Le règlement de Pugnac, texte intégral

Sont interdits :

- L'ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières, - Les terrains de camping, les garages collectifs de caravanes, le stationnement isolé des caravanes, - Les installations classées ne respectant pas les conditions énoncées à l'article UA.2. - Les affouillements et exhaussements des sols ne répondant pas à des impératifs techniques. - les dépôts de véhicules, les installations d’élimination de déchets.

Sont autorisées, sous conditions particulières, les occupations et utilisations du sol suivantes :

- les installations classées soumises à déclaration et présentant un caractère de service pour l’usager, sous réserve qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité ou nuisances, notamment sonores.

- Les constructions situées dans les zones de bruit figurant sur les plans, à condition que soient prises les dispositions réglementaires relatives à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation, contre les bruits de l'espace extérieur.

Secteur UAb, Le site est concerné par une pollution aux métaux lourds. La présence d’un secteur constructible sur un terrain pollué impose à tout porteur de projet d’aménagement, la présentation d’une étude de sol et la détermination de mesures de gestion de la pollution afin de garantir la compatibilité du projet d’aménagement et des usages avec l’état du sol. Une attestation justifiant le respect de ces dispositions devra être jointe au moment du dépôt du permis de construire. L’urbanisation de la zone ne pourra se faire que dans le cas d’une dépollution du site. Dans le cas contraire, les sols devront être rendus imperméables. En cas de dépollution, la teneur en métaux lourds devra être inférieure aux valeurs de référence exigées afin de garantir la prise en compte de la pollution.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

1) Accès

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil.

Ces accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité pour la défense contre l’incendie.

• Les bandes d’accès devront présenter une largeur minimum de 4 m • Toute opération doit prévoir le minimum d’accès sur les voies publiques

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• En cas de division parcellaire, un accès mutualisé sera exigé pour la desserte de 2 lots ou 4 lots lorsqu’ils sont en vis-à-vis

• A partir de 4 lots, la bande d’accès devra présenter les caractéristiques d’une voirie. • L’accès sera interdit sur une voirie lorsque les conditions de sécurité ne sont pas requises (carrefour, problème de visibilité).

2) Voirie :

Les voies publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques de ces voies doivent notamment permettre la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

La création de voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile, est soumise aux conditions suivantes :

Largeur minimale d'emprise : 8 mètres, de chaussée : 6 mètres. Pour une voie en sens unique, largeur minimale d'emprise : 6 mètres, de chaussée : 4 mètres

Les accotements devront être perméables.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination.

L’ouverture d’une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation et notamment lorsqu’elle débouche à proximité d’un carrefour.

1) Alimentation en eau

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau.

2) Assainissement

Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines étanches raccordées au réseau collectif d'assainissement, par le biais d’un regard de branchement, en respectant les caractéristiques de ce réseau.

Pour les rejets d’eaux usées non domestiques, une autorisation doit être préalablement délivrée par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages ; réseau de collecte, station d’épuration (article L.1331-10 du Code de la Santé Publique). Cette autorisation fixe les conditions techniques de raccordement notamment les prétraitements éventuels à mettre en œuvre.

En secteur UAa, En l’absence de réseau public d'assainissement et seulement dans ce cas, les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient traitées en assainissement autonome conformément aux prescriptions et filières précisées dans le Schéma

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Directeur d’Assainissement et à condition que la taille et la nature hydrogéologique du terrain le permettent.

Pour les habitations existantes : l'évacuation des eaux et matières usées traitées est autorisée dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

Pour les constructions neuves : l'évacuation des eaux et matières usées traitées est autorisée dans les exutoires superficiels, uniquement si ceux-ci présentent un débit pérenne (dispositions de la MISE, Mission Inter Services de l’Eau en date du 7 mai 1999).

Les dispositions intérieures des constructions doivent permettre leur raccordement ultérieur au réseau public d’assainissement, raccordement qui sera obligatoire dès réalisation du réseau (article L.1331-1 du Code de la Santé Publique).

Eaux pluviales Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations ou fossés prévus à cet effet, par le biais d’un regard de branchement.

3) Réseaux divers Lorsque les réseaux publics sont enterrés, les branchements privés seront obligatoirement souterrains.

Sans objet.

Toute construction ou installation sera édifiée à l’alignement de la voie quand elle jouxte une parcelle bâtie où la construction est déjà implantée de cette manière. Sinon, elle sera implantée à 3 mètres minimum en retrait de l’alignement. Toutefois, des implantations différentes seront autorisées dans le cadre de reconstruction ou pour des raisons d’unité architecturale. Une implantation différente sera également autorisée lorsqu’il s’agit d’annexes : celliers, accès extérieurs (coursives, escaliers, etc…), abris de jardins, piscines... Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages et constructions liés aux équipements et services publics.

Les constructions pourront être implantées en ordre continu, semi-continu ou discontinu.

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Dans le cas d’une implantation en semi continu, toute construction devra s’implanter sur une limite séparative, et respecter un retrait minimum de 3 m par rapport à l’autre limite séparative. Dans le cas d’une implantation en discontinu, toute construction devra être implantée à une distance de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Les annexes séparées de l’habitation principale pourront être implantées en limite séparative, avec, dans ce cas, une hauteur maximum de 3,5 m au faîtage.

En fond de parcelle, un prospect minimum de 6 m sera respecté pour les maisons d’habitations.

Lorsque la parcelle constructible jouxte une zone A, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 10 m de la limite séparative (avec plantation d’une haie en limite de parcelle).

Recul minimum de 10 m de la limite séparative (avec Recul minimum de 6 m d’un fossé structurant plantation d’une haie en limite de parcelle). Illustrations

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 6 m d’un fossé structurant porté au plan de zonage

L’agrandissement des constructions existantes, qui ne sont pas implantées selon ces règles, est autorisé, dans la limite de 10% de la surface hors œuvre existante.

Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages et constructions liés aux équipements et services publics.

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance de l’une à l’autre soit au moins égale à la hauteur de la plus élevée d’entre elles. Cette distance peut être réduite de moitié lorsque l'une au moins des constructions en vis à vis ne comporte pas d’ouverture d’une pièce habitable ou assimilée. En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 3 m.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux ouvrages techniques ni aux travaux exemptés de permis de construire nécessaires au fonctionnement des divers réseaux.

Sans objet.

Toute construction aura une hauteur limitée à 6 mètres à l’égout du toit (R + 1, soit 1 étage sur rezde-chaussée).

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Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages et constructions liés aux équipements et services publics.

Le permis de construire peut être refusé, ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions et installations, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. La recherche d’une architecture locale ou d’inspiration locale doit être privilégiée.

• Le parti architectural devra résulter d’une étude soignée des caractéristiques de l’environnement immédiat : bâti existant, paysage, afin d’en respecter le caractère. Les constructions devront présenter une simplicité de volume ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux, en harmonie avec l’architecture locale.

• Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits.

• Les constructions se voulant de tradition régionale doivent respecter les caractères essentiels de l'architecture traditionnelle locale.

Restauration des constructions anciennes de qualité

Les façades en pierre de taille : • Afin de préserver la longévité naturelle de la pierre de taille, la façade sera nettoyée par un procédé doux : hydrogommage, brossage, … • Les pierres en mauvais état seront remplacées par des pierres de même nature et coloration que les pierres d’origine (le plus souvent en 15 cm d’épaisseur) et rejointoyées dans le ton des joints existants.

Les façades en moellons (pierres non taillées) : • Ces façades étaient traditionnellement enduites. Un enduit à la chaux sera donc réalisé (le moellon n’étant pas destiné à rester apparent, la longévité des réalisations est directement liée à la qualité de l’enduit de surface), dans une teinte proche de la pierre dans ses nuances locales. • Les façades existantes en moellons apparents pourront être conservées.

Composition des façades anciennes présentant une architecture remarquable : • Lorsqu’une façade principale est ordonnancée (disposition régulière des percements avec fenêtres de même dimension alignées à égale distance en rez-de-chaussée et superposées aux étages), cette disposition doit être conservée : aucune modification des dimensions des baies n’est autorisée sur ces façades. • Les percements à créer sur les façades non ordonnancées seront de proportions verticales (hauteur = environ 1,3 x largeur). Les linteaux des portes de garage devront être à la même hauteur que les linteaux des portes de fenêtres.

Couverture • Le bâti ancien est généralement couvert en tuiles canal. Ce type de couverture doit être conservé. Ne sont autorisées que les tuiles canal, romane-canal ou double-canal d’aspect vieilli avec panachage d’environ 3 teintes. Toutefois, dans le cas d’édifices des 19ième et 20ième siècles couverts en ardoise, zinc ou tuiles mécaniques dites de « Marseille », ce type de couverture devra être conservé. Les tuiles béton sont interdites. Afin d’assurer une meilleure qualité de composition urbaine, les toitures devront présenter un faîtage parallèle ou perpendiculaire à la voie et sans décrochement ».

Menuiseries et ferronneries • Les fenêtres et les volets anciens en bois seront conservés.

