Le règlement de Presles, texte intégral

Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : ~ Les parcs d’attractions. ~ Les décharges ~ Les dépôts de toutes natures à l’exception de ceux liés aux activités admises. ~ Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. ~ Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée ou prévue par le code de l’urbanisme. ~ Les habitations légères de loisirs, résidences mobiles d’habitat ou de loisirs, y compris celles destinées à un usage d’habitat permanent. ~ Les éoliennes de toute hauteur. ~ Les murs de clôture d'une hauteur supérieure à 2 mètres. ~ Les terrains de camping ou les parcs résidentiels de loisirs. ~ Les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. ~ Les golfs. - Les constructions intégrées dans les périmètres de prévention des risques qui ne respecteraient pas les prescriptions des plans de prévention des risques et celles qui aggraveraient le risque de ruissellement. - Les constructions à usage d’industrie. - Les constructions à usage agricole et/ou forestier. - Les aires d'accueil des gens du voyage. - Les entrepôts de plus de 20 m² d’emprise au sol

Commune de PRESLES Plan Local d'Urbanisme – Adaptation n° 4 - Modification simplifiée –Règlement de la zone UA - Approbation 09 décembre 2021

Article 2 – UA : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

- Les occupations et utilisations du sol admises sous conditions doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances rappelées ci après :

~ Risque inondation pluviale (PPRi) : Plusieurs axes d’écoulement pluvial sont situés sur le territoire communal. Des risques d’inondations liés au ruissellement concentré lors d’orages ou de fortes pluies peuvent les affecter. Dans les secteurs soumis aux aléas d’inondations, la nature de l’occupation et de l’utilisation des sols est subordonnée à la prise en compte des dispositions du Plan de Prévention des Risques Inondations approuvé et annexé au présent PLU.

~ Risque de ruissellement : lors de fortes pluies, des eaux peuvent circuler temporairement en surface. En conséquence, il importe au constructeur de prendre toutes dispositions pour s’assurer que les locaux ne soient pas inondés. Les ouvertures et les accès des pièces en sous-sol doivent être disposés de sorte que les eaux pluviales ruisselant ou s’accumulant en surface ne puissent les inonder. Toute construction ainsi que tous les remblais et les clôtures, susceptibles d’aggraver le risque ailleurs, sont interdits.

~ Eléments paysagers à protéger : les murs identifiés aux plans de zonage, font l’objet des protections prévues à l’article 11 du présent document en application de l’article L.123-1-5 7° du code de l’urbanisme.

~ Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols : la commune est exposée à un risque de mouvement de sol à la suite d’épisodes de sécheresse. La carte jointe au rapport de présentation précise le niveau de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toutes dispositions pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions en vigueur.

~ Zone de sensibilité archéologique : une zone de sensibilité archéologique couvre une grande partie du territoire de la commune. Toutes mesures devront être prises pour assurer la protection du patrimoine archéologique. Il convient de se référer à la carte des éléments patrimoniaux du rapport de présentation.

~ Dans les secteurs affectés par le bruit tels que définis par la loi du 31 décembre 1992, situés au voisinage du projet de prolongement de l’A16 et de la voie ferrée, et repérés sur le plan en annexe, toute construction doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

- Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques en application de l’article R.111.4 du code de l’urbanisme.

- Les constructions et installations à usage commercial, artisanal, et celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées à condition d'être compatibles avec la proximité des habitations.

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- Les constructions à usage d’entrepôt sont autorisées si elles ne dépassent pas 20 m² d’emprise au sol.

- Les locaux accessoires sont autorisés s’ils ne dépassent pas 20 m² d’emprise au sol et une hauteur de 3 mètres à l’égout du toit.

En zone UA, à l'exception du secteur UAa : - En vertu de l’article L123-1-5 16° du code de l’urbanisme, il est exigé, pour les programmes de logements et pour les aménagements de bâtiments existants : ~ De 5 à 20 logements : l’affectation d’au moins 20% du nombre de logements au logement locatif aidé. Le nombre sera arrondi à l’unité supérieure. ~ Au-delà de 20 logements : l’affectation d’au moins 30% du nombre de logements au logement locatif aidé. Le nombre sera arrondi à l’unité supérieure.

(cf annexe p.144)

- Les constructions doivent être édifiées à l’alignement ou à la limite d'emprise des voies ouvertes à la circulation générale.

- Elles pourront cependant s'édifier en retrait, d’un maximum de 6 m, si la continuité bâtie est assurée à l’alignement, ou à la limite d’emprise des voies par des constructions, des murs de clôtures, ou par les deux.

- Le point de construction le plus éloigné ne pourra se situer au-delà de 30 mètres de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies

- Les distances sont mesurées pour les volumes principaux des constructions. - Les voies concernées sont l’ensemble des voies ouvertes à la circulation générale,

qu’elles soient publiques ou privées et quel que soit leur statut ou leur fonction (voies piétonnes, cyclistes, routes, chemins, places et jardins publics, parcs de stationnement publics…) - Sont concernées les voies qui, à la date de la décision administrative se prononçant sur la constructibilité du terrain ou sur l’utilisation du sol, sont soit existantes, soit prévues par le plan local d’urbanisme ou par un projet de remaniement parcellaire approuvé (lotissement, AFU autorisée, etc…) - La création de voies privées postérieures à la date d'approbation du PLU n'aura pas pour effet d’étendre la bande de constructibilité de 30 mètres définie par les règles de cet article. - Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimale de 6 mètres des berges, des cours d’eau et/ou des axes de ruissellement.

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6m

Limite d’emprise publique

CAS PARTICULIERS Ces prescriptions ne s’appliquent pas : − aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, − aux modifications, extensions, ou surélévations de bâtiments existants non conformes à la règle à

condition que le retrait existant (respectant les conditions définies à l’annexe I du présent règlement) avant travaux ne soit pas diminué, et que la conception du bâtiment, son architecture ou la configuration du terrain le justifient. − aux locaux accessoires de moins de 20 m² de surface de plancher et aux piscines non couvertes. Toutefois leur implantation devra se faire avec un recul minimum de 0,50 mètre de l'alignement des voies ou de la limite d’emprise publique. − aux ouvrages enterrés : garages, rampes d'accès, escaliers, caves etc...

Article 7 – UA : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Les constructions peuvent être implantées sur les limites latérales. - Si un retrait est appliqué, une marge d’isolement doit être respectée. - En fond de terrain une marge d’isolement s’impose. - Si le mur qui fait face à la limite séparative comporte des ouvertures : la marge d’isolement doit être égale à la hauteur de la construction au sommet de l’acrotère ou à l’égout du toit, avec un minimum de 4 mètres en tous points, - Si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas d’ouverture ou s’il comprend uniquement des baies translucides et fixes (verre dépoli, pavé de verre, ou fenêtre à soufflet ne permettant pas de vue directe …), ou des baies dont l’appui est situé à plus de 1,90 m du plancher : la marge d’isolement doit être égale à la moitié de la hauteur de la construction au sommet de l’acrotère ou à l’égout du toit, avec un minimum de 3 mètres en tous points,

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- Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s'appliquent pas en cas de réfection, extension ou adaptation portant sur une construction existante, et ne respectant pas les règles précédentes ; dans ce cas, l’implantation pourra se faire dans le prolongement de la dite construction en conservant une architecture similaire et en respectant les règles de droit commun en cas d’ouvertures.

- Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimale de 6 mètres des berges, des cours d’eau et/ou des axes de ruissellement.

- L’implantation des piscines non couvertes devra respecter une marge d'isolement de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.

- L’implantation des abris de jardin d’une emprise au sol inférieure ou égale à 12 m² n’est soumise à aucune règle d’implantation par rapport aux limites latérales, ni par rapport au fond de parcelle.

- L’implantation des garages d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m², n’est soumise à aucune règle d’implantation par rapport aux limites latérales, mais doit respecter la marge d’isolement en fond de parcelle.

Illustration explicative :

Sur limite séparative

RecuSladnes3oumvemrtiunriem, um recul de 3 m minimum

RecAuvledceou4vmerètutrrees, reculmdien4immumminimum

si ouverture

3m 4m

Article 8 – UA : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

- L'implantation de constructions non contigües, sur une même unité foncière, doit respecter une distance minimale de recul entre les deux constructions au moins égale à la moitié de la hauteur de tout point de la construction la plus haute sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

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15 Au moins 3 mètres

Cas particuliers : Les abris de jardin d’une emprise au sol inférieure ou égale à 12 m² et les garages d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m², peuvent être implantés librement par rapport aux autres constructions.

- La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée au faîtage à partir du point bas du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

- La hauteur maximale des constructions principales est fixée : - en cas de toiture terrasse à 7 mètres à l’acrotère, - en cas de toiture à pentes, à 10 mètres au faîtage et à 7 m à l’égout du toit.

- Le présent article ne s’applique pas aux équipements, constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, et notamment aux bâtiments et constructions nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire.

- En cas de réfection, extension, adaptation ou changement de destination d’une construction ou installation dont la hauteur est supérieure à celle autorisée, les règles citées ci-dessus ne s’appliquent pas. Dans ce cas, la hauteur est limitée à la hauteur des constructions existantes.

- Les ouvrages de faible emprise (cheminées, paratonnerres…) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs.

- La hauteur maximale des locaux accessoires est fixée à 3 mètres à l’égout du toit. Les abris de jardin auront une hauteur maximale de 2,50 m à l’égout du toit.

- Un dépassement ou une réduction de la hauteur réglementaire pourra être imposé dans la limite d’un niveau, soit pour permettre de faire régner la même hauteur que les constructions voisines ou les bâtiments existants sur le terrain, soit pour masquer des murs pignons existants en limite d’un terrain voisin.

Illustration explicative :

Faitage

Acrotère (Toiture terrasse)

Hauteur au faitage

Hauteur à l’acrotère

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Illustration explicative :

Habitation (au sol) : 210 m²

Piscine :

40 m²

Garage :

50 m²

TOTAL :

300 m²

Dans le cas d’une habitation, l’emprise au sol autorisée étant limitée à 40%, pour un terrain constructible de 750 m², l’emprise au sol maximale autorisée est 300 m².

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- L’autorisation administrative peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

- Les constructions d’architecture moderne ou tendant à la réduction des consommations énergétiques sont autorisées à condition de s’intégrer à l’environnement immédiat.

- Les constructions nouvelles ou les changements de destination des constructions devront s’inspirer des formes d’habitat local, notamment par leur morphologie, leur structure, leur organisation, leur volume et l’aspect des matériaux employés.

- Par ailleurs, les clôtures, toitures et façades doivent être de conception simple et s’harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une unité d’aspect avec les habitations et installations avoisinantes.

- Les capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques pourront équiper des toitures selon les dispositions suivantes : ~ Les capteurs solaires ne devront pas être visibles du domaine public ~ Les capteurs solaires seront proposés, prioritairement, sur les toitures des annexes existantes ou à créer (garage, appentis, véranda, local poubelle…). Dans la perspective d’une pose centrale solaire sur le versant principal d’une construction, les panneaux solaires seront encastrés et disposés suivant la composition architecturale de la façade. Les capteurs solaires pourront, par exemple, être disposés en un bandeau horizontal d’une ou deux rangées de capteurs, le long de la gouttière et sur tout le linéaire de la façade.

- Le présent article ne s’applique pas aux bâtiments et équipements publics et/ou d’intérêt collectif.

- En cas d’extensions, d’adaptations ou de transformations du bâtiment principal, cellesci devront se faire dans le respect des volumes et des pentes de toitures existantes.

- Dans le cas d’élément bâti répertorié au titre du L.123-1-5 7°, aucun élément ne pourra être détruit. L’élément pourra être refait à l’identique en cas de réfection ou de destruction. Il pourra également être déplacé sur la commune tout en restant visible de l’espace public.

A. Toitures : - Les pentes de toitures seront comprises entre 35°et 45°, faîtage parallèle à la longueur du bâtiment. Cette règle ne s’applique pas aux extensions (vérandas…) - En cas de réfection partielle, la toiture devra être réalisée avec le même matériau que celui employé sur le reste de la toiture. - En cas de réfection totale, les toitures devront être refaites à l’identique.

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- La toiture des locaux accessoires sera à deux pentes, avec 35° de pente maximum.

- Le métal et le plastique sont fortement déconseillés en couverture des abris de jardin.

B. Façades : - Les éléments décoratifs extérieurs tels que les balcons, balustrades, lanternes, enseignes, etc. devront être simples. - Les portes fenêtres, les fenêtres et les percements de façade, ainsi que les fenêtres de toit seront plus hauts que larges. - Le métal et le plastique sont fortement déconseillés en façade des abris de jardin.

C. Clôtures : - Les clôtures doivent s’intégrer harmonieusement avec les clôtures avoisinantes, avec une hauteur maximale de 2 m. - En zone de ruissellement, les clôtures pleines sont autorisées uniquement dans le sens de ruissellement des eaux. - Les cannisses, bâches, brises vues, et haies artificielles sont interdits. - Le portail ne pourra excéder une largeur de 3,50 m entre poteaux.

CLÔTURES SUR VOIES :

- Elles devront être composées : ~ Soit d’un mur plein d’une hauteur maximale de 2 mètres, ~ soit d’un muret plein propre à l’architecture locale d’une hauteur maximale de 0,60 mètre et surmonté d’une partie ajourée qui ne pourra pas excéder une hauteur supérieure à deux fois la hauteur de la partie pleine sous forme de barreaux droits, de lisses…, ~ soit d’une haie vive d'essences locales (cf. annexe 1 du règlement) doublée d’un grillage sur toutes les limites y compris les limites d’emprise publique.

CLÔTURES EN LIMITES SEPARATIVES :

~ Les parties pleines sont autorisées. En maçonnerie elles devront être revêtues d'un enduit ton pierre.

~ Les clôtures non pleines, en grillage ou non, pourront être doublées d’une haie.

~ Les cannisses, bâches, brises vues, et haies artificielles sont interdits.

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- Les haies monospécifiques (composées d’une seule espèce) ne sont pas autorisées. Se référer à l’annexe du présent règlement quant aux recommandations de plantations.

- Les surfaces non affectées à la construction et au stationnement devront être plantées à raison d’un arbre à haute ou moyenne tige d’essence locale tous les 200 m² d’espace non construit et devront être entretenues.

- Au moins 60 % des surfaces non bâties doivent rester perméables aux eaux pluviales.

- Dans le cas d’élément naturel répertorié au titre de l’article L 123-1-5 7°du code de l’urbanisme, chaque arbre et arbuste devra être replanté de la même essence à proximité immédiate du lieu initial. Les linéaires, bosquets, franges boisées et petits boisements devront être replantés avec les mêmes essences sur le site initial.

- En application de l'article L113-2 du code de l'urbanisme, dans les espaces boisés classés figurant sur les documents graphiques tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements est interdit.

- Les prescriptions applicables aux espaces boisés classés sont celles prévues aux articles L.113-1 et L.113-2 du code de l'urbanisme. Cependant aucune déclaration

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préalable n'est requise pour les coupes et abattages d'arbres lorsqu'ils sont, conformément à l'article R.421-23-2 du code de l'urbanisme :

- arbres dangereux ou morts; - dans les bois privés dotés d'un plan simple de gestion agréé ou d'un règlement type de gestion approuvé; - si la coupe est déjà autorisée par l'arrêté préfectoral sur les catégories de coupes autorisées; - ou en forêt publique soumise au régime forestier.

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public.

- Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain le nombre de places minimum fixé par le présent règlement de zone et l’annexe 3 du présent règlement. Ce nombre de places devra être maintenu en cas de changement de destination, construction neuve ou nouveau logement réalisé dans une construction existante.

- En cas d’impossibilité de créer le nombre de places exigé, le projet sera refusé.

- Hors opération de logement collectif, pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, les changements d’affectation des locaux à destination d’habitation ou la réfection des constructions à usage d’habitation aboutissant à la création de logements d’habitation, il est exigé la création minimum de deux places de stationnement par logement sur la parcelle d’accueil de la construction.

- Les opérations de logement collectif devront comporter deux places privatives de stationnement par logement et 10 % supplémentaires de places ouvertes non closes et accessibles à tous.

- Toute occupation et tout usage de sol nécessitant un accès est interdit sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

- Les accès destinés à la desserte d'une construction nouvelle de plus de 20 m² doivent avoir une largeur minimale de 4,50 mètres.

- Les voiries à créer devront être dimensionnées afin de pouvoir supporter le trafic nécessaire à la desserte des parcelles.

- Les voiries à créer devront être d’une largeur minimum de 4,50 mètres et devront soit être reliées à chaque extrémité à une voirie existante et de gabarit similaire ou supérieure soit se finir par une place de retournement aux dimensions suffisantes pour satisfaire aux besoins des véhicules de défense contre l’incendie et des services publics.

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Accès

4,50 m minimum

voirie

4,50 minimum

clôture sur limite d’emprise publique

4,50 m minimum

A. Eau potable : - Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’usage de l’eau potable doit être

raccordée au réseau d'eau potable.

B. Assainissement : - Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée au

réseau public d’assainissement dans les zones définies en secteur d’assainissement collectif par le schéma directeur communal d’assainissement, dès lors que le réseau existe. - Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées. - Pour les installations classées ou soumises à autorisations, l’autorisation des services de l’Etat est indispensable. L’autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues. - Une étude pédologique doit être fournie pour toute construction ou installation située en zone d’assainissement autonome ou en zone d’assainissement collectif non desservie. Elle devra systématiquement accompagner la demande de réalisation d’une installation d’assainissement autonome.

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C. Eaux pluviales : - En l'absence de réseau, l'écoulement des eaux pluviales doit être géré sur chaque

unité foncière par tout moyen approprié de façon à ralentir la montée des eaux dans les cours d'eau en cas de fortes pluies et à préserver le milieu naturel et les fonds situés en aval.

Article 5 – UA : caractéristiques des terrains.

- Non réglementé.

- Les constructions à usage agricole et/ou forestier.

- Les constructions à usage d’industrie.

- Les aires d'accueil des gens du voyage.

- Les entrepôts de plus de 20 m² d’emprise au sol.

- Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : ~ Les parcs d’attractions. ~ Les dépôts et décharges de toutes natures à l’exception de ceux liés aux activités admises. ~ Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. ~ Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée ou prévue par le code de l’urbanisme. ~ Les habitations légères de loisirs, résidences mobiles d’habitat ou de loisirs, y compris celles destinées à un usage d’habitat permanent. ~ Les éoliennes de toute hauteur. ~ Les murs de clôture d'une hauteur supérieure à 2 mètres. ~ Les terrains de camping ou les parcs résidentiels de loisirs. ~ Les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. ~ Les golfs.

- Les constructions intégrées dans les périmètres de prévention des risques qui ne respecteraient pas les prescriptions des plans de prévention des risques et celles qui aggraveraient le risque de ruissellement.

Commune de PRESLES Plan Local d'Urbanisme – Adaptation n° 4 - Modification simplifiée – Règlement de la zone UB - Approbation 09 décembre 2021

Article 2 – UB : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières - Les occupations et utilisations du sol admises sous conditions doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances rappelées ci après :

~ Risque inondation pluviale (PPRi) : Plusieurs axes d’écoulement pluvial sont situés sur le territoire communal. Des risques d’inondations liés au ruissellement concentré lors d’orages ou de fortes pluies peuvent les affecter. Dans les secteurs soumis aux aléas d’inondations, la nature de l’occupation et de l’utilisation des sols est subordonnée à la prise en compte des dispositions du Plan de Prévention des Risques Inondations approuvé et annexé au présent PLU.

~ Risque de ruissellement : lors de fortes pluies, des eaux peuvent circuler temporairement en surface. En conséquence, il importe au constructeur de prendre toutes dispositions pour s’assurer que les locaux ne soient pas inondés. Les ouvertures et les accès des pièces en sous-sol doivent être disposés de sorte que les eaux pluviales ruisselant ou s’accumulant en surface ne puissent les inonder. Toute construction ainsi que tous les remblais et les clôtures, susceptibles d’aggraver le risque ailleurs, sont interdits.

~ Eléments paysagers à protéger : les murs identifiés aux plans de zonage, font l’objet des protections prévues à l’article 11 du présent document en application de l’article L123-1-5 7° du code de l’urbanisme.

~ Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols : la commune est exposée à un risque de mouvement de sol à la suite d’épisodes de sécheresse. La carte jointe au rapport de présentation précise le niveau de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toutes dispositions pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions en vigueur.

~ Zone de sensibilité archéologique : une zone de sensibilité archéologique couvre une grande partie du territoire de la commune. Toutes mesures devront être prises pour assurer la protection du patrimoine archéologique. Il convient de se référer à la carte des éléments patrimoniaux du rapport de présentation.

~ Dans les secteurs affectés par le bruit tels que définis par la loi du 31 décembre 1992, situés au voisinage du projet de prolongement de l’A16 et de la voie ferrée, et repérés sur le plan en annexe, toute construction doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

- Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques en application de l’article R.111.4 du code de l’urbanisme.

- Les constructions et installations à usage commercial, artisanal, et celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées à condition d'être compatibles avec la proximité des habitations.

- Les constructions à usage d’entrepôt sont autorisées si elles ne dépassent pas 20 m² d’emprise au sol.

Commune de PRESLES Plan Local d'Urbanisme – Adaptation n° 4 - Modification simplifiée – Règlement de la zone UB - Approbation 09 décembre 2021

- Les locaux accessoires sont autorisés s’ils ne dépassent pas 20m² d’emprise au sol et une hauteur de 3 mètres à l’égout de toit.

- En vertu de l’article L.123-1-5 16° du code de l’urbanisme, il est exigé, pour les programmes de logements et pour les aménagements de bâtiments existants : ~ De 5 à 20 logements : l’affectation d’au moins 20% du nombre de logements au logement locatif aidé. Le nombre sera arrondi à l’unité supérieure. ~ Au-delà de 20 logements : l’affectation d’au moins 30% du nombre de logements au logement locatif aidé. Le nombre sera arrondi à l’unité supérieure.

En secteurs UB1 et UB2, et sente débouchant place des Martyrs de la Libération : En plus des conditions particulières figurant précédemment pour la zone UB, l’aménagement est soumis au respect des orientations d’aménagement et de programmation définies dans le document « orientations d’aménagement et de programmation » du PLU (pièce n°4).

(cf annexe p.144)

En zone UB, sauf secteurs UB1, UB2 et sente débouchant place des Martyrs de la Libération : - Le point d’une construction le plus proche de l’alignement ou de la limite d’emprise doit

être situé à une distance comprise entre 5 et 15 mètres de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies, - Le point de construction le plus éloigné ne pourra se situer au-delà de 30 mètres.de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies - Les distances sont mesurées pour les volumes principaux des constructions. - Les voies concernées sont l’ensemble des voies ouvertes à la circulation générale, qu’elles soient publiques ou privées et quel que soit leur statut ou leur fonction (voies piétonnes, cyclistes, routes, chemins, places et jardins publics, parcs de stationnement publics…). - Sont concernées les voies qui, à la date de la décision administrative se prononçant sur la constructibilité du terrain ou sur l’utilisation du sol, sont soit existantes, soit prévues par le plan local d’urbanisme ou par un projet de remaniement parcellaire approuvé (lotissement, AFU autorisée, etc…) - La création de voies privées postérieures à la date d'approbation du PLU n'aura pas pour effet d’étendre la bande de constructibilité de 30 mètres définie par les règles de cet article. - Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimale de 6 mètres des berges, des cours d’eau et/ou des axes de ruissellement.

Illustration explicative :

Commune de PRESLES Plan Local d'Urbanisme – Adaptation n° 4 - Modification simplifiée – Règlement de la zone UB - Approbation 09 décembre 2021

Limite d’emprise publique

En secteurs UB1 et UB2, et sente débouchant place des Martyrs de la Libération : - Les constructions doivent être édifiées en totalité dans les polygones d’implantation

matérialisés dans le document « orientations d’aménagement et de programmation » (pièce n°4 du PLU). - Une implantation différente par rapport à la voie pourra être imposée par une inscription graphique sur le plan de zonage.

CAS PARTICULIERS Ces prescriptions ne s’appliquent pas :

− aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, − aux modifications, extensions, ou surélévations de bâtiments existants non conformes à la règle

à condition que le retrait existant (respectant les conditions définies à l’annexe I du présent règlement) avant travaux ne soit pas diminué, et que la conception du bâtiment, son architecture ou la configuration du terrain le justifient. − aux locaux accessoires de moins de 20 m² de surface de plancher et aux piscines non couvertes. Toutefois leur implantation devra se faire avec un recul minimum de 0,50 mètre de l'alignement des voies ou de la limite d’emprise publique. − aux ouvrages enterrés : garages, rampes d'accès, escaliers, caves etc... − aux escaliers et perrons.

Article 7 – UB : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En zone UB : - Les constructions peuvent être implantées sur les limites latérales. - Si un retrait est appliqué, une marge d’isolement doit être respectée. - En fond de terrain une marge d’isolement s’impose.

Commune de PRESLES Plan Local d'Urbanisme – Adaptation n° 4 - Modification simplifiée – Règlement de la zone UB - Approbation 09 décembre 2021

- Si le mur qui fait face à la limite séparative comporte des ouvertures : la marge d’isolement doit être égale à la hauteur de la construction au sommet de l’acrotère ou à l’égout du toit, avec un minimum de 4 mètres en tous points.

- Si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas d’ouvertures ou s’il comprend uniquement des baies translucides et fixes (verre dépoli, pavé de verre, ou fenêtre à soufflet ne permettant pas de vue directe …), ou des baies dont l’appui est situé à plus de 1,90 m du plancher : la marge d’isolement doit être égale à la moitié de la hauteur de la construction au sommet de l’acrotère ou à l’égout du toit, avec un minimum de 3 mètres en tous points.

- Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s'appliquent pas en cas de réfection, extension ou adaptation portant sur une construction existante, et ne respectant pas les règles précédentes ; dans ce cas, l’implantation pourra se faire dans le prolongement de la dite construction en conservant une architecture similaire et en respectant les règles de droit commun en cas d’ouvertures.

- Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimale de 6 mètres des berges, des cours d’eau et/ou des axes de ruissellement.

- L’implantation des piscines non couvertes devra respecter une marge d'isolement de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.

- L’implantation des abris de jardin d’une emprise au sol inférieure ou égale à 12 m² n’est soumise à aucune règle d’implantation par rapport aux limites latérales, ni par rapport au fond de parcelle.

- L’implantation des garages d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m², n’est soumise à aucune règle d’implantation par rapport aux limites latérales, mais doit respecter la marge d’isolement en fond de parcelle.

Illustration explicative :

Sur limite séparative

ReScaunl dseo3uvmermtuinreim, um recul de 3 m minimum

RAevceucl doeuv4emrtèutrree,s recul dmei4nimmumminimum

si ouverture

3m 4m

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En secteurs UB1 et UB2, et sente débouchant place des Martyrs de la Libération : - Les constructions doivent être édifiées en totalité dans les polygones d’implantation matérialisés dans le document « orientations d’aménagement et de programmation » (pièce n°4 du PLU).

Article 8 – UB : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

- L'implantation de constructions non contigües, sur une même unité foncière, doit respecter une distance minimale de recul entre les deux constructions au moins égale à la moitié de la hauteur de tout point de la construction la plus haute sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Illustration explicative :

Au moins 3 mètres

Cas particuliers : Les abris de jardin d’une emprise au sol inférieure ou égale à 12 m² et les garages d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m², peuvent être implantés librement par rapport aux autres constructions.

En zone UB, à l’exception du secteur UB2 :

- La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée au faîtage à partir du point bas du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

- La hauteur maximale des constructions principales est fixée : - en cas de toiture terrasse, à 7 mètres à l’acrotère, - en cas de toiture à pentes, à 10 mètres au faîtage et à 7 m à l’égout du toit.

- La hauteur maximale des locaux accessoires est fixée à 3 mètres à l’égout de toit. Les abris de jardin auront une hauteur maximale de 2,50 m à l’égout du toit.

- Le présent article ne s’applique pas aux équipements, constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, et notamment aux bâtiments et constructions nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire.

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- En cas de réfection, extension, adaptation ou changement de destination d’une construction ou installation dont la hauteur est supérieure à celle autorisée, les règles citées ci-dessus ne s’appliquent pas. Dans ce cas, elles sont limitées à la hauteur des constructions existantes.

- Les ouvrages de faible emprise (cheminées, paratonnerres…) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs.

- Un dépassement ou une réduction de la hauteur réglementaire pourra être imposé dans la limite d’un niveau, soit pour permettre de faire régner la même hauteur que les constructions voisines ou les bâtiments existants sur le terrain, soit pour masquer des murs pignons existants en limite d’un terrain voisin.

Illustration explicative :

Faitage

Acrotère (Toiture terrasse)

Hauteur au faitage

Hauteur à l’acrotère

En secteur UB2 uniquement :

- La hauteur des constructions principales doit respecter les hauteurs plafond figurant dans le document « orientations d’aménagement et de programmation » (pièce n°4 du PLU).

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En zone UB, à l’exception des secteurs UB1, UB2 et de la sente débouchant place des Martyrs

de la Libération : L’emprise au sol maximale est fixée à 30%

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180 m²

Habitation (au sol) : 211800 mm²²

Piscine : Garage :

2745000 mmm²²²

TOTAL :

320700 mm²²

L'emprise au sol autorisée étant limitée à 30%, pour un terrain constructible de 900 m², , seuls 270 m² d'emprise au sol sont constructibles.

En secteur UB1, et sente débouchant place des Martyrs de la Libération :

L’emprise au sol maximale est fixée à 40%.

En secteur UB2 uniquement :

L'emprise au sol n'est pas réglementée, les constructions doivent être édifiées en totalité dans les polygones d'implantation matérialisés dans le document « orientations d'aménagement et de programmation » (pièce n°4 du PLU).

- L’autorisation administrative peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

- Les constructions d’architecture moderne ou tendant à la réduction des consommations énergétiques sont autorisées à condition de s’intégrer à l’environnement immédiat.

- Les constructions nouvelles ou les changements de destination des constructions devront s’inspirer des formes d’habitat local, notamment par leur morphologie, leur structure, leur organisation, leur volume et l’aspect des matériaux employés.

- Par ailleurs, les clôtures, toitures et façades doivent être de conception simple et s’harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une unité d’aspect avec les habitations et installations avoisinantes.

- La toiture des locaux accessoires sera à deux pentes, avec 35° de pente maximum.

- Le métal et le plastique sont fortement déconseillés (couverture et façades).

- Les capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques pourront équiper des toitures selon les dispositions suivantes : ~ Les capteurs solaires ne devront pas être visibles du domaine public ~ Les capteurs solaires seront proposés, prioritairement, sur les toitures des annexes existantes ou à créer (garage, appentis, véranda, local poubelle…). Dans la perspective d’une pose centrale solaire sur le versant principal d’une construction, les panneaux solaires seront encastrés et disposés suivant la composition architecturale de la façade. Les capteurs solaires pourront, par exemple, être disposés en un bandeau horizontal d’une ou deux rangées de capteurs, le long de la gouttière et sur tout le linéaire de la façade.

- Le présent article ne s’applique pas aux bâtiments et équipements publics et/ou d’intérêt collectif.

- Le présent article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et notamment aux bâtiments et constructions nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire.

- En cas d’extensions, d’adaptations ou de transformations du bâtiment principal, cellesci devront se faire dans le respect des volumes et des pentes de toitures existantes.

