Zone NGZone naturelle à Poligny

Titre I – dispositions generales#

Article 1 : champ d’application territorial du plan local d’urbanisme

Article 2 : portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols

Article 3 : division du territoire en zones

Zones urbaines, dites zones U

Zones à urbaniser, dites zones AU

Zones agricoles, dites zones A

Zones naturelles et forestières, dites zones N

Article 4 : adaptations mineures – immeubles bâtis existants – dispositifs limitant l’impact environnemental des constructions

Article 5 : Aménagements apportés aux règles relatives à l'implantation et à la hauteur de certaines constructions

Article 6 : Prescriptions particulières (article L.152-4 du Code de l’Urbanisme)#

Article 6 : Appréciation des règles édictées au regard de l'ensemble d'un projet.

Article 7 : Clôtures#

Clôture : aux termes de l'article R*421-12 du code de l'urbanisme, doit être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située :

"a) Dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité, dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article L. 621-30-1 du code du patrimoine ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créée en application de l'article L. 642-1 du code du patrimoine b) Dans un site inscrit ou dans un site classé en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement ; c) Dans un secteur délimité par le plan local d'urbanisme en application du 7° de l'article L. 123-1-5 ; d) Dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration."

Article 8 : Espaces Boises Classés

Article 9 : Archéologie

Article 10 : Permis de Démolir Article 11 : Risques et nuisances