Zone 1AUA

1.1 Destinations et sous-destinations autorisées et interdites#

1.1 Destinations et sous-destinations autorisées et interdites#

Destination

Sous-destination

Autorisée

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole

Exploitation forestière Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail

Restauration 1AUa, 1AUc, 1AUd 1AUa, 1AUc, 1AUd 1AUd 1AUd · Commerce et activités de services · Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

1AUd 1AUd · Autres hébergements touristiques · Cinéma 1AUd

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d'art et de spectacles 1AUd, 1AUe 1AUe,1AUx 1AUd, 1AUe 1AUd, 1AUe · Équipements sportifs 1AUd, 1AUx, 1AUe · Lieux de culte · Autorisée sous conditions · (1) 1AUx, 1AUe (2) 1AUx · (3) 1AUa, 1AUc · Interdite 1AUa, 1AUc, 1AUd, 1AUx, 1AUe 1AUa, 1AUc, 1AUd, 1AUx, 1AUe 1AUx, 1AUe 1AUa, 1AUc, 1AUe

1AUa, 1AUc, 1AUx, 1AUe 1AUa, 1AUc, 1AUd, 1AUx, 1AUe

1AUx, 1AUe

1AUa, 1AUc, 1AUx, 1AUe 1AUa, 1AUc, 1AUd, 1Aux, 1AUe 1AUa, 1AUc, 1AUx, 1AUe

1AUa, 1AUc, 1AUx 1AUa, 1AUc, 1AUd 1AUa, 1AUc, 1AUx 1AUa, 1AUc, 1AUx 1AUa, 1AUc 1AUa, 1AUc,

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Autres équipements recevant du public

Industrie · Entrepôt · Bureau · Centre de congrès et d'exposition · Cuisine dédiée à la vente en ligne 1AUd, 1AUx, 1AUe 1AUx 1AUx 1AUx 1AUd, 1AUe 1AUx 1AUd, 1AUx, 1AUe

1AUa, 1AUc 1AUa, 1AUc, 1AUd,1AUe 1AUa, 1AUc, 1AUd,1AUe 1AUa, 1AUc, 1AUd, 1AUe 1AUa, 1AUc, 1AUx 1AUa, 1AUc, 1AUd, 1Aue

Dispositions applicables aux zones d’urbanisation futures | ZONE 1AU#

1.1 Destinations et sous-destinations autorisées et interdites#

Sont de plus interdits dans l’ensemble de la zone 1AU :

• L’ouverture et l'exploitation de carrières,
• Les dépôts de véhicules, de matériaux inertes ou de récupération, les garages collectifs de véhicules particuliers ne correspondant pas aux besoins d'une opération de logements,
• Le stationnement, hors garage, supérieur à trois mois, de caravanes isolées, tels que visés à l’article R.111-37 du Code de l’Urbanisme, qu’elles aient ou non conservé leur mobilité,
• Les garages collectifs de caravanes,
• Les nouveaux terrains de camping et de caravanage,
• Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs,
• Les constructions et installations légères, transportables et non fondées, sauf dans le cas de chantiers provisoires, de bâtiments publics ou d'intérêt collectif,
• Toute construction et installations à usage d'activités ne répondant pas aux conditions définies dans les autorisations sous conditions particulières (1.2) ciaprès,
• Les affouillements et exhaussements de sol non autorisés dans les autorisations sous conditions particulières (1.2) ci- après,
• Dans les périmètres protégés de captage d'eau potable conformément aux dispositions réglementaires en vigueur (par arrêté préfectoral) : o Sur le périmètre rapproché : les activités utilisant des produits toxiques ou polluants (traitement de surface, teinturerie, peinture et siccatifs, tannerie, etc.), les excavations et gros terrassements supérieurs à 1,5 mètre de profondeur, ainsi que les pompages privés de la nappe, o Sur le périmètre éloigné : les activités polluantes et les prélèvements d’eau à la nappe.

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1.2 Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions#

1.2 Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions#

Sont autorisées sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

En 1AUx :

(1) Les constructions à usage d’habitation à conditions d’être nécessaire au fonctionnement de l’activité (logements de fonction d’une surface maximale de 50 mètres carrés de surface de plancher) ou destinées à accueillir les employés (logements d’entreprise d’une surface maximale de 80 mètres carrés, sous réserve que les baux soient strictement liés à des contrats de travail ; à l’appréciation de l’autorité compétente), (2) Seules les activités artisanales sont autorisées. (3) Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle se traduit par « professions libérales » réglementées ou non réglementées (définition au lexique en annexe du document).

Sont de plus admis dans les zones 1AU, aux conditions cumulatives d’intégrer les différents principes définis au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et de prévoir un projet portant soit sur des tranches fonctionnelles successives soit sur l’intégralité de l’unité foncière allouée :

• Les exhaussements, les affouillements, remblais et déblais, à la condition qu’ils soient strictement nécessaires à la construction et à l’aménagement des bâtiments à construire. Ils devront respecter les dispositions à ce sujet, explicités dans les dispositions relatives à l’insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale des constructions (2.2),
• Les constructions principales et leurs constructions secondaires à destination d’habitation, limitées à 2 annexes maximum par construction principale à usage d’habitat individuel et limitées à une annexe maximum par logement issu d’une construction principale à usage d’habitat collectif.
• Les constructions, les aménagements, les occupations et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,
• L’édification et la rénovation de clôtures, de portails et portillons, dans le respect des dispositions relatives à l’insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale des constructions (2.2).

Sont autorisés sous les conditions exposées ci-après, les projets localisés dans la ZAE des Vignes Rouges : Les Règlements d’Urbanisme aux lotissements (pièces PA10) issus des Permis d’Aménager n°074 218 19 A 0002 et n°074 218 19 A 0003, concernant la Zone d’Activités Economiques (ZAE) des Vignes Rouges située dans la Plaine d’Amphion-les-Bains, gérés par la Communauté de Communes du Pays d’Evian – Vallée d’Abondance (CCPEVA) devront être respectés en tout point par les projets futurs. Ils sont disponibles au sein de l’annexe n°4 au Règlement Ecrit du présent PLU.

Autres conditions particulières : Dans le cas d’une division foncière en vue de bâtir ou de lotir et en application des dispositions de l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme, les constructions et les installations sont accordées à condition qu’elles respectent l’ensemble des dispositions réglementaires de la zone à l’échelle de chaque lot détaché issu de la division foncière et non à l’échelle de l’unité foncière initiale.

Lorsqu’un bâti existant se révèle non-conforme aux dispositions réglementaires applicables à la zone, la demande d’autorisation d’urbanisme sera uniquement accordée dans le cadre de projets et de travaux ayant pour objet de ne pas aggraver et/ou de réduire les nonconformités avérées.

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Conditions relatives aux logements

Le secteur 1AUd nommé « la Rive » se distingue par certaines dispositions ou règles particulières décrites au sein de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) portant le même intitulé. Il en est de même pour les OAP situées en zones 1AUa et 1AUc.

Au sein des zones 1AUa et 1AUc : Typologie des logements : Dans toute la zone 1AU, tout projet de construction, de réhabilitation ou de changement de destination à vocation d’habitation (individuelle, intermédiaire ou collective), à compter du seuil de 8 logements ou de 550 mètres carrés de surface de plancher, devra comporter a minima :

• 25 % de logements locatifs sociaux pérennes,
• 25 % de logements en accession sociale pérennes.

Dans le contexte où l’application du pourcentage de logements locatifs sociaux ou en accession sociale donnerait un résultat décimal, le nombre de logements à créer sera arrondi au supérieur.

Une répartition différente de la typologie des logements pourra être envisagée, à condition que celle-ci soit soumise à l’appréciation de l'autorité compétente.

Au sein de la zone 1AUd : L’article n°5, alinéa II de la loi n°2024-1039 du 19/11/2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale, dite loi Le Meur, créé une servitude d’urbanisme permettant de délimiter des secteurs où les constructions nouvelles de logements sont soumises à une obligation d’usage au titre de résidence principale (article L.151-14-1 du Code de l’Urbanisme).

La servitude dite Loi Le Meur n°2024-1039 du 19/11/2024 a été mise en œuvre sur l’ensemble du secteur 1AUd.

En conséquence, toutes les constructions nouvelles de logements seront à usage exclusif de résidence principale sur le secteur.

Au sein des zones 1AUe et 1AUx : Non réglementée.

Taille des logements : Tout projet de construction, de réhabilitation ou de changement de destination à vocation d’habitation (individuelle, intermédiaire ou collective), à compter du seuil de 8 logements ou de 550 mètres carrés de surface de plancher, devra comporter a minima :

• 10 % maximum de logements d’une pièce (T1) – surface de plancher moyenne de 25 mètres carrés,
• 30 % minimum de logements de 2 pièces (T2) – surface de plancher moyenne de 45 mètres carrés,
• 40 % minimum de logements de 3 pièces (T3) – surface de plancher moyenne de 65 mètres carrés,
• 20 % maximum de logements de 4 ou de 5 pièces (T4 / T5) – surface de plancher moyenne de 85 mètres carrés.

Dispositions applicables aux zones d’urbanisation futures | ZONE 1AU#

Hauteur des constructions

Le plan altimétrique contenant les cotes topographiques sera employé afin de déterminer un point non-susceptible d’être modifié par les travaux projetés, servant de base de référence afin de calculer la hauteur.

au faîtage. En cas de toiture-terrasse végétalisée, la hauteur des constructions ne devra pas dépasser 10 mètres à l’égout du toit.

La hauteur des constructions et des installations sera mesurée à compter du niveau du terrain naturel (avant travaux d’exhaussement et/ou d’affouillement de terre) jusqu’au point culminant.

Dans une bande de 100 mètres de largeur depuis les rives du lac Léman, la hauteur des constructions et des installations ne devra pas dépasser la hauteur des constructions et des installations existantes à proximité.

Les combles et/ou les attiques ne comporteront qu’un seul et unique niveau au sein du bâtiment. Les attiques devront respecter un retrait minimal d’1,5 mètre à partir du nu externe des façades de l’étage inférieur et ne pas excéder une surface représentant 50 % de l’emprise au sol de la construction projetée.

Hauteur à l’égout d’une construction comportant une toiture plate

Les édicules techniques (bouches d’aération, sorties de cheminée, antennes de télécoms, etc.) ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur des bâtis.

Les dispositifs techniques permettant d’éviter la déperdition de chaleur (isolation thermique par l’extérieur - ITE) des constructions préexistantes ne sont pas pris en compte dans la mesure de leur hauteur, à la condition de ne pas excéder 30 centimètres de surépaisseur de toiture.

Règle générale : Au sein du secteur de la zone 1AUa, la composition des constructions et des installations ne devra pas dépasser le volume ci-énoncé : RDC + R1 + R2 + C/A ou RDJ + RDC + R1 + C/A (soit 3 niveaux visibles). La hauteur ne devra pas excéder 10 mètres à l’égout du toit et 13 mètres

Hauteur à l’égout et au faîtage d’une construction comportant des combles

Dispositions applicables aux zones d’urbanisation futures | ZONE 1AU#

Au sein du secteur de la zone 1AUc, la composition des constructions et des installations ne devra pas dépasser le volume ci-énoncé : RDC + R1 + C/A ou RDC + RDJ + C/A (soit 2 niveaux visibles). La hauteur ne devra pas excéder 7 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au faitage. En cas de toiture-terrasse végétalisée, la hauteur des constructions ne devra pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit.