- Dans le cas d’élément bâti répertorié au titre de l’article L123-1-5 7°, aucun élément ne pourra être détruit. L’élément pourra être refait à l’identique en cas de réfection ou de destruction. Il pourra également être déplacé sur la commune tout en restant visible de l’espace public.

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Clôtures:

- Les clôtures doivent s’intégrer harmonieusement avec les clôtures avoisinantes, avec une hauteur maximale de 2 m.

- En zone de ruissellement, les clôtures pleines sont autorisées uniquement dans le sens de ruissellement des eaux.

- Les cannisses, bâches, brises vues, et haies artificielles sont interdits. - Le portail ne pourra excéder une largeur de 3,50 m entre poteaux.

CLÔTURES SUR VOIES :

- Elles devront être composées : ~ soit d’un muret plein propre à l’architecture locale d’une hauteur maximale de 0,60 mètre et surmonté d’une partie ajourée qui ne pourra pas excéder une hauteur supérieure à deux fois la hauteur de la partie pleine sous forme de barreaux droits, de lisses…, ~ soit d’une haie vive d'essences locales (voir annexe 1 du règlement) doublée d’un grillage sur toutes les limites y compris les limites d’emprise publique.

CLÔTURES EN LIMITES SEPARATIVES :

~ Les parties pleines sont autorisées. En maçonnerie elles devront être revêtues d'un enduit ton pierre.

~ Les clôtures non pleines, en grillage ou non, pourront être doublées d’une haie.

~ Les cannisses, bâches, brises vues, et haies artificielles sont interdits.

- Dans le cas d’élément naturel répertorié au titre de l'article L 123-1-5 7°du code de l'urbanisme, chaque arbre et arbuste devra être replanté de la même essence à proximité immédiate du lieu initial. Les linéaires, bosquets, franges boisées et petits boisements devront être replantés avec les mêmes essences sur le site initial.

- Les haies monospécifiques (composées d’une seule espèce) ne sont pas autorisées. Se référer à l’annexe au présent règlement quant aux recommandations de plantations.

- Les surfaces non affectées à la construction et au stationnement devront être plantées à raison d’un arbre à haute ou moyenne tige d’essence locale tous les 150 m² d’espace non construit et devront être entretenues.

- En application de l'article L113-2 du code de l'urbanisme, dans les espaces boisés classés figurant sur les documents graphiques tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements est interdit.

- Les prescriptions applicables aux espaces boisés classés sont celles prévues aux articles L.113-1 et L.113-2 du code de l'urbanisme. Cependant aucune déclaration préalable n'est requise pour les coupes et abattages d'arbres lorsqu'ils sont, conformément à l'article R.421-23-2 du code de l'urbanisme : - arbres dangereux ou morts; - dans les bois privés dotés d'un plan simple de gestion agréé ou d'un règlement type de gestion approuvé; - si la coupe est déjà autorisée par l'arrêté préfectoral sur les catégories de coupes autorisées; - ou en forêt publique soumise au régime forestier.

En zone UB, à l’exception des secteurs UB1, UB2, et de la sente débouchant place des Martyrs de la Libération :

- Au moins 70% des surfaces non bâties doivent rester perméables aux eaux pluviales.

En secteur UB1, et sente débouchant place des Martyrs de la Libération : - Au moins 60% des surfaces non bâties doivent rester perméables aux eaux pluviales. - En application des orientations d’aménagement et de programmation, les secteurs de « protection des jardins » doivent être respectés et conservés en espace de pleine terre.

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En secteur UB2 uniquement : - Au moins 50% des espaces non bâtis en dehors des polygones d'implantation matérialisés dans le document «orientations d'aménagement et de programmation » (pièce n°4 du PLU), doivent être perméables aux eaux pluviales.

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public.

- Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain le nombre de places minimum fixé par le présent règlement de zone et l’annexe 3 du présent règlement. Ce nombre de places devra être maintenu en cas de changement de destination, construction neuve ou nouveau logement réalisé dans une construction existante.

- En cas d’impossibilité de créer le nombre de places exigé, le projet sera refusé.

- Hors opération de logement collectif, pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, les changements d’affectation des locaux à destination d’habitation ou la réfection des constructions à usage d’habitation aboutissant à la création de logements d’habitation, il est exigé la création minimum de deux places de stationnement par logement sur la parcelle d’accueil de la construction.

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- Les opérations de logement collectif devront comporter deux places de stationnement privatives par logement et un complément de 10% supplémentaires de places ouvertes non closes et accessibles à tous.

- Toute occupation ou tout usage de sol nécessitant un accès est interdit sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie

- Les accès destinés à la desserte d'une construction nouvelle de plus de 20 m² doivent avoir une largeur minimale de 4,50 mètres.

- Les voiries à créer devront être dimensionnés afin de pouvoir supporter le trafic nécessaire à la desserte des parcelles.

- Les voiries à créer devront être d’une largeur minimale de 4,50 mètres et devront soit être reliées à chaque extrémité à une voirie existante et de gabarit similaire ou supérieure soit se finir par une place de retournement aux dimensions suffisantes pour satisfaire aux besoins des véhicules de défense contre l’incendie et des services publics.

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Accès

4,50 m minimum

voirie

4,50 minimum

clôture sur limite d’emprise publique

4,50 m minimum

A. Eau potable : - Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’usage de l’eau potable doit être

raccordée au réseau d'eau potable.

B. Assainissement : - Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée au

réseau public d’assainissement dans les zones définies en secteur d’assainissement collectif par le schéma directeur communal d’assainissement, dès lors que le réseau existe. - Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées. - Pour les installations classées ou soumises à autorisations, l’autorisation des services de l’Etat est indispensable. L’autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues. - Une étude pédologique doit être fournie pour toute construction ou installation située en zone d’assainissement autonome ou en zone d’assainissement collectif non desservie. Elle devra systématiquement accompagner la demande de réalisation d’une installation d’assainissement autonome.

C. Eaux pluviales : - En l'absence de réseau, l'écoulement des eaux pluviales doit être géré sur chaque

unité foncière par tout moyen approprié de façon à ralentir la montée des eaux dans les

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cours d'eau en cas de fortes pluies et à préserver le milieu naturel et les fonds situés en aval.

Article 5 – UB : caractéristiques des terrains.

- Non réglementé.

- Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : ~ Les parcs d’attractions. ~ Les dépôts et décharges de toutes natures à l’exception de ceux liés aux activités admises. ~ Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. ~ Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée ou prévue par le code de l’urbanisme. ~ Les habitations légères de loisirs, résidences mobiles d’habitat ou de loisirs, y compris celles destinées à un usage d’habitat permanent. ~ Les éoliennes de toute hauteur. ~ Les murs de clôture d'une hauteur supérieure à 2 mètres. ~ Les terrains de camping ou les parcs résidentiels de loisirs. ~ Les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. ~ Les golfs.

- Les constructions intégrées dans les périmètres de prévention des risques qui ne respecteraient pas les prescriptions des plans de prévention des risques et celles qui aggraveraient le risque de ruissellement.

- Les constructions à usage agricole et/ou forestier.

- Les constructions à usage d’industrie.

- Les constructions à usage d’artisanat.

- Les commerces.

- Les constructions à usage d’habitation, de bureaux et services, d’entrepôt, en dehors de celles mentionnées à l’article 2.

Article 2 – UE : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

- Les occupations et utilisations du sol admises sous conditions doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances rappelées ci après : ~ Risque inondation pluviale (PPRi) : Plusieurs axes d’écoulement pluvial sont situés sur le territoire communal. Des risques d’inondations liés au ruissellement concentré lors d’orages ou de fortes pluies peuvent les affecter. Dans les secteurs soumis aux aléas d’inondations, la nature de l’occupation et de l’utilisation des sols est

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subordonnée à la prise en compte des dispositions du Plan de Prévention des Risques Inondations approuvé et annexé au présent PLU. ~ Risque de ruissellement : lors de fortes pluies, des eaux peuvent circuler temporairement en surface. En conséquence, il importe au constructeur de prendre toutes dispositions pour s’assurer que les locaux ne soient pas inondés. Les ouvertures et les accès des pièces en sous-sol doivent être disposés de sorte que les eaux pluviales ruisselant ou s’accumulant en surface ne puissent les inonder. Toute construction ainsi que tous les remblais et les clôtures, susceptibles d’aggraver le risque ailleurs, sont interdits. ~ Eléments paysagers à protéger : les murs identifiés aux plans de zonage, font l’objet des protections prévues à l’article 11 du présent document en application de l’article L.123-1-5 7° du code de l’urbanisme. ~ Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols : la commune est exposée à un risque de mouvement de sol à la suite d’épisodes de sécheresse. La carte jointe au rapport de présentation précise le niveau de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toutes dispositions pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions en vigueur. ~ Zone de sensibilité archéologique : une zone de sensibilité archéologique couvre une grande partie du territoire de la commune. Toutes mesures devront être prises pour assurer la protection du patrimoine archéologique. Il convient de se référer à la carte des éléments patrimoniaux du rapport de présentation. ~ Dans les secteurs affectés par le bruit tels que définis par la loi du 31 décembre 1992, situés aux voisinage du projet de prolongement de l’A16 et de la voie ferré, et repérés sur la plan en annexe, toute construction doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

- Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques en application de l’article R.111.4 du code de l’urbanisme.

- Les constructions et les installations à usage d’habitation sont autorisées pour les besoins de fonctionnement ou de gardiennage, dans la limite d'une habitation par projet et à condition que l’habitation soit intégrée au volume principal de la construction projetée dans la limite de 100 m² de surface de plancher.

- Les constructions à usage d’entrepôts et de bureaux et services sont autorisées si ces derniers sont nécessaires et utiles au fonctionnement des équipements publics et/ou d’intérêt collectif.

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(cf annexe p.144)

- Les distances sont mesurées par rapport à l’alignement des voies publiques, ou à la limite d’emprise des voies privées existantes ou à créer, et des emprises publiques (places, jardins, parvis,…) pour les volumes principaux des constructions.

- Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait des voies et emprises publiques et privées.

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- Dans l’ensemble de la zone UE, les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées et emprises publiques mentionnées ci-après ne s'appliquent pas en cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation, l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux.

- L’implantation des ouvrages à caractère technique doit se faire à l’alignement sans occuper le domaine public.

- Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimale de 6 mètres des berges, des cours d’eau et/ou des axes de ruissellement.

Illustration explicative :

Limite d’emprise publique

Article 7 – UE : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives. - Si un retrait est appliqué, une marge d’isolement d’au moins 3 mètres doit être respectée. - Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s'appliquent pas en cas de réfection, extension ou adaptation portant sur une construction existante, et ne respectant pas les règles précédentes ; dans ce cas, l’implantation pourra se faire dans le prolongement de la dite construction en conservant une architecture similaire et en respectant les règles de droit commun en cas d’ouvertures. - Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimale de 6 mètres des berges, des cours d’eau et/ou des axes de ruissellement.

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- L’implantation des abris de jardin d’une emprise au sol inférieure ou égale à 12 m² n’est soumise à aucune règle d’implantation par rapport aux limites latérales, ni par rapport au fond de parcelle.

- L’implantation des garages d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m², n’est soumise à aucune règle d’implantation par rapport aux limites latérales, mais doit respecter la marge d’isolement en fond de parcelle.

Article 8 – UE : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

- Non réglementé

La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée au faîtage à partir du point bas du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

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- Les équipements publics ne sont pas concernés par le présent article.

- En cas de réfection, extension adaptation ou changement de destination d’une construction ou installation dont la hauteur est supérieure à celle autorisée, les règles citées ci-après ne s’appliquent pas. Dans ce cas, la hauteur est limitée à la hauteur des constructions existantes.

- Les ouvrages de faible emprise (cheminées, paratonnerres…) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs.

- La hauteur des locaux accessoires est fixée à 3 mètres à l’égout de toit.

- Un dépassement ou une réduction de la hauteur réglementaire pourra être imposé dans la limite d’un niveau, soit pour permettre de faire régner la même hauteur que les constructions voisines ou les bâtiments existants sur le terrain, soit pour masquer des murs pignons existants en limite d’un terrain voisin.

- L’autorisation administrative peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

- Les constructions d’architecture moderne ou tendant à la réduction des consommations énergétiques sont autorisées à condition de s’intégrer à l’environnement immédiat.

- Les constructions nouvelles ou les changements de destination des constructions devront s’inspirer des formes d’habitat local, notamment par leur morphologie, leur structure, leur organisation, leur volume et l’aspect des matériaux employés.

- Par ailleurs, les clôtures, toitures et façades doivent être de conception simple et s’harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une unité d’aspect avec les habitations et installations avoisinantes.

- Les capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques pourront équiper des toitures selon les dispositions suivantes : ~ Les capteurs solaires ne devront pas être visibles du domaine public ~ Les capteurs solaires seront proposés, prioritairement, sur les toitures des annexes existantes ou à créer (garage, appentis, véranda, local poubelle…). Dans la perspective d’une pose centrale solaire sur le versant principal d’une construction, les panneaux solaires seront encastrés et disposés suivant la composition architecturale de la façade. Les capteurs solaires pourront, par exemple, être disposés en un bandeau horizontal d’une ou deux rangées de capteurs, le long de la gouttière et sur tout le linéaire de la façade.

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- Le présent article ne s’applique pas aux bâtiments et équipements publics et/ou d’intérêt collectif.

- En cas d’extensions, d’adaptations ou de transformations du bâtiment principal, cellesci devront se faire dans le respect des volumes et des pentes de toitures existantes.

- Dans le cas d’élément bâti répertorié au titre de l’article L123-1-5 7° du code de l’urbanisme, aucun élément ne pourra être détruit. L’élément pourra être refait à l’identique en cas de réfection ou de destruction. Il pourra également être déplacé sur la commune tout en restant visible de l’espace public.

- En zone de ruissellement, les clôtures pleines sont autorisées uniquement dans le sens de ruissellement des eaux.

- Dans le cas d’élément naturel répertorié au titre de l’article L 123-1-5 7°du code de l’urbanisme, chaque arbre et arbuste devra être replanté de la même essence à

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proximité immédiate du lieu initial. Les linéaires, bosquets, franges boisées et petits boisements devront être replantés avec les mêmes essences sur le site initial. - En application de l'article L113-2 du code de l'urbanisme, dans les espaces boisés classés figurant sur les documents graphiques tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements est interdit. - Les prescriptions applicables aux espaces boisés classés sont celles prévues aux articles L.113-1 et L.113-2 du code de l'urbanisme. Cependant aucune déclaration préalable n'est requise pour les coupes et abattages d'arbres lorsqu'ils sont, conformément à l'article R.421-23-2 du code de l'urbanisme :

- arbres dangereux ou morts; - dans les bois privés dotés d'un plan simple de gestion agréé ou d'un règlement type de gestion approuvé; - si la coupe est déjà autorisée par l'arrêté préfectoral sur les catégories de coupes autorisées; - ou en forêt publique soumise au régime forestier.

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public.

- Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain le nombre de places minimum fixé par le présent règlement de zone et l’annexe 3 du présent règlement. Ce nombre de places devra être maintenu en cas de changement de destination, construction neuve ou nouveau logement réalisé dans une construction existante.

- En cas d’impossibilité de créer le nombre de places exigé, le projet sera refusé.

- Hors opération de logement collectif, pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, les changements d’affectation des locaux à destination d’habitation ou la réfection des constructions à usage d’habitation aboutissant à la création de logements d’habitation, il est exigé la création minimum de deux places de stationnement par logement sur la parcelle d’accueil de la construction.

- Les opérations de logement collectif devront comporter deux places privatives de stationnement par logement et un complément de 10% supplémentaires de places ouvertes non closes et accessibles à tous.

