Zone 2AUZone à Presles

• Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : ~ Les parcs d’attractions. ~ Les dépôts et décharges de toutes natures à l’exception de ceux liés aux activités admises. ~ Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. ~ Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée ou prévus par le code de l’urbanisme. ~ Les habitations légères de loisirs, résidences mobiles d’habitat ou de loisirs, y compris celles destinées à un usage d’habitat permanent. ~ Les éoliennes de toute hauteur. ~ Les murs de clôture d'une hauteur supérieure à 2 mètres. ~ Les terrains de camping ou les parcs résidentiels de loisirs. ~ Les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. ~ Les golfs.
• Les constructions intégrées dans les périmètres de prévention des risques qui ne respecteraient pas les prescriptions des plans de prévention des risques et celles qui aggraveraient le risque de ruissellement.
• Les constructions à usages agricole et/ou forestière, industriel, commercial, artisanal, de bureau, d’entrepôt, d’hébergement hôtelier et d’habitation.
• Les occupations et utilisations du sol figurant en emplacement réservé s’ils ne respectent pas leur destination.

Article 2 – 2AU : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

• Les ouvrages à caractère technique et les équipements publics et/ou d’intérêt collectif sont autorisées à condition d’être nécessaires à la création ou à l’amélioration des réseaux et de la voirie.

Commune de PRESLES Plan Local d'Urbanisme – Adaptation n°4 - Modification simplifiée –Règlement de la zone 2AU - Approbation 09 décembre 2021

• Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : ~ Les parcs d’attractions. ~ Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage. ~ Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. ~ Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée. ~ Les habitations légères de loisirs, résidences mobiles d’habitat ou de loisirs, y compris celles destinées à un usage d’habitat permanent. ~ Les éoliennes de toute hauteur. ~ Les murs de clôture d'une hauteur supérieure à 2 mètres. ~ Les terrains de camping ou les parcs résidentiels de loisirs. ~ Les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. ~ Les golfs. ~ Les aires d'accueil des gens du voyage. ~ L’ouverture et l’exploitation de carrières ainsi que la création d’étangs. ~ Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux liés aux activités admises.
• Les constructions à usage commercial, d’entrepôt, de bureau, d’industrie, d’hébergement hôtelier, ou artisanal.
• Les constructions à usage d’habitation sauf celles indiquées en article 2.

Dispositions complémentaires en secteur Ap :

• Les constructions à usage agricole sont interdites. - Les constructions à usage d’habitation, leurs extensions et leurs annexes sont interdites

Article 2 – A : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

En zone A, à l’exception du secteur Ap :

• Les constructions et installations nécessaires aux activités ayant un rôle complémentaire à l’exploitation agricole sont autorisées.
• Les constructions à usage d’habitation et leurs locaux accessoires sont autorisées dans la limite de 250 m² de surface de plancher par exploitation à condition qu’elles soient situées à proximité immédiate des bâtiments agricoles qui doivent obligatoirement préexister.
• L’extension des habitations existantes est autorisée sous réserve que la surface de plancher après extension n’excède pas 150 m².

Dispositions générales à l’ensemble de la zone A :

• Les constructions utiles au service public ou d’intérêt collectif sont autorisées si elles ne génèrent pas de nuisances supplémentaires pour l’environnement immédiat.
• Toute construction ou installation est interdite si elle n’a pas fait l’objet d’une démarche légale d’une autorisation d’occupation du sol. Dans ce cas seul, la reconstruction à l’identique est autorisée.
• Les occupations et utilisations du sol admises sous conditions doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances rappelées ci après : ~ Risque inondation pluviale (PPRi) : Plusieurs axes d’écoulement pluvial sont situés sur le territoire communal. Des risques d’inondations liés au ruissellement concentré lors d’orages ou de fortes pluies peuvent les affecter. Dans les secteurs naturels éloignés de l’urbanisation ou destinés à être maintenus en dehors de toute extension de l’urbanisation, et dans lesquels le ruissellement se concentre dans un talweg (bande de 20 mètres de large), toute construction, ainsi que tout remblai et les clôtures susceptibles de faire obstacle à l’écoulement seront interdits sur une distance de 10 mètres de part et d’autre des axes d’écoulement matérialisés sur le plan de zonage. ~ Eléments paysagers à protéger : les murs identifiés aux plans de zonage, font l’objet des protections prévues à l’article 11 du présent document en application de l’article L.123-1-5 7° du code de l’urbanisme. ~ Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols : la commune est exposée à un risque de mouvement de sol à la suite d’épisodes de sécheresse. La carte jointe au rapport de présentation précise le niveau de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toutes dispositions pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions en vigueur.

