Zone UC

Sont interdits :

- L'ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières, - Les terrains de camping, les garages collectifs de caravanes, le stationnement isolé des caravanes, - Les installations classées ne respectant pas les conditions énoncées à l'article UA.2. - Les affouillements et exhaussements des sols ne répondant pas à des impératifs techniques. - les dépôts de véhicules, les installations d’élimination de déchets.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisées, sous conditions particulières, les occupations et utilisations du sol suivantes :

- les installations classées soumises à déclaration et présentant un caractère de service pour l’usager, sous réserve qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité ou nuisances, notamment sonores.

- Les constructions situées dans les zones de bruit figurant sur les plans, à condition que soient prises les dispositions réglementaires relatives à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation, contre les bruits de l'espace extérieur.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

1) Accès Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil.

Ces accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité pour la défense contre l’incendie.

• Les bandes d’accès devront présenter une largeur minimum de 4 m • Toute opération doit prévoir le minimum d’accès sur les voies publiques

• En cas de division parcellaire, un accès mutualisé sera exigé pour la desserte de 2 lots ou 4 lots lorsqu’ils sont en vis-à-vis

• A partir de 4 lots, la bande d’accès devra présenter les caractéristiques d’une voirie. • L’accès sera interdit sur une voirie lorsque les conditions de sécurité ne sont pas requises (carrefour, problème de visibilité). • Les bandes d’accès devront présenter une longueur maximale de 50 m. • Aucun nouvel accès direct sur la RD.137 ne sera autorisé.

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2) Voirie :

Les voies publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques de ces voies doivent notamment permettre la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

La création de voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile, est soumise aux conditions suivantes : Largeur minimale d'emprise : 8 mètres, de chaussée : 6 mètres. Pour une voie en sens unique, largeur minimale d'emprise : 6 mètres, de chaussée : 4 mètres

Les accotements devront être perméables.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination.

L’ouverture d’une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation et notamment lorsqu’elle débouche à proximité d’un carrefour.

1) Alimentation en eau

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau.

2) Assainissement

Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines étanches raccordées au réseau collectif d'assainissement, par le biais d’un regard de branchement, en respectant les caractéristiques de ce réseau.

Pour les rejets d’eaux usées non domestiques, une autorisation doit être préalablement délivrée par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages : réseau de collecte, station d’épuration (article L.1331-10 du Code de la Santé Publique). Cette autorisation fixe les conditions techniques de raccordement notamment les prétraitements éventuels à mettre en œuvre.

En l’absence de réseau public d'assainissement et seulement dans ce cas, les constructions et installations peuvent être autorisés, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient traitées en assainissement autonome conformément aux prescriptions et filières précisées dans le Schéma Directeur d’Assainissement et à condition que la taille et la nature hydrogéologique du terrain le permettent.

Pour les habitations existantes : l'évacuation des eaux et matières usées traitées est autorisée dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

Pour les constructions neuves : l'évacuation des eaux et matières usées traitées est autorisée dans les exutoires superficiels, uniquement si ceux-ci présentent un débit pérenne (dispositions de la MISE, Mission Inter Services de l’Eau en date du 7 mai 1999).

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Les dispositifs internes des constructions doivent permettre leur raccordement ultérieur au réseau public d’assainissement, raccordement qui sera obligatoire dans un délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau (article L.1331-1 du Code de la Santé Publique).

Pour les opérations de lotissement, il pourra être demandé l’installation d’un réseau de type séparatif à l’intérieur de ces opérations, dans la perspective de leur raccordement futur sur le réseau public d’assainissement.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations ou fossés prévus à cet effet, par le biais d’un regard de branchement. Si un réseau collectif existe, l’aménagement sur le terrain doit garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l’absence de réseau existant, l’aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales est à la charge du constructeur.

3) Réseaux divers

Lorsque les réseaux publics sont enterrés, les branchements privés seront obligatoirement souterrains.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet.

Toute construction ou installation doit être implantée à un minimum de : - 35 m de l’axe de la RD.137 (les secteurs présentent un caractère urbanisé), - 20 m de l’axe des autres RD., - 10 m de l’axe des voies communales ou privées.

Toutefois, une implantation différente peut être admise pour l’aménagement, l’extension ou la transformation d’un bâtiment existant, sous réserve que l’implantation ne nuise pas à la sécurité publique, ni ne réduise le recul existant.

Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages et constructions liés aux équipements et services publics.

Les constructions peuvent être édifiées : - En ordre semi-continu (dans ce cas, le côté non contiguë devra être distant de la limite séparative d’au moins 3 m). - En ordre discontinu, en respectant un prospect de H/2, avec un minimum de 3 m par rapport aux limites séparatives (idem pour les annexes).

