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Edifiable

Zone UBZone urbaine à Poligny

  • Zone urbaine

Les questions courantes

Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Le texte du règlement de la zone UB, 3 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone UB, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 17 rubriques

Rubrique UB 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Distance minimale d'implantation /

3m hauteur de la construction : 5m 7m cas général · Exceptions combles 3ème étage 2ème étage 1er étage R - Rez de chausssée

100 % stationnement (+ installations techniques)

100 % stationnement (+ installations techniques)

  • Article UB - 11 – aspect extérieur

Toiture :

Façades : Clôtures : Limites avec le domaine public :

Limites séparatives :

  • Article UB - 12 – stationnement

Principe :

Modalités de mise en œuvre :

Exceptions :

  • Article UB - 13 – espaces libres et plantations, espaces boisés classés
  • Article UB – 14 : obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales
  • Article UB – 15 : obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

Rubrique UB 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur maximale autorisée dans la bande de 0 à 3 m

Limite séparative

3m

1,5m

Rubrique UB 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Voirie

  • Article UB - 4 – desserte par les réseaux Eau potable Assainissement Eaux pluviales

Electricité, téléphone et télédiffusion

  • Article UB - 5 – caractéristiques des terrains
  • Article UB - 6 – implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Principe : · En UB · En UBa · Exception :

  • Article UB - 7 – implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Principe :

Exception :

  • Article UB - 8 – implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
  • Article UB - 9 – emprise au sol
  • Article UB - 10 – hauteur maximale des constructions

Principe :

d'iHmapultaenutratdieo lna construction / distance

14m

Exception :

4,5m 6m 10m

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Titre I – dispositions generales

Article 1 : champ d’application territorial du plan local d’urbanisme

Article 2 : portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols

Article 3 : division du territoire en zones

Zones urbaines, dites zones U

Zones à urbaniser, dites zones AU

Zones agricoles, dites zones A

Zones naturelles et forestières, dites zones N

Article 4 : adaptations mineures – immeubles bâtis existants – dispositifs limitant l’impact environnemental des constructions

Article 5 : Aménagements apportés aux règles relatives à l'implantation et à la hauteur de certaines constructions

Article 6 : Prescriptions particulières (article L.152-4 du Code de l’Urbanisme)

Article 6 : Appréciation des règles édictées au regard de l'ensemble d'un projet.

Article 7 : Clôtures

Clôture : aux termes de l'article R*421-12 du code de l'urbanisme, doit être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située :

"a) Dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité, dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article L. 621-30-1 du code du patrimoine ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créée en application de l'article L. 642-1 du code du patrimoine b) Dans un site inscrit ou dans un site classé en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement ; c) Dans un secteur délimité par le plan local d'urbanisme en application du 7° de l'article L. 123-1-5 ; d) Dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration."

Article 8 : Espaces Boises Classés

Article 9 : Archéologie

Article 10 : Permis de Démolir Article 11 : Risques et nuisances

Les 5 autres zones de Poligny

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Poligny, approuvé le 23/03/2017, 3 rubriques pour la zone UB.

Secteurs du plan : 1AUb, UBa.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.