Surélever une maison à Port-de-Bouc
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Port-de-Bouc : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 10 zones de Port-de-Bouc
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, ne doit pas excéder 7 m (SEPT METRES) à l’égout du toit (ou acrotère garde-corps compris) et 9 m (NEUF METRES) de hauteur totale (toiture traditionnelle). |
| AUH | La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, ne doit pas excéder 7 m (SEPT METRES) à l’égout du toit (ou acrotère garde-corps compris) et 9 m (NEUF METRES) de hauteur totale (toiture traditionnelle). |
| N | N-10.1- Hauteur maximale : La hauteur autorisée des constructions en Zone N ne peut excéder 7 m (SEPT METRES) à l’égout du toit et 9 m (NEUF METRES) de hauteur totale. |
| UA | UA-10.3- Dans le sous-secteur UAa : Dans le cadre de la réalisation de programmes de logements comportant des logements sociaux d’une opération d’aménagement d’ensemble, la hauteur des constructions à vocation d’habitat peut être majorée de 50% (CINQUANTE POUR CENT) par rapport à la hauteur maximale autorisée de 12 m (DOUZE METRES). |
| UB | Hauteur maximale : La hauteur des constructions à édifier, doit assurer l'harmonie du bâtiment à créer dans l'ordonnancement général de la voie sur le même alignement, en étant sensiblement égale à la moyenne des hauteurs des deux constructions immédiatement voisines sans pouvoir excéder 13 m (TREIZE METRES) de hauteur à l’égout du toit (ou acrotère garde-corps compris). |
| UC | La hauteur maximale à l’égout du toit des constructions publiques ou d’intérêt collectif ne peut excéder 15 m (QUINZE MÈTRES). |
| UD | La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, ne doit pas excéder 7 m (SEPT METRES) à l’égout du toit (ou acrotère garde-corps compris) et 9 m (NEUF METRES) de hauteur totale (toiture traditionnelle). |
| UE | La hauteur maximale des constructions à l’égout du toit ne peut excéder 15 m (QUINZE METRES). |
| UT | UT-10.2- Pour le secteur UT2, excepté dans le sous-secteur UT2a : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 15 m (QUINZE METRES) de hauteur totale. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUH | Pour les opérations comportant 50 (CINQUANTE) logements ou plus, ou dont la surface de plancher est égale ou supérieure à 3 500 m² (TROIS MILLE CINQ CENT METRES CARES), 50 % (CINQUANTE POUR CENT) des aires de stationnement doivent être obligatoirement enterrées ou semi-enterrées, et la dalle de recouvrement aménagée. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Pour les opérations comportant 50 (CINQUANTE) logements ou plus, ou dont la surface de plancher est égale ou supérieure à 3 500 m² (TROIS MILLE CINQ CENT METRES CARES), 50 % (CINQUANTE POUR CENT) des aires de stationnement doivent être obligatoirement enterrées ou semi-enterrées, et la dalle de recouvrement aménagée. |
| UB | Pour les opérations comportant 50 (CINQUANTE) logements ou plus, ou dont la surface de plancher est égale ou supérieure à 3 500 m² (TROIS MILLE CINQ CENT METRES CARES), 50 % (CINQUANTE POUR CENT) des aires de stationnement doivent être obligatoirement enterrées ou semi-enterrées, et la dalle de recouvrement aménagée. |
| UC | Pour l’habitat individuel, l’aire de stationnement ne peut excéder une surface maximale de 8 m² (HUIT METRES CARRES) ; |
| UD | Pour les opérations comportant 50 (CINQUANTE) logements ou plus, ou dont la surface de plancher est égale ou supérieure à 3 500 m² (TROIS MILLE CINQ CENT METRES CARES), 50 % (CINQUANTE POUR CENT) des aires de stationnement doivent être obligatoirement enterrées ou semi-enterrées, et la dalle de recouvrement aménagée. |
| UE | Le nombre de places de stationnement ne doit pas être inférieur à : Artisanat, bureaux, commerces et services : 1 (UNE) place de stationnement voiture par tranche de 40 m² (QUARANTE METRES CARRES) entamée de surface de plancher ou une surface affectée au stationnement au moins égale 60 % (SOIXANTE METRES CARRES) de surface de plancher; |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Port-de-Bouc
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.