- Toute occupation et tout usage de sol nécessitant un accès est interdit sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

- Les accès destinés à la desserte d'une construction nouvelle de plus de 20 m² doivent avoir une largeur minimale de 4,50 mètres.

- Les voiries à créer devront être dimensionnés afin de pouvoir supporter le trafic nécessaire à la desserte des parcelles.

- Les voiries à créer devront être d’une largeur minimum de 4,50 mètres et devront soit être reliées à chaque extrémité à une voirie existante et de gabarit similaire ou supérieure soit se finir par une place de retournement aux dimensions suffisantes pour satisfaire aux besoins des véhicules de défense contre l’incendie et des services publics.

Illustration explicative :

Accès

4,50 m minimum

voirie

4,50 minimum

clôture sur limite d’emprise publique

4,50 m minimum

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A. Eau potable : - Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’usage de l’eau potable doit être

raccordée au réseau d'eau potable.

B. Assainissement : - Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée au

réseau public d’assainissement dans les zones définies en secteur d’assainissement collectif par le schéma directeur communal d’assainissement, dès lors que le réseau existe. - Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées. - Pour les installations classées ou soumises à autorisations, l’autorisation des services de l’Etat est indispensable. L’autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues. - Une étude pédologique doit être fournie pour toute construction ou installation située en zone d’assainissement autonome ou en zone d’assainissement collectif non desservie. Elle devra systématiquement accompagner la demande de réalisation d’une installation d’assainissement autonome.

C. Eaux pluviales : - En l'absence de réseau, l'écoulement des eaux pluviales doit être géré sur chaque

unité foncière par tout moyen approprié de façon à ralentir la montée des eaux dans les cours d'eau en cas de fortes pluies et à préserver le milieu naturel et les fonds situés en aval.

Article 5 – UE : caractéristiques des terrains.

- Non réglementé.

- Les constructions à usage agricole et/ou forestière.

- Les constructions à usage hôtelier, sauf dans le secteur UIa.

- Les constructions à usage d’habitation, à l’exception de celles autorisées à l’article 2, y compris par transformation de locaux industriels, commerciaux ou d’activité.

- Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : ~ Les parcs d’attractions. ~ Les décharges ~ Les dépôts de toutes natures ~ Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. ~ Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée ou prévue par le code de l’urbanisme. ~ Les habitations légères de loisirs, résidences mobiles d’habitat ou de loisirs, y compris celles destinées à un usage d’habitat permanent. ~ Les éoliennes de toute hauteur. ~ Les murs de clôture d'une hauteur supérieure à 2 mètres. ~ Les terrains de camping ou les parcs résidentiels de loisirs. ~ Les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. ~ Les golfs.

- Les constructions intégrées dans les périmètres de prévention des risques qui ne respecteraient pas les prescriptions des plans de prévention des risques et celles qui aggraveraient le risque de ruissellement.

- Uniquement dans le secteur UIa, les constructions à usage d'industrie et entrepôt sont interdits.

Article 2 – UI : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

- Les occupations et utilisations du sol admises sous conditions doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances rappelées ci après : ~ Risque inondation pluviale (PPRi) : Plusieurs axes d’écoulement pluvial sont situés sur le territoire communal. Des risques d’inondations liés au ruissellement concentré lors d’orages ou de fortes pluies peuvent les affecter. Dans les secteurs soumis aux aléas d’inondations, la nature de l’occupation et de l’utilisation des sols est subordonnée à la prise en compte des dispositions du Plan de Prévention des Risques Inondations approuvé et annexé au présent PLU.

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~ Risque de ruissellement : lors de fortes pluies, des eaux peuvent circuler temporairement en surface. En conséquence, il importe au constructeur de prendre toutes dispositions pour s’assurer que les locaux ne soient pas inondés. Les ouvertures et les accès des pièces en sous-sol doivent être disposés de sorte que les eaux pluviales ruisselant ou s’accumulant en surface ne puissent les inonder.. Toute construction ainsi que tous les remblais et les clôtures, susceptibles d’aggraver le risque ailleurs, sont interdits.

~ Eléments paysagers à protéger : les murs identifiés aux plans de zonage, font l’objet des protections prévues à l’article 11 du présent document en application de l’article L.123-1-5 7° du code de l’urbanisme.

~ Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols : la commune est exposée à un risque de mouvement de sol à la suite d’épisodes de sécheresse. La carte jointe au rapport de présentation précise le niveau de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toutes dispositions pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions en vigueur.

~ Zone de sensibilité archéologique : une zone de sensibilité archéologique couvre une grande partie du territoire de la commune. Toutes mesures devront être prises pour assurer la protection du patrimoine archéologique. Il convient de se référer à la carte des éléments patrimoniaux du rapport de présentation.

~ Dans les secteurs affectés par le bruit tels que définis par la loi du 31 décembre 1992, situés aux voisinage du projet de prolongement de l’A16 et de la voie ferrée, et repérés sur la plan en annexe, toute construction doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

- Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques en application de l’article R.111.4 du code de l’urbanisme.

- Les constructions à usage d’industrie, de bureau, d’entrepôt et d’artisanat sont autorisées si ces dernières ne nuisent pas à l’environnement immédiat (olfactive, sonore…) des zones d’habitat.

- Les constructions à usage d’habitation sont autorisées uniquement si elles sont liées à la surveillance ou le gardiennage des établissements existants ou autorisés dans la limite d’un logement par unité foncière, et d’une surface maximale de plancher de 80 m² par logement. Ces constructions doivent être intégrées aux bâtiments des établissements concernés.

- Uniquement en secteur UIa, le changement de destination des locaux industriels commerciaux ou d'activité existants et ce uniquement dans le cas de réalisation de meublés de tourisme.

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-

(cf annexe p.144)

- Dans l’ensemble de la zone UI, les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées et emprises publiques mentionnées ci-après ne s'appliquent pas en cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation, l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux.

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- Les constructions peuvent s’édifier à l’alignement ou avec un recul d’au moins 1 mètre des voies et emprises publiques.

- Les extensions, les locaux accessoires de moins de 20 m² de surface de plancher et les piscines non couvertes sont dispensés des dispositions particulières ci-dessus. Toutefois leur implantation devra se faire avec un recul minimum de 0,50 mètre de l'alignement des voies.

- Dans le secteur UIa, les constructions doivent être édifiées avec un recul de 5 m minimum de la voie

- Les distances sont mesurées pour les volumes principaux des constructions. - Les voies concernées sont l’ensemble des voies ouvertes à la circulation générale,

qu’elles soient publiques ou privées et quel que soit leur statut ou leur fonction (voies piétonnes, cyclistes, routes, chemins, places et jardins publics, parcs de stationnement publics…). - Sont concernées les voies qui, à la date de la décision administrative se prononçant sur la constructibilité du terrain ou sur l’utilisation du sol, sont soit existantes, soit prévues par le plan local d’urbanisme ou par un projet de remaniement parcellaire approuvé (lotissement, AFU autorisée, etc…)

- L’implantation des ouvrages à caractère technique doit se faire à l’alignement sans occuper le domaine public.

- Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimale de 6 mètres des berges, des cours d’eau et/ou des axes de ruissellement.

- Le présent article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et notamment aux bâtiments et constructions nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire. Dans ce cas, les constructions pourront être édifiées en limites ou en retrait.

Illustration explicative :

Limite d’emprise publique

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Article 7 – UI : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives ou avec un retrait d’au moins 3 mètres de ces dernières. - En limite de la zone agricole A, l'implantation des constructions devra respecter un retrait de 3 m des limites séparatives. - Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s'appliquent pas en cas de réfection, extension ou adaptation portant sur une construction existante, et ne respectant pas les règles précédentes ; dans ce cas, l’implantation pourra se faire dans le prolongement de la dite construction en conservant une architecture similaire et en respectant les règles de droit commun en cas d’ouvertures. - Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimale de 6 mètres des berges, des cours d’eau et/ou des axes de ruissellement.

Illustration explicative :

Article 8 – UI : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

- L'implantation de constructions non contigües, sur une même unité foncière, doit respecter une distance minimale de recul entre les deux constructions au moins égale à la moitié de la hauteur de tout point de la construction la plus haute sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

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53 Au moins 3 mètres

- La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée au faîtage à partir du point bas du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

- La hauteur des constructions ne peut dépasser 10 mètres hors tout.

- Les équipements publics et/ou d’intérêt collectif ne sont pas concernés par le présent article.

- Le présent article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et notamment aux bâtiments et constructions nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire.

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- En cas de réfection, extension adaptation ou changement de destination d’une construction ou installation dont la hauteur est supérieure à celles indiquées, les règles citées ci-dessus ne s’appliquent pas. Dans ce cas, elles sont limitées à la hauteur des constructions déjà existantes.

- Les ouvrages de faible emprise (cheminées, paratonnerres…) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs.

- La hauteur maximale des locaux accessoires est fixée à 3 mètres à l’égout de toit.

- Un dépassement ou une réduction de la hauteur réglementaire pourra être imposé dans la limite d’un niveau, soit pour permettre de faire régner la même hauteur que les constructions voisines ou les bâtiments existants sur le terrain, soit pour masquer des murs pignons existants en limite d’un terrain voisin.

Illustration explicative :

Faitage

Acrotère (Toiture terrasse)

Hauteur au faitage

Hauteur à l’acrotère

Illustration explicative :

EHmabpirtaistieobnâ(taieu sol) : 210 m²

PAinsnceinxee :

40 m²

Garage :

50 m²

TOTAL :

300 m²

L’emprise au sol autorisée étant limitée à 50%, pour un terrain constructible de 600 m², seuls 300 m² d'emprise au sol sont constructibles.

- L’autorisation administrative peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

- Les constructions d’architecture moderne ou tendant à la réduction des consommations énergétiques sont autorisées à condition de s’intégrer à l’environnement immédiat.

- Les constructions nouvelles ou les changements de destination des constructions devront s’inspirer des formes d’habitat local, notamment par leur morphologie, leur structure, leur organisation, leur volume et l’aspect des matériaux employés.

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- Par ailleurs, les clôtures, toitures et façades doivent être de conception simple et s’harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une unité d’aspect avec les habitations et installations avoisinantes.

- Les capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques pourront équiper des toitures selon les dispositions suivantes : ~ Les capteurs solaires ne devront pas être visibles du domaine public ~ Les capteurs solaires seront proposés, prioritairement, sur les toitures des annexes existantes ou à créer (garage, appentis, véranda, local poubelle…). Dans la perspective d’une pose centrale solaire sur le versant principal d’une construction, les panneaux solaires seront encastrés et disposés suivant la composition architecturale de la façade. Les capteurs solaires pourront, par exemple, être disposés en un bandeau horizontal d’une ou deux rangées de capteurs, le long de la gouttière et sur tout le linéaire de la façade.

- En cas d’extensions, d’adaptations ou de transformations du bâtiment principal, cellesci devront se faire dans le respect des volumes et des pentes de toitures existantes.

- Dans le cas d’élément bâti répertorié au titre du L123-1-5 7°, aucun élément ne pourra être détruit. L’élément pourra être refait à l’identique en cas de réfection ou de destruction. Il pourra également être déplacé sur la commune tout en restant visible de l’espace public.

- Le présent article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, et notamment aux bâtiments et constructions nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire.

- En secteur de ruissellement, les clôtures pleines sont autorisées uniquement dans le sens de ruissellement des eaux

- Les haies monospécifiques (composées d’une seule espèce) ne sont pas autorisées. La liste des espèces végétales préconisées figure à l'annexe 1 du règlement.

- Les surfaces non affectées à la construction et au stationnement devront être plantées et entretenues.

- Tout projet de construction principale devra prévoir la plantation à base d’arbres à haute ou moyenne tige (au moins un arbre pour 200m² d'espaces libres de construction, sauf espaces d'accès), ou de haies vives composées d’essences locales traditionnelles, fruitières ou feuillues, de manière à intégrer le mieux possible les constructions dans l’environnement naturel.

- Dans le cas d’élément naturel répertorié au titre de l'article L 123-1-5 7°du code de l'urbanisme, chaque arbre et arbuste devra être replanté de la même essence à proximité immédiate du lieu initial. Les linéaires, bosquets, franges boisées et petits boisements devront être replantés avec les mêmes essences sur le site initial

- En secteur UIa, au moins 60% des surfaces non bâties doivent être aménagées en espaces verts et rester perméables aux eaux pluviales.

- En limite de la zone agricole A, la marge de recul doit être traitée en espace vert et paysagée sur une largeur minimale de 3 m.

- En application de l'article L113-2 du code de l'urbanisme, dans les espaces boisés classés figurant sur les documents graphiques tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements est interdit.

- Les prescriptions applicables aux espaces boisés classés sont celles prévues aux articles L.113-1 et L.113-2 du code de l'urbanisme. Cependant aucune déclaration préalable n'est requise pour les coupes et abattages d'arbres lorsqu'ils sont, conformément à l'article R.421-23-2 du code de l'urbanisme : - arbres dangereux ou morts; - dans les bois privés dotés d'un plan simple de gestion agréé ou d'un règlement type de gestion approuvé; - si la coupe est déjà autorisée par l'arrêté préfectoral sur les catégories de coupes autorisées; - ou en forêt publique soumise au régime forestier.

Parcs de stationnement et leurs accès, aires de stockage : Les aires de stationnement aérien, les aires de stockage de matériels, matériaux, produits finis et les accès situés près des limites séparatives doivent en être séparés par des haies vives à feuillage persistant dense, formant écran. Ils doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement.

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Des écrans boisés doivent être aménagés autour des aires de stationnement de plus de 1 000 m². Lorsque leur surface excède 2 000 m², ils doivent être divisés et agrémentés par des rangées d’arbres ou de haies vives.

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public.

- Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain le nombre de places minimum fixé par le présent règlement de zone et l’annexe 3 du présent règlement.

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- Toute occupation et tout usage de sol nécessitant un accès sont interdits sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

- Les accès destinés à la desserte d'une construction nouvelle de plus de 20 m² doivent avoir une largeur minimale de 4,50 mètres.

- Les voiries à créer devront être dimensionnées afin de pouvoir supporter le trafic nécessaire à la desserte des parcelles.

- Les voiries à créer devront être d’une largeur minimum de 4,50 mètres et devront soit être reliées à chaque extrémité à une voirie existante et de gabarit similaire ou supérieure soit se finir par une place de retournement aux dimensions suffisantes pour satisfaire aux besoins des véhicules de défense contre l’incendie et des services publics.

Illustration explicative :

Accès

4,50 m minimum

voirie

4,50 minimum

clôture sur limite d’emprise publique

4,50 m minimum

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A. Eau potable : - Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’usage de l’eau potable doit être

raccordée au réseau d'eau potable.

B. Assainissement : - Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée au

réseau public d’assainissement dans les zones définies en secteur d’assainissement collectif par le schéma directeur communal d’assainissement, dès lors que le réseau existe. - Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées. - Pour les installations classées ou soumises à autorisations, l’autorisation des services de l’Etat est indispensable. L’autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues. - Une étude pédologique doit être fournie pour toute construction ou installation située en zone d’assainissement autonome ou en zone d’assainissement collectif non desservie. Elle devra systématiquement accompagner la demande de réalisation d’une installation d’assainissement autonome.

C. Eaux pluviales : - En l'absence de réseau, l'écoulement des eaux pluviales doit être géré sur chaque

unité foncière par tout moyen approprié de façon à ralentir la montée des eaux dans les cours d'eau en cas de fortes pluies et à préserver le milieu naturel et les fonds situés en aval.

Article 5 – UI : caractéristiques des terrains.

- Non réglementé.

- Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : ~ Les parcs d’attractions. ~ Les dépôts et décharges de toutes natures à l’exception de ceux liés aux activités admises. ~ Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. ~ Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée ou prévue par le code de l’urbanisme. ~ Les éoliennes de toute hauteur. ~ Les murs de clôture d'une hauteur supérieure à 2 mètres. ~ Les terrains de camping ou les parcs résidentiels de loisirs. ~ Les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. ~ Les golfs.

- Les constructions intégrées dans les périmètres de prévention des risques qui ne respecteraient pas les prescriptions des plans de prévention des risques et celles qui aggraveraient le risque de ruissellement.

- Les constructions à usage agricole et/ou forestière.

- Les constructions à usage d’industrie.

- Les constructions à usage d’entrepôts de plus de 20m² d’emprise au sol.

Article 2 – UP : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

- Les occupations et utilisations du sol admises sous conditions doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances rappelées ci après : ~ Risque inondation pluviale (PPRi) : Plusieurs axes d’écoulement pluvial sont situés sur le territoire communal. Des risques d’inondations liés au ruissellement concentré lors d’orages ou de fortes pluies peuvent les affecter. Dans les secteurs soumis aux aléas d’inondations, la nature de l’occupation et de l’utilisation des sols est subordonnée à la prise en compte des dispositions du Plan de Prévention des Risques Inondations approuvé et annexé au présent PLU. ~ Risque de ruissellement : lors de fortes pluies, des eaux peuvent circuler temporairement en surface. En conséquence, il importe au constructeur de prendre toutes dispositions pour s’assurer que les locaux ne soient pas inondés. Les ouvertures et les accès des pièces en sous-sol doivent être disposés de sorte que

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les eaux pluviales ruisselant ou s’accumulant en surface ne puissent les inonder. Toute construction ainsi que tous les remblais et les clôtures, susceptibles d’aggraver le risque ailleurs, sont interdits. ~ Eléments paysagers à protéger : les murs identifiés aux plans de zonage, font l’objet des protections prévues à l’article 11 du présent document en application du L1231-5 7° du code de l’urbanisme. ~ Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols : la commune est exposée à un risque de mouvement de sol à la suite d’épisodes de sécheresse. La carte jointe au rapport de présentation précise le niveau de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toutes dispositions pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions en vigueur. ~ Zone de sensibilité archéologique : une zone de sensibilité archéologique couvre une grande partie du territoire de la commune. Toutes mesures devront être prises pour assurer la protection du patrimoine archéologique. Il convient de se référer à la carte des éléments patrimoniaux du rapport de présentation. ~ Dans les secteurs affectés par le bruit tels que définis par la loi du 31 décembre 1992, situés aux voisinage du projet de prolongement de l’A16 et de la voie ferrée, et repérés sur le plan en annexe, toute construction doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

- Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques en application de l’article R111.4 du code de l’urbanisme.

- Les constructions et installations à usage commercial, artisanal, et celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés à condition d'être compatibles avec la proximité des habitations.

- Les constructions à usage d’entrepôt sont autorisées si elles ne dépassent pas 20 m² d’emprise au sol.

- Les locaux accessoires sont autorisés s’ils ne dépassent pas 20 m² d’emprise au sol et une hauteur de 3 mètres à l’égout de toit.

- En vertu de l’article L123-1-5 16° du code de l’urbanisme, il est exigé, pour les programmes de logements et pour les aménagements de bâtiments existants : ~ De 5 à 20 logements : l’affectation d’au moins 20% du nombre de logements au logement locatif aidé. Le nombre sera arrondi à l’unité supérieure. ~ Au-delà de 20 logements : l’affectation d’au moins 30% du nombre de logements au logement locatif aidé. Le nombre sera arrondi à l’unité supérieure.

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(cf annexe p.144)

- Les distances sont mesurées par rapport à l’alignement des voies publiques, ou à la limite d’emprise des voies privées existantes ou à créer, et des emprises publiques (places, jardins, parvis,…) pour les volumes principaux des constructions.

- Le point d’une construction le plus proche de l’emprise publique doit être situé à une distance comprise entre 5 et 15 mètres.

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- Le point de construction le plus éloigné de l’emprise publique ne pourrait être au-delà de 30 mètres d’une voie carrossable existante à l’approbation du présent PLU.

- Les distances sont mesurées pour les volumes principaux des constructions. - Les voies concernées sont l’ensemble des voies ouvertes à la circulation générale,

qu’elles soient publiques ou privées et quel que soit leur statut ou leur fonction (voies piétonnes, cyclistes, routes, chemins, places et jardins publics, parcs de stationnement publics…). - Sont concernées les voies qui, à la date de la décision administrative se prononçant sur la constructibilité du terrain ou sur l’utilisation du sol, sont soit existantes, soit prévues par le plan local d’urbanisme ou par un projet de remaniement parcellaire approuvé (lotissement, AFU autorisée, etc…) - La création de voies privées postérieures à la date d'approbation du PLU n'aura pas pour effet d’étendre la bande de constructibilité de 30 mètres définie par les règles de cet article. - Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimale de 6 mètres des berges, des cours d’eau et/ou des axes de ruissellement.

CAS PARTICULIERS Ces prescriptions ne s’appliquent pas : − aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, − aux modifications, extensions, ou surélévations de bâtiments existants non conformes à la règle à

condition que le retrait existant (respectant les conditions définies à l’annexe I du présent règlement) avant travaux ne soit pas diminué, et que la conception du bâtiment, son architecture ou la configuration du terrain le justifient. − aux locaux accessoires de moins de 20 m² de surface de plancher et aux piscines non couvertes. Toutefois leur implantation devra se faire avec un recul minimum de 0,50 mètre de l'alignement des voies ou de la limite d’emprise publique. − aux ouvrages enterrés : garages, rampes d'accès, escaliers, caves etc...

Illustration explicative :

Limite d’emprise publique

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Article 7 – UP : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

- Les constructions peuvent être implantées sur les limites latérales. - Si un retrait est appliqué, une marge d’isolement doit être respectée. - En fond de terrain une marge d’isolement s’impose. - Si le mur qui fait face à la limite séparative comporte des ouvertures : la marge

d’isolement doit être égale à la hauteur de la construction au sommet de l’acrotère ou à l’égout du toit, avec un minimum de 4 mètres en tous points. - Si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas d’ouvertures ou s’il comprend uniquement des baies translucides et fixes (verre dépoli, pavé de verre, ou fenêtre à soufflet ne permettant pas de vue directe …), ou des baies dont l’appui est situé à plus de 1,90 m du plancher : la marge d’isolement doit être égale à la moitié de la hauteur de la construction au sommet de l’acrotère ou à l’égout du toit, avec un minimum de 3 mètres en tous points. - Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s'appliquent pas en cas de réfection, extension ou adaptation portant sur une construction existante, et ne respectant pas les règles précédentes ; dans ce cas, l’implantation pourra se faire dans le prolongement de la dite construction en conservant une architecture similaire et en respectant les règles de droit commun en cas d’ouvertures. - Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimale de 6 mètres des berges, des cours d’eau et/ou des axes de ruissellement. - L’implantation des piscines non couvertes devra respecter une marge d'isolement de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. - L’implantation des abris de jardin d’une emprise au sol inférieure ou égale à 12 m² n’est soumise à aucune règle d’implantation par rapport aux limites latérales, ni par rapport au fond de parcelle. - L’implantation des garages d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m², n’est soumise à aucune règle d’implantation par rapport aux limites latérales, mais doit respecter la marge d’isolement en fond de parcelle.

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Sur limite séparative

65 Recul de 3 m minimum

Recul de 4 mètres minimum si ouverture

3m 4m

Article 8 – UP : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

- L'implantation de constructions non contigües, sur une même unité foncière, doit respecter une distance minimale de recul entre les deux constructions au moins égale à la moitié de la hauteur de tout point de la construction la plus haute sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Illustration explicative :

Au moins 3 mètres

- La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée au faîtage à partir du point bas du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

- La hauteur maximale des constructions principales est fixée : - en cas de toiture terrasse à 7 mètres à l’acrotère, - en cas de toiture à pentes, à 10 mètres au faîtage et à 7 m à l’égout du toit.

- Les équipements publics ne sont pas concernés par le présent article.

- Le présent article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et notamment aux bâtiments et constructions nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire.

- En cas de réfection, extension adaptation ou changement de destination d’une construction ou installation dont la hauteur est supérieure à celles indiquées, les règles citées ci dessus ne s’appliquent pas. Dans ce cas, elles sont limitées à la hauteur des constructions déjà existantes.

- Les ouvrages de faible emprise (cheminées, paratonnerres…) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs.

- La hauteur des locaux accessoires est fixée à 3 mètres à l’égout de toit. Les abris de jardin auront une hauteur maximale de 2,50 m à l’égout du toit.

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- Un dépassement ou une réduction de la hauteur réglementaire pourra être imposé dans la limite d’un niveau, soit pour permettre de faire régner la même hauteur que les constructions voisines ou les bâtiments existants sur le terrain, soit pour masquer des murs pignons existants en limite d’un terrain voisin.

Illustration explicative :

Faitage

Acrotère (Toiture terrasse)

Hauteur au faitage

Hauteur à l’acrotère

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Habitation (au sol) : 21180 m²

Piscine :

40 m²

Garage :

50 m²

TOTAL :

320700 mm²²

L’emprise au sol étant limitée à 30%, pour un terrain de 900m², seuls 270m² d'emprise au sol sont constructibles.

- L’autorisation administrative peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

- Les constructions d’architecture moderne ou tendant à la réduction des consommations énergétiques sont autorisées à condition de s’intégrer à l’environnement immédiat.

- Les constructions nouvelles ou les changements de destination des constructions devront s’inspirer des formes d’habitat local, notamment par leur morphologie, leur structure, leur organisation, leur volume et l’aspect des matériaux employés.

- Par ailleurs, les clôtures, toitures et façades doivent être de conception simple et s’harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une unité d’aspect avec les habitations et installations avoisinantes.

- La toiture des locaux accessoires sera à deux pentes, avec 35° de pente maximum.

- Le métal et le plastique ne pourront pas être utilisés en couverture et en façades pour les abris de jardin.

- Les capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques pourront équiper des toitures selon les dispositions suivantes :

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~ Les capteurs solaires ne devront pas être visibles du domaine public ~ Les capteurs solaires seront proposés, prioritairement, sur les toitures des

annexes existantes ou à créer (garage, appentis, véranda, local poubelle…). Dans la perspective d’une pose centrale solaire sur le versant principal d’une construction, les panneaux solaires seront encastrés et disposés suivant la composition architecturale de la façade. Les capteurs solaires pourront, par exemple, être disposés en un bandeau horizontal d’une ou deux rangées de capteurs, le long de la gouttière et sur tout le linéaire de la façade.

- Le présent article ne s’applique pas aux bâtiments et équipements publics et/ou d’intérêt collectif.

- Le présent article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et notamment aux bâtiments et constructions nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire.

- En cas d’extensions, d’adaptations ou de transformations du bâtiment principal, cellesci devront se faire dans le respect des volumes et des pentes de toitures existantes.

- Dans le cas d’élément bâti répertorié au titre du L123-1-5 7°, aucun élément ne pourra être détruit. L’élément pourra être refait à l’identique en cas de réfection ou de destruction. Il pourra également être déplacé sur la commune tout en restant visible de l’espace public.

Clôtures: - Les clôtures doivent s’intégrer harmonieusement avec les clôtures avoisinantes, avec

une hauteur maximale de 2 m. - En zone de ruissellement, les clôtures pleines sont autorisées uniquement dans le sens

de ruissellement des eaux. - Le portail ne pourra excéder une largeur de 3,50 m entre poteaux.

CLÔTURES SUR VOIES :

- Elles devront être composées : ~ soit d’un mur plein propre à l’architecture locale d’une hauteur maximale de 0,60 mètre et surmonté d’une partie ajourée qui ne pourra pas excéder une hauteur supérieure à deux fois la hauteur de la partie pleine sous forme de barreaux droits, de lisses…, ~ soit d’une haie vive d'essences locales (cf. annexe 1 du règlement) doublée d’un grillage sur toutes les limites y compris les limites d’emprise publique.

CLÔTURES EN LIMITES SEPARATIVES :

~ Les parties pleines sont autorisées. En maçonnerie elles devront être revêtues d'un enduit ton pierre.

~ Les clôtures non pleines, en grillage ou non, pourront être doublées d’une haie.

~ Les cannisses, bâches, brises vues, et haies artificielles sont interdits.

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- Les haies monospécifiques (composées d’une seule espèce) ne sont pas autorisées. Se référer à l’annexe au présent règlement quant aux recommandations de plantations.

- Les surfaces non affectées à la construction et au stationnement devront être plantées à raison d’un arbre à haute ou moyenne tige d’essence local tous les 150 m² d’espace non construit et devront être entretenues.

- Au moins 70% des surfaces non bâties doivent rester perméables aux eaux pluviales.

- Dans le cas d’élément naturel répertorié au titre de l'article L 123-1-5 7°du code de l'urbanisme, chaque arbre et arbuste devra être replanté de la même essence à proximité immédiate du lieu initial. Les linéaires, bosquets, franges boisées et petits boisements devront être replantés avec les mêmes essences sur le site initial.

- En application de l'article L113-2 du code de l'urbanisme, dans les espaces boisés classés figurant sur les documents graphiques tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements est interdit.

- Les prescriptions applicables aux espaces boisés classés sont celles prévues aux articles L.113-1 et L.113-2 du code de l'urbanisme. Cependant aucune déclaration

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préalable n'est requise pour les coupes et abattages d'arbres lorsqu'ils sont, conformément à l'article R.421-23-2 du code de l'urbanisme :

- arbres dangereux ou morts; - dans les bois privés dotés d'un plan simple de gestion agréé ou d'un règlement type de gestion approuvé; - si la coupe est déjà autorisée par l'arrêté préfectoral sur les catégories de coupes autorisées; - ou en forêt publique soumise au régime forestier.

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public.

- Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain le nombre de places minimum fixé par le présent règlement de zone et l’annexe 3 du présent règlement. Ce nombre de places devra être maintenu en cas de changement de destination, construction neuve ou nouveau logement réalisé dans une construction existante.

- En cas d’impossibilité de créer le nombre de places exigé, le projet sera refusé.

- Hors opération de logement collectif, pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, les changements d’affectation des locaux à destination d’habitation ou la réfection des constructions à usage d’habitation aboutissant à la création de logements d’habitation, il est exigé la création minimum de deux places de stationnement par logement sur la parcelle d’accueil de la construction.

- Les opérations de logement collectif devront comporter deux places de stationnement privatives par logement et un complément de 10% supplémentaires de places ouvertes non closes et accessibles à tous.

- Toute occupation et tout usage de sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

- Les accès destinés à la desserte d'une construction nouvelle de plus de 20 m² doivent avoir une largeur minimale de 4,50 mètres.

- Les voiries à créer devront être dimensionnés afin de pouvoir supporter le trafic nécessaire à la desserte des parcelles.

- Les voiries à créer devront être d’une largeur minimum de 4,50 mètres et devront soit se relier à une voirie existante et de gabarit similaire ou supérieure soit se finir par une place de retournement aux dimensions suffisantes pour satisfaire aux besoins des véhicules de défense contre l’incendie et des services publics.

Illustration explicative :

Accès

4,50 m minimum

voirie

clôture sur limite d’emprise publique

4,50 minimum

4,50 m minimum

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A. Eau potable : - Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’usage de l’eau potable doit être

raccordée au réseau d'eau potable.

B. Assainissement : - Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée au

réseau public d’assainissement dans les zones définies en secteur d’assainissement collectif par le schéma directeur communal d’assainissement, dès lors que le réseau existe. - Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées. - Pour les installations classées ou soumises à autorisations, l’autorisation des services de l’Etat est indispensable. L’autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues. - Une étude pédologique doit être fournie pour toute construction ou installation située en zone d’assainissement autonome ou en zone d’assainissement collectif non desservie. Elle devra systématiquement accompagner la demande de réalisation d’une installation d’assainissement autonome.

