Agrandir une maison à Port-de-Bouc
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Port-de-Bouc : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 10 zones de Port-de-Bouc
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUH | Dispositions générales dans la zone AUH : L’emprise au sol des constructions existantes ou (et) projetées ne peut excéder 30% (TRENTE POUR CENT) de l’unité foncière. |
| N | Dans l’ensemble de la zone excepté dans le secteur NT : NON REGLEMENTE Dans le secteur NT, l’emprise au sol totale des constructions existantes ou (et) projetées ne peut excéder 20 % (VINGT POUR CENT) de la superficie de l’unité foncière. |
| UB | Dispositions générales en zone UB : L’emprise au sol totale des constructions existantes et (ou) projetées ne peut excéder 60% (SOIXANTE POUR CENT) de la superficie de l’unité foncière. |
| UC | Dispositions générales en zone UC, excepté dans les secteurs UC1 et UC2 : L’emprise au sol totale des constructions existantes ou (et) projetées ne peut excéder 40% (QUARANTE POUR CENT) de la superficie de l’unité foncière. |
| UD | Dispositions générales dans la zone UD, excepté en secteur UD1 : L’emprise au sol totale des constructions existantes ou (et) projetées ne peut excéder 40% (QUARANTE POUR CENT) de la superficie de l’unité foncière. |
| UE | Dispositions générales en zone UE : L’emprise au sol totale des constructions existantes ou (et) projetées ne peut excéder 60 % (SOIXANTE POUR CENT) de la superficie de l’unité foncière. |
| UT | Dispositions applicables pour le secteur UT1 et le sous-secteur UT2a : L’emprise au sol totale des constructions existantes ou (et) projetées ne peut excéder 15% (QUINZE POUR CENT) de l’unité foncière. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, ne doit pas excéder 7 m (SEPT METRES) à l’égout du toit (ou acrotère garde-corps compris) et 9 m (NEUF METRES) de hauteur totale (toiture traditionnelle). |
| AUH | La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, ne doit pas excéder 7 m (SEPT METRES) à l’égout du toit (ou acrotère garde-corps compris) et 9 m (NEUF METRES) de hauteur totale (toiture traditionnelle). |
| N | N-10.1- Hauteur maximale : La hauteur autorisée des constructions en Zone N ne peut excéder 7 m (SEPT METRES) à l’égout du toit et 9 m (NEUF METRES) de hauteur totale. |
| UA | UA-10.3- Dans le sous-secteur UAa : Dans le cadre de la réalisation de programmes de logements comportant des logements sociaux d’une opération d’aménagement d’ensemble, la hauteur des constructions à vocation d’habitat peut être majorée de 50% (CINQUANTE POUR CENT) par rapport à la hauteur maximale autorisée de 12 m (DOUZE METRES). |
| UB | Hauteur maximale : La hauteur des constructions à édifier, doit assurer l'harmonie du bâtiment à créer dans l'ordonnancement général de la voie sur le même alignement, en étant sensiblement égale à la moyenne des hauteurs des deux constructions immédiatement voisines sans pouvoir excéder 13 m (TREIZE METRES) de hauteur à l’égout du toit (ou acrotère garde-corps compris). |
| UC | La hauteur maximale à l’égout du toit des constructions publiques ou d’intérêt collectif ne peut excéder 15 m (QUINZE MÈTRES). |
| UD | La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, ne doit pas excéder 7 m (SEPT METRES) à l’égout du toit (ou acrotère garde-corps compris) et 9 m (NEUF METRES) de hauteur totale (toiture traditionnelle). |
| UE | La hauteur maximale des constructions à l’égout du toit ne peut excéder 15 m (QUINZE METRES). |
| UT | UT-10.2- Pour le secteur UT2, excepté dans le sous-secteur UT2a : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 15 m (QUINZE METRES) de hauteur totale. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | A-6.2- Implantation des piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 1,80 m (UN METRE QUATRE-VINGT) : Les piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 1,80 m (UN METRE QUATRE-VINGT) doivent être implantées à une distance minimale de 2 m (DEUX METRES) de l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des autres voies, existantes ou projetées. |
| AU | Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : Sauf indication contraire mentionnée au document graphique, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 m (QUATRE METRES) des voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi que des voies privées ouvertes à la circulation publique. |
| AUH | AUH-6.2- Implantation des piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 1,80 m (UN METRE QUATRE-VINGT) : Les piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 1,80 m (UN METRE QUATRE-VINGT) peuvent s’implanter dans la marge de recul de 3m (TROIS METRES). |
| N | Sauf indication contraire mentionnée au document graphique, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 m (QUATRE METRES) des voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi que des voies privées ouvertes à la circulation publique. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | UB-6.2- Implantation des piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 1,80 m (UN METRE QUATRE-VINGT) : Les piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 1,80 mètre (UN METRE QUATRE VINGT) doivent être implantées à une distance minimale de 2 m (DEUX METRES) de l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des autres voies, existantes ou projetées. |
