Construire à Pontcharrales règles du PLU
- En vigueur depuis le 22/09/2022
- 3 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne pour une partie de son territoire (1976 : Hameaux : Papillard, Maupas, Le Berruer) (arrêté du 28 avril 1976-arrêté du 29 janvier 1982). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère. La mairie dit si la parcelle est dans la partie classée.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
2
Zones naturelles
1
Rubrique 4 du règlement, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, à l’exception du remblai exigé en cas de ...
- Zone UN
La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, à l’exception du remblai exigé en cas de ...
Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8
Votre projet à Pontcharra
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Pontcharra
- Agrandir à Pontcharra
- Construire une piscine à Pontcharra
- Poser un abri de jardin à Pontcharra
- Clôturer à Pontcharra
- Refaire la façade à Pontcharra
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
La mairie
- Adresse
- 95 avenue de la Gare, 38530 Pontcharra
- Téléphone
- 04 76 97 11 65
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- pontcharra.fr
Pontcharra en chiffres
- 7 350habitants
- 186 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 9 ventes en 2024
- 323permis de construire depuis 2013
- 1 119logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Pontcharra ?
Le document opposable est 38314_PLU_20220922, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 septembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Pontcharra ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : N, UB, UN. Ils portent 12 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pontcharra ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pontcharra est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Pontcharra ?
359 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 323 permis de construire et 21 déclarations préalables, pour 1 119 logements créés. 14 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Pontcharra ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pontcharra ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Maximin689 hab.
- Le Cheylas2 389 hab.
- Barraux2 016 hab.
- Allevard3 971 hab.
- La Buissière827 hab.
- Crêts en Belledonne3 470 hab.
- Chapareillan3 065 hab.
- Laissaud778 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 38314_PLU_20220922, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 22/09/2022
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 24 feuilles chez la DGFiP, 1,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 21 déclarations préalables, 14 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 277 m².
- Code INSEE
- 38314
- Code postal
- 38530
- Département
- Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 4 417 locaux raccordables sur 4 491 (98,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.