiers (voir pièce n°6).

L’ouverture à l’urbanisation est conditionnée à la réalisation d’une opération d’ensemble couvrant toute la zone et s’inscrivant dans les orientations d’aménagement et la réalisation des équipements prévus (voirie de desserte, réseaux... Voir pièce n°6).

I. Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l’article A2. Les «centrales photovoltaïques» au sol sont notamment interdites.

Dispositions générales#

2.1.1. Dans la zone Ap sont admis les occupations et utilisations du sol suivantes : -- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics peuvent être autorisées dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. -- Les aménagements extérieurs des constructions autorisées et les clôtures.

2.1.2. Dans la zone A sont admis les occupations et utilisations du sol suivantes :

-- les occupations et utilisations du sols énumérées au §2.1.1.,

-- Les constructions et installations, y compris classées, nécessaires à l’exploitation agricole. Sauf contrainte technique ou réglementaire (distances d’éloignement des tiers par exemple), les constructions doivent s’implanter à proximité du siège d’exploitation ou du bâtiment principal de manière à minimiser la consommation du foncier agricole et former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation. Les constructions ne doivent pas compromettre les conditions d’exploitation des parcelles agricoles. A cette fin, l’installation de panneaux photovoltaïques n’est permise que sur les constructions. Les mâts des éoliennes d’une hauteur inférieure ou égale à 12m sont autorisées à condition d’être à proximité des principaux bâtiments d’habitation, d’exploitation ou du siège de celle-ci (à 30m maxi).

-- Les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à l’exploitation agricole, soumises à autorisation préfectorale ou à déclaration conformément à la loi 76.663 du 19 Juillet 1976, sont autorisées à condition : -- qu’elles soient éloignées de plus de 100m des habitations de tiers, des périmètres des zones urbaines (U), d’urbanisation future (AU) et que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et sous réserve d’une végétalisation des abords.

-- Les constructions destinées à l’élevage ne relevant pas des installations classées à condition d’être situées à plus de 50m des des habitations de tiers, des zones U, AU sous réserve d’une végétalisation des abords.

-- Le stationnement hors garage d’une caravane pendant plus de trois mois par an s’il s’agit du terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur à condition que cela soit à proximité immédiate de celle-ci et qu’un traitement paysager (haies-vives...) en atténue la visibilité depuis l’extérieur de la parcelle

-- Seuls les mâts des éoliennes d’une hauteur inférieure ou égale à 12m, pourront être implantés à proximité de l’habitation principal ou du bâtiment d’activité (à 20m maxi de ceux-ci).

-- Sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone :

-- Le changement de destination des bâtiments désignés sur le document graphique du règlement (zonage) en habitation, hébergement touristique, bureau ou activité artisanale. Il est rappelé que le changement de destination sera soumis à l’avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévue à l’article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime (CDPENAF).

12m maxi 30m

-- L’extension et l’aménagement des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite de 33 % de la surface totale initiale avec 250m2 de surface totale maximum après travaux (existant + extensions; mais sans compter les surfaces créées par changement de destination mentionnées à l’alinéa précédent ou les annexes mentionnées cas courant à l’alinéa suivant) et à condition que la surface totale initiale soit supérieure à 40 m2.

annexe nouvelle#

-- Les annexes aux habitations existantes, sous réserve que ces annexes soient implantées dans un rayon de 30m maxi projeté en chaque point de l’habitation principale dont elles dépendent et dans la limite de 30 m2 de surface de plancher et d’emprise au sol (total des annexes hors piscine). La superficie du bassin habitation principale existante de la piscine est limitée à 50 m2.

30m

2-2 Conditions particulières liées: -- Constructions patrimoniales à protéger ou à mettre en valeur au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme repérés sur le document graphique : VOIR DISPOSITIONS GÉNÉRALES -- Eléments de paysage, sites à protéger au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme repérés sur le document graphique: VOIR DISPOSITIONS GÉNÉRALES

2-3 Rappels: -- Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général ainsi qu’aux espaces verts ou nécessaires aux continuités écologiques en application de l’article L. 151-41-1/ à 3)/ : toute utilisation ou occupation du terrain différente de celle justifiant la réserve est interdite.

zone A

A

II. Conditions de l’occupation du sol#

Les accès des constructions et installations projetées doivent répondre aux conditions énoncées cidessous :

-- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin avec un accord constaté par acte authentique ou par décision judiciaire.

-- Tout nouvel accès sur les voies publiques est soumis à autorisation du gestionnaire de voirie. Il doit être aménagé de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour les usagers de la voie publique ou pour les personnes utilisant ces accès.

La délivrance du permis de construire ou d’aménager peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurités mentionnées plus haut.

Eau potable Le branchement sur le réseau d’eau public est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau potable. Néanmoins, à défaut de réseau d’alimentation en eau à proximité de la future construction, une alimentation par captage privé pourra être admise à condition qu’il réponde aux normes en vigueur et aux besoins de la construction.

4-2 Eaux usées

La réalisation d’un assainissement autonome, correspondant aux besoins de la construction et conforme à la réglementation, aux normes en vigueur et aux prescriptions du zonage d’assainissement, est obligatoire.

4-3 Eaux pluviales

Les eaux pluviales des toitures et des surfaces imperméabilisées générées par le projet doivent être stockées, retenues et infiltrées sur l’unité foncière, au moyen d’installations proportionnelles à l’importance du projet.

L’excédent non infiltrable pourra être d’être dirigé vers le milieu naturel si des mesures sont prises pour en maîtriser le débit.

4-4 Réseaux électriques et téléphoniques -- Sur les propriétés privées, tous les raccordements aux réseaux devront être enterrés. -- Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution électrique et téléphonique ne devront pas êtres apparents sur la construction.

Abrogé par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Les constructions doivent être implantées par rapport à l’axe des voies à au moins:

-- 12 mètres pour les routes départementales

-- 8 mètres pour les autres voies.

H

6-2 Les dispositions précédentes pourront ne pas s’appliquer aux extensions et surélévations, si cela permet une meilleure insertion de la construction et que celles-ci soient réalisées dans le prolongement de la construction existante.

6-3 Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux installations ou constructions à caractère technique nécessaires au fonctionnement d’équipements collectifs ou des services publics. Ceux-ci pourront être implantés à l’alignement ou en retrait d’au moins un mètre.

10m maxi 15m maxi

Limite parcellaire H

Limite parcellaire

12m maxi

Les constructions devront respecter les dispositions suivantes :

7-1 Les constructions pourront être implantées sur les limites séparatives ou en retrait.

7-2 En cas d’implantation en retrait, les constructions devront être implantées à du bâtiment, une distance au mesurée en tous moins points édgecaaslleacoàfuaraçlnaat dmeo(itDié=Hde/2)la, hauteur avec un

minimum de 3 mètres.

12m maxi

7-3 Les dispositions précédentes pourront ne pas s’appliquer aux extensions et surélévations, si cela permetR+u1ne meilleure insertion de la construction et que celles-ci soient réalisRées dans le prolongement de la construction existante.

D= H/2 ≥ 3m

D

7-4 Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux installations ou constructions à caractère technique nécessaires au fonctionnement d’équipements collectifs ou des services publics. Ceux-ci pourront être implantés en limite ou en retrait d’acuasmcoourinanst un mètre.