~ Zone de sensibilité archéologique : une zone de sensibilité archéologique couvre une grande partie du territoire de la commune. Toutes mesures devront être prises pour assurer la protection du patrimoine archéologique. Il convient de se référer à la carte des éléments patrimoniaux du rapport de présentation.

~ Dans les secteurs affectés par le bruit tels que définis par la loi du 31 décembre 1992, situés aux voisinage du projet de prolongement de l’A16 et de la voie ferré, et repérés sur la plan en annexe, toute construction doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

~ Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques en application de l’article R.111.4 du code de l’urbanisme.

Les distances sont mesurées par rapport à l’alignement des voies publiques, ou à la limite d’emprise des voies privées existantes ou à créer, et des emprises publiques (places, jardins, parvis,…) pour les volumes principaux des constructions. - Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimale de 6 mètres des berges, des cours d’eau et/ou des axes de ruissellement. - Toute nouvelle construction ou installation doit être située au-delà de l’emprise publique.

Article 7 – 2AU : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives. - Si un retrait est appliqué, une marge d’isolement d’au moins 3 mètres doit être respectée. - Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimale de 6 mètres des berges, des cours d’eau et/ou des axes de ruissellement.

Commune de PRESLES Plan Local d'Urbanisme – Adaptation n°4 - Modification simplifiée –Règlement de la zone 2AU - Approbation 09 décembre 2021

Article 8 – 2AU : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

• Non règlementé.

(cf annexe p.144)

• Les distances sont mesurées par rapport à l’alignement des voies publiques, ou à la limite d’emprise des voies privées existantes ou à créer, et des emprises publiques (places, jardins, parvis,…) pour les volumes principaux des constructions.
• Par rapport à toutes les voies, cours d’eau et axes de ruissellement, tout point d'une construction doit respecter un recul minimum de 6 mètres des voies existantes, à modifier ou à créer.
• Ces règles ne s'appliquent pas : ~ en cas de réfection, extension ou adaptation portant sur une construction existante ne respectant pas les règles précédentes dans ce cas, l’implantation pourra se faire dans le prolongement de la dite construction sans jamais aggraver la situation initiale, ~ aux ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux qui devront être implantés sur limite d’emprise publique, ~ les constructions existantes dont l'implantation est à une distance non conforme à la règle peuvent être étendues à condition que l'extension se situe à une distance minimale égale à celle de la construction existante. ~ aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et notamment aux bâtiments et constructions nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire. Dans ce cas, les constructions pourront être édifiées en limites ou en retrait.

Article 7 – A : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

• Par rapport à tous cours d’eau et axe de ruissellement, tout point d'une construction doit respecter un recul minimum de 6 mètres de ces derniers.
• La distance comptée horizontalement du terrain d’assiette au faitage ou dans le cas d’une toiture terrasse, à l’acrotère de la construction qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres de la limite séparative.
• Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s'appliquent pas en cas de réfection, extension ou adaptation portant sur une construction existante, et ne respectant pas les règles précédentes ; dans ce cas, l’implantation pourra se faire dans le prolongement de la dite construction en conservant une architecture similaire et en respectant les règles de droit commun en cas d’ouvertures.

Article 8 – A : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

• Les constructions peuvent être implantées de telle manière qu’elles soient contigües ou isolées les unes par rapport aux autres.
• Une distance de 12 mètres minimum peut être exigée pour des raisons de sécurité.

• Le présent article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et notamment aux bâtiments et constructions nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire.

Bâtiments d’exploitation : - La hauteur des constructions est mesurée, hors tout, à partir du point bas du terrain naturel d’assiette de la construction. - La hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres au faîtage (silos…).

Bâtiment d’habitation :

• La hauteur des constructions est mesurée, au faîtage, à partir du point bas du terrain naturel d’assiette de la construction.
• Les ouvrages de faible emprise (cheminées, paratonnerre) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs.
• La hauteur maximale des constructions au faîtage est fixée à 10 mètres et 7 mètres à l’acrotère ou à l’égout du toit.

