Zone 1AUZone à Pugnac

Toute occupation ou utilisation du sol non soumise à des conditions particulières conformément à l'article 1AU.2 est interdite.

condition que les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existant à la périphérie immédiate de la zone, aient une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone, les constructions sont autorisées :

• soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble. Le projet doit porter sur une superficie minimum de 5 000 m2, ou, le cas échéant, la superficie résiduelle de la zone 1AU. – soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone, prévus par les orientations d’aménagement.

Dans le cas où les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, seuls sont autorisés la restauration, l’aménagement et l’extension des constructions existantes.

Section 2 - conditions de l'utilisation du sol#

1 - Accès#

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil.

Ces accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité pour la défense contre l’incendie.

2-Voirie :

Les voies publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques de ces voies doivent notamment permettre la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

La création de voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile, est soumise aux conditions suivantes :

Largeur minimale d'emprise : 8 mètres, de chaussée : 6 mètres. Pour une voie en sens unique, largeur minimale d'emprise : 6 mètres, de chaussée : 4 mètres

Les accotements devront être perméables.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination.

L’ouverture d’une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation et notamment lorsqu’elle débouche à proximité d’un carrefour.

1) Alimentation en eau#

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau.

2) Assainissement#

Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines étanches raccordées au réseau collectif d'assainissement, par le biais d’un regard de branchement, en respectant les caractéristiques de ce réseau.

Eaux pluviales Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations ou fossés prévus à cet effet, par le biais d’un regard de branchement. Si un réseau collectif existe, l’aménagement sur le terrain doit garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l’absence de réseau existant, l’aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales est à la charge du constructeur.

3) Réseaux divers#

Les branchements et raccordements seront enterrés.

Sans objet.

Toute construction ou installation doit être implantée à un minimum de : - 20 m de l’axe des RD., - 10 m de l’axe des voies communales ou privées.

Toutefois, une implantation différente de celle prévue au paragraphe ci-dessus peut être admise pour l’aménagement, l’extension ou la transformation d’un bâtiment existant sous réserve que l’implantation ne nuise pas à la sécurité publique, ni ne réduise le recul existant.

Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages et constructions liés aux équipements et services publics.

Les constructions pourront être implantées en ordre continu, semi-continu ou discontinu.

Dans le cas d’une implantation en semi continu, toute construction devra s’implanter sur une limite séparative et respecter un retrait minimum de 4 m par rapport à l’autre limite séparative.

Dans le cas d’une implantation en discontinu, toute construction devra être implantée à une distance de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. Les annexes séparées de l’habitation principale pourront être implantées en limite séparative, avec, dans ce cas, une hauteur maximum de 3,5 m au faîtage.

En fond de parcelle, un prospect avec un minimum de 3 m sera respecté.

Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages et constructions liés aux équipements et services publics.

☛ Principe de recul des constructions par rapport aux zones agricoles et par rapport aux cours d’eau et fossés

Lorsque la parcelle constructible jouxte une zone A, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 10 m de la limite séparative (avec plantation d’une haie en limite de parcelle).

Recul minimum de 10 m de la limite séparative (avec plantation d’une haie en limite de parcelle). Illustrations

Recul minimum de 6 m d’un fossé structurant

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 6 m d’un fossé structurant porté au plan de zonage

• Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages et constructions liés aux équipements et services publics.

Les constructions non contiguës doivent être édifiées à une distance au moins égale à 4 mètres.

La surface maximale d’emprise des constructions par rapport à la superficie du terrain ne pourra excéder 25 %.

Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (tels que de bâtiments publics à usage scolaire, sanitaire, hospitalier,..).

Toute construction aura une hauteur limitée à 6 mètres à l’égout du toit (rez-de-chaussée et un étage).

Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages et constructions liés aux équipements et services publics.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions et installations, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. La recherche d’une architecture locale ou d’inspiration locale doit être privilégiée.

• Le parti architectural devra résulter d’une étude soignée des caractéristiques de l’environnement immédiat : bâti existant, paysage, afin d’en respecter le caractère. Les constructions devront présenter une simplicité de volume ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux, en harmonie avec l’architecture locale.
• Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits.
• Les constructions se voulant de tradition régionale doivent respecter les caractères essentiels de l'architecture traditionnelle locale.

Restauration des constructions anciennes de qualité

Les façades en pierre de taille :

• Afin de préserver la longévité naturelle de la pierre de taille, la façade sera nettoyée par un procédé doux : hydrogommage, brossage, …
• Les pierres en mauvais état seront remplacées par des pierres de même nature et coloration que les pierres d’origine (le plus souvent en 15 cm d’épaisseur) et rejointoyées dans le ton des joints existants.

Les façades en moellons (pierres non taillées) :

• Ces façades étaient traditionnellement enduites. Un enduit à la chaux sera donc réalisé (le moellon n’étant pas destiné à rester apparent, la longévité des réalisations est directement liée à la qualité de l’enduit de surface), dans une teinte proche de la pierre dans ses nuances locales.
• Les façades existantes en moellons apparents pourront être conservées.