C. Eaux pluviales : - En l'absence de réseau, l'écoulement des eaux pluviales doit être géré sur chaque

unité foncière par tout moyen approprié de façon à ralentir la montée des eaux dans les cours d'eau en cas de fortes pluies et à préserver le milieu naturel et les fonds situés en aval.

Article 5 – UP : caractéristiques des terrains.

- Non réglementé.

- Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : ~ Les parcs d’attractions. ~ Les dépôts et décharges de toutes natures à l’exception de ceux liés aux activités admises.. ~ Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. ~ Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée. ~ Les habitations légères de loisirs, résidences mobiles d’habitat ou de loisirs, y compris celles destinées à un usage d’habitat permanent. ~ Les éoliennes de toute hauteur. ~ Les murs de clôture d'une hauteur supérieure à 2 mètres. ~ Les terrains de camping ou les parcs résidentiels de loisirs. ~ Les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. ~ L'installation d'une résidence mobile pour une durée de plus de 3 mois, constituant un habitat permanent. ~ Les aires d'accueil des gens du voyage.

- L’implantation de constructions ou installations nouvelles liées à l’exploitation agricole ou forestière.

- Les constructions à usage d’industrie.

Article 2 – 1AU : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

- Sont admises les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition d’être compatibles avec le caractère de la zone urbaine.

- Les constructions à usage de commerce, de bureau et d’artisanat sont autorisées s’il n’en résulte pas de gêne supplémentaire pour les habitations environnantes.

- Les constructions à usage d’entrepôt sont autorisées si ces dernières ont une surface projetée de 20 m² maximum et s’il n’en résulte pas de gêne supplémentaire pour les habitations environnantes.

- Les occupations et utilisations du sol admises sous conditions doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances rappelées ci après : ~ Risque inondation pluviale (PPRi) : Plusieurs axes d’écoulement pluvial sont situés sur le territoire communal. Des risques d’inondations liés au ruissellement concentré

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lors d’orages ou de fortes pluies peuvent les affecter. Dans les secteurs soumis aux aléas d’inondations, la nature de l’occupation et de l’utilisation des sols est subordonnée à la prise en compte des dispositions du Plan de Prévention des Risques Inondations approuvé et annexé au présent PLU. ~ Risque de ruissellement : lors de fortes pluies, des eaux peuvent circuler temporairement en surface. En conséquence, il importe au constructeur de prendre toutes dispositions pour s’assurer que les locaux ne soient pas inondés. Les ouvertures et les accès des pièces en sous-sol doivent être disposés de sorte que les eaux pluviales ruisselant ou s’accumulant en surface ne puissent les inonder. Toute construction ainsi que tous les remblais et les clôtures, susceptibles d’aggraver le risque ailleurs, sont interdits. ~ Eléments paysagers à protéger : les murs identifiés aux plans de zonage, font l’objet des protections prévues à l’article 11 du présent document en application du L1231-5 7° du code de l’urbanisme. ~ Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols : la commune est exposée à un risque de mouvement de sol à la suite d’épisodes de sécheresse. La carte jointe au rapport de présentation précise le niveau de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toutes dispositions pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions en vigueur. ~ Zone de sensibilité archéologique : une zone de sensibilité archéologique couvre une grande partie du territoire de la commune. Toutes mesures devront être prises pour assurer la protection du patrimoine archéologique. Il convient de se référer à la carte des éléments patrimoniaux du rapport de présentation

- Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques en application de l’article R111.4 du code de l’urbanisme.

- En vertu de l’article L123-1-5 16° du code de l’urbanisme, il est exigé, pour les programmes de logements et pour les aménagements de bâtiments existants : ~ De 5 à 20 logements : l’affectation d’au moins 20% du nombre de logements au logement locatif aidé. Le nombre sera arrondi à l’unité supérieure. ~ Au-delà de 20 logements : l’affectation d’au moins 30% du nombre de logements au logement locatif aidé. Le nombre sera arrondi à l’unité supérieure.

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(cf annexe p.144)

- Les distances sont mesurées par rapport à l’alignement des voies publiques, ou à la limite d’emprise des voies privées existantes ou à créer, et des emprises publiques (places, jardins, parvis,…) pour les volumes principaux des constructions.

- Le point d’une construction le plus proche de l’emprise publique doit être situé à une distance comprise entre 5 et 15 mètres.

- Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimale de 6 mètres des berges, des cours d’eau et/ou des axes de ruissellement

CAS PARTICULIERS Ces prescriptions ne s’appliquent pas : − aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, − aux modifications, extensions, ou surélévations de bâtiments existants non conformes à la règle à

condition que le retrait existant (respectant les conditions définies à l’annexe I du présent règlement) avant travaux ne soit pas diminué, et que la conception du bâtiment, son architecture ou la configuration du terrain le justifient. − aux locaux accessoires de moins de 20 m² de surface de plancher et aux piscines non couvertes. Toutefois leur implantation devra se faire avec un recul minimum de 0,50 mètre de l'alignement des voies ou de la limite d’emprise publique. − aux ouvrages enterrés : garages, rampes d'accès, escaliers, caves etc...

Article 7 – 1AU : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

- Les constructions peuvent être implantées sur les limites latérales.

- Si un retrait est appliqué, une marge d’isolement doit être respectée.

- En fond de terrain une marge d’isolement s’impose.

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- Si le mur qui fait face à la limite séparative comporte des ouvertures : la marge d’isolement doit être égale à la hauteur de la construction au sommet de l’acrotère ou à l’égout du toit, avec un minimum de 4 mètres en tous points.

- Si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas d’ouvertures ou s’il comprend uniquement des baies translucides et fixes (verre dépoli, pavé de verre, ou fenêtre à soufflet ne permettant pas de vue directe …), ou des baies dont l’appui est situé à plus de 1,90 m du plancher : la marge d’isolement doit être égale à la moitié de la hauteur de la construction au sommet de l’acrotère ou à l’égout du toit, avec un minimum de 3 mètres en tous points.

- Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s'appliquent pas en cas de réfection, extension ou adaptation portant sur une construction existante, et ne respectant pas les règles précédentes ; dans ce cas, l’implantation pourra se faire dans le prolongement de la dite construction en conservant une architecture similaire et en respectant les règles de droit commun en cas d’ouvertures.

- Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimale de 6 mètres des berges, des cours d’eau et/ou des axes de ruissellement.

- L’implantation des piscines non couvertes devra respecter une marge d'isolement de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.

- L’implantation des abris de jardin d’une emprise au sol inférieure ou égale à 12 m² n’est soumise à aucune règle d’implantation par rapport aux limites latérales, ni par rapport au fond de parcelle.

- L’implantation des garages d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m², n’est soumise à aucune règle d’implantation par rapport aux limites latérales, mais doit respecter la marge d’isolement en fond de parcelle.

Article 8 – 1AU : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

- L'implantation de constructions non contigües, sur une même unité foncière, doit respecter une distance minimale de recul entre les deux constructions au moins égale à la moitié de la hauteur de tout point de la construction la plus haute sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

- La hauteur totale des volumes principaux des constructions est mesurée à partir du point bas du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

- La hauteur totale des constructions principales est fixée à 7 mètres hors tout.

- Les équipements publics et d’intérêt collectif ne sont pas concernés par le présent article.

- En cas de réfection, extension adaptation ou changement de destination d’une construction ou installation dont la hauteur est supérieure à celles indiquées, les règles ci-dessus ne s’appliquent pas. Dans ce cas, elles sont limitées à la hauteur des constructions déjà existantes.

- Les ouvrages de faible emprise (cheminées, paratonnerres…) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs.

L‘emprise au sol est déterminée par la surface projetée de la construction

L’emprise au sol maximale est fixée à 30 %.

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- L’autorisation administrative peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

- Les constructions d’architecture moderne ou tendant à la réduction des consommations énergétiques sont autorisées à condition de s’intégrer à l’environnement immédiat.

- Les constructions nouvelles ou les changements de destination des constructions pourront s’inspirer des formes d’habitat local, notamment par leur morphologie, leur structure, leur organisation, leur volume et l’aspect des matériaux employés.

- Par ailleurs, les clôtures, toitures et façades doivent être de conception simple et s’harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une unité d’aspect avec les habitations et installations avoisinantes.

- Les abris de jardin auront une hauteur maximale de 2,50 m à l’égout du toit. Le métal et le plastique ne pourront pas être utilisés (couverture et façades).

- Les capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques pourront équiper des toitures selon les dispositions suivantes :

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~ Les capteurs solaires ne devront pas être visibles du domaine public ~ Les capteurs solaires seront proposés, prioritairement, sur les toitures des

annexes existantes ou à créer (garage, appentis, véranda, local poubelle…). Dans la perspective d’une pose centrale solaire sur le versant principal d’une construction, les panneaux solaires seront encastrés et disposés suivant la composition architecturale de la façade. Les capteurs solaires pourront, par exemple, être disposés en un bandeau horizontal d’une ou deux rangées de capteurs, le long de la gouttière et sur tout le linéaire de la façade.

- Le présent article ne s’applique pas aux bâtiments et équipements publics et/ou d’intérêt collectif.

- En cas d’extensions, d’adaptations ou de transformations du bâtiment principal, cellesci devront se faire dans le respect des volumes et des pentes de toitures existantes.

- Dans le cas d’élément bâti répertorié au titre de l'article L123-1-5 7°du code de l'urbanisme, aucun élément ne pourra être détruit. L’élément pourra être refait à l’identique en cas de réfection ou de destruction. Il pourra également être déplacé sur la commune tout en restant visible de l’espace public.

Clôtures : - Les clôtures doivent s’intégrer harmonieusement avec les clôtures avoisinantes, avec

une hauteur maximale de 2 m. - En zone de ruissellement, les clôtures pleines sont autorisées uniquement dans le sens

de ruissellement des eaux. - Le portail ne pourra excéder une largeur de 3,50 m entre poteaux.

CLÔTURES SUR VOIES :

- Elles devront être composées : ~ soit d’un muret plein propre à l’architecture locale d’une hauteur maximale de 0,60 mètre et surmonté d’une partie ajourée qui ne pourra pas excéder une hauteur supérieure à deux fois la hauteur de la partie pleine sous forme de barreaux droits, de lisses…, ~ soit d’une haie vive d'essences locales (cf. annexe 1 du règlement) doublée d’un grillage sur toutes les limites y compris les limites d’emprise publique, ~.

CLÔTURES EN LIMITES SEPARATIVES :

~ Les parties pleines sont autorisées. En maçonnerie elles devront être revêtues d'un enduit ton pierre.

~ Les clôtures non pleines, en grillage ou non, pourront être doublées d’une haie.

~ Les cannisses, bâches, brises vues, et haies artificielles sont interdits.

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- Les haies monospécifiques (composées d’une seule espèce) ne sont pas autorisées.

- Les surfaces non affectées à la construction et au stationnement devront être plantées à raison d’un arbre tous les 150 m² d’espace non construit et devront être entretenues. Se référer à l’annexe au présent règlement quant aux recommandations de plantations.

- Au moins 70% des surfaces non bâties doivent être aménagées en espaces verts et rester perméables aux eaux pluviales.

- Dans le cas d’élément naturel répertorié au titre de l'article L 123-1-5 7°du code de l'urbanisme, chaque arbre et arbuste devra être replanté de la même essence à proximité immédiate du lieu initial. Les linéaires, bosquets, franges boisées et petits boisements devront être replantés avec les mêmes essences sur le site initial.

- En application de l'article L113-2 du code de l'urbanisme, dans les espaces boisés classés figurant sur les documents graphiques tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements est interdit.

- Les prescriptions applicables aux espaces boisés classés sont celles prévues aux articles L.113-1 et L.113-2 du code de l'urbanisme. Cependant aucune déclaration préalable n'est requise pour les coupes et abattages d'arbres lorsqu'ils sont, conformément à l'article R.421-23-2 du code de l'urbanisme : - arbres dangereux ou morts; - dans les bois privés dotés d'un plan simple de gestion agréé ou d'un règlement type de gestion approuvé; - si la coupe est déjà autorisée par l'arrêté préfectoral sur les catégories de coupes autorisées; - ou en forêt publique soumise au régime forestier.

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Article 14 – 1AU : coefficient d’occupation du sol (COS) - Non réglementé.

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public.

- Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain le nombre de places minimum fixé par le présent règlement de zone et l’annexe 3 du présent règlement.

- Pour les autres constructions autorisées à l’exception de l’habitation, il est exigé la création d’une place de stationnement pour chaque tranche de 50m² de surface de plancher entamée.

- Toute occupation et tout usage de sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

- Les accès destinés à la desserte d'une construction nouvelle de plus de 20 m² doivent avoir une largeur minimale de 4,50 mètres.

- Les voiries à créer devront être dimensionnés afin de pouvoir supporter le trafic nécessaire à la desserte des parcelles.

- Les voiries à créer devront être d’une largeur minimum de 4,50 mètres et devront soit se relier à une voirie existante et de gabarit similaire ou supérieure soit se finir par une place de retournement aux dimensions suffisantes pour satisfaire aux besoins des véhicules de défense contre l’incendie et des services publics.

A. Eau potable : - Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’usage de l’eau potable doit être

raccordée au réseau d'eau potable.

B. Assainissement : - Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée au

réseau public d’assainissement dans les zones définies en secteur d’assainissement collectif par le schéma directeur communal d’assainissement, dès lors que le réseau existe. - Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées. - Pour les installations classées ou soumises à autorisations, l’autorisation des services de l’Etat est indispensable. L’autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues. C. Eaux pluviales : - En l'absence de réseau, l'écoulement des eaux pluviales doit être géré sur chaque unité foncière par tout moyen approprié de façon à ralentir la montée des eaux dans les cours d'eau en cas de fortes pluies et à préserver le milieu naturel et les fonds situés en aval.

Commune de PRESLES Plan Local d'Urbanisme – Adaptation n° 4 - Modification simplifiée –Règlement de la zone 1AU - Approbation 09 décembre 2021

Article 5 – 1AU : caractéristiques des terrains

-

Non réglementé.

- Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : ~ Les parcs d’attractions. ~ Les dépôts et décharges de toutes natures à l’exception de ceux liés aux activités admises. ~ Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. ~ Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée ou prévus par le code de l’urbanisme. ~ Les habitations légères de loisirs, résidences mobiles d’habitat ou de loisirs, y compris celles destinées à un usage d’habitat permanent. ~ Les éoliennes de toute hauteur. ~ Les murs de clôture d'une hauteur supérieure à 2 mètres. ~ Les terrains de camping ou les parcs résidentiels de loisirs. ~ Les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. ~ Les golfs.

- Les constructions intégrées dans les périmètres de prévention des risques qui ne respecteraient pas les prescriptions des plans de prévention des risques et celles qui aggraveraient le risque de ruissellement.

- Les constructions à usages agricole et/ou forestière, industriel, commercial, artisanal, de bureau, d’entrepôt, d’hébergement hôtelier et d’habitation.

- Les occupations et utilisations du sol figurant en emplacement réservé s’ils ne respectent pas leur destination.

Article 2 – 2AU : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

- Les ouvrages à caractère technique et les équipements publics et/ou d’intérêt collectif sont autorisées à condition d’être nécessaires à la création ou à l’amélioration des réseaux et de la voirie.

Commune de PRESLES Plan Local d'Urbanisme – Adaptation n°4 - Modification simplifiée –Règlement de la zone 2AU - Approbation 09 décembre 2021

- Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : ~ Les parcs d’attractions. ~ Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage. ~ Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. ~ Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée. ~ Les habitations légères de loisirs, résidences mobiles d’habitat ou de loisirs, y compris celles destinées à un usage d’habitat permanent. ~ Les éoliennes de toute hauteur. ~ Les murs de clôture d'une hauteur supérieure à 2 mètres. ~ Les terrains de camping ou les parcs résidentiels de loisirs. ~ Les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. ~ Les golfs. ~ Les aires d'accueil des gens du voyage. ~ L’ouverture et l’exploitation de carrières ainsi que la création d’étangs. ~ Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux liés aux activités admises.

- Les constructions à usage commercial, d’entrepôt, de bureau, d’industrie, d’hébergement hôtelier, ou artisanal.

- Les constructions à usage d’habitation sauf celles indiquées en article 2.

Dispositions complémentaires en secteur Ap :

- Les constructions à usage agricole sont interdites. - Les constructions à usage d’habitation, leurs extensions et leurs annexes sont

interdites

Article 2 – A : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

En zone A, à l’exception du secteur Ap :

- Les constructions et installations nécessaires aux activités ayant un rôle complémentaire à l’exploitation agricole sont autorisées.

- Les constructions à usage d’habitation et leurs locaux accessoires sont autorisées dans la limite de 250 m² de surface de plancher par exploitation à condition qu’elles soient situées à proximité immédiate des bâtiments agricoles qui doivent obligatoirement préexister.

- L’extension des habitations existantes est autorisée sous réserve que la surface de plancher après extension n’excède pas 150 m².

Dispositions générales à l’ensemble de la zone A :

- Les constructions utiles au service public ou d’intérêt collectif sont autorisées si elles ne génèrent pas de nuisances supplémentaires pour l’environnement immédiat.

- Toute construction ou installation est interdite si elle n’a pas fait l’objet d’une démarche légale d’une autorisation d’occupation du sol. Dans ce cas seul, la reconstruction à l’identique est autorisée.

- Les occupations et utilisations du sol admises sous conditions doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances rappelées ci après : ~ Risque inondation pluviale (PPRi) : Plusieurs axes d’écoulement pluvial sont situés sur le territoire communal. Des risques d’inondations liés au ruissellement concentré lors d’orages ou de fortes pluies peuvent les affecter. Dans les secteurs naturels éloignés de l’urbanisation ou destinés à être maintenus en dehors de toute extension de l’urbanisation, et dans lesquels le ruissellement se concentre dans un talweg (bande de 20 mètres de large), toute construction, ainsi que tout remblai et les clôtures susceptibles de faire obstacle à l’écoulement seront interdits sur une distance de 10 mètres de part et d’autre des axes d’écoulement matérialisés sur le plan de zonage. ~ Eléments paysagers à protéger : les murs identifiés aux plans de zonage, font l’objet des protections prévues à l’article 11 du présent document en application de l’article L.123-1-5 7° du code de l’urbanisme. ~ Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols : la commune est exposée à un risque de mouvement de sol à la suite d’épisodes de sécheresse. La carte jointe au rapport de présentation précise le niveau de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toutes dispositions pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions en vigueur.

~ Zone de sensibilité archéologique : une zone de sensibilité archéologique couvre une grande partie du territoire de la commune. Toutes mesures devront être prises pour assurer la protection du patrimoine archéologique. Il convient de se référer à la carte des éléments patrimoniaux du rapport de présentation.

~ Dans les secteurs affectés par le bruit tels que définis par la loi du 31 décembre 1992, situés aux voisinage du projet de prolongement de l’A16 et de la voie ferré, et repérés sur la plan en annexe, toute construction doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

~ Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques en application de l’article R.111.4 du code de l’urbanisme.

Les distances sont mesurées par rapport à l’alignement des voies publiques, ou à la limite d’emprise des voies privées existantes ou à créer, et des emprises publiques (places, jardins, parvis,…) pour les volumes principaux des constructions. - Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimale de 6 mètres des berges, des cours d’eau et/ou des axes de ruissellement. - Toute nouvelle construction ou installation doit être située au-delà de l’emprise publique.

Article 7 – 2AU : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives. - Si un retrait est appliqué, une marge d’isolement d’au moins 3 mètres doit être respectée. - Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimale de 6 mètres des berges, des cours d’eau et/ou des axes de ruissellement.

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Article 8 – 2AU : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

- Non règlementé.

(cf annexe p.144)

- Les distances sont mesurées par rapport à l’alignement des voies publiques, ou à la limite d’emprise des voies privées existantes ou à créer, et des emprises publiques (places, jardins, parvis,…) pour les volumes principaux des constructions.

- Par rapport à toutes les voies, cours d’eau et axes de ruissellement, tout point d'une construction doit respecter un recul minimum de 6 mètres des voies existantes, à modifier ou à créer.

- Ces règles ne s'appliquent pas : ~ en cas de réfection, extension ou adaptation portant sur une construction existante ne respectant pas les règles précédentes dans ce cas, l’implantation pourra se faire dans le prolongement de la dite construction sans jamais aggraver la situation initiale, ~ aux ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux qui devront être implantés sur limite d’emprise publique, ~ les constructions existantes dont l'implantation est à une distance non conforme à la règle peuvent être étendues à condition que l'extension se situe à une distance minimale égale à celle de la construction existante. ~ aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et notamment aux bâtiments et constructions nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire. Dans ce cas, les constructions pourront être édifiées en limites ou en retrait.

Article 7 – A : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

- Par rapport à tous cours d’eau et axe de ruissellement, tout point d'une construction doit respecter un recul minimum de 6 mètres de ces derniers.

- La distance comptée horizontalement du terrain d’assiette au faitage ou dans le cas d’une toiture terrasse, à l’acrotère de la construction qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres de la limite séparative.

- Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s'appliquent pas en cas de réfection, extension ou adaptation portant sur une construction existante, et ne respectant pas les règles précédentes ; dans ce cas, l’implantation pourra se faire dans le prolongement de la dite construction en conservant une architecture similaire et en respectant les règles de droit commun en cas d’ouvertures.

Article 8 – A : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

- Les constructions peuvent être implantées de telle manière qu’elles soient contigües ou isolées les unes par rapport aux autres.

- Une distance de 12 mètres minimum peut être exigée pour des raisons de sécurité.

- Le présent article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et notamment aux bâtiments et constructions nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire.

Bâtiments d’exploitation : - La hauteur des constructions est mesurée, hors tout, à partir du point bas du terrain naturel d’assiette de la construction. - La hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres au faîtage (silos…).

Bâtiment d’habitation :

- La hauteur des constructions est mesurée, au faîtage, à partir du point bas du terrain naturel d’assiette de la construction.

- Les ouvrages de faible emprise (cheminées, paratonnerre) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs.

- La hauteur maximale des constructions au faîtage est fixée à 10 mètres et 7 mètres à l’acrotère ou à l’égout du toit.

- Non règlementé

- Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

- Les bâtiments d’exploitation et la maison d’habitation éventuelle devront présenter une unité pour former un ensemble cohérent destiné à éviter la simple juxtaposition de constructions.

- La création de talus rétablissant la pente naturelle est autorisée.

- Le présent article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et notamment aux bâtiments et constructions nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire.

- Les capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques pourront équiper des toitures selon les dispositions suivantes : ~ Les capteurs solaires ne devront pas être visibles du domaine public ~ Les capteurs solaires seront proposés, prioritairement, sur les toitures des annexes existantes ou à créer (garage, appentis, véranda, local poubelle…). Dans la perspective d’une pose centrale solaire sur le versant principal d’une construction, les panneaux solaires seront encastrés et disposés suivant la composition architecturale de la façade. Les capteurs solaires pourront, par exemple, être disposés en un bandeau horizontal d’une ou deux rangées de capteurs, le long de la gouttière et sur tout le linéaire de la façade.

- Les clôtures ne devront pas remettre en cause la fonctionnalité des corridors écologiques. Il devra être laissé un passage pour la faune en bas de clôtures et la hauteur maximale ne devra pas entraver le passage de la grande faune.

- Les clôtures nécessaires à l’activité agricole ou forestière peuvent y déroger sous réserve de présenter un aspect compatible avec l’environnement naturel et les paysages.

- Dans le cas d’élément bâti répertorié au titre de l'article L.123-1-5 7°du code de l'urbanisme, aucun élément ne pourra être détruit. L’élément pourra être refait à l’identique en cas de réfection ou de destruction. Il pourra également être déplacé sur la commune tout en restant visible de l’espace public.

Bâtiments d’exploitation : - Ils devront présenter un aspect compatible avec l’environnement naturel afin de limiter au maximum leur impact visuel.

En application de l'article L113-2 du code de l'urbanisme, dans les espaces boisés classés figurant sur les documents graphiques tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements est interdit. - Les prescriptions applicables aux espaces boisés classés sont celles prévues aux articles L.113-1 et L.113-2 du code de l'urbanisme. Cependant aucune déclaration préalable n'est requise pour les coupes et abattages d'arbres lorsqu'ils sont, conformément à l'article R.421-23-2 du code de l'urbanisme : - arbres dangereux ou morts;

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- dans les bois privés dotés d'un plan simple de gestion agréé ou d'un règlement type de gestion approuvé; - si la coupe est déjà autorisée par l'arrêté préfectoral sur les catégories de coupes autorisées; - ou en forêt publique soumise au régime forestier.

- Tout projet de construction devra comprendre un projet de plantation à base d’arbres à haute ou moyenne tige, ou de haies vives composées d’essences locales traditionnelles, fruitières ou feuillues, de manière à intégrer le mieux possible les constructions dans l’environnement naturel. Se référer à l’annexe au présent règlement quant aux recommandations de plantations.

- Les abords de ces bâtiments et les aires de stationnement devront présenter un caractère soigné et entretenu.

- En application de l'article L113-2 du code de l'urbanisme, dans les espaces boisés classés figurant sur les documents graphiques tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements est interdit.

- Les prescriptions applicables aux espaces boisés classés sont celles prévues aux articles L.113-1 et L.113-2 du code de l'urbanisme. Cependant aucune déclaration préalable n'est requise pour les coupes et abattages d'arbres lorsqu'ils sont, conformément à l'article R.421-23-2 du code de l'urbanisme : - arbres dangereux ou morts; - dans les bois privés dotés d'un plan simple de gestion agréé ou d'un règlement type de gestion approuvé; - si la coupe est déjà autorisée par l'arrêté préfectoral sur les catégories de coupes autorisées; - ou en forêt publique soumise au régime forestier.

Article 14 – A : coefficient d’occupation du sol (COS) - Non règlementé

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public.

- Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain le nombre de places minimum aux besoins des constructions

- Toute occupation et tout usage du sol nécessitant un accès sont interdits sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Article 5 – 2AU : caractéristiques des terrains - Non réglementé.

A. Eau potable : - Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’usage de l’eau potable doit être

raccordée au réseau d'eau potable.

B. Assainissement : - Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée au

réseau public d’assainissement dans les zones définies en secteur d’assainissement collectif par le schéma directeur communal d’assainissement, dès lors que le réseau existe. - Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées.

- Pour les installations classées ou soumises à autorisations, l’autorisation des services de l’Etat est indispensable. L’autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues.

- Une étude pédologique doit être fournie pour toute construction ou installation située en zone d’assainissement autonome ou en zone d’assainissement collectif non desservie. Elle devra systématiquement accompagner la demande de réalisation d’une installation d’assainissement autonome.

C. Eaux pluviales : - En l'absence de réseau, l'écoulement des eaux pluviales doit être géré sur chaque

unité foncière par tout moyen approprié de façon à ralentir la montée des eaux dans les cours d'eau en cas de fortes pluies et à préserver le milieu naturel et les fonds situés en aval.

Article 5 – A : caractéristiques des terrains

- Non réglementé

Sont interdits : Dispositions générales à l’ensemble de la zone N :

- Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : ~ Les parcs d’attractions. ~ Les dépôts de ferrailles, de déchets de toute nature. ~ Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ~ Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée. ~ Les habitations légères de loisirs, résidences mobiles d’habitat ou de loisirs, y compris celles destinées à un usage d’habitat permanent. ~ Les éoliennes de toute hauteur. ~ Les murs de clôture d'une hauteur supérieure à 2 mètres. ~ Les terrains de camping ou les parcs résidentiels de loisirs. ~ Les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. ~ Les aires d'accueil des gens du voyage. ~ Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux liés aux activités admises.

- Les constructions à usage commercial, de bureau, d’hébergement hôtelier, ou artisanal. - Les constructions à usage d’habitation sauf celles indiquées en article 2.

Dispositions particulières complémentaires en secteur Nh : - Les constructions de loisirs de plein air.

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Article 2 – N : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Dispositions générales à l’ensemble de la zone N :

- Les installations liées à la mise en valeur des milieux et du tourisme sont autorisées à condition de ne pas entraîner de nuisances avec le caractère de la zone et avec une emprise au sol de 20 m² maximum et ouvertes sur un côté.

- Les constructions liées à un service public ou d’intérêt collectif sont autorisées s’il n’en résulte pas une augmentation substantielle du risque de nuisances pour l’environnement, le voisinage des habitations ou une atteinte à la salubrité et à la sécurité publique.

- Les constructions liées à l’activité agricole et/ou forestière sont autorisées si ces dernières ne génèrent pas de gêne particulière pour la faune et la flore.

- Les extensions mesurées sont autorisées si ces dernières ne dépassent pas 30 % de la surface projetée initiale de la construction.

-

Les occupations et utilisations du sol admises sous conditions doivent prendre en

compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances rappelées ci après :

~ Risque inondation pluviale (PPRi) : Plusieurs axes d’écoulement pluvial sont situés sur le territoire communal. Des risques d’inondations liés au ruissellement concentré lors d’orages ou de fortes pluies peuvent les affecter. Dans les secteurs naturels éloignés de l’urbanisation ou destinés à être maintenus en dehors de toute extension de l’urbanisation, et dans lesquels le ruissellement se concentre dans un talweg (bande de 20 mètres de large), toute construction, ainsi que tout remblai et les clôtures susceptibles de faire obstacle à l’écoulement seront interdits sur une distance de 10 mètres de part et d’autre des axes d’écoulement matérialisés sur le plan de zonage.

~ Eléments paysagers à protéger : les murs identifiés aux plans de zonage, font l’objet des protections prévues à l’article 11 du présent document en application de l’article L.123-1-5 7° du code de l’urbanisme.

~ Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols : la commune est exposée à un risque de mouvement de sol à la suite d’épisodes de sécheresse. La carte jointe au rapport de présentation précise le niveau de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toutes dispositions pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions en vigueur.

~ Zone de sensibilité archéologique : une zone de sensibilité archéologique couvre une grande partie du territoire de la commune. Toutes mesures devront être prises pour assurer la protection du patrimoine archéologique. Il convient de se référer à la carte des éléments patrimoniaux du rapport de présentation.

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~ Dans les secteurs affectés par le bruit tels que définis par la loi du 31 décembre 1992, situés aux voisinage du projet de prolongement de l’A16 et de la voie ferré, et repérés sur la plan en annexe, toute construction doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

- Le permis de construire peut être refusé, ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques en application de l’article R.111.4 du code de l’urbanisme.

Dispositions particulières aux secteurs Ng :

- Les golfs et constructions utiles à l’exploitation de cette activité sont autorisés à condition qu’ils ne génèrent pas de gêne supplémentaire sur l’environnement.

(cf annexe p.144)

-

Les distances sont mesurées par rapport à l’alignement des voies publiques, ou à

la limite d’emprise des voies privées existantes ou à créer, et des emprises publiques (places,

jardins, parvis,…) pour les volumes principaux des constructions.

-

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 6 mètres de

l’alignement de la voie existante, à créer ou à modifier, des berges des cours d’eau ou des axes

de ruissellement.

-

Le présent article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires

aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans ce cas, les constructions pourront être édifiées

en limite ou en retrait.

Article 7 – N : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

-

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 6 mètres au

point de la limite séparative qui en est le plus rapproché.

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-

Ces règles ne s'appliquent pas aux ouvrages à caractère technique nécessaires au

fonctionnement des services publics qui devront être implantés à une distance d'au moins

0,50 mètre des limites séparatives.