| UC | Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : Sauf indication contraire mentionnée au document graphique, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 m (QUATRE METRES) des voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi que des voies privées ouvertes à la circulation publique. |
| UD | Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : Sauf indication contraire mentionnée au document graphique, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 m (QUATRE METRES) des voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi que des voies privées ouvertes à la circulation publique. |
| UE | Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : Sauf indication contraire mentionnée au document graphique, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 m (CINQ METRES) des voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi que des voies privées ouvertes à la circulation publique. |
| UT | Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : Sauf indication contraire mentionnée au document graphique, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 m (QUATRE METRES) des voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi que des voies privées ouvertes à la circulation publique. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives: Lorsque les constructions ne sont pas édifiées contre les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus rapproché de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 (DEUX) points, sans être inférieure à 3 m (TROIS METRES). |
| AU | Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives : Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus rapproché de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points, sans être inférieure à 3 m (TROIS METRES). |
| AUH | AUH-7.4- Implantation des piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 1,80 m (UN METRE QUATRE-VINGT) : Les piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 1,80 mètre peuvent s’implanter dans la marge de recul de 3m (TROIS METRES). |
| N | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Lorsque les constructions ne sont pas édifiées contre les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus rapproché de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 (DEUX) points, sans être inférieure à 3 m (TROIS METRES). |
| UA | UA 7.3- Implantation des piscine et des toitures terrasses accessibles : Non règlementé pour les piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 1,80 m (UN METRE QUATRE- |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | La hauteur des constructions édifiées en limite séparative, mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, ne doit pas excéder 7 m - SEPT METRES - à l'égoût du toit (ou acrotère - garde-corps compris) et 9 m - NEUF METRES de hauteur totale (toiture traditionnelle). |
| UD | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Lorsque les constructions ne sont pas édifiées contre les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus rapproché de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 (DEUX) points, sans être inférieure à 3 m (TROIS METRES). |
| UE | SÉPARATIVES UE7.1 : Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives : Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur, calculée en tous points de cette construction, sans jamais être inférieure à 5 m (CINQ METRES). |
| UT | UT-7.1- Implantation par rapport aux limites séparatives : Toute construction doit être implantée à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus rapproché de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 (DEUX) points, sans être inférieure à 3 m (TROIS METRES). |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUH | Espaces libres et espaces verts à créer : 30 % (TRENTE POUR CENT) au moins de la surface de l’unité foncière doivent être traités en jardin planté en pleine terre et comporter au moins un arbre de haute tige par 100 m² (CENT METRES CARRES) de terrain aménagé en espace vert. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Espaces libres et espaces verts à créer : Excepté en secteur UA1 et le sous-secteur UAa, 20 % (VINGT POUR CENT) au moins de la surface de l’unité foncière doivent être traités en jardin planté ou en espace paysager hors sol. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Espaces libres et espaces verts à créer : 30 % (TRENTE POUR CENT) au moins de la surface de l’unité foncière doivent être traités en jardin planté en pleine terre et comporter au moins un arbre de haute tige par 100 m² (CENT METRES CARRES) de terrain aménagé en espace vert. |
| UD | Espaces libres et espaces verts à créer : en UD 20 % (VINGT POUR CENT) et en UD1 30% (TRENTE POUR CENT) au moins de la surface de l’unité foncière doivent être traités en jardin planté en pleine terre et comporter au moins un arbre de haute tige par 100 m² (CENT METRES CARRES) de terrain aménagé en espace vert. |
| UE | Espaces libres et espaces verts à créer : 15 % (QUINZE POUR CENT) au moins de la surface de l’unité foncière doivent être traités en jardin planté en pleine terre et comporter au moins un arbre de haute tige par 100 m² (CENT METRES CARRES) de terrain aménagé en espace vert. |
| UT | Espaces libres et espaces verts à créer : Dans l’ensemble de la zone UT excepté dans le secteur UT2a : au moins 30 % (TRENTE POUR CENT) de la surface de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts en pleine terre et comporter au moins un arbre de haute tige par 100 m² (CENT METRES CARRES) de terrain aménagé en espace vert. |
Les autres travaux à Port-de-Bouc
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.