PLU de Pugnac

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 04/11/2024
8 zones
104 articles
Code INSEE 33341

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 33341_PLU_20241104, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 04/11/2024
Contenu: 62 pages, 8 zones, 104 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 11 Mo

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

ACette zone comprend des terrains à caractère naturel, destinés à être ouverts à l’urbanisation. Les unités de la zone su

Zones naturelles

NCette zone constitue une zone naturelle à protéger en raison de la qualité des milieux naturels et des paysages Elle rec

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
Toute construction aura une hauteur limitée à 6 mètres à l’égout du toit (rez-de-chaussée et un étage). Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages et constructions liés aux équipements et services publics.
Zone 1N
La hauteur des constructions à usage d’habitation ne devra pas excéder 6 mètres à l’égout du toit.
Zone A
La hauteur des constructions à usage d’habitation ne devra pas excéder 6 mètres à l’égout des toitures. Dans le cas de bâtiments d’exploitation, la hauteur sera limitée à 10 mètres, sauf impératifs techniques (cuves, silos..). Ces règles ne...
Zone N
La hauteur n'est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Zone UA
Toute construction aura une hauteur limitée à 6 mètres à l’égout du toit (R + 1, soit 1 étage sur rezde-chaussée). Commune de Pugnac– Modification simplifiée n°2 du PLU – Règlement d’urbanisme 12 Cabinet NOEL, Urbanistes – Décembre 2022 ...
Zone UB
Toute construction aura une hauteur limitée à 6 mètres à l’égout du toit (rez-de-chaussée et un étage). Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages et constructions liés aux équipements et services publics.
Zone UC
Toute construction aura une hauteur limitée à 6 mètres à l’égout du toit (rez-de-chaussée et un étage). Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages et constructions liés aux équipements et services publics.
Zone UY
La hauteur des constructions ne devra pas excéder 10 mètres pour les bâtiments à usage d’activités, sauf impératifs techniques (cheminées, silos). Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement de...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Pugnac

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Pugnac

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPR - Pugnacrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Dordogne Bourg/ Izon
- Zone rougeInterdiction

10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Pugnac en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

1 357 €le mètre carré, médiane
1 179 m²surface médiane vendue
1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

239 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

217permis de construire
12déclarations préalables
217logements créés
11autorisations annulées

Les 239 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 558 rue de l'Hôtel-de-Ville, 33710 Pugnac
Téléphone: 05 57 68 80 31
Horaires: Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 15 h à 17 h 30.
Site: pugnac.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 104 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Pugnac ?

Le document opposable est 33341_PLU_20241104, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Pugnac ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1N, A, N, UA, UB, UC, UY. Ils portent 104 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pugnac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pugnac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pugnac ?

239 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 217 permis de construire et 12 déclarations préalables, pour 217 logements créés. 11 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pugnac ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pugnac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Pugnac, calculées sur les contours de l'IGN.

Saint-Vivien-de-Blaye358 hab.
Cézac2 727 hab.
Tauriac1 342 hab.
Civrac-de-Blaye795 hab.
Lansac663 hab.
Mombrier477 hab.
Teuillac884 hab.

La commune

Population: 2 453 habitants
Code postal: 33710
Code INSEE: 33341
Département: Gironde, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre: 1 367 sur 1 372 (99,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.