Article 8 – N : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

En zone N, à l’exception des secteurs Ng et Nh:

-

Non réglementé

Dispositions particulières aux secteurs Ng et Nh :

-

L'implantation de constructions non contigües, sur une même unité foncière, doit

respecter une distance minimale de recul des limites séparatives au moins égale à la moitié de

la hauteur de tout point de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

- La hauteur maximale hors tout des constructions nouvelles est limitée à 10 mètres au faitage.

- En cas de réfection, extension, adaptation ou changement de destination d’une construction ou installation, celles-ci sont limitées à la hauteur des constructions déjà existantes.

- Le présent article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et notamment aux bâtiments et constructions nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire.

-

Non règlementé.

- L’autorisation peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des

Commune de PRESLES Plan Local d'Urbanisme – Adaptation n° 4 - Modification simplifiée –Règlement de la zone N - Approbation 09 décembre 2021

lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

- Seuls les talus partiels, rétablissant la pente naturelle, sont autorisés.

- En cas d’extensions, d’adaptations ou de transformations du bâtiment principal, celles-ci devront se faire dans le respect des volumes et des pentes de toitures existantes.

- Les constructions nouvelles ou les changements de destination des constructions pourront s’inspirer des formes d’habitat local, notamment pour leur morphologie, leur structure, leur organisation, leur volume et l’aspect des matériaux employés. Les clôtures, toitures et façades doivent être de conception simple et s’harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une unité d’aspect avec les éléments bâtis et végétaux environnants.

- Les capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques pourront équiper des toitures selon les dispositions suivantes :

~ Les capteurs solaires ne devront pas être visibles du domaine public ~ Les capteurs solaires seront proposés, prioritairement, sur les toitures des

annexes existantes ou à créer (garage, appentis, véranda, local poubelle…). Dans la perspective d’une pose centrale solaire sur le versant principal d’une construction, les panneaux solaires seront encastrés et disposés suivant la composition architecturale de la façade. Les capteurs solaires pourront, par exemple, être disposés en un bandeau horizontal d’une ou deux rangées de capteurs, le long de la gouttière et sur tout le linéaire de la façade.

- Les clôtures ne devront pas remettre en cause la fonctionnalité des corridors écologiques. Il devra être laissé un passage pour la faune en bas de clôtures et la hauteur maximale ne devra pas entraver le passage de la grande faune.

- Les clôtures nécessaires à l’activité agricole ou forestière peuvent y déroger sous réserve de présenter un aspect compatible avec l’environnement naturel et les paysages.

- Le présent article ne s’applique pas aux bâtiments et équipements publics et/ou d’intérêt collectif.

- Le présent article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et notamment aux bâtiments et constructions nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire.

- Dans le cas d’élément bâti répertorié au titre de l’article L.123-1-5 7° du code de l’urbanisme, aucun élément ne pourra être détruit. L’élément pourra être refait à l’identique en cas de réfection ou de destruction. Il pourra également être déplacé sur la commune tout en restant visible de l’espace public.

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- Tout projet de construction devra comprendre un projet de plantation à base d’arbres à haute ou moyenne tige, ou de haies vives composées d’essences locales traditionnelles, fruitières ou feuillues, de manière à intégrer le mieux possible les constructions dans l’environnement naturel. Se référer à l’annexe au présent règlement quant aux recommandations de plantations.

- Qu’elles soient sur limite d’emprise publique ou sur limite séparative, les clôtures devront être constituées de grilles ou de grillages sombres, pouvant être doublées d’une haie vive.

- Les abords de ces bâtiments devront présenter un caractère soigné et entretenu.

- Dans le cas d’élément naturel répertorié au titre de l’article L.123-1-5 7° du code de l’urbanisme, chaque arbre et arbuste devra être replanté de la même essence à proximité immédiate du lieu initial. Les linéaires, bosquets, franges boisées et petits boisements devront être replantés avec les mêmes essences sur le site initial.

- En application de l'article L113-2 du code de l'urbanisme, dans les espaces boisés classés figurant sur les documents graphiques tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements est interdit.

- Les prescriptions applicables aux espaces boisés classés sont celles prévues aux articles L.113-1 et L.113-2 du code de l'urbanisme. Cependant aucune déclaration préalable n'est requise pour les coupes et abattages d'arbres lorsqu'ils sont, conformément à l'article R.421-23-2 du code de l'urbanisme : - arbres dangereux ou morts; - dans les bois privés dotés d'un plan simple de gestion agréé ou d'un règlement type de gestion approuvé; - si la coupe est déjà autorisée par l'arrêté préfectoral sur les catégories de coupes autorisées; - ou en forêt publique soumise au régime forestier.

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Article 14 – N : coefficient d’occupation du sol (COS) - Non règlementé.

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public.

- Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain le nombre de places minimum aux besoins des constructions

. Deux roues (couvert) : 1er cycle : 1 place par tranche de 10 élèves,

2ème cycle : 1 place par tranche de 7 élèves. Cars : 1 emplacement devant l'entrée.

Ecole primaire ou école maternelle : 1 place par classe et par emploi administratif.

Stationnement des vélos : - 1 place de stationnement vélo pour 12 élèves pour les maternelles et primaires - 1 place de stationnement vélo pour 8 élèves pour les collèges lycées et établissements d'enseignement supérieur.

8 - ÉQUIPEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX

Foyers de personnes âgées - Maison de retraite :

- Pensionnaires : Des places de stationnement devront être créées à hauteur de 2% du nombre de chambres,

- Visiteurs : Des places de stationnement devront être créées à hauteur de 10% du nombre de chambres,

- Personnel : Des places de stationnement devront être créées à hauteur de 40% du nombre de chambres.

Foyers de travailleurs : 1 place de stationnement pour 5 logements.

Deux roues (abris obligatoirement couvert) : 1 place pour 7 lits si bonne desserte, 1 place pour 4 lits dans le cas contraire.

Crèches - Halte garderies : - Crèche de 60 berceaux : Personnel 6 places,

Parents 2 à 10 place selon la desserte. - Crèche de 40 berceaux : Personnel 4 places,

Parents 2 à 7 places, - Halte garderie 20 places : Personnel 2 places,

Parents 2 à 3 places.

Centre de P.M.I. : - Petit centre : 2 places personnel. - Grand centre : 5 places personnel,

2 à 3 places visiteurs selon la desserte.

9 - ÉQUIPEMENTS CULTURELS ET CULTUELS

SALLES DE SPECTACLES :

a) Théâtre: Personnel : 1 place pour 30 à 40 employés. Public : 1 place voiture pour 5 places de spectateurs,

1 place deux roues pour 10 places de spectateurs, 1 place car pour 140 places de spectateurs.

b) Salle de spectacle à vocation locale : En centre ville avec bonne desserte : idem théâtres, mais 1 place voiture pour 10 places de spectateurs. En périphérie : idem théâtres.

SALLES DE REUNIONS OU SALLES POLYVALENTES : Idem salle de spectacles à vocation locale.

LIEUX DE CULTE : Idem salle de spectacles à vocation locale.

10 - ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

STADES :

a) Automobiles :

- 40 places par terrain de rugby, - 30 places par terrain de football, - 10 % de l'emprise dans les autres cas, - 1 place par 5 places de tribunes (pouvant être réduit jusqu'à 1 place par 10 places si le stationnement est possible sur la voirie).

b) Deux roues :

- 10 places par terrain, - 1 place pour 20 places de tribunes.

c) Cars :

- Stade sans tribune : 1 emplacement par terrain peut être prévu en réduisant le nombre de places VP (Véhicules Particuliers) d'une surface équivalente. - Stade avec tribunes : 1 emplacement par terrain en plus des VP.

TENNIS :

- 2 places VP par court, - 1 place deux roues par court, - 1 emplacement de car par équipement.

GYMNASE :

- 28 places pour 1000m² de surface de plancher pour les véhicules particuliers, - 20 places deux roues par gymnase (devant l'entrée), - 1 à 2 emplacements de cars matérialisés

11 - PISCINES, PATINOIRES

a) Véhicules particuliers :

Stationnement des visiteurs

Piscine Patinoire Stationnement du personnel

Localisation centrale Bonne desserte

1 place pour 200m² de bassin 1 place pour 250m² de piste

0.5 places par personne

Localisation périphérique Mauvaise desserte

1 place pour 100m² de bassin 1 place pour 125m² de piste

1 place par personne

b) Deux roues : - 1 place pour 5m² de bassin ou de piste, - 2 à 3 places pour 5m² de bassin pour les piscines avec solarium. Ces emplacements doivent obligatoirement être situés devant l'entrée. c) Cars 1 à 2 emplacements, soit devant l'entrée soit dans le Parc de stationnement avec réservation devant l'entrée pour charger et décharger.

12 - AUTRES CONSTRUCTIONS OU INSTALLATIONS Le nombre de places de stationnement sera calculé en fonction de la nature de la construction ou de l'installation, de son effectif total admissible et de ses conditions d'utilisation. Il devra permettre, compte-tenu de la situation du terrain et des caractéristiques locales, d'éviter tout stationnement sur les voies publiques ou privées. Stationnement des vélos : • Activités, commerces de plus de 500 m², industries et équipements publics : a minima une place pour dix employés. On prévoira aussi le stationnement des visiteurs. • Bâtiments neufs à usage principal industriel ou tertiaire ou équipement d’intérêt collectif ou services publics avec parc de stationnement destiné aux salariés : 15 % de l’effectif total de salariés accueillis simultanément. • Bâtiments neufs constituant un ensemble commercial ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques : normes spécifiques en fonction de la capacité d’accueil, voir arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111- 14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l'habitation.

13 - CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES PLACES Les dimensions minimales des places de stationnement varient selon leur utilisation.

- Habitation, commerces, services : - 5,00m x 2,50 m

- Emplacements pour personnes à mobilité réduite : - 5,00 x 3,30 m

ANNEXE 4 :

Plaquette solaire

ANNEXE 5 : Emplacements réservés

Liste des emplacements réservés

ANNEXE 6 : Glossaire

ANNEXE 6 - GLOSSAIRE

Les définitions apportées ci-dessous à titre informatif résultent des lois, décrets circulaires opposables à la date d’approbation du PLU. Elles ne peuvent prévaloir sur les définitions réglementaires apportées notamment dans le code de l’urbanisme.

INDEX ALPHABÉTIQUE DES MOTS ET EXPRESSIONS

ZONAGE ................................................................................................................................................................................ 141 ZONAGE .................................................................................................................................................141 ZONE .......................................................................................................................................................141 SECTEUR .................................................................................................................................................141 ZONES URBAINES...................................................................................................................................141 ZONES A URBANISER.............................................................................................................................141 ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES..................................................................................................141 ZONES AGRICOLES...............................................................................................................................141 ZONES D’ACTIVITÉS ..............................................................................................................................142 EMPLACEMENT RESERVE .....................................................................................................................142 ESPACE BOISE CLASSE .........................................................................................................................142

OCCUPATION DU SOL......................................................................................................................................................... 143 AFFOUILLEMENT DE SOL : ....................................................................................................................143 EXHAUSSEMENT DE SOL : .....................................................................................................................143 GROUPE D’HABITATIONS :...................................................................................................................143 INSTALLATION CLASSÉE : .....................................................................................................................143 LOTISSEMENT :........................................................................................................................................143 LOCAL ACCESSOIRE ............................................................................................................................143

VOIRIE ................................................................................................................................................................................... 144 VOIE PUBLIQUE......................................................................................................................................144 VOIE PRIVEE...........................................................................................................................................144 VOIE EN IMPASSE ..................................................................................................................................144 ZONE NON AEDIFICANDI : ..................................................................................................................144 EMPRISE ET PLATE-FORME D’UNE VOIE : ...........................................................................................145

TERRAIN ............................................................................................................................................................................... 146 LA PARCELLE .........................................................................................................................................146 LE TERRAIN OU UNITE FONCIERE ........................................................................................................146 SUPERFICIE DU TERRAIN .......................................................................................................................147 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS (VRD) ......................................................................................................148

IMPLANTATION, FORME ET VOLUME DES CONSTRUCTIONS....................................................................................... 149 BÂTIMENT................................................................................................................................................ 150 PROSPECT ..............................................................................................................................................150 FAÇADE.................................................................................................................................................. 150 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES................................................150 LIMITES SEPARATIVES ............................................................................................................................150 MARGE DE RECUL ................................................................................................................................152 MARGE DE RETRAIT...............................................................................................................................152 MARGES D’ISOLEMENT ........................................................................................................................152 PIÈCES PRINCIPALES D’HABITATION OU DE TRAVAIL......................................................................152 NIVEAU DU TERRAIN NATUREL ............................................................................................................152 MARGE SPÉCIALE D’ISOLEMENT ........................................................................................................152 MARGE D’ISOLEMENT CONCERNANT LES CHÂSSIS RAMPANTS...................................................152 BAIE .........................................................................................................................................................153

140 MODIFICATION, EXTENSION OU SURELEVATION DE BATIMENT .....................................................155 GROUPES DE CONSTRUCTIONS .........................................................................................................155 HAUTEUR .............................................................................................................................................................................. 156 HAUTEUR A L’EGOUT DU TOIT (H).......................................................................................................156 HAUTEUR TOTALE (HT) ..........................................................................................................................156 TERRAIN NATUREL .................................................................................................................................156 SURFACE DE PLANCHER ................................................................................................................................................... 158 SURFACE DE PLANCHER :....................................................................................................................158 EMPRISE AU SOL :..................................................................................................................................158 ESPACE DE PLEINE TERRE :...................................................................................................................158 DIVERS .................................................................................................................................................................................. 159 ADAPTATIONS MINEURES : ..................................................................................................................159 DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE (D.U.P.) : ...................................................................................159 DÉROGATION :......................................................................................................................................159 MISE EN DEMEURE D’ACQUÉRIR : ......................................................................................................159 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN :........................................................................................................159 SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE : .......................................................................................................159

ZONAGE

ZONAGE Le territoire de la commune est découpé en zones. A chaque zone est attribuée une vocation des sols particulière, exprimée par un sigle (ex. : UA, N,A …).

Remarque : Les limites des zones, dans le cas de grandes parcelles, ne correspondent pas nécessairement aux limites parcellaires.

ZONE Une zone est constituée par l’ensemble des terrains faisant l’objet d’une même vocation et soumis aux mêmes règles (ex. : UA, N, A, …).

SECTEUR C’est l’ensemble des terrains appartenant à une zone auxquels s’appliquent, outre le corps de règles valable pour toute la zone, certaines règles particulières (ex. : UAa, secteur dans lequel la hauteur des bâtiments sera différente de celle de la zone UA).

A. Eau potable : - Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’usage de l’eau potable doit être

raccordée au réseau d'eau potable.

B. Assainissement : - Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée au

réseau public d’assainissement dans les zones définies en secteur d’assainissement collectif par le schéma directeur communal d’assainissement, dès lors que le réseau existe.

Commune de PRESLES Plan Local d'Urbanisme – Adaptation n° 4 - Modification simplifiée –Règlement de la zone N - Approbation 09 décembre 2021

- Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées.

- Pour les installations classées ou soumises à autorisations, l’autorisation des services de l’Etat est indispensable. L’autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues.

- Une étude pédologique doit être fournie pour toute construction ou installation située en zone d’assainissement autonome ou en zone d’assainissement collectif non desservie. Elle devra systématiquement accompagner la demande de réalisation d’une installation d’assainissement autonome.

C. Eaux pluviales : - En l'absence de réseau, l'écoulement des eaux pluviales doit être géré sur chaque

unité foncière par tout moyen approprié de façon à ralentir la montée des eaux dans les cours d'eau en cas de fortes pluies et à préserver le milieu naturel et les fonds situés en aval.

Article 5 – N : caractéristiques des terrains - Non réglementé.