• Non règlementé

• Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• Les bâtiments d’exploitation et la maison d’habitation éventuelle devront présenter une unité pour former un ensemble cohérent destiné à éviter la simple juxtaposition de constructions.
• La création de talus rétablissant la pente naturelle est autorisée.
• Le présent article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et notamment aux bâtiments et constructions nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire.
• Les capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques pourront équiper des toitures selon les dispositions suivantes : ~ Les capteurs solaires ne devront pas être visibles du domaine public ~ Les capteurs solaires seront proposés, prioritairement, sur les toitures des annexes existantes ou à créer (garage, appentis, véranda, local poubelle…). Dans la perspective d’une pose centrale solaire sur le versant principal d’une construction, les panneaux solaires seront encastrés et disposés suivant la composition architecturale de la façade. Les capteurs solaires pourront, par exemple, être disposés en un bandeau horizontal d’une ou deux rangées de capteurs, le long de la gouttière et sur tout le linéaire de la façade.
• Les clôtures ne devront pas remettre en cause la fonctionnalité des corridors écologiques. Il devra être laissé un passage pour la faune en bas de clôtures et la hauteur maximale ne devra pas entraver le passage de la grande faune.
• Les clôtures nécessaires à l’activité agricole ou forestière peuvent y déroger sous réserve de présenter un aspect compatible avec l’environnement naturel et les paysages.
• Dans le cas d’élément bâti répertorié au titre de l'article L.123-1-5 7°du code de l'urbanisme, aucun élément ne pourra être détruit. L’élément pourra être refait à l’identique en cas de réfection ou de destruction. Il pourra également être déplacé sur la commune tout en restant visible de l’espace public.

Bâtiments d’exploitation : - Ils devront présenter un aspect compatible avec l’environnement naturel afin de limiter au maximum leur impact visuel.

En application de l'article L113-2 du code de l'urbanisme, dans les espaces boisés classés figurant sur les documents graphiques tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements est interdit. - Les prescriptions applicables aux espaces boisés classés sont celles prévues aux articles L.113-1 et L.113-2 du code de l'urbanisme. Cependant aucune déclaration préalable n'est requise pour les coupes et abattages d'arbres lorsqu'ils sont, conformément à l'article R.421-23-2 du code de l'urbanisme : - arbres dangereux ou morts;

Commune de PRESLES Plan Local d'Urbanisme – Adaptation n°4 - Modification simplifiée –Règlement de la zone 2AU - Approbation 09 décembre 2021

• dans les bois privés dotés d'un plan simple de gestion agréé ou d'un règlement type de gestion approuvé; - si la coupe est déjà autorisée par l'arrêté préfectoral sur les catégories de coupes autorisées; - ou en forêt publique soumise au régime forestier.
• Tout projet de construction devra comprendre un projet de plantation à base d’arbres à haute ou moyenne tige, ou de haies vives composées d’essences locales traditionnelles, fruitières ou feuillues, de manière à intégrer le mieux possible les constructions dans l’environnement naturel. Se référer à l’annexe au présent règlement quant aux recommandations de plantations.
• Les abords de ces bâtiments et les aires de stationnement devront présenter un caractère soigné et entretenu.
• En application de l'article L113-2 du code de l'urbanisme, dans les espaces boisés classés figurant sur les documents graphiques tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements est interdit.
• Les prescriptions applicables aux espaces boisés classés sont celles prévues aux articles L.113-1 et L.113-2 du code de l'urbanisme. Cependant aucune déclaration préalable n'est requise pour les coupes et abattages d'arbres lorsqu'ils sont, conformément à l'article R.421-23-2 du code de l'urbanisme : - arbres dangereux ou morts; - dans les bois privés dotés d'un plan simple de gestion agréé ou d'un règlement type de gestion approuvé; - si la coupe est déjà autorisée par l'arrêté préfectoral sur les catégories de coupes autorisées; - ou en forêt publique soumise au régime forestier.

Article 14 – A : coefficient d’occupation du sol (COS) - Non règlementé#

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public.
• Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain le nombre de places minimum aux besoins des constructions

• Toute occupation et tout usage du sol nécessitant un accès sont interdits sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Article 5 – 2AU : caractéristiques des terrains - Non réglementé.

A. Eau potable : - Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’usage de l’eau potable doit être raccordée au réseau d'eau potable.

B. Assainissement : - Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’assainissement dans les zones définies en secteur d’assainissement collectif par le schéma directeur communal d’assainissement, dès lors que le réseau existe. - Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées.

• Pour les installations classées ou soumises à autorisations, l’autorisation des services de l’Etat est indispensable. L’autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues.
• Une étude pédologique doit être fournie pour toute construction ou installation située en zone d’assainissement autonome ou en zone d’assainissement collectif non desservie. Elle devra systématiquement accompagner la demande de réalisation d’une installation d’assainissement autonome.

C. Eaux pluviales : - En l'absence de réseau, l'écoulement des eaux pluviales doit être géré sur chaque unité foncière par tout moyen approprié de façon à ralentir la montée des eaux dans les cours d'eau en cas de fortes pluies et à préserver le milieu naturel et les fonds situés en aval.

Article 5 – A : caractéristiques des terrains#

• Non réglementé