Construire à Quingeyles règles du PLU
- En vigueur depuis le 20/10/2021
- 10 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 10 zones
Zones urbaines
6
- UAUA La zone UA englobe les parties urbanisées à dominante résidentielle de la commune. Elle peut accueillir une mixité de
- UBUB Il s’agit d’une zone urbaine à vocation principale d’habitation, majoritairement de type pavillonnaire. Elle accueill
- UCPUCp Zone urbaine à vocation d’équipements et de bureaux. Cette zone est concernée par une pollution des sols. Extrait du
- UEUE Zone d’intérêt public (collège, maison de retraite, maison d’accueil spécialisée, etc.) Extrait du plan de zonage de
- ULUL Zone urbaine destinée à accueillir des équipements et des activités en rapport direct avec le sport et/ou les loisirs
- UXUX Il s’agit d’une zone urbaine destinée à l’accueil des activités économiques. Extrait du plan de zonage de la zone UX
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Votre projet à Quingey
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Quingey
- Agrandir à Quingey
- Construire une piscine à Quingey
- Poser un abri de jardin à Quingey
- Clôturer à Quingey
- Refaire la façade à Quingey
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi de la Louerisque naturel
Ses 2 zones
- 02Zone bleu clairPrescriptions
- 03Zone bleu foncéInterdiction
9 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- Place d'Armes, 25440 Quingey
- Téléphone
- 03 81 63 63 25
- Horaires
- Le lundi, de 16 h à 17 h 30. Le mardi, de 10 h à 12 h et de 16 h à 17 h 30. Le mercredi, de 10 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 10 h à 12 h et de 16 h à 17 h 30.
- Site
- quingey.fr
Quingey en chiffres
- 1 299habitants
- 100 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 37permis de construire depuis 2013
- 34logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Quingey ?
Le document opposable est 25475_PLU_20211020, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 octobre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Quingey ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, A, N, UA, UB, UCP, UE, UL, UX. Ils portent 81 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Quingey ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Quingey est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Quingey ?
43 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 37 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 34 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Quingey ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Quingey ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Chouzelot249 hab.
- Lavans-Quingey188 hab.
- Abbans-Dessus282 hab.
- Lombard195 hab.
- Cessey326 hab.
- Byans-sur-Doubs613 hab.
- Boussières1 208 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 25475_PLU_20211020, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/10/2021
- Contenu
- 101 pages, 10 zones, 81 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 556 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 800 m².
- Code INSEE
- 25475
- Code postal
- 25440
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 779 locaux raccordables sur 784 (99,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.