Composition des façades anciennes présentant une architecture remarquable :

• Lorsqu’une façade principale est ordonnancée (disposition régulière des percements avec fenêtres de même dimension alignées à égale distance en rez-de-chaussée et superposées aux étages), cette disposition doit être conservée : aucune modification des dimensions des baies n’est autorisée sur ces façades.
• Les percements à créer sur les façades non ordonnancées seront de proportions verticales (hauteur = environ 1,3 x largeur). Les linteaux des portes de garage devront être à la même hauteur que les linteaux des portes de fenêtres.

Couverture • Le bâti ancien est généralement couvert en tuiles canal. Ce type de couverture doit être conservé. Ne sont autorisées que les tuiles canal, romane-canal ou double-canal d’aspect vieilli avec panachage d’environ 3 teintes. Toutefois, dans le cas d’édifices des 19ième et 20ième siècles couverts en ardoise, zinc ou tuiles mécaniques dites de « Marseille », ce type de couverture devra être conservé. Les tuiles béton sont interdites.

Afin d’assurer une meilleure qualité de composition urbaine, les toitures devront présenter un faîtage parallèle ou perpendiculaire à la voie et sans décrochement ».

Menuiseries et ferronneries

• Les fenêtres et les volets anciens en bois seront conservés.
• Les fenêtres et volets seront peints dans des nuances de gris clair allant du gris vert au gris bleu. Le blanc pur, les vernis, les lasures et les peintures brillantes, sont exclus. Les portes d’entrée seront peintes, de couleur sombre, bordeaux, vert, bleu, gris, ou laissées en bois ciré.
• Les ferronneries anciennes seront, soit laissées non peintes, soit peintes dans le ton de la porte d’entrée.
• Tout nouvel élément sera choisi en fonction de sa ressemblance avec des éléments anciens de même type visibles sur la commune : garde-corps, porte d’entrée, portails métalliques, volets, …

Constructions neuves

Parti architectural • Les constructions neuves soit s’inspirent des maisons d’architecture traditionnelle locale et devront en reprendre les caractéristiques principales, soit sont contemporaines et peuvent s’affranchir de la typologie et des matériaux traditionnels.

Constructions neuves d’architecture traditionnelle

• Le plan est de forme rectangulaire.
• La couverture est à deux pentes, ou 4 pentes avec croupe.
• Ne sont autorisées que les tuiles canal, romane-canal ou double-canal d’aspect vieilli avec panachage d’environ 3 teintes.
• Les tuiles béton sont interdites.
• Afin d’assurer une meilleure qualité de composition urbaine, les toitures devront présenter un faîtage parallèle ou perpendiculaire à la voie et sans décrochement.
• Les percements sont de proportion verticale : hauteur = environ 1,3 x largeur
• Les linteaux des portes de garage devront être à la même hauteur que les linteaux des portes de fenêtres ».
• Les enduits et les menuiseries reprennent les teintes définies dans le chapitre précédant concernant la restauration des maisons d’architecture traditionnelle.
• Les portes de garage sont à battants, en bois à lames verticales, de la même couleur que l’ensemble des menuiseries.

Constructions d’architecture contemporaine :

• Les règles cadrant les constructions neuves d’architecture traditionnelle ne s’appliquent pas aux constructions neuves d’architecture contemporaine (sont par exemple acceptées : les toituresterrasses, les grandes baies vitrées,…).

Clôtures

• Le mur bas (50 /70 cm) surmonté d’une grille en métal peinte (teintes foncées) est préféré à toute autre typologie. Le muret sera enduit à la chaux dans les tonalités locales.
• Dans le cas d’un autre choix, la hauteur du mur de clôture ne pourra avoir une hauteur supérieure à 1,60 mètre.
• Les portails seront en métal, à barreaudages droits, peints dans une teinte foncée identique à celle de la grille ».

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ; il est défini ci-après par fonctions, la superficie à prendre en compte (le stationnement d’un véhicule étant de 25 m2) .

a) pour les constructions à usage d'habitation individuelle, il est exigé 2 places de stationnement par logement ; pour les constructions à usage d'habitation collective, une place et demie de stationnement par logement,

b) pour les constructions à usage de bureaux, commerces, il est exigé une place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher hors œuvre nette de la construction,

c) pour les restaurants et hôtels, une place de stationnement par tranche de 10 m2 de salle de restaurant et une place de stationnement par chambre,

2°) Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations dans les conditions prévues par l’article L.421 - 3 du code de l’Urbanisme.

Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (tels que de bâtiments publics à usage scolaire, sanitaire, hospitalier,..).

Espaces boises classes#

Les espaces libres de toute construction doivent être laissés en pleine terre sur une superficie au moins égale à 30% avec l’obligation de pouvoir inscrire un cercle d’un diamètre minimum de 10m d’un seul tenant sur tout ou partie des surfaces du terrain laissées en pleine terre. De surcroit, le cercle ne doit se superposer avec aucune construction ni installation présente sur le terrain d’assiette du projet, quelle que soit sa destination, ni avec un chemin d’accès.

La règle édictée ci-dessus s’applique également dans le cas d'un lotissement ou dans celui de l’édification, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance.

Tout ensemble d’habitations ou lotissement de plus de un hectare devra comporter au moins 10 % d’espaces verts d’un seul tenant. De plus une plantation minimum de trois arbres de haute tige pour 100 m2 de plancher construit sera exigée.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’au moins un arbre par 100 m2 de terrain.

Dans la mesure du possible, les plantations seront maintenues. Les arbres abattus seront remplacés.

Titre IV la zone agricole#

Chapitre I#