☛ Des règles de construction différentes dans une première bande en façade de voie, et au-delà de cette bande :

• « Dans une bande de 50 mètres de profondeur (mesurée perpendiculairement à partir de l'alignement des voies et emprises publiques :

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Bande de 50 m (à-plat en saumon)

En striés jaunes : le recul d’implantation des constructions par rapport à la RD (20 m)

Illustration

Les constructions peuvent être édifiées : Dans le cas d’une implantation en semi continu, toute construction devra s’implanter sur une limite séparative et respecter un retrait minimum de 4 m par rapport à l’autre limite séparative.

Dans le cas d’une implantation en discontinu, toute construction devra être implantée à une distance de 4 mètres par rapport aux limites séparatives.

Les annexes séparées de l’habitation principale pourront être implantées en limite séparative, avec, dans ce cas, une hauteur maximum de 3,5 m au faîtage.

En fond de parcelle, un prospect avec un minimum de 3 m sera respecté.

• Au-delà de la bande définie ci-dessus : - les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 6 mètres par rapport aux limites séparatives.

- Les annexes séparées de l’habitation principale pourront être implantées en limite séparative, avec, dans ce cas, une hauteur maximum de 3,5 m au faîtage.

☛ Principe de recul des constructions par rapport aux zones agricoles

Lorsque la parcelle constructible jouxte une zone A, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 10 m de la limite séparative (avec plantation d’une haie en limite de parcelle).

☛ Principe de recul des constructions par rapport aux cours d’eau et fossés « Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum :

→ De 10 m du cours d’eau le Noblet → De 6 m d’un fossé structurant porté au plan de zonage »

10 m du cours d’eau le Noblet

Recul minimum de 6 m d’un fossé structurant Illustrations

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• Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages et constructions liés aux équipements et services publics.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions non contiguës doivent être édifiées à une distance au moins égale à 4 mètres.

La surface maximale d’emprise des constructions par rapport à la superficie du terrain ne pourra excéder 30 % dans une bande de 40 mètres de profondeur mesurée perpendiculairement à partir de l'alignement des voies et emprises publiques, et 15 % au-delà de la bande définie ci-dessus.

Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (tels que de bâtiments publics à usage scolaire, sanitaire, hospitalier ...).

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM

Toute construction aura une hauteur limitée à 6 mètres à l’égout du toit (rez-de-chaussée et un étage).

Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages et constructions liés aux équipements et services publics.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR •

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions et installations, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. La recherche d’une architecture locale ou d’inspiration locale doit être privilégiée.

• Le parti architectural devra résulter d’une étude soignée des caractéristiques de l’environnement immédiat : bâti existant, paysage, afin d’en respecter le caractère. Les constructions devront présenter une simplicité de volume ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux, en harmonie avec l’architecture locale.

• Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits.

• Les constructions se voulant de tradition régionale doivent respecter les caractères essentiels de l'architecture traditionnelle locale.

Restauration des constructions anciennes de qualité

Les façades en pierre de taille : • Afin de préserver la longévité naturelle de la pierre de taille, la façade sera nettoyée par un procédé doux : hydrogommage, brossage, … • Les pierres en mauvais état seront remplacées par des pierres de même nature et coloration que les pierres d’origine (le plus souvent en 15 cm d’épaisseur) et rejointoyées dans le ton des joints existants.

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Les façades en moellons (pierres non taillées) : • Ces façades étaient traditionnellement enduites. Un enduit à la chaux sera donc réalisé (le moellon n’étant pas destiné à rester apparent, la longévité des réalisations est directement liée à la qualité de l’enduit de surface), dans une teinte proche de la pierre dans ses nuances locales. • Les façades existantes en moellons apparents pourront être conservées.

Composition des façades anciennes présentant une architecture remarquable : • Lorsqu’une façade principale est ordonnancée (disposition régulière des percements avec fenêtres de même dimension alignées à égale distance en rez-de-chaussée et superposées aux étages), cette disposition doit être conservée : aucune modification des dimensions des baies n’est autorisée sur ces façades. • Les percements à créer sur les façades non ordonnancées seront de proportions verticales (hauteur = environ 1,3 x largeur). Les linteaux des portes de garage devront être à la même hauteur que les linteaux des portes de fenêtres.

Couverture • Le bâti ancien est généralement couvert en tuiles canal. Ce type de couverture doit être conservé. Ne sont autorisées que les tuiles canal, romane-canal ou double-canal d’aspect vieilli avec panachage d’environ 3 teintes. Toutefois, dans le cas d’édifices des 19ième et 20ième siècles couverts en ardoise, zinc ou tuiles mécaniques dites de « Marseille », ce type de couverture devra être conservé. Les tuiles béton sont interdites. Afin d’assurer une meilleure qualité de composition urbaine, les toitures devront présenter un faîtage parallèle ou perpendiculaire à la voie et sans décrochement ».