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• Les fenêtres et volets seront peints dans des nuances de gris clair allant du gris vert au gris bleu. Le blanc pur, les vernis, les lasures et les peintures brillantes, sont exclus. Les portes d’entrée seront peintes, de couleur sombre, bordeaux, vert, bleu, gris, ou laissées en bois ciré. • Les ferronneries anciennes seront, soit laissées non peintes, soit peintes dans le ton de la porte d’entrée. • Tout nouvel élément sera choisi en fonction de sa ressemblance avec des éléments anciens de même type visibles sur la commune : garde-corps, porte d’entrée, portails métalliques, volets, …

Constructions neuves

Parti architectural • Les constructions neuves soit s’inspirent des maisons d’architecture traditionnelle locale et devront en reprendre les caractéristiques principales, soit sont contemporaines et peuvent s’affranchir de la typologie et des matériaux traditionnels.

Constructions neuves d’architecture traditionnelle • Le plan est de forme rectangulaire. • La couverture est à deux pentes, ou 4 pentes avec croupe.

• Ne sont autorisées que les tuiles canal, romane-canal ou double-canal d’aspect vieilli avec panachage d’environ 3 teintes. • Les tuiles béton sont interdites. • Afin d’assurer une meilleure qualité de composition urbaine, les toitures devront présenter un faîtage parallèle ou perpendiculaire à la voie et sans décrochement.

• Les percements sont de proportion verticale : hauteur = environ 1,3 x largeur • Les linteaux des portes de garage devront être à la même hauteur que les linteaux des portes de fenêtres ». • Les enduits et les menuiseries reprennent les teintes définies dans le chapitre précédant concernant la restauration des maisons d’architecture traditionnelle. • Les portes de garage sont à battants, en bois à lames verticales, de la même couleur que l’ensemble des menuiseries.

Constructions d’architecture contemporaine : • Les règles cadrant les constructions neuves d’architecture traditionnelle ne s’appliquent pas aux constructions neuves d’architecture contemporaine (sont par exemple acceptées : les toituresterrasses, les grandes baies vitrées …).

Clôtures • Le mur bas (50 /70 cm) surmonté d’une grille en métal peinte (teintes foncées) est préféré à toute autre typologie. Le muret sera enduit à la chaux dans les tonalités locales. • Dans le cas d’un autre choix, la hauteur du mur de clôture ne pourra avoir une hauteur supérieure à 1,60 mètre. • Les portails seront en métal, à barreaudages droits, peints dans une teinte foncée identique à celle de la grille ».

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ; il est défini ci-après par fonctions, la superficie à prendre en compte (le stationnement d’un véhicule étant de 25 m2).

a) pour les constructions à usage d'habitation individuelle, il est exigé 2 places de stationnement par logement ; pour les constructions à usage d'habitation collective, une place et demie de stationnement par logement,

b) pour les constructions à usage de bureaux et de commerces, il est exigé une place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher hors œuvre nette de la construction,

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c) pour les restaurants et hôtels, une place de stationnement par tranche de 10 m2 de salle de restaurant et une place de stationnement par chambre,

2°) Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations dans les conditions prévues par l’article L.421 - 3 du code de l’Urbanisme.

Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (tels que de bâtiments publics à usage scolaire, sanitaire, hospitalier,..).

ESPACES BOISES CLASSES

Dans la mesure du possible, les plantations seront maintenues. Les arbres abattus seront remplacés.

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CHAPITRE II

Sont interdits :

- L'ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières, - Les terrains de camping, les garages collectifs de caravanes, le stationnement isolé des caravanes, - Les installations classées ne respectant pas les conditions énoncées à l'article UA.2. - Les affouillements et exhaussements des sols ne répondant pas à des impératifs techniques. - les dépôts de véhicules, les installations d’élimination de déchets.

Sont autorisées, sous conditions particulières, les occupations et utilisations du sol suivantes :

- les installations classées soumises à déclaration et présentant un caractère de service pour l’usager, sous réserve qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité ou nuisances, notamment sonores

- Les constructions situées dans les zones de bruit figurant sur les plans, à condition que soient prises les dispositions réglementaires relatives à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation, contre les bruits de l'espace extérieur.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

1 : Accès

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil.

Ces accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité pour la défense contre l’incendie.

• Les bandes d’accès devront présenter une largeur minimum de 4 m • Toute opération doit prévoir le minimum d’accès sur les voies publiques

• En cas de division parcellaire, un accès mutualisé sera exigé pour la desserte de 2 lots ou 4 lots lorsqu’ils sont en vis-à-vis

• A partir de 4 lots, la bande d’accès devra présenter les caractéristiques d’une voirie. • L’accès sera interdit sur une voirie lorsque les conditions de sécurité ne sont pas requises (carrefour, problème de visibilité). • Les bandes d’accès devront présenter une longueur maximale de 40 m.

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2 : Voirie :

Les voies publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques de ces voies doivent notamment permettre la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

La création de voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile, est soumise aux conditions suivantes :

Largeur minimale d'emprise : 8 mètres, de chaussée : 6 mètres. Pour une voie en sens unique, largeur minimale d'emprise : 6 mètres, de chaussée : 4 mètres

Les accotements devront être perméables.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination.

L’ouverture d’une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation et notamment lorsqu’elle débouche à proximité d’un carrefour.

1) Alimentation en eau

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau.

2) Assainissement

Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines étanches raccordées au réseau collectif d'assainissement, par le biais d’un regard de branchement, en respectant les caractéristiques de ce réseau.

Pour les rejets d’eaux usées non domestiques, une autorisation doit être préalablement délivrée par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages ; réseau de collecte, station d’épuration (article L.1331-10 du Code de la Santé Publique). Cette autorisation fixe les conditions techniques de raccordement notamment les prétraitements éventuels à mettre en œuvre.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations ou fossés prévus à cet effet, par le biais d’un regard de branchement.

3) Réseaux divers

Lorsque les réseaux publics sont enterrés, les branchements privés seront obligatoirement souterrains.

Non réglementé.

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Toute construction ou installation doit être édifiée :

- à 35 mètres minimum de l ‘axe de la RD.137

- à 20 mètres minimum de l’axe des voies départementales, 10 m de l’axe des voies communales. Toutefois, une implantation différente pourra être admise pour l’aménagement, l’extension ou la transformation d’un bâtiment existant, sous réserve que l’implantation ne nuise pas à la sécurité publique, ni ne réduise le recul existant.

- à l’alignement, quand elle jouxte des constructions déjà implantées de cette manière. Une implantation différente sera autorisée lorsqu’il s’agit d’annexes (abris de jardins, piscine..),

Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages et constructions liés aux équipements et services publics.

Les constructions peuvent être édifiées :

- En ordre semi-continu (dans ce cas, le côté non contiguë devra être distant de la limite séparative d’au moins 3 m). - En ordre discontinu, en respectant un prospect de H/2, avec un minimum de 3 m par rapport aux limites séparatives (idem pour les annexes).

☛ Des règles de construction différentes dans une première bande en façade de voie, et au-delà de cette bande :

• « Dans une bande de 40 mètres de profondeur (mesurée perpendiculairement à partir de l'alignement des voies et emprises publiques :

Bande de 40 m (à-plat en saumon)

En striés jaunes : le recul d’implantation des constructions par rapport à la RD (20 m)

Les constructions peuvent être édifiées :

Illustration

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- En ordre semi-continu (dans ce cas, le côté non contiguë devra être distant de la limite séparative d’au moins 3 m). - En ordre discontinu, en respectant un prospect de H/2, avec un minimum de 3 m par rapport aux limites séparatives (idem pour les annexes).

Les annexes séparées de l’habitation principale pourront être implantées en limite séparative, avec, dans ce cas, une hauteur maximum de 3,5 m au faîtage.

En fond de parcelle, un prospect avec un minimum de 3 m sera respecté.

• Au-delà de la bande définie ci-dessus :

- les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 6 mètres par rapport aux limites séparatives.

- Les annexes séparées de l’habitation principale pourront être implantées en limite séparative, avec, dans ce cas, une hauteur maximum de 3,5 m au faîtage.

☛ Principe de recul des constructions par rapport aux zones agricoles et par rapport aux cours d’eau et fossés

Lorsque la parcelle constructible jouxte une zone A, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 10 m de la limite séparative (avec plantation d’une haie en limite de parcelle).

Recul minimum de 10 m de la limite séparative (avec plantation d’une haie en limite de parcelle).

Recul minimum de 6 m d’un fossé structurant

Illustrations

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 6 m d’un fossé structurant porté au plan de zonage

• Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages et constructions liés aux équipements et services publics.

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance de l’une à l’autre soit au moins égale à la hauteur de la plus élevée d’entre elles. Cette distance peut être réduite de moitié lorsque l'une au moins des constructions en vis à vis ne comporte pas d’ouverture d’une pièce habitable ou assimilée. En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 4 m.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux ouvrages techniques ni aux travaux exemptés de permis de construire nécessaires au fonctionnement des divers réseaux.

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La surface maximale d’emprise des constructions par rapport à la superficie du terrain ne pourra excéder 40 % dans une bande de 40 mètres de profondeur mesurée perpendiculairement à partir de l'alignement des voies et emprises publiques, et 20 % au-delà de la bande définie ci-dessus.

Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (tels que de bâtiments publics à usage scolaire, sanitaire, hospitalier,..).

Toute construction aura une hauteur limitée à 6 mètres à l’égout du toit (rez-de-chaussée et un étage). Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages et constructions liés aux équipements et services publics.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions et installations, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. La recherche d’une architecture locale ou d’inspiration locale doit être privilégiée.

• Le parti architectural devra résulter d’une étude soignée des caractéristiques de l’environnement immédiat : bâti existant, paysage, afin d’en respecter le caractère. Les constructions devront présenter une simplicité de volume ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux, en harmonie avec l’architecture locale.

• Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits.

• Les constructions se voulant de tradition régionale doivent respecter les caractères essentiels de l'architecture traditionnelle locale.

Restauration des constructions anciennes de qualité

Les façades en pierre de taille : • Afin de préserver la longévité naturelle de la pierre de taille, la façade sera nettoyée par un procédé doux : hydrogommage, brossage, … • Les pierres en mauvais état seront remplacées par des pierres de même nature et coloration que les pierres d’origine (le plus souvent en 15 cm d’épaisseur) et rejointoyées dans le ton des joints existants.

Les façades en moellons (pierres non taillées) : • Ces façades étaient traditionnellement enduites. Un enduit à la chaux sera donc réalisé (le moellon n’étant pas destiné à rester apparent, la longévité des réalisations est directement liée à la qualité de l’enduit de surface), dans une teinte proche de la pierre dans ses nuances locales. • Les façades existantes en moellons apparents pourront être conservées.

Composition des façades anciennes présentant une architecture remarquable : • Lorsqu’une façade principale est ordonnancée (disposition régulière des percements avec fenêtres de même dimension alignées à égale distance en rez-de-chaussée et superposées aux étages), cette disposition doit être conservée : aucune modification des dimensions des baies n’est autorisée sur ces façades. • Les percements à créer sur les façades non ordonnancées seront de proportions verticales (hauteur = environ 1,3 x largeur). Les linteaux des portes de garage devront être à la même hauteur que les linteaux des portes de fenêtres.

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Couverture • Le bâti ancien est généralement couvert en tuiles canal. Ce type de couverture doit être conservé. Ne sont autorisées que les tuiles canal, romane-canal ou double-canal d’aspect vieilli avec panachage d’environ 3 teintes. Toutefois, dans le cas d’édifices des 19ième et 20ième siècles couverts en ardoise, zinc ou tuiles mécaniques dites de « Marseille », ce type de couverture devra être conservé. Les tuiles béton sont interdites. Afin d’assurer une meilleure qualité de composition urbaine, les toitures devront présenter un faîtage parallèle ou perpendiculaire à la voie et sans décrochement ».

Menuiseries et ferronneries • Les fenêtres et les volets anciens en bois seront conservés. • Les fenêtres et volets seront peints dans des nuances de gris clair allant du gris vert au gris bleu. Le blanc pur, les vernis, les lasures et les peintures brillantes, sont exclus. Les portes d’entrée seront peintes, de couleur sombre, bordeaux, vert, bleu, gris, ou laissées en bois ciré. • Les ferronneries anciennes seront, soit laissées non peintes, soit peintes dans le ton de la porte d’entrée. • Tout nouvel élément sera choisi en fonction de sa ressemblance avec des éléments anciens de même type visibles sur la commune : garde-corps, porte d’entrée, portails métalliques, volets, …

Constructions neuves

Parti architectural • Les constructions neuves soit s’inspirent des maisons d’architecture traditionnelle locale et devront en reprendre les caractéristiques principales, soit sont contemporaines et peuvent s’affranchir de la typologie et des matériaux traditionnels.

Constructions neuves d’architecture traditionnelle • Le plan est de forme rectangulaire. • La couverture est à deux pentes, ou 4 pentes avec croupe.

• Ne sont autorisées que les tuiles canal, romane-canal ou double-canal d’aspect vieilli avec panachage d’environ 3 teintes. • Les tuiles béton sont interdites. • Afin d’assurer une meilleure qualité de composition urbaine, les toitures devront présenter un faîtage parallèle ou perpendiculaire à la voie et sans décrochement.

• Les percements sont de proportion verticale : hauteur = environ 1,3 x largeur • Les linteaux des portes de garage devront être à la même hauteur que les linteaux des portes de fenêtres ». • Les enduits et les menuiseries reprennent les teintes définies dans le chapitre précédant concernant la restauration des maisons d’architecture traditionnelle. • Les portes de garage sont à battants, en bois à lames verticales, de la même couleur que l’ensemble des menuiseries.

Constructions d’architecture contemporaine : • Les règles cadrant les constructions neuves d’architecture traditionnelle ne s’appliquent pas aux constructions neuves d’architecture contemporaine (sont par exemple acceptées : les toituresterrasses, les grandes baies vitrées,…).

Clôtures • Le mur bas (50 /70 cm) surmonté d’une grille en métal peinte (teintes foncées) est préféré à toute autre typologie. Le muret sera enduit à la chaux dans les tonalités locales. • Dans le cas d’un autre choix, la hauteur du mur de clôture ne pourra avoir une hauteur supérieure à 1,60 mètre. • Les portails seront en métal, à barreaudages droits, peints dans une teinte foncée identique à celle de la grille ».

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ; il est défini ci-après par fonctions, la superficie à prendre en compte (le stationnement d’un véhicule étant de 25 m2).

a) pour les constructions à usage d'habitation individuelle, il est exigé 2 places de stationnement par logement ; pour les constructions à usage d'habitation collective, une place et demie de stationnement par logement,

b) pour les constructions à usage de bureaux, commerces, il est exigé une place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher hors œuvre nette de la construction,

c) pour les restaurants et hôtels, une place de stationnement par tranche de 10 m2 de salle de restaurant et une place de stationnement par chambre,

2°) Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations dans les conditions prévues par l’article L.421 - 3 du code de l’Urbanisme.

Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (tels que de bâtiments publics à usage scolaire, sanitaire, hospitalier ...).

ESPACES BOISES CLASSES

Les espaces libres de toute construction doivent être laissés en pleine terre sur une superficie au moins égale à 30% avec l’obligation de pouvoir inscrire un cercle d’un diamètre minimum de 10m d’un seul tenant sur tout ou partie des surfaces du terrain laissées en pleine terre. De surcroit, le cercle ne doit se superposer avec aucune construction ni installation présente sur le terrain d’assiette du projet, quelle que soit sa destination, ni avec un chemin d’accès.

La règle édictée ci-dessus s’applique également dans le cas d'un lotissement ou dans celui de l’édification, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance.

Par ailleurs, tout ensemble d’habitations ou lotissement de plus de 1 hectare devra comporter au moins 10 % d’espaces verts d’un seul tenant. De plus une plantation minimum de deux arbres de haute tige pour 100 m2 de plancher construit sera exigée.

Tous les espaces libres (parkings, aires de jeux, circulations) devront être aménagés. Ces aménagements devront faire largement appel aux plantations. Dans la mesure du possible, les plantations seront maintenues. Les arbres abattus seront remplacés.

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CHAPITRE III

Sont interdits :

- L'ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières, - Les terrains de camping, les garages collectifs de caravanes, le stationnement isolé des caravanes, - Les installations classées ne respectant pas les conditions énoncées à l'article UA.2. - Les affouillements et exhaussements des sols ne répondant pas à des impératifs techniques. - les dépôts de véhicules, les installations d’élimination de déchets.

Sont autorisées, sous conditions particulières, les occupations et utilisations du sol suivantes :

- les installations classées soumises à déclaration et présentant un caractère de service pour l’usager, sous réserve qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité ou nuisances, notamment sonores.

- Les constructions situées dans les zones de bruit figurant sur les plans, à condition que soient prises les dispositions réglementaires relatives à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation, contre les bruits de l'espace extérieur.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

1) Accès Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil.

Ces accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité pour la défense contre l’incendie.

• Les bandes d’accès devront présenter une largeur minimum de 4 m • Toute opération doit prévoir le minimum d’accès sur les voies publiques

• En cas de division parcellaire, un accès mutualisé sera exigé pour la desserte de 2 lots ou 4 lots lorsqu’ils sont en vis-à-vis

• A partir de 4 lots, la bande d’accès devra présenter les caractéristiques d’une voirie. • L’accès sera interdit sur une voirie lorsque les conditions de sécurité ne sont pas requises (carrefour, problème de visibilité). • Les bandes d’accès devront présenter une longueur maximale de 50 m. • Aucun nouvel accès direct sur la RD.137 ne sera autorisé.

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2) Voirie :

Les voies publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques de ces voies doivent notamment permettre la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

La création de voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile, est soumise aux conditions suivantes : Largeur minimale d'emprise : 8 mètres, de chaussée : 6 mètres. Pour une voie en sens unique, largeur minimale d'emprise : 6 mètres, de chaussée : 4 mètres

Les accotements devront être perméables.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination.

L’ouverture d’une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation et notamment lorsqu’elle débouche à proximité d’un carrefour.

1) Alimentation en eau

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau.

