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Edifiable

Construire à Pomacleles règles du PLU

Plan de zonage
Ub : Zone urbaine dans laquelle la densité du bâti est plus faibleAUXc : Zone à urbaniser à vocation d'activitésAUX : Zone à urbaniser à vocation d'activitésU : Zone urbaineA : Zone agricoleAUXb : Zone à urbaniser à vocation d'activitésAU : Zone à urbaniser à vocation d'habitatAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 4 zones

Zones urbaines

1

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
  • Zone A

    ESPACES BOISES CLASSEES – JARDINS Les terrains figurés au plan par un grand quadrillage orthogonal et des cercles sont classés « espaces boisés à conserver » et sont soumis aux dispositions des articles R 130-1 et suivants du Code de l’Urba...

  • Zone AU

    ESPACES BOISES CLASSEES – JARDINS Concernant les clôtures végétales, qu’elles soient sur rue ou en limite de propriété, elles seront composées d’arbustes et de haies d’essences locales. v Les opérations groupées d’habitation et les lotissem...

  • Zone AUX

    ESPACES BOISES CLASSEES – JARDINS Les terrains figurés au plan par un grand quadrillage orthogonal et des cercles sont classés « espaces boisés à conserver » et sont soumis aux dispositions des articles R 130-1 et suivants du Code de l’Urba...

  • Zone U

    ESPACES BOISES CLASSEES – JARDINS Concernant les clôtures végétales, qu’elles soient sur rue ou en limite de propriété, elles seront composées d’arbustes et de haies d’essences locales. Les opérations groupées d’habitation et les lotissemen...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Pomacle

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

2 arrêtés de catastrophe naturelle : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
9 rue le Fèvre, 51110 Pomacle
Téléphone
03 26 97 21 10
Horaires
Le lundi, de 16 h 30 à 18 h 30. Le mercredi, de 10 h à 12 h.
Site
pomacle.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Pomacle en chiffres

Les 78 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Pomacle ?

Le document opposable est 51439_PLU_20250315, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 mars 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Pomacle ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, AUX, U. Ils portent 64 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pomacle ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pomacle est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pomacle ?

78 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 74 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 67 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pomacle ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pomacle ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
51439_PLU_20250315, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/03/2025
Contenu
55 pages, 4 zones, 64 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 309 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 699 m².

Code INSEE
51439
Code postal
51110
Département
Marne, Grand Est
Fibre
235 locaux raccordables sur 239 (98,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.