Menuiseries et ferronneries • Les fenêtres et les volets anciens en bois seront conservés. • Les fenêtres et volets seront peints dans des nuances de gris clair allant du gris vert au gris bleu. Le blanc pur, les vernis, les lasures et les peintures brillantes, sont exclus. Les portes d’entrée seront peintes, de couleur sombre, bordeaux, vert, bleu, gris, ou laissées en bois ciré. • Les ferronneries anciennes seront, soit laissées non peintes, soit peintes dans le ton de la porte d’entrée. • Tout nouvel élément sera choisi en fonction de sa ressemblance avec des éléments anciens de même type visibles sur la commune : garde-corps, porte d’entrée, portails métalliques, volets, …

Constructions neuves

Parti architectural • Les constructions neuves soit s’inspirent des maisons d’architecture traditionnelle locale et devront en reprendre les caractéristiques principales, soit sont contemporaines et peuvent s’affranchir de la typologie et des matériaux traditionnels.

Constructions neuves d’architecture traditionnelle • Le plan est de forme rectangulaire. • La couverture est à deux pentes, ou 4 pentes avec croupe.

• Ne sont autorisées que les tuiles canal, romane-canal ou double-canal d’aspect vieilli avec panachage d’environ 3 teintes. • Les tuiles béton sont interdites. • Afin d’assurer une meilleure qualité de composition urbaine, les toitures devront présenter un faîtage parallèle ou perpendiculaire à la voie et sans décrochement.

• Les percements sont de proportion verticale : hauteur = environ 1,3 x largeur • Les linteaux des portes de garage devront être à la même hauteur que les linteaux des portes de fenêtres ». • Les enduits et les menuiseries reprennent les teintes définies dans le chapitre précédant concernant la restauration des maisons d’architecture traditionnelle.

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• Les portes de garage sont à battants, en bois à lames verticales, de la même couleur que l’ensemble des menuiseries.

Constructions d’architecture contemporaine : • Les règles cadrant les constructions neuves d’architecture traditionnelle ne s’appliquent pas aux constructions neuves d’architecture contemporaine (sont par exemple acceptées : les toituresterrasses, les grandes baies vitrées,…).

Clôtures • Le mur bas (50 /70 cm) surmonté d’une grille en métal peinte (teintes foncées) est préféré à toute autre typologie. Le muret sera enduit à la chaux dans les tonalités locales. • Dans le cas d’un autre choix, la hauteur du mur de clôture ne pourra avoir une hauteur supérieure à 1,60 mètre. • Les portails seront en métal, à barreaudages droits, peints dans une teinte foncée identique à celle de la grille ».

Intitulé du document : STATIONNEMENT 1°)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ; il est défini ci-après par fonctions, la superficie à prendre en compte (le stationnement d’un véhicule étant de 25 m2).

a) pour les constructions à usage d'habitation individuelle, il est exigé 2 places de stationnement par logement ; pour les constructions à usage d'habitation collective, une place et demie de stationnement par logement,

b) pour les constructions à usage de bureaux, commerces, il est exigé une place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher hors œuvre nette de la construction,

c) pour les restaurants et hôtels, une place de stationnement par tranche de 10 m2 de salle de restaurant et une place de stationnement par chambre,

2°) Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations dans les conditions prévues par l’article L.421 - 3 du code de l’Urbanisme.

Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (tels que de bâtiments publics à usage scolaire, sanitaire, hospitalier,..).

ESPACES BOISES CLASSES

Les espaces libres de toute construction doivent être laissés en pleine terre sur une superficie au moins égale à 30% avec l’obligation de pouvoir inscrire un cercle d’un diamètre minimum de 10m d’un seul tenant sur tout ou partie des surfaces du terrain laissées en pleine terre. De surcroit, le cercle ne doit se superposer avec aucune construction ni installation présente sur le terrain d’assiette du projet, quelle que soit sa destination, ni avec un chemin d’accès.

La règle édictée ci-dessus s’applique également dans le cas d'un lotissement ou dans celui de l’édification, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance.

Par ailleurs, tout ensemble d’habitations ou lotissement de plus d’1 hectare devra comporter au moins 10 % d’espaces verts d’un seul tenant.

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De plus une plantation minimum de trois arbres de haute tige pour 100 m2 de plancher construit sera exigée.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’au moins un arbre par 100 m2 de terrain.

Dans la mesure du possible, les plantations seront maintenues. Les arbres abattus seront remplacés.

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CHAPITRE IV

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de PUGNAC.

1) Les règles de ce plan local d’urbanisme se substituent à celles des articles R 111.2 à R111.24 du code de l'urbanisme, à l'exception des articles R 111.2, R 111.14, R 111.15, R 111.21 qui restent applicables conformément aux dispositions de l'article R 111.1 dudit code.