11m maxi

Une même propriété#

R+1 · Les pas annexes à une fixé de règle. habitation respecterontR les conditions prescrites à l’article · L · A 2. · Pour voie le reste, il n’est 9m maxi H alignement H

Il n’est pas fixé de règle.

cas courant

Pour les constructions à usage d’activité agricole la hauteur maximale, mesurée en tout point du terrain naturel ou de la voirie publique, est fixée à 12 mètres. Cette hauteur peut être portée à 15 mètres pour des éléments ponctuels de superstructure.

10.2. La hauteur au faîtage des constructions à usage d’annexes à l’habitation, mesurée à partir du sol naturel avant travaux, ne pourra excéder 5 m.

12m maxi

cas courant

D D≥H#

zone A i 15m maxi · Limite parcellaire axi 10m max 12m m

Règlement du PLU de la commune de plats#

9m maxi

11m maxi

A 10-3 La hauteur maximale des constructions d’habitation neuve comptée en tout point à partir du niveau du terrain naturel ou de la voirie publique, ne pourra excéder 9 mètres à l’égout ou à l’acrotère et 11m au faîtage.

En cas d’extension d’une habitation existante dépassant cette hauteur, la hauteur de la construction en extension peut s’aligner sur la hauteur du bâtiment existant sauf en cas de forte déclivité du terrain.

10-4 Les cheminées et les antennes ne sont pas comptées dans le plafond de hauteur. Les mâts d’éoliennes ne pourront dépasser 12m

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux installations ou constructions à caractère technique nécessaires au fonctionnement d’équipements collectifs ou des services publics.

Rappels : Conformément à l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spTéNciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

11-1 Règle générale

> 25m

> 80m

Par leur volume, leur aspect et leurs couleurs, les constructions devront être intégrées de manière harmonieuse dans le paysage naturel ou urbain dans lequel elles seront situées

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux installations ou constructions à caractère technique nécessaires au fonctionnement d’équipements collectifs ou des services publics.

11-2 Réhabilitation de bâtiments traditionnels

L’architecture d’origine des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural devra être respectée lors d’une réhabilitation, d’un ravalement ou d’une extension. Toutefois une extension de facture contemporaine pourra être acceptée si elles s’intègre harmonieusement à la composition d’ensemble. Les corbeaux, clefs de voûtes, corniches, encadrements de fenêtres ou de portes et les chaînages d’angles doivent être conservés, restaurés et remis en valeur. Les ouvertures traditionnelles existantes devront être si possible conservées

11-2 Terrassements - Implantation par rapport au terrain

Les choix d’implantations des constructions et les aménagements des abords devront respecter au maximum la topographie du terrain naturel. Des terrassements limités peuvent cependant être autorisés s’ils contribuent à une meilleure insertion de la construction. Les tertres artificiels sont interdits. ig

Interdit: · TN · Interdit · Recommandé: · TN ou

Tn tn#

TN

12m maxi

1m50 maxi H<2L

1m50 maxi H<2L

1m50 maxi

1m50 maxi

1m50 maxi

1m50 maxi

Les murs de soutènement en enrochements cyclopéens (rochers de grosse taille, non taillés, sans liant) d’une hauteur supérieure à 1m50 sont interdits. Ils devront avoir une pente minimale de 2 hauteurs pour unLe longueur (H<2L) et être plantés.

TN · L>H · L>H · L · L>H · L>H · > 25m · > 80m

D’une manière générale, tout les types de murs de soutènement ou talus donnant sur l’espace public devront avoir une hauteur inférieure à 1m50. Lorsqu’il est nécessaire d’avoir une hauteur supérieure, ils seront décalés afin de créer des terrasses paysagées et intégrées à la pente (voir schéma ci-contre). La terrasse aura au moins une longueur égale à la hauteur du talus.

12m maxi 15m maxi 15m maxi Limite parcellaire · Limite parcellaire · H · H · Limite parcellaire · Limite parcellaire 11-3 Volumétrie

-- Bâtiments d’exploitation agricole: les bâtiments d’une longueur supérieure à 80m ou d’une largeur supérieure à 30m devront être décomposés en plusieurs corps de bâtiments (volumes attenants de proportions différentes).

TN · Interdit · Recommandé: · D= H/2 ≥ 3m · D · > 30m · >c8a0sm courant · D= H/2 ≥ 3m · D 10m maxi 8m maxi 12m maxi 10m maxi alignement H 8m maxi 10m maxi 11m maxi 10m maxi 9m maxi

cas11c-o4urFaançtade Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit (briques creuses, parpaings), ne peuvent en aucun cas être laissés apparents, ni sur les parements extérieurs des constructions, ni sur les murs extérieurs ou clôtures, notamment en limite de propriété.

Pour les bâtiments d’exploitation les bardages en bois sont recommandés et les bardages métalliques sont autorisés, à condition qu’ils soient laqués dans une teinte permettant une bonne insertion paysagère.

Pour les habitations les bardages bois sont recommandés mais les références à l’architecture de chalet sont proscrits. Le bois massif empilé est de ce fait interdit, qu’ils soit constitué de fustes, de madriers ou de rondins.

Les couleurs des façades de toutes les constructions devront s’harmoniser avec celles des constructions voisines. On privilégiera les teintes gris, gris-ocre à gris sable utilisées par les constructions anciennes. Les couleurs vives et les enduits brillants sont interdits en teinte générale de façade.

11-5 Les toitures

voie

Pour les bâtiments agricoles, les toitures seront de préférence en tuile canal, bois, bac acier ou aluminium laqués.

D D≥H#

Pour les constructions d’habitation, les toitures du bâtiment principal seront de préférence revêtues de tuiles canal et à double pente.

alignement H

9m maxi

Pour tout type de construction: -- Les tôles ondulées en ciment gris laissés apparentes et les revêtements bituminés sont interdits -- La pente des toitures ne pourra dépasser 50% (à l’exception des toitures arrondies) voie

zone A

D

D≥H

11-6 Traitements des annexes et éléments techniques

A

Les annexes et locaux techniques devront être traités avec le même soin que le bâtiment principal et s’inscrire dans le parti architectural général. Les coffrets techniques, les boîtes aux lettres devront être intégrés à la façade ou à la clôture.

Les panneaux solaires ou photovoltaïques devront être intégrés à la construction (dans la pente de toiture ou en façade sous forme d’allège, de linteau ou d’auvent) ou aux aménagements extérieurs (murs de soutènement, terrasses). On évitera de les placer au milieu du toit. i

Déconseillé:

Recommandé:

H

11-7 Revêtements des Lvoies et places de stationnement internes Les places de stationnement et la voirie interne seront de préférence perméables (sable stabilisé, surface enherbée, pavés au joints poreux…).

11-8 Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires et il est conseillé de privilégier les clôtures ajourées jusqu’au sol. La hauteur des parties pleines et/ou maçonnées, hors piliers, ne devra pas excéder 1m en limite de l’espace public, des voies publiques ou privées et leur hauteur totale n’excédera pas 2m au-dessus du sol naturel. Les murets en pierres existants seront maintenus dans la mesure du possible.

Les dispositifs de clôtures suivants sont préconisés: mur plein (enduit ou en pierre), muret surmonté d’une grille doublé éventuellement par un écran végétal, clôture ajourée (grillage, rondins), haies vives sans clôture. Il est conseillé de « noyer » à terme le grillage dans la haie.

