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Edifiable

Zone 1AUYZone à Poligny

  • Zone

Les questions courantes

Que puis-je construire ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quel aspect extérieur ?
Le texte du règlement de la zone 1AUY, 4 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone 1AUY, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 17 rubriques

Rubrique 1AUY 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : AUY - 2 – occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admis :

Dans la zone 1AUY :

Dans le secteur 1AUYc :

Rubrique 1AUY 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur maximale autorisée dans la bande de 0 à 3 m

Limite séparative 4m 4,33m 4,67m 5m 5,33m 5,67m 6m

Rubrique 1AUY 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Exception :  Article 1AUY - 11 – aspect extérieur

Distance minimale d'implantation / hauteur de la construction :

0,5m 1m 1,5m 2m

2,5m 3m

Aspect général des constructions

Toiture

Dans les secteurs 1AUYc :

Clôtures

Coffrets techniques (alimentation de la parcelle)

  • Article 1AUY - 12 – stationnement Principe :
  • Article 1AUY - 13 – espaces libres et plantations, espaces boisés classés
  • Article 1AUY – 14 : obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

  • Article 1AUY – 15 : obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

Rubrique 1AUY 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Voirie

  • Article 1AUY - 4 – desserte par les réseaux Eau potable Assainissement Eaux pluviales

Déchets

Electricité, téléphone et télédiffusion

  • Article 1AUY - 5 – caractéristiques des terrains
  • Article 1AUY- 6 – implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Principe :

Exception :

  • Article 1AUY - 7 – implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Principe :

Exception :

  • Article 1AUY - 8 – implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Principe :
  • Article 1AUY - 9 – emprise au sol
  • Article 1AUY - 10 – hauteur maximale des constructions Principe :

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Titre I – dispositions generales

Article 1 : champ d’application territorial du plan local d’urbanisme

Article 2 : portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols

Article 3 : division du territoire en zones

Zones urbaines, dites zones U

Zones à urbaniser, dites zones AU

Zones agricoles, dites zones A

Zones naturelles et forestières, dites zones N

Article 4 : adaptations mineures – immeubles bâtis existants – dispositifs limitant l’impact environnemental des constructions

Article 5 : Aménagements apportés aux règles relatives à l'implantation et à la hauteur de certaines constructions

Article 6 : Prescriptions particulières (article L.152-4 du Code de l’Urbanisme)

Article 6 : Appréciation des règles édictées au regard de l'ensemble d'un projet.

Article 7 : Clôtures

Clôture : aux termes de l'article R*421-12 du code de l'urbanisme, doit être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située :

"a) Dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité, dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article L. 621-30-1 du code du patrimoine ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créée en application de l'article L. 642-1 du code du patrimoine b) Dans un site inscrit ou dans un site classé en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement ; c) Dans un secteur délimité par le plan local d'urbanisme en application du 7° de l'article L. 123-1-5 ; d) Dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration."

Article 8 : Espaces Boises Classés

Article 9 : Archéologie

Article 10 : Permis de Démolir Article 11 : Risques et nuisances

Les 5 autres zones de Poligny

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Poligny, approuvé le 23/03/2017, 4 rubriques pour la zone 1AUY.

Secteur du plan : 1AUYc.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.