Hauteur à l’égout d’une construction comportant une toiture plate

Hauteur à l’égout et au faîtage d’une construction comportant un attique

Hauteur à l’égout et au faîtage d’une construction comportant des combles

Dispositions applicables aux zones d’urbanisation futures | ZONE 1AU#

Au sein du secteur de la zone 1AUd, la composition des constructions et des installations ne devra pas dépasser le volume ci-énoncé : RDC + R1 + R2 + R3 + C/A ou RDJ + RDC + R1 + R2 + C/A (soit 4 niveaux visibles). La hauteur ne devra pas excéder 13 mètres à l’égout du toit et 16 mètres au faitage. En cas de toiture-terrasse végétalisée, la hauteur des constructions ne devra pas dépasser 13 mètres à l’égout du toit.

Hauteur à l’égout d’une construction comportant une toiture plate

Hauteur à l’égout et au faîtage d’une construction comportant un attique

Hauteur à l’égout et au faîtage d’une construction comportant des combles Au sein de la zone 1AUe : Non réglementée. Au sein de la zone 1AUx : La hauteur des constructions et des installations au faîtage ne devra pas dépasser :

Dispositions applicables aux zones d’urbanisation futures | ZONE 1AU#

• En 1AUxa : 14 mètres par rapport au niveau du terrain naturel,
• En 1AUxb : 12 mètres par rapport au niveau du terrain naturel.

En zone 1AUxa : Hauteur à l’égout et au faîtage d’une construction comportant des combles

En zone 1AUxb : Hauteur à l’égout et au faîtage d’une construction comportant des combles

En zone 1AUxa : Hauteur à l’égout d’une construction comportant une toiture plate

En zone 1AUxb : Hauteur à l’égout d’une construction comportant une toiture plate

Dispositions applicables aux zones d’urbanisation futures | ZONE 1AU#

Dispositions particulières : Concernant les équipements publics et d’intérêt collectif, la hauteur n’est pas plafonnée. Toutefois, la hauteur du bâti projeté devra être adaptée à l’usage et cohérente avec les bâtis alentours afin d’assurer une insertion qualitative dans l’environnement.

Le seuil de hauteur vis-à-vis du niveau du terrain naturel pourra être dépassé dans l’hypothèse d’un besoin spécifique de gestion de la toiture, dûment justifié par des impératifs techniques ou des contraintes de fonctionnement et d’exploitation du bâtiment.

Implantation par rapport aux emprises publiques, aux voiries publiques et voies privées ouvertes ou fermées à la circulation générale

Le champ d’application du présent article englobe les emprises publiques, les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées, qu’elles soient ouvertes ou non à la circulation automobile (hors servitudes de passage).

Au surplus des dispositions relatives au traitement environnementale et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions (2.3), afin de permettre le libre passage de l’eau et de la faune, les rives naturelles des cours d’eau doivent être entretenues en espaces libres de toute construction et de tout mouvement de terre inopportun, en respectant de facto un recul d’implantation vis-à-vis des cours d’eau. Celui-ci sera à adapter en fonction des situations topographiques et du caractère naturel des lieux d’implantation. Cette disposition réglementaire n’engage pas les ouvrages et infrastructures de franchissement des cours d’eau.

Dans les zones 1AUa, 1AUc, 1AUd et 1AUx : Règle générale : La distance d’implantation minimale des constructions et des installations vis-à-vis de la limite d’alignement donnant sur la voirie publique, les emprises publiques existantes ou projetées (emplacements réservés) ou la voirie privée sera de 4 mètres.

Le point de repère afin de calculer la distance d’implantation minimale sera défini depuis le nu externe des façades des constructions principales ou secondaires et le cas échéant, de leurs balcons d’une largeur supérieure à 1 mètre et de leurs terrasses soutenues ou non par des poteaux de soutien.

Les éléments de modénature, tels que les marquises, les bandeaux, les corniches ou les débords de toiture jusqu’à 1 mètre de largeur ne seront pas pris en compte. La hauteur des éléments en surplomb de l’espace public devra être de 4,5 mètres au minimum depuis le niveau du terrain achevé.

Les dispositifs techniques permettant d’éviter la déperdition de chaleur (isolation thermique par l’extérieur - ITE) des constructions préexistantes ne sont pas pris en compte dans la mesure de la distance d’implantation minimale par rapport aux voies et emprises publiques ou privées existantes ou futures, dans la limite d’une surépaisseur de 30 centimètres.

Les constructions et les installations autorisées dans l’espace public ne sont pas concernées par ces règles d’implantation.

Dispositions applicables aux zones d’urbanisation futures | ZONE 1AU#

• Dans le cadre de constructions ou d’installations secondaires (carport, pergola, cabanon, appentis…) accolées ou non accolées, closes ou non-closes. La distance d’implantation minimale vis-à-vis de la limite d’alignement donnant sur la voirie publique ou privée devra être de 2 mètres minimum et ce, aux conditions cumulatives que la hauteur au faîtage de l’annexe n’excède pas 3,5 mètres par rapport au niveau du terrain naturel et que la longueur de chaque façade de l’annexe n’excède pas 8 mètres,
• Dans le cas d’installation d’une piscine hors-sol, semi-enterrée ou enterrée, la distance minimale de retrait est de 4 mètres depuis la limite d’alignement, comptée depuis la margelle. Dans l’hypothèse d’une piscine enterrée dépourvue de margelles, la mesure sera effectuée depuis le rebord du bassin.

Dans la zone 1AUe : Règle générale : Les constructions et installations projetées concernant les équipements publics et d’intérêt collectif, ainsi que leurs ouvrages et infrastructures techniques, pourront s’implanter jusqu’en limite d’alignement donnant sur la voirie publique, les emprises publiques existantes ou projetées (emplacements réservés) ou la voirie privée.

Implantation des constructions par rapport à la limite de l’alignement donnant sur la voirie de desserte

Dispositions particulières : 1. Pour les nouvelles constructions#

La distance minimale d’implantation des constructions et des installations pourra être inférieure ou supérieure à celle imposée par la règle générale ci-dessus :

• Concernant les équipements publics et d’intérêt collectif, ainsi que leurs ouvrages et infrastructures techniques,
• Dans l’hypothèse d’aménagements spécifiques, dédiés aux personnes à mobilité réduite,
• Dans le cas de création d’emplacements de stationnement souterrains,

Dispositions applicables aux zones d’urbanisation futures | ZONE 1AU mesure de la distance d’implantation minimale par rapport aux voies et emprises privées existantes ou futures, dans la limite d’une surépaisseur de 30 centimètres (hormis pour les constructions en bordure de voie).

Les constructions et les installations autorisées dans l’espace public ne sont pas concernées par ces règles d’implantation.

Dans les zones 1AUa, 1AUc et 1AUd : Règle générale : La distance d’implantation minimale de retrait par rapport aux limites de propriété privée séparatives devra être égale ou supérieure à la moitié de la hauteur de chaque façade attenante à chaque limite (d = h / 2), sans être inférieure à 4 mètres minimum.

Implantation des constructions par rapport à la limite de l’alignement donnant sur la voirie de desserte

Implantation des constructions vis-à-vis des limites séparatives

Le point de repère afin de calculer la distance d’implantation minimale sera défini depuis le nu externe des façades des constructions principales ou secondaires, de leurs balcons d’une largeur supérieure à 1 mètre, de leurs terrasses soutenues ou non soutenues par des poteaux de soutien. Les éléments de modénature, tels que les marquises, les bandeaux, les corniches ou les débords de toiture jusqu’à 1 mètre de largeur ne sont pas pris en compte.

Les dispositifs techniques permettant d’éviter la déperdition de chaleur (isolation thermique par l’extérieur - ITE) des constructions préexistantes ne sont pas pris en compte dans la

Implantation des constructions principales (ou secondaires d’une hauteur au faîtage supérieure à 3,5 mètres) vis-à-vis des limites de propriété privée séparatives

Dispositions particulières : 1. Pour les constructions principales#

Les constructions et les installations pourront être admises jusqu’en limites de propriété

Dispositions applicables aux zones d’urbanisation futures | ZONE 1AU privée séparatives, dans les cas de figure ci-après :

• La construction de bâtis mitoyens, s’adossant à des délaissés de façade aveugles existants,
• La construction dans les dents creuses, permettant de créer un front bâti continu sur la voirie,
• Les équipements publics et d’intérêt collectif, ainsi que leurs ouvrages et infrastructures techniques,
• Les aménagements spécifiques, dédiés aux personnes à mobilité réduite,
• Les servitudes de cour commune entre deux propriétés privées riveraines (les dispositions relatives à l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété sont par conséquent applicables au projet).

2. Pour les constructions secondaires#

Dans le cas de figure de constructions secondaires (carport, pergola, appentis, cabanon…) accolées ou non-accolées, closes ou non-closes, la distance d’implantation minimale vis-à-vis des limites de propriété privée pourra être de 2 mètres et ce, selon les conditions cumulatives suivantes :

• La hauteur au faîtage de l’annexe n’excède pas 3,5 mètres par rapport au niveau du terrain naturel,
• La longueur de chaque façade de l’annexe ne dépasse pas 8 mètres.

Implantation des constructions secondaires d’une hauteur au faîtage inférieure ou égale à 3,5 mètres vis-à-vis des limites de propriété privée séparatives

La distance minimale d’implantation des piscines hors-sol, semi-enterrées ou enterrées, comportant ou non une margelle sera de 4 mètres, à compter du bord du bassin.

Afin d’éviter de les disséminer, les annexes devront, dans la mesure du possible, être regroupées au sein de la propriété privée.

Dans la zone 1AUe :

Règle générale :

La distance d’implantation minimale de retrait par rapport aux limites de propriété privée séparatives devra être égale ou supérieure à la moitié de la hauteur de chaque façade attenante à chaque limite (d = h / 2), sans être inférieure à 3 mètres minimum.

Dispositions applicables aux zones d’urbanisation futures | ZONE 1AU accolées ou non-accolées, closes ou non-closes, la distance d’implantation minimale vis-à-vis des limites de propriété privée pourra être de 2 mètres et ce, selon les conditions cumulatives suivantes :

• La hauteur au faîtage de l’annexe n’excède pas 3,5 mètres par rapport au niveau du terrain naturel,
• La longueur de chaque façade de l’annexe ne dépasse pas 8 mètres.

Implantation des constructions principales (ou secondaires d’une hauteur au faîtage supérieure à 3,5 mètres) vis-à-vis des limites de propriété privée séparatives

Dispositions particulières : 1. Pour les constructions principales#

Les constructions et les installations pourront être admises jusqu’en limites de propriété privée séparatives, dans les cas de figure ci-après :

• Les équipements publics et d’intérêt collectif, ainsi que leurs ouvrages et infrastructures techniques,
• Les structures de stationnement souterrain de véhicules,
• Les aménagements spécifiques, dédiés aux personnes à mobilité réduite,
• Les aménagements spécifiques, dédiés aux personnes à mobilité réduite,
• Les servitudes de cour commune entre deux propriétés privées riveraines (les dispositions relatives à l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété sont par conséquent applicables au projet).

2. Pour les constructions secondaires Dans le cas de figure de constructions secondaires (carport, pergola, appentis, cabanon…)

Implantation des constructions secondaires d’une hauteur au faîtage inférieure ou égale à 3,5 mètres vis-à-vis des limites de propriété privée séparatives

La distance minimale d’implantation des piscines hors-sol, semi-enterrées ou enterrées, comportant ou ne comportant pas de margelle sera de 4 mètres, à compter du bord du bassin.

Afin d’éviter de les disséminer, les annexes devront, dans la mesure du possible, être regroupées au sein de la propriété privée.

Dispositions applicables aux zones d’urbanisation futures | ZONE 1AU#

Dans la zone 1AUx :

Règle générale :

La distance d’implantation minimale de retrait par rapport aux limites de propriété privée séparatives devra être égale ou supérieure à la moitié de la hauteur de chaque façade attenante à chaque limite (d = h / 2), sans être inférieure à 5 mètres minimum.

• Les aménagements spécifiques, dédiés aux personnes à mobilité réduite,
• Les servitudes de cour commune entre deux propriétés privées riveraines (les dispositions relatives à l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété sont par conséquent applicables au projet).

2. Pour les constructions secondaires Dans le cas de figure de constructions ou d’installations secondaires (carport, pergola, appentis, cabanon…) accolées ou non-accolées, closes ou non-closes, la distance d’implantation minimale vis-à-vis des limites de propriété privée pourra être de 2 mètres et ce, selon les conditions cumulatives suivantes :

• La hauteur au faîtage de l’annexe n’excède pas 3,5 mètres par rapport au niveau du terrain naturel,
• La longueur de chaque façade de l’annexe ne dépasse pas 8 mètres.

Implantation des constructions principales (ou secondaires d’une hauteur au faîtage supérieure à 3,5 mètres) vis-à-vis des limites de propriété privée séparatives

Dispositions particulières : 1. Pour les constructions principales#

Les constructions et les installations pourront être admises jusqu’en limites de propriété privée séparatives, dans les cas de figure ci-après :

• La construction de bâtis mitoyens, s’adossant à des délaissés de façade aveugles existants,
• La construction dans les dents creuses, permettant de créer un front bâti continu sur la voirie,
• Les équipements publics et d’intérêt collectif, ainsi que leurs ouvrages et infrastructures techniques,

Implantation des constructions secondaires d’une hauteur au faîtage inférieure ou égale à 3,5 mètres vis-à-vis des limites de propriété privée séparatives

La distance minimale d’implantation des piscines hors-sol, semi-enterrées ou enterrées, comportant ou non une margelle sera de 4 mètres, à compter du bord du bassin.

Dispositions applicables aux zones d’urbanisation futures | ZONE 1AU#

Afin d’éviter de les disséminer, les annexes devront, dans la mesure du possible, être regroupées au sein de la propriété privée.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété privée

Dans les zones 1AUa, 1AUc et 1AUx : La distance de retrait minimale sera mesurée depuis le nu externe des façades, sans tenir compte des éléments de modénature, tels que les marquises, les bandeaux, les corniches ou les débords de toiture, de balcons ou de terrasses soutenues par des poteaux de soutien jusqu’à 1 mètre de largeur.

Les dispositifs techniques permettant d’éviter la déperdition de chaleur (isolation thermique par l’extérieur - ITE) des constructions préexistantes ne sont pas pris en compte dans la mesure de la distance d’implantation minimale entre chaque bâti existant sur une même propriété privée, dans la limite d’une surépaisseur de 30 centimètres.

Règle générale : Excepté si elles sont accolées les unes par rapport aux autres, les constructions doivent respecter une distance de retrait minimale entres elles de :

• 6 mètres dans le cas de figure où la hauteur vis-à-vis du niveau du terrain naturel des deux constructions excède 3,5 mètres,
• 2 mètres dans le cas de figure où la hauteur vis-à-vis du niveau du terrain naturel de l’une des deux constructions n’excède pas 3,5 mètres.

Implantation des constructions principales et secondaires entre elles sur une même propriété privée

Dispositions particulières : A la condition qu’ils soient fondamentalement structurels de l’ensemble bâti, les éléments de liaison projetés entre les différents corps de bâtiments seront considérés comme étant accolés.

Dans les zones 1AUd et 1AUe : Non réglementée.

Dispositions applicables aux zones d’urbanisation futures | ZONE 1AU#

Préambule : En tout état de cause, chaque projet (quelle que soit son ampleur) devra proposer une insertion recherchée et argumentée tant à l’échelle foncière que dans l’environnement alentour, afin de préserver la qualité architecturale, environnementale, patrimoniale, paysagère et urbanistique du territoire communal.

Les dispositions générales indiquées en préambule du présent règlement écrit devront être prises en compte dans toute élaboration d’opérations immobilières ou dans toute rénovation de bâtis existants.

Les dispositions des paragraphes ci-dessous exposées ne concernent pas les projets d’équipements publics et d’intérêts collectifs, qui par leur fonction et leur usage, induisent des typologies de densité, d’implantation, de volume, de façade, de toiture, d’annexe et de clôture spécifiques, devant être adaptés à leur nature propre.

Pour les zones 1AUa et 1AUd :

Densité, implantation et volume

L’implantation, la volumétrie et la densité de tout aménagement, de toute installation ou de toute construction devront être déterminées en tenant compte de la topographie de l’unité foncière, de l’environnement et des paysages alentours, de la culture architecturale préexistante et des perceptions lointaines et dominantes dudit projet appréhendé.

Cela ne dispense pas le porteur de projet de préserver le reste de l’emprise foncière de tout déblai et de tout remblai non-nécessaires à l’élaboration du projet.

Les enrochements sont strictement interdits, n’étant pas typiques de l’aménagement paysager des rives du lac Léman. Il est recommandé d’opter pour des palissades en bois naturel végétalisées ou des maçonneries enduites et/ou bardées, de préférence végétalisées. D’autres options pourront être accordées selon leur insertion dans leur environnement.

Les murs de soutènement de terre nécessaires à la conservation des talus existants au sein de l’unité foncière sont accordés, à la condition de respecter l’une des prescriptions indiquées ci-après :

• Un mur de soutènement de terre n’excédant pas une hauteur vis-à-vis du niveau du terrain naturel défini à 1 mètre,
• Jusqu’à 3 murs de soutènement de terre, en forme de paliers successifs seront tolérés, sous réserves que leur hauteur par rapport au niveau du terrain naturel n’excède pas un mètre et que leur largeur minimale entre chaque palier soit d’un mètre, portant l’ensemble à un minimum de 3 mètres d’épaisseur. Ces paliers devront impérativement être végétalisés via des arbustes et des plantes grimpantes et/ou rampantes,
• Un mur de soutènement de terre d’une hauteur supérieure à un mètre vis-à-vis du niveau du terrain naturel sera accepté dans le cadre de la création d’une rampe d’accès des véhicules au garage en sous-sol enterré ou semi-enterré. La hauteur dudit mur de soutènement de terre sera adaptée aux besoins réels du projet. Des éléments d’habillage (enduits, bardages, parements) et/ou de végétalisation par des essences végétales grimpantes et/ou rampantes seront prévus.

Le projet devra s’adapter au terrain naturel du site afin de réduire au maximum son impact paysager ainsi que l’artificialisation et l’imperméabilisation du terrain. Le niveau du terrain naturel dans les marges de recul vis-à-vis des limites de propriété privée, définies par les dispositions relatives aux implantations des constructions (2.1), ne devra être en aucun cas modifié, excepté pour :

• La création des voies internes d’accès aux emplacements de stationnement des véhicules motorisés,
• L’édification d’espaces de vie extérieurs via le terrassement des talus, n’excédant pas 4 mètres de largeur depuis le nu externe des façades.

Dispositions applicables aux zones d’urbanisation futures | ZONE 1AU devront être validées par la commune via un échantillonnage, avant tout démarrage des travaux. Dans une optique de précision des natures et des teintes de matériaux devant être employés au sein du territoire communal, un Nuancier Communal est annexé au présent Règlement Ecrit. Les matériaux de revêtements de façades brillants et/ou réfléchissants sont strictement interdits. Les coloris de matériaux criards et contrastés sont proscrits.

La longueur des façades d’une construction projetée ne peut excéder 25 mètres, en dehors des balcons d’une largeur inférieure ou égale à 1,2 mètre. Dans l’hypothèse de l’extension de bâtis existants ou de la construction d’annexes accolées aux bâtis existants, une homogénéité des façades est requise afin d’assurer la cohérence de l’ensemble.

Lorsque ces extensions ou ces annexes ne sont pas construites avec les mêmes matériaux et coloris que les façades existantes de la construction principale, une harmonie d’aspect doit être impérativement proposée. Dans tous les cas de figure, les matériaux extérieurs devront présenter un aspect fini (aucun matériau brut d’apparence ne sera toléré). La rénovation et la réhabilitation des éléments bâtis remarquables ne devront pas modifier leur aspect originel (pierres apparentes, encadrements d’ouvertures, etc.)

Implantation des murs de soutènement de terre en 3 paliers successifs par rapport au niveau du terrain naturel

Les murs de soutènement d’une hauteur supérieure à 1 mètre par rapport au niveau du terrain naturel devront se justifier tant sur l’aspect de la sécurité ou de l’accès à l’emprise foncière depuis la voirie, qu’elle soit publique ou privée. Ils pourront déroger à la règle énoncée ci-dessus dès lors qu’ils ne diminuent pas le cône de visibilité à l’entrée et à la sortie de la propriété privée et qu’ils ne génèrent pas de risques de sécurité routière et piétonne.

Façades

Aspect des façades : La nature et la teinte des matériaux utilisés dans le cadre de la conception des façades

Composition des façades : La composition des façades (ouvertures, éléments de bâti et éléments de décor) doit assurer un équilibre, via l’homogénéité des dimensions, des proportions, des rythmes, des matériaux et des coloris.

Afin d’assurer l’équilibre et la régularité des ouvertures en façades, il est préconisé que les ouvertures soient centrées et alignées entre elles, dans un souci de cohérence entre les étages et les façades d’une même construction.

Il est recommandé de limiter le choix des dimensions et des formes des ouvertures (fenêtres, portes-fenêtres, baies vitrées et fenêtres de toit) sur les constructions. Il est conseillé que toutes les ouvertures présentent des caractéristiques similaires quant à nombre de vantaux et à l’orientation des menuiseries (horizontal ou vertical), à l’exception des portes d’entrée et des portes de garage.

Dispositions applicables aux zones d’urbanisation futures | ZONE 1AU#

Habillage des façades : La préservation et la restauration des éléments de décor, d’habillage et de modénatures existants est obligatoire. Les éléments d’habillage (tels que les bardages et les parements…) sont vivement encouragés sur les façades des constructions tant nouvelles qu’existantes.

Les cheneaux, les gouttières et les descentes des eaux de pluie récoltées par les toitures des constructions tant principales que secondaires devront être intégrées de manière qualitative à la composition architecturale des façades.

Concernant les constructions nouvelles, les caissons des volets roulants doivent être impérativement intégrés dans les murs de façades. Dans le cadre d’une réhabilitation ou d’une rénovation, les caissons des volets roulants doivent être a minima placés dans l’embrasure des ouvertures et au mieux, encastrés dans les murs de façades ; à l’exception d’impossibilités techniques avérées à justifier par le porteur de projet. Afin de ne pas aggraver d’éventuelles non-conformités, il est fortement recommandé d’apposer des caissons et des volets d’une teinte identique à ceux existants.

Dans le cadre d’un immeuble comportant des logements collectifs, aucun projet individuel de transformation d’un balcon en loggia ne sera accordé : il devra concerner l’ensemble des résidents afin d’être accordé et ce, dans l’objectif de conserver une unité d’aspect du bâtiment.

Toitures

Aspect des toitures : La nature et la teinte des matériaux utilisés dans le cadre de la conception des toitures devront être validées par la commune via un échantillonnage, avant tout démarrage des travaux. Dans une optique de précision des natures et des teintes de matériaux devant être employés au sein du territoire communal, un Nuancier Communal est annexé au présent Règlement Ecrit. Les matériaux de couverture des toitures brillants et/ou réfléchissants sont strictement interdits. Les coloris de matériaux criards et contrastés sont proscrits.

Les matériaux et teintes des toitures devront être cohérents avec les matériaux et les coloris des couvertures de toiture alentours. L’emploi des tuiles en terre cuite ou d’aspect similaire, à moyen ou à petit moule, sera privilégié pour les couvertures des toitures et ce, dans une teinte chaude (notamment rouge, marron ou brun). Pour toute construction nouvelle, il est au minimum exigé une toiture à 2 pans, dont l’inclinaison sera comprise entre 40 et 60 %, végétalisée ou non-végétalisée. Les toitures plates ou à pans de faible inclinaison des constructions principales sont admises, à la condition qu’elles présentent une épaisseur de terre végétale et/ou substrat de 30 centimètres minimum. Dans le cadre d’une surélévation et/ou d’une réfection d’une toiture existante dont les inclinaisons de pente de toits ne sont pas réglementaires, il pourra être dérogé à la règle sous réserve de l’appréciation de l’autorité compétente.

Les faîtages des toitures des extensions de constructions principales ou de réalisation des constructions secondaires s’orientent dans le sens de celui utilisé pour la toiture de la construction principale, sauf si le projet architectural global le justifie.

Dans le respect des techniques constructives anciennes et caractéristiques du bâti ancien des rives du lac Léman, il est recommandé que les sens de faîtage des constructions principales et secondaires s’orientent :

• En cas de terrain plat, parallèlement à la voie,
• En cas de terrain en déclivité, dans le sens de la plus grande pente.

La forme, le volume, la pente et le matériau des toitures des constructions secondaires pourront être différents de la construction principale, à la condition que les choix retenus soient harmonieux avec les bâtis existants.

Les constructions secondaires et les extensions des constructions principales d’une emprise au sol et/ou d’une surface de plancher inférieure à 50 mètres carrés pourront proposer une toiture plate non-végétalisée ou une toiture-terrasse accessible avec garde-corps et rambardes. En cas d’extension d’une construction principale, celle-ci se fera en continuité du volume de la construction existante de manière à éviter les décrochés.

Débords de toiture : La largeur des débords de toiture sera comprise entre 1 mètre et 1,2 mètre pour toute construction principale projetée. Dans l’hypothèse d’une extension de la construction principale inférieure ou égale à 50 mètres carrés d’emprise au sol, la largeur des avant-toits

Dispositions applicables aux zones d’urbanisation futures | ZONE 1AU sera proportionnée au volume de ladite extension. Dans l’hypothèse d’une extension de la construction principale supérieure à 50 mètres carrés d’emprise au sol, la largeur des avanttoits de celle-ci sera identique à celle des avant-toits de la construction principale existante.

La largeur des débords de toiture sera proportionnelle au volume et à la forme de la construction secondaire. Dans le cas de figure d’une impossibilité technique (à justifier), les avant-toits pourront adopter une largeur différente à celle imposée, sous réserve de l’accord expresse du service instructeur. Concernant les toitures de jonction et de transition, des débords de toit différents pourront être admis.

Afin de conserver une unité de largeur des débords de toit des différents bâtis sur une même propriété privée, le service instructeur pourra également émettre des directives concernant l’homogénéité des largeurs des débords de toit entre les différentes constructions présentes et projetées et ce, selon leur usage propre.

Fenêtres de toit : Les fenêtres de toit doivent être positionnées de façon ordonnancée et continue afin de prendre en compte la composition des façades de la construction, ainsi que les perceptions visuelles proches et éloignées de la construction dans l’environnement.

toit devra être accolé à la façade de la construction principale. La toiture sera soit plate soit à 2 pans pour les cabanons de jardin. Les matériaux et les coloris devront être choisis en harmonie des matériaux et des coloris des édifices existants sur la propriété privée et des bâtiments alentours.

Carports et pergolas : Les carports et les pergolas devront proposer une forme simple (carrée ou rectangulaire) et un volume cohérent (dimensions adéquates avec leur usage et le volume des bâtis existants). La toiture sera de préférence plate pour les pergolas. Dans le cas de figure où la toiture est à un ou 2 pans pour les carports accolés, le faîtage devra être accolé à la façade de la construction principale. Les matériaux et les coloris devront être choisis en harmonie des matériaux et des coloris des édifices existants sur la propriété privée et aux bâtiments alentours.

Couloirs de nage et piscines : Que le bassin de baignade soit hors-sol, semi-enterré ou enterré, sa forme devra être simple (carrée, rectangulaire ou ronde). Il devra être revêtu d’un liner de teinte gris clair ou bleu clair. Les margelles seront de préférence en bois ou en pierres, de nuances crème, beige, grège, marron, brun ou gris.

Les ouvertures en toiture doivent nécessairement être encastrées dans le plan du versant de la toiture à pans et ne pas comporter de volets roulants extérieurs, afin de ne pas engendrer de surépaisseur disgracieuse.

La surface dédiée aux fenêtres de toit, aux verrières, aux puits de lumière et aux lucarnes n’excèdera pas 25 % de la surface totale de la toiture. Leur installation est interdite sur les croupes.

Annexes#

Appentis et cabanons de jardin : Les appentis et les cabanons de jardin devront proposer une forme simple (carrée ou rectangulaire) et un volume cohérent (dimensions adéquates avec leur usage et le volume des bâtis existants). La toiture sera soit plate soit à un pan pour les appentis, dont le faîte de

Clôtures

Dans une optique de précision des aspects et des coloris des matériaux et des essences végétales à feuillage persistant ou caduque devant être employés au sein du territoire communal de Publier, un Nuancier Communal et un Guide Communal des Essences Végétales Locales sont annexés au présent Règlement Ecrit.

L’installation de clôtures donnant sur l’alignement ou sur les limites de propriété privées séparatives n’est pas obligatoire. Tout projet de clôture ne pourra proposer plus de 2 modèles différents (l’un sur la limite d’alignement et l’autre sur les limites séparatives). Elles seront impérativement ajourées, sans comporter de dispositif occultant autre que végétal.

Dispositions applicables aux zones d’urbanisation futures | ZONE 1AU#

Les clôtures devront permettre le passage de la petite faune selon les principes émis au sein de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « Trames Vertes, Bleues et Noires. »

En cas de différence de niveau entre 2 propriétés privées ou d’une propriété privée par rapport à la voirie, la hauteur de la clôture est mesurée à partir du point médian égal à la différence de niveau entre les 2 terrains ou le terrain et la voirie.

Implantation du dispositif de clôture en limites de propriété privée dont les niveaux du terrain naturel sont différents (pente abrupte)

Implantation du dispositif de clôture en limites de propriété privée dont les niveaux du terrain naturel sont différents (pente douce)

Règle générale : Dans le cadre de l’installation d’une clôture, tant sur l’alignement donnant sur la voirie que sur les limites de propriété privée séparatives, elle devra se présenter selon l’une des dispositions ci-après :

• Une haie composée d’essences végétales variées tant à feuillage persistant qu’à feuillage caduque, ne comportant pas d’espèces végétales invasives et/ou exotiques et n’excédant pas 2 mètres de hauteur. Les jeunes plants des arbustes et buissons devront être implantés au minimum à 80 centimètres afin qu’ils n’empiètent pas sur l’espace public une fois devenus adultes,
• Un grillage souple ou rigide d’une hauteur inférieure ou égale à 1,8 mètre par rapport au niveau du terrain naturel, adjoint ou non d’une haie vive,
• Un muret bahut maçonné d’une hauteur inférieure ou égale 80 centimètres par rapport au niveau du terrain naturel, surmonté d’une clôture à claire-voie présentant un intervalle vide-plein régulier de 5 centimètres minimum, faiblement occultante (maximum 30 % d’occultation), adjoint ou non d’une haie vive ; l’ensemble ne dépassant pas 1,8 mètre de hauteur.

Dispositions applicables aux zones d’urbanisation futures | ZONE 1AU#

Afin de ne pas engendrer des risques de sécurité routière et piétonne, il est strictement interdit d’installer des systèmes occultants sur le dispositif de clôture donnant sur la voirie. Les portails et les portillons pleins sont également interdits. Ils ne devront pas excéder une hauteur de 1,8 mètre par rapport au niveau du terrain naturel.

Les enrochements sont strictement interdits, n’étant pas typiques de l’aménagement paysager des rives du lac Léman. Il est recommandé d’opter pour des palissades en bois naturel végétalisées ou des maçonneries enduites et/ou bardées. D’autres options pourront être accordées selon leur insertion dans leur environnement.

Les bâches, les panneaux opaques en ajout sur le grillage ou le dispositif à claire-voie et tout autre système occultant à apposer sur les dispositifs de clôture en vis-à-vis des limites de propriété privée séparatives, autre qu’une haie vive, sont strictement proscrits.

Pour la zone 1AUc :

Densité, implantation et volume

L’implantation, la volumétrie et la densité de tout aménagement, de toute installation ou de toute construction devront être déterminées en tenant compte de la topographie de l’unité foncière, de l’environnement et des paysages alentours, de la culture architecturale préexistante et des perceptions lointaines et dominantes dudit projet appréhendé.

Le projet devra s’adapter au terrain naturel du site afin de réduire au maximum son impact paysager et l’artificialisation et l’imperméabilisation du terrain. Le niveau du terrain naturel dans les marges de recul vis-à-vis des limites de propriété privée, définies par les dispositions relatives aux implantations des constructions (2.1), ne devra être en aucun cas modifié, excepté pour :

• La création des voies internes d’accès aux emplacements de stationnement des véhicules motorisés,
• L’édification d’espaces de vie extérieurs via le terrassement des talus, n’excédant pas 4 mètres de largeur depuis le nu externe des façades.

Cela ne dispense pas le porteur de projet de préserver le reste de l’emprise foncière de tout déblai et de tout remblai non-nécessaires à l’élaboration du projet.

Tout projet d’édification de murs de soutènement de terre sera accordé :

• A la condition de justifier leur nécessité au projet,
• Sous réserve d’une intégration qualitative dans l’environnement tant proche qu’éloigné.

Façades

Aspect des façades : La nature et la teinte des matériaux utilisés dans le cadre de la conception des façades devront être validées par la commune via un échantillonnage, avant tout démarrage des travaux. Dans une optique de précision des natures et des teintes de matériaux devant être employés au sein du territoire communal, un Nuancier Communal est annexé au présent Règlement Ecrit. Les matériaux de revêtements de façades brillants et/ou réfléchissants sont strictement interdits. Les coloris de matériaux criards et contrastés sont proscrits.

La longueur des façades d’une construction projetée ne peut excéder 25 mètres, en dehors des balcons d’une largeur inférieure ou égale à 1,2 mètre. Dans l’hypothèse de l’extension de bâtis existants ou de la construction d’annexes accolées aux bâtis existants, une homogénéité des façades est requise afin d’assurer la cohérence de l’ensemble.

Lorsque ces extensions ou ces annexes ne sont pas construites avec les mêmes matériaux et coloris que les façades existantes de la construction principale, une harmonie d’aspect doit être impérativement proposée. Dans tous les cas de figure, les matériaux extérieurs devront présenter un aspect fini (aucun matériau brut d’apparence ne sera toléré). La rénovation et la réhabilitation des éléments bâtis remarquables ne devront pas modifier leur aspect originel (pierres apparentes, encadrements d’ouvertures, etc.)

Composition des façades : La composition des façades (ouvertures, éléments de bâti et éléments de décor) doit assurer un équilibre, via l’homogénéité des dimensions, des proportions, des rythmes, des matériaux et des coloris.

Afin d’assurer l’équilibre et la régularité des ouvertures en façades, il est préconisé que les ouvertures soient centrées et alignées entre elles, dans un souci de cohérence entre les

Dispositions applicables aux zones d’urbanisation futures | ZONE 1AU étages et les façades d’une même construction.

Il est recommandé de limiter le choix des dimensions et des formes des ouvertures (fenêtres, portes-fenêtres, baies vitrées et fenêtres de toit) sur les constructions. Il est conseillé que toutes les ouvertures présentent des caractéristiques similaires quant à nombre de vantaux et à l’orientation des menuiseries (horizontal ou vertical), à l’exception des portes d’entrée et des portes de garage.

Habillage des façades : La préservation et la restauration des éléments de décor, d’habillage et de modénatures existants est obligatoire. Les éléments d’habillage (tels que les bardages et les parements…) sont vivement encouragés sur les façades des constructions tant nouvelles qu’existantes.

Les cheneaux, les gouttières et les descentes des eaux de pluie récoltées par les toitures des constructions tant principales que secondaires devront être intégrées de manière qualitative à la composition architecturale des façades.

Concernant les constructions nouvelles, les caissons des volets roulants doivent être impérativement intégrés dans les murs de façades. Dans le cadre d’une réhabilitation ou d’une rénovation, les caissons des volets roulants doivent être a minima placés dans l’embrasure des ouvertures et au mieux, encastrés dans les murs de façades ; à l’exception d’impossibilités techniques avérées à justifier par le porteur de projet. Afin de ne pas aggraver d’éventuelles non-conformités, il est fortement recommandé d’apposer des caissons et des volets d’une teinte identique à ceux existants.

Dans le cadre d’un immeuble comportant des logements collectifs, aucun projet individuel de transformation d’un balcon en loggia ne sera accordé : il devra concerner l’ensemble des résidents afin d’être accordé et ce, dans l’objectif de conserver une unité d’aspect du bâtiment.

Toitures

Aspect des toitures : La nature et la teinte des matériaux utilisés dans le cadre de la conception des toitures devront être validées par la commune via un échantillonnage, avant tout démarrage des travaux. Dans une optique de précision des natures et des teintes de matériaux devant être employés au sein du territoire communal, un Nuancier Communal est annexé au présent Règlement Ecrit. Les matériaux de couverture des toitures brillants et/ou réfléchissants sont strictement interdits. Les coloris de matériaux criards et contrastés sont proscrits.

Les matériaux et teintes des toitures devront être cohérents avec les matériaux et les coloris des couvertures de toiture alentours. L’emploi des tuiles en terre cuite ou d’aspect similaire, à moyen ou à petit moule, sera privilégié pour les couvertures des toitures et ce, dans une teinte chaude (notamment rouge, marron ou brun).

Pour toute construction nouvelle, il est au minimum exigé une toiture à 2 pans, dont l’inclinaison sera comprise entre 40 et 60 %, végétalisée ou non-végétalisée. Les toitures plates ou à pans de faible inclinaison des constructions principales sont admises, à la condition qu’elles présentent une épaisseur de terre végétale et/ou substrat de 30 centimètres minimum. Dans le cadre d’une surélévation et/ou d’une réfection d’une toiture existante dont les inclinaisons de pente de toits ne sont pas réglementaires, il pourra être dérogé à la règle sous réserve de l’appréciation de l’autorité compétente.

Les faîtages des toitures des extensions de constructions principales ou de réalisation des constructions secondaires s’orientent dans le sens de celui utilisé pour la toiture de la construction principale, sauf si le projet architectural global le justifie.

Dans le respect des techniques constructives anciennes et caractéristiques du bâti ancien des rives du lac Léman, il est recommandé que les sens de faîtage des constructions principales et secondaires s’orientent :

• En cas de terrain plat, parallèlement à la voie,
• En cas de terrain en déclivité, dans le sens de la plus grande pente.

La forme, le volume, la pente et le matériau des toitures des constructions secondaires pourront être différents de la construction principale, à la condition que les choix retenus soient harmonieux avec les bâtis existants.

Les constructions secondaires et les extensions des constructions principales d’une emprise

Dispositions applicables aux zones d’urbanisation futures | ZONE 1AU au sol et/ou d’une surface de plancher inférieure à 50 mètres carrés pourront proposer une toiture plate non-végétalisée ou une toiture-terrasse accessible avec garde-corps et rambardes. En cas d’extension d’une construction principale, celle-ci se fera en continuité du volume de la construction existante de manière à éviter les décrochés.

Débords de toiture : La largeur des débords de toiture sera comprise entre 1 mètre et 1,2 mètre pour toute construction principale projetée. Dans l’hypothèse d’une extension de la construction principale inférieure ou égale à 50 mètres carrés d’emprise au sol, la largeur des avant-toits sera proportionnée au volume de ladite extension. Dans l’hypothèse d’une extension de la construction principale supérieure à 50 mètres carrés d’emprise au sol, la largeur des avanttoits de celle-ci sera identique à celle des avant-toits de la construction principale existante.

La largeur des débords de toiture sera proportionnelle au volume et à la forme de la construction secondaire. Dans le cas de figure d’une impossibilité technique (à justifier), les avant-toits pourront adopter une largeur différente à celle imposée, sous réserve de l’accord expresse du service instructeur. Concernant les toitures de jonction et de transition, des débords de toit différents pourront être admis.

Afin de conserver une unité de largeur des débords de toit des différents bâtis sur une même propriété privée, le service instructeur pourra également émettre des directives concernant l’homogénéité des largeurs des débords de toit entre les différentes constructions présentes et projetées et ce, selon leur usage propre.

La surface dédiée aux fenêtres de toit, aux verrières, aux puits de lumière et aux lucarnes n’excèdera pas 25 % de la surface totale de la toiture. Leur installation est interdite sur les croupes.

Clôtures

Dans une optique de précision des aspects et des coloris des matériaux et des essences végétales à feuillage persistant ou caduque devant être employés au sein du territoire communal de Publier, un Guide Communal des Essences Végétales Locales est annexé au présent Règlement Ecrit.

L’installation de clôtures donnant sur l’alignement ou sur les limites de propriété privées séparatives n’est pas obligatoire. Elles seront impérativement ajourées, sans comporter de dispositif occultant autre que végétal.

Les clôtures devront privilégier le passage de la petite faune d’une propriété privée à celles attenantes selon les principes émis au sein de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « Trames Vertes, Bleues et Noires. »

La hauteur des dispositifs de clôture, dans le cas d’une différence de niveau topographique entre deux propriétés privées ou entre une propriété privée et une emprise publique, sera mesurée par rapport au niveau du terrain naturel le plus favorable au projet.

Fenêtres de toit :

Les fenêtres de toit doivent être positionnées de façon ordonnancée et continue afin de prendre en compte les perceptions visuelles proches et éloignées de la construction dans l’environnement.

Les ouvertures en toiture doivent nécessairement être encastrées dans le plan du versant de la toiture à pans et ne pas comporter de volets roulants extérieurs, afin de ne pas engendrer de surépaisseur disgracieuse.

Dispositions applicables aux zones d’urbanisation futures | ZONE 1AU#

Règle générale :

Il est strictement prohibé d’installer des systèmes occultants sur le dispositif de clôture donnant sur la voirie, afin de ne pas engendrer des risques de sécurité routière et piétonne. Les portails

Emprise au sol

L’emprise au sol correspond à la projection verticale des volumes des constructions, tous débords et surplombs inclus. Les cas de figure ci-dessous ne sont pas compris dans le calcul de l’emprise au sol :

• Les portions entièrement enterrées des bâtis (places de parking et box, caves et locaux techniques…),
• Tous les éléments de modénature tels que les marquises, les bandeaux, les corniches,
• Les balcons et les terrasses surélevées d’une largeur inférieure ou égale à 1 mètre et les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements,
• Les ouvrages et les infrastructures techniques nécessaires au fonctionnement des équipements publics ou d’intérêt collectif.

Les escaliers extérieurs, les balcons, les terrasses surélevées et les avant-toits d’une largeur supérieure à 1 mètre, les constructions secondaires dites annexes, de même que les piscines enterrées, semi-enterrées ou hors-sol, seront comptabilisés dans le calcul de l’emprise au sol.

Le respect du pourcentage d’emprise au sol ne concerne pas les situations suivantes :

• La reconstruction du bâti dans le volume existant après démolition,
• La reconstruction du bâti dans le volume existant après destruction de celui-ci dans le cadre d’un sinistre survenu depuis moins de 10 années,
• Les équipements publics et d’intérêt collectif, ainsi que leurs ouvrages et infrastructures techniques.

Règle générale : Dans les zones 1AUa et 1AUc : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 35 % de la superficie totale de l’unité foncière.

Dans la zone 1AUd : Non réglementée.

Dans la zone 1AUe : Non réglementée.

Dans la zone 1AUx : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50 % de la superficie totale de l’unité foncière.

Espaces libres

Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non-occupée par les constructions constitutives d’emprise au sol et les espaces verts, qu’ils soient de pleine terre ou non.

Les espaces perméables correspondent aux surfaces devant rester perméable aux eaux pluviales par un traitement de sol favorisant les infiltrations naturelles. Le terme d’espaces perméables désigne les surfaces permettant aux eaux de pluie et de ruissellement de s’infiltrer dans les sols. Il s’agit à la fois des espaces végétalisés de pleine terre et des espaces libres perméables (graviers tout venant, revêtement de type Evergreen, toitures plates végétalisées…)

Dans les zones 1AUa, 1AUc et 1AUd : De façon générale, il est déconseillé que les espaces libres soient bitumés, goudronnés ou enrobés, afin de ne pas accentuer le phénomène d’artificialisation et d’imperméabilisation des sols, ceux-ci engendrant des difficultés d’évacuation des eaux de pluie et générant des risques d’inondations récurrents. L’aménagement de ces espaces de stationnement de véhicules est à privilégier : dalles alvéolées, pavés engazonnés, allées gravillonnées… afin de permettre l’infiltration des eaux de pluie et de ruissellement.

Dans la zone 1AUe : De façon générale, il est déconseillé que les espaces libres soient bitumés, goudronnés ou enrobés, afin de ne pas accentuer le phénomène d’artificialisation et d’imperméabilisation

Dispositions applicables aux zones d’urbanisation futures | ZONE 1AU des sols, ceux-ci engendrant des difficultés d’évacuation des eaux de pluie et générant des risques d’inondations récurrents. L’aménagement de ces espaces de stationnement de véhicules est à privilégier : dalles alvéolées, pavés engazonnés, allées gravillonnées… afin de permettre l’infiltration des eaux de pluie et de ruissellement.

Les projets d’équipements publics et d’intérêt collectif devront répondre à l’exigence d’aménagements d’espaces verts paysagers adéquate selon leurs paramètres fondateurs (nature, fonction, volumétrie et aspect…) et leur environnement proche. Toutefois, ces aménagements paysagers ne devront pas remettre en cause la faisabilité du projet, ils devront demeurer compatibles avec les impératifs techniques rencontrés en cours de conception, de construction et d’usage desdits projets.

Les marges correspondant à la distance de retrait minimal d’implantation exigée vis-à-vis des limites de propriété privée donnant sur l’alignement de voirie et séparatives feront l’objet d’un aménagement paysager adapté.

Espaces végétalisés de pleine terre

Le terme d’espaces végétalisés indique les surfaces permettant à la biodiversité (faune et flore) de se constituer et de se reproduire, via la présence d’herbes, de fleurs, de légumes, de fruits, d’arbustes et d’arbres.

Un espace est considéré comme de pleine terre lorsqu'il n'existe aucune construction en sous-sol, ni en surplomb permettant d’assurer la continuité entre le sol et le sous-sol et ainsi d’exercer des fonctions associées à un sol naturel.

Dans les zones 1AUa et 1AUc : Dans le cadre d’un projet de construction neuve sur un terrain nu, d’édification d’une construction secondaire (annexe) ou d’extension d’une construction principale existante, la superficie dédiée aux espaces végétalisés de pleine-terre devra représenter 45 % minimum de la surface totale de l’unité foncière.

Dans la zone 1AUx :

De façon générale, il est déconseillé que les espaces libres soient bitumés, goudronnés ou enrobés, afin de ne pas accentuer le phénomène d’artificialisation et d’imperméabilisation des sols, ceux-ci engendrant des difficultés d’évacuation des eaux de pluie et générant des risques d’inondations récurrents. L’aménagement de ces espaces de stationnement de véhicules est à privilégier : dalles alvéolées, pavés engazonnés, allées gravillonnées… afin de permettre l’infiltration des eaux de pluie et de ruissellement.

Les projets industriels, artisanaux et commerciaux devront répondre à l’exigence d’aménagements d’espaces verts paysagers adéquate selon leurs paramètres fondateurs (nature, fonction, volumétrie et aspect…) et leur environnement proche. Toutefois, ces aménagements paysagers ne devront pas remettre en cause la faisabilité du projet, ils devront demeurer compatibles avec les impératifs techniques rencontrés en cours de conception, de construction et d’usage desdits projets.

Les marges correspondant à la distance de retrait minimal d’implantation exigée vis-à-vis des limites de propriété privée donnant sur l’alignement de voirie et séparatives feront l’objet d’un aménagement paysager adapté.

Dispositions applicables aux zones d’urbanisation futures | ZONE 1AU#

En zones 1AUa et 1AUc : Résumé des pourcentages d’emprise au sol, d’espace libre et d’espace vert alloués à une propriété privée

Dans la zone 1AUd et 1AUe : Non réglementé.

Dans la zone 1AUx : Dans le cadre d’un projet de construction neuve sur un terrain nu, d’édification d’une construction secondaire (annexe) ou d’extension d’une construction principale existante, la superficie dédiée aux espaces végétalisés de pleine-terre devra représenter 20 % minimum de la surface totale de l’unité foncière.

En zone 1AUx : Résumé des pourcentages d’emprise au sol, d’espace libre et d’espace vert alloués à une propriété privée

En tout état de cause, la végétalisation et la plantation seront prévues :

• Les marges correspondant à la distance de retrait minimal d’implantation exigée visà-vis des limites de propriété privée donnant sur l’alignement de voirie et séparatives feront l’objet d’espaces végétalisés,
• Des haies d’essences locales peuvent être imposées afin de masquer les bâtiments et les installations à destinations industrielle et artisanale.

Dispositions applicables aux zones d’urbanisation futures | ZONE 1AU#

Plantations

Dans l’ensemble de la zone 1AU, il est imposé (nombre décimal à arrondir au supérieur, le cas échéant) :

• Un arbre de moyenne à haute tige (soit de 2,5 à 4,5 mètres à l’âge adulte) par tranche de 4 places de parking externes,
• Pour tout projet de construction neuve à destination d’habitation, un arbre de moyenne à haute tige (soit de 2,5 à 4,5 mètres minimum à l’âge adulte) par tranche de 100 mètres carrés de superficie d’emprise foncière,
• Les arbres devant être supprimés doivent être remplacés en nombre et en amplitude équivalents,
• Pour tout projet d’extension de constructions existantes d’une surface de plancher et/ou d’emprise au sol supérieur à 50 mètres carrés, un arbre de moyenne à haute tige (soit de 2,5 à 4,5 mètres à l’âge adulte minimum) doit être planté par tranche entamée de 100 mètres carrés de superficie d’emprise foncière,

Tout projet d’aménagement, de construction, d’installation et de travaux devra être conçu afin de conserver au maximum les arbres et arbustes existants.

Ces arbres devront être choisis de façon diversifiée via le Guide Communal des Essences Locales Végétales, mis à disposition en annexe au Règlement Ecrit du PLU.

Dans l’écran végétal boisé à créer du secteur 1AUXa :

• Des arbres de haute tige seront plantés, espacés de 10 mètres entre chaque plant afin de les joindre par des haies arbustives composées d’essences végétales locales et variées.

Dans l’écran végétal boisé à créer du secteur 1AUXb :

• Des haies arbustives composées d’essences végétales locales seront plantées.

Les constructions neuves doivent s’élaborer dans le respect des normes établies par la Réglementation Environnementale (RE) en vigueur. Les volumes (hauteur, longueur, largeur) des projets doivent tendre à intégrer les principes de l’architecture bioclimatique afin d’assurer le confort intérieur, tant en période hivernale qu’estivale. Les paramètres de dimensionnement, d’orientation, d’isolation des façades et de protection des ouvertures constituent également des outils pour optimiser les « apports passifs » en termes de chaleur, de fraîcheur et de luminosité. Le recours aux dispositifs de production d’énergies renouvelables est vivement conseillé. C’est pourquoi, dans le cadre d’un projet d’aménagement d’ensemble, différents modes de production pourront être regroupés dans l’enceinte de plusieurs bâtiments et/ou parkings au regard de leur localisation et/ou orientation.

Rénovation et réhabilitation :

Dans le cas de figure d’un projet de rénovation et/ou de réhabilitation :

• Les travaux de ravalement de façade et/ou de réfection de toiture, d’aménagement de locaux afin de les rendre propres à l’habitat impliqueront le respect des normes de performances énergétiques en vigueur,
• Les travaux d’isolation thermique par l’extérieur devront être qualitatifs en termes de confort de température et de renouvellement de l’air mais également en termes d’aspect architectural, notamment par un habillage et une animation des façades (pertinence des matériaux, éléments de décor…),
• Les travaux de remplacement des menuiseries et des vitrages devront respecter les caractéristiques thermiques réglementaires en vigueur.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Constructions nouvelles :

Dispositions applicables aux zones d’urbanisation futures | ZONE 1AU#

Les besoins de stationnement des véhicules automobiles ou motocycles des opérations projetées doivent être assurés en dehors des voies publiques et des dessertes collectives.

Tout emplacement de stationnement de véhicules, qu’il soit couvert ou non-couvert, devra respecter les dimensions minimales suivantes : 2,5 mètres de largeur sur 5 mètres de longueur. Les places de parking dites « en enfilade » ou « commandées » (uniquement accessibles via les places de parking les précédant) ne seront pas prises en compte dans le calcul du nombre d’emplacements de stationnement minimal requis.

Tout mètre carré dépassant les plafonds définis ci-après, qu’il s’agisse du nombre de logements ou de la surface de plancher, implique la création d’un emplacement de stationnement.

Dans l’hypothèse de projets de constructions ou d’installations n’étant pas réglementés cidessus, le nombre d’emplacements de stationnement de véhicules devra répondre impérativement aux besoins de l’opération projetée.

Dans le cadre de réhabilitation, de changement de destination et de sous-destination ou d’extension de bâtis existants, seules les surfaces de plancher créant de nouveaux logements ou de nouvelles activités seront prises en compte dans le calcul du nombre de places de parking.

Lorsqu’un espace de stationnement a été pris en compte, dans le cadre d’une concession à long terme ou d’une acquisition, il ne pourra être pris en compte dans le contexte d’un nouveau projet.

A compter de 8 places de parking couvertes ou non-couvertes, quelle que soit la destination et la sous-destination du bâtiment, un dispositif de séparateur d’hydrocarbures devra être prévu.

Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Dans les zones 1AUa, 1AUc et 1AUd : Règle générale : Selon la typologie et la destination du bâti, il est exigé un nombre minimal de places de stationnement. Les tranches supplémentaires entamées seront systématiquement arrondies au supérieur.

1. Pour les constructions à usage d’habitation

• 2 places de parking par logement créé d’habitat dit individuel, dont 50 % au minimum devront être intégrées au volume de la construction ou couvertes,
• 2,5 places de parking par logement créé d’habitat dit intermédiaire (2 places pour les T1/T2), dont 50 % au minimum devront être intégrées au volume de la construction ou couvertes,
• 2,5 places de parking par logement créé d’habitat dit collectif (2 places pour les T1/T2), dont 75 % au minimum devront être intégrées au volume de la construction ou couvertes,
• A compter de 4 logements alloués à de l’habitat individuel, intermédiaire ou collectif, des emplacements de stationnement dits « banalisés » à disposition des visiteurs devront être prévus : o A raison de 2 places de parking banalisées pour 4 logements, o A raison d’une place de parking banalisée par tranche supplémentaire de 4 logements.

2. Pour les constructions à usage commercial et/ou touristique

• 1 place de parking par chambre créée, dans le cas de figure d’un hébergement touristique (chambres d’hôtes, hôtels ou gîtes),
• 1 place de parking par tranche de 15 mètres carrés de surface de plancher créée pour les salles de restaurants.

Selon les besoins en places de parking, estimés en fonction de la surface utile des locaux artisanaux, commerciaux ou d’activités, ouverts à la clientèle, le projet devra prévoir un nombre d’emplacements de stationnement des véhicules motorisés en conséquence. Excepté si des espaces de stationnement publics existent à proximité, jugés d’une capacité

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. Stationnement2.4 Stationnement satisfaisante par le Service de l’Urbanisme, afin de répondre aux besoins de l’activité.

Dispositions particulières : Il est exigé une seule et unique place de parking par logement locatif social, en application de l’article L.151-35 du Code de l’Urbanisme.

Concernant les équipements publics et d’intérêt collectif, le nombre de places de parking sera défini afin de répondre aux besoins en stationnement du projet.

Normes de stationnement pour les bornes de rechargements de véhicules électriques

Dans toute la zone 1AU :

Les obligations imposées par le Code de la Construction et de l’Habitation vis-à-vis du nombre de bornes de recharge de véhicules électriques à installer devront être respectées par les opérations immobilières.

Dans la zone 1AUe :

Selon les besoins en places de parking, estimés en fonction de la surface utile des locaux dédiés aux équipements des services publics et d’intérêt collectif, le projet devra prévoir un nombre d’emplacements de stationnement des véhicules motorisés en conséquence. Excepté si des espaces de stationnement publics existent à proximité, jugés d’une capacité satisfaisante par le Service de l’Urbanisme, afin de répondre aux besoins de l’activité.

Dans la zone 1AUx :

Selon les besoins en places de parking, estimés en fonction de la surface utile des locaux artisanaux, industriels, commerciaux, d’activités, ouverts à la clientèle, le projet devra prévoir un nombre d’emplacements de stationnement des véhicules motorisés en conséquence. Excepté si des espaces de stationnement publics existent à proximité, jugés d’une capacité satisfaisante par le Service de l’Urbanisme, afin de répondre aux besoins de l’activité.

Normes de stationnement pour les deux roues non motorisés et outils de mobilité individuelle

Dans les zones 1AUa, 1AUc et 1AUd :

Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé 1,5 mètre carré par logement créé d’habitat dit intermédiaire ou collectif, via un local spécifique accessible aisément, mais sécurisé et fermé.

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Accès

Dans les zones 1AUa, 1AUc et 1AUd : Les nouveaux accès sur les voies communales et les routes départementales sont réglementés en application de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme. Toute demande de création ou de modification de l’accès aux propriétés privées doit faire l’objet d’une consultation auprès du service gestionnaire du réseau routier concerné.

Toute occupation et/ou utilisation des sols, préalablement autorisée dans la zone, pourra être refusée :

• Afin d’éviter une prolifération du nombre d’accès routiers sur les voies publiques et les voies privées ouvertes à la circulation routière générale,
• Dans le cas où l’accès au tènement depuis l’espace public provoque une gêne ou présente un risque pour la sécurité des usagers desdits accès et voiries.

Cette sécurité sera appréciée, notamment au regard de :

• La position et de la configuration de l’accès prévu débouchant sur la voie publique,
• La nature et l’intensité du trafic routier.

Pour les projets de division foncière de tènements nus en vue de bâtir ou de Permis d’Aménager en vue de lotir, un seul et unique accès débouchant sur la voirie publique sera autorisé, sauf impossibilités techniques à justifier.

En cas de division foncière en vue de bâtir, dont le tènement existant avant division foncière dispose d’ores et déjà d’un accès routier, celui-ci devra être conservé et mutualisé afin de ne pas surcharger le réseau routier existant, à l’exception d’impossibilité technique à justifier ou de cas spécifiques devant être statués par le service technique compétent.

Concernant les projets de construction de maisons d’habitation individuelle, un seul et unique accès sera accepté. Le ou les accès d’ores et déjà existant(s) dans le cadre d’une réhabilitation devra / devront être conservé(s), à l’exception d’impossibilité technique à justifier ou de cas spécifiques devant être statués par le service technique compétent.

Le déplacement d’ouvrages techniques (bouches de lutte contre le risque d’incendie, poteaux supportant les câbles d’électricité et de télécoms, etc.) pour créer un accès routier au tènement objet du projet sera exclusivement à la charge du pétitionnaire et ce, uniquement après l’obtention de l’accord du service technique communal ou départemental compétent et du gestionnaire de l’ouvrage technique concerné.

Le rehaussement des poteaux ou l’enfouissement des câbles d’électricité et/ou de télécoms afin d’installer un Point d’Apport Volontaire (PAV) permettant la collecte et le recyclage des déchets domestiques sera exclusivement à la charge du bénéficiaire et ce, uniquement après l’obtention de l’accord du service technique communal ou départemental compétent et du gestionnaire de l’ouvrage technique concerné.

En tout état de cause, les projets devront respecter les éléments énoncés ci-dessous :

• Toute création d’accès au réseau routier public devra prévoir la collecte des eaux de pluie et de ruissellement à son entrée, via la mise en place d’une grille raccordée au dispositif d’évacuation des eaux pluviales de la propriété privée,
• Le débouché des véhicules sur les voies, qu’elles soient publiques ou privées, doit être effectué via un surbaissement du trottoir ou de l’accotement et ce, selon les directives des services compétents communaux ou départementaux, le cas échéant,
• Les groupements des garages ou des emplacements de stationnement de véhicules sont obligatoires afin de présenter un seul et unique accès sur la voirie publique, à l’exception d’impossibilité technique à justifier ou de cas spécifiques devant être statués par le service technique compétent,
• Les sorties particulières des véhicules motorisés desservant une maison d’habitation individuelle doivent disposer d’une plateforme d’attente inférieure ou égale à 5 % d’inclinaison, s’étendant sur une longueur de 5 mètres pour une largeur de 3,5 mètres minimum depuis la limite d’alignement donnant sur la voirie ou l’emprise publique ou sur la voirie privée,
• Les sorties particulières desservant plusieurs maisons d’habitation individuelle ou des bâtis d’habitation intermédiaire ou d’un seul immeuble d’habitation collective

Dispositions applicables aux zones d’urbanisation futures | ZONE 1AU doivent disposer d’une plateforme d’attente inférieure ou égale à 5 % d’inclinaison, s’étendant sur une longueur de 5 mètres pour une largeur de 5 mètres minimum depuis la limite d’alignement donnant sur la voie ou l’emprise publique ou sur la voirie privée,

• Les sorties particulières desservant plusieurs immeubles d’habitation collective doivent disposer d’une plateforme d’attente inférieure ou égale à 5 % d’inclinaison, s’étendant sur une longueur de 5 mètres pour une largeur de 6,5 mètres minimum depuis la limite d’alignement donnant sur la voie ou l’emprise publique ou sur la voirie privée,
• Dans l’hypothèse d’une installation d’un portail à ouverture automatique dont les vantaux s’ouvrent à l’intérieur de la propriété privée ou l’installation d’un portail à ouverture automatique coulissant, le portail pourra être implanté sur la limite d’alignement donnant sur la voie ou l’emprise publique ou sur la voirie privée,
• Dans le cadre de portails à ouverture et fermeture manuelles, les portails d’accès aux propriétés privées devront être implantés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir n’empiètent pas sur l’espace public (chaussée, voie cyclable et trottoir compris).

Dans les zones 1AUe et 1AUx : Les nouveaux accès sur les voies communales et les routes départementales sont réglementés en application de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme. Toute demande de création ou de modification de l’accès aux propriétés privées doit faire l’objet d’une consultation auprès du service gestionnaire du réseau routier concerné.

Toute occupation et/ou utilisation des sols, préalablement autorisée dans la zone, pourra être refusée :

• Afin d’éviter une prolifération du nombre d’accès routiers sur les voies publiques et les voies privées ouvertes à la circulation routière générale,
• Dans le cas où l’accès au tènement depuis l’espace public provoque une gêne ou présente un risque pour la sécurité des usagers desdits accès et voiries.

Cette sécurité sera appréciée, notamment au regard de :

• La position et de la configuration de l’accès prévu débouchant sur la voie publique,
• La nature et l’intensité du trafic routier.

Le déplacement d’ouvrages techniques (bouches de lutte contre le risque d’incendie, poteaux supportant les câbles d’électricité et de télécoms, etc.) pour créer un accès routier au tènement objet du projet sera exclusivement à la charge du pétitionnaire et ce, uniquement après l’obtention de l’accord du service technique communal ou départemental compétent et du gestionnaire de l’ouvrage technique concerné.

Le rehaussement des poteaux ou l’enfouissement des câbles d’électricité et/ou de télécoms afin d’installer un Point d’Apport Volontaire (PAV) permettant la collecte et le recyclage des déchets domestiques sera exclusivement à la charge du bénéficiaire et ce, uniquement après l’obtention de l’accord du service technique communal ou départemental compétent et du gestionnaire de l’ouvrage technique concerné.

En tout état de cause, les projets devront respecter les éléments énoncés ci-dessous :

• Toute création d’accès au réseau routier public devra prévoir la collecte des eaux de pluie et de ruissellement à son entrée, via la mise en place d’une grille raccordée au dispositif d’évacuation des eaux pluviales de la propriété privée,
• Le débouché des véhicules sur les voies, qu’elles soient publiques ou privées, doit être effectué via un surbaissement du trottoir ou de l’accotement et ce, selon les directives des services compétents communaux ou départementaux, le cas échéant,
• Les groupements de garages ou d’emplacements de stationnement de véhicules sont obligatoires afin de présenter un seul et unique accès sur la voirie publique, à l’exception d’impossibilité technique à justifier ou de cas spécifiques devant être statués par le service technique compétent,
• Les sorties particulières des véhicules motorisés doivent disposer d’une plateforme d’attente inférieure ou égale à 5 % d’inclinaison, s’étendant sur une longueur de 5 mètres pour une largeur de 5 mètres minimum depuis la limite d’alignement donnant sur la voirie ou l’emprise publique ou sur la voirie privée,
• Dans l’hypothèse d’une installation d’un portail à ouverture automatique dont les vantaux s’ouvrent à l’intérieur de la propriété privée ou l’installation d’un portail à ouverture automatique coulissant, le portail pourra être implanté sur la limite d’alignement donnant sur la voie ou l’emprise publique ou sur la voirie privée,
• Dans le cadre de portails à ouverture et fermeture manuelles, les portails d’accès aux propriétés privées devront être implantés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir n’empiètent pas sur l’espace public (chaussée, voie cyclable et trottoir compris).

Dispositions applicables aux zones d’urbanisation futures | ZONE 1AU#

Voirie

Dans les zones 1AUa, 1AUc et 1AUd :

Les dimensions, les formes et les caractéristiques techniques des voiries devront impérativement être adaptées aux différents usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et aux particularités urbaines des quartiers d’habitat. Par conséquent, les occupations et/ou les utilisations des sols peuvent être refusées sur des emprises foncières n’étant pas desservies par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant de façon satisfaisante à l’importante et/ou à la destination des constructions envisagées.

En tout état de cause, dans les périmètres de risques forts, identifiés via un zonage de coloris rouge, du Plan de Prévention des Risques, la création de nouvelles voies d’accès ne seront admises uniquement dans les cas de figure où elles ne peuvent être créées ailleurs et ce, aux conditions cumulatives suivantes :

• Leur création n’engendre pas de terrassement conséquent du terrain,
• Leur présence n’aggrave pas les risques naturels préexistants (à justifier par le maître d’ouvrage),
• Toute voie (dont celles de desserte interne au projet d’aménagement) permettant aux véhicules routiers de circuler, qu’elle soit publique ou privée, doit présenter :
• Pour les projets de constructions inférieurs ou égaux à 4 maisons d’habitation individuelle, une largeur de chaussée de 3,5 mètres minimum en tout point,
• Pour un lotissement comportant plus de 4 maisons d’habitation individuelle ou pour les bâtiments d’habitation intermédiaire (villas jumelées et immeuble collectif inférieur ou égal à 4 logements), une largeur de chaussée de 5 mètres minimum en tout point,
• Pour un immeuble d’habitation collective, comprenant plus de 4 logements, une largeur de chaussée de 6,5 mètres minimum en tout point ; dont 1,5 mètre de cheminement piéton sécurisé exigé,
• Et ce, afin de permettre aux services publics d’intervenir aisément selon les besoins (véhicules de sécurité et de lutte contre les risques d’incendie, engins de déneigement ou de ramassage des ordures ménagères…) et de permettre le croisement de 2 véhicules légers de tourisme sans difficultés. Les voies en impasse doivent être aménagées afin que les véhicules privés ou issus du service public puissent aisément faire demi-tour (notamment grâce à la création d’une aire de retournement si nécessaire).

Dans les zones 1AUe et 1AUx : Les dimensions, les formes et les caractéristiques techniques des voiries devront impérativement être adaptées aux différents usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et aux particularités urbaines des quartiers d’habitat. Par conséquent, les occupations et/ou les utilisations des sols peuvent être refusées sur des emprises foncières n’étant pas desservies par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant de façon satisfaisante à l’importante et/ou à la destination des constructions envisagées.

En tout état de cause, dans les périmètres de risques forts, identifiés via un zonage de coloris rouge, du Plan de Prévention des Risques, la création de nouvelles voies d’accès ne seront admises uniquement dans les cas de figure où elles ne peuvent être créées ailleurs et ce, aux conditions cumulatives suivantes :

• Leur création n’engendre pas de terrassement conséquent du terrain ;
• Leur présence n’aggrave pas les risques naturels préexistants (à justifier par le maître d’ouvrage).

Toute voie nouvelle (dont celles de desserte interne au projet d’aménagement) permettant aux véhicules routiers de circuler, qu’elle soit publique ou privée, doit présenter une largeur de chaussée de 7,5 mètres minimum en tout point et ce, afin de permettre aux services publics d’intervenir aisément selon les besoins (véhicules de sécurité et de lutte contre les risques d’incendie, engins de déneigement ou de ramassage des ordures ménagères…) et de permettre le croisement de 2 véhicules poids lourds sans difficultés. Les voies en impasse doivent être aménagées afin que les véhicules privés ou issus du service public puissent aisément opérer un demi-tour (notamment grâce à la création d’une aire de retournement si nécessaire).

Dispositions applicables aux zones d’urbanisation futures | ZONE 1AU#

Eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être impérativement raccordée au réseau public d’eau potable, en respectant les normes de raccordements prescrites par son gestionnaire. Cependant, au titre des :

• Article L.2224-9 du Code des Collectivités Territoriales, l’utilisation d’une ressource propre en eau potable sur la propriété privée (prélèvement via puits ou forage) destinée à la consommation humaine et à un usage unifamilial doit être déclarée auprès du service technique concerné de la Mairie de Publier,
• Articles L.1321-7 et R.1321-6 du Code de la Santé Publique, dans le contexte d’un usage collectif ou un objectif agroalimentaire, ce prélèvement devra au préalable être autorisé par un arrêté préfectoral.

réseau public d’assainissement collectif par un dispositif d’évacuation de typologie séparative, dans les conditions conformes aux règlements sanitaires en vigueur sur le territoire.

A compter de 8 emplacements de stationnement de véhicules, tant internes qu’externes, un dispositif séparatif des hydrocarbures des eaux pluviales doit impérativement être installé.

En ce qui concerne les constructions existantes non-raccordées et ne pouvant être raccordées au réseau public d’assainissement collectif, les dispositifs d’assainissement non-collectif (fosses septiques) doit être conformes aux règlements sanitaires en vigueur.

Dans tous les cas de figure, l’évacuation des eaux usées non-traitées est interdite dans les ruisseaux, les fossés ou le réseau public des eaux pluviales.

La gestion du réseau public d’eau potable relevant de la compétence de la Communauté de Communes Pays d’Évian – Vallée d’Abondance (CCPEVA), les dispositions et les démarches de raccordement à ce réseau sont disponibles auprès de cet unique interlocuteur.

L’adduction d’eau potable doit être assurée dans les conditions conformes aux règlements sanitaires en vigueur sur le territoire.

Dans le cadre de la sécurité incendie, les emplacements d’implantation de bouches d’incendie sur les canalisations du réseau public d’eau potable et d’installation de dispositifs de lutte contre les incendies devront être préalablement déterminés avec le service technique compétent.

Eaux usées

La gestion du réseau public d’assainissement collectif relevant de la compétence de la Communauté de Communes Pays d’Évian – Vallée d’Abondance (CCPEVA), les dispositions et les démarches de raccordement à ce réseau sont disponibles au sein du Règlement d’Assainissement Collectif rédigé par la CCPEVA, ci-annexé au présent Règlement Ecrit.

Toute construction générant des rejets d’eaux usées domestiques doit être raccordée au

Eaux pluviales et de ruissellement

Tout projet de construction engendrant une diminution de la superficie permettant l’infiltration des eaux de pluie et de ruissellement dans les sols de l’emprise foncière devra comporter un dispositif d’évacuation des eaux pluviales assurant :

• Leur collecte (chéneaux, gouttières et canalisations),
• Leur rétention (citerne, cuve de rétention ou bac de réemploi),
• Leur infiltration.

Les dispositifs de gestion écologique des eaux de pluie et de ruissellement, via des techniques dites alternatives, seront privilégiées notamment au moyen d’ouvrages superficiels intégrés dans le paysage (noues, mares, bassins paysagers, tranchées d’infiltration…). En outre, la réutilisation des eaux de pluie et de ruissellement collectées à l’unité foncière est vivement encouragée.

L’ensemble du dispositif sera conçu de telle façon que le débit de pointe généré par le projet soit inférieur ou égal au débit primitif relevé avant la concrétisation dudit projet sur l’emprise foncière et ce, sans pouvoir dépasser le seuil de 3 litres par seconde.

Dispositions applicables aux zones d’urbanisation futures | ZONE 1AU#

La conformité du dispositif d’évacuation des eaux pluviales vis-à-vis de l’autorisation d’urbanisme accordée sera vérifiée par le service technique compétent dans le délai légal prévu à compter du dépôt de la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux. Un plan de récolement du passage des réseaux de la propriété privée à l’espace public pourra être éventuellement exigé.

1. Rétention puis infiltration Dans le cadre de difficultés à mettre en œuvre les dispositifs écologiques disponibles, le dispositif de gestion des eaux pluviales devra privilégier la méthode de l’infiltration dans le sol de l’unité foncière afin de ne pas saturer le réseau communal des eaux pluviales et par conséquent, de ne pas engendrer des travaux de redimensionnement dudit réseau.

Dans l’hypothèse d’un dispositif d’infiltration des eaux de pluie et de ruissellement dans un sol très peu perméable, l’excédent des eaux pluviales rencontrant des difficultés à s’infiltrer pourra être dirigé via une surverse dans l’exutoire à proximité, toujours à la condition de ne pas excéder le seuil de 3 litres par seconde.

Cette surverse et son débit de fuite seront rejetés :

• Dans le réseau public des eaux pluviales, s’il existe,
• Dans le fossé non-routier ou le ruisseau le plus proche, uniquement en l’absence de réseau communal des eaux pluviales.

2. Rétention puis rejet Dans le cas de figure d’une impossibilité technique (à justifier) d’infiltrer les eaux de pluie et de ruissellement, démontrée par une étude hydrogéotechnique, le dispositif de gestion des eaux pluviales pourra se raccorder au réseau public d’évacuation des eaux pluviales après une latence dans une zone dite « tampon » créée par une cuve de rétention, sous réserve de l’accord du service technique concerné (service technique de la Mairie de Publier).

Dispositif de rétention puis d’infiltration des eaux de pluie et de ruissellement dans les sols de la propriété privée

Dispositions applicables aux zones d’urbanisation futures | ZONE 1AU#

3. Gestion des eaux de baignade, de nettoyage et de vidange de piscine :

• Les eaux de filtration seront évacuées dans le réseau d’évacuation des eaux usées, à l’exception des dispositifs de filtration ne nécessitant pas d’évacuation de leurs eaux (en exemple, les équipements de filtration tubulaire à cartouches),
• Les eaux de nettoyage du bassin seront évacuées dans le réseau d’évacuation des eaux usées,
• Les eaux de baignade seront évacuées dans le réseau d’évacuation des eaux pluviales, après la mise en œuvre du processus de déchloration ou de neutralisation du désinfectant utilisé, le cas échéant.

Le débit de rejet de ces eaux de piscine devra être régulé à 3 litres par seconde dans chaque réseau correspondant, de façon à ne pas les surcharger.

Il est également possible d’infiltrer directement dans les sols non-saturés en eau de la propriété privée les eaux de baignade. Pour cela, il faudra au préalable s’assurer de la faisabilité du procédé (capacité d’absorption des sols, servitude d’écoulement des eaux) lors de la conception du projet de piscine.

Dispositif de rétention puis de rejet des eaux de pluie et de ruissellement dans les sols de la propriété privée

Lorsque les eaux de pluie collectées par les aménagements de la propriété privée (eaux de toiture, de voirie privée…) ne peuvent être rejetées dans le réseau communal des eaux pluviales ou en l’absence de celui-ci, elles devront être collectées par un dispositif individuel dimensionné selon les besoins du projet, sans être canalisées puis elles devront être rejetées dans le réseau d’évacuation propre à la voirie publique.

Cependant, il est strictement interdit de rejeter les eaux de pluie dans les dispositifs d’assainissement pluvial des routes départementales (destinées à recueillir uniquement les eaux pluviales des chaussées). Par ailleurs, les systèmes de pompe de relevage des eaux de pluie est prohibé.

Electricité, téléphonie et télédistribution

Tout projet d’aménagement immobilier comportant un poste de transformation électrique, qu’il soit collectif ou un lotissement, devra :

• Soit l’intégrer au sein du corps d’une construction (immeuble),
• Soit l’habiller et le dissimuler au mieux afin de ne pas dénaturer le site ni l’environnement. Excepté dans le cadre d’impossibilités techniques dûment justifiées, les raccordements aux réseaux câblés doivent être enterrés dans les propriétés privées, quel que soit le mode de distribution des réseaux publics.

Lorsqu’un projet prévoit la mise en œuvre d’un système d’éclairage privé, le dispositif devra se conformer aux dispositions communales en vigueur. Cet éclairage devra adapter la colorimétrie et la puissance lumineuse afin de ne pas engendrer de pollution lumineuse et de minimiser les impacts sur la faune et la flore locales.

Dispositions applicables aux zones d’urbanisation futures | ZONE 1AU#

Déchets

La collecte et la gestion des déchets domestiques relève de la compétence de la Communauté de Communes Pays d’Évian – Vallée d’Abondance (CCPEVA), dont le règlement de collecte applicable est disponible auprès de cet unique interlocuteur.

Tout projet de construction de logements, qu’il soit collectif ou semi-collectif ou un lotissement de maisons d’habitation individuelles, doit être doté d’emplacements privilégiés afin d’aménager les conteneurs d’ordures ménagères et de tri sélectif des déchets domestiques. Ceux-ci seront implantés à proximité des itinéraires de collecte, effectués le long des voies communales et départementales et ce, dans le respect des dispositions sanitaires.

Dans une démarche éco-responsable de mutualisation des impacts économiques (carburants), fonciers (consommation et imperméabilisation des sols) et temporels (réduction des tournées), les emplacements d’aménagement des conteneurs d’ordures ménagères de plusieurs opérations immobilières devront, dans la mesure du possible, être regroupés en respectant les directives du service technique compétent de la CCPEVA.

Dispositions applicables aux zones agricoles et naturelles#

Zone A

zone agricole

La zone A concerne les secteurs de la commune à vocation dominante agricole.

Cette zone comprend :

• Une zone Abj correspondant à des jardins maraîchers biologiques à vocation d’insertion sociale et professionnelle (labellisé « Jardin de Cocagne »). Les constructions nécessaires à l’activité agricole pourront être autorisées dans cette zone, à la condition que leur implantation soit justifiée par des impératifs de fonctionnement de l’entreprise agricole,
• Le secteur Abj1, un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées correspondant au site de l’association « Pousses d’Avenir »,
• Le secteur Agv, un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées correspondant à l’aire d’accueil des gens du voyage (aire dite de « petit passage ») aux lieux-dits « Crétaba » et « la Bennaz ».

Dispositions spécifiques#

Il est demandé de se reporter aux dispositions applicables à toute zone pour les règles relatives :

• Aux changements de destination permis par l’article L.151-11 du Code de l’Urbanisme,
• Aux éléments du patrimoine naturel protégés au titre des articles L.151-19 et L.15123 du Code de l’Urbanisme,
• Aux éléments du patrimoine bâtis identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme,
• Aux cônes de vue,
• Aux périmètres de sursis à statuer en vertu de l’article L.424-1 du Code de l’Urbanisme,
• Aux secteurs patrimoniaux bâtis et non-bâtis remarquables repérés au plan de zonage du PLU en vertu des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme,
• Aux risques naturels prévisibles.

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de services

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Sous-destination

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisée X X

Autorisée sous conditions

X X X#

X

Interdite

X X X X X X#

X

X X X X X X X X X X Dispositions applicables aux zones agricoles et naturelles| A#