Recommandé:

15m maxi

Limite parcellaire H

Limite parcellaire

12m maxi

cas courant

10m maxi

12m maxi

R+1

Les haies seront constituées d’essences indigènes, spontanD=éHe/2s≥ 3met variéDes (voir l’article UC13). Les murs et murets de Rclôture seront traités selon les mêmes règles que pour les façades des constructions et présenteront le même aspect des deux côtés.

STATIOcNasNcEouMranEt NT

alignement H

Il n’est pas fixé de règle.

9m maxi

11m maxi

R+1

JEUX ET DE PLANTATvoIieONS

Pour les constructions d’habitation :

D · -- · Les pieds de façades seront de préférence enherbés ou plantésD.≥ · H · L’utilisation des treilles et

des plantes grimpacnatsecsou(ragnltycine, rosier, bignone, vigne vierge, vigne ...) est recommandé sur les façades.

-- Les plantations (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements…) seront réalisées avec des essences indigènes, spontanées et variées, composées d’au moins 50 % d’espèces caduques (voir liste ci-après).

-- Les ports naturels sont recommandés (cépées, troncs multiples) et la taille devra s’efforcer de préserver la forme libre. La taille en rideau qui produit des « murs » opaques est déconseillée . i

TN

Recommandé

Déconseillé:

> 25m

> 80m

Pour les bâtiments agricoles:

-- Les plantations d’arbres et d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des installations.

-- Le végétal ne devra pas servir d’écrin à toute la construction mais principalement «casser» la perception d’un grand bâtiment dans le paysage. L’on privilégiera donc des masses ponctuelles de jahrdian ies vives et de feuilluvosirie. Chaque projet de bâtiment agricole sera au moins accompagné par deux arbres de haute tige.

arbuste haie

clôture haie

espace public arbuste

haie clôture

haie espace public

arbuste

jardin

jardin

voirie

haie

Pour touclsôtulree s bâtiments: -- Il ehsatie recommandé d’utiliser en mélange des espèces caduques (couleurs automnales et transpaespace public rence hivernale) des espèces marcescenteasrbus(tqe ui gardent leursjardfien uilles brunes en hiver) et des espèces semi-persistantes à persistantes. Pour les haies séparatives, on privilégiera les arbustes ne dépassant pas naturellement les 3m de hautclhôeatiuetreles espèces porteuses de petits fruits. -- La plantation si possible en quinconce sur 2 rhaaiengs et sur paillage biodégradable est conseillée (préserve l’humidité et évite les mauvaises heespracbeepusbl)ic. La haie mono-spécifique qui limite l’intérêt écologique et est plus sensible aux maladies est déconseillée.

-- Les végétaux indigènes suivant sont conseillés :

-- pour les arbres : Erable Champêtre, Erable plane, Châtaignier, Chêne pubesent, Hêtres, Merisier, Aulne, Frêne, Mûrier blanc, Noyer commun, Sorbier des Oiseleurs, Tilleul …

-- pour les arbustes : Charme, Noisetier, Lilas, Seringat, Rosiers arbustifs, Aubépine, Cornouiller, Troène, Fusain d’Europe, Prunellier, Viorne Obier, Sureau noir …

-- pour les arbustes persistants : Laurier Tin, Eleagnus, Houx, Cotonoaster, Photinia, Buis, Genet

-- Pour les couvre sol des talus : Lierre, Pervenche, Delosperma ….

-- L’utilisation de plantes étrangères en milieu rural tel que le Cyprès de Leyland, le Thuya, le lauriercerise etc … est interdite. Sont interdites les plantes invasives telles que le robinier, la renouée du Japon, le budleia ….Ainsi que les espèces vecteurs du feu bactérien et de la sharka.

Tn tn#

TN

III. Possibilite maximum d’occupation du sol#

Abrogé par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

zone A

Titre V- dispositions applicables aux zones naturelles#

zone N

Dispositions applicables à la zone#

N

Caractère de la zone :

l s’agit d’une zone naturelle et forestière à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont permises dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière

Les constructions d’habitation existantes ont la possibilité de s’étendre et de créer de petites annexes détachées.

Elle comprend les STECAL (secteurs de taille et de capacité limitée) suivantes :

• Nt correspondant à un secteur où sont prévus des aménagements à vocation touristiques: une table d’orientation, stationnement (Nt1) et à un site où se trouver une aire naturelle de loisirs, des gîtes et un restaurant (Nt2)
• Nd correspondant à un dépôt de matériaux existant.

I. Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Les constructions, installations et travaux divers suivants sont interdits : -- Les constructions destinées à l’industrie et l’exploitation agricole et forestière, -- Les installations classées pour l’environnement sauf celles mentionnées à l’article 1AU 2 -- Le stationnement hors garage d’une caravane pendant plus de trois mois par an, sauf s’il s’agit du terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. -- Les parcs résidentiels de loisirs, les campings, les villages vacances et les aménagements de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes, des habitations légères ou résidences mobiles de loisirs -- Les affouillements et exhaussements des sols, qui ne sont pas nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone

-- Les dépôts non couverts de matériaux et les décharges de toute nature.

Sont admises dans le cadre d’une opération d’ensemble:

Toutes les occupations et utilisations de sol, sauf celles interdites à l’article 1AU 1

2.2. Toutefois, les constructions, installations et travaux divers suivants sont autorisés sous conditions:

-- Les constructions destinées à l’artisanat dans la limite de 250m2 de surface de plancher par unité foncière et dans la mesure où elles n’induisent pas de nuisances pour le voisinage et sous réserve d’une bonne insertion dans le paysage urbain et naturel.

-- Les installations classées pour la protection de l’environnement liées à des activités de service, de commerce ou d’artisanat compatibles avec la vocation de la zone sous réserve -- qu’elles n’induisent pas de nuisances pour le voisinage, -- qu’en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux elle n’occasionnent aucune insalubrité, aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves aux biens et aux personnes

-- d’une bonne insertion dans le paysage urbain et naturel.

2.3. En l’absence d’une opération d’ensemble, seules sont autorisées: Les installations et constructions à caractère technique nécessaires au fonctionnement d’équipements collectifs ou des services publics et aux équipements d’infrastructure (lignes électriques, réseaux, infrastructures de voirie, transformateurs...),

2.4. Conditions particulières liées: -- Constructions patrimoniales à protéger ou à mettre en valeur au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme repérés sur le document graphique : VOIR DISPOSITIONS GÉNÉRALES -- Eléments de paysage, sites à protéger au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme repérés sur le document graphique: VOIR DISPOSITIONS GÉNÉRALES

2-5 Rappels:

-- Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général ainsi qu’aux espaces verts ou nécessaires aux continuités écologiques en application de l’article L. 151-41-1/ à 3)/ : toute utilisation ou occupation du terrain différente de celle justifiant la réserve est interdite.

II. Conditions de l’occupation du sol#

Les accès et voies de desserte des constructions et installations projetées doivent répondre aux conditions énoncées ci-dessous :

3-1 Accès -- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin avec un accord constaté par acte authentique ou par décision judiciaire.

-- Tout nouvel accès sur les voies publiques est soumis à autorisation du gestionnaire de voirie. Il doit être aménagé de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour les usagers de la voie publique ou pour les personnes utilisant ces accès.

-- Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies les constructions pourront être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

3-2 Desserte -- Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des constructions projetées -- Les voies nouvelles desservant plus d’un logement devront avoir au moins une plateforme de 4m de largeur. Si elles se terminent en impasse, elles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

La délivrance du permis de construire ou d’aménager peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurités mentionnées plus haut et de défense contre l’incendie.

Eau potable Le branchement sur le réseau d’eau public est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau potable.

4-2 Eaux usées

Le branchement sur le réseau collectif est obligatoire pour toute construction générant des eaux usées. Les raccordements seront exécutés conformément à la réglementation en vigueur et obtiendront l’accord des autorités compétentes.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau collectif (eaux industrielles…) doit être préalablement autorisé par les autorités compétentes.

4-3 Eaux pluviales Les eaux pluviales des toitures et des surfaces imperméabilisées générées par le projet doivent être dirigées vers le réseau public les collectant. L’aménageur ou le constructeur devra cependant réaliser des dispositifs servant à en maîtriser le débit de fuite, qui seront proportionnels à l’importance des projets.

En l’absence de réseau, les terrains doivent être pourvus de dispositifs de stockage, de retenue et d’infiltration des eaux pluviales, proportionnels à l’importance des projets et dont la réalisation est à la charge de l’aménageur ou du constructeur. .

zone 1AU

4-4 Réseaux électriques et téléphoniques

1AU

Sur les propriétés privées, ainsi que les voies et espaces publics d’un lotissement, tous les raccordements aux réseaux devront être enterrés et les lignes de distribution électrique et téléphonique ne devront pas être visibles sur la construction.

Abrogé par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Les constructions seront implantées à l’alignement (limite du domaine public actuel ou projeté) ou en retrait d’au moins 3m.

6-2 Les saillies et surplomb sur le domaine public seront limités aux éléments de modénature usuels (appui encadrements de fenêtre, corniches, chaînage,…mais le débord de balcons est interdit) et au débord de la toiture (dans la limite de 30cm).

6-3 Les dispositions précédentes pourront ne pas s’appliquer aux extensions et surélévations, si cela permet Lune meilleure insertion de la construction et que celles-ci soient réalisées dans le prolongement de la construction existante.

6-4 Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux installations ou constructions à caractère technique nécessaires au fonctionnement d’équipements collectifs ou des services publics. Ceux-ci pourront être implantés à l’alignement ou en retrait d’au moins un mètre.

Les constructions devront respecter les dispositions suivantes : 7-1 Les constructions devront être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales.

7-2 Toutefois, en limite de la zone UB les constructions devront être en retrait, à l’exception des annexes d’une hauteur de moins de 3m.

7-3 En cas d’implantation en retrait, les constructions devront être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée en tous points de la façade (D=H/2), avec un minimum de 3 mètres.

cas courant · H 15m maxi · Limite parcellaire H · Limite parcellaire 12m maxi 10m maxi 12m maxi · R+1 R · D= H/2 ≥ 3m · D

7-3 Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux installations ou constructions à caractère technique nécessaires au fonctionnement d’équipements collectifs ou des services publics. Ceux-ci pourront être implantés en limite ou en retrait d’au moins un mètre.

7-4cLasecsoudrainstpositions précédentes s’appliquent à chaque lots des lotissements.

alignement H

9m maxi

Il n’est pas fixé de règle. R voie

Il n’est pas fixé de règle.

D D≥H#

Groupceams econutraunrtbArchi Amunategui- Vivace paysagiste dplg septembre 2017- avril 2019 (suite enquête)

11m maxi

15m maxi

Limite parcellaire H

Limite parcellaire

12m maxi

3m

D

10-1 La hauteur maximale des constructions à édifier ou à surélever, comptée en tout point à partir du niveau du terrain naturel ou de la voirie publiquec,asnceoupraonturra excéder 10 mètres à l’égout ou à l’acrotère et 12m au faîtage. g

10m maxi 8m maxi

10m maxi

12m maxi

10-2 Les cheminées et les antennes ne sont pas comptées dans le plafond de hauteur. Les mâts d’éoliennes ne pourront dépasser 12m.

10-3 Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux installations ou constructions à caractère technique nécessaires au fonctionnement de services publics ou d’intérêt général.

alignement H

9m maxi

11m maxi

AMÉNAGEMENvoTie DE LEURS ABORDS

Rappels : Conformément à l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peutD être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur siDtu≥ Hation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

11-1 Règle générale

Par leur volume, leur aspect et leurs couleurs, les constructions devront être intégrées de manière harmonieuse dans le paysage naturel ou urbain dans lequel elles seront situées Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux installations ou constructions à caractère technique nécessaires au fonctionnement d’équipements collectifs ou des services publics.

11-2 Réhabilitation de bâtiments traditionnels

L’architecture d’origine des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural devra être rTeNspectée lors d’une réhabilitation, d’un ravalement ou d’une extension. Toutefois une extension de facture contemporaine pourra être acceptée si elles s’intègre harmonieusement à la composition d’ensemble. Les corbeaux, clefs de voûtes, corniches, encadrements de fenêtres ou de portes et les chaînages d’angles doivent être conservés, restaurés et remis en valeur. Les ouvertures traditionnelles existantes devront être si possible conservées

11-3 Terrassements - Implantation par rapport auTNterrain

TN

Les choix d’implantations des constructions et les aménagements des abords devront respecter au maximum la topographie du terrain naturel. Des terrassements limités peuvent cependant être autorisés s’ils contribuent à une meilleure insertion de la construction. Les tertres artificiels sont interdits. i

Interdit · Recommandé: · TN · TN · TN ou ou · TN · TN zone 1AU 12m maxi

RÈGLEME1Nm5T0 mDaxiU PLU DE LA COMMUNE DE PLATS

1AU

Les murs de soutènement en enrochements cyclopéens (rochers de grosse taille, non taillés, sans liant) d’une hauteur supérieure à 1m50 sont interdits. Ils devront avoir une pente minimale de 2 hauteurs pour une longueur (H<2L) et être plantés.

1m50 maxi 1m50 maxi · L>H · L>H · L · L>H 1m50 maxi H<2L 15m maxi 10m maxi · H 12m maxi Limite parcellaire · Limite parcellaire

D’une manière générale, tout les types de murs de soutènement ou talus donnant sur l’espace public devront avoir une hauteur inférieure à 1m50. Lorsqu’il est nécessaire d’avoir une hauteur supérieure, ils seront décalés afin de créer des terrasses paysagées et intégrées à la pente (voir schéma ci-contre). La terrasse aura au moins une longueur égale à la hauteur du talus.

11-4 Volumétrie La volumétrie des projets de construction devra s’inspirer des constructions traditionnelles qui combinent des corps de bâtiments hauts avec une large surface d’assise. La hauteur de la construction sur le pignon principal sera au moins supérieure à sa largeur.

L 15m maxi · H · H Limite parcellaire · D= H/2 ≥ 3m · D cas courant 10m maxi 12m maxi 11-5 Façade 15m maxi

Percements: toutes les ouvertures avec une allège devront avoir une hauteur supérieure à leur largeur. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux annexes de l’habitation (garage, abri de jardin, local technique) et au dernier niveau où les loggias sont permises ainsi que des percements plus divers (oeil de boeuf,...).