2) Les articles L111.10 et L421.5 du Code de l'Urbanisme restent applicables nonobstant les dispositions de ce plan local d’urbanisme.

3) S'ajoutent sur la totalité du territoire communal aux règles propres au Plan local d’urbanisme, des prescriptions complémentaires concernant les servitudes d'utilité publique régulièrement reportées dans l'annexe "tableau des servitudes d'utilité publique" du plan local d’urbanisme et approuvées conformément aux dispositions de l'article L 126.1 du code de l'urbanisme.

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles et forestières, délimitées au plan de zonage et désignées par les indices ci-après :

1) Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II, sont au nombre de 4 :

Zone UA : zone d’habitat du bourg de Pugnac et hameau de Augereau, et secteur UAa de Lafosse.

Zone UB : zone d’habitat qui recouvre l’extension du bourg central de Pugnac, ainsi que le lieu-dit le Canton. Zone UC : zone d’habitat de moindre densité. Zone UY : zone à usage d’activités commerciales, artisanales ou industrielles.

2) Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions du titre III :

Zone 1 AU : destinée à être ouverte à l’urbanisation.

3) Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions du titre IV :

Zone A : à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

4) Les zones naturelles ou forestières auxquelles s'appliquent les dispositions du titre V :

Zone N : zone naturelle, essentiellement boisée ou inondable, à protéger en raison de la qualité des milieux naturels et des paysages.

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Zone 1 N : zone naturelle, équipée ou non, qui présente des secteurs agricoles et des constructions, dont le caractère naturel doit être protégé.

5) Les emplacements réservés (pièce n°5) aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts sont repérés sur les documents graphiques (pièce n°3) conformément à la légende ; ils se superposent au zonage.

6) Les espaces boisés à conserver : les plans comportent aussi des terrains classés par ce P.L.U comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer. Ils sont repérés conformément à la légende (pièce n° 3). Ils sont soumis aux dispositions introduites par l'article L 130.1 du code de l'urbanisme.

7) Les éléments de patrimoine à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, identifiés et localisés au document graphique du règlement. Tous les projets de travaux concernant ces éléments doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Elément de patrimoine bâti identifié Sauf contraintes techniques fortes liées à l’état de la construction, les éléments liés à l’usage d’origine de la construction doivent être préservés et mis en valeur. Concernant le muret en pierre identifié, la démolition est interdite. Tout projet de travaux devra en conserver l’aspect général.

8) Les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination en zone A et N dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site (article L151-11 alinéa 2 du code de l’urbanisme). Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers et, en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. L’avis conforme doit être recueilli lors de l’instruction de la demande d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou Permis de construire).

Conformément aux dispositions de l'article L 123.1 du code de l'urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent plan d'occupation des sols ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone dans laquelle il est situé, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard. Ces dispositions sont également applicables aux travaux soumis à déclaration.

En cas de sinistre, la reconstruction à l’identique est autorisée.

Lorsque les constructions sont situées dans les zones de bruit figurant au plan, l’autorisation n’est délivrée qu’à condition que soient prises les dispositions réglementaires relatives à l’isolation acoustique des bâtiments d’habitation contre le bruit de l‘espace extérieur.

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TITRE II LES ZONES URBAINES

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CHAPITRE I

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA

ZONE URBAINE D'HABITATIONS, DE COMMERCES ET DE SERVICES

Caractère de la zone

Il s’agit d’une zone dans laquelle la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation doit permettre d'admettre immédiatement des constructions. La zone recouvre le bourg de Pugnac, zone urbaine à caractère central d’habitations, d’équipements, de commerces et de services, ainsi que le hameau ancien d’Augereau. Les constructions sont le plus souvent édifiées en ordre continu ou semi-continu.

La vocation de la zone est de conserver en la renforçant l’activité centrale, l’habitat, le logement et le commerce de proximité.

La zone englobe : - un secteur de zone UAa, correspondant au hameau de Lafosse, non couvert par l’assainissement collectif. - un secteur de zone UAb, localisé secteur de l’Ombrage au bourg, correspondant à une ancienne ferronnerie-métallurgie (site nécessitant une dépollution). Le secteur est concerné par une OAP.

ARTICLE UA.0 - RAPPELS RELATIFS A CERTAINES OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL.

Occupations ou utilisations du sol soumises à autorisation ou à déclaration en raison de la mise en application du P.L.U

1) L'édification de clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions des articles L 441.1 à L 441.3 du code de l'urbanisme

2) Les installations et travaux divers désignés à l'article R 442.2 du code de l'urbanisme sont soumis à autorisation conformément aux dispositions des articles R 442.1 et R 442.3 du même code.

3) Les démolitions sont soumises à autorisation, conformément aux articles L 430.1 alinéa d et L 430.2 à L 430.9 du code de l'urbanisme.

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SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL