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Edifiable

Zone 1AUFZone à Poligny

  • Zone

Les questions courantes

Jusqu'à quelle hauteur ?
Le texte du règlement de la zone 1AUF, 2 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone 1AUF, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 17 rubriques

Rubrique 1AUF 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur maximale autorisée dans la bande de 0 à 4 m

Limite séparative

Distance minimale d'implantation / hauteur de la construction :

0,5m 1m 1,5m 2m 2,5m 3m 3,5m 4m · Toiture · Clôture : · Limites avec le domaine public : · Limites séparatives :

Rubrique 1AUF 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Voirie

  • Article 1AU - 4 – desserte par les réseaux Eau potable Assainissement Eaux pluviales

Electricité, téléphone et télédiffusion

  • Article 1AU - 5 – caractéristiques des terrains
  • Article 1AU - 6 – implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Principe :

Exception :

  • Article 1AU - 7 – implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Principe :
  • Article 1AU - 8 – implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Principe :

  • Article 1AU - 9 – emprise au sol
  • Article 1AU - 10 – hauteur maximale des constructions Principe :

3m 3,25m 3,5m 3,75m 4m 4,25m 4,5m 4,75m 5m

  • Article 1AU - 11 – aspect extérieur

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Titre I – dispositions generales

Article 1 : champ d’application territorial du plan local d’urbanisme

Article 2 : portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols

Article 3 : division du territoire en zones

Zones urbaines, dites zones U

Zones à urbaniser, dites zones AU

Zones agricoles, dites zones A

Zones naturelles et forestières, dites zones N

Article 4 : adaptations mineures – immeubles bâtis existants – dispositifs limitant l’impact environnemental des constructions

Article 5 : Aménagements apportés aux règles relatives à l'implantation et à la hauteur de certaines constructions

Article 6 : Prescriptions particulières (article L.152-4 du Code de l’Urbanisme)

Article 6 : Appréciation des règles édictées au regard de l'ensemble d'un projet.

Article 7 : Clôtures

Clôture : aux termes de l'article R*421-12 du code de l'urbanisme, doit être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située :

"a) Dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité, dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article L. 621-30-1 du code du patrimoine ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créée en application de l'article L. 642-1 du code du patrimoine b) Dans un site inscrit ou dans un site classé en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement ; c) Dans un secteur délimité par le plan local d'urbanisme en application du 7° de l'article L. 123-1-5 ; d) Dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration."

Article 8 : Espaces Boises Classés

Article 9 : Archéologie

Article 10 : Permis de Démolir Article 11 : Risques et nuisances

Les 5 autres zones de Poligny

Fichiers techniques

PLU de Poligny, approuvé le 23/03/2017, 2 rubriques pour la zone 1AUF.

Secteur du plan : 1AUf.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.