Limite parcellaire

9m maxi

8m maxi

11m maxi

10m maxi 12m maxi

Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit (briques creuses, parpaings), ne peuvent en aucun cas être laissés apparents, ni sur les parements extérieurs des constructions, ni sur les murs extérieurs ou clôtures, notamment en limite de propriété.

Les couleurs des façades devront s’harmoniser avec celles des constructions voisines. On privilégiera les teintes gris, gris-ocre à gris sable utilisées par les constructions anciennes. Les couleurs blanches ou vives et les enduits brillants sont interdits encatsecinoutreangt énérale de façade.

Les bardages bois sont recommandés mais les références à l’architecture de chalet sont proscrits. Le bois massif empilé est de ce fait interdit, qu’ils soit constitué de fustes, de madriers ou de rondins.

10m maxi 12m maxi · R+1 11-6 Les toitures · D= H/2 ≥ 3m · D · R

Les tôles ondulées en acier galvanisé brut ou en ciment gris et les revêtements bituminés laissés apparents sont interdits pour tous types de constructions.

alignement

Les toitures du bâtiment principal seront de préférence à double pente et leur pente n’excédera pas 40% (à l’exception des toitures arrondies). Le faîtage du bâtiment principal sera de préférence parallèle aux voies ou des courbes de niveau (voir schécmas acopuraangte suivante).

H

11m maxi

Groupement urbArchi Amunategui- Vivace paysagiste dplg sepRt+e1mbre 2017- avril 2019 (suite enquête) voie

R

voie

10m maxi

9m maxi

alignement H

9m maxi

Exermples de composition volumétrie, d’extensions et de toiture conseillés:

Une toiture terrasse comme articulation de deux volumes: h 11-7 Traitements des annexes et éléments techniques

Les annexes et locaux techniques devront être traités avec le même soin que le bâtiment principal et s’inscrire dans le parti architectural général. Les coffrets techniques, les boîtes aux lettres devront être intégrés à la façade ou à la clôture.

Les panneaux solaires ou photovoltaïques devront être intégrés à la construction (dans la pente de toiture ou en façade sous forme d’allège, de linteau ou d’auvent) ou aux aménagements extérieurs (murs de soutènement, terrasses). On évitera de les placer au milieu du toit. i

Déconseillé:

Recommandé:

H

Les citernes à gaz ou à fuel devront être enterrées ou être dans l’enveloppe de la construction.

L

11-8 Revêtements des voies et places de stationnement internes Les places de stationnement et la voirie interne seront de préférence perméables (sable stabilisé, surface enherbée, pavés au joints poreux…).

11-9 Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires et il est conseillé de privilégier les clôtures ajourées jusqu’au sol. La hauteur des parties pleines et/ou maçonnées, hors piliers, ne devra pas excéder 1m en limite de l’espace public, des voies publiques ou privées et leur hauteur totale n’excédera pas 2m au-dessus du sol naturel. Les murets en pierres existants seront maintenus dans la mesure du possible.

Les dispositifs de clôtures suivants sont préconisés: mur plein (enduit ou en pierre), muret surmonté d’une grille doublé éventuellement par un écran végétal, clôture ajourée (grillage, rondins), haies vives sans clôture. Il est conseillé de « noyer » à terme le grillage dans la haie.

Recommandé:

12m maxi

cas courant

12m maxi

Les haies seront constituées d’essences indigènes, spontanées et variées (voir l’article 1AU13). R+1

Les murs et murets de tions et présenteront le cmlRôêtmuree

seront aspect traités selon les des deux côtés. mêmesD= · Hr/è2 ≥g3mles queD pour les façades des construczone 1AU cas courant 10m maxi 15m maxi · Limite parcellaire ent · H Limite parcellaire 1AU

Les besoins de stationnement nécessaires pour répondre aux besoins de l’opération d’ensemble devront être couverts à l’intérieur périmètre du projet. Il est exigé :

-- Pour les constructions destinées à l’habitation : 2 places de stationnement par logement, sauf dans le cas de logements locatifs financés par un prêt aidé de l’État, où il n’est exigé qu’une place,

-- Pour les constructions destinées aux bureaux, aux commerces, à l’artisanat et à lindustrie: 2 places de stationnement pour 100m2 de surface de plancher.

-- Pour les hôtels : 1 place de stationnement pour 3 chambres. -- Constructions ou installations nécessaires aux équipements collectifs ou des services publics: le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs. Le calcul des places de stationnement sera effectué en arrondissant à l’unité supérieure le résultat obtenu par application de la norme.

En cas de changements de destination ou d’extensions limitées de constructions existantes (<30% de la surface originale) il n’est pas exigé la création de places de stationnement. Les places existantes devront toutefois être maintenues.

Et de plantations#

Les pieds de façades seront de préférence enherbés ou plantés. L’utilisation des treilles et des plantes grimpantes (glycine, rosier, bignone, vigne vierge, vigne ...) est recommandé sur les façades.

Les plantations (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements…) seront réalisées avec des essences indigènes, spontanées et variées, composées d’au moins 50 % d’espèces caduques (voir liste ci-après).

Les ports naturels sont recommandés (cépées, troncs multiples) et la taille devra s’efforcer de préserver la forme libre. La taille en rideau qui produit des « murs » opaques est déconseillée . i

Recommandé

Déconseillé:

Il est recommandé d’utiliser en mélange des espèces caduques (couleurs automnales et transparence hivernale) des espèces marcescentes (qui gardent leurs feuilles brunes en hiver) et des espèces semipersistanjatredins à persistantes. Pouvoririeles haies séparatives, on privilégiera les arbustes ne dépassant pas naturellement les 3m de haut et les espèces porteuses de petits fruits.

arbuste haie

clôture haie

espace public arbuste

haie clôture

haie espace public

La plantation si possible en quinconce sur 2 rangs et sur paillage biodégradable est conseillée (préserve l’humidité et évite les mauvaises herbes). La haie mono-spécifique qui limite l’intérêt écologique et est plus sensible aux maladies est déconseillée.jardin arbuste

jardin

voirie

haie

clôture

Groupement urbAhraciehi Amunategui- Vivace paysagiste dplg septembre 2017- avril 2019 (suite enquête) espace public

arbuste

jardin

Les végétaux indigènes suivant sont conseillés : -- pour les arbres : Erable Champêtre, Erable plane, Châtaignier, Chêne pubesent, Hêtres, Merisier, Aulne, Frêne, Mûrier blanc, Noyer commun, Sorbier des Oiseleurs, Tilleul … -- pour les arbustes : Charme, Noisetier, Lilas, Seringat, Rosiers arbustifs, Aubépine, Cornouiller, Troène, Fusain d’Europe, Prunellier, Viorne Obier, Sureau noir … -- pour les arbustes persistants : Laurier Tin, Eleagnus, Houx, Cotonoaster, Photinia, Buis, Genet -- Pour les couvre sol des talus : Lierre, Pervenche, Delosperma ….

L’utilisation de plantes étrangères en milieu rural tel que le Cyprès de Leyland, le Thuya, le laurier-cerise etc … est interdite. Sont interdites les plantes invasives telles que le robinier, la renouée du Japon, le budleia …. Ainsi que les espèces vecteurs du feu bactérien et de la sharka. En bordure de zone agricole, la bande boisée (composée d’un double rang d’arbres et d’arbustes) est conseillée car elle permet de traiter la limite, offre un effet brise vent important et permet un isolement visuel et sonore.

III. Possibilite maximum d’occupation du sol#

Abrogé par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

zone 1AU

2AU

Caractère de la zone : Il s’agit de zones à caractère naturel, non encore urbanisées et non équipées mais destinées à terme à être ouverte à l’urbanisation. Son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du plan local d’urbanisme, sous réserve d’augmentation des capacités de la STEP et dans l’attente de la réalisation d’une voie de desserte en boucle dont l’accès sur la rue du Père Polly (anc. voie communale n°2) passera par le terrain communal. Sa vocation et les règles qui seront définies alors devraient être similaires à celles de la zone 1AU. Ce secteur est concerné par des orientations d’aménagement et de programmation, qui précise les aménagements et le programme de logements attendus (Voir OAP «sud du bourg», pièce n°6).

I. Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l’article 2AU 2.

En attendant la modification ou la révision du PLU, seules les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées :

-- Les constructions, installations et travaux divers nécessaires au fonctionnement des installations techniques d’équipements collectifs ou des services publics et aux équipements d’infrastructure (ligne électriques, réseaux, infrastructures de voirie,...).

-- Les aménagements extérieurs des constructions autorisées et les clôtures. 2-2 Conditions particulières liées:

-- Constructions patrimoniales à protéger ou à mettre en valeur au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme repérés sur le document graphique : VOIR DISPOSITIONS GÉNÉRALES

-- Éléments de paysage, sites à protéger au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme repérés sur le document graphique: VOIR DISPOSITIONS GÉNÉRALES

2-3 Rappels: -- Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général ainsi qu’aux espaces verts ou nécessaires aux continuités écologiques en application de l’article L. 151-41-1/ à 3)/ : toute utilisation ou occupation du terrain différente de celle justifiant la réserve est interdite. -- Emplacements réservés en application de l’article L. 151-41-4/ en vue de réaliser des programmes de logement avec un objectif de mixité sociale: des objectifs spécifiques sont définis pour chaque zone (voir document graphique du règlement).

II. Conditions de l’occupation du sol#

Non réglementé.

Non réglementé.

Abrogé par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Non réglementé.

Les constructions pourront être implantés à l’alignement ou en retrait d’au moins un mètre.

Les constructions pourront être implantés en limite ou en retrait d’au moins un mètre.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé

Non réglementé.

Et de plantations#

Non réglementé.

III. Possibilite maximum d’occupation du sol#

Abrogé par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

zone 2AU

2AUF#

Caractère de la zone : Il s’agit de zones à caractère naturel, non encore urbanisées et non équipées mais destinées à terme à être ouverte à l’urbanisation. Elle est située à côté de la zone UF et a aussi pour vocation d’accueillir des activités artisanales et de services. Son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du plan local d’urbanisme et à la réalisation d’une voie de désenclavement.

I. Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l’article 2AUF 2.

En attendant la modification ou la révision du PLU, seules les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées :

-- Les constructions, installations et travaux divers nécessaires au fonctionnement des installations techniques d’équipements collectifs ou des services publics et aux équipements d’infrastructure (ligne électriques, réseaux, infrastructures de voirie,...).

-- Les aménagements extérieurs des constructions autorisées et les clôtures.

2-2 Conditions particulières liées: -- Constructions patrimoniales à protéger ou à mettre en valeur au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme repérés sur le document graphique : VOIR DISPOSITIONS GÉNÉRALES -- Eléments de paysage, sites à protéger au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme repérés sur le document graphique: VOIR DISPOSITIONS GÉNÉRALES

2-3 Rappels: -- Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général ainsi qu’aux espaces verts ou nécessaires aux continuités écologiques en application de l’article L. 151-41-1/ à 3)/ : toute utilisation ou occupation du terrain différente de celle justifiant la réserve est interdite.

II. Conditions de l’occupation du sol#

Non réglementé.

Non réglementé.

Abrogé par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Non réglementé.

Les équipements collectifs ou des services publics pourront être implantés à l’alignement ou en retrait d’au moins un mètre.

Les équipements collectifs ou des services publics pourront être implantés en limite ou en retrait d’au moins un mètre.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé

Non réglementé.

Et de plantations#

Non réglementé.

III. Possibilite maximum d’occupation du sol#

Abrogé par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

zone 2AUF

Titre IV- dispositions applicables aux zones agricoles#

zone A

A

Caractère de la zone :

Il s’agit d’une zone naturelle à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle est destinée à accueillir les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, ainsi que celles nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors que ces dernières ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les constructions d’habitation existantes ont la possibilité de s’étendre et de créer de petites annexes détachées et les constructions signalées dans les documents graphiques ont la possibilité de changer de destination. Il s’agit de constructions ayant une certaine valeur architecturale, proche de secteurs habités et dont le changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site (Voir bâtiments repérés dans le zonage).

Elle comprend les sous-secteur suivants :

• Ap, correspondant à des secteurs à protéger pour des raisons paysagères

I. Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l’article N2. Les «centrales photovoltaïques» au sol sont notamment interdites.

Dispositions générales#

2.1.1. Dans l’ensemble de la zone sont admis les occupations et utilisations du sol suivantes :

-- les aménagements et constructions nécessaires à l’exploitation agricole et forestière dans la limite de 200m2 de surface de plancher par unité foncière à condition de ne pas comprendre d’habitations et de ne pas être destinées à un élevage relevant de la législation des installation classées pour la protection de l’environnement (ICPE à déclaration ou autorisation).

-- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics peuvent être autorisées dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

-- Les affouillements et exhaussements liés aux travaux et constructions autorisés ou contribuant à une mise en valeur agricole, forestière ou paysagère des espaces.

-- Les aménagements extérieurs des constructions autorisées et les clôtures.

-- Le stationnement hors garage d’une caravane pendant plus de trois mois par an s’il s’agit du terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur à condition que cela soit à proximité immédiate de celle-ci et qu’un traitement paysager (haies-vives...) en atténue la visibilité depuis l’extérieur de la parcelle

-- Seuls les mâts des éoliennes d’une hauteur inférieure ou égale à 12m, pourront être implantés à proximité de l’habitation principal ou du bâtiment d’activité (à 30m maxi de ceux-ci).

12m maxi 30m

-- Sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone :

-- L’extension et l’aménagement des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite de 33 % de la surface totale initiale avec 250m2 de surface totale cas courant maximum après travaux (existant + extensions; mais sans compter les surfaces créées par changement de destination mentionnées à l’alinéa précédent ou les annexes mentionnées à l’alinéa suivant) et à condition que la surface totale annexe nouvelle initiale soit supérieure à 40 m2.

-- Les annexes aux habitations existantes, sous réserve que ces annexes soient implantées dans un rayon de 30m maxi projeté en chaque point de l’habitation principale dont elles dépendent habitation principale existante et dans la limite de 30 m2 de surface de plancher et d’emprise

30m au sol (total des annexes hors piscine). La superficie du bassin de la piscine est limitée à 50 m2.

2.1.2. Dans la zone Nt1 sont admis les occupations et utilisations du sol suivantes : -- les occupations et utilisations du sol énumérées aux paragraphes §2.1.1., -- les aménagements extérieurs pour l’accueil du public sans création de surface de plancher -- les aires de stationnement

2.1.3. Dans la zone Nt2 sont admis les occupations et utilisations du sol suivantes : -- les occupations et utilisations du sol énumérées aux paragraphes §2.1.1. et 2.1.2 -- les aménagements de terrains et constructions de taille limitée pour l’accueil des campeurs et des caravanes

2.1.4. Dans la zone Nd sont admis les occupations et utilisations du sol suivantes : -- les occupations et utilisations du sol énumérées aux paragraphes §2.1.1., -- le dépôt de matériaux inertes à condition de respecter les prescriptions suivantes: -- les exhaussements et affouillements ne dépassent pas 2m de hauteur par rapport au terrain naturel -- les abords feront l’objet d’un paysagement suivant les prescriptions de l’article 13 qui masquera le dépôt depuis l’extérieur de la parcelle. -- l’exploitant prendra toutes les mesures utiles pour réduire la dispersion des déchets, l’émission de poussière et permettre la résorption/évacuation des eaux pluviales compatibles avec les obligations édictées aux articles 640 et 641 du code civil. -- l’installation de stockage sera clôturée et ses entrées équipées de portails fermant à clés -- à la fin de l’exploitation le site sera remis en état par paysagement et reboisement.

2-2 Conditions particulières liées: -- Constructions patrimoniales à protéger ou à mettre en valeur au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme repérés sur le document graphique : VOIR DISPOSITIONS GÉNÉRALES -- Eléments de paysage, sites à protéger au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme repérés sur le document graphique: VOIR DISPOSITIONS GÉNÉRALES

2-3 Rappels:

-- Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général ainsi qu’aux espaces verts ou nécessaires aux continuités écologiques en application de l’article L. 151-41-1/ à 3)/ : toute utilisation ou occupation du terrain différente de celle justifiant la réserve est interdite.

II. Conditions de l’occupation du sol#

Les accès des constructions et installations projetées doivent répondre aux conditions énoncées ci-dessous : -- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin avec un accord constaté par acte authentique ou par décision judiciaire. -- Tout nouvel accès sur les voies publiques est soumis à autorisation du gestionnaire de voirie. Il doit être aménagé de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour les usagers de la voie publique ou pour les personnes utilisant ces accès.

La délivrance du permis de construire ou d’aménager peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurités mentionnées plus haut.

Eau potable

Le branchement sur le réseau d’eau public est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau potable.

Néanmoins, à défaut de réseau d’alimentation en eau à proximité de la future construction, une alimentation par captage privé pourra être admise à condition qu’il réponde aux normes en vigueur.

4-2 Eaux usées

La réalisation d’un assainissement autonome, correspondant aux besoins de la construction et conforme à la réglementation, aux normes en vigueur et aux prescriptions du zonage d’assainissement, est obligatoire.

zone N

1m50 maxi H<2L

Règlement du PLU de la commune de plats#

N

4-3 Eaux pluviales

Les eaux pluviales des toitures et des surfaces imperméabilisées générées par le projet doivent être stockées, retenues et infiltrées sur l’unité foncière, au moyen d’installations proportionnelles à l’importance du projet.

L’excédent non infiltrable pourra être d’être dirigé vers le milieu naturel si des mesures sont prises pour en maîtriser le débit.

L

4-4 Réseaux électriques et téléphoniques

-- Sur les propriétés privées, tous les raccordements aux réseaux devront être enterrés.

H

-- Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution électrique et téléphonique ne devront pas êtres apparents sur la construction.

Abrogé par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénovLé (ALUR).

15m maxi

12m maxi

Les constructions doivent être implantées par rapport à l’axe des voies à au moins :

-- 12 mètres pour les routes départementales

-- 8 mètres pour les autres voies.

Limite parcellaire

12m maxi

H Limite parcellaire

6-2 Les dispositions précédentes pourront ne pas s’appliquer aux extensions et surélévations, si la construction et que celles-ci cseoliaenpterrémcaaelsistcéouuenrasentdmaenislleleurperoinlosnegrteiomnednet de la construction existante.

12m maxi

6-3 Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux installations ou constructions à caractère technRi+q1ue nécessaires au fonctionnement d’équipements collectifs ou deRs services publics. Ceux-ci pourront être implantés à l’alignement ou en retrait d’au moins un mètre.

10m maxi

D= H/2 ≥ 3m

D

cas courant

12m maxi

alignement H

10m maxi

9m maxi

11m maxi

COcNasScTouRraUntCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions devront respecter les dispositions suivantes : 7-1 Les constructions pourront être implantées sur les limites séparatives ou en retrait. 7-2 En cas d’implantation en retrait, les coRn+s1tructions devront être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtimeRnt, mesurée en tous points de la façade (L=H/2), avec un voie

minimum de 3 mètres.

11m maxi 9m maxi

7-3 Les dispositions précédentes pourront ne pas s’appliquer aux ex-tensions et surélévations, si cela permet une meilleure insertion de la construction construction

et que celles-ci existante. soient réacalisscéoeursandt ans le prolongement de la

D D≥H#

7-4 Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux installations ou constructions à caractère technique nécessaires au fonctionnement d’équipements collectifs ou des services publics. Ceux-ci pourront être implantés en limite ou en retrait d’au moins un mètre.

Les annexes à une habitation respecteront les conditions prescrites à l’article N 2. Pour le reste, il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

La hauteur maximale des constructions d’habitation neuve comptée en tout point à partir du niveau du terrain naturel ou de la voirie publique, ne pourra excéder 9 mètres à l’égout ou à l’acrotère et 11m au faîtage. En cas d’extension d’une habitation existante dépassant cette hauteur, la hauteur de la construction en extension peut s’aligner sur la hauteur du bâtiment existant sauf en cas de forte déclivité du terrain. La hauteur au faîtage des constructions à usage d’annexes, mesurée à partir du sol naturel avant travaux, ne pourra excéder 5 m. 10-2 Les cheminées et les antennes ne sont pas comptées dans le plafond de hauteur. Les mâts d’éoliennes ne pourront dépasser 12m 10-3 Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux installations ou constructions à caractère technique nécessaires au fonctionnement d’équipements collectifs ou des services publics.

Rappels : Conformément à l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

11-1 Règle générale

Par leur volume, leur aspect et leurs couleurs, les constructions devront être intégrées de manière harmonieuse dans le paysage naturel ou urbain dans lequel elles seront situées

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux installations ou constructions à caractère technique nécessaires au fonctionnement d’équipements collectifs ou des services publics.

11-2 Réhabilitation de bâtiments traditionnels

• Cas général: l’architecture d’origine des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural devra être respectée lors d’une réhabilitation, d’un ravalement ou d’une extension. Toutefois une extension de facture contemporaine pourra être acceptée si elles s’intègre harmonieusement à la composition d’ensemble.
• Constructions patrimoniales à protéger ou à mettre en valeur au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme repérés sur le document graphique : Les façades principales seront à préserver (hors pignons). Seules des adjonctions légères y seront acceptées, tels que balcons, escaliers, terrasses, auvents, vérandas... Les extensions des autres façades se feront en respectant la composition d’ensemble et son unité architecturale. Les corbeaux, clefs de voûtes, corniches, encadrements de fenêtres ou de portes et les chaînages d’angles en pierre doivent être conservés, restaurés et remis en valeur. Les ouvertures traditionnelles existantes devront être si possible conservées. Les pierres de tailles ne devront pas être enduits.

zone N

1m50 maxi

1m50 maxi

1m50 maxi

Règlement du PLU de la commune de plats#

H · H · Limite parcellaire · Limite parcellaire · N

11-3 Terrassements - Implantation par rapport au terrain

Les choix d’implantations des constructions et les aménagements des abords devront respecter au maximum la topographie du terrain naturel. Des terrassements limités peuvent cependant être autorisés s’ils contribuent à une meilleure insertion de la construction. g Les murs de soutènement en enrochements cyclopéens (rochers de

Interdit:

grosse taille, non taillés, sans liant) d’une hauteur supérieure à 1m50

TN sont interdits. Ils devront avoir une pente minimale de 2 hauteurs pour une longueur (H<2L) et être plantés.

1m50 maxi H<2L

D’une manière générale, tout les types de murs de soutènement ou talus donnant sur l’espace public devront avoir une hauteur inférieure à 1m50. Lorsqu’il eLst nécessaire d’avoir une hauteur supérieure, ils seront

1m50 maxi

1m50 maxi H<2L décalés afin de créer des terrasses paysagées et intégrées à

L

L>H la pente (voir schéma ci-contre).

ou

La terrasse aura au moins une

L>H longueur égale à la hauteur du talus.

L>H · TN · L>H 12m maxi · Limite parcellaire

11-4 Façade Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit (briques creuses, parpaings), ne peuvent en aucun cas être laissés apparents, ni sur les parements extérieurs des constructions, ni sur les murs extérieurs ou clôtures, notamment en limite de propriété.

Les bardages bois sont recommandés mais les références à l’architecture de chalet sont proscrits. Le bois massif empilé est de ce fait interdit, qu’ils soit constitué de fustes, de madriers ou de rondins.

Les couleurs des façades de toutes les constructions devront s’harmoniser avec celles des constructions voisines. On privilégiera les teintes gris, gris-ocre à gris sable utilisées par les constructions anciennes. Les couleurs vives et les enduits brillants sont interdits en teinte générale de façade.

Limite parcellaire

15m maxi

15m maxi

12m maxi

11-5 Les toitures Les toitures du bâtiment principal seront de préférence à double pente et en tuile canal, bois, bac acier ou aluminium laqués. La pente des toitures ne dépassera pas 50% (à l’exception des toituresD=aH/r2r≥o3nm dies). D

Les toitures seront de préférence revêtues de tuiles canal. Les terrasses et les toitures-terrasses devront être revêtues de céramique, de dcaalslecsoubraéntton, de bois ou de terre végétale.

Les tôles ondulées rents sont interdits en acier galvanisé pour tous types de

brut ou en ciment constructions. gris et les revêtements bituminés laissés D= H/2 ≥ 3m appDa- 10m maxi 8m maxi 10m maxi 12m maxi 10m maxi

1L1e-s6anTnraeixteecmsaseentctlosoucdraeausnxtatnencehxneiqsueetsédléemvreonnttsêtetrcehtnraiqituéessavec le même soin que le bâtiment principal et s’inscrire dans le parti architectural général. Les coffrets techniques, les boîtes aux lettres devront être intégrés à la façade ou à la clôture.

Les panneaux solaires ou photovoltaïques devront être intégrés à la construction (dans la pente de toiture ou en façade sous forme d’allège, de linteau ou d’auvent) ou aux aménagements extérieurs (murs de soutènement, terrasses). On évitera de les placer au milieu du toit. i

11-7 Revêtements des voies et places de stationnement internes Les places de stationnement et la voirie interne seront de préférence perméables (sable stabilisé, surface enherbée, pavés au joints poreux…).

10m maxi

alignement H

8m maxi

9m maxi

11m maxi

Déconseillé:

Recommandé

voie

12m maxi

12m maxi

D

Groupement urbArchi AmunateLgui- Vivace paysagiste dplg septembre 2017- avril 2019 (suite enquête)

D≥H alignement maxi axi

11-8 Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires et il est conseillé de privilégier les clôtures ajourées jusqu’au sol. La hauteur des parties pleines et/ou maçonnées, hors piliers, ne devra pas excéder 1m en limite de l’espace public, des voies publiques ou privées et leur hauteur totale n’excédera pas 2m au-dessus du sol naturel. Les murets en pierres existants seront maintenus dans la mesure du possible.

Les dispositifs de clôtures suivants sont préconisés: mur plein (enduit ou en pierre), muret surmonté d’une grille doublé éventuellement par un écran végétal, clôture ajourée (grillage, rondins), haies vives sans clôture. Il est conseillé de « noyer » à terme le grillage dans la haie.

Recommandé

Les haies seront constituées d’essences indigènes, spontanées et variées (voir l’article N13). Les murs et murets de clôture seront traités selon les mêmes règles que pour les façades des constructions et présenteront le même aspect des deux côtés.

Il n’est pas fixé de règle.

Et de plantations#

Les pieds de façades seront de préférence enherbés ou plantés. L’utilisation des treilles et des plantes grimpantes (glycine, rosier, bignone, vigne vierge, vigne ...) est recommandé sur les façades.

Les plantations (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements…) seront réalisées avec des essences indigènes, spontanées et variées, composées d’au moins 50 % d’espèces caduques (voir liste ci-après).Les ports naturels sont recommandés (cépées, troncs multiples) et la taille devra s’efforcer de préserver la forme libre. La taille en rideau qui produit des « murs » opaques est déconseillée . i

Recommandé

Déconseillé:

Il est recommandé d’utiliser en mélange des espèces caduques (couleurs automnales et transparence hivernale) des espèces marcescentes (qui gardent leurs feuilles brunes en hiver) et des espèces semi-persistantes à persistantes. Pour les haies séparatives, on privilégiera les arbustes ne dépassant pas naturellement les 3m de haut et les espèces porteuses de petits fruits.

jardin

voirie

La plantation si possible en quinconce sur 2 rangs et sur paillage biodégradable est conseillée (préserve l’humidité et évite les mauvaises herbes). La haie mono-spécifique qui limite l’intérêt écologique et est plus sensible aux maladies est déconseillée.

arbuste haie

clôture haie

espace public arbuste

haie clôture

haie espace public

Les végétaux indigènes suivant sont conseillés : jardin -- pourarlbeusstearbres : Erable Cjahrdainmpêtre, Erable plane,

Châtaignier,

Chêne

voirie

pubesent,

Hêtres,

Merisier,

Aulne,

haie

clôture

zone N

haie

espace public

N

Frêne, Mûrier blanc, Noyer commun, Sorbier des Oiseleurs, Tilleul … -- pour les arbustes : Charme, Noisetier, Lilas, Seringat, Rosiers arbustifs, Aubépine, Cornouiller, Troène,

Fusain d’Europe, Prunellier, Viorne Obier, Sureau noir … -- pour les arbustes persistants : Laurier Tin, Eleagnus, Houx, Cotonoaster, Photinia, Buis, Genet -- Pour les couvre sol des talus : Lierre, Pervenche, Delosperma …. L’utilisation de plantes étrangères en milieu rural tel que le Cyprès de Leyland, le Thuya, le lauriercerise etc … est interdite. Sont interdites les plantes invasives telles que le robinier, la renouée du Japon, le budleia …. Ainsi que les espèces vecteurs du feu bactérien et de la sharka.

III. Possibilite maximum d’occupation du sol#

Abrogé par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).