2) Assainissement

Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines étanches raccordées au réseau collectif d'assainissement, par le biais d’un regard de branchement, en respectant les caractéristiques de ce réseau.

Pour les rejets d’eaux usées non domestiques, une autorisation doit être préalablement délivrée par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages : réseau de collecte, station d’épuration (article L.1331-10 du Code de la Santé Publique). Cette autorisation fixe les conditions techniques de raccordement notamment les prétraitements éventuels à mettre en œuvre.

En l’absence de réseau public d'assainissement et seulement dans ce cas, les constructions et installations peuvent être autorisés, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient traitées en assainissement autonome conformément aux prescriptions et filières précisées dans le Schéma Directeur d’Assainissement et à condition que la taille et la nature hydrogéologique du terrain le permettent.

Pour les habitations existantes : l'évacuation des eaux et matières usées traitées est autorisée dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

Pour les constructions neuves : l'évacuation des eaux et matières usées traitées est autorisée dans les exutoires superficiels, uniquement si ceux-ci présentent un débit pérenne (dispositions de la MISE, Mission Inter Services de l’Eau en date du 7 mai 1999).

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Les dispositifs internes des constructions doivent permettre leur raccordement ultérieur au réseau public d’assainissement, raccordement qui sera obligatoire dans un délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau (article L.1331-1 du Code de la Santé Publique).

Pour les opérations de lotissement, il pourra être demandé l’installation d’un réseau de type séparatif à l’intérieur de ces opérations, dans la perspective de leur raccordement futur sur le réseau public d’assainissement.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations ou fossés prévus à cet effet, par le biais d’un regard de branchement. Si un réseau collectif existe, l’aménagement sur le terrain doit garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l’absence de réseau existant, l’aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales est à la charge du constructeur.

3) Réseaux divers

Lorsque les réseaux publics sont enterrés, les branchements privés seront obligatoirement souterrains.

Sans objet.

Toute construction ou installation doit être implantée à un minimum de : - 35 m de l’axe de la RD.137 (les secteurs présentent un caractère urbanisé), - 20 m de l’axe des autres RD., - 10 m de l’axe des voies communales ou privées.

Toutefois, une implantation différente peut être admise pour l’aménagement, l’extension ou la transformation d’un bâtiment existant, sous réserve que l’implantation ne nuise pas à la sécurité publique, ni ne réduise le recul existant.

Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages et constructions liés aux équipements et services publics.

Les constructions peuvent être édifiées : - En ordre semi-continu (dans ce cas, le côté non contiguë devra être distant de la limite séparative d’au moins 3 m). - En ordre discontinu, en respectant un prospect de H/2, avec un minimum de 3 m par rapport aux limites séparatives (idem pour les annexes).

☛ Des règles de construction différentes dans une première bande en façade de voie, et au-delà de cette bande :

• « Dans une bande de 50 mètres de profondeur (mesurée perpendiculairement à partir de l'alignement des voies et emprises publiques :

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Bande de 50 m (à-plat en saumon)

En striés jaunes : le recul d’implantation des constructions par rapport à la RD (20 m)

Illustration

Les constructions peuvent être édifiées : Dans le cas d’une implantation en semi continu, toute construction devra s’implanter sur une limite séparative et respecter un retrait minimum de 4 m par rapport à l’autre limite séparative.

Dans le cas d’une implantation en discontinu, toute construction devra être implantée à une distance de 4 mètres par rapport aux limites séparatives.

Les annexes séparées de l’habitation principale pourront être implantées en limite séparative, avec, dans ce cas, une hauteur maximum de 3,5 m au faîtage.

En fond de parcelle, un prospect avec un minimum de 3 m sera respecté.

• Au-delà de la bande définie ci-dessus : - les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 6 mètres par rapport aux limites séparatives.

- Les annexes séparées de l’habitation principale pourront être implantées en limite séparative, avec, dans ce cas, une hauteur maximum de 3,5 m au faîtage.

☛ Principe de recul des constructions par rapport aux zones agricoles

Lorsque la parcelle constructible jouxte une zone A, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 10 m de la limite séparative (avec plantation d’une haie en limite de parcelle).

☛ Principe de recul des constructions par rapport aux cours d’eau et fossés « Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum :

→ De 10 m du cours d’eau le Noblet → De 6 m d’un fossé structurant porté au plan de zonage »

10 m du cours d’eau le Noblet

Recul minimum de 6 m d’un fossé structurant Illustrations

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• Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages et constructions liés aux équipements et services publics.

Les constructions non contiguës doivent être édifiées à une distance au moins égale à 4 mètres.

La surface maximale d’emprise des constructions par rapport à la superficie du terrain ne pourra excéder 30 % dans une bande de 40 mètres de profondeur mesurée perpendiculairement à partir de l'alignement des voies et emprises publiques, et 15 % au-delà de la bande définie ci-dessus.

Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (tels que de bâtiments publics à usage scolaire, sanitaire, hospitalier ...).

Toute construction aura une hauteur limitée à 6 mètres à l’égout du toit (rez-de-chaussée et un étage).

Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages et constructions liés aux équipements et services publics.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions et installations, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. La recherche d’une architecture locale ou d’inspiration locale doit être privilégiée.

• Le parti architectural devra résulter d’une étude soignée des caractéristiques de l’environnement immédiat : bâti existant, paysage, afin d’en respecter le caractère. Les constructions devront présenter une simplicité de volume ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux, en harmonie avec l’architecture locale.

• Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits.

• Les constructions se voulant de tradition régionale doivent respecter les caractères essentiels de l'architecture traditionnelle locale.

Restauration des constructions anciennes de qualité

Les façades en pierre de taille : • Afin de préserver la longévité naturelle de la pierre de taille, la façade sera nettoyée par un procédé doux : hydrogommage, brossage, … • Les pierres en mauvais état seront remplacées par des pierres de même nature et coloration que les pierres d’origine (le plus souvent en 15 cm d’épaisseur) et rejointoyées dans le ton des joints existants.

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Les façades en moellons (pierres non taillées) : • Ces façades étaient traditionnellement enduites. Un enduit à la chaux sera donc réalisé (le moellon n’étant pas destiné à rester apparent, la longévité des réalisations est directement liée à la qualité de l’enduit de surface), dans une teinte proche de la pierre dans ses nuances locales. • Les façades existantes en moellons apparents pourront être conservées.

Composition des façades anciennes présentant une architecture remarquable : • Lorsqu’une façade principale est ordonnancée (disposition régulière des percements avec fenêtres de même dimension alignées à égale distance en rez-de-chaussée et superposées aux étages), cette disposition doit être conservée : aucune modification des dimensions des baies n’est autorisée sur ces façades. • Les percements à créer sur les façades non ordonnancées seront de proportions verticales (hauteur = environ 1,3 x largeur). Les linteaux des portes de garage devront être à la même hauteur que les linteaux des portes de fenêtres.

Couverture • Le bâti ancien est généralement couvert en tuiles canal. Ce type de couverture doit être conservé. Ne sont autorisées que les tuiles canal, romane-canal ou double-canal d’aspect vieilli avec panachage d’environ 3 teintes. Toutefois, dans le cas d’édifices des 19ième et 20ième siècles couverts en ardoise, zinc ou tuiles mécaniques dites de « Marseille », ce type de couverture devra être conservé. Les tuiles béton sont interdites. Afin d’assurer une meilleure qualité de composition urbaine, les toitures devront présenter un faîtage parallèle ou perpendiculaire à la voie et sans décrochement ».

Menuiseries et ferronneries • Les fenêtres et les volets anciens en bois seront conservés. • Les fenêtres et volets seront peints dans des nuances de gris clair allant du gris vert au gris bleu. Le blanc pur, les vernis, les lasures et les peintures brillantes, sont exclus. Les portes d’entrée seront peintes, de couleur sombre, bordeaux, vert, bleu, gris, ou laissées en bois ciré. • Les ferronneries anciennes seront, soit laissées non peintes, soit peintes dans le ton de la porte d’entrée. • Tout nouvel élément sera choisi en fonction de sa ressemblance avec des éléments anciens de même type visibles sur la commune : garde-corps, porte d’entrée, portails métalliques, volets, …

Constructions neuves

Parti architectural • Les constructions neuves soit s’inspirent des maisons d’architecture traditionnelle locale et devront en reprendre les caractéristiques principales, soit sont contemporaines et peuvent s’affranchir de la typologie et des matériaux traditionnels.

Constructions neuves d’architecture traditionnelle • Le plan est de forme rectangulaire. • La couverture est à deux pentes, ou 4 pentes avec croupe.

• Ne sont autorisées que les tuiles canal, romane-canal ou double-canal d’aspect vieilli avec panachage d’environ 3 teintes. • Les tuiles béton sont interdites. • Afin d’assurer une meilleure qualité de composition urbaine, les toitures devront présenter un faîtage parallèle ou perpendiculaire à la voie et sans décrochement.

• Les percements sont de proportion verticale : hauteur = environ 1,3 x largeur • Les linteaux des portes de garage devront être à la même hauteur que les linteaux des portes de fenêtres ». • Les enduits et les menuiseries reprennent les teintes définies dans le chapitre précédant concernant la restauration des maisons d’architecture traditionnelle.

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• Les portes de garage sont à battants, en bois à lames verticales, de la même couleur que l’ensemble des menuiseries.

Constructions d’architecture contemporaine : • Les règles cadrant les constructions neuves d’architecture traditionnelle ne s’appliquent pas aux constructions neuves d’architecture contemporaine (sont par exemple acceptées : les toituresterrasses, les grandes baies vitrées,…).

Clôtures • Le mur bas (50 /70 cm) surmonté d’une grille en métal peinte (teintes foncées) est préféré à toute autre typologie. Le muret sera enduit à la chaux dans les tonalités locales. • Dans le cas d’un autre choix, la hauteur du mur de clôture ne pourra avoir une hauteur supérieure à 1,60 mètre. • Les portails seront en métal, à barreaudages droits, peints dans une teinte foncée identique à celle de la grille ».

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ; il est défini ci-après par fonctions, la superficie à prendre en compte (le stationnement d’un véhicule étant de 25 m2).

a) pour les constructions à usage d'habitation individuelle, il est exigé 2 places de stationnement par logement ; pour les constructions à usage d'habitation collective, une place et demie de stationnement par logement,

b) pour les constructions à usage de bureaux, commerces, il est exigé une place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher hors œuvre nette de la construction,

c) pour les restaurants et hôtels, une place de stationnement par tranche de 10 m2 de salle de restaurant et une place de stationnement par chambre,

2°) Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations dans les conditions prévues par l’article L.421 - 3 du code de l’Urbanisme.

Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (tels que de bâtiments publics à usage scolaire, sanitaire, hospitalier,..).

ESPACES BOISES CLASSES

Les espaces libres de toute construction doivent être laissés en pleine terre sur une superficie au moins égale à 30% avec l’obligation de pouvoir inscrire un cercle d’un diamètre minimum de 10m d’un seul tenant sur tout ou partie des surfaces du terrain laissées en pleine terre. De surcroit, le cercle ne doit se superposer avec aucune construction ni installation présente sur le terrain d’assiette du projet, quelle que soit sa destination, ni avec un chemin d’accès.

La règle édictée ci-dessus s’applique également dans le cas d'un lotissement ou dans celui de l’édification, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance.

Par ailleurs, tout ensemble d’habitations ou lotissement de plus d’1 hectare devra comporter au moins 10 % d’espaces verts d’un seul tenant.

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De plus une plantation minimum de trois arbres de haute tige pour 100 m2 de plancher construit sera exigée.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’au moins un arbre par 100 m2 de terrain.

Dans la mesure du possible, les plantations seront maintenues. Les arbres abattus seront remplacés.

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CHAPITRE IV

Sont interdits :

- L'ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières - Les terrains de camping, le stationnement isolé des caravanes, - les constructions à usage d’habitation qui ne respectent pas les conditions énoncées à l’article 2.

Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions et installations à usage d'activités artisanales ou industrielles, ainsi qu’à leurs services annexes, entrepôts et stationnements, sous réserve qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité ou nuisances, notamment sonores.

- Les constructions et installations à usage industriel, commercial, artisanal ou d’entrepôts commerciaux, sous réserve qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité ou nuisances, notamment sonores.

- Les constructions nouvelles à usage d'habitation, uniquement si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des établissements et installations implantés dans la zone,

- L’aménagement et l’extension des constructions à usage d’habitation existantes, à condition de ne pas créer de logement nouveau,

- Les affouillements et exhaussements du sol, qui sont nécessaires pour des raisons techniques de construction.

- Les occupations et utilisations du sol nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les équipements publics.

Dans le secteur UYc, Sont admises en outre : Les constructions à usage d'activité commerciale, sous réserve que leur surface de vente soit au moins égale à 300 m2.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

1 Accès

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil.

Ces accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité pour la défense contre l’incendie.

Aucun nouvel accès direct ne sera autorisé sur la RD. 137.

2 Voirie :

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Les voies publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques de ces voies doivent notamment permettre la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

La création de voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile, est soumise aux conditions suivantes :

Largeur minimale d'emprise : 8 mètres, de chaussée : 6 mètres. Pour une voie en sens unique, largeur minimale d'emprise : 6 mètres, de chaussée : 4 mètres

Les accotements devront être perméables.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination.

L’ouverture d’une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation et notamment lorsqu’elle débouche à proximité d’un carrefour.

1) Alimentation en eau

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau.

2) Assainissement

Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines étanches raccordées au réseau collectif d'assainissement, par le biais d’un regard de branchement, en respectant les caractéristiques de ce réseau.

Le raccordement des eaux industrielles et de certaines eaux résiduaires non domestiques, sur le réseau public d’assainissement est subordonné à un traitement après autorisation de la collectivité propriétaire des ouvrages (article L 1331-10 du code de la santé publique).

En l’absence de réseau public d'assainissement et seulement dans ce cas, les constructions et installations peuvent être autorisés, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient traitées en assainissement autonome conformément aux prescriptions et filières précisées dans le Schéma Directeur d’Assainissement et à condition que la taille et la nature hydrogéologique du terrain le permettent.

Pour les constructions existantes : l'évacuation des eaux et matières usées traitées est autorisée dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

Pour les constructions neuves : l'évacuation des eaux et matières usées traitées est autorisée dans les exutoires superficiels, uniquement si ceux-ci présentent un débit pérenne (dispositions de la MISE, Mission Inter Services de l’Eau en date du 7 mai 1999).

Les dispositifs internes des constructions doivent permettre leur raccordement ultérieur au réseau public d’assainissement, raccordement qui sera obligatoire dans un délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau (article L.1331-1 du Code de la Santé Publique).

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Pour les opérations de lotissement, il pourra être demandé l’installation d’un réseau de type séparatif à l’intérieur de ces opérations, dans la perspective de leur raccordement futur sur le réseau public d’assainissement.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations ou fossés prévus à cet effet, par le biais d’un regard de branchement. Si un réseau collectif existe, l’aménagement sur le terrain doit garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l’absence de réseau existant, l’aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales est à la charge du constructeur.

3) Réseaux divers

Lorsque les réseaux publics sont enterrés, les branchements privés seront obligatoirement souterrains.

Toute construction ou installation nécessitant un dispositif d’assainissement individuel devra être implantée sur un terrain dont la dimension est conforme aux besoins de la filière d’assainissement autorisée.

Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance minimum de :

- 25 m par rapport à l’axe de la RD.137 (les zones de Château-Sec, Bellevue-Ouest, les Communaux, constituant des espaces urbanisés), - 20 m de l’axe des autres voies départementales, - 10 m de l’axe des autres voies publiques ou privées.

Toutefois, une implantation différente peut être admise pour l’aménagement, l’extension ou la transformation d’un bâtiment existant, sous réserve que l’implantation ne nuise pas à la sécurité publique, ni ne réduise le recul existant. Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les constructions et installations seront édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale à leur hauteur, moins 4 m., sans être inférieure à 4 m mètres.

Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les constructions non contiguës doivent être édifiées à une distance au moins égale à 4 mètres.

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain.

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Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

La hauteur des constructions ne devra pas excéder 10 mètres pour les bâtiments à usage d’activités, sauf impératifs techniques (cheminées, silos).

Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics.

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Clôtures : les murs pleins sur façades ne pourront avoir une hauteur supérieure à 1,60 mètre.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ; il est défini ci-après par fonctions, la superficie à prendre en compte (le stationnement d’un véhicule étant de 25 m2).

a) pour les constructions à usage industriel ou artisanal, il est exigé une place de stationnement par 80 m2 de surface de plancher hors œuvre nette de la construction,

b) pour les constructions à usage de bureaux, commerces, il est exigé une place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher hors œuvre nette de la construction,

c) pour les restaurants et hôtels, une place de stationnement par tranche de 10 m2 de salle de restaurant et une place de stationnement par chambre,

2°) Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations dans les conditions prévues par l’article L.421 - 3 du code de l’Urbanisme.

ESPACES BOISES CLASSES

Les espaces aménagés, qu’elle qu’en soit la destination, doivent respecter le site : les délaissés et les abords seront aménagés en espaces verts, les dépôts et stockage seront masqués par un écran de végétation non caduque.

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TITRE III LES ZONES A URBANISER

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CHAPITRE I

Les constructions et installations autres que celles soumises à des conditions particulières citées à l’article A.2.

Les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole

- Les constructions à usage d’habitation, nécessaires à l’exploitation agricole. La surface totale du bâtiment ne pourra excéder 250 m2 de surface de plancher hors œuvre brute.

- Les campings dits « à la ferme » soumis à simple déclaration, les hébergements de type gîte, chambres et tables d’hôtes, complémentaires à l’activité agricole et situés dans une construction existante.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone.

- La reconstruction à l’identique après sinistre.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

1 - Accès

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil.

Ces accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité pour la défense contre l’incendie.

2 - Voirie

Les voies publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques de ces voies doivent notamment permettre la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

L’ouverture d’une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation et notamment lorsqu’elle débouche à proximité d’un carrefour.

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1) Alimentation en eau

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau.

2) Assainissement

Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines étanches raccordées au réseau collectif d'assainissement, par le biais d’un regard de branchement, en respectant les caractéristiques de ce réseau.

En l’absence de réseau public d'assainissement et seulement dans ce cas, les constructions et installations peuvent être autorisés, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient traitées en assainissement autonome conformément aux prescriptions et filières précisées dans le Schéma Directeur d’Assainissement et à condition que la taille et la nature hydrogéologique du terrain le permettent.

Pour les habitations existantes : l'évacuation des eaux et matières usées traitées est autorisée dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

Pour les constructions neuves : l'évacuation des eaux et matières usées traitées est autorisée dans les exutoires superficiels, uniquement si ceux-ci présentent un débit pérenne (dispositions de la MISE, Mission Inter Services de l’Eau en date du 7 mai 1999).

Les dispositifs internes des constructions doivent permettre leur raccordement ultérieur au réseau public d’assainissement, raccordement qui sera obligatoire dans un délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau (article L.1331-1 du Code de la Santé Publique).

Eaux pluviales

Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations ou fossés prévus à cet effet, par le biais d’un regard de branchement. Si un réseau collectif existe, l’aménagement sur le terrain doit garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l’absence de réseau existant, l’aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales est à la charge du constructeur.

Sans objet.

Toute construction ou installation doit être implantée à un minimum de :

- 20 m de l’axe des RD., - 10 m de l’axe des voies communales ou privées.

Toutefois, une implantation différente peut être admise pour l’aménagement, l’extension ou la transformation d’un bâtiment existant sous réserve que l’implantation ne nuise pas à la sécurité publique, ni ne réduise le recul existant.

Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics.

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La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 4 mètres.

Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages et constructions liés aux équipements et services publics.

Les constructions non contiguës doivent être édifiées à une distance au moins égale à 4 mètres.

Sans objet.

La hauteur des constructions à usage d’habitation ne devra pas excéder 6 mètres à l’égout des toitures. Dans le cas de bâtiments d’exploitation, la hauteur sera limitée à 10 mètres, sauf impératifs techniques (cuves, silos..).

Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions et installations, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. La recherche d’une architecture locale ou d’inspiration locale doit être privilégiée.

• Le parti architectural devra résulter d’une étude soignée des caractéristiques de l’environnement immédiat : bâti existant, paysage, afin d’en respecter le caractère. Les constructions devront présenter une simplicité de volume ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux, en harmonie avec l’architecture locale.

• Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits.

• Les constructions se voulant de tradition régionale doivent respecter les caractères essentiels de l'architecture traditionnelle locale.

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Restauration des constructions anciennes de qualité

Les façades en pierre de taille : • Afin de préserver la longévité naturelle de la pierre de taille, la façade sera nettoyée par un procédé doux : hydrogommage, brossage, … • Les pierres en mauvais état seront remplacées par des pierres de même nature et coloration que les pierres d’origine (le plus souvent en 15 cm d’épaisseur) et rejointoyées dans le ton des joints existants.

Les façades en moellons (pierres non taillées) : • Ces façades étaient traditionnellement enduites. Un enduit à la chaux sera donc réalisé (le moellon n’étant pas destiné à rester apparent, la longévité des réalisations est directement liée à la qualité de l’enduit de surface), dans une teinte proche de la pierre dans ses nuances locales. • Les façades existantes en moellons apparents pourront être conservées.

Composition des façades anciennes présentant une architecture remarquable : • Lorsqu’une façade principale est ordonnancée (disposition régulière des percements avec fenêtres de même dimension alignées à égale distance en rez-de-chaussée et superposées aux étages), cette disposition doit être conservée : aucune modification des dimensions des baies n’est autorisée sur ces façades. • Les percements à créer sur les façades non ordonnancées seront de proportions verticales (hauteur = environ 1,3 x largeur). Les linteaux des portes de garage devront être à la même hauteur que les linteaux des portes de fenêtres.

Couverture • Le bâti ancien est généralement couvert en tuiles canal. Ce type de couverture doit être conservé. Ne sont autorisées que les tuiles canal, romane-canal ou double-canal d’aspect vieilli avec panachage d’environ 3 teintes. Toutefois, dans le cas d’édifices des 19ième et 20ième siècles couverts en ardoise, zinc ou tuiles mécaniques dites de « Marseille », ce type de couverture devra être conservé. Les tuiles béton sont interdites. Afin d’assurer une meilleure qualité de composition urbaine, les toitures devront présenter un faîtage parallèle ou perpendiculaire à la voie et sans décrochement ».

Menuiseries et ferronneries • Les fenêtres et les volets anciens en bois seront conservés. • Les fenêtres et volets seront peints dans des nuances de gris clair allant du gris vert au gris bleu. Le blanc pur, les vernis, les lasures et les peintures brillantes, sont exclus. Les portes d’entrée seront peintes, de couleur sombre, bordeaux, vert, bleu, gris, ou laissées en bois ciré. • Les ferronneries anciennes seront, soit laissées non peintes, soit peintes dans le ton de la porte d’entrée. • Tout nouvel élément sera choisi en fonction de sa ressemblance avec des éléments anciens de même type visibles sur la commune : garde-corps, porte d’entrée, portails métalliques, volets, …

Constructions neuves

Parti architectural • Les constructions neuves soit s’inspirent des maisons d’architecture traditionnelle locale et devront en reprendre les caractéristiques principales, soit sont contemporaines et peuvent s’affranchir de la typologie et des matériaux traditionnels.

Constructions neuves d’architecture traditionnelle • Le plan est de forme rectangulaire. • La couverture est à deux pentes, ou 4 pentes avec croupe. • Ne sont autorisées que les tuiles canal, romane-canal ou double-canal d’aspect vieilli avec panachage d’environ 3 teintes. • Les tuiles béton sont interdites. • Afin d’assurer une meilleure qualité de composition urbaine, les toitures devront présenter un faîtage parallèle ou perpendiculaire à la voie et sans décrochement.

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• Les percements sont de proportion verticale : hauteur = environ 1,3 x largeur • Les linteaux des portes de garage devront être à la même hauteur que les linteaux des portes de fenêtres ». • Les enduits et les menuiseries reprennent les teintes définies dans le chapitre précédant concernant la restauration des maisons d’architecture traditionnelle. • Les portes de garage sont à battants, en bois à lames verticales, de la même couleur que l’ensemble des menuiseries. Constructions d’architecture contemporaine : • Les règles cadrant les constructions neuves d’architecture traditionnelle ne s’appliquent pas aux constructions neuves d’architecture contemporaine (sont par exemple acceptées : les toituresterrasses, les grandes baies vitrées,…).

Clôtures • Le mur bas (50 /70 cm) surmonté d’une grille en métal peinte (teintes foncées) est préféré à toute autre typologie. Le muret sera enduit à la chaux dans les tonalités locales. • Dans le cas d’un autre choix, la hauteur du mur de clôture ne pourra avoir une hauteur supérieure à 1,60 mètre. • Les portails seront en métal, à barreaudages droits, peints dans une teinte foncée identique à celle de la grille ».

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

ESPACES BOISES CLASSES

Les espaces boisés classés à conserver portés au plan doivent être protégés. Ils sont soumis, pour leur entretien et leur aménagement, aux dispositions introduites par l'article L 130.1 du code de l'urbanisme.

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TITRE V LES ZONES NATURELLES

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CHAPITRE I

Toute occupation ou utilisation du sol non soumise à des conditions particulières conformément à l'article 1AU.2 est interdite.

condition que les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existant à la périphérie immédiate de la zone, aient une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone, les constructions sont autorisées :

– soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble. Le projet doit porter sur une superficie minimum de 5 000 m2, ou, le cas échéant, la superficie résiduelle de la zone 1AU. – soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone, prévus par les orientations d’aménagement.

Dans le cas où les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, seuls sont autorisés la restauration, l’aménagement et l’extension des constructions existantes.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'UTILISATION DU SOL

1 - Accès

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil.

Ces accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité pour la défense contre l’incendie.

2-Voirie :

Les voies publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques de ces voies doivent notamment permettre la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

La création de voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile, est soumise aux conditions suivantes :

Largeur minimale d'emprise : 8 mètres, de chaussée : 6 mètres. Pour une voie en sens unique, largeur minimale d'emprise : 6 mètres, de chaussée : 4 mètres

Les accotements devront être perméables.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures

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40 ménagères...) de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination.

L’ouverture d’une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation et notamment lorsqu’elle débouche à proximité d’un carrefour.

1) Alimentation en eau

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau.

2) Assainissement

Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines étanches raccordées au réseau collectif d'assainissement, par le biais d’un regard de branchement, en respectant les caractéristiques de ce réseau.

Eaux pluviales Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations ou fossés prévus à cet effet, par le biais d’un regard de branchement. Si un réseau collectif existe, l’aménagement sur le terrain doit garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l’absence de réseau existant, l’aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales est à la charge du constructeur.

3) Réseaux divers

Les branchements et raccordements seront enterrés.

Sans objet.

Toute construction ou installation doit être implantée à un minimum de : - 20 m de l’axe des RD., - 10 m de l’axe des voies communales ou privées.

Toutefois, une implantation différente de celle prévue au paragraphe ci-dessus peut être admise pour l’aménagement, l’extension ou la transformation d’un bâtiment existant sous réserve que l’implantation ne nuise pas à la sécurité publique, ni ne réduise le recul existant.

Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages et constructions liés aux équipements et services publics.

Les constructions pourront être implantées en ordre continu, semi-continu ou discontinu.

Dans le cas d’une implantation en semi continu, toute construction devra s’implanter sur une limite séparative et respecter un retrait minimum de 4 m par rapport à l’autre limite séparative.

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Dans le cas d’une implantation en discontinu, toute construction devra être implantée à une distance de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. Les annexes séparées de l’habitation principale pourront être implantées en limite séparative, avec, dans ce cas, une hauteur maximum de 3,5 m au faîtage.

En fond de parcelle, un prospect avec un minimum de 3 m sera respecté.

Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages et constructions liés aux équipements et services publics.

☛ Principe de recul des constructions par rapport aux zones agricoles et par rapport aux cours d’eau et fossés

Lorsque la parcelle constructible jouxte une zone A, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 10 m de la limite séparative (avec plantation d’une haie en limite de parcelle).

Recul minimum de 10 m de la limite séparative (avec plantation d’une haie en limite de parcelle). Illustrations

Recul minimum de 6 m d’un fossé structurant

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 6 m d’un fossé structurant porté au plan de zonage

• Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages et constructions liés aux équipements et services publics.

Les constructions non contiguës doivent être édifiées à une distance au moins égale à 4 mètres.

La surface maximale d’emprise des constructions par rapport à la superficie du terrain ne pourra excéder 25 %.

Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (tels que de bâtiments publics à usage scolaire, sanitaire, hospitalier,..).

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Toute construction aura une hauteur limitée à 6 mètres à l’égout du toit (rez-de-chaussée et un étage).

Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages et constructions liés aux équipements et services publics.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions et installations, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. La recherche d’une architecture locale ou d’inspiration locale doit être privilégiée.

• Le parti architectural devra résulter d’une étude soignée des caractéristiques de l’environnement immédiat : bâti existant, paysage, afin d’en respecter le caractère. Les constructions devront présenter une simplicité de volume ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux, en harmonie avec l’architecture locale.

• Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits.

• Les constructions se voulant de tradition régionale doivent respecter les caractères essentiels de l'architecture traditionnelle locale.

Restauration des constructions anciennes de qualité

Les façades en pierre de taille : • Afin de préserver la longévité naturelle de la pierre de taille, la façade sera nettoyée par un procédé doux : hydrogommage, brossage, … • Les pierres en mauvais état seront remplacées par des pierres de même nature et coloration que les pierres d’origine (le plus souvent en 15 cm d’épaisseur) et rejointoyées dans le ton des joints existants.

Les façades en moellons (pierres non taillées) : • Ces façades étaient traditionnellement enduites. Un enduit à la chaux sera donc réalisé (le moellon n’étant pas destiné à rester apparent, la longévité des réalisations est directement liée à la qualité de l’enduit de surface), dans une teinte proche de la pierre dans ses nuances locales. • Les façades existantes en moellons apparents pourront être conservées.

Composition des façades anciennes présentant une architecture remarquable : • Lorsqu’une façade principale est ordonnancée (disposition régulière des percements avec fenêtres de même dimension alignées à égale distance en rez-de-chaussée et superposées aux étages), cette disposition doit être conservée : aucune modification des dimensions des baies n’est autorisée sur ces façades. • Les percements à créer sur les façades non ordonnancées seront de proportions verticales (hauteur = environ 1,3 x largeur). Les linteaux des portes de garage devront être à la même hauteur que les linteaux des portes de fenêtres.

Couverture • Le bâti ancien est généralement couvert en tuiles canal. Ce type de couverture doit être conservé. Ne sont autorisées que les tuiles canal, romane-canal ou double-canal d’aspect vieilli avec panachage d’environ 3 teintes. Toutefois, dans le cas d’édifices des 19ième et 20ième siècles couverts en ardoise, zinc ou tuiles mécaniques dites de « Marseille », ce type de couverture devra être conservé. Les tuiles béton sont interdites.

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Afin d’assurer une meilleure qualité de composition urbaine, les toitures devront présenter un faîtage parallèle ou perpendiculaire à la voie et sans décrochement ».

Menuiseries et ferronneries • Les fenêtres et les volets anciens en bois seront conservés. • Les fenêtres et volets seront peints dans des nuances de gris clair allant du gris vert au gris bleu. Le blanc pur, les vernis, les lasures et les peintures brillantes, sont exclus. Les portes d’entrée seront peintes, de couleur sombre, bordeaux, vert, bleu, gris, ou laissées en bois ciré. • Les ferronneries anciennes seront, soit laissées non peintes, soit peintes dans le ton de la porte d’entrée. • Tout nouvel élément sera choisi en fonction de sa ressemblance avec des éléments anciens de même type visibles sur la commune : garde-corps, porte d’entrée, portails métalliques, volets, …

Constructions neuves

Parti architectural • Les constructions neuves soit s’inspirent des maisons d’architecture traditionnelle locale et devront en reprendre les caractéristiques principales, soit sont contemporaines et peuvent s’affranchir de la typologie et des matériaux traditionnels.

Constructions neuves d’architecture traditionnelle • Le plan est de forme rectangulaire. • La couverture est à deux pentes, ou 4 pentes avec croupe.

• Ne sont autorisées que les tuiles canal, romane-canal ou double-canal d’aspect vieilli avec panachage d’environ 3 teintes. • Les tuiles béton sont interdites. • Afin d’assurer une meilleure qualité de composition urbaine, les toitures devront présenter un faîtage parallèle ou perpendiculaire à la voie et sans décrochement.

• Les percements sont de proportion verticale : hauteur = environ 1,3 x largeur • Les linteaux des portes de garage devront être à la même hauteur que les linteaux des portes de fenêtres ». • Les enduits et les menuiseries reprennent les teintes définies dans le chapitre précédant concernant la restauration des maisons d’architecture traditionnelle. • Les portes de garage sont à battants, en bois à lames verticales, de la même couleur que l’ensemble des menuiseries.

Constructions d’architecture contemporaine : • Les règles cadrant les constructions neuves d’architecture traditionnelle ne s’appliquent pas aux constructions neuves d’architecture contemporaine (sont par exemple acceptées : les toituresterrasses, les grandes baies vitrées,…).

Clôtures • Le mur bas (50 /70 cm) surmonté d’une grille en métal peinte (teintes foncées) est préféré à toute autre typologie. Le muret sera enduit à la chaux dans les tonalités locales. • Dans le cas d’un autre choix, la hauteur du mur de clôture ne pourra avoir une hauteur supérieure à 1,60 mètre. • Les portails seront en métal, à barreaudages droits, peints dans une teinte foncée identique à celle de la grille ».

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ; il est défini ci-après par fonctions, la superficie à prendre en compte (le stationnement d’un véhicule étant de 25 m2) .

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a) pour les constructions à usage d'habitation individuelle, il est exigé 2 places de stationnement par logement ; pour les constructions à usage d'habitation collective, une place et demie de stationnement par logement,

b) pour les constructions à usage de bureaux, commerces, il est exigé une place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher hors œuvre nette de la construction,

c) pour les restaurants et hôtels, une place de stationnement par tranche de 10 m2 de salle de restaurant et une place de stationnement par chambre,

2°) Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations dans les conditions prévues par l’article L.421 - 3 du code de l’Urbanisme.

Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (tels que de bâtiments publics à usage scolaire, sanitaire, hospitalier,..).

ESPACES BOISES CLASSES

Les espaces libres de toute construction doivent être laissés en pleine terre sur une superficie au moins égale à 30% avec l’obligation de pouvoir inscrire un cercle d’un diamètre minimum de 10m d’un seul tenant sur tout ou partie des surfaces du terrain laissées en pleine terre. De surcroit, le cercle ne doit se superposer avec aucune construction ni installation présente sur le terrain d’assiette du projet, quelle que soit sa destination, ni avec un chemin d’accès.

La règle édictée ci-dessus s’applique également dans le cas d'un lotissement ou dans celui de l’édification, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance.

Tout ensemble d’habitations ou lotissement de plus de un hectare devra comporter au moins 10 % d’espaces verts d’un seul tenant. De plus une plantation minimum de trois arbres de haute tige pour 100 m2 de plancher construit sera exigée.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’au moins un arbre par 100 m2 de terrain.

Dans la mesure du possible, les plantations seront maintenues. Les arbres abattus seront remplacés.

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TITRE IV LA ZONE AGRICOLE

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CHAPITRE I

Les constructions et installations autres que celles soumises à des conditions particulières citées à l’article 1N.2.

Sont admises, sous conditions, les constructions et utilisations du sol suivantes :

1 - Les constructions et installations techniques et aménagements dès lors qu’ils sont nécessaires et directement liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

2 - Les constructions et installations désignées ci-après, à condition que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte : a) La restauration et l’aménagement des constructions existantes, y compris en cas de changement de destination desdits bâtiments. b) L’extension des bâtiments existants. La surface de plancher hors oeuvre brute réalisée en extension ne pourra excéder 50% de celle du bâtiment existant à la date d’élaboration du PLU, pour une superficie totale maximum de 250 m2. c) Les bâtiments annexes des constructions existantes, tels que garages, remises, abris.

3 - Les clôtures nécessitées par les constructions et installations autorisées ci-dessus.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les constructions et installations autorisées doivent être desservies par des voies publiques ou privées et présenter des accès permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

1) Alimentation en eau

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau.

2) Assainissement

Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines étanches raccordées au réseau collectif d'assainissement, par le biais d’un regard de branchement, en respectant les caractéristiques de ce réseau.

En l’absence de réseau public d'assainissement et seulement dans ce cas, les constructions et installations peuvent être autorisés, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient traitées en assainissement autonome conformément aux prescriptions et filières précisées dans le Schéma Directeur d’Assainissement et à condition que la taille et la nature hydrogéologique du terrain le permettent.

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Pour les habitations existantes : l'évacuation des eaux et matières usées traitées est autorisée dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

Pour les constructions neuves : l'évacuation des eaux et matières usées traitées est autorisée dans les exutoires superficiels, uniquement si ceux-ci présentent un débit pérenne (dispositions de la MISE, Mission Inter Services de l’Eau en date du 7 mai 1999).

Les dispositifs internes des constructions doivent permettre leur raccordement ultérieur au réseau public d’assainissement, raccordement qui sera obligatoire dans un délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau (article L.1331-1 du Code de la Santé Publique).

Eaux pluviales

Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations ou fossés prévus à cet effet, par le biais d’un regard de branchement. Si un réseau collectif existe, l’aménagement sur le terrain doit garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l’absence de réseau existant, l’aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales est à la charge du constructeur.

3) Réseaux divers

Lorsque les réseaux publics sont enterrés, les branchements privés seront obligatoirement souterrains.

Non réglementé.

Toute construction ou installation doit être implantée à un minimum de :

- 75 m de l’axe de la RD. 137 - 20 m de l’axe des autres RD., - 10 m de l’axe des voies communales ou privées.

Toutefois, une implantation différente peut être admise pour l’aménagement, l’extension ou la transformation d’un bâtiment existant sous réserve que l’implantation ne nuise pas à la sécurité publique, ni ne réduise le recul existant.

Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 4 mètres.

Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics.

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Les constructions non contiguës doivent être édifiées à une distance au moins égale à 4 mètres.

L’extension des bâtiments existants ne pourra excéder 50% de l’emprise du bâtiment existant à la date d’élaboration du PLU, pour une superficie totale maximum de 250 m2.

La hauteur des constructions à usage d’habitation ne devra pas excéder 6 mètres à l’égout du toit.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions et installations, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. La recherche d’une architecture locale ou d’inspiration locale doit être privilégiée.

• Le parti architectural devra résulter d’une étude soignée des caractéristiques de l’environnement immédiat : bâti existant, paysage, afin d’en respecter le caractère. Les constructions devront présenter une simplicité de volume ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux, en harmonie avec l’architecture locale.

• Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits.

• Les constructions se voulant de tradition régionale doivent respecter les caractères essentiels de l'architecture traditionnelle locale.

Restauration des constructions anciennes de qualité

Les façades en pierre de taille : • Afin de préserver la longévité naturelle de la pierre de taille, la façade sera nettoyée par un procédé doux : hydrogommage, brossage, … • Les pierres en mauvais état seront remplacées par des pierres de même nature et coloration que les pierres d’origine (le plus souvent en 15 cm d’épaisseur) et rejointoyées dans le ton des joints existants.

Les façades en moellons (pierres non taillées) : • Ces façades étaient traditionnellement enduites. Un enduit à la chaux sera donc réalisé (le moellon n’étant pas destiné à rester apparent, la longévité des réalisations est directement liée à la qualité de l’enduit de surface), dans une teinte proche de la pierre dans ses nuances locales. • Les façades existantes en moellons apparents pourront être conservées.

Composition des façades anciennes présentant une architecture remarquable : • Lorsqu’une façade principale est ordonnancée (disposition régulière des percements avec fenêtres de même dimension alignées à égale distance en rez-de-chaussée et superposées aux étages), cette disposition doit être conservée : aucune modification des dimensions des baies n’est autorisée sur ces façades. • Les percements à créer sur les façades non ordonnancées seront de proportions verticales (hauteur = environ 1,3 x largeur).

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Les linteaux des portes de garage devront être à la même hauteur que les linteaux des portes de fenêtres.

Couverture • Le bâti ancien est généralement couvert en tuiles canal. Ce type de couverture doit être conservé. Ne sont autorisées que les tuiles canal, romane-canal ou double-canal d’aspect vieilli avec panachage d’environ 3 teintes. Toutefois, dans le cas d’édifices des 19ième et 20ième siècles couverts en ardoise, zinc ou tuiles mécaniques dites de « Marseille », ce type de couverture devra être conservé. Les tuiles béton sont interdites. Afin d’assurer une meilleure qualité de composition urbaine, les toitures devront présenter un faîtage parallèle ou perpendiculaire à la voie et sans décrochement ».

Menuiseries et ferronneries • Les fenêtres et les volets anciens en bois seront conservés. • Les fenêtres et volets seront peints dans des nuances de gris clair allant du gris vert au gris bleu. Le blanc pur, les vernis, les lasures et les peintures brillantes, sont exclus. Les portes d’entrée seront peintes, de couleur sombre, bordeaux, vert, bleu, gris, ou laissées en bois ciré. • Les ferronneries anciennes seront, soit laissées non peintes, soit peintes dans le ton de la porte d’entrée. • Tout nouvel élément sera choisi en fonction de sa ressemblance avec des éléments anciens de même type visibles sur la commune : garde-corps, porte d’entrée, portails métalliques, volets, …

Constructions neuves

Parti architectural • Les constructions neuves soit s’inspirent des maisons d’architecture traditionnelle locale et devront en reprendre les caractéristiques principales, soit sont contemporaines et peuvent s’affranchir de la typologie et des matériaux traditionnels.

Constructions neuves d’architecture traditionnelle • Le plan est de forme rectangulaire. • La couverture est à deux pentes, ou 4 pentes avec croupe. • Ne sont autorisées que les tuiles canal, romane-canal ou double-canal d’aspect vieilli avec panachage d’environ 3 teintes. • Les tuiles béton sont interdites. • Afin d’assurer une meilleure qualité de composition urbaine, les toitures devront présenter un faîtage parallèle ou perpendiculaire à la voie et sans décrochement. • Les percements sont de proportion verticale : hauteur = environ 1,3 x largeur • Les linteaux des portes de garage devront être à la même hauteur que les linteaux des portes de fenêtres ». • Les enduits et les menuiseries reprennent les teintes définies dans le chapitre précédant concernant la restauration des maisons d’architecture traditionnelle. • Les portes de garage sont à battants, en bois à lames verticales, de la même couleur que l’ensemble des menuiseries. Constructions d’architecture contemporaine : • Les règles cadrant les constructions neuves d’architecture traditionnelle ne s’appliquent pas aux constructions neuves d’architecture contemporaine (sont par exemple acceptées : les toituresterrasses, les grandes baies vitrées,…).

Clôtures • Le mur bas (50 /70 cm) surmonté d’une grille en métal peinte (teintes foncées) est préféré à toute autre typologie. Le muret sera enduit à la chaux dans les tonalités locales. • Dans le cas d’un autre choix, la hauteur du mur de clôture ne pourra avoir une hauteur supérieure à 1,60 mètre. • Les portails seront en métal, à barreaudages droits, peints dans une teinte foncée identique à celle de la grille ».

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Sans objet.

Non réglementé.

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Les constructions et installations autres que celles soumises à des conditions particulières citées à l’article N.2.

1 - Les constructions et installations techniques et aménagements dès lors qu’ils sont nécessaires et directement liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

2 - Les affouillements et exhaussements du sol répondant à des impératifs techniques compatibles avec le caractère de la zone et sous réserve des conditions prévues par le plan de prévention du risque inondation.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les constructions et installations autorisées doivent être desservies par des voies publiques ou privées et présenter des accès permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

L'alimentation en eau potable et l'assainissement des constructions autorisées à l'article N.2 doivent être assurés dans des conditions conformes à la réglementation sanitaire en vigueur.

Sans objet.

Non réglementée.

Les constructions autorisées à l’article N.2 peuvent être implantées sur les limites séparatives ou à une distance des limites séparatives au moins égale à 3 mètres.

La distance entre deux constructions édifiées sur un même terrain doit être au moins égale à 3 mètres.

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55

Non réglementée.

La hauteur n'est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent présenter un volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Sans objet.

Les espaces boisés classés à conserver portés au plan doivent être protégés. Ils sont soumis, pour leur entretien et leur aménagement, aux dispositions introduites par l'article L 130.1 du code de l'urbanisme.

Commune de Pugnac– Modification simplifiée n°2 du PLU – Règlement d’urbanisme